- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui? Qu'en est-il de l'usurpation d'identité?
Merci de vos avis sur la question.
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
Vous ne voulez pas admettre que le destinataire d'un courrier est propriétaire de bonne foi de son contenu, avec des droits au moins aussi importants que l'expéditeur.
Ah mais non, moi je suis pret à admettre n'importe quoi, je signalais juste que les exemples de maniements du courrier professionnel etaient peut être inappropriés dans la mesure où on parle de courrier privé.
Bon, maintenant si on me dit que c'est pareil, ca ne me pose pas de problème.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
Moisse <moisse@douteifrance.com> wrote:
Vous ne voulez pas admettre que le destinataire d'un courrier est
propriétaire de bonne foi de son contenu, avec des droits au moins aussi
importants que l'expéditeur.
Ah mais non, moi je suis pret à admettre n'importe quoi, je signalais
juste que les exemples de maniements du courrier professionnel etaient
peut être inappropriés dans la mesure où on parle de courrier privé.
Bon, maintenant si on me dit que c'est pareil, ca ne me pose pas de
problème.
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu@netbsd.org
Vous ne voulez pas admettre que le destinataire d'un courrier est propriétaire de bonne foi de son contenu, avec des droits au moins aussi importants que l'expéditeur.
Ah mais non, moi je suis pret à admettre n'importe quoi, je signalais juste que les exemples de maniements du courrier professionnel etaient peut être inappropriés dans la mesure où on parle de courrier privé.
Bon, maintenant si on me dit que c'est pareil, ca ne me pose pas de problème.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
raslebol
Bonsoir,
Houlala !!!! je ne pensais pas déclencher de tels débats !
Je précise par ailleurs qu'il n'y a rien de professionnel dans tous ces courriers.
Après avoir lu toutes les contributions, j'ai une tentative d'explication. Merci de me dire ce que vous en pensez.
Le message original est rédigé par A *pour* B. Donc même si B envoie ce message à C, D et E, le destinataire de courrier reste B et l'expéditeur reste A. Au niveau du contenu, le message reste une lettre de A pour B.
Seuls A ou B pourraient donc prétendre avoir un quelconque droit sur ce message. B aurait donc le droit de montrer ce courrier à d'autres personnes, sans conférer à ces personnes le droit d'en faire de même.
Par ailleurs, même si personne ne semble contester la faute de F pour usurpation de l'identité de A, je n'ai trouvé nulle part dans le code pénal d'article réprimant ce fait. ou se trouve-t-il ?
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Bonsoir,
Houlala !!!! je ne pensais pas déclencher de tels débats !
Je précise par ailleurs qu'il n'y a rien de professionnel dans tous ces
courriers.
Après avoir lu toutes les contributions, j'ai une tentative
d'explication. Merci de me dire ce que vous en pensez.
Le message original est rédigé par A *pour* B. Donc même si B envoie ce
message à C, D et E, le destinataire de courrier reste B et l'expéditeur
reste A. Au niveau du contenu, le message reste une lettre de A pour B.
Seuls A ou B pourraient donc prétendre avoir un quelconque droit sur ce
message. B aurait donc le droit de montrer ce courrier à d'autres
personnes, sans conférer à ces personnes le droit d'en faire de même.
Par ailleurs, même si personne ne semble contester la faute de F pour
usurpation de l'identité de A, je n'ai trouvé nulle part dans le code
pénal d'article réprimant ce fait. ou se trouve-t-il ?
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
Houlala !!!! je ne pensais pas déclencher de tels débats !
Je précise par ailleurs qu'il n'y a rien de professionnel dans tous ces courriers.
Après avoir lu toutes les contributions, j'ai une tentative d'explication. Merci de me dire ce que vous en pensez.
Le message original est rédigé par A *pour* B. Donc même si B envoie ce message à C, D et E, le destinataire de courrier reste B et l'expéditeur reste A. Au niveau du contenu, le message reste une lettre de A pour B.
Seuls A ou B pourraient donc prétendre avoir un quelconque droit sur ce message. B aurait donc le droit de montrer ce courrier à d'autres personnes, sans conférer à ces personnes le droit d'en faire de même.
Par ailleurs, même si personne ne semble contester la faute de F pour usurpation de l'identité de A, je n'ai trouvé nulle part dans le code pénal d'article réprimant ce fait. ou se trouve-t-il ?
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Bruno Cinelli
"Florence HENRY" a écrit...
B aurait donc le droit de montrer ce courrier à d'autres personnes, sans conférer à ces personnes le droit d'en faire de même.
C'est ce qui fait l'objet de l'actuel débat. Tout dépend du contenu du message (contient-il une information à caractère secret ? l'expéditeur a-t-il manifesté sa volonté de le garder secret ?) et de la qualité du destinataire. Le secret n'est pas nécessairement professionnel.
"Florence HENRY" <raslebol@duspam.fr> a écrit...
B aurait donc le droit de montrer ce courrier à d'autres
personnes, sans conférer à ces personnes le droit d'en faire de même.
