Véhicules épaves sur parking "privé" de copropriété
41 réponses
news.usenet-access.com
Bonjour,
comment peut-on , CONCRETEMENT , faire retirer des véhicules épaves présents
sur le parking (ouvert à tous les coccupants et visiteurs de la résidence)
depuis des années sans que rien ne soit fait par le syndic, ou quiconque
d'autre, pour les évacuer ?
Un personnel du commissariat de mon quartier m'a dit qu'il fallait déposer
une requête auprès du commissaire de Police, en signalant les
immatriculations (encore visibles, tous les véhicules sont identifiables
encore à ce jour).
Cependant, d'après certaines personnes de la copro, plus au courant que moi
apparemment, ces épaves (certaines sont à moitié broyées et ont été ramenées
à la copropriété après accident, présentant des arrrêtes dangereuses ou des
fuites douteuses !) appartiendraient aux propriétaires eux-mêmes des
emplacement de parking qui "abritent" ces épaves...
Comment faire concrêtement pour venir à bout de ce fléau, puisque notre
syndic n'y apporte aucn remède, aucune solution, pas même une quelconque
proposition ?...
Ce n'est pas qu'une question d'esthétique, mais aussi de sécurité et de
protection de la salubrité des communs !
J'ajoute pour terminer que, bien évidemment, AUCUN de ces véhicules n'est
apparemment assuré. Que se passerait-il si l'un d'eux provoquait des dégâts
important (incendie par exemple) dans la copropriété, puisque les
propriétaires de ces véhcilues seraient bien évidemment aussi, insolvables ?
Merci pour votre aide
TaiTai
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> Je ne vois pas le tort qu'il pouvait causer à autrui ? Pas plus qu'un tas de parpaing ou autre chose inerte.
il contenait encore de l'essence? Dopnc incendie, explosion avec cause "inexpliquée"!
et quelqu'un pouvait se blesser éventuellement (sauf si enfermé dans un garage", le frein pouvait se rompre et la voiture se mettre en route toute seule etc!!! bref que des em.... même si tu n'es pas responsable, et sans assurance tu te dém... alors qu'assuré c'est celle ci qui s'en occupe!
Question: si une telle épave est sur un emplacement de parking dédié (c'est à dire appartenant à M X) faut il, comme je le pense, une décision du tribunal (d'instance?) pour la faire déplacer (en arguant les questions de sécurité et de responsabilité surtout si le certificat d'assurance est largement perimé)? ET DANS CE CAS L0 LE SYNDIC DOIT IL AVOIR L4AVAL D4UNE AG ou peut il initier la procédure arguant des problèmes de sécurité?
Merci d'éclaircir cette question!
Lorsque les emplacements sont banalisés (tout le monde peut se mettre n'importe où n'importe quand) on en revient au cas déjà évoqué!.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
> Je ne vois pas le tort qu'il pouvait causer à autrui ? Pas plus qu'un tas de
parpaing ou autre chose inerte.
il contenait encore de l'essence? Dopnc incendie, explosion avec cause
"inexpliquée"!
et quelqu'un pouvait se blesser éventuellement (sauf si enfermé dans un
garage", le frein pouvait se rompre et la voiture se mettre en route
toute seule etc!!! bref que des em.... même si tu n'es pas responsable,
et sans assurance tu te dém... alors qu'assuré c'est celle ci qui s'en
occupe!
Question: si une telle épave est sur un emplacement de parking dédié
(c'est à dire appartenant à M X) faut il, comme je le pense, une
décision du tribunal (d'instance?) pour la faire déplacer (en arguant
les questions de sécurité et de responsabilité surtout si le certificat
d'assurance est largement perimé)? ET DANS CE CAS L0 LE SYNDIC DOIT IL
AVOIR L4AVAL D4UNE AG ou peut il initier la procédure arguant des
problèmes de sécurité?
Merci d'éclaircir cette question!
