Violence polici

"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:gmtkp.676$zn.174@newsfe19.iad...

En résumé, l'ignoramus Cl.Massé prétend que la DUDH a une valeur juridique
contraignante, mais il est incapable de donner une seule référence pour
montrer que son affirmation est correcte, alors que plusieurs références
ont été données pour montrer qu'il avait tord.

Faut que je t'explique la vie. Tu vois, ça c'est un forum. Le sujet du
forum, c'est fr.misc.droit. Tu vois aussi que le forum est divisé en plein
de fils. Le sujet du fil où qu'on est c'est "violence policière." Ça veut
dire qu'on y parle de violence policière, tu sais, les messieurs en bleu qui
sont méchants. Si tu veux vraiment parler de tes obsessions y faut aller
sur le forum psy.je.ne.pense.qu.a.ca et créer un fil que tu pourrais appeler
"je ne pense qu'à la valeur juridique contraignante, je me relève la nuit
pour poster des messages qui disent tous la même chose ... " etc. Tu mets ce
que tu veux, c'est *ton* fil. Maintenant tu vas bien gentiment suivre les
messieurs en blancs. Ils sont pas méchants, il sont pas en bleu.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Cl.Massé wrote:

"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:gmtkp.676$zn.174@newsfe19.iad...

En résumé, l'ignoramus Cl.Massé prétend que la DUDH a une valeur juridique
contraignante, mais il est incapable de donner une seule référence pour
montrer que son affirmation est correcte, alors que plusieurs références
ont été données pour montrer qu'il avait tord.

Faut que je t'explique la vie. Tu vois, ça c'est un forum. Le sujet du
forum, c'est fr.misc.droit. Tu vois aussi que le forum est divisé en plein
de fils. Le sujet du fil où qu'on est c'est "violence policière." Ça veut
dire qu'on y parle de violence policière, tu sais, les messieurs en bleu qui
sont méchants. Si tu veux vraiment parler de tes obsessions y faut aller
sur le forum psy.je.ne.pense.qu.a.ca et créer un fil que tu pourrais appeler
"je ne pense qu'à la valeur juridique contraignante, je me relève la nuit
pour poster des messages qui disent tous la même chose ... " etc. Tu mets ce
que tu veux, c'est *ton* fil. Maintenant tu vas bien gentiment suivre les
messieurs en blancs. Ils sont pas méchants, il sont pas en bleu.

Dans *ce* thread, quelqu'un a invoqué la DUDH. Il est donc normal
d'indiquer, parce que c'est un newsgroup de droit, que cette déclaration
n'a pas de valeur juridique contraignante. Vous n'étiez pas obligé de
répondre à mon post, qui ne faisait qu'une ligne, mais vous avez choisi
de le faire.

Dans *ce* thread, vous avez écrit que la DUDH était contraignante et que
le préambule y faisait référence. Comme vous avez tord, vous êtes
incapable de donner une seule référence pour démontrer que vos
affirmations sont correctes.

Votre prose, ci-dessus, est une minable tentative de faire diversion.


Quelques perles signées Cl.Massé dans *ce* thread:

"La France l'a signée [la DUDH], et elle est reprise et
réaffirmée dans le préambule à la Constitution Française."
__

Il n'est pas question de la Déclaration universelle
dans le préambule.

"Ben tiens. Je t'invite à la consulter au plus vite, pour
compléter ta culture."
__
"C'est ton erreur mon pote. La DUDH, la DDHC, la CEDH sont *toujours*
contraignantes, revois un peu tes cours d'histoire du droit."
___________

"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:q1Ekp.117$Nv4.101@newsfe15.iad...

Dans *ce* thread, quelqu'un a invoqué la DUDH. Il est donc normal
d'indiquer, parce que c'est un newsgroup de droit, que cette déclaration
n'a pas de valeur juridique contraignante. Vous n'étiez pas obligé de
répondre à mon post, qui ne faisait qu'une ligne, mais vous avez choisi de
le faire.

