Le Thu, 28 Oct 2004 17:53:32 +0200, Roux Olivier a écrit :
etc... etc... donc dès que c'est mis dans le contrat du prestataire,
idem pour la charte de l'afnic alors extrait de l'afnic : Ce dernier a été avisé dès juillet 2004, de ce que ses pratiques pouvaient être contraires à l'esprit de la charte de nommage.
``pouvaient'' ? Donc c'est subjectif et hypothétique.
Bref, décision basée sur du vent, on est d'accord....
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Thu, 28 Oct 2004 17:53:32 +0200, Roux Olivier a écrit :
etc... etc... donc dès que c'est mis dans le contrat du prestataire,
idem pour la charte de l'afnic alors
extrait de l'afnic :
Ce dernier a été avisé dès juillet 2004, de ce que ses pratiques
pouvaient être contraires à l'esprit de la charte de nommage.
``pouvaient'' ? Donc c'est subjectif et hypothétique.
Bref, décision basée sur du vent, on est d'accord....
--
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Le Thu, 28 Oct 2004 17:53:32 +0200, Roux Olivier a écrit :
etc... etc... donc dès que c'est mis dans le contrat du prestataire,
idem pour la charte de l'afnic alors extrait de l'afnic : Ce dernier a été avisé dès juillet 2004, de ce que ses pratiques pouvaient être contraires à l'esprit de la charte de nommage.
``pouvaient'' ? Donc c'est subjectif et hypothétique.
Bref, décision basée sur du vent, on est d'accord....
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Patrick Mevzek
Le Thu, 28 Oct 2004 19:16:49 +0200, Laurent Wacrenier a écrit :
Sauf que 1) soit on estime qu'il faut une décision de justice pour bouger (écrit noir sur blanc article 36)
Faux. Le blocague sur décision de justice est UN DES EXEMPLES de l'article 36.
Le corps de l'article c'est
"L'AFNIC procèdera au blocage d'un nom de domaine chaque fois qu'elle aura identifié une violation des termes ou de l'esprit de la présente charte"
suivi D'EXEMPLES, dont la décision de justice.
C'est marrant non que justement comme exemple on prenne le cas standard, celui qui est tel que les choses doivent se passer ?
Pas de juge, pas de comité d'arbitrage, c'est l'AFNIC qui identifie toute seule comme une grande les violations de la charte et qui sanctionne.
Arbitrairement, donc, nous sommes bien d'accord. Autant le dire clairement dans la charte alors, et inutile d'essayer de trouver des justifications vaseuses (plaintes reçues, image, etc...)
Ça n'a rien de révolutionnaire, dans tout un tas d'associations, des sanctions peuvent être prévues contre les membres,
Et en général 1) les causes des sanctions sont indiquées clairement noir sur blanc (ca permet entre autres aux gens de savoir ce qu'il ne faut pas faire, parce que si il est écrit ou suggéré qu'il peut y avoir sanction pour ``n'importe quoi'' selon le bon vouloir...) 2) les sanctions sont indiquées noir sur blanc (tel cause implique telle sanction)
La charte AFNIC n'a ni 1 ni 2, puisqu'elle se résume sur ce point à: L'AFNIC peut décider arbitrairement de faire ce qu'elle veut de tout prestataire (et ses domaines) pour une raison de son choix.
Ce qui peut être embétant dans le cas de l'AFNIC, c'est plutôt l'absence de formalité exigées pour une sanction qui peut avoir de graves répercussions (c'est qui l'AFNIC ? le bureau ? le président ? un grouillot ? y a t'il une défense ? un délai ? un appel ?)
Cela fait partie de la liste des anomalies, oui.
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Le Thu, 28 Oct 2004 19:16:49 +0200, Laurent Wacrenier a écrit :
Sauf que
1) soit on estime qu'il faut une décision de justice pour bouger (écrit
noir sur blanc article 36)
Faux. Le blocague sur décision de justice est UN DES EXEMPLES de
l'article 36.
