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Véhicules épaves sur parking "privé" de copropriété

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news.usenet-access.com
Bonjour,

comment peut-on , CONCRETEMENT , faire retirer des véhicules épaves présents
sur le parking (ouvert à tous les coccupants et visiteurs de la résidence)
depuis des années sans que rien ne soit fait par le syndic, ou quiconque
d'autre, pour les évacuer ?

Un personnel du commissariat de mon quartier m'a dit qu'il fallait déposer
une requête auprès du commissaire de Police, en signalant les
immatriculations (encore visibles, tous les véhicules sont identifiables
encore à ce jour).

Cependant, d'après certaines personnes de la copro, plus au courant que moi
apparemment, ces épaves (certaines sont à moitié broyées et ont été ramenées
à la copropriété après accident, présentant des arrrêtes dangereuses ou des
fuites douteuses !) appartiendraient aux propriétaires eux-mêmes des
emplacement de parking qui "abritent" ces épaves...

Comment faire concrêtement pour venir à bout de ce fléau, puisque notre
syndic n'y apporte aucn remède, aucune solution, pas même une quelconque
proposition ?...

Ce n'est pas qu'une question d'esthétique, mais aussi de sécurité et de
protection de la salubrité des communs !

J'ajoute pour terminer que, bien évidemment, AUCUN de ces véhicules n'est
apparemment assuré. Que se passerait-il si l'un d'eux provoquait des dégâts
important (incendie par exemple) dans la copropriété, puisque les
propriétaires de ces véhcilues seraient bien évidemment aussi, insolvables ?

Merci pour votre aide

TaiTai


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10 réponses

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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
,
news.usenet-access.com écrit:
"jean-pierre-plisson" a écrit dans le
message de news: 47380c41$0$25931$

[---]
Bonjour
Changer de syndic, c'est peut être l'occasion de se prendre en
charge et de
passer en coopérative, lorsque les gens d'un immeuble se prennent en
charge
les problèmes s'aplanissent. Dans votre règlement de copropriété
vous avez peut être une "case" relative à l'utilisation du parking
privé - véhicules identifiés, assurés, entretenus...donc mise en
demeure etc... Bonne journée
JPP



Merci pour les tuyaux, mais qu'est-ce qu'une "coopérative" en matière
de copro ?



Du vent.
Cela n'existe pas.
Certainement une allusion au bénévolat en matière de syndic, qui
consiste à élire un copropriétaire volontaire pour exercer la fonction.


> Le vrai problème d'un copro comme la notre, c'est qu'il ne
s'agit que d'une "cité dortoir", et que très peu de gens ont le temps
en
journée de s'occuper réellement des tracasseries dont s'occupe
actuellement,
MAL, notre syndic, qui profite d ecette situation (répendue !!!).

Quant aux personnes disponibles, ce ne sont que des "papis" qui n'ont
AUCUNE intention de passer leur temps à défendre "les autres".



Alors si les absents ne peuvent pas et les présents ne veulent pas il n'
a guère de solution.
La copropriété que vous décrivez est celle que tout le monde connaît, à
savoir que les résidents travaillent tous sauf ceux qui ne travaillent
pas.
:-)

Eventuellement, lorsqu'ils ont un problème perso, ils pensent à
solliciter tout le
monde alentour, y compris le syndic, qui les envoie paitre com:me
tous les
autres...






--
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news.usenet-access.com
"Moisse" a écrit dans le message de news:
473aab15$0$15770$
D'une plume alerte, dans le message ,
news.usenet-access.com écrit:
"jean-pierre-plisson" a écrit dans le
message de news: 47380c41$0$25931$

[---]
Bonjour
Changer de syndic, c'est peut être l'occasion de se prendre en
charge et de
passer en coopérative, lorsque les gens d'un immeuble se prennent en
charge
les problèmes s'aplanissent. Dans votre règlement de copropriété
vous avez peut être une "case" relative à l'utilisation du parking
privé - véhicules identifiés, assurés, entretenus...donc mise en
demeure etc... Bonne journée
JPP



Merci pour les tuyaux, mais qu'est-ce qu'une "coopérative" en matière
de copro ?



Du vent.
Cela n'existe pas.
Certainement une allusion au bénévolat en matière de syndic, qui consiste
à élire un copropriétaire volontaire pour exercer la fonction.