Lorsque les emplacements sont banalisés (tout le monde peut se mettre
n'importe où n'importe quand) on en revient au cas déjà évoqué!.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
> Je ne vois pas le tort qu'il pouvait causer à autrui ? Pas plus qu'un tas de parpaing ou autre chose inerte.
il contenait encore de l'essence? Dopnc incendie, explosion avec cause "inexpliquée"!
et quelqu'un pouvait se blesser éventuellement (sauf si enfermé dans un garage", le frein pouvait se rompre et la voiture se mettre en route toute seule etc!!! bref que des em.... même si tu n'es pas responsable, et sans assurance tu te dém... alors qu'assuré c'est celle ci qui s'en occupe!
Question: si une telle épave est sur un emplacement de parking dédié (c'est à dire appartenant à M X) faut il, comme je le pense, une décision du tribunal (d'instance?) pour la faire déplacer (en arguant les questions de sécurité et de responsabilité surtout si le certificat d'assurance est largement perimé)? ET DANS CE CAS L0 LE SYNDIC DOIT IL AVOIR L4AVAL D4UNE AG ou peut il initier la procédure arguant des problèmes de sécurité?
Merci d'éclaircir cette question!
Lorsque les emplacements sont banalisés (tout le monde peut se mettre n'importe où n'importe quand) on en revient au cas déjà évoqué!.
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"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
Je ne vois pas le tort qu'il pouvait causer à autrui ? Pas plus qu'un tas de parpaing ou autre chose inerte.
il contenait encore de l'essence? Dopnc incendie, explosion avec cause "inexpliquée"!
et quelqu'un pouvait se blesser éventuellement (sauf si enfermé dans un garage", le frein pouvait se rompre et la voiture se mettre en route toute seule etc!!! bref que des em.... même si tu n'es pas responsable, et sans assurance tu te dém... alors qu'assuré c'est celle ci qui s'en occupe!
Question: si une telle épave est sur un emplacement de parking dédié (c'est à dire appartenant à M X) faut il, comme je le pense, une décision du tribunal (d'instance?) pour la faire déplacer (en arguant les questions de sécurité et de responsabilité surtout si le certificat d'assurance est largement perimé)? ET DANS CE CAS L0 LE SYNDIC DOIT IL AVOIR L4AVAL D4UNE AG ou peut il initier la procédure arguant des problèmes de sécurité?
Là est un equestion à éclaircir en effet. Mais, que de procédures encore, alors que ces véhicules représentent bel et bien un danger, sans compter que, connaissant l'existence de ces épaves, les "racailles" du coin commencent à entrer par effraction dans notre parking pour voler quelques pièces...
De même, en matière de salubrité, l'un de ces véhicules perd un liquide, sans doute huile ou liquide de refroidissement moteur, et qu'un autre, à l'avant à moitié arraché, présente des parties saillantes très dangereuses si l'on s'accroche dessus...
Quant aux "certificats d'assurances" affichés sur ces véhicules, ceux qui en font preuve sont périmés depuis plusieurs années !
Merci d'éclaircir cette question!
Lorsque les emplacements sont banalisés (tout le monde peut se mettre n'importe où n'importe quand) on en revient au cas déjà évoqué!.
Heu, je précise au cas où il pourrait être compris autrement, que les emplacements de la résidence en question dans mon cas et servant de place à ces épaves, SONT numérotés et attribués à des propriétaires d'appartements. Il s'agit donc de "place de parking" privatives.
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"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.5b567d7b2e89420a.56272@manama.fr...
Je ne vois pas le tort qu'il pouvait causer à autrui ? Pas plus qu'un tas
de parpaing ou autre chose inerte.
il contenait encore de l'essence? Dopnc incendie, explosion avec cause
"inexpliquée"!
et quelqu'un pouvait se blesser éventuellement (sauf si enfermé dans un
garage", le frein pouvait se rompre et la voiture se mettre en route toute
seule etc!!! bref que des em.... même si tu n'es pas responsable, et sans
assurance tu te dém... alors qu'assuré c'est celle ci qui s'en occupe!
