Entraide Discussions Générales

A quoi servent les juridictions d'exception en Corse?

Posté le 18/10/2012 à 07:30 par dmkgbt

Bonjour, Au lieu d'un long discours qui ne serait qu'un plagiat de ce qui a été dit, je propose à votre réflexion juridique ces quelques aperçu...

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Le monde est une histoire de famille...

Posté le 18/10/2012 à 04:03 par dieupurre

Le monde est une histoire de famille..., la famille de Rê et Râ, je persoit bien les intervention et le statut des dieux, c'est Rê et Râ les maitr...

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difficile vente d'un bien meuble

Posté le 17/10/2012 à 23:52 par albert

Bonjour à tous Deux personnes ont acheté en commun il y a quelques années un avion de tourisme. Ils sont propriétaires chacun à 50 %. Aujour...

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La victime

Posté le 17/10/2012 à 22:28 par djp.emmanuel

"Deux personnes peuvent être en conflit, puis, après quelques discussions, trouver un terrain d'entente. Elles croient donc l'affaire réglée. Mais...

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Klaxons intempestifs

Posté le 17/10/2012 à 18:32 par Contistador

J'habite dans une ville française où les klaxons intempestifs font partie des coutumes locales: ça klaxonne pour rien nuit et jour. La police ne ...

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Moselle PV/radars illégaux depuis 8 ans...

Posté le 17/10/2012 à 14:47 par Abeille

Vid=E9o... Moselle PV/radars ill=E9gaux depuis 8 ans... http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2012/10/17/notre-video-et-vos= -reactions ...

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Maître Sollacaro assassiné ce matin

Posté le 16/10/2012 à 14:41 par dmkgbt

L'un des plus grands avocats de Corse a été assassiné ce matin à Ajaccio. Un grand défenseur nous a quittés : les Corses sont sous le choc : ...

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chéquier envoyé par banque

Posté le 15/10/2012 à 14:16 par menfin

Bonjour Ma banque m'a envoyé un chéquier dont je n'avais pas besoin par la poste en lettre simple (facile à voir et donc à voler) alors que j'...

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fonds de placement d'un syndicat de copropriété ....

Posté le 15/10/2012 à 08:42 par MichellePadovani

Bonjour, Une amie demande si en tant que syndic bénévole elle pourrait avec une décision d'assemblée de la copropriété être mandatée pour pl...

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Ceinture de sécurité

Posté le 14/10/2012 à 20:02 par hervé

Bonjour, Savez-vous si le Conseil Constitutionnel s'est déjà prononcé sur l'obligation de porter un casque en moto ou de boucler sa ceinture d...

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Constitutionnalité

Posté le 14/10/2012 à 17:30 par Jean

Bonjour, Je me pose une question : Le mariage homosexuel va être autorisé. Les couples homosexuels pourront adopter. La procréation médical...

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droit logo

Posté le 14/10/2012 à 16:49 par yoyo

bonjour, Une de mes connaissance avait créer un logo pour une association a qui ont avait demandé de ceder des droits. est ce que le fait...

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fils electrique posé sur la voie publique

Posté le 12/10/2012 à 12:54 par dan

bonjour, un voisin a décidé de poser un fil pour cloture d'animaux sur la seule route pour rentrer chez moi ( a pied comme en voiture etc ...)...

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Un chroniqueur judiciaire...

Posté le 12/10/2012 à 08:41 par dmkgbt

...un vrai, on a de fortes chances de le trouver ici : http://www.pressejudiciaire.fr/8.html Plutôt que sur fr.misc.droit. Non? Pa...

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Offres d'investissements et régulations

Posté le 11/10/2012 à 03:11 par Laurent

Bonjour, ayant dans l'id=E9e d'investir quelques (maigres) =E9conomies, une question= s'impose: les cabinets et agents proposant des plans d'i...

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ampoule" basse consommation"

Posté le 10/10/2012 à 17:05 par Hugo

Bonjour, Il m'est impossible de trouver les textes de lois qui réglementent la commercialisation des ampoules en France / Europe. Si je souhai...

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Carte grise

Posté le 10/10/2012 à 16:56 par Jean Passe

Bonjour, J'ai un pote artisan taxi qui travaille avec sa femme conjointe collaboratrice. Ils ont 2 véhicules. Il veut mettre 1 véhicule au nom ...

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Handicap et accessibilité !

Posté le 10/10/2012 à 08:48 par Philippe

Bonjour, Ayant =E9t=E9 prie pour une triple buse, et l'ayant en travers du gosiers ! Je voulais savoir, si une loi pr=E9voyait une obligation d...

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Valeur juridique d'un doc. électronique / scanné

Posté le 09/10/2012 à 16:57 par Pascal06

Bonjour à toutes et à tous, plus pour le côté pratique qu'écologique, j'ai opté pour la "facture électronique" au format PDF chez de nombreux pre...

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Etylo

Posté le 08/10/2012 à 19:49 par .

Bonsoir L'obligation est reportée au 01 mars V

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