Ah... Merci du tuyau... Le bénévolat, je n'ai rien contre, je l'ai déjà
pratiquer longuement en Associations dans ma jeunesse, mais ce qui me
manque, ce n'est même pas la motivation, mais... LE TEMPS, le tmpes, et
toujours le temps ! Je ne suis pas (plus !) assez altruiste (?) pour passer
mes nuits à réfléchir et à me débattre pour "les autres", même en
bénéficiant un tout petit opeu du résultat à mon niveau. Et je ne sais pas
trop comment répartir la tâche entre plusieurs bonnes volontés éventuelles,
là encoire, faute de temps aux heures acceptables pour contacter les
personnes qui de leur côté espèrent peut-être la même chose que moi... SANS
EN AVOIR LE TEMPS elles-mêmes !!!

C'est le serpent qui se mord la queue...


> Le vrai problème d'un copro comme la notre, c'est qu'il ne
s'agit que d'une "cité dortoir", et que très peu de gens ont le temps en
journée de s'occuper réellement des tracasseries dont s'occupe
actuellement,
MAL, notre syndic, qui profite d ecette situation (répendue !!!).

Quant aux personnes disponibles, ce ne sont que des "papis" qui n'ont
AUCUNE intention de passer leur temps à défendre "les autres".



Alors si les absents ne peuvent pas et les présents ne veulent pas il n' a
guère de solution.
La copropriété que vous décrivez est celle que tout le monde connaît, à
savoir que les résidents travaillent tous sauf ceux qui ne travaillent
pas.
:-)



Donc, quand une telle copro "fonctionne bien" néanmoins, cela voudrait donc
dire que le syndic quant à lui serait... BON.

Ce ne serait donc pas le cas du nôtre !

;-((



[...]






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Patrick V
On 12 nov, 12:45, "Marc-Antoine" wrote:
> Le monsieur a dit "barrière", donc ce n'est PAS ouvert à la
> circulation publique.

Dans ce cas je réitère ma question : "qu'en serait-il si un
automobiliste de la résidence est victime d'un "sinistre" avec une épa ve
?



La même chose que si c'était ouvert : il y aura recherche de
responsabilité. La différence, c'est que cette recherche ne
s'effectuera pas selon les éventuelles infractions au Code de la
Route, c'est tout.
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
,
Patrick V écrit:
On 12 nov, 12:45, "Marc-Antoine" wrote:
Le monsieur a dit "barrière", donc ce n'est PAS ouvert à la
circulation publique.



Dans ce cas je réitère ma question : "qu'en serait-il si un
automobiliste de la résidence est victime d'un "sinistre" avec une
épave ?



La même chose que si c'était ouvert : il y aura recherche de
responsabilité. La différence, c'est que cette recherche ne
s'effectuera pas selon les éventuelles infractions au Code de la
Route, c'est tout.



Et la ressemblance sera celle des dispositions de la loi Badinter si
c'est un gosse qui vient se fracasser le crâne avec son vélo.
A+

--
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Marc-Antoine
Patrick V wrote:
On 12 nov, 12:45, "Marc-Antoine" wrote:
Le monsieur a dit "barrière", donc ce n'est PAS ouvert à la
circulation publique.



Dans ce cas je réitère ma question : "qu'en serait-il si un
automobiliste de la résidence est victime d'un "sinistre" avec une
épave
?



La même chose que si c'était ouvert : il y aura recherche de
responsabilité. La différence, c'est que cette recherche ne
s'effectuera pas selon les éventuelles infractions au Code de la
Route, c'est tout.



Dans ces conditions l'assurance, à l'intérieur de ce parking, ne
fonctionnera pas car le code de la route *oblige* l'automobiliste à être
assuré, et ça ne semble pas être le cas pour les dites épaves.

Je serais curieux de savoir s'il y a beaucoup de copropriétaires qui
voudront bien utiliser "leur" parking sachant que le code de la route ne
s'y applique pas ?

--
Marc-Antoine
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news.usenet-access.com
Bon, je me permets d'insister un tout petit pue, car n'étant nullement
juriste, je n'arrive pas à discerner quelle "piste" je doit (ou pourrais ?)
suivre parmi les différentes solutions porposées ici :
- quel démarche initier ?
- auprès de qui ?
- sous quelle forme ? (mode de requête, par quels moyens, etc. ?)

Je souhaite VRAIMENT remédier à ce (premier) problème de la copro car je
suis certains que cela pourrait avoir un effet (boule de neige) bénéfique
pour bien d'autres problèmes.

