Le Thu, 28 Oct 2004 14:16:22 +0200, Xavier Roche a écrit :
JustMe wrote:
Hélas. Mais ce n'est pas parceque quelqu'un a fauté dans un domaine, qu'il doit etre automatiquement sanctionné dans un autre.
Mais c'est le même domaine (Internet). Soyons clairs: la réaction de l'AFNIC est peut être discutable, mais bon, c'est à eux de voir si les termes du contrat ont été respectés.
Non, justement ce n'est pas à eux, mais à la justice de trancher pour savoir s'il y a cybersquatting ou pas. Une fois ce fait avéré, alors l'AFNIC peut utiliser son contrat pour appliquer des sanctions. Mais après, pas avant.
Suffit de voir la série de noms suspendus !
par exemple Airfrance.fr, Addidas.fr .... + de 400 !
Par ailleurs connais tu leurs CGV ? Moi non ...
Mais s'il s'agissait tout simplement de l'application de CGV acceptées alors là rien à redire !
Serge
*tous* les domaines de eurodns ont ete suspendus !
Faut il ferner Gandi, OVH ou Internic sous pretexte que *certains* de leurs domaines *peuvent* etre litigieux (je dit bien peuvent car aucune action juridique n'a encore donné de concusions fermes) ?
Il se trouve que serge a formulé :
"Patrick Mevzek" <pm-N200410@nospam.dotandco.com> a écrit dans le message de
news:pan.2004.10.28.14.22.12.999962.29011@nospam.dotandco.com...
Le Thu, 28 Oct 2004 14:16:22 +0200, Xavier Roche a écrit :
JustMe wrote:
Hélas. Mais ce n'est pas parceque quelqu'un a fauté dans un domaine,
qu'il doit etre automatiquement sanctionné dans un autre.
Mais c'est le même domaine (Internet). Soyons clairs: la réaction de
l'AFNIC est peut être discutable, mais bon, c'est à eux de voir si les
termes du contrat ont été respectés.
Non, justement ce n'est pas à eux, mais à la justice de trancher pour
savoir s'il y a cybersquatting ou pas. Une fois ce fait avéré, alors
l'AFNIC peut utiliser son contrat pour appliquer des sanctions.
Mais après, pas avant.
Suffit de voir la série de noms suspendus !
par exemple Airfrance.fr, Addidas.fr .... + de 400 !
Par ailleurs connais tu leurs CGV ? Moi non ...
Mais s'il s'agissait tout simplement de l'application de CGV acceptées alors
là rien à redire !
Serge
*tous* les domaines de eurodns ont ete suspendus !
Faut il ferner Gandi, OVH ou Internic sous pretexte que *certains* de
leurs domaines *peuvent* etre litigieux (je dit bien peuvent car aucune
action juridique n'a encore donné de concusions fermes) ?
Le Thu, 28 Oct 2004 14:16:22 +0200, Xavier Roche a écrit :
JustMe wrote:
Hélas. Mais ce n'est pas parceque quelqu'un a fauté dans un domaine, qu'il doit etre automatiquement sanctionné dans un autre.
Mais c'est le même domaine (Internet). Soyons clairs: la réaction de l'AFNIC est peut être discutable, mais bon, c'est à eux de voir si les termes du contrat ont été respectés.
Non, justement ce n'est pas à eux, mais à la justice de trancher pour savoir s'il y a cybersquatting ou pas. Une fois ce fait avéré, alors l'AFNIC peut utiliser son contrat pour appliquer des sanctions. Mais après, pas avant.
Suffit de voir la série de noms suspendus !
par exemple Airfrance.fr, Addidas.fr .... + de 400 !
Par ailleurs connais tu leurs CGV ? Moi non ...
Mais s'il s'agissait tout simplement de l'application de CGV acceptées alors là rien à redire !
Serge
*tous* les domaines de eurodns ont ete suspendus !
Faut il ferner Gandi, OVH ou Internic sous pretexte que *certains* de leurs domaines *peuvent* etre litigieux (je dit bien peuvent car aucune action juridique n'a encore donné de concusions fermes) ?