C'est hors sujet.

Dans *ce* thread, vous avez écrit que la DUDH était contraignante et que
le préambule y faisait référence.

Je l'ai pas écrit. Va, et tu bouteras les anglois hors de France.

Comme vous avez tord, vous êtes incapable de donner une seule référence
pour démontrer que vos affirmations sont correctes.

Votre prose, ci-dessus, est une minable tentative de faire diversion.


Quelques perles signées Cl.Massé dans *ce* thread:

"La France l'a signée [la DUDH], et elle est reprise et
réaffirmée dans le préambule à la Constitution Française."
__
> Il n'est pas question de la Déclaration universelle
> dans le préambule.

"Ben tiens. Je t'invite à la consulter au plus vite, pour
compléter ta culture."
__
"C'est ton erreur mon pote. La DUDH, la DDHC, la CEDH sont *toujours*
contraignantes, revois un peu tes cours d'histoire du droit."
___________

Et là tu enlève le contexte, l'explication qui suit. Maintenant parle du
IIIème Reich, ça te fera un point Godwin et la discussion sera finie.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Cl.Massé wrote:

"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de

Dans *ce* thread, vous avez écrit que la DUDH était contraignante et que
le préambule y faisait référence.

Je l'ai pas écrit.

Vous avez écrit:

- "La DUDH, la DDHC, la CEDH sont *toujours* contraignantes,
revois un peu tes cours d'histoire du droit."

- "Ben tiens. Je t'invite à la consulter au plus vite, pour
compléter ta culture." (en réponse à "Il n'est pas question de la
Déclaration universelle dans le préambule."

http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/1bf7a2e38156ee9d?hl=en&dmode=source
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/743e2c70439e3fd4?hl=en&dmode=source

Et là tu enlève le contexte, l'explication qui suit.

Le droit, ça ne s'invente pas et votre baratin loufoque ne change rien
au fait que la DUDH n'a pas une valeur juridique contraignante.

C'est parce qu'elle n'en a pas que vous êtes incapable de fournir une
référence pour démontrer que ce que vous affirmez est correct. Toutes
les recherches donnent le même résultat: la DUDH n'a pas de valeur
juridique contraignante.


Maintenant parle du IIIème Reich, ça te fera un point Godwin et
la discussion sera finie.

C'est vous qui en parlez, pas moi. Quand on en est réduit à utiliser ce
genre d'argument, plutôt que de démontrer ce qu'on affirme en donnant
des références, on a perdu toute crédibilité.

David wrote:

Maintenant parle du IIIème Reich, ça te fera un point Godwin et
la discussion sera finie.

Cette phrase n'a pas été quotée dans ma réponse, mais elle est de Cl.Massé.

"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:7cJkp.375$2s6.158@newsfe13.iad...

Cl.Massé wrote:

"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de

Dans *ce* thread, vous avez écrit que la DUDH était contraignante et que
le préambule y faisait référence.

Je l'ai pas écrit.

Vous avez écrit:

- "La DUDH, la DDHC, la CEDH sont *toujours* contraignantes,
revois un peu tes cours d'histoire du droit."

Revois le contexte, où j'explique ce que j'entends par *contraignante*. Ce
procédé n'est pas honnête. Je te cire:

"Cette declaration n'a pas de valeur juridique."

Donc rien à voir.

- "Ben tiens. Je t'invite à la consulter au plus vite, pour
compléter ta culture." (en réponse à "Il n'est pas question de la
Déclaration universelle dans le préambule."

http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/1bf7a2e38156ee9d?hl=en&dmode=source
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/743e2c70439e3fd4?hl=en&dmode=source

Et?

Et là tu enlève le contexte, l'explication qui suit.

Le droit, ça ne s'invente pas et votre baratin loufoque ne change rien au
fait que la DUDH n'a pas une valeur juridique contraignante.

Tes propos désobligeants n'enlèvent rien au fait que c'est hors sujet.