Question: si une telle épave est sur un emplacement de parking dédié
(c'est à dire appartenant à M X) faut il, comme je le pense, une décision
du tribunal (d'instance?) pour la faire déplacer (en arguant les questions
de sécurité et de responsabilité surtout si le certificat d'assurance est
largement perimé)? ET DANS CE CAS L0 LE SYNDIC DOIT IL AVOIR L4AVAL D4UNE
AG ou peut il initier la procédure arguant des problèmes de sécurité?
Là est un equestion à éclaircir en effet. Mais, que de procédures encore,
alors que ces véhicules représentent bel et bien un danger, sans compter
que, connaissant l'existence de ces épaves, les "racailles" du coin
commencent à entrer par effraction dans notre parking pour voler quelques
pièces...
De même, en matière de salubrité, l'un de ces véhicules perd un liquide,
sans doute huile ou liquide de refroidissement moteur, et qu'un autre, à
l'avant à moitié arraché, présente des parties saillantes très dangereuses
si l'on s'accroche dessus...
Quant aux "certificats d'assurances" affichés sur ces véhicules, ceux qui en
font preuve sont périmés depuis plusieurs années !
Merci d'éclaircir cette question!
Lorsque les emplacements sont banalisés (tout le monde peut se mettre
n'importe où n'importe quand) on en revient au cas déjà évoqué!.
Heu, je précise au cas où il pourrait être compris autrement, que les
emplacements de la résidence en question dans mon cas et servant de place à
ces épaves, SONT numérotés et attribués à des propriétaires d'appartements.
Il s'agit donc de "place de parking" privatives.
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"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
Je ne vois pas le tort qu'il pouvait causer à autrui ? Pas plus qu'un tas de parpaing ou autre chose inerte.
il contenait encore de l'essence? Dopnc incendie, explosion avec cause "inexpliquée"!
et quelqu'un pouvait se blesser éventuellement (sauf si enfermé dans un garage", le frein pouvait se rompre et la voiture se mettre en route toute seule etc!!! bref que des em.... même si tu n'es pas responsable, et sans assurance tu te dém... alors qu'assuré c'est celle ci qui s'en occupe!
Question: si une telle épave est sur un emplacement de parking dédié (c'est à dire appartenant à M X) faut il, comme je le pense, une décision du tribunal (d'instance?) pour la faire déplacer (en arguant les questions de sécurité et de responsabilité surtout si le certificat d'assurance est largement perimé)? ET DANS CE CAS L0 LE SYNDIC DOIT IL AVOIR L4AVAL D4UNE AG ou peut il initier la procédure arguant des problèmes de sécurité?
Là est un equestion à éclaircir en effet. Mais, que de procédures encore, alors que ces véhicules représentent bel et bien un danger, sans compter que, connaissant l'existence de ces épaves, les "racailles" du coin commencent à entrer par effraction dans notre parking pour voler quelques pièces...
De même, en matière de salubrité, l'un de ces véhicules perd un liquide, sans doute huile ou liquide de refroidissement moteur, et qu'un autre, à l'avant à moitié arraché, présente des parties saillantes très dangereuses si l'on s'accroche dessus...
Quant aux "certificats d'assurances" affichés sur ces véhicules, ceux qui en font preuve sont périmés depuis plusieurs années !
Merci d'éclaircir cette question!
Lorsque les emplacements sont banalisés (tout le monde peut se mettre n'importe où n'importe quand) on en revient au cas déjà évoqué!.
Heu, je précise au cas où il pourrait être compris autrement, que les emplacements de la résidence en question dans mon cas et servant de place à ces épaves, SONT numérotés et attribués à des propriétaires d'appartements. Il s'agit donc de "place de parking" privatives.
