C'était une honte dans la nuit de jeudi à vendredi. quasi impossible de
rentrer chez soi, si pas l'adresse du domicile sur ces papiers.
Obligée de tourner autour du centre ville pour trouver quelqu'un parmi
les CRS qui veuillent laisser passer.
et encore raccompagnée par CRS.
les rues étaient pourtant calmes.
Vu un jeune se faire embarquer pour avoir juste contredit un crs :
"pourquoi êtes-vous là ? il n'y a pas de raison."
Les seules agressions vues : de la part des CRS.
Trouvé ceci sur le net
http://www.youtube.com/watch?v=-4qGdiuDAxk
Dormez bien braves gens, vous êtes protégés, vos enfants sont tabassés.
Tout va bien !
"David" a écrit dans le message de news:yZKlp.3340$
Cl.Massé wrote:
"David" a écrit dans le message de
Non, ça c'est maintenant. C'est le lexique 2008-2009. Notez que le présent n'est pas utilisé pour les pactes ("a été suivi").
Non, ce n'est plus maintenant car les législations nationales ont changé, et beaucoup de choses ont été implémentées sur cette base. La politique même de l'ONU a changé, comme par exemple le droit d'ingérence.
J'ai cité l'édition 2008-2009 du lexique et tous les livres consultés disent la même chose.
Oui, à propos de 1948. Mais ils ne parlent pas de la France et de l'Europe en 2011 donc --> HS.
Surtout ce qui a changé, ce sont les moyens mis à disposition des peuples pour pouvoir défendre *leurs* droits, quoiqu'en disent les insinuations fallacieuses des juristes à la botte de l'oligarchie, on s'en fout.
Ça ça te fera moins rire. L'oligarchie est morte, vive la mondialisation des peuples!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:yZKlp.3340$vT3.1902@newsfe06.iad...
Cl.Massé wrote:
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
Non, ça c'est maintenant. C'est le lexique 2008-2009. Notez que le
présent n'est pas utilisé pour les pactes ("a été suivi").
Non, ce n'est plus maintenant car les législations nationales ont changé,
et beaucoup de choses ont été implémentées sur cette base. La politique
même de l'ONU a changé, comme par exemple le droit d'ingérence.
J'ai cité l'édition 2008-2009 du lexique et tous les livres consultés
disent la même chose.
Oui, à propos de 1948. Mais ils ne parlent pas de la France et de l'Europe
en 2011 donc --> HS.
Surtout ce qui a changé, ce sont les moyens mis à disposition des peuples
pour pouvoir défendre *leurs* droits, quoiqu'en disent les insinuations
fallacieuses des juristes à la botte de l'oligarchie, on s'en fout.
"David" a écrit dans le message de news:yZKlp.3340$
Cl.Massé wrote:
"David" a écrit dans le message de
Non, ça c'est maintenant. C'est le lexique 2008-2009. Notez que le présent n'est pas utilisé pour les pactes ("a été suivi").
Non, ce n'est plus maintenant car les législations nationales ont changé, et beaucoup de choses ont été implémentées sur cette base. La politique même de l'ONU a changé, comme par exemple le droit d'ingérence.
J'ai cité l'édition 2008-2009 du lexique et tous les livres consultés disent la même chose.
Oui, à propos de 1948. Mais ils ne parlent pas de la France et de l'Europe en 2011 donc --> HS.
Surtout ce qui a changé, ce sont les moyens mis à disposition des peuples pour pouvoir défendre *leurs* droits, quoiqu'en disent les insinuations fallacieuses des juristes à la botte de l'oligarchie, on s'en fout.
Ça ça te fera moins rire. L'oligarchie est morte, vive la mondialisation des peuples!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
David
Cl.Massé wrote:
"David" a écrit dans le message de
Cl.Massé wrote:
"David" a écrit dans le message de
Non, ça c'est maintenant. C'est le lexique 2008-2009. Notez que le présent n'est pas utilisé pour les pactes ("a été suivi").
Non, ce n'est plus maintenant car les législations nationales ont changé, et beaucoup de choses ont été implémentées sur cette base. La politique même de l'ONU a changé, comme par exemple le droit d'ingérence.
J'ai cité l'édition 2008-2009 du lexique et tous les livres consultés disent la même chose.
Oui, à propos de 1948. Mais ils ne parlent pas de la France et de l'Europe en 2011 donc --> HS.
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est utilisé pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Ce qui est écrit dans ce lexique correspond à ce qui est écrit partout ailleurs.
Notez que vous avez écrit que vous n'avez pas dit que la DUDH avait une valeur juridique. Si elle n'en a pas, elle a une valeur de recommandation.
