Taxation des géants du numérique : les solutions nationales se multiplient

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Face à la lenteur de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), la Nouvelle-Zélande prépare à son tour une solution nationale pour la taxation des " multinationales fortement numérisées. "

Après le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, l'Inde, Singapour et la France, c'est au tour de la Nouvelle-Zélande d'échafauder ou mettre en place un plan pour la taxation des géants du numérique, tout comme y réfléchit son voisin australien.

Face à un régime fiscal jugé injuste entre les contribuables et les multinationales, le gouvernement néo-zélandais cible en particulier les entreprises dites fortement numérisées, comme celles qui " offrent des réseaux de médias sociaux, plateformes commerciales et de la publicité en ligne ", et tirent un revenu important des consommateurs en ne payant que peu d'impôt.

gouvernement-nouvelle-zelande" Les règles fiscales actuelles procurent également un avantage concurrentiel aux entreprises étrangères dans le domaine des services numériques par rapport aux entreprises locales ", ajoute le gouvernement de Nouvelle-Zélande dans un communiqué. La proposition porte sur une taxe de 2 % à 3 % des revenus générés dans le pays par les multinationales en ligne. Un taux qui est similaire aux propositions nationales d'autres pays.

Le gouvernement évalue à 2,7 milliards de dollars néo-zélandais (près de 1,63 milliard d'euros) le chiffre d'affaires des multinationales en ligne en Nouvelle-Zélande, et table sur une taxe qui rapporterait chaque année jusqu'à 80 millions de dollars néo-zélandais (48 millions d'euros).

Un texte sera prochainement finalisé et devrait être publié d'ici le mois de mai prochain. Dans le même temps, la Nouvelle-Zélande précise continuer de travailler avec l'OCDE afin de trouver une solution internationale reposant sur la définition de la présence numérique au niveau mondial.

En France, le texte du projet de loi pour une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du numérique sera soumis à l'examen de l'Assemblée nationale d'ici l'été prochain. ll ambitionne environ 500 millions d'euros par an en taxant les entreprises du numérique avec un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et 25 millions d'euros en France.

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Vos commentaires

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Le #2051596
Demande d'autorisation à GNT pour ouvrir la cage aux trolls un mardi ?
Le #2051619
"La proposition porte sur une taxe de 2 % à 3 % des revenus générés"...

Hum... rappelez moi à combien de % sont taxé les entreprises locales sur leur CA et les salariés locaux en impôts (et taxes ?) ?
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Anonyme
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