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Marc-Antoine
Gerard95 wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Gerard95 wrote:
Claude a utilisé son clavier pour écrire :
le texte du Sénat parle aussi de parking privé vers la fin.
le texte du sénat précise : "Si le véhicule se trouve sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique". donc chez moi residence privée ouverte ou tous les vehicules peuvent passer et se garer .. les possibilités d enlevement existent. Mais si je ferme l'acces à la résidence avec barrières et bip, je suis toujours privé mais sans "ouverture à la circulation publique" .. je suis donc totalement privé .. et là le texte s'applique t-il encore ?
Et qu'en serait-il si un automobiliste de la résidence créerait un "sinistre" avec une épave ? Le tiers étant identifié (numéro immatriculation), comment réagirait l'assurance ?
Dès lors que le parking est accessible à plusieurs automobilistes, il est considéré comme ouvert à la circulation et les véhicules qui y stationnent doivent donc être assurer.
C'est du moins, mon point de vue
mon propos concernait justement la possibilité de faire intervenir le maire ou la gendarmerie : leur pouvoir s'arrete t-il à la barrière?
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir intervenir. -- Marc-Antoine
Gerard95 wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Gerard95 wrote:
Claude a utilisé son clavier pour écrire :
le texte du Sénat parle aussi de parking privé vers la fin.
le texte du sénat précise : "Si le véhicule se trouve sur une voie,
publique ou privée, ouverte à la circulation publique".
donc chez moi residence privée ouverte ou tous les vehicules peuvent
passer et se garer .. les possibilités d enlevement existent.
Mais si je ferme l'acces à la résidence avec barrières et bip, je
suis
toujours privé mais sans "ouverture à la circulation publique" ..
je suis donc totalement privé .. et là le texte s'applique t-il
encore
?
Et qu'en serait-il si un automobiliste de la résidence créerait un
"sinistre" avec une épave ?
Le tiers étant identifié (numéro immatriculation), comment réagirait
l'assurance ?
Dès lors que le parking est accessible à plusieurs automobilistes, il
est
considéré comme ouvert à la circulation et les véhicules qui y
stationnent doivent donc être assurer.
C'est du moins, mon point de vue
mon propos concernait justement la possibilité de faire intervenir le
maire ou la gendarmerie : leur pouvoir s'arrete t-il à la barrière?
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les
parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité
"policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi,
devrait pouvoir intervenir.
--
Marc-Antoine
le texte du Sénat parle aussi de parking privé vers la fin.
le texte du sénat précise : "Si le véhicule se trouve sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique". donc chez moi residence privée ouverte ou tous les vehicules peuvent passer et se garer .. les possibilités d enlevement existent. Mais si je ferme l'acces à la résidence avec barrières et bip, je suis toujours privé mais sans "ouverture à la circulation publique" .. je suis donc totalement privé .. et là le texte s'applique t-il encore ?
Et qu'en serait-il si un automobiliste de la résidence créerait un "sinistre" avec une épave ? Le tiers étant identifié (numéro immatriculation), comment réagirait l'assurance ?
Dès lors que le parking est accessible à plusieurs automobilistes, il est considéré comme ouvert à la circulation et les véhicules qui y stationnent doivent donc être assurer.
C'est du moins, mon point de vue
mon propos concernait justement la possibilité de faire intervenir le maire ou la gendarmerie : leur pouvoir s'arrete t-il à la barrière?
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir intervenir. -- Marc-Antoine
Droger Jean-Paul
> Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir intervenir.
est un principe ou une loi?
Notre parking est ouvert à toute voiture (cahier des charges de la ZAC annexé à notre règlement de copropriété), nous avons du voter en AG il y a quelques années une autorisation à la police nationale (à sa demande) de pénétrer sur nos parking et espaces en cas de besoin, ce qui fut fait à l'unanimité des présents et représentés.
bonne soirée.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
>
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings
privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y
compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir
intervenir.
est un principe ou une loi?