Cl.Massé wrote:
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
Cl.Massé wrote:
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
Non, ça c'est maintenant. C'est le lexique 2008-2009. Notez que le
présent n'est pas utilisé pour les pactes ("a été suivi").
Non, ce n'est plus maintenant car les législations nationales ont changé,
et beaucoup de choses ont été implémentées sur cette base. La politique
même de l'ONU a changé, comme par exemple le droit d'ingérence.
J'ai cité l'édition 2008-2009 du lexique et tous les livres consultés
disent la même chose.
Oui, à propos de 1948. Mais ils ne parlent pas de la France et de l'Europe
en 2011 donc --> HS.
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est
utilisé pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que
valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de
l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e
édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une
bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Ce qui est écrit dans ce lexique correspond à ce qui est écrit partout
ailleurs.
Notez que vous avez écrit que vous n'avez pas dit que la DUDH avait une
valeur juridique. Si elle n'en a pas, elle a une valeur de recommandation.
Non, ça c'est maintenant. C'est le lexique 2008-2009. Notez que le présent n'est pas utilisé pour les pactes ("a été suivi").
Non, ce n'est plus maintenant car les législations nationales ont changé, et beaucoup de choses ont été implémentées sur cette base. La politique même de l'ONU a changé, comme par exemple le droit d'ingérence.
J'ai cité l'édition 2008-2009 du lexique et tous les livres consultés disent la même chose.
Oui, à propos de 1948. Mais ils ne parlent pas de la France et de l'Europe en 2011 donc --> HS.
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est utilisé pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Ce qui est écrit dans ce lexique correspond à ce qui est écrit partout ailleurs.
Notez que vous avez écrit que vous n'avez pas dit que la DUDH avait une valeur juridique. Si elle n'en a pas, elle a une valeur de recommandation.
Cl.Massé
"David" a écrit dans le message de news:qV1mp.2512$
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est utilisé pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que j'utilise le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post auquel je réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:qV1mp.2512$8U5.2475@newsfe20.iad...
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est utilisé
pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de
recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes
internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e
édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une
bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que j'utilise
le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post auquel je
réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation
française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" a écrit dans le message de news:qV1mp.2512$
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est utilisé pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que j'utilise le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post auquel je réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"David" a écrit dans le message de news:eLLlp.2424$
Oui oui, c'est vrai ça, rien à voir entre la Déclaration, la Déclaration, et le Préambule. D'ailleurs ça se ressemble pas du tout. L'un parle des Droits de l'Homme, et l'autre ... aussi mais c'est pas pareil. Ouais ouais, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme, l'autre parle des Droits de l'Homme aussi, mais on voit tout de suite que c'est pas pareil. Ha ha ha, je m'attendais à cette question. C'est évident, on voit tout de suite que c'est pas pareil, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme, et l'autre ... aussi mais c'est différent, on reconnait tout de suite la Déclaration et la Déclaration.
Toutes les déclarations n'ont pas la même valeur.
En cas de violation de la DUDH (résolution de l'AGNU), l'éventuelle "sanction" est éventuellement l'embarras politique. En ce qui concerne la CESDHLF/CEDH (traité), l'Etat doit exécuter les arrêts. La DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité, alors que la DUDH et la CESDHLF n'en font pas partie.
Bizarre, je me rappelle pas avoir parlé du "bloc de constitutionalité", expression qui ne veut rien dire mais utilisée par les jusristes pour justifier leurs honnoraires. Bon ben, t'es encore hors sujet quoi.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:eLLlp.2424$0r7.1457@newsfe12.iad...
Oui oui, c'est vrai ça, rien à voir entre la Déclaration, la Déclaration,
et le Préambule. D'ailleurs ça se ressemble pas du tout. L'un parle des
Droits de l'Homme, et l'autre ... aussi mais c'est pas pareil. Ouais
ouais, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme, l'autre parle des
Droits de l'Homme aussi, mais on voit tout de suite que c'est pas pareil.
Ha ha ha, je m'attendais à cette question. C'est évident, on voit tout
de suite que c'est pas pareil, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme,
et l'autre ... aussi mais c'est différent, on reconnait tout de suite la
Déclaration et la Déclaration.
Toutes les déclarations n'ont pas la même valeur.
En cas de violation de la DUDH (résolution de l'AGNU), l'éventuelle
"sanction" est éventuellement l'embarras politique. En ce qui concerne la
CESDHLF/CEDH (traité), l'Etat doit exécuter les arrêts. La DDHC fait
partie du bloc de constitutionnalité, alors que la DUDH et la CESDHLF n'en
font pas partie.