Patrick Mevzek
Le Thu, 28 Oct 2004 15:08:04 +0200, serge a écrit :
Non, justement ce n'est pas à eux, mais à la justice de trancher pour savoir s'il y a cybersquatting ou pas. Une fois ce fait avéré, alors l'AFNIC peut utiliser son contrat pour appliquer des sanctions. Mais après, pas avant.
Suffit de voir la série de noms suspendus !
Vous êtes juge ?
Mais s'il s'agissait tout simplement de l'application de CGV acceptées alors là rien à redire !
L'application implique qu'il y ait cybersquatting.
Tant qu'un *juge* ou qu'un *comité d'arbitrage* n'a pas statué et dit qu'il y a cybersquatting, absolument aucune sanction n'est applicable.
Sinon, n'importe qui va voir l'AFNIC en disant: tel .FR il est à moi j'ai la marque X, et hop sans aucune décision, on vire/cède/whatever le domaine.
Tout le monde était contre l'idée que les hébergeurs rendent la justice en cherchant à virer eux-mêmes ce qui est illicite. Ici c'est la même chose, mais c'est le registre qui vire les domaines qui lui plaisent pas...
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Le Thu, 28 Oct 2004 15:08:04 +0200, serge a écrit :
Non, justement ce n'est pas à eux, mais à la justice de trancher pour
savoir s'il y a cybersquatting ou pas. Une fois ce fait avéré, alors
l'AFNIC peut utiliser son contrat pour appliquer des sanctions. Mais
après, pas avant.
Suffit de voir la série de noms suspendus !
Vous êtes juge ?
Mais s'il s'agissait tout simplement de l'application de CGV acceptées
alors là rien à redire !
L'application implique qu'il y ait cybersquatting.
Tant qu'un *juge* ou qu'un *comité d'arbitrage* n'a pas statué et dit
qu'il y a cybersquatting, absolument aucune sanction n'est applicable.
Sinon, n'importe qui va voir l'AFNIC en disant: tel .FR il est à moi j'ai
la marque X, et hop sans aucune décision, on vire/cède/whatever le
domaine.
Tout le monde était contre l'idée que les hébergeurs rendent la justice
en cherchant à virer eux-mêmes ce qui est illicite. Ici c'est la même
chose, mais c'est le registre qui vire les domaines qui lui plaisent
pas...
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Le Thu, 28 Oct 2004 15:08:04 +0200, serge a écrit :
Non, justement ce n'est pas à eux, mais à la justice de trancher pour savoir s'il y a cybersquatting ou pas. Une fois ce fait avéré, alors l'AFNIC peut utiliser son contrat pour appliquer des sanctions. Mais après, pas avant.
Suffit de voir la série de noms suspendus !
Vous êtes juge ?
Mais s'il s'agissait tout simplement de l'application de CGV acceptées alors là rien à redire !
L'application implique qu'il y ait cybersquatting.
Tant qu'un *juge* ou qu'un *comité d'arbitrage* n'a pas statué et dit qu'il y a cybersquatting, absolument aucune sanction n'est applicable.
Sinon, n'importe qui va voir l'AFNIC en disant: tel .FR il est à moi j'ai la marque X, et hop sans aucune décision, on vire/cède/whatever le domaine.
Tout le monde était contre l'idée que les hébergeurs rendent la justice en cherchant à virer eux-mêmes ce qui est illicite. Ici c'est la même chose, mais c'est le registre qui vire les domaines qui lui plaisent pas...
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Sans Domaines fixe
Bonjour,
Dernière info disponible sur le site www.eurodns.com
--------------------------------------------------------- L’Afnic ( Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ) a, pour la première fois dans son histoire, coupé unilatéralement l’accès à des milliers de noms de domaine sans suivre la procédure de résolution de litiges prévue dans sa Charte de nommage. -----------------------------------------------------------
Cordialement
Patrick Mevzek a écrit :
Le Thu, 28 Oct 2004 10:38:02 +0200, Roux Olivier a écrit :
Tiens un courageux anonyme
Qui lance les mêmes débats, 24h après tout le monde, et en parallèle sur frih et ici. C'est pas sérieux...