Le corps de l'article c'est
"L'AFNIC procèdera au blocage d'un nom de domaine chaque fois qu'elle
aura identifié une violation des termes ou de l'esprit de la présente
charte"
suivi D'EXEMPLES, dont la décision de justice.
C'est marrant non que justement comme exemple on prenne le cas standard,
celui qui est tel que les choses doivent se passer ?
Pas de juge, pas de
comité d'arbitrage, c'est l'AFNIC qui identifie toute seule comme une
grande les violations de la charte et qui sanctionne.
Arbitrairement, donc, nous sommes bien d'accord.
Autant le dire clairement dans la charte alors, et inutile d'essayer de
trouver des justifications vaseuses (plaintes reçues, image, etc...)
Ça n'a rien de révolutionnaire, dans tout un tas d'associations, des
sanctions peuvent être prévues contre les membres,
Et en général
1) les causes des sanctions sont indiquées clairement noir sur blanc
(ca permet entre autres aux gens de savoir ce qu'il ne faut pas faire,
parce que si il est écrit ou suggéré qu'il peut y avoir sanction pour
``n'importe quoi'' selon le bon vouloir...)
2) les sanctions sont indiquées noir sur blanc (tel cause implique telle
sanction)
La charte AFNIC n'a ni 1 ni 2, puisqu'elle se résume sur ce point à:
L'AFNIC peut décider arbitrairement de faire ce qu'elle veut de tout
prestataire (et ses domaines) pour une raison de son choix.
Ce qui peut être embétant dans le cas de l'AFNIC, c'est plutôt l'absence
de formalité exigées pour une sanction qui peut avoir de graves
répercussions (c'est qui l'AFNIC ? le bureau ? le président ? un
grouillot ? y a t'il une défense ? un délai ? un appel ?)
Cela fait partie de la liste des anomalies, oui.
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
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Le Thu, 28 Oct 2004 19:16:49 +0200, Laurent Wacrenier a écrit :
Sauf que 1) soit on estime qu'il faut une décision de justice pour bouger (écrit noir sur blanc article 36)
Faux. Le blocague sur décision de justice est UN DES EXEMPLES de l'article 36.
Le corps de l'article c'est
"L'AFNIC procèdera au blocage d'un nom de domaine chaque fois qu'elle aura identifié une violation des termes ou de l'esprit de la présente charte"
suivi D'EXEMPLES, dont la décision de justice.
C'est marrant non que justement comme exemple on prenne le cas standard, celui qui est tel que les choses doivent se passer ?
Pas de juge, pas de comité d'arbitrage, c'est l'AFNIC qui identifie toute seule comme une grande les violations de la charte et qui sanctionne.
Arbitrairement, donc, nous sommes bien d'accord. Autant le dire clairement dans la charte alors, et inutile d'essayer de trouver des justifications vaseuses (plaintes reçues, image, etc...)
Ça n'a rien de révolutionnaire, dans tout un tas d'associations, des sanctions peuvent être prévues contre les membres,
Et en général 1) les causes des sanctions sont indiquées clairement noir sur blanc (ca permet entre autres aux gens de savoir ce qu'il ne faut pas faire, parce que si il est écrit ou suggéré qu'il peut y avoir sanction pour ``n'importe quoi'' selon le bon vouloir...) 2) les sanctions sont indiquées noir sur blanc (tel cause implique telle sanction)
La charte AFNIC n'a ni 1 ni 2, puisqu'elle se résume sur ce point à: L'AFNIC peut décider arbitrairement de faire ce qu'elle veut de tout prestataire (et ses domaines) pour une raison de son choix.
Ce qui peut être embétant dans le cas de l'AFNIC, c'est plutôt l'absence de formalité exigées pour une sanction qui peut avoir de graves répercussions (c'est qui l'AFNIC ? le bureau ? le président ? un grouillot ? y a t'il une défense ? un délai ? un appel ?)
Cela fait partie de la liste des anomalies, oui.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Laurent Wacrenier
Patrick Mevzek écrit:
suivi D'EXEMPLES, dont la décision de justice.