C'est parce qu'elle n'en a pas que vous êtes incapable de fournir une
référence pour démontrer que ce que vous affirmez est correct. Toutes les
recherches donnent le même résultat: la DUDH n'a pas de valeur juridique
contraignante.

Il te faut une référence pour le préambule de la Constitution Française et
la Charte Européenne des Droits de l'Homme? Ben oui, on n'est plus en 1948,
la déclaration a été transposée dans maintes législations nationale, et la
Cours Européenne des Droits de l'Homme a été fondée. Je cite:

"l'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des
droits de l'Homme comme idéal commun à atteindre par tous les peuples et
toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la
société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par
l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et
libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et
international, la reconnaissance et l'application universelles et
effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi
celles des territoires placés sous leur juridiction."

C'était en 1948. Aujourd'hui, la reconnaissance et l'application est
effective en Europe et en France. Note bien le "tous les individus", donc
il n'est pas forcément question d'un juge. Kadhafou aussi croyait que ce
n'était pas contraignant, au sens où il pouvait faire ce qu'il voulait. Ben
il s'est coltiné une révolution, et l'ONU a voté une résolution autorisant
l'usage de la force armée contre lui sur la base de la Déclaration, bien que
ce soit un état souverain.

Je t'explique ça (note que c'est la deuxième fois,) mais je vois bien que
tu ne peux pas comprendre, tu es incapable de replacer un détail dans un
contexte général, une maladie mentale qu'on appelle le syndrome d'Asperger
(ou du savant idiot.)

> Maintenant parle du IIIème Reich, ça te fera un point Godwin et la
> discussion sera finie.

C'est vous qui en parlez, pas moi. Quand on en est réduit à utiliser ce
genre d'argument, plutôt que de démontrer ce qu'on affirme en donnant des
références, on a perdu toute crédibilité.

Ouais ben, quand on en est réduit à utiliser le hors sujet pour essayer de
ridiculiser les gens, on ferait mieux de s'écraser. Tu peux discuter
tranquillement sans agresser. Si tu as des idées, expose-les. Mais si
c'est juste pour jouer le petit roquet qui s'amuse à harceler les
contributeurs avec des coups de dent dans les mollets, c'est vraiment pas la
peine. Tout ce que tu y gagnera c'est un coup de savate sur le museau.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Cl.Massé wrote:

"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de

C'est parce qu'elle n'en a pas que vous êtes incapable de fournir une
référence pour démontrer que ce que vous affirmez est correct. Toutes les
recherches donnent le même résultat: la DUDH n'a pas de valeur juridique
contraignante.

Il te faut une référence pour le préambule de la Constitution Française et
la Charte Européenne des Droits de l'Homme?

Nous parlons de la DUDH. Vous mélangez tout.

Je vous demande de poster une référence pour montrer que la DUDH a une
valeur juridique contraignante. Je ne vous demande pas de donner votre
interprétation personnelle, mais de citer une source (un livre, etc.)
disant qu'elle a la valeur que vous dites qu'elle a.

Ben oui, on n'est plus en 1948,

la déclaration a été transposée dans maintes législations nationale, et la
Cours Européenne des Droits de l'Homme a été fondée.

C'était en 1948. Aujourd'hui, la reconnaissance et l'application est
effective en Europe et en France.

Lexique juridique Dalloz, 2008-2009:

Déclaration universelle des droits de l'Homme

[Droit international public]

Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10
décembre 1948, qui reconnaît aux individus un certain nombre de droits
et libertés.

Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à
atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits
de l'Homme *.

{/citation}
__

"Libertés publiques & droits de l'homme", (Gilles Lebreton, docteur en
droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen puis doyen
honoraire d'une faculté), concernant la Déclaration universelle des
droits de l'Homme:

"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce
qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle
s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de
recommandation, et non comme un traité."

http://bayimg.com/hAeoPAadK
__

"La portée juridique de la Déclaration est faible. Il s’agit en fait
d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle n’a
donc pas la valeur juridique d’un traité international, c’est-à-dire
qu’elle n’a pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée
devant un juge. Le Conseil d’État a affirmé qu’elle était dépourvue de
valeur normative (notamment par un arrêt "Roujansky" de 1984). C’est
donc un texte dont la portée est avant tout morale, s’appuyant sur
l’autorité que confère la signature de la majorité des Etats du monde
(191 États sont membres de l’ONU en 2005)."