Bonjour,
Dernière info disponible sur le site www.eurodns.com
---------------------------------------------------------
L’Afnic ( Association Française pour le Nommage Internet en Coopération
) a, pour la première fois dans son histoire, coupé unilatéralement
l’accès à des milliers de noms de domaine sans suivre la procédure de
résolution de litiges prévue dans sa Charte de nommage.
-----------------------------------------------------------
Cordialement
Patrick Mevzek a écrit :
Le Thu, 28 Oct 2004 10:38:02 +0200, Roux Olivier a écrit :
Tiens un courageux anonyme
Qui lance les mêmes débats, 24h après tout le monde, et en parallèle sur
frih et ici.
C'est pas sérieux...
--------------------------------------------------------- L’Afnic ( Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ) a, pour la première fois dans son histoire, coupé unilatéralement l’accès à des milliers de noms de domaine sans suivre la procédure de résolution de litiges prévue dans sa Charte de nommage. -----------------------------------------------------------
Cordialement
Patrick Mevzek a écrit :
Le Thu, 28 Oct 2004 10:38:02 +0200, Roux Olivier a écrit :
Tiens un courageux anonyme
Qui lance les mêmes débats, 24h après tout le monde, et en parallèle sur frih et ici. C'est pas sérieux...
Jérôme
Bonjour,
Patrick Mevzek wrote:
Mais s'il s'agissait tout simplement de l'application de CGV acceptées alors là rien à redire !
L'application implique qu'il y ait cybersquatting.
Tant qu'un *juge* ou qu'un *comité d'arbitrage* n'a pas statué et dit qu'il y a cybersquatting, absolument aucune sanction n'est applicable.
Est ce que le contrat qui lie les prestataire à l'Afnic n'est pas différent des CGV destinées aux clients ? Est ce qu'il ne mentionne pas le fait que si le prestataire réserve à son nom des domaines qui peuvent porter à confusion il peut voir ses domaines bloqués ?
(j'en sais rien, hein, c'est juste une question)
-- Jérôme
Bonjour,
Patrick Mevzek wrote:
Mais s'il s'agissait tout simplement de l'application de CGV acceptées
alors là rien à redire !
L'application implique qu'il y ait cybersquatting.
Tant qu'un *juge* ou qu'un *comité d'arbitrage* n'a pas statué et dit
qu'il y a cybersquatting, absolument aucune sanction n'est applicable.
Est ce que le contrat qui lie les prestataire à l'Afnic n'est pas
différent des CGV destinées aux clients ? Est ce qu'il ne mentionne pas
le fait que si le prestataire réserve à son nom des domaines qui peuvent
porter à confusion il peut voir ses domaines bloqués ?
Mais s'il s'agissait tout simplement de l'application de CGV acceptées alors là rien à redire !
L'application implique qu'il y ait cybersquatting.
Tant qu'un *juge* ou qu'un *comité d'arbitrage* n'a pas statué et dit qu'il y a cybersquatting, absolument aucune sanction n'est applicable.
Est ce que le contrat qui lie les prestataire à l'Afnic n'est pas différent des CGV destinées aux clients ? Est ce qu'il ne mentionne pas le fait que si le prestataire réserve à son nom des domaines qui peuvent porter à confusion il peut voir ses domaines bloqués ?
(j'en sais rien, hein, c'est juste une question)
-- Jérôme
Patrick Mevzek
Le Thu, 28 Oct 2004 16:00:52 +0200, Jérôme a écrit :
Est ce que le contrat qui lie les prestataire à l'Afnic n'est pas différent des CGV destinées aux clients ?
Bien entendu (ce n'est pas l'AFNIC qui rédige le contrat final pour le client, qui dépend du prestataire, et au mieux doit incorporer certaines clauses de la charte de nommage AFNIC - celles qui disent en gros que c'est le boulot du client de vérifier que le domaine qu'il est en train de déposer ne nuit à aucune marque, etc...).