Notre parking est ouvert à toute voiture (cahier des charges de la ZAC
annexé à notre règlement de copropriété), nous avons du voter en AG il
y a quelques années une autorisation à la police nationale (à sa
demande) de pénétrer sur nos parking et espaces en cas de besoin, ce
qui fut fait à l'unanimité des présents et représentés.
bonne soirée.
--
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wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
> Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir intervenir.
est un principe ou une loi?
Notre parking est ouvert à toute voiture (cahier des charges de la ZAC annexé à notre règlement de copropriété), nous avons du voter en AG il y a quelques années une autorisation à la police nationale (à sa demande) de pénétrer sur nos parking et espaces en cas de besoin, ce qui fut fait à l'unanimité des présents et représentés.
bonne soirée.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Marc-Antoine
Droger Jean-Paul wrote:
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir intervenir.
est un principe ou une loi?
Je n'ai pas dis "en principe" (théoriquement) mais "partant du principe" (fondement) ;-)
bonne soirée.
A toi aussi
-- Marc-Antoine
Droger Jean-Paul wrote:
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les
parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité
"policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi,
devrait pouvoir intervenir.
est un principe ou une loi?
Je n'ai pas dis "en principe" (théoriquement) mais "partant du principe"
(fondement) ;-)
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir intervenir.
est un principe ou une loi?
Je n'ai pas dis "en principe" (théoriquement) mais "partant du principe" (fondement) ;-)
bonne soirée.
A toi aussi
-- Marc-Antoine
jean-pierre-plisson
"news.usenet-access.com" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
comment peut-on , CONCRETEMENT , faire retirer des véhicules épaves
présents
sur le parking (ouvert à tous les coccupants et visiteurs de la résidence) depuis des années sans que rien ne soit fait par le syndic, ou quiconque d'autre, pour les évacuer ?
Un personnel du commissariat de mon quartier m'a dit qu'il fallait déposer une requête auprès du commissaire de Police, en signalant les immatriculations (encore visibles, tous les véhicules sont identifiables encore à ce jour).
Cependant, d'après certaines personnes de la copro, plus au courant que
moi
apparemment, ces épaves (certaines sont à moitié broyées et ont été
ramenées
à la copropriété après accident, présentant des arrrêtes dangereuses ou
des
fuites douteuses !) appartiendraient aux propriétaires eux-mêmes des emplacement de parking qui "abritent" ces épaves...
Comment faire concrêtement pour venir à bout de ce fléau, puisque notre syndic n'y apporte aucn remède, aucune solution, pas même une quelconque proposition ?...
Ce n'est pas qu'une question d'esthétique, mais aussi de sécurité et de protection de la salubrité des communs !
J'ajoute pour terminer que, bien évidemment, AUCUN de ces véhicules n'est apparemment assuré. Que se passerait-il si l'un d'eux provoquait des
dégâts
important (incendie par exemple) dans la copropriété, puisque les propriétaires de ces véhcilues seraient bien évidemment aussi, insolvables
?
Merci pour votre aide
TaiTai
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100,000+ newsgroups --- Bonjour Changer de syndic, c'est peut être l'occasion de se prendre en charge et de passer en coopérative, lorsque les gens d'un immeuble se prennent en charge les problèmes s'aplanissent. Dans votre règlement de copropriété vous avez peut être une "case" relative à l'utilisation du parking privé - véhicules identifiés, assurés, entretenus...donc mise en demeure etc... Bonne journée JPP
"news.usenet-access.com" <nomail@thank.you> a écrit dans le message de news:
1194745613_3825@sp6iad.superfeed.net...
Bonjour,
comment peut-on , CONCRETEMENT , faire retirer des véhicules épaves
présents
sur le parking (ouvert à tous les coccupants et visiteurs de la résidence)
depuis des années sans que rien ne soit fait par le syndic, ou quiconque
d'autre, pour les évacuer ?
Un personnel du commissariat de mon quartier m'a dit qu'il fallait déposer
une requête auprès du commissaire de Police, en signalant les
immatriculations (encore visibles, tous les véhicules sont identifiables
encore à ce jour).
