Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Valeur juridique d'une capture d'ecran (screenshot)

60 réponses
Avatar
Emmanuel Alliel
Bonjour,

je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?

Quelqu'un a t il des textes ou infos a ce sujet.

Merci beaucoup.

10 réponses

2 3 4 5 6
Avatar
Brina
In article , says...
>> - les captures d'écran sont-elles fidèles, et correspondent-elles à ton
>> site?
>
> La majorites des captures ne proviennent pas de mon site (les url
> affiches le prouvent).

Donc elles n'ont pas pu être utilisées contre vous, si?



Amha, ce sont des captures d'écran de sites dont il donne l'URL dans le
sien tout en sachant que cela pointe vers des choses illégales (on en
revient au fait que donner l'url vers des fichiers protégés est illégal)
Avatar
Tartofrez
Bonjour,

je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé


sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement


?

Très faible valeur juridique mais si les juges se basent dessus, c'ets à
vous de démontrer que ces copies ont été trafiquées.

La meilleure preuve possible reste le constat d'huissier : un huissier de
justice imprime les pages et atteste que "tel jour à telle heure, le site
était constitué comme ceci".

Encore que ! Il existe des sites web hébergés sur plusieurs serveurs
différents (web farm), et il arrive qu'à un même moment (instant t), deux
internautes différents ne "voient pas" la même chose sur ce site web,
lorsqu'il est en cours de mise à jour , et que chaque internaute tombe sur
une branche différente du site (l'une a été mise à jour, l'autre non).

Tartofrez
Avatar
Arnold Layne
Brina wrote:

Amha, ce sont des captures d'écran de sites dont il donne l'URL dans le
sien tout en sachant que cela pointe vers des choses illégales (on en
revient au fait que donner l'url vers des fichiers protégés est illégal)



Sur le WWW n'importe que URL est a en moyene moins de 8 click d'une autre.
Il faudait donc interdire http sur le net.
Avatar
Arnold Layne
Tartofrez wrote:

La meilleure preuve possible reste le constat d'huissier : un huissier de
justice imprime les pages et atteste que "tel jour à telle heure, le site
était constitué comme ceci".



Une impression ne donne aucune indiquation sur les URL ou fichiers.


Encore que ! Il existe des sites web hébergés sur plusieurs serveurs
différents (web farm), et il arrive qu'à un même moment (instant t), deux
internautes différents ne "voient pas" la même chose sur ce site web,
lorsqu'il est en cours de mise à jour , et que chaque internaute tombe sur
une branche différente du site (l'une a été mise à jour, l'autre non).




Meme une simple page perso sur free peut afficher un Bisounours si le
client utilise Wanadoo ou une pin up si il utilise 9telecom.
Avatar
Mxsmanic
Tartofrez writes:

Encore que ! Il existe des sites web hébergés sur plusieurs serveurs
différents (web farm), et il arrive qu'à un même moment (instant t), deux
internautes différents ne "voient pas" la même chose sur ce site web,
lorsqu'il est en cours de mise à jour , et que chaque internaute tombe sur
une branche différente du site (l'une a été mise à jour, l'autre non).



Peu importe dans ce cas, car les deux versions sont authentiques, c'est
à dire, pas trafiquées. Donc le constat, qu'il porte sur l'une ou
l'autre version, reste valable, sauf si l'argumentaire porte
spécifiquement sur l'heure de la visualisation, et non pas simplement
sur le contenu.

--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Avatar
manu
Tartofrez wrote:

Très faible valeur juridique mais si les juges se basent dessus, c'ets à
vous de démontrer que ces copies ont été trafiquées.



Ca me parrait ennorme. Si on m'attaque calomnieusement, à coup de copie
d'ecran traffiquées, qui par exemple montrent des MP3 en téléchargement
sur mon site web, ca sera à moi de prouver qu'elles sont trafiquées?

Ca serait possible si le site n'a pas été modifié depuis la prétendue
capture d'ecran, en constatant l'etat du site actuel et en demandant au
fournisseur de service ses relevés de logs indiquant que rien n'a bougé,
mais dans le cas contraire, c'est sans issue.

--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3

Avatar
Roland Garcia
Emmanuel Dreyfus a écrit :

Tartofrez wrote:


Très faible valeur juridique mais si les juges se basent dessus, c'ets à
vous de démontrer que ces copies ont été trafiquées.




Ca me parrait ennorme. Si on m'attaque calomnieusement, à coup de copie
d'ecran traffiquées, qui par exemple montrent des MP3 en téléchargement
sur mon site web, ca sera à moi de prouver qu'elles sont trafiquées?



Pas à prouver mais à contester car chacun sait ce qu'il a mis ou pas sur
sa page Web.

Il n'y a qu'une manière théorique de les contester, ou bien ces copies
d'écran sont fidèles ou bien il s'agit en l'espèce d'un faux en écriture
publique.

En pratique il arrive que certains faux grossiers sont retirés d'office
(et sans suite) par les juges et les deux avocats ............

Roland Garcia
Avatar
Matilda Mother
Roland Garcia wrote:


Pas à prouver mais à contester car chacun sait ce qu'il a mis ou pas sur
sa page Web.

Il n'y a qu'une manière théorique de les contester, ou bien ces copies
d'écran sont fidèles ou bien il s'agit en l'espèce d'un faux en écriture
publique.

En pratique il arrive que certains faux grossiers sont retirés d'office
(et sans suite) par les juges et les deux avocats ............



Et comment on fait pour distinguer un faux grossier d'un vrai?
Avatar
Brina
In article <3ff6bff4$0$17127$,
says...
Brina wrote:

> Amha, ce sont des captures d'écran de sites dont il donne l'URL dans le
> sien tout en sachant que cela pointe vers des choses illégales (on en
> revient au fait que donner l'url vers des fichiers protégés est illégal)

Sur le WWW n'importe que URL est a en moyene moins de 8 click d'une autre.
Il faudait donc interdire http sur le net.



On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Avatar
Arnold Layne
Brina wrote:
In article <3ff6bff4$0$17127$,
says...

Brina wrote:


Amha, ce sont des captures d'écran de sites dont il donne l'URL dans le
sien tout en sachant que cela pointe vers des choses illégales (on en
revient au fait que donner l'url vers des fichiers protégés est illégal)



Sur le WWW n'importe que URL est a en moyene moins de 8 click d'une autre.
Il faudait donc interdire http sur le net.




On parle là de liens directs sur un contenu illégal.



Et le liens sur un liens sur contenu illegal, ca compte?
2 3 4 5 6