La décision de la cour d'appel de Paris ce 20 octobre était attendue pour déterminer si la situation de blocage entre les groupes TF1 et Canal+ pouvait évoluer. L'interruption du flux des chaînes gratuites de la TNT (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) depuis début septembre dans les offres de Canal+ (notamment TNT Sat) est toujours d'actualité un mois et demi plus tard, sans visibilité sur une éventuelle sortie de crise.
Elle confirme la décision initiale du tribunal de commerce de Paris de ne pas forcer Canal+ à rétablir le signal, le groupe n'étant pas tenu légalement de le faire. Le bras de fer se poursuit donc inchangé entre les deux entreprises dans ce qui reste un différend commercial qu'elles seules peuvent régler.
Canal+ reproche toujours le montant trop élevé réclamé par TF1 pour la difusion de ses chaînes télévisées de la TNT et a profité de la renégociation de l'accord pour faire barrage.
TF1, de son côté, entend faire payer les distributeurs de son signal et trouver là des revenus financiers, en compensation d'un marché publicitaire difficile et d'une concurrence des plateformes de streaming et VOD toujours plus forte.
La décision en appel maintient l'interruption du signal
La décision en appel permet à Canal+ de maintenir la pression sur le groupe de Bouygues pour obtenir satisfaction. Sans en rajouter, la filiale de Vivendi se dit toujours ouverte aux négociations et se dite prête à rémunérer la distribution des chaînes TV mais "pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, sur des bases loyales, équilibrées et transparentes".
Avec TF1 qui se dit également prêt à négocier, personne ne ferme la porte...mais personne ne l'ouvre non plus et les abonnés Canal restent devant l'écran noir de leur téléviseur, à moins de passer par la TNT hertzienne (si elle est disponible), la box de leur opérateur ou les applications de TF1.
Le groupe TF1 indique étudier "les suites judiciaires" à donner après la décision de la Cour d'appel de Paris et "regrette fortement cette situation initiée par le groupe Canal+ et qui prive les foyers français situés dans les zones rurales d'une d'information de qualité, de grandes fictions et divertissements familiaux et d'événements sportifs majeurs, notamment les matchs de l'équipe de France de football".
Une diffusion alternative par satellite ?
Le Mondial de Football 2022, avec tous les matchs des Bleus retransmis, constitue un enjeu majeur susceptible de pousser les deux groupes vers un accord. Mais la fenêtre de tir s'amenuise rapidement, l'événement sportif devant démarrer mi-novembre.
Dans son communiqué du 20 octobre, TF1 liste les moyens d'accès alternatifs à ses chaînes (box opérateurs, TNT, satellite avec Fransat, applications et portails MyTF1) mais ne dit mot de l'accès en clair et en HD activé depuis peu sur les satellites Astra.
L'initiative est vue comme un moyen de donner accès aux chaînes manquantes pour les abonnés de TNT Sat mais TF1 ne donne pour le moment aucune confirmation et s'est contenté d'indiquer à l'AFP qu'il s'agit de "tests techniques dans l'hypothèse où la situation perdurerait". Le mystère demeure.