Est ce qu'il ne mentionne pas le fait que si le prestataire réserve à son nom des domaines qui peuvent porter à confusion il peut voir ses domaines bloqués ?
L'AFNIC se base sur l'article 36. Celui-ci énumère une liste de cas où l'AFNIC peut intervenir (aucun des cas dans la liste ne s'applique ici, puisqu'on dit : *sur décision de justice*), mais il est bien précisé que la liste est non exhaustive, et que donc l'AFNIC peut trouver les raisons qui lui plaisent et faire ce qu'elle veut !!
Les raisons évoquées sur ce cas sont: - les plaintes reçues par l'AFNIC (qui, pourtant, en tant qu'opérateur technique, est exonéré de toute responsabilité, ce n'est pas la jurisprudence qui manque) : tout prestataire reçoit des plaintes, après qu'elles soient justifiées et qu'il faille agir c'est une autre question - le fait que la situation est en train de nuire à l'AFNIC et/ou au .FR (distinction certes subtile mais non négligeable) : c'est très subjectif, on peut trouver tout un tas d'autres points qui nuisent au .FR ... - cybersquatting sous-entendu, sans aucune preuve concrète, puisqu'il n'y a justement aucun jugement à ce jour.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Thu, 28 Oct 2004 16:00:52 +0200, Jérôme a écrit :
Est ce que le contrat qui lie les prestataire à l'Afnic n'est pas
différent des CGV destinées aux clients ?
Bien entendu (ce n'est pas l'AFNIC qui rédige le contrat final pour le
client, qui dépend du prestataire, et au mieux doit incorporer certaines
clauses de la charte de nommage AFNIC - celles qui disent en gros que
c'est le boulot du client de vérifier que le domaine qu'il est en train
de déposer ne nuit à aucune marque, etc...).
Est ce qu'il ne mentionne pas
le fait que si le prestataire réserve à son nom des domaines qui peuvent
porter à confusion il peut voir ses domaines bloqués ?
L'AFNIC se base sur l'article 36.
Celui-ci énumère une liste de cas où l'AFNIC peut intervenir (aucun des
cas dans la liste ne s'applique ici, puisqu'on dit : *sur décision de
justice*), mais il est bien précisé que la liste est non exhaustive, et
que donc l'AFNIC peut trouver les raisons qui lui plaisent et faire ce
qu'elle veut !!
Les raisons évoquées sur ce cas sont:
- les plaintes reçues par l'AFNIC (qui, pourtant, en tant qu'opérateur
technique, est exonéré de toute responsabilité, ce n'est pas la
jurisprudence qui manque) : tout prestataire reçoit des plaintes, après
qu'elles soient justifiées et qu'il faille agir c'est une autre question
- le fait que la situation est en train de nuire à l'AFNIC et/ou au .FR
(distinction certes subtile mais non négligeable) : c'est très subjectif,
on peut trouver tout un tas d'autres points qui nuisent au .FR ...
- cybersquatting sous-entendu, sans aucune preuve concrète, puisqu'il n'y
a justement aucun jugement à ce jour.
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Thu, 28 Oct 2004 16:00:52 +0200, Jérôme a écrit :
Est ce que le contrat qui lie les prestataire à l'Afnic n'est pas différent des CGV destinées aux clients ?
Bien entendu (ce n'est pas l'AFNIC qui rédige le contrat final pour le client, qui dépend du prestataire, et au mieux doit incorporer certaines clauses de la charte de nommage AFNIC - celles qui disent en gros que c'est le boulot du client de vérifier que le domaine qu'il est en train de déposer ne nuit à aucune marque, etc...).
Est ce qu'il ne mentionne pas le fait que si le prestataire réserve à son nom des domaines qui peuvent porter à confusion il peut voir ses domaines bloqués ?
L'AFNIC se base sur l'article 36. Celui-ci énumère une liste de cas où l'AFNIC peut intervenir (aucun des cas dans la liste ne s'applique ici, puisqu'on dit : *sur décision de justice*), mais il est bien précisé que la liste est non exhaustive, et que donc l'AFNIC peut trouver les raisons qui lui plaisent et faire ce qu'elle veut !!
