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à voile et à vapeurs

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jr
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/1737-laicite-juree-assises-exclue-avoir-refuse-foulard.html

--
Naturellement trouble.

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dmkgbt
jr wrote:

Dominique G. wrote:
> jr wrote:
>
>>
>> http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/1737-laicite-juree-ass
>> ises-exclue-avoir-refuse-foulard.html
>>
>
> Code de procédure pénale :
>
> Article 304
>
> "Le président adresse aux jurés, debout et découverts,..."
>
> Code Pénal :
>
> Article 434-24
>
> "L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute
> nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à
> un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation
> juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet
> exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la
> fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15
> 000 euros d'amende.
>
> Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une
> formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans
> d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende."
>
> Moi, je dis que cette dame a eu de la chance de ne pas se prendre une
> plus grosse amende parce qu'il y a bel et bien eu outrage par geste
> envers "un magistrat siégeant dans une formation juridictionnelle dans
> l'exercice de ses fonctions"
>
> Pour le même délit d'outrage à magistrat, quand j'ai, avec mes jeunes
> collègues, prêté serment au Tribunal de Bobigny, en 1981, l'un d'entre
> nous a été sévérement admonesté par le Président parce qu'il mâchait un
> chewing-gum et un autre, qui portait un jean effrangé et des tennis
> s'est vu carrément refuser sa prestation de serment, laquelle a été
> reportée aux calendes grecques.

Et pourtant aucune loi ne parle des jeans.



"Tenue incorrecte"
Amha, ç'aurait été une jupe ras la motte, c'était pareil.

Pour revenir à la question de la jupe longue.



Celle-là est-elle trop longue?
<http://ecx.images-amazon.com/images/I/31SZa2atxlL._SY445_.jpg>

Et celle-ci assez courte? :
<http://i2.cdscdn.com/pdt2/9/1/7/1/700x700/mp00366917/rw/sexy-micro-jupe-courte-rock-gothique-emo-zippee.jpg>


> L'administration fiscale a complété la chose avec une sanction
> disciplinaire et une menace de rétrogradation de grade.
>
> Bref, si la dame avec un foulard avait été un monsieur avec une
> casquette,

Ou une kippa.



Ou une cornette.

Bon, l'affaire fait déjà grand bruit chez les "tolérants".



La sanction me semble absolument normale.
On a là affaire à une adulte qui sait ce pour quoi elle a été convoquée
et qui n'a pas été prise en traître puisque le président lui a demandé
trois fois d'enlever son foulard pour prêter serment.

La provocation était nette, la volonté d'outrager probable et _devait_
être sanctionnée, point.

La dame aurait pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie



Pourquoi une infamie?
Que diriez vous d'une femme portant une perruque dans ce cas?

(exhiber son adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe
selon la loi.)



Et le magistrat au nom juif pour juger un musulman, ça ne vous
interpelle pas, pendant qu'on parle d'infamie?

<http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121127.OBS0660/lyon-la-justice-refuse-de-recuser-un-magistrat-au-nom-juif.html>


Tenez, un peu de droit, pour savoir ce qu'on exige des jurés pour fonder
leur "intime conviction" :

« Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne
demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour
d'assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur
prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement
dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit
de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de
chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont
faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les
moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui
renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime
conviction ? »
Article 353 du Code de procédure pénale

<http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_jures_assises.pdf>
--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
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dmkgbt
Tardigradus wrote:

jr wrote:

> La dame aurait
> pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
> adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)

Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial:



Absolument.
Tout comme le port d'un béret basque pour un homme ne signifie pas qu'il
milite pour Iparretarrak.

tout dépend de l'attitude de celle qui le porte et de la façon
dont il est porté. Personne n'aurait rien eu à dire à la façon de mes
grand-mères de porter le foulard, par exemple, façon Janique aimée ou
Noëlle aux Quatre Vents, pour les moins jeunes d'entre nous...



Foulard que j'ai également porté dans mon enfance, pour la simple raison
que j'avais les cheveux longs et fins et que le foulard permet de ne pas
se laver la tête tous les jours, chose appréciable quand on n'a pas de
salle de bains et juste l'eau froide sur l'évier :-D
De plus, c'était, comme vous le faites remarquer, la grande mode, et un
cadeau facile à trouver et pas cher.