C'est marrant non que justement comme exemple on prenne le cas standard, celui qui est tel que les choses doivent se passer ?
On prend souvent cet exemple car tout le monde sait bien qu'aucune association n'empecherait l'execution d'une decision de justice. L'AFNIC fait simplement remarquer qu'elle se pliera à la force de la loi. L'interêt de marquer ça dans la charte n'est pas évident.
Sinon, l'absence de saisie de la justice reste normal, une association peut très bien fonctionner sans que la justice donne son aval avant chacun de ses actes.
Pas de juge, pas de comité d'arbitrage, c'est l'AFNIC qui identifie toute seule comme une grande les violations de la charte et qui sanctionne.
Arbitrairement, donc, nous sommes bien d'accord.
Non, la sanction doit être justifiée par les raisons prévues dans l'article. Sinon ce serait une violation de la charte.
Que l'article puisse être passe-partout et que la procédure puisse être expéditive, c'est autre chose.
Autant le dire clairement dans la charte alors, et inutile d'essayer de trouver des justifications vaseuses (plaintes reçues, image, etc...)
C'est implicite dans l'article. L'AFNIC ne peut pas bloquer sans raison. Pour invoquer l'article 36, la raison invoquée doit être une violation de la charte ou de son esprit.
Patrick Mevzek <pm-N200410@nospam.dotandco.com> écrit:
suivi D'EXEMPLES, dont la décision de justice.
C'est marrant non que justement comme exemple on prenne le cas standard,
celui qui est tel que les choses doivent se passer ?
On prend souvent cet exemple car tout le monde sait bien qu'aucune
association n'empecherait l'execution d'une decision de
justice. L'AFNIC fait simplement remarquer qu'elle se pliera à la
force de la loi. L'interêt de marquer ça dans la charte n'est pas
évident.
Sinon, l'absence de saisie de la justice reste normal, une association
peut très bien fonctionner sans que la justice donne son aval avant
chacun de ses actes.
Pas de juge, pas de
comité d'arbitrage, c'est l'AFNIC qui identifie toute seule comme une
grande les violations de la charte et qui sanctionne.
Arbitrairement, donc, nous sommes bien d'accord.
Non, la sanction doit être justifiée par les raisons prévues dans
l'article. Sinon ce serait une violation de la charte.
Que l'article puisse être passe-partout et que la procédure
puisse être expéditive, c'est autre chose.
Autant le dire clairement dans la charte alors, et inutile d'essayer de
trouver des justifications vaseuses (plaintes reçues, image, etc...)
C'est implicite dans l'article. L'AFNIC ne peut pas bloquer sans
raison. Pour invoquer l'article 36, la raison invoquée doit être une
violation de la charte ou de son esprit.
C'est marrant non que justement comme exemple on prenne le cas standard, celui qui est tel que les choses doivent se passer ?
On prend souvent cet exemple car tout le monde sait bien qu'aucune association n'empecherait l'execution d'une decision de justice. L'AFNIC fait simplement remarquer qu'elle se pliera à la force de la loi. L'interêt de marquer ça dans la charte n'est pas évident.
Sinon, l'absence de saisie de la justice reste normal, une association peut très bien fonctionner sans que la justice donne son aval avant chacun de ses actes.
Pas de juge, pas de comité d'arbitrage, c'est l'AFNIC qui identifie toute seule comme une grande les violations de la charte et qui sanctionne.
Arbitrairement, donc, nous sommes bien d'accord.
Non, la sanction doit être justifiée par les raisons prévues dans l'article. Sinon ce serait une violation de la charte.
Que l'article puisse être passe-partout et que la procédure puisse être expéditive, c'est autre chose.
Autant le dire clairement dans la charte alors, et inutile d'essayer de trouver des justifications vaseuses (plaintes reçues, image, etc...)
C'est implicite dans l'article. L'AFNIC ne peut pas bloquer sans raison. Pour invoquer l'article 36, la raison invoquée doit être une violation de la charte ou de son esprit.
