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Remboursement de salaire datant de 2009
Posté le 25/02/2013 à 22:24 par Petite Pomme
Bonsoir, Je viens de recevoir ce midi une mise en demeure de payer de la Direction Générale des Finances Publiques. Mon ancien employeur ...
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carte grise et véhicule ENR ?
Posté le 25/02/2013 à 12:38 par Philippe
Bonjour, Je vais chez le ferrailleur, pour vendre une =E9pave, il me r=E9clame un ce= rtificat de non cage, la pr=E9fecture, dit que la carte g...
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Conseil d’Etat : les Témoins de Jéhovah pourraient obtenir la communication de documents de la Miviludes
Posté le 25/02/2013 à 07:34 par lareverendemere
Conseil d’Etat : les Témoins de Jéhovah pourraient obtenir la communication de documents de la Miviludes 23 FÉVRIER 2013 Comptes publics V...
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Droit de la famille
Posté le 23/02/2013 à 11:25 par Luc
Bonjour, j'ai besoin de conseils : Soit une personne agée (90 ans) et atteint d'une maladie nerveuse qui vient d'entrer en maison de retraite. ...
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Bel édito de Christophe Barbier dans l'Express, suite à la décision aberrante de la CEDH concernant les sectes
Posté le 23/02/2013 à 09:12 par lareverendemere
Dans l'excellent article http://www.lexpress.fr/actualite/societe/pas-un-sou-pour-les-sectes_1223747.html, le rédacteur en chef de l'Express par...
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Épargne - Assurance Vie et patrimoine de succession
Posté le 21/02/2013 à 18:22 par Bruno S
Bonjour à tous Est-il exact qu'un contrat d'épargne/assurance-vie peut échapper, à la mort du souscripteur, au calcul du patrimoine lors de la...
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Candidature
Posté le 21/02/2013 à 09:09 par Robert-Denis Rote
est-il nécessaire d'être prêtre catholique évêque ou cardinal pour devenir pape et à qui doit-on envoyer sa candidature? y a-t-il une procédure ...
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La manipulation mentale (Roland Huckel - 1996)
Posté le 19/02/2013 à 18:51 par anti-scientologie
LA MANIPULATION MENTALE Une =E9tude de Roland Huckel, professeur de philosophie =E0 Strasbourg Mai 1996 http://web.archive.org/web/20120...
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Une règle mal fagotée force la France à donner des millions d'euros à un groupe fondé par un assassin et violeur multi-récidiviste
Posté le 19/02/2013 à 09:09 par lareverendemere
La décision effarante de la cour européenne des droits de l'homme concernant le mandarom and C° démontre, s'il le fallait, que les législateurs qui...
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Résiliation d'un forfait mobile ?
Posté le 19/02/2013 à 00:08 par dieupurre
Il me semble avoir résilier mon forfait mobile chez Orange, mais le doute est là car j'ai une curatel et nous avont parler de lettre recommander d...
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Compromis de vente
Posté le 17/02/2013 à 19:30 par ardi71
Bonjour Je vais peutre vendre ma maison sans passer par une agence et je voudrai savoir si je peux signer le compromis de vente sans passer par ...
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L'emploi par les médias du mot "secte" est signe d'incompréhension de la manipulation mentale. (Une analyse de Jean-Luc Barbier de Chevenez datée du 17 février 2013)
Posté le 17/02/2013 à 11:18 par anti-scientologie
Pour rejeter l'autre il suffit d'associer son nom =E0 ce que g=E9n=E9ralement la soci=E9t=E9 consid=E8re comme n=E9gatif. Que les m=E9dias ou d...
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quel plan de disertation possible pour le sujet transversal;le régime des obligations
Posté le 16/02/2013 à 21:42 par richard
merci de proposer un plan sur le r=E9gime des obligations et de donner la probl=E9matique
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Exercer une activité bénévole dans une entreprise sans convention.
Posté le 16/02/2013 à 10:06 par Herve78
Bonjour, Connaitriez vous la procédure à suivre pour exercer une activité de manière bénévole dans une entreprise sans qu'il y ait de convention ...
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Europe et volontariat
Posté le 15/02/2013 à 21:55 par Emma
Bonjour que veut dire "Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen" je cherche des renseignements sur le volontariat et le volon...
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T.H. : Jardin devenu parking qui voudrait redevenir jardin
Posté le 14/02/2013 à 12:58 par Boulégan
Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite maison avec un petit jardin et un garage. Il y a quelques années, j'ai commencé à garer ma voiture dans...
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permis de construire
Posté le 14/02/2013 à 10:54 par Jj13
Bonjour A votre avis, que risque-t-on d'aménager dans un garage, un logement, sans permis de construire . Un redressement de 3 ans des taxes d'...
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AJ et prescription ?
Posté le 14/02/2013 à 09:38 par Philippe
Bonjour, Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilit=E9 civile= , que je n'ai pas le droit =E0 l'AJ, esque cette action f...
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agence immo et courtier
Posté le 13/02/2013 à 20:31 par Brigitte
Bonsoir, j'ai sign=E9 un compromis de vente pour l'achat d'une maison. l'agence m'a = direcement demand=E9 tous mes documents afin que ma recherch...
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L'héritage pourri de Sarkozy
Posté le 12/02/2013 à 21:00 par Nestor, un vrai chef, même pour un tout petit pays
C'est lui qui a laissé augmenter le nombre de sénateurs dans certains départements peuplés, alors que le Sénat ne représenté pas la population m...
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