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/declaration-universelle-droits-homme-1948-convention-europeenne-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales-1950.html
__

"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:zkVkp.329$vT3.257@newsfe06.iad...

Cl.Massé wrote:

"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de

C'est parce qu'elle n'en a pas que vous êtes incapable de fournir une
référence pour démontrer que ce que vous affirmez est correct. Toutes
les
recherches donnent le même résultat: la DUDH n'a pas de valeur juridique
contraignante.

Il te faut une référence pour le préambule de la Constitution Française
et
la Charte Européenne des Droits de l'Homme?

Nous parlons de la DUDH. Vous mélangez tout.

Mais oui, bien sûr, ça n'a absolument rien à voir. Y'a même aucune
ressemblance, pis d'abord, les virgules sont pas à la même place. Je ne
m'étais pas trompé, tu manques singulièrement de culture. Le Préambule et
la Charte sont la transposition dans le droit local de la Déclaration, comme
indiqué spécifiquement dans le Préambule. Tu n'as pas donné de référence
prouvant le contraire

Je vous demande de poster une référence pour montrer que la DUDH a une
valeur juridique contraignante. Je ne vous demande pas de donner votre
interprétation personnelle, mais de citer une source (un livre, etc.)
disant qu'elle a la valeur que vous dites qu'elle a.

La Constitution Française, la Charte Européenne des Droits de l'Homme. Si
tu sais pas où les trouver, c'est que tu es l'ignard complet.

Ben oui, on n'est plus en 1948,

la déclaration a été transposée dans maintes législations nationale, et
la
Cours Européenne des Droits de l'Homme a été fondée.

C'était en 1948. Aujourd'hui, la reconnaissance et l'application est
effective en Europe et en France.

Lexique juridique Dalloz, 2008-2009:

Déclaration universelle des droits de l'Homme

[Droit international public]

Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10
décembre 1948, qui reconnaît aux individus un certain nombre de droits et
libertés.

Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre,
a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme
*.

{/citation}
__

Exact, et ça c'est en 1948. Lis un peu mes posts avant de répéter toujours
la même chose. Ou alors je sais pas, tu vis en Papouasie où la nouvelle
n'est encore pas arrivée depuis 1948.

"Libertés publiques & droits de l'homme", (Gilles Lebreton, docteur en
droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen puis doyen
honoraire d'une faculté), concernant la Déclaration universelle des droits
de l'Homme:

"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce
qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle
s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de
recommandation, et non comme un traité."

http://bayimg.com/hAeoPAadK
__

"La portée juridique de la Déclaration est faible. Il s’agit en fait d’une
résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle n’a donc pas la
valeur juridique d’un traité international, c’est-à-dire qu’elle n’a pas
de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant un juge. Le
Conseil d’État a affirmé qu’elle était dépourvue de valeur normative
(notamment par un arrêt "Roujansky" de 1984). C’est donc un texte dont la
portée est avant tout morale, s’appuyant sur l’autorité que confère la
signature de la majorité des Etats du monde (191 États sont membres de l’ONU
en 2005)."

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/declaration-universelle-droits-homme-1948-convention-europeenne-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales-1950.html

Tu ne fais que répéter des âneries caduques sans même tenir compte de ce que
je réponds. Alors vazi, t'es en France, et ne respecte pas la Déclaration.
Tu me diras après si tu as des ennuis ou pas. Moi je peux te dire que dès
la première instance, le tribunal tiendra compte de la Déclaration, que ce
soit par le biais de la législation existante, pour ne pas être contredit
par la Cours de Cassation, ou par crainte d'être désavoué par la Cours
Européenne des Droits de l'Homme et de devoir rembourser tous les frais. La
France est régulièrement condamnée par la CEDH, c'est sûrement parce que
c'est pas contraignant.