Patrick Mevzek
Le Fri, 29 Oct 2004 17:42:12 +0200, Laurent Wacrenier a écrit :
Sinon, l'absence de saisie de la justice reste normal, une association peut très bien fonctionner sans que la justice donne son aval avant chacun de ses actes.
Entre chacun de ses actes, et foutre 4465 domaines à la poubelle, donc potentiellement gêner *très* fortement 4465 entités, je pense qu'il y a de la marge !
Autant le dire clairement dans la charte alors, et inutile d'essayer de trouver des justifications vaseuses (plaintes reçues, image, etc...)
C'est implicite dans l'article. L'AFNIC ne peut pas bloquer sans raison. Pour invoquer l'article 36, la raison invoquée doit être une violation de la charte ou de son esprit.
Hop hop, ca a changé maintenant, dans un correctif, l'AFNIC invoque l'article 19 contre le propriétaire (et le prestataire est hors de cause maintenant).
Bref, je maintiens que c'est totalement arbitraire, et qu'essayer de se rattraper aux branches en disant que ca ne respecte par l'esprit de la charte c'est similaire à dire que c'est complétement arbitraire.
Les possesseurs de .FR n'ont plus qu'à bien se tenir....
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Fri, 29 Oct 2004 17:42:12 +0200, Laurent Wacrenier a écrit :
Sinon, l'absence de saisie de la justice reste normal, une association
peut très bien fonctionner sans que la justice donne son aval avant
chacun de ses actes.
Entre chacun de ses actes, et foutre 4465 domaines à la poubelle, donc
potentiellement gêner *très* fortement 4465 entités, je pense qu'il y a
de la marge !
Autant le dire clairement dans la charte alors, et inutile d'essayer de
trouver des justifications vaseuses (plaintes reçues, image, etc...)
C'est implicite dans l'article. L'AFNIC ne peut pas bloquer sans raison.
Pour invoquer l'article 36, la raison invoquée doit être une violation
de la charte ou de son esprit.
Hop hop, ca a changé maintenant, dans un correctif, l'AFNIC invoque
l'article 19 contre le propriétaire (et le prestataire est hors de cause
maintenant).
Bref, je maintiens que c'est totalement arbitraire, et qu'essayer de se
rattraper aux branches en disant que ca ne respecte par l'esprit de la
charte c'est similaire à dire que c'est complétement arbitraire.
Les possesseurs de .FR n'ont plus qu'à bien se tenir....
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
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Le Fri, 29 Oct 2004 17:42:12 +0200, Laurent Wacrenier a écrit :
Sinon, l'absence de saisie de la justice reste normal, une association peut très bien fonctionner sans que la justice donne son aval avant chacun de ses actes.
Entre chacun de ses actes, et foutre 4465 domaines à la poubelle, donc potentiellement gêner *très* fortement 4465 entités, je pense qu'il y a de la marge !
Autant le dire clairement dans la charte alors, et inutile d'essayer de trouver des justifications vaseuses (plaintes reçues, image, etc...)
C'est implicite dans l'article. L'AFNIC ne peut pas bloquer sans raison. Pour invoquer l'article 36, la raison invoquée doit être une violation de la charte ou de son esprit.
Hop hop, ca a changé maintenant, dans un correctif, l'AFNIC invoque l'article 19 contre le propriétaire (et le prestataire est hors de cause maintenant).
Bref, je maintiens que c'est totalement arbitraire, et qu'essayer de se rattraper aux branches en disant que ca ne respecte par l'esprit de la charte c'est similaire à dire que c'est complétement arbitraire.
Les possesseurs de .FR n'ont plus qu'à bien se tenir....
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Laurent Wacrenier
Patrick Mevzek écrit:
Entre chacun de ses actes, et foutre 4465 domaines à la poubelle, donc potentiellement gêner *très* fortement 4465 entités, je pense qu'il y a de la marge !
Pour l'AFNIC il n'y a qu'une entité. C'est d'ailleurs comme ça que le client a déclaré les domaines.