C'est ce qui fait l'objet de l'actuel débat. Tout dépend du contenu du
message (contient-il une information à caractère secret ? l'expéditeur
a-t-il manifesté sa volonté de le garder secret ?) et de la qualité du
destinataire. Le secret n'est pas nécessairement professionnel.
B aurait donc le droit de montrer ce courrier à d'autres personnes, sans conférer à ces personnes le droit d'en faire de même.
C'est ce qui fait l'objet de l'actuel débat. Tout dépend du contenu du message (contient-il une information à caractère secret ? l'expéditeur a-t-il manifesté sa volonté de le garder secret ?) et de la qualité du destinataire. Le secret n'est pas nécessairement professionnel.
raslebol
Bruno Cinelli wrote:
"Florence HENRY" a écrit...
> B aurait donc le droit de montrer ce courrier à d'autres > personnes, sans conférer à ces personnes le droit d'en faire de même.
C'est ce qui fait l'objet de l'actuel débat. Tout dépend du contenu du message (contient-il une information à caractère secret ? l'expéditeur a-t-il manifesté sa volonté de le garder secret ?) et de la qualité du destinataire.
Le message en question est de caractère personnel (intime). Qu'est-ce que tu entends par "la qualité du destinataire" ?
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Bruno Cinelli <brcin.antispam@yahoo.fr> wrote:
"Florence HENRY" <raslebol@duspam.fr> a écrit...
> B aurait donc le droit de montrer ce courrier à d'autres
> personnes, sans conférer à ces personnes le droit d'en faire de même.
C'est ce qui fait l'objet de l'actuel débat. Tout dépend du contenu du
message (contient-il une information à caractère secret ? l'expéditeur
a-t-il manifesté sa volonté de le garder secret ?) et de la qualité du
destinataire.
Le message en question est de caractère personnel (intime). Qu'est-ce
que tu entends par "la qualité du destinataire" ?
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
> B aurait donc le droit de montrer ce courrier à d'autres > personnes, sans conférer à ces personnes le droit d'en faire de même.
C'est ce qui fait l'objet de l'actuel débat. Tout dépend du contenu du message (contient-il une information à caractère secret ? l'expéditeur a-t-il manifesté sa volonté de le garder secret ?) et de la qualité du destinataire.
Le message en question est de caractère personnel (intime). Qu'est-ce que tu entends par "la qualité du destinataire" ?
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Séb.
Emmanuel Dreyfus a écrit :
En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
ok merci pour cet éclaircissement ;-)
-- Séb. www.trouverunemploi.info
Emmanuel Dreyfus a écrit :
En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre
connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
ok merci pour cet éclaircissement ;-)
-- Séb. www.trouverunemploi.info
Séb.
Emmanuel Dreyfus a écrit :
"Séb." wrote:
Et le fait, sur demande d'un utilisateur A de bloquer temporairement les messages en provenance d'un utilisateur B (injures par exemple, ou diffamation...) peut il être sanctionné ?
Ben si c'est A qui met en place un filtre, ca parrait imparable. Si A fait mettre en place le filtre par un fournisseur de service, je n'ai pas l'impression que ca change grand chose. Le fournisseur de service configure un logiciel qui détruit certes le courrier, mais y'a pas de mauvaise foi, donc pas de 226-15.
En gros, A se plaint auprès d'un site permettant de communiquer entre utilisateurs inscrits, ayant donc accepté la disposition suivante : sur plainte d'un de vos correspondant, nous pouvons être amené à vérifier vos futurs messages, est-ce illégal ? si tout le monde est au courant et a accepté la clause ?
En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés, automatisé, c'est bon ou pas ?
Et le fait, sur demande d'un utilisateur A de bloquer temporairement les
messages en provenance d'un utilisateur B (injures par exemple, ou
diffamation...) peut il être sanctionné ?
Ben si c'est A qui met en place un filtre, ca parrait imparable. Si A
fait mettre en place le filtre par un fournisseur de service, je n'ai
pas l'impression que ca change grand chose. Le fournisseur de service
configure un logiciel qui détruit certes le courrier, mais y'a pas de
mauvaise foi, donc pas de 226-15.
En gros, A se plaint auprès d'un
site permettant de communiquer entre utilisateurs inscrits, ayant donc
accepté la disposition suivante : sur plainte d'un de vos correspondant,
nous pouvons être amené à vérifier vos futurs messages, est-ce illégal ?
si tout le monde est au courant et a accepté la clause ?
En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre
connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés, automatisé, c'est bon ou pas ?
Et le fait, sur demande d'un utilisateur A de bloquer temporairement les messages en provenance d'un utilisateur B (injures par exemple, ou diffamation...) peut il être sanctionné ?
Ben si c'est A qui met en place un filtre, ca parrait imparable. Si A fait mettre en place le filtre par un fournisseur de service, je n'ai pas l'impression que ca change grand chose. Le fournisseur de service configure un logiciel qui détruit certes le courrier, mais y'a pas de mauvaise foi, donc pas de 226-15.