--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
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dmkgbt
jr wrote:

JCL wrote:
> Dominique G. a exposé le 09/05/2015 :
>
>> Moi, je dis que cette dame a eu de la chance de ne pas se prendre une
>> plus grosse amende parce qu'il y a bel et bien eu outrage par geste
>> envers "un magistrat siégeant dans une formation juridictionnelle dans
>> l'exercice de ses fonctions"
>>
> Euh... Je pense qu'ils parlent d'un bras d'honneur ou un truc comme ça...
>
> Outrage envers magistrat "par geste" pour avoir refusé d'oter un
> foulard... me semblerait disproportionné...

L'histoire ne dit pas comment elle a refusé. On peut supposer qu'il y a eu
un échange.



Sollicitée par 3 fois de l'enlever, elle a refusé.

--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
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dmkgbt
jr wrote:

Tardigradus wrote:
> jr wrote:
>
>> La dame aurait
>> pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
>> adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
>
> Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
> spécial

Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
prestation de serment.



Oui mais on s'en fout de son motif.
La loi dit que les jurés doivent être "découverts", ce qui signifie
"tête nue", point.



--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
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dmkgbt
jr wrote:

"Cl.Massé" wrote:
> "jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>
>
>> Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
>> prestation de serment. Votre grand-mère aurait fait ça? Comment peut-on
>> dire qu'elle sera capable de faire abstraction de ses convictions au
>> moment de juger si elle n'est pas capable de le faire pour une
>> formalité symbolique et obligatoire?
>
> On en arrive à dire n'importe quoi. Pas besoin de foulard pour juger en
> fonction de ses convictions,

Il ne s'agit pas d'avoir des convictions mais de les afficher là où ce
n'est pas le lieu.



Comment fait un juré au crâne tatoué?
Il se met un foulard?

Vous imaginez un T-shirt nazi?



Le t-shirt nazi est interdit partout.



--
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Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
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dmkgbt
jr wrote:

Tardigradus wrote:
> jr wrote:
>
>> Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
>> prestation de serment.
>
> Oui, d'accord, je parlais du cas où elle l'aurait remis après.

Dans l'état actuel des choses elle aurait pu le faire (avec de bonnes
chances de se faire récuser quand même).



(La récusation n'ayant pas à être motivée, ce n'est que supputation de
votre part.)

Et on ne peut que le regretter.



Vous préféreriez que les jurés portent une toge, une toque ou une de ces
ridicules perruques que mon fils a découvert en regardant Broadchurch?

--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
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dmkgbt
jr wrote:

jr wrote:
> Tardigradus wrote:
>> jr wrote:
>>
>>> La dame aurait
>>> pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
>>> adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
>>
>> Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
>> spécial
>
> Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
> prestation de serment. Votre grand-mère aurait fait ça? Comment peut-on
> dire qu'elle sera capable de faire abstraction de ses convictions au moment
> de juger si elle n'est pas capable de le faire pour une formalité
> symbolique et obligatoire?
> Je vous rappelle l'Islam est aussi un système judiciaire, qui a son avis
> propre sur les violences conjugales, le viol, les moyens de preuve,
> l'excision,..j'imagine assez mal une bonne s½ur en tenue au procès
> Demaison, tout pareil.
>
> On donne toute latitude aux avocats pour récuser des jurés sur leur sale
> gueule, là ça va. Ou souvent sur leur sexe. Et personne ne va leur demander
> s'ils ont discriminé.


J'ajoute que les chrétiens ne font pas chier pour la prestation de serment,
pourtant il est écrit en Matthieu 5:34-37:

34 Mais moi, je vous dis de ne pas jurer : ni par le ciel, parce que c'est
le trône de Dieu,
35 ni par la terre, parce que c'est son marchepied, ni par Jérusalem, parce
que c'est la ville du grand roi.
36 Ne jure pas non plus par ta tête, car tu ne peux rendre blanc ou noir un
seul cheveu.
37 Que votre parole soit oui, oui; non, non; ce qu'on y ajoute vient du
malin.