Hop hop, ca a changé maintenant, dans un correctif, l'AFNIC invoque l'article 19 contre le propriétaire (et le prestataire est hors de cause maintenant).
C'est alors l'article 19 qui a été violé dans la charte, ce qui a déclencher le blocage (article 36) ou contribué à le déclancher.
Bref, je maintiens que c'est totalement arbitraire, et qu'essayer de se rattraper aux branches en disant que ca ne respecte par l'esprit de la charte c'est similaire à dire que c'est complétement arbitraire.
Peut être bien, peut être pas. Les justifications d'Eurodns, sur leur site, m'ont l'air bien inexistantes.
En gros, c'est « j'étais pas au courant, l'AFNIC a pas le droit, les autres font pas comme ça, c'est mes clients à moi ». Bref, un peu à coté de la plaque.
Ceci dit, si l'AFNIC lui a communiqué ses griefs de la même manière qu'elle les a publié sur son site, il aura du mal à se défendre clairement.
Patrick Mevzek <pm-N200410@nospam.dotandco.com> écrit:
Entre chacun de ses actes, et foutre 4465 domaines à la poubelle, donc
potentiellement gêner *très* fortement 4465 entités, je pense qu'il y a
de la marge !
Pour l'AFNIC il n'y a qu'une entité. C'est d'ailleurs comme ça que le
client a déclaré les domaines.
Hop hop, ca a changé maintenant, dans un correctif, l'AFNIC invoque
l'article 19 contre le propriétaire (et le prestataire est hors de cause
maintenant).
C'est alors l'article 19 qui a été violé dans la charte, ce qui a
déclencher le blocage (article 36) ou contribué à le déclancher.
Bref, je maintiens que c'est totalement arbitraire, et qu'essayer de se
rattraper aux branches en disant que ca ne respecte par l'esprit de la
charte c'est similaire à dire que c'est complétement arbitraire.
Peut être bien, peut être pas. Les justifications d'Eurodns, sur leur
site, m'ont l'air bien inexistantes.
En gros, c'est « j'étais pas au courant, l'AFNIC a pas le droit, les
autres font pas comme ça, c'est mes clients à moi ». Bref, un peu à
coté de la plaque.
Ceci dit, si l'AFNIC lui a communiqué ses griefs de la même manière
qu'elle les a publié sur son site, il aura du mal à se défendre
clairement.
Entre chacun de ses actes, et foutre 4465 domaines à la poubelle, donc potentiellement gêner *très* fortement 4465 entités, je pense qu'il y a de la marge !
Pour l'AFNIC il n'y a qu'une entité. C'est d'ailleurs comme ça que le client a déclaré les domaines.
Hop hop, ca a changé maintenant, dans un correctif, l'AFNIC invoque l'article 19 contre le propriétaire (et le prestataire est hors de cause maintenant).
C'est alors l'article 19 qui a été violé dans la charte, ce qui a déclencher le blocage (article 36) ou contribué à le déclancher.
Bref, je maintiens que c'est totalement arbitraire, et qu'essayer de se rattraper aux branches en disant que ca ne respecte par l'esprit de la charte c'est similaire à dire que c'est complétement arbitraire.
Peut être bien, peut être pas. Les justifications d'Eurodns, sur leur site, m'ont l'air bien inexistantes.
En gros, c'est « j'étais pas au courant, l'AFNIC a pas le droit, les autres font pas comme ça, c'est mes clients à moi ». Bref, un peu à coté de la plaque.
Ceci dit, si l'AFNIC lui a communiqué ses griefs de la même manière qu'elle les a publié sur son site, il aura du mal à se défendre clairement.
Spyou
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:
Patrick Mevzek écrit: > Entre chacun de ses actes, et foutre 4465 domaines à la poubelle, donc > potentiellement gêner *très* fortement 4465 entités, je pense qu'il y a > de la marge !
Pour l'AFNIC il n'y a qu'une entité. C'est d'ailleurs comme ça que le client a déclaré les domaines.
