Entraide Discussions Générales

Posté le 08/10/2012 à 15:51 par lunette

Bonjour est ce qu'un assureur peut exiger la réparation d'une fuite d'eau avant d'entamer les réparations ? Je suis dans une situation où: ...

5

Association et conflit d'intérêt

Posté le 08/10/2012 à 13:46 par Patrick V

Bonjour, je cherche des pistes supplémentaires sur le sujet en titre. Voici une description de la situation que je cherche à éclaircir : ...

25

Quel moyen pour tenir un voisin agressif à distance ?

Posté le 08/10/2012 à 11:46 par eb

Bonjour Je m'en remets aux personnes éclairées de ce forum pour la situation suivante. Mes parents ont pour leur malheur un voisin que je sa...

231

faire jouer l'assurance sur les loyers impayés

Posté le 08/10/2012 à 10:23 par ftr

Bonjour, Une agence immobilière gère la location d'un appartement dont les éventuels loyers impayés sont couverts par une assurance. C'est l'a...

8

Récupérer l'avance de france télécom ?

Posté le 06/10/2012 à 10:16 par ßruno91

Bonjour, Quand j'ai demandé à avoir le téléphone, il fallait payer une avance (500 F si je me souviens bien) à france télécom en 1980. Dans le c...

22

Ventes pyramidales: Objectif BMW !

Posté le 05/10/2012 à 16:50 par xenufrance

le 05 octobre 2012 Ventes pyramidales: objectif BMW Francis Vailles et Marie-Claude Malboeuf La Presse Sur Facebook, Jean-Claude Gall...

1

emission et reception satellitaire ?

Posté le 05/10/2012 à 04:06 par Philippe

Bonjour, Y a t'il des d=E9clarations l=E9gale =E0 faire pour ce type de communication ? Je dois obtenir un soft bidouiller qui permet l...

17

Garantie sur site

Posté le 04/10/2012 à 17:38 par Hubert

Bonjour, j'ai acheté un écran PC via le net il y a 2 ans 1/2 et le bouton marche/arrêt fonctionne une fois sur 4. Avant qu'il ne cède j'appelle...

10

les 15 pourris

Posté le 04/10/2012 à 14:08 par .

Bonjour Même s'ils n'ont pas participé, ils ne peuvent nier - qu'ils ont réalisé un déplacement volontaire trans communal au delà de la c...

19

géniteur

Posté le 04/10/2012 à 13:05 par chips

Lorsqu'un homme refuse de reconnaître un enfant, est ce qu'un juge peut l'obliger à faire un test ADN ? Si oui, que risque-t-il s'il refuse un...

74

Etudes de droit

Posté le 04/10/2012 à 10:20 par Thor

http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/reactions/2012/10/03/le-droit-fait-rever-mais-pas-toujours-reussir_1769293_1473692.html

1

droit

Posté le 03/10/2012 à 21:27 par UBUjean-jacques viala

Vendredi 28 septembre, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont déposé un amendement concernant la ratification du traité sur la stabilité, l...

9

Donation

Posté le 03/10/2012 à 09:50 par ast

Bonjour L'abattement sur les donations passe de 159000 à 100.000 euros en ligne directe et le délai entre 2 abattements est augmenté de 10 an...

2

Opposition à un chèque

Posté le 02/10/2012 à 16:27 par Seg

Bonjour, J'ai émis un chèque pour une société il y a 1 semaine. Je viens d'apprendre que cette société est en liquidation judiciaire. Après ...

8

Bien la police municipale, ce matin !!

Posté le 02/10/2012 à 13:33 par Sylvain

Avec le camion de travail, j'arrive à feu tricolore avec apparemment un très grave disfonctionnement, ( les deux cotés les feux verts et oranges à ...

12

[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit

Posté le 02/10/2012 à 06:01 par faqs

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit Author: Jérôme Rabenou, Florent Faessel ===========================================================...

1

Menaces ?

Posté le 02/10/2012 à 01:38 par oliviers

Bonsoir, Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de tor...

101

vive le sport

Posté le 01/10/2012 à 18:47 par jr

Je découvre la loi du 1er février 2012 sur le délit de corruption sportive, qui, merise sur le bateau, ne s'applique que s'il y a des paris possible...

11

Succession : opter pour 2 "régimes" différents ?

Posté le 30/09/2012 à 17:06 par Colibri

Bonjour, Est-ce qu'une veuve peut opter pour une liquidation de la succession des biens meubles ( = répartition effective entre les héritiers ) t...

1

contestation amende

Posté le 30/09/2012 à 15:25 par Pif - 34

Bonjour, il s'agit plus d'une question de principe, mais j'ai reçu une amende de la police municipale pour défaut de disque. Outre la façon de...

7