Les raisons évoquées sur ce cas sont: - les plaintes reçues par l'AFNIC (qui, pourtant, en tant qu'opérateur technique, est exonéré de toute responsabilité, ce n'est pas la jurisprudence qui manque) : tout prestataire reçoit des plaintes, après qu'elles soient justifiées et qu'il faille agir c'est une autre question - le fait que la situation est en train de nuire à l'AFNIC et/ou au .FR (distinction certes subtile mais non négligeable) : c'est très subjectif, on peut trouver tout un tas d'autres points qui nuisent au .FR ... - cybersquatting sous-entendu, sans aucune preuve concrète, puisqu'il n'y a justement aucun jugement à ce jour.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Roux Olivier
JustMe wrote:
Roux Olivier a exposé le 28/10/2004 :
Sans Domaines fixe wrote:
Tiens un courageux anonyme
Quel rapport avec la question ? Vous vous prennez pour le gal ?
PS: moi aussi je suis anonyme. j'aurai pu mettre un nom bidon qui aurait calmé les zozos de votre especes qui n'ont *aucun* moyen de savoir si Monsieur Alfred Martin existe ou non. Mais quel interet ? Oui je suis anonyme sur le net, sauf action judiciaire ou malveillance d'un FAI, et j'ai mes raisons qui ne vous regardent pas
Ca fait longtemps que vous postez, la on a affaire a une personne qui n'a jamais posté, qui ne fait meme pas de crosspost pour ses posts identiques, qui semble venir de nulle part et qui ne prenant pas une identité donne l'impression de ne pas assumer ses propos et qui postent du luxembourg
Ca fait quand meme bizarre
;-)
JustMe wrote:
Roux Olivier a exposé le 28/10/2004 :
Sans Domaines fixe wrote:
Tiens un courageux anonyme
Quel rapport avec la question ? Vous vous prennez pour le gal ?
PS: moi aussi je suis anonyme. j'aurai pu mettre un nom bidon qui
aurait calmé les zozos de votre especes qui n'ont *aucun* moyen de
savoir si Monsieur Alfred Martin existe ou non. Mais quel interet ?
Oui je suis anonyme sur le net, sauf action judiciaire ou
malveillance d'un FAI, et j'ai mes raisons qui ne vous regardent pas
Ca fait longtemps que vous postez, la on a affaire a une personne qui n'a
jamais posté, qui ne fait meme pas de crosspost pour ses posts identiques,
qui semble venir de nulle part et qui ne prenant pas une identité donne
l'impression de ne pas assumer ses propos et qui postent du luxembourg
Quel rapport avec la question ? Vous vous prennez pour le gal ?
PS: moi aussi je suis anonyme. j'aurai pu mettre un nom bidon qui aurait calmé les zozos de votre especes qui n'ont *aucun* moyen de savoir si Monsieur Alfred Martin existe ou non. Mais quel interet ? Oui je suis anonyme sur le net, sauf action judiciaire ou malveillance d'un FAI, et j'ai mes raisons qui ne vous regardent pas
Ca fait longtemps que vous postez, la on a affaire a une personne qui n'a jamais posté, qui ne fait meme pas de crosspost pour ses posts identiques, qui semble venir de nulle part et qui ne prenant pas une identité donne l'impression de ne pas assumer ses propos et qui postent du luxembourg
Ca fait quand meme bizarre
;-)
Roux Olivier
Sans Domaines fixe wrote:
BOnjour,
Je me suis renseigné sur les whois des noms de domaine litigieux.
Pas la peine de repeter 50 fois le meme message
MERCI
Sans Domaines fixe wrote:
BOnjour,
Je me suis renseigné sur les whois des noms de domaine litigieux.
Je me suis renseigné sur les whois des noms de domaine litigieux.