C'est amusant, parceque l'explication, cette après midi, de l'AFNIC, c'est "nous avons coupé les domaines de Mr Numenthal qui ont été réservé par lui et en son nom propre. La societé EuroDNS n'a rien a voir dans tout ca"
> Hop hop, ca a changé maintenant, dans un correctif, l'AFNIC invoque > l'article 19 contre le propriétaire (et le prestataire est hors de cause > maintenant).
C'est alors l'article 19 qui a été violé dans la charte, ce qui a déclencher le blocage (article 36) ou contribué à le déclancher.
Donc ils font de l'ingérance sur les domaines reservé par une personne qui n'est pas sous contrat avec eux .. Et ce, sans demander l'avis du membre via lequel ces domaines ont été enregistrés.
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:
slrnco4skp.31aj.lwa@victor.teaser.fr...
Patrick Mevzek <pm-N200410@nospam.dotandco.com> écrit:
> Entre chacun de ses actes, et foutre 4465 domaines à la poubelle, donc
> potentiellement gêner *très* fortement 4465 entités, je pense qu'il y a
> de la marge !
Pour l'AFNIC il n'y a qu'une entité. C'est d'ailleurs comme ça que le
client a déclaré les domaines.
C'est amusant, parceque l'explication, cette après midi, de l'AFNIC, c'est
"nous avons coupé les domaines de Mr Numenthal qui ont été réservé par lui
et en son nom propre. La societé EuroDNS n'a rien a voir dans tout ca"
> Hop hop, ca a changé maintenant, dans un correctif, l'AFNIC invoque
> l'article 19 contre le propriétaire (et le prestataire est hors de cause
> maintenant).
C'est alors l'article 19 qui a été violé dans la charte, ce qui a
déclencher le blocage (article 36) ou contribué à le déclancher.
Donc ils font de l'ingérance sur les domaines reservé par une personne qui
n'est pas sous contrat avec eux .. Et ce, sans demander l'avis du membre via
lequel ces domaines ont été enregistrés.
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:
Patrick Mevzek écrit: > Entre chacun de ses actes, et foutre 4465 domaines à la poubelle, donc > potentiellement gêner *très* fortement 4465 entités, je pense qu'il y a > de la marge !
Pour l'AFNIC il n'y a qu'une entité. C'est d'ailleurs comme ça que le client a déclaré les domaines.
C'est amusant, parceque l'explication, cette après midi, de l'AFNIC, c'est "nous avons coupé les domaines de Mr Numenthal qui ont été réservé par lui et en son nom propre. La societé EuroDNS n'a rien a voir dans tout ca"
> Hop hop, ca a changé maintenant, dans un correctif, l'AFNIC invoque > l'article 19 contre le propriétaire (et le prestataire est hors de cause > maintenant).
C'est alors l'article 19 qui a été violé dans la charte, ce qui a déclencher le blocage (article 36) ou contribué à le déclancher.
Donc ils font de l'ingérance sur les domaines reservé par une personne qui n'est pas sous contrat avec eux .. Et ce, sans demander l'avis du membre via lequel ces domaines ont été enregistrés.
- accuser - juger - condamner - et à exécuter la sentence
et ce sans utiliser l?une des procédures de résolution de litiges prévu par la Charte
Même Fidel Castro aurait du mal à réaliser cela en un jour ! Au moins nous en France, nous avons une dictature qui fonctionne !
Bravo !
http://www.01net.com/article/256834.html
.../... Plutôt que de lui en donner le droit, la justice l'a ordonné. La veille, le lundi 8 novembre, le tribunal de grande instance de Nanterre, cette fois, saisi par Radio-France, France Télévision et La centrale des particuliers condamnait le prestataire de services à leur rétrocéder les noms de domaine détournés. .../...
mais
.../... Le prestataire luxembourgeois réclame 75 000 euros de dommages et intérêts à l'Afnic, pour avoir « bloqué abusivement 4 500 noms de domaine sans respecter la procédure » . Verdict à la mi-décembre. .../...
