Valeur juridique d'une capture d'ecran (screenshot)
60 réponses
Emmanuel Alliel
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Justement, je pense que dans le cas présent ce ne sont pas des liens directs, il y a au moins une indirection: le contenu illégal est le fichier contrefait. Le lien sur le site d'origine ne pointait pas (d'après ce que j'ai compris) directement sur le fichier contrefait, mais sur un site qui les présentait.
Ceci étant dit, l'article 43-8 de la loi sur la liberté de communication ne s'applique-t-il pas ici, l'annuaire pouvant être assimilé à un forum?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On 03 Jan 2004 16:57:05 GMT, Brina <brina@alussinan.org> wrote:
On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Justement, je pense que dans le cas présent ce ne sont pas des liens
directs, il y a au moins une indirection: le contenu illégal est le
fichier contrefait. Le lien sur le site d'origine ne pointait pas (d'après
ce que j'ai compris) directement sur le fichier contrefait, mais sur un
site qui les présentait.
Ceci étant dit, l'article 43-8 de la loi sur la liberté de communication
ne s'applique-t-il pas ici, l'annuaire pouvant être assimilé à un forum?
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Justement, je pense que dans le cas présent ce ne sont pas des liens directs, il y a au moins une indirection: le contenu illégal est le fichier contrefait. Le lien sur le site d'origine ne pointait pas (d'après ce que j'ai compris) directement sur le fichier contrefait, mais sur un site qui les présentait.
Ceci étant dit, l'article 43-8 de la loi sur la liberté de communication ne s'applique-t-il pas ici, l'annuaire pouvant être assimilé à un forum?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Tartofrez
Hello,
Une impression ne donne aucune indiquation sur les URL ou fichiers.
Si on imprime avec MSIE, si, il y a une petite ligne qui donne l'URL.
Meme une simple page perso sur free peut afficher un Bisounours si le client utilise Wanadoo ou une pin up si il utilise 9telecom.
En effet, on n'est pas sorti de l'auberge ;)
Hello,
Une impression ne donne aucune indiquation sur les URL ou fichiers.
Si on imprime avec MSIE, si, il y a une petite ligne qui donne l'URL.
Meme une simple page perso sur free peut afficher un Bisounours si le
client utilise Wanadoo ou une pin up si il utilise 9telecom.
Une impression ne donne aucune indiquation sur les URL ou fichiers.
Si on imprime avec MSIE, si, il y a une petite ligne qui donne l'URL.
Meme une simple page perso sur free peut afficher un Bisounours si le client utilise Wanadoo ou une pin up si il utilise 9telecom.
En effet, on n'est pas sorti de l'auberge ;)
Roland Garcia
Arnold Layne a écrit :
Brina wrote:
Amha, ce sont des captures d'écran de sites dont il donne l'URL dans le sien tout en sachant que cela pointe vers des choses illégales (on en revient au fait que donner l'url vers des fichiers protégés est illégal)
Sur le WWW n'importe que URL est a en moyene moins de 8 click d'une autre. Il faudait donc interdire http sur le net.
On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Et le liens sur un liens sur contenu illegal, ca compte?
Vous pinaillez sur des détails sans importance alors que ce qui fait toute la différence est l'intention caractérisée de nuire, ou son absence.
Roland Garcia
Arnold Layne a écrit :
Brina wrote:
Amha, ce sont des captures d'écran de sites dont il donne l'URL dans
le sien tout en sachant que cela pointe vers des choses illégales
(on en revient au fait que donner l'url vers des fichiers protégés
est illégal)
Sur le WWW n'importe que URL est a en moyene moins de 8 click d'une
autre.
Il faudait donc interdire http sur le net.
On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Et le liens sur un liens sur contenu illegal, ca compte?
Vous pinaillez sur des détails sans importance alors que ce qui fait
toute la différence est l'intention caractérisée de nuire, ou son
absence.