Pas la peine de repeter 50 fois le meme message
MERCI
Roux Olivier
Patrick Mevzek wrote:
Le Thu, 28 Oct 2004 14:16:22 +0200, Xavier Roche a écrit :
JustMe wrote:
Hélas. Mais ce n'est pas parceque quelqu'un a fauté dans un domaine, qu'il doit etre automatiquement sanctionné dans un autre.
Mais c'est le même domaine (Internet). Soyons clairs: la réaction de l'AFNIC est peut être discutable, mais bon, c'est à eux de voir si les termes du contrat ont été respectés.
Non, justement ce n'est pas à eux, mais à la justice de trancher pour savoir s'il y a cybersquatting ou pas. Une fois ce fait avéré, alors l'AFNIC peut utiliser son contrat pour appliquer des sanctions. Mais après, pas avant.
Donc si je fais un parallele un FAI ne peut deconnecter une personne qui fait du spam par exemple tant que la justice n'a pas tranchée, c'est ca ?
Patrick Mevzek wrote:
Le Thu, 28 Oct 2004 14:16:22 +0200, Xavier Roche a écrit :
JustMe wrote:
Hélas. Mais ce n'est pas parceque quelqu'un a fauté dans un domaine,
qu'il doit etre automatiquement sanctionné dans un autre.
Mais c'est le même domaine (Internet). Soyons clairs: la réaction de
l'AFNIC est peut être discutable, mais bon, c'est à eux de voir si
les termes du contrat ont été respectés.
Non, justement ce n'est pas à eux, mais à la justice de trancher pour
savoir s'il y a cybersquatting ou pas. Une fois ce fait avéré, alors
l'AFNIC peut utiliser son contrat pour appliquer des sanctions.
Mais après, pas avant.
Donc si je fais un parallele un FAI ne peut deconnecter une personne qui
fait du spam par exemple tant que la justice n'a pas tranchée, c'est ca ?
Le Thu, 28 Oct 2004 14:16:22 +0200, Xavier Roche a écrit :
JustMe wrote:
Hélas. Mais ce n'est pas parceque quelqu'un a fauté dans un domaine, qu'il doit etre automatiquement sanctionné dans un autre.
Mais c'est le même domaine (Internet). Soyons clairs: la réaction de l'AFNIC est peut être discutable, mais bon, c'est à eux de voir si les termes du contrat ont été respectés.
Non, justement ce n'est pas à eux, mais à la justice de trancher pour savoir s'il y a cybersquatting ou pas. Une fois ce fait avéré, alors l'AFNIC peut utiliser son contrat pour appliquer des sanctions. Mais après, pas avant.
Donc si je fais un parallele un FAI ne peut deconnecter une personne qui fait du spam par exemple tant que la justice n'a pas tranchée, c'est ca ?
Roux Olivier
> *tous* les domaines de eurodns ont ete suspendus !
Non, c'est faux
Faut il ferner Gandi, OVH ou Internic sous pretexte que *certains* de leurs domaines *peuvent* etre litigieux (je dit bien peuvent car aucune action juridique n'a encore donné de concusions fermes) ?
>
*tous* les domaines de eurodns ont ete suspendus !
Non, c'est faux
Faut il ferner Gandi, OVH ou Internic sous pretexte que *certains* de
leurs domaines *peuvent* etre litigieux (je dit bien peuvent car
aucune action juridique n'a encore donné de concusions fermes) ?
> *tous* les domaines de eurodns ont ete suspendus !
Non, c'est faux
Faut il ferner Gandi, OVH ou Internic sous pretexte que *certains* de leurs domaines *peuvent* etre litigieux (je dit bien peuvent car aucune action juridique n'a encore donné de concusions fermes) ?
conceptpub-pas-de-pourriel-
Roux Olivier wrote:
Sans Domaines fixe wrote: >
Tiens un courageux anonyme
Toi aussi, qui me prouve que tu t'apelles bien Roux Olivier? C'est peut être uin pseudo.
-- Gwen
Roux Olivier <rouxo@netultra.net> wrote:
Sans Domaines fixe wrote:
>
Tiens un courageux anonyme
Toi aussi, qui me prouve que tu t'apelles bien Roux Olivier? C'est peut
être uin pseudo.