Pourtant, jusqu'à une période récente, on jurait sur la Bible - devant
Dieu, donc - en France...ce qui faisait que les Juifs ou les athées ne
pouvaient pas être jurés sauf à mentir.
Aux Etats-Unis, on jure sur le livre saint de son choix mais on ne peut
toujours pas se dire athée au moment de prêter serment.



--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
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jr
Dominique G. wrote:
jr wrote:

Tardigradus wrote:
jr wrote:

Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
prestation de serment.



Oui, d'accord, je parlais du cas où elle l'aurait remis après.



Dans l'état actuel des choses elle aurait pu le faire (avec de bonnes
chances de se faire récuser quand même).



(La récusation n'ayant pas à être motivée, ce n'est que supputation de
votre part.)

Et on ne peut que le regretter.



Vous préféreriez que les jurés portent une toge, une toque ou une de ces
ridicules perruques que mon fils a découvert en regardant Broadchurch?



Les juges s'habillent bien en zozos.

--
Naturellement trouble.
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jr
Dominique G. wrote:
jr wrote:

jr wrote:
Tardigradus wrote:
jr wrote:

La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)



Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial



Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
prestation de serment. Votre grand-mère aurait fait ça? Comment peut-on
dire qu'elle sera capable de faire abstraction de ses convictions au moment
de juger si elle n'est pas capable de le faire pour une formalité
symbolique et obligatoire?
Je vous rappelle l'Islam est aussi un système judiciaire, qui a son avis
propre sur les violences conjugales, le viol, les moyens de preuve,
l'excision,..j'imagine assez mal une bonne sœur en tenue au procès
Demaison, tout pareil.

On donne toute latitude aux avocats pour récuser des jurés sur leur sale
gueule, là ça va. Ou souvent sur leur sexe. Et personne ne va leur demander
s'ils ont discriminé.




J'ajoute que les chrétiens ne font pas chier pour la prestation de serment,
pourtant il est écrit en Matthieu 5:34-37:

34 Mais moi, je vous dis de ne pas jurer : ni par le ciel, parce que c'est
le trône de Dieu,
35 ni par la terre, parce que c'est son marchepied, ni par Jérusalem, parce
que c'est la ville du grand roi.
36 Ne jure pas non plus par ta tête, car tu ne peux rendre blanc ou noir un
seul cheveu.
37 Que votre parole soit oui, oui; non, non; ce qu'on y ajoute vient du
malin.



Pourtant, jusqu'à une période récente, on jurait sur la Bible - devant
Dieu, donc - en France...




Hem hem.

ce qui faisait que les Juifs



Un Juif peut être chrétien.

ou les athées ne
pouvaient pas être jurés sauf à mentir.



Les juifs ont la Bible.

Aux Etats-Unis, on jure sur le livre saint de son choix mais on ne peut
toujours pas se dire athée au moment de prêter serment.



Ça dépend des états. Et au niveau fédéral le cas récemment médiatisé a été
traité correctement.

(Mauvaise traduction)
http://www.zalkopp.com/air-force-recule-de-forcer-athee-sergent-de-preter-serment-religieux/


Et il y a des gags.

http://www.lefigaro.fr/elections-americaines-2008/2009/01/22/01017-20090122ARTFIG00334-obama-prete-serment-une-deuxieme-fois-.php

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jr
Dominique G. wrote:
jr wrote:

"Cl.Massé" wrote:
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
prestation de serment. Votre grand-mère aurait fait ça? Comment peut-on
dire qu'elle sera capable de faire abstraction de ses convictions au
moment de juger si elle n'est pas capable de le faire pour une
formalité symbolique et obligatoire?



On en arrive à dire n'importe quoi. Pas besoin de foulard pour juger en
fonction de ses convictions,



Il ne s'agit pas d'avoir des convictions mais de les afficher là où ce
n'est pas le lieu.



Comment fait un juré au crâne tatoué?
Il se met un foulard?




Si le tatouage est "mort aux accusés" il se fait récuser.


Vous imaginez un T-shirt nazi?



Le t-shirt nazi est interdit partout.



La loi pénale est d'interprétation stricte. Je vous fais facilement un
T-shirt avec slogan nazi qui passe à travers le R645-1.


--
Naturellement trouble.
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