Dans son message précédent, Sans Domaines fixe a écrit :
- accuser
- juger
- condamner
- et à exécuter la sentence
et ce sans utiliser l?une des procédures de résolution de litiges prévu par
la Charte
Même Fidel Castro aurait du mal à réaliser cela en un jour !
Au moins nous en France, nous avons une dictature qui fonctionne !
Bravo !
http://www.01net.com/article/256834.html
.../...
Plutôt que de lui en donner le droit, la justice l'a ordonné. La
veille, le lundi 8 novembre, le tribunal de grande instance de
Nanterre, cette fois, saisi par Radio-France, France Télévision et La
centrale des particuliers condamnait le prestataire de services à leur
rétrocéder les noms de domaine détournés.
.../...
mais
.../...
Le prestataire luxembourgeois réclame 75 000 euros de dommages et
intérêts à l'Afnic, pour avoir « bloqué abusivement 4 500 noms de
domaine sans respecter la procédure » . Verdict à la mi-décembre.
.../...
- accuser - juger - condamner - et à exécuter la sentence
et ce sans utiliser l?une des procédures de résolution de litiges prévu par la Charte
Même Fidel Castro aurait du mal à réaliser cela en un jour ! Au moins nous en France, nous avons une dictature qui fonctionne !
Bravo !
http://www.01net.com/article/256834.html
.../... Plutôt que de lui en donner le droit, la justice l'a ordonné. La veille, le lundi 8 novembre, le tribunal de grande instance de Nanterre, cette fois, saisi par Radio-France, France Télévision et La centrale des particuliers condamnait le prestataire de services à leur rétrocéder les noms de domaine détournés. .../...
mais
.../... Le prestataire luxembourgeois réclame 75 000 euros de dommages et intérêts à l'Afnic, pour avoir « bloqué abusivement 4 500 noms de domaine sans respecter la procédure » . Verdict à la mi-décembre. .../...
Patrick Mevzek
Le Thu, 11 Nov 2004 09:44:31 +0100, JustMe a écrit :
http://www.01net.com/article/256834.html
.../... Plutôt que de lui en donner le droit, la justice l'a ordonné. La veille, le lundi 8 novembre, le tribunal de grande instance de Nanterre, cette fois, saisi par Radio-France, France Télévision et La centrale des particuliers condamnait le prestataire de services à leur rétrocéder les noms de domaine détournés. .../...
Ce qui prouve bien que l'action de l'AFNIC était inutile: les propriétaires de marque qui s'estimaient lésés ont porté l'affaire devant la justice et vont récupérer leur domaine. Comme cela arrive régulièrement partout dans le monde, sans intervention des registres.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Thu, 11 Nov 2004 09:44:31 +0100, JustMe a écrit :
http://www.01net.com/article/256834.html
.../...
Plutôt que de lui en donner le droit, la justice l'a ordonné. La veille,
le lundi 8 novembre, le tribunal de grande instance de Nanterre, cette
fois, saisi par Radio-France, France Télévision et La centrale des
particuliers condamnait le prestataire de services à leur rétrocéder les
noms de domaine détournés. .../...
Ce qui prouve bien que l'action de l'AFNIC était inutile: les
propriétaires de marque qui s'estimaient lésés ont porté l'affaire devant
la justice et vont récupérer leur domaine.
Comme cela arrive régulièrement partout dans le monde, sans intervention
des registres.
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Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
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Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Thu, 11 Nov 2004 09:44:31 +0100, JustMe a écrit :
http://www.01net.com/article/256834.html
.../... Plutôt que de lui en donner le droit, la justice l'a ordonné. La veille, le lundi 8 novembre, le tribunal de grande instance de Nanterre, cette fois, saisi par Radio-France, France Télévision et La centrale des particuliers condamnait le prestataire de services à leur rétrocéder les noms de domaine détournés. .../...
Ce qui prouve bien que l'action de l'AFNIC était inutile: les propriétaires de marque qui s'estimaient lésés ont porté l'affaire devant la justice et vont récupérer leur domaine. Comme cela arrive régulièrement partout dans le monde, sans intervention des registres.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