Bizarre, je me rappelle pas avoir parlé du "bloc de constitutionalité",
expression qui ne veut rien dire mais utilisée par les jusristes pour
justifier leurs honnoraires. Bon ben, t'es encore hors sujet quoi.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" a écrit dans le message de news:eLLlp.2424$
Oui oui, c'est vrai ça, rien à voir entre la Déclaration, la Déclaration, et le Préambule. D'ailleurs ça se ressemble pas du tout. L'un parle des Droits de l'Homme, et l'autre ... aussi mais c'est pas pareil. Ouais ouais, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme, l'autre parle des Droits de l'Homme aussi, mais on voit tout de suite que c'est pas pareil. Ha ha ha, je m'attendais à cette question. C'est évident, on voit tout de suite que c'est pas pareil, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme, et l'autre ... aussi mais c'est différent, on reconnait tout de suite la Déclaration et la Déclaration.
Toutes les déclarations n'ont pas la même valeur.
En cas de violation de la DUDH (résolution de l'AGNU), l'éventuelle "sanction" est éventuellement l'embarras politique. En ce qui concerne la CESDHLF/CEDH (traité), l'Etat doit exécuter les arrêts. La DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité, alors que la DUDH et la CESDHLF n'en font pas partie.
Bizarre, je me rappelle pas avoir parlé du "bloc de constitutionalité", expression qui ne veut rien dire mais utilisée par les jusristes pour justifier leurs honnoraires. Bon ben, t'es encore hors sujet quoi.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
David
Cl.Massé wrote:
"David" a écrit dans le message de news:eLLlp.2424$
Oui oui, c'est vrai ça, rien à voir entre la Déclaration, la Déclaration, et le Préambule. D'ailleurs ça se ressemble pas du tout. L'un parle des Droits de l'Homme, et l'autre ... aussi mais c'est pas pareil. Ouais ouais, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme, l'autre parle des Droits de l'Homme aussi, mais on voit tout de suite que c'est pas pareil. Ha ha ha, je m'attendais à cette question. C'est évident, on voit tout de suite que c'est pas pareil, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme, et l'autre ... aussi mais c'est différent, on reconnait tout de suite la Déclaration et la Déclaration.
Toutes les déclarations n'ont pas la même valeur.
En cas de violation de la DUDH (résolution de l'AGNU), l'éventuelle "sanction" est éventuellement l'embarras politique. En ce qui concerne la CESDHLF/CEDH (traité), l'Etat doit exécuter les arrêts. La DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité, alors que la DUDH et la CESDHLF n'en font pas partie.
Bizarre, je me rappelle pas avoir parlé du "bloc de constitutionalité", expression qui ne veut rien dire mais utilisée par les jusristes pour justifier leurs honnoraires. Bon ben, t'es encore hors sujet quoi.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:eLLlp.2424$0r7.1457@newsfe12.iad...
Oui oui, c'est vrai ça, rien à voir entre la Déclaration, la Déclaration,
et le Préambule. D'ailleurs ça se ressemble pas du tout. L'un parle des
Droits de l'Homme, et l'autre ... aussi mais c'est pas pareil. Ouais
ouais, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme, l'autre parle des
Droits de l'Homme aussi, mais on voit tout de suite que c'est pas pareil.
Ha ha ha, je m'attendais à cette question. C'est évident, on voit tout
de suite que c'est pas pareil, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme,
et l'autre ... aussi mais c'est différent, on reconnait tout de suite la
Déclaration et la Déclaration.
Toutes les déclarations n'ont pas la même valeur.
En cas de violation de la DUDH (résolution de l'AGNU), l'éventuelle
"sanction" est éventuellement l'embarras politique. En ce qui concerne la
CESDHLF/CEDH (traité), l'Etat doit exécuter les arrêts. La DDHC fait
partie du bloc de constitutionnalité, alors que la DUDH et la CESDHLF n'en
font pas partie.
Bizarre, je me rappelle pas avoir parlé du "bloc de constitutionalité",
expression qui ne veut rien dire mais utilisée par les jusristes pour
justifier leurs honnoraires. Bon ben, t'es encore hors sujet quoi.
"David" a écrit dans le message de news:eLLlp.2424$
Oui oui, c'est vrai ça, rien à voir entre la Déclaration, la Déclaration, et le Préambule. D'ailleurs ça se ressemble pas du tout. L'un parle des Droits de l'Homme, et l'autre ... aussi mais c'est pas pareil. Ouais ouais, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme, l'autre parle des Droits de l'Homme aussi, mais on voit tout de suite que c'est pas pareil. Ha ha ha, je m'attendais à cette question. C'est évident, on voit tout de suite que c'est pas pareil, y'en a un qui parle des Droits de l'Homme, et l'autre ... aussi mais c'est différent, on reconnait tout de suite la Déclaration et la Déclaration.