Cependant, d'après certaines personnes de la copro, plus au courant que
moi
apparemment, ces épaves (certaines sont à moitié broyées et ont été
ramenées
à la copropriété après accident, présentant des arrrêtes dangereuses ou
des
fuites douteuses !) appartiendraient aux propriétaires eux-mêmes des
emplacement de parking qui "abritent" ces épaves...
Comment faire concrêtement pour venir à bout de ce fléau, puisque notre
syndic n'y apporte aucn remède, aucune solution, pas même une quelconque
proposition ?...
Ce n'est pas qu'une question d'esthétique, mais aussi de sécurité et de
protection de la salubrité des communs !
J'ajoute pour terminer que, bien évidemment, AUCUN de ces véhicules n'est
apparemment assuré. Que se passerait-il si l'un d'eux provoquait des
dégâts
important (incendie par exemple) dans la copropriété, puisque les
propriétaires de ces véhcilues seraient bien évidemment aussi, insolvables
?
Merci pour votre aide
TaiTai
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---
Bonjour
Changer de syndic, c'est peut être l'occasion de se prendre en charge et de
passer en coopérative, lorsque les gens d'un immeuble se prennent en charge
les problèmes s'aplanissent. Dans votre règlement de copropriété vous avez
peut être une "case" relative à l'utilisation du parking privé - véhicules
identifiés, assurés, entretenus...donc mise en demeure etc...
Bonne journée
JPP
"news.usenet-access.com" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
comment peut-on , CONCRETEMENT , faire retirer des véhicules épaves
présents
sur le parking (ouvert à tous les coccupants et visiteurs de la résidence) depuis des années sans que rien ne soit fait par le syndic, ou quiconque d'autre, pour les évacuer ?
Un personnel du commissariat de mon quartier m'a dit qu'il fallait déposer une requête auprès du commissaire de Police, en signalant les immatriculations (encore visibles, tous les véhicules sont identifiables encore à ce jour).
Cependant, d'après certaines personnes de la copro, plus au courant que
moi
apparemment, ces épaves (certaines sont à moitié broyées et ont été
ramenées
à la copropriété après accident, présentant des arrrêtes dangereuses ou
des
fuites douteuses !) appartiendraient aux propriétaires eux-mêmes des emplacement de parking qui "abritent" ces épaves...
Comment faire concrêtement pour venir à bout de ce fléau, puisque notre syndic n'y apporte aucn remède, aucune solution, pas même une quelconque proposition ?...
Ce n'est pas qu'une question d'esthétique, mais aussi de sécurité et de protection de la salubrité des communs !
J'ajoute pour terminer que, bien évidemment, AUCUN de ces véhicules n'est apparemment assuré. Que se passerait-il si l'un d'eux provoquait des
dégâts
important (incendie par exemple) dans la copropriété, puisque les propriétaires de ces véhcilues seraient bien évidemment aussi, insolvables
?
Merci pour votre aide
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Patrick V
On 11 nov, 17:16, "Marc-Antoine" wrote:
> mon propos concernait justement la possibilité de faire intervenir le > maire ou la gendarmerie : leur pouvoir s'arrete t-il à la barrière?
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir intervenir.
Le monsieur a dit "barrière", donc ce n'est PAS ouvert à la circulation publique.
On 11 nov, 17:16, "Marc-Antoine" <anto...@marcom.invalid> wrote:
> mon propos concernait justement la possibilité de faire intervenir le
> maire ou la gendarmerie : leur pouvoir s'arrete t-il à la barrière?
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les
parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité
"policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi,
devrait pouvoir intervenir.
Le monsieur a dit "barrière", donc ce n'est PAS ouvert à la
circulation publique.
> mon propos concernait justement la possibilité de faire intervenir le > maire ou la gendarmerie : leur pouvoir s'arrete t-il à la barrière?
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir intervenir.