Amha, ce sont des captures d'écran de sites dont il donne l'URL dans le sien tout en sachant que cela pointe vers des choses illégales (on en revient au fait que donner l'url vers des fichiers protégés est illégal)
Sur le WWW n'importe que URL est a en moyene moins de 8 click d'une autre. Il faudait donc interdire http sur le net.
On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Et le liens sur un liens sur contenu illegal, ca compte?
Vous pinaillez sur des détails sans importance alors que ce qui fait toute la différence est l'intention caractérisée de nuire, ou son absence.
Roland Garcia
Roland Garcia
Matilda Mother a écrit :
Et comment on fait pour distinguer un faux grossier d'un vrai?
Quand il formellement contesté par une des parties alors que l'autre n'est plus très sûre qu'il s'agisse bien d'un vrai .....
Roland Garcia
Matilda Mother a écrit :
Et comment on fait pour distinguer un faux grossier d'un vrai?
Quand il formellement contesté par une des parties alors que l'autre
n'est plus très sûre qu'il s'agisse bien d'un vrai .....
Et comment on fait pour distinguer un faux grossier d'un vrai?
Quand il formellement contesté par une des parties alors que l'autre n'est plus très sûre qu'il s'agisse bien d'un vrai .....
Roland Garcia
Brina
In article , says...
> On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Justement, je pense que dans le cas présent ce ne sont pas des liens directs, il y a au moins une indirection: le contenu illégal est le fichier contrefait. Le lien sur le site d'origine ne pointait pas (d'après ce que j'ai compris) directement sur le fichier contrefait, mais sur un site qui les présentait.
Ceci étant dit, l'article 43-8 de la loi sur la liberté de communication ne s'applique-t-il pas ici, l'annuaire pouvant être assimilé à un forum?
en quoi un annuaire peut-il être assimilé à un forum ?
D'ailleurs un forum Web tombe sous le coup du 43-8, ce n'est que pour un forum Usenet que la question se pose et qu'il semble bien que le régime de responsabilité relève du code civil et non celui limité de la loi de 86
In article <opr07mnhzwq1hokb@news.free.fr>, jc@imfeurope.com says...
> On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Justement, je pense que dans le cas présent ce ne sont pas des liens
directs, il y a au moins une indirection: le contenu illégal est le
fichier contrefait. Le lien sur le site d'origine ne pointait pas (d'après
ce que j'ai compris) directement sur le fichier contrefait, mais sur un
site qui les présentait.
Ceci étant dit, l'article 43-8 de la loi sur la liberté de communication
ne s'applique-t-il pas ici, l'annuaire pouvant être assimilé à un forum?
en quoi un annuaire peut-il être assimilé à un forum ?
D'ailleurs un forum Web tombe sous le coup du 43-8, ce n'est que pour un
forum Usenet que la question se pose et qu'il semble bien que le régime
de responsabilité relève du code civil et non celui limité de la loi de
86
> On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Justement, je pense que dans le cas présent ce ne sont pas des liens directs, il y a au moins une indirection: le contenu illégal est le fichier contrefait. Le lien sur le site d'origine ne pointait pas (d'après ce que j'ai compris) directement sur le fichier contrefait, mais sur un site qui les présentait.
Ceci étant dit, l'article 43-8 de la loi sur la liberté de communication ne s'applique-t-il pas ici, l'annuaire pouvant être assimilé à un forum?
en quoi un annuaire peut-il être assimilé à un forum ?
D'ailleurs un forum Web tombe sous le coup du 43-8, ce n'est que pour un forum Usenet que la question se pose et qu'il semble bien que le régime de responsabilité relève du code civil et non celui limité de la loi de 86
Arnold Layne
Roland Garcia wrote:
Arnold Layne a écrit :
Brina wrote:
Amha, ce sont des captures d'écran de sites dont il donne l'URL dans le sien tout en sachant que cela pointe vers des choses illégales (on en revient au fait que donner l'url vers des fichiers protégés est illégal)
Sur le WWW n'importe que URL est a en moyene moins de 8 click d'une autre. Il faudait donc interdire http sur le net.