Toutes les déclarations n'ont pas la même valeur.
En cas de violation de la DUDH (résolution de l'AGNU), l'éventuelle "sanction" est éventuellement l'embarras politique. En ce qui concerne la CESDHLF/CEDH (traité), l'Etat doit exécuter les arrêts. La DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité, alors que la DUDH et la CESDHLF n'en font pas partie.
Bizarre, je me rappelle pas avoir parlé du "bloc de constitutionalité", expression qui ne veut rien dire mais utilisée par les jusristes pour justifier leurs honnoraires. Bon ben, t'es encore hors sujet quoi.
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est utilisé pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que j'utilise le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post auquel je réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
Vous êtes le seul à prétendre ce que vous prétendez. Les ouvrages écrits par des juristes disent le contraire. Vous êtes incapable de citer des ouvrages pour montrer que votre position est correcte. Vous avez donc tord. Vos "hors sujet" n'y changeront rien.
Cl.Massé wrote:
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est utilisé
pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de
recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes
internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e
édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une
bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que j'utilise
le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post auquel je
réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation
française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
Vous êtes le seul à prétendre ce que vous prétendez. Les ouvrages écrits
par des juristes disent le contraire. Vous êtes incapable de citer des
ouvrages pour montrer que votre position est correcte. Vous avez donc
tord. Vos "hors sujet" n'y changeront rien.
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est utilisé pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que j'utilise le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post auquel je réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
Vous êtes le seul à prétendre ce que vous prétendez. Les ouvrages écrits par des juristes disent le contraire. Vous êtes incapable de citer des ouvrages pour montrer que votre position est correcte. Vous avez donc tord. Vos "hors sujet" n'y changeront rien.
David
David wrote:
Cl.Massé wrote:
"David" a écrit dans le message de
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est utilisé pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que j'utilise le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post auquel je réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
Vous êtes le seul à prétendre ce que vous prétendez. Les ouvrages écrits par des juristes disent le contraire. Vous êtes incapable de citer des ouvrages pour montrer que votre position est correcte. Vous avez donc tord. Vos "hors sujet" n'y changeront rien.
Mon commentaire concerne le fait que la DUDH est toujours une recommandation, sauf pour Cl.Massé, qui a lu tellement de textes de droit qu'il écrit systématiquement "la cours" depuis des années. Quel clown.
David wrote:
Cl.Massé wrote:
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est
utilisé
pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de
recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de
Pactes
internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e
édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une
bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que
j'utilise
le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post
auquel je
réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation
française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
Vous êtes le seul à prétendre ce que vous prétendez. Les ouvrages écrits
par des juristes disent le contraire. Vous êtes incapable de citer des
ouvrages pour montrer que votre position est correcte. Vous avez donc
tord. Vos "hors sujet" n'y changeront rien.
Mon commentaire concerne le fait que la DUDH est toujours une
recommandation, sauf pour Cl.Massé, qui a lu tellement de textes de
droit qu'il écrit systématiquement "la cours" depuis des années. Quel clown.
Le passé composé est utilisé pour les pactes, mais le présent est utilisé pour la valeur de recommandation: "Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme".
Vous pouvez vérifier que ça n'a pas changé en regardant dans la 17e édition, la prochaine fois que vous irez dans une librairie (ou une bibliothèque, s'ils ont cette édition).
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que j'utilise le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post auquel je réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
Vous êtes le seul à prétendre ce que vous prétendez. Les ouvrages écrits par des juristes disent le contraire. Vous êtes incapable de citer des ouvrages pour montrer que votre position est correcte. Vous avez donc tord. Vos "hors sujet" n'y changeront rien.
Mon commentaire concerne le fait que la DUDH est toujours une recommandation, sauf pour Cl.Massé, qui a lu tellement de textes de droit qu'il écrit systématiquement "la cours" depuis des années. Quel clown.
Cl.Massé
"David" a écrit dans le message de news:2Smmp.7784$
Bizarre, je me rappelle pas avoir parlé du "bloc de constitutionalité", expression qui ne veut rien dire mais utilisée par les jusristes pour justifier leurs honnoraires. Bon ben, t'es encore hors sujet quoi.
"Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789."
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:2Smmp.7784$yp3.2995@newsfe09.iad...