Le monsieur a dit "barrière", donc ce n'est PAS ouvert à la circulation publique.
Patrick V
On 11 nov, 17:21, Droger Jean-Paul wrote:
> Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les p arkings > privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "polici ère" y > compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir > intervenir.
est un principe ou une loi?
Article R110-1 du Code de la Route (je ne vérifie pas, j'ai confiance).
Mais un parking à accès contrôlé (barrière, poste de garde) ne re ntre pas dans ce cadre.
On 11 nov, 17:21, Droger Jean-Paul <anti.jean-p...@manama.fr> wrote:
> Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les p arkings
> privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "polici ère" y
> compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir
> intervenir.
est un principe ou une loi?
Article R110-1 du Code de la Route (je ne vérifie pas, j'ai
confiance).
Mais un parking à accès contrôlé (barrière, poste de garde) ne re ntre
pas dans ce cadre.
> Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les p arkings > privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "polici ère" y > compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir > intervenir.
est un principe ou une loi?
Article R110-1 du Code de la Route (je ne vérifie pas, j'ai confiance).
Mais un parking à accès contrôlé (barrière, poste de garde) ne re ntre pas dans ce cadre.
Marc-Antoine
Patrick V wrote:
On 11 nov, 17:16, "Marc-Antoine" wrote:
mon propos concernait justement la possibilité de faire intervenir le maire ou la gendarmerie : leur pouvoir s'arrete t-il à la barrière?
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir intervenir.
Le monsieur a dit "barrière", donc ce n'est PAS ouvert à la circulation publique.
Dans ce cas je réitère ma question : "qu'en serait-il si un automobiliste de la résidence est victime d'un "sinistre" avec une épave ? Comment faire valoir ses droits vis à vis de l'assurance à laquelle il aura communiqué l'identifié (numéro immatriculation), du tiers ?
Pour moi la barrière est un moyen de *limiter* l'accès au parking aux ayants droit, comme les parkings *privés* de certaines grandes surfaces, autorisés uniquement aux clients.
Et puis on passe bien une barrière pour emprunter l'autoroute. -:)
-- Marc-Antoine
Patrick V wrote:
On 11 nov, 17:16, "Marc-Antoine" <anto...@marcom.invalid> wrote:
mon propos concernait justement la possibilité de faire intervenir
le
maire ou la gendarmerie : leur pouvoir s'arrete t-il à la barrière?
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les
parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité
"policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi,
devrait pouvoir intervenir.
Le monsieur a dit "barrière", donc ce n'est PAS ouvert à la
circulation publique.
Dans ce cas je réitère ma question : "qu'en serait-il si un
automobiliste de la résidence est victime d'un "sinistre" avec une épave
?
Comment faire valoir ses droits vis à vis de l'assurance à laquelle il
aura communiqué l'identifié (numéro immatriculation), du tiers ?
Pour moi la barrière est un moyen de *limiter* l'accès au parking aux
ayants droit,
comme les parkings *privés* de certaines grandes surfaces, autorisés
uniquement aux clients.
Et puis on passe bien une barrière pour emprunter l'autoroute. -:)
mon propos concernait justement la possibilité de faire intervenir le maire ou la gendarmerie : leur pouvoir s'arrete t-il à la barrière?
Partant du principe que le code de la route s'applique même sur les parkings privés ouverts à la circulation publique, toute autorité "policière" y compris le maire, chargée de faire respecter la loi, devrait pouvoir intervenir.
Le monsieur a dit "barrière", donc ce n'est PAS ouvert à la circulation publique.
Dans ce cas je réitère ma question : "qu'en serait-il si un automobiliste de la résidence est victime d'un "sinistre" avec une épave ? Comment faire valoir ses droits vis à vis de l'assurance à laquelle il aura communiqué l'identifié (numéro immatriculation), du tiers ?
Pour moi la barrière est un moyen de *limiter* l'accès au parking aux ayants droit, comme les parkings *privés* de certaines grandes surfaces, autorisés uniquement aux clients.