Maintenant tout le monde a compris tes intentions, et que ce que tu racontes
est de la propagande pour "revenir sur l'héritage de la Révolution", et donc
que tu es de mèche avec l'oligarchie. Nous ne sommes pas si cons que ça, et
ce qui s'est passé au Maghreb risque fort d'arriver en France aussi, pas
plus tard que le 1er mai, car le peuple souverain ne pourra supporter plus
longtemps cette assiégement par les CRS, le mépris du respect de leur vie
privée et de leur droit d'aller et venir, et ces attaques incessantes à sa
République et à ses acquis.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Cl.Massé: "La DUDH, la DDHC, la CEDH sont *toujours* contraignantes,
revois un peu tes cours d'histoire du droit."


Reality Check concernant la DUDH:

"Sur le plan juridique, la DUDH n'a aucune valeur"

Scan: http://bayimg.com/MafFAaaDF
Source: "Libertés publiques", collection Les Fondamentaux
(Pontier, prof. à l'Univ. d'Aix-Marseille).
___

"Ce document, qui n'a que valeur de recommandation ..."

Photo: http://bayimg.com/JafgaAadF
Source: Lexique des termes juridiques, Dalloz.
___

"la Déclaration n'a pas de force juridique obligatoire pour les États
membres"

Scan: http://bayimg.com/DaffLaAdF
Source: "Les Droits de l'Homme", collection Librio
(anthologie proposée par Jean-Jacques Gandini).
___

"la Déclaration ... est dépourvue de toute force juridique contraignante."

Scan: http://bayimg.com/kaFJKaAdf
Source: "Libertés publiques & droits de l'homme" (Gilles Lebreton,
docteur en droit).
___

"Quant au Conseil d'État français, il a rappelé qu'elle ne figurait pas
au nombre des traités".

Scan: http://bayimg.com/pAfhDAAdf
Source: "Libertés publiques & droits de l'homme" (Gilles Lebreton,
docteur en droit).
___

Conseil d'État: "les requérants ne sauraient utilement invoquer cette
déclaration".

Source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexteÎTATEXT000007702079&fastReqId21278054&fastPos=1
___

"La DUDH est adoptée sous forme de résolution, sans force contraignante."

Source: http://suel.univ-lyon3.fr/ressources/category/91?downloadh4
___

"elle n'a pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant
un juge."

Source:
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/declaration-universelle-droits-homme-1948-convention-europeenne-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales-1950.html
___

"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:aG2lp.4765$sP1.4027@newsfe07.iad...

Cl.Massé: "La DUDH, la DDHC, la CEDH sont *toujours* contraignantes,
revois un peu tes cours d'histoire du droit."


Reality Check concernant la DUDH:

"Sur le plan juridique, la DUDH n'a aucune valeur"

Scan: http://bayimg.com/MafFAaaDF
Source: "Libertés publiques", collection Les Fondamentaux
(Pontier, prof. à l'Univ. d'Aix-Marseille).
___

"Ce document, qui n'a que valeur de recommandation ..."

Photo: http://bayimg.com/JafgaAadF
Source: Lexique des termes juridiques, Dalloz.
___

"la Déclaration n'a pas de force juridique obligatoire pour les États
membres"

Scan: http://bayimg.com/DaffLaAdF
Source: "Les Droits de l'Homme", collection Librio
(anthologie proposée par Jean-Jacques Gandini).

Je t'arrête tout de suite, t'es en plein hors sujet. Tu continues ton
monologue sans même savoir de quoi on parle, sans même écouter ce qu'on te
dis. Tu espères quoi comme ça? Si tu penses qu'on va renoncer à nos droits
parce qu'un guignol fait du hors sujet, tu rêves.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.