Bizarre, je me rappelle pas avoir parlé du "bloc de constitutionalité",
expression qui ne veut rien dire mais utilisée par les jusristes pour
justifier leurs honnoraires. Bon ben, t'es encore hors sujet quoi.
"Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet 1971,
le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du
préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de
la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen du 26 août 1789."
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" a écrit dans le message de news:2Smmp.7784$
Bizarre, je me rappelle pas avoir parlé du "bloc de constitutionalité", expression qui ne veut rien dire mais utilisée par les jusristes pour justifier leurs honnoraires. Bon ben, t'es encore hors sujet quoi.
"Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789."
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"David" a écrit dans le message de news:MLnmp.5879$
Mon commentaire concerne le fait que la DUDH est toujours une recommandation, sauf pour Cl.Massé, qui a lu tellement de textes de droit qu'il écrit systématiquement "la cours" depuis des années. Quel clown.
Et toi, tu as lu quoi pour écrire "tord"? Ça veut dire tordu? Pasque ton raisonnement est tordu, et ne reflette pas la réalité, tu as donc tort (ce qui est contraire au droit ... )
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:MLnmp.5879$zn.1046@newsfe19.iad...
Mon commentaire concerne le fait que la DUDH est toujours une
recommandation, sauf pour Cl.Massé, qui a lu tellement de textes de droit
qu'il écrit systématiquement "la cours" depuis des années. Quel clown.
Et toi, tu as lu quoi pour écrire "tord"? Ça veut dire tordu? Pasque ton
raisonnement est tordu, et ne reflette pas la réalité, tu as donc tort (ce
qui est contraire au droit ... )
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" a écrit dans le message de news:MLnmp.5879$
Mon commentaire concerne le fait que la DUDH est toujours une recommandation, sauf pour Cl.Massé, qui a lu tellement de textes de droit qu'il écrit systématiquement "la cours" depuis des années. Quel clown.
Et toi, tu as lu quoi pour écrire "tord"? Ça veut dire tordu? Pasque ton raisonnement est tordu, et ne reflette pas la réalité, tu as donc tort (ce qui est contraire au droit ... )
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"David" a écrit dans le message de news:cZmmp.12039$
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que j'utilise le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post auquel je réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
Vous êtes le seul à prétendre ce que vous prétendez. Les ouvrages écrits par des juristes disent le contraire. Vous êtes incapable de citer des ouvrages pour montrer que votre position est correcte. Vous avez donc tord. Vos "hors sujet" n'y changeront rien.
Tu n'es pas capable de chercher "constitution francaise" sur google? Au fait, elle est où ta citation qui dit que le préambule à la Constitution Française n'a qu'une valeur de recommandation, et n'est même pas inspirée par les Droits de l'Homme. Tu évites soigneusement ce sujet en faisant du hors piste et en pensant nous fourvoyer, c'est peine perdue.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:cZmmp.12039$sP1.11749@newsfe07.iad...
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que
j'utilise le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au
post auquel je réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans
la législation française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
Vous êtes le seul à prétendre ce que vous prétendez. Les ouvrages écrits
par des juristes disent le contraire. Vous êtes incapable de citer des
ouvrages pour montrer que votre position est correcte. Vous avez donc
tord. Vos "hors sujet" n'y changeront rien.
Tu n'es pas capable de chercher "constitution francaise" sur google? Au
fait, elle est où ta citation qui dit que le préambule à la Constitution
Française n'a qu'une valeur de recommandation, et n'est même pas inspirée
par les Droits de l'Homme. Tu évites soigneusement ce sujet en faisant du
hors piste et en pensant nous fourvoyer, c'est peine perdue.
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~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" a écrit dans le message de news:cZmmp.12039$
Oui, ça n'a pas changé, tu es toujours hors sujet. Remarque que j'utilise le présent de l'indicatif, donc ce que j'écris s'applique au post auquel je réponds. La recommandation a été suivie entièrement dans la législation française et européenne, on n'est pas à Tombouctou.
Vous êtes le seul à prétendre ce que vous prétendez. Les ouvrages écrits par des juristes disent le contraire. Vous êtes incapable de citer des ouvrages pour montrer que votre position est correcte. Vous avez donc tord. Vos "hors sujet" n'y changeront rien.
Tu n'es pas capable de chercher "constitution francaise" sur google? Au fait, elle est où ta citation qui dit que le préambule à la Constitution Française n'a qu'une valeur de recommandation, et n'est même pas inspirée par les Droits de l'Homme. Tu évites soigneusement ce sujet en faisant du hors piste et en pensant nous fourvoyer, c'est peine perdue.
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