Entraide Discussions Générales

Posté le 25/09/2014 à 16:40 par dmkgbt

Sur ce coup là, le Canada est à la ramasse. Par contre la France ne pénalise pas, sauf les enfants issus d'un inceste qui ne peuvent voir reconnue...

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Enchristé

Posté le 24/09/2014 à 10:06 par jr

Un archevêque polonais, ayant la nationalité vaticane et soupçonné de viols sur mineurs ici et là dans le monde, va être jugé au Vatican faute de ...

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Accès à un arrêté municipal abrogé

Posté le 24/09/2014 à 09:33 par Geo

Bonjour Un arrêté municipal publié fait références à d'autres arrêtés qui sont abrogés par ce dernier. Aucune difficulté pour avoir l'arrêté...

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Les anarcho-punks au pouvoir

Posté le 23/09/2014 à 06:59 par dmkgbt

Ça se passe en Islande, bien sûr. Where else? -- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des ...

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quand saisir la Décenal

Posté le 22/09/2014 à 19:04 par yoyo

Bonjour, quand on fait faire des travaux avec une ma=EEtrise d'oeuvre qui est se= ns=E9=20 v=E9rifier la bonne ex=E9cution des travaux. ...

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redevance tv

Posté le 22/09/2014 à 13:33 par abc

Bonjour, Faisant l'objet depuis quelques années de harcèlement de la part de l'administration au sujet d'un poste tv que je n'ai pas (tous les...

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Bornage de terrain, en limite des murs ou à l'aplomb du débordement des tuiles ?

Posté le 22/09/2014 à 09:40 par gospan

Bonjour, J'ai un ami (Philippe) qui vient de recevoir un avis de passage d'un géomètre, pour le bornage de la limite séparative entre lui et so...

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Qui doit faire respecter les panneaux de circulation sur un site hopsitalier ?

Posté le 21/09/2014 à 17:57 par Geo

Re bonjour Soit un site hospitalier de plusieurs hectares. Il y a des panneaux de circulation : accès réservé à ..., vitesse limitée, interdit ...

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Traversée d'un site hospitalier par des lignes de bus urbain : légal ?

Posté le 21/09/2014 à 17:52 par Geo

Bonjour Est-il légal de faire traverser un site hospitalier par des lignes de bus urbains ? Si oui : ok Si non : cela relève de quelle dom...

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J'ai Gagner...

Posté le 20/09/2014 à 04:38 par eric.hamery

J'ai Gagner, mais a qui le dis-je ? l'heure de ce mail dans l'image ci-joint, est 2h57m42s et la date 20/9/2014... 209 c'est le code du Pa...

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Chiffrage des données

Posté le 18/09/2014 à 23:56 par voir_le_reply-to

Un récent article de Numérama amène cette question très simple : intérêt et limites du chiffrage des données ? (chiffrage d'un disque dur, de doss...

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Dipl

Posté le 18/09/2014 à 23:32 par Christian Navis

Mis au pied du mur, l'ancien trotskiste publie sans vergogne sa dispense de maîtrise, obtenue du fait de "ses compétences acquises". Et il en rajo...

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La jurisprudence Cougar

Posté le 18/09/2014 à 20:14 par Christian Navis

Intéressant de voir comment l'absence d'intention de nuire, et l'absence de préjudice, l'ont emporté sur les éléments matériels et la lecture stri...

1

Le doctorat de Cambadélis

Posté le 18/09/2014 à 14:17 par Christian Navis

Le doctorat de Cambadélis a été obtenu de façon régulière, nous dit-on. En un an, avec un jury de gôôôche acquis au souteneur (de thèse) mais bon,...

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Proposition de loi de lutte contre les imbéciles

Posté le 18/09/2014 à 13:29 par Khat Tsang Hu-it Phe Zho

Saturnin le canard a déposé au Parlement palmipède une proposition de loi visant à lutter contre les imbéciles, à créer un délit d'imbécillité i...

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minute

Posté le 18/09/2014 à 00:07 par jr

Manif des notaires: 12000 selon la police, 16000 selon les notaires. Il faudrait un huissier. Hélas les huissiers sont à la rue, un comble. Pe...

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L'usurpation de diplômes est un délit

Posté le 17/09/2014 à 16:50 par dmkgbt

Bonjour, Pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés à Médiapart, les faits sont repris dans l'Express: Code Pénal Article 433-1...

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abusif content

Posté le 14/09/2014 à 17:47 par sabri boukari

Hello, I Report one of group subject many times and there's no action taken so far ! https://groups.google.com/forum/#!msg/fr.misc.droit/YjLZS...

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Un recapitulatif de commande peut-il remplacer une facture ?

Posté le 13/09/2014 à 20:46 par cat..

Bonjour, J'ai recu une livraison d'Amazon et j'ai cherche la facture en pdf dans mon espace client. Je n'ai trouve qu'un recapitualif de commande...

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interdiction sponsor loto organisé par association

Posté le 13/09/2014 à 12:09 par claude bb

bonjour je fait partie d'une association sportive, qui organise un loto, par an. habituellement, nous démarchions des commerçants, leur proposa...

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