Microsoft vs Commission européenne : verdict en septembre

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drapeau Europe UE

Sanctionnée par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante, la société Microsoft avait déposé un recours en appel dont le verdict devrait être connu en septembre prochain.

Drapeau europe ueEn mars 2004, le leader mondial du logiciel était condamné par la Commission européenne pour abus de position dominante et se voyait infliger une amende d'un montant de 497 millions d'euros. Sans grande surprise, Microsoft avait fait appel mais devait néanmoins se conformer aux exigences de cette décision avec notamment, la fourniture d'une documentation claire et précise nécessaire à la concurrence afin de faciliter le développement de produits tiers interopérables avec l'environnement Windows.

Selon l'agence de presse Reuters qui fait état de sources proches du dossier, le Tribunal de Première instance du Luxembourg devrait annoncer le 17 septembre sa décision sur le recours déposé par Microsoft.


Entre sanctions et appels successifs
La relation conflictuelle entre Microsoft et la CE n'en était cependant pas restée là et face à son peu d'entrain manifeste à fournir ladite documentation, la Commission européenne sanctionnait en juillet 2006 la firme de Redmond d'une deuxième amende de 280,5 millions d'euros et une fois de plus, Microsoft faisait appel de cette décision. Ultime épisode de ce feuilleton, la CE usait en mars 2007, d'une communication de griefs afin d'arracher à Microsoft ses précieuses informations dans des conditions plus raisonnables et non discriminatoires (prix abordable).

Les procédures judiciaires impliquant Microsoft traînent généralement en longueur, dont acte monsieur Philippe Gildas.
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Vos commentaires

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Le #173758
presque 800 000 000 € en jeux (pas loin d'un milliards de $) pas étonnant que microsoft fasse appel.

enfin ca va renflouer les caisse de l'europe.
Le #173786
C'est pas ça qui va renflouer les caisses de l'europe...
800 000 000 € représente même pas le double du nombre d'habitant... Ça veut dire que si tous les européens filaient 2 € alors on dépasserai cette somme.

C'est rien cette amende.
Le #173789
Le but d'une amende, c'est pas de renflouer l'autorite qui l'emet, mais de punir.

Porte nawak
Le #173795
@ Maxime81 cela représente une jolie somme au niveau du budget de l'europe.

@ edzilla je sais mais on au niveau du budget les amendes sont une sources de revenus non négligable prévu dans la loi de finances (qui prévoit les recettes et les dépenses).
de plus, à mon avis, dans un certain sens l'etat veut augmenter cette source d'argent, en effet certains radars automatiques sont placés non pas à des endroits dangereux mais à des endroits ou ca rapporte.
je suis d'accord dans le fait que le but d'une amende est de punir mais l'etat voit sursout ca comme une soure de revenus.
Le #173799
*sont placés non pas à des endroits dangereux mais à des endroits ou ca rapporte*

pfff ... le respect de la loi n est pas un luxe.
sinon t as qu a aller vivre dans des pays ou les lois sont plus souples frodon.
Le #173808
ai-je dis que j'étais contre la loi ou contre les radars automatiques :? :? .
je précise juste que certains sont plustot placé la ou ca rapporte de l'argent plustot que la ou c'est dangereux.
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Anonyme
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