En gros, A se plaint auprès d'un site permettant de communiquer entre utilisateurs inscrits, ayant donc accepté la disposition suivante : sur plainte d'un de vos correspondant, nous pouvons être amené à vérifier vos futurs messages, est-ce illégal ? si tout le monde est au courant et a accepté la clause ?
En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés, automatisé, c'est bon ou pas ?
-- Séb. www.trouverunemploi.info
Brina
Dans l'article <426c1dd5$0$4328$, de fr.misc.droit.internet, Bruno Cinelli a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit...
> On est donc dans le cadre d'un délit commis par une autre personne que > le destinataire > Merci de produire les jurisprudences condamnant le destinataire d'une > lettre pour l'avoir montré à un tiers sans publication
bla bla bla
Merci de fournir les jurisprudences
Dans l'article <426c1dd5$0$4328$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>, de
fr.misc.droit.internet, Bruno Cinelli <brcin.antispam@yahoo.fr> a
promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit...
> On est donc dans le cadre d'un délit commis par une autre personne que
> le destinataire
> Merci de produire les jurisprudences condamnant le destinataire d'une
> lettre pour l'avoir montré à un tiers sans publication
Dans l'article <426c1dd5$0$4328$, de fr.misc.droit.internet, Bruno Cinelli a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit...
> On est donc dans le cadre d'un délit commis par une autre personne que > le destinataire > Merci de produire les jurisprudences condamnant le destinataire d'une > lettre pour l'avoir montré à un tiers sans publication
bla bla bla
Merci de fournir les jurisprudences
manu
"Séb." wrote:
> En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre > connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer. >
précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés, automatisé, c'est bon ou pas ?
Bon, en gros l'admin fait secretariat et trie le courrier, quoi...
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
> En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre
> connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
>
précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque
l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a
destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la
charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication
du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la
réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que
A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour
l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés,
automatisé, c'est bon ou pas ?
Bon, en gros l'admin fait secretariat et trie le courrier, quoi...
--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu@netbsd.org
> En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre > connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer. >
précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés, automatisé, c'est bon ou pas ?
Bon, en gros l'admin fait secretariat et trie le courrier, quoi...
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
Séb.
Emmanuel Dreyfus a écrit :
"Séb." wrote:
En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés, automatisé, c'est bon ou pas ?
Bon, en gros l'admin fait secretariat et trie le courrier, quoi...
En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre
connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque
l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a
destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la
charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication
du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la
réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que
A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour
l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés,
automatisé, c'est bon ou pas ?
Bon, en gros l'admin fait secretariat et trie le courrier, quoi...
En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés, automatisé, c'est bon ou pas ?
Bon, en gros l'admin fait secretariat et trie le courrier, quoi...
voila :-D
-- Séb. www.chercherunemploi.com
Brina
Dans l'article <426d2b37$0$11698$, de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a promptement déclamé ...
Emmanuel Dreyfus a écrit : > "Séb." wrote: > > >>>En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre >>>connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer. >>> >> >>précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque >>l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a >>destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la >>charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication >>du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la >>réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que >>A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour >>l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés, >>automatisé, c'est bon ou pas ? > > > Bon, en gros l'admin fait secretariat et trie le courrier, quoi... >
voila :-D
Ah mais non, selon l'interprétation de Bruno, une secrétaire qui fait le tri (ouvrir le courrier adressé à son patron, le lire) commet un délit
Dans l'article <426d2b37$0$11698$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a promptement déclamé ...
Emmanuel Dreyfus a écrit :
> "Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> wrote:
>
>
>>>En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre
>>>connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer.
>>>
>>
>>précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque
>>l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a
>>destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la
>>charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication
>>du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la
>>réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que
>>A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour
>>l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés,
>>automatisé, c'est bon ou pas ?
>
>
> Bon, en gros l'admin fait secretariat et trie le courrier, quoi...
>
voila :-D
Ah mais non, selon l'interprétation de Bruno, une secrétaire qui fait le
tri (ouvrir le courrier adressé à son patron, le lire) commet un délit
Dans l'article <426d2b37$0$11698$, de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a promptement déclamé ...
Emmanuel Dreyfus a écrit : > "Séb." wrote: > > >>>En tant qu'administrateur la jurisprudence dit que tu peux prendre >>>connaissance des messages. Tu n'as pas le droit de les divulguer. >>> >> >>précisions : en fait c'est juste une fonction du système qui bloque >>l'envoi du message et avertit un admin que B envoie un message a >>destination de A. l'admin regarde le message, si il est conforme à la >>charte, il est envoyé, sinon on bloque le compte B pour multiplication >>du non respect de la charte. En clair c'est pour protéger A de la >>réception de messages diffamatoires, injurieux, hors-charte. Le fait que >>A ait demandé cette vérification engendre il une responsabilité pour >>l'admin ou non ? si on fait un truc avec un filtrage sur mots-clés, >>automatisé, c'est bon ou pas ? > > > Bon, en gros l'admin fait secretariat et trie le courrier, quoi... >
voila :-D
Ah mais non, selon l'interprétation de Bruno, une secrétaire qui fait le tri (ouvrir le courrier adressé à son patron, le lire) commet un délit
