Europe et télécommunications, la voie de la régulation

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drapeau Europe UEC'est en 2005 que la question d'une éventuelle régulation des tarifs pratiqués pour l' itinérance des appels voix au sein de l'Europe a commencé à faire débat. Face aux prix élevés constatés et aux factures parfois involontairement salées reçues au retour des vacances dans un pays de l'Union européenne, en liaison avec des tarifs de gros élevés, la Commission européenne a souhaité chercher des solutions pour réduire ces coûts supportés par les consommateurs et harmoniser les tarifs entre états-membres de l'Union.

Une idée qui a aussitôt déplu à la GSMA ( GSM Association ), représentant des opérateurs mobiles et gardien de leurs intérêts, qui estime que le marché est capable de se réguler seul. D'autant plus que l'itinérance constitue une source de revenus non négligeable pour ces derniers.

Pour Viviane Reding, commissaire européenne à la société de l'information, cette autorégulation invoquée par les opérateurs n'est pas suffisante pour faire baisser significativement les tarifs de l'itinérance. Ses propositions initiales visaient même à abolir complètement ce surcoût imposé aux consommateurs.

C'est donc un bras de fer qui s'est engagé en 2006 entre les tenants d'une baisse, voire d'une annulation des prix du roaming voix, et ses opposants, chacun fourbissant ses arguments. Les opérateurs, pour montrer leur bonne volonté, ont annoncé des baisses de prix, généralement dans le cadre de forfaits saisonniers.


Vers un tarif plafonné unique
Malgré ces gestes de conciliation, l'idée de l'instauration d'un tarif plafonné unique a commencé à circuler, soutenue par certaines associations de consommateurs, assortie d'une renégociation des fameux prix de gros et d'une plus grande transparence des prix pratiqués.

GSMA logoPlafonner le tarif permettait de préserver une partie de la rentabilité de ce marché pour les opérateurs tout en apportant un abaissement du coût d'utilisation pour le consommateur. Cette solution, dont les modalités ont fait l'objet de nombreuses discussions, s'est avérée être le modèle choisi par la Commission européenne, au grand dam du représentant des opérateurs, avec la menace du report du manque à gagner sur l'augmentation des prix d'autres services mobiles.

Désormais, la voie était choisie et le calendrier fixé à l'été 2007, avec une enquête fin 2006 montrant le soutien des usagers européens aux démarches de la Commission, mais aussi des prises de position de part et d'autre pour tenter d'influer sur les conditions de sa mise en place.


Entrée en vigueur à l'été 2007
Les discussions se sont prolongées jusqu'au printemps 2007, mais le mouvement était lancé et c'est le montant des tarifs plafonnés qui est passé au centre des débats. C'est au mois de mai 2007 que le Parlement européen a fixé les conditions de la baisse des tarifs de l'itinérance voix, prenant le nom d' Eurotarif : 0,49 € HT par minute pour les appels envoyés et 0,24 € HT par minute pour les appels reçus, se poursuivant dans les années à venir par une baisse graduelle vers les 0,40 € HT par minute pour les appels envoyés.

L'entrée en vigueur s'est faite au 30 juin 2007, les opérateurs ayant jusqu'à la fin de l'été pour se conformer aux nouvelles dispositions, avec une surveillance pour débusquer les opérateurs récalcitrants. Un premier rapport a évalué à 60% la baisse moyenne du coût des appels voix en Europe, tandis que pour la France, cela s'est traduit par une baisse de 30 à 40% depuis sa mise en place.
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