On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Et le liens sur un liens sur contenu illegal, ca compte?
Vous pinaillez sur des détails sans importance alors que ce qui fait toute la différence est l'intention caractérisée de nuire, ou son absence.
Je peux donc mettre un lien vers un lien qui propose un contenu "illegal", il suffira de dire au juge: " Vous pinaillez!". OK !
Roland Garcia wrote:
Arnold Layne a écrit :
Brina wrote:
Amha, ce sont des captures d'écran de sites dont il donne l'URL
dans le sien tout en sachant que cela pointe vers des choses
illégales (on en revient au fait que donner l'url vers des fichiers
protégés est illégal)
Sur le WWW n'importe que URL est a en moyene moins de 8 click d'une
autre.
Il faudait donc interdire http sur le net.
On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Et le liens sur un liens sur contenu illegal, ca compte?
Vous pinaillez sur des détails sans importance alors que ce qui fait
toute la différence est l'intention caractérisée de nuire, ou son
absence.
Je peux donc mettre un lien vers un lien qui propose un contenu
"illegal", il suffira de dire au juge: " Vous pinaillez!". OK !
Amha, ce sont des captures d'écran de sites dont il donne l'URL dans le sien tout en sachant que cela pointe vers des choses illégales (on en revient au fait que donner l'url vers des fichiers protégés est illégal)
Sur le WWW n'importe que URL est a en moyene moins de 8 click d'une autre. Il faudait donc interdire http sur le net.
On parle là de liens directs sur un contenu illégal.
Et le liens sur un liens sur contenu illegal, ca compte?
Vous pinaillez sur des détails sans importance alors que ce qui fait toute la différence est l'intention caractérisée de nuire, ou son absence.
Je peux donc mettre un lien vers un lien qui propose un contenu "illegal", il suffira de dire au juge: " Vous pinaillez!". OK !
Jacques Caron
On 03 Jan 2004 22:22:12 GMT, Brina wrote:
en quoi un annuaire peut-il être assimilé à un forum ?
C'est un annuaire "automatisé", où les intervenants inscrivent eux-mêmes leurs sites, si j'ai tout suivi...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On 03 Jan 2004 22:22:12 GMT, Brina <brina@alussinan.org> wrote:
en quoi un annuaire peut-il être assimilé à un forum ?
C'est un annuaire "automatisé", où les intervenants inscrivent eux-mêmes
leurs sites, si j'ai tout suivi...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Une photo d'ecran de Mac avec une fenetre de Internet Explorer version Windows montrant l'objet du délit (et comme URL C:Data), par exemple.
On peut créer des images d'écran qui disent n'importe quoi.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Z
Emmanuel Alliel wrote:
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Du peu que je connais en droit, contester la valeur de preuve de l'élément fourni peut - et doit - se faire en cassation, pas en appel. Je te conseille vivement de te rapprocher d'un avocat pour ton affaire. En appel, je pense que tu as plus intérêt à mettre en avant que les captures d'écrans ne correspondent pas à ton site, comme tu l'as précisé par la suite.
-- ... Et puis c' est à peu près tout * TagZilla 0.049
Emmanuel Alliel wrote:
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Du peu que je connais en droit, contester la valeur de preuve de
l'élément fourni peut - et doit - se faire en cassation, pas en appel.
Je te conseille vivement de te rapprocher d'un avocat pour ton affaire.
En appel, je pense que tu as plus intérêt à mettre en avant que les
captures d'écrans ne correspondent pas à ton site, comme tu l'as précisé
par la suite.
--
... Et puis c' est à peu près tout
* TagZilla 0.049
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Du peu que je connais en droit, contester la valeur de preuve de l'élément fourni peut - et doit - se faire en cassation, pas en appel. Je te conseille vivement de te rapprocher d'un avocat pour ton affaire. En appel, je pense que tu as plus intérêt à mettre en avant que les captures d'écrans ne correspondent pas à ton site, comme tu l'as précisé par la suite.
-- ... Et puis c' est à peu près tout * TagZilla 0.049