Et puis on passe bien une barrière pour emprunter l'autoroute. -:)
-- Marc-Antoine
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"jean-pierre-plisson" a écrit dans le message de news: 47380c41$0$25931$
[---] Bonjour Changer de syndic, c'est peut être l'occasion de se prendre en charge et de passer en coopérative, lorsque les gens d'un immeuble se prennent en charge les problèmes s'aplanissent. Dans votre règlement de copropriété vous avez peut être une "case" relative à l'utilisation du parking privé - véhicules identifiés, assurés, entretenus...donc mise en demeure etc... Bonne journée JPP
Merci pour les tuyaux, mais qu'est-ce qu'une "coopérative" en matière de copro ? Le vrai problème d'un copro comme la notre, c'est qu'il ne s'agit que d'une "cité dortoir", et que très peu de gens ont le temps en journée de s'occuper réellement des tracasseries dont s'occupe actuellement, MAL, notre syndic, qui profite d ecette situation (répendue !!!).
Quant aux personnes disponibles, ce ne sont que des "papis" qui n'ont AUCUNE intention de passer leur temps à défendre "les autres". Eventuellement, lorsqu'ils ont un problème perso, ils pensent à solliciter tout le monde alentour, y compris le syndic, qui les envoie paitre com:me tous les autres...
Cordialement
TaiTai
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"jean-pierre-plisson" <jean-pierre-plisson@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 47380c41$0$25931$ba4acef3@news.orange.fr...
[---]
Bonjour
Changer de syndic, c'est peut être l'occasion de se prendre en charge et
de
passer en coopérative, lorsque les gens d'un immeuble se prennent en
charge
les problèmes s'aplanissent. Dans votre règlement de copropriété vous avez
peut être une "case" relative à l'utilisation du parking privé - véhicules
identifiés, assurés, entretenus...donc mise en demeure etc...
Bonne journée
JPP
Merci pour les tuyaux, mais qu'est-ce qu'une "coopérative" en matière de
copro ? Le vrai problème d'un copro comme la notre, c'est qu'il ne s'agit
que d'une "cité dortoir", et que très peu de gens ont le temps en journée de
s'occuper réellement des tracasseries dont s'occupe actuellement, MAL, notre
syndic, qui profite d ecette situation (répendue !!!).
Quant aux personnes disponibles, ce ne sont que des "papis" qui n'ont AUCUNE
intention de passer leur temps à défendre "les autres". Eventuellement,
lorsqu'ils ont un problème perso, ils pensent à solliciter tout le monde
alentour, y compris le syndic, qui les envoie paitre com:me tous les
autres...
Cordialement
TaiTai
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"jean-pierre-plisson" a écrit dans le message de news: 47380c41$0$25931$
[---] Bonjour Changer de syndic, c'est peut être l'occasion de se prendre en charge et de passer en coopérative, lorsque les gens d'un immeuble se prennent en charge les problèmes s'aplanissent. Dans votre règlement de copropriété vous avez peut être une "case" relative à l'utilisation du parking privé - véhicules identifiés, assurés, entretenus...donc mise en demeure etc... Bonne journée JPP
Merci pour les tuyaux, mais qu'est-ce qu'une "coopérative" en matière de copro ? Le vrai problème d'un copro comme la notre, c'est qu'il ne s'agit que d'une "cité dortoir", et que très peu de gens ont le temps en journée de s'occuper réellement des tracasseries dont s'occupe actuellement, MAL, notre syndic, qui profite d ecette situation (répendue !!!).
Quant aux personnes disponibles, ce ne sont que des "papis" qui n'ont AUCUNE intention de passer leur temps à défendre "les autres". Eventuellement, lorsqu'ils ont un problème perso, ils pensent à solliciter tout le monde alentour, y compris le syndic, qui les envoie paitre com:me tous les autres...
Cordialement
TaiTai
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