Aussi vais-je me permettre de résumer la situation, peut-être de manière
plus claire qu'auparavant, au vu des interrogations soulevées par certains
conrtibuteurs de ce fil, butant sur des manques de précision :
- parking privatif, fermé aux usagers ne fréquentant pas la résidence (porte
telecommandee)
- mais AUSSI ouvert à TOUTES personnes la fréquentant, occupants ou même
éventuels invités
- nombreux véhicules épaves (environ 10% des places disponibles), stationnés
depuis des années pour certains, non assurés, présentant de REELS DANGERS
physiques et sanitaires, mais sur des emplacements numérotés de parking de
proprios qui ne s'en plaignent pas, puisque parait-il, ce sont leurs propres
(sale plutôt !) véhicules !!!
- les véhicules sont tous immatricués, mais pour certains dans des
département étrangers au nôtre
- ils sont donc cependant parfaitement identifiables (pour peu que les
plaques ne soient pas... faussses, évidemment !)

Y a-t-il dans ce cas une VRAIE LOGIQUE "de guerre" contre ce fléau, sachant
que :
- le syndic s'en fout complètement (pas de plainte des proprios concernés
par ces emplacements de parking)
- que le Conseil Syndical s'en fout complètement (aucun de ses membres ne
voulant se mettre à dos des proprios parfois "amis")

Merci encore (et encore ! ;-)) pour votre aide

TaiTai


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Drannob
Les vehicules appartiennent au proprietaires des emplacements .
La procedure d'enlevement par OPJ n'est pas applicable .
En l'absence de reglement de copropriété sur ce point , le syndic n'a aucun
pouvoir à l'encontre de ces proprietaires , meme pas d'envoyer une mise en
demeure .
Cela reste une négociation de voisinage .
--
Drannob
Avatar
Claude
très bien...
dés qu'une BMW viendra se garer sur mon emplacement, j'en serai le
propriétaire.


"Drannob" a écrit dans le message de groupe
de discussion : 47400030$0$5088$
Les vehicules appartiennent au proprietaires des emplacements .
La procedure d'enlevement par OPJ n'est pas applicable .
En l'absence de reglement de copropriété sur ce point , le syndic n'a
aucun pouvoir à l'encontre de ces proprietaires , meme pas d'envoyer une
mise en demeure .
Cela reste une négociation de voisinage .
--
Drannob



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news.usenet-access.com
"Drannob" a écrit dans le message de news:
47400030$0$5088$
Les vehicules appartiennent au proprietaires des emplacements .
La procedure d'enlevement par OPJ n'est pas applicable .
En l'absence de reglement de copropriété sur ce point , le syndic n'a
aucun pouvoir à l'encontre de ces proprietaires , meme pas d'envoyer une
mise en demeure .
Cela reste une négociation de voisinage .
--
Drannob


Voila qui est clair !

Merci !

Mais alors, quelle autre procédure éventuellement ? Faire voter une
modification du règlement de copropriété par exemple ? Et alors selon
quelles règles ? Ou bien faire voter une résolution d'enlèvement après mise
en demeure, contre les dangers que représentent tout de même, à plus d'un
titre, ces épaves ? Et puis s'il est possible de changer un règlement de
copro, pourquoi le syndic ne l'a-t-il pas proposé, depuis DES (nombreuses
pour certains véhicules) années que dure ce trouble ?

Mille excuses pour ce flot de questions, mais je suis vraiment "frustré" par
une réponse aussi claire que pertinente, mais malheureusement à mille lieues
de ce que "j'espérais" pouvoir faire pour redorer un peu le blason de cette
copro, qui décilne, qui décline, qui décline... Jusqu'où ? Bientôt la
"zup" ???

:-((

Re-Merci en tous cas

;-))

TaiTai


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"Claude" a écrit dans le message de news:
47400636$0$11440$
très bien...
dés qu'une BMW viendra se garer sur mon emplacement, j'en serai le
propriétaire.



Il me semble que vous faites une "inversion" ! :-)) D'après certains
anciens de la copro, ces véhicules appartiendraient bien aux proprios (ou
occupants locataires, louant donc AUSSI leur emplacement de parking) de ces
places où se trouvent ces épaves... Les emplacements en question ne sont
pas "squattés", mais seraient donc en réalité bel et bien occupés par "leurs
ayant-droit" !

TaiTai

NB : perso, pas de préférence, n'importe quelle marque ou modèle fera
l'affaire !


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