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Accident de la circulation

89 réponses
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Stanislas
Bonsoir.

J'essaie d'aider une amie dont le fils à eu un accident de la
circulation.

Voici les faits

Il circulait au volant de sa voiture dans une rue de Lyon à une vitesse
de 40 km/h environ dans une portion de rue limitée a 50 km/h

Une voiture a quitté un sationnement à droite sans clignotant.
Il a fait un écart pour l'éviter.

A ce moment une moto arrivant derrière à grande vitesse est entrée en
collision avec sa voiture du coté gauche.

Le motard est grièvement blessé.

Le fils de mon amie légèrement et sa compagne qui était avec lui est
indemne.

Compte tenu de l'impact de la moto dans la voiture je pense que la moto
roulait à une vitesse supérieure à 100 km/h

Malheureusement pour le fils de mon amie il n'était assuré qu'au tiers

(Avec une voiture neuve c'est insensé mais je l'ignorais sinon je lui
aurais dit de ne pas faire ça)

Voici mes questions :

Comment savoir si le motard à porté plainte ? ou s'adresser ?

Faut-il que le fils de mon amie porte plainte : Contre le motard,
contre
l'automobiliste qui a déboité dont on ignore l'ifentité car il s'est
enfui.

Quel expert saurait estimer la vitesse de la moto en examinant les deux
véhicules accidentés ?

Que faire ? mon amie est vraiment mal car elle ne sait pas quoi faire
et son fils choqué psychologiquement est incapable d'agir.

Merci pour votre aide.

Stanislas

10 réponses

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Avatar
Serge
"Stanislas" a écrit dans le message de news:
4b48759c$0$29335$
djeel avait soumis l'idée :

aucun intérêt, on est sur un forum de droit, pas au café du
commerce.



Merci pour votre aide :-((




Bonjour,

Merci de relire la charte du forum !

Problème de DROIT uniquement....

Serge
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Serge
Bonjour,

Voir ci-dessous :
http://lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

J'ai bien peur que ce ne soit de prime abord le cas 15 qui soit retenu,
à moins de ***prouver*** la faute du motard....

Serge

"Stanislas" a écrit dans le message de news:
4b487d86$0$21594$
La voiture du fils de mon amie a du effectivement couper la route à la
moto.
Mais la moto roulait à plus de 100 km/h* dans une portion de rue
limitée à 50 km/h
* je crois que cette vitesse est mentionnée dans le raport de police.


mexx a émis l'idée suivante :
Non ce n'est pas exactement ce qui est dit. Le motard peut déposer
plainte
si l'enquête, les témoignages ou les traces matériels relevées sur la
chaussée ou sur les véhicules établissent que le véhicule qui le
précédait
lui a coupé la route. Dans le cas évoqué, le motard n'a pas heurté
l'arrière
du véhicule, mais le coté gauche ce qui modifie sensiblement
l'appréciation
des faits.
Dixit Stanislas : "A ce moment une moto arrivant derrière à grande
vitesse
est entrée en collision avec sa voiture du coté gauche."






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Claude BRUN
Le 09/01/10 13:51, R1 a écrit :
koumac wrote on samedi 9 janvier 2010 13:25:

Si je comprends ce que vous dites , je roule le véhicule devant freine ,
je n'arrive pas à m'arreter , je lui rentre dedans , je porte plainte ,
pour trop grande efficacité de freinage , du véhicule qui est devant moi .


le cas présent n'est pas celui d'un arrêt brutal mais d'un changement de
direction brutal, nuance importante.



Bonjour

Il s'agit d'un accident de même sens sur deux files différentes.
"A" sera la voiture qui est heurtée;
"B" sera le motard.

Stanislas nous rapporte que :
"Une voiture a quitté un stationnement à droite sans clignotant.
Il ("A")a fait un écart pour l'éviter.

A ce moment une moto ("B") arrivant derrière à grande vitesse est
entrée en collision avec sa voiture du coté gauche".
Fib de citation.

Il me semble quasi certain que l'automobiliste en exécutant sa manoeuvre
d'évitement purement "réflexe" n'a pas eu (pris) le temps de contrôler
dans ses rétroviseurs si sa manoeuvre était possible ou pas...
Dans le même temps, B est engagé dans un dépassement de A. La manoeuvre
de ce dernier, que l'on doit considérer comme un changement de file,
involontaire sans doute, surprend B qui ne peut éviter le choc avec A.

Stanislas précise, plus avant dans la file :
"Oui il a bien mis son clignotant et regardé dans son rétroviseur.
Mais la moto roulait trés vite".

L'avertissement comme le contrôle de la manoeuvre dans les rétros sont
peut vraisemblables mais en admettant qu'ils soient bien réels, il me
paraît évident que l'effet de surprise provoqué par le déboîtement d'une
voiture en station les a rendus inutiles car très certainement effectués
dans le même temps que la manoeuvre d'évitement...

La présomption de responsabilité due à sa manoeuvre perturbatrice de la
circulation qui pèse sur A oblige donc celui-ci a apporter la preuve
d'une faute de "B" s'il veut s'exonérer, au moins en partie, de cette
responsabilité. Il ne peut utiliser la faute de celui qui déboîte pour
s'exonérer, la loi Badinter écartant, dans son article 2, toute
possibilité de metre en cause "le fait d'un tiers"...

Il faut maintenant connaître toutes les informations contenues sans le
PV de police pour conclure...

S'il n'existe pas de témoins apportant la preuve de la vitesse
excessive alléguée par A, il serait inutile et inélégant au point de lui
nuire, de déposer une plainte contre B et même contre X.

ClBrun
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koumac
"Serge" a écrit dans le
message de news: hia8n9$no8$
Bonjour,

Voir ci-dessous :
http://lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

J'ai bien peur que ce ne soit de prime abord le cas 15 qui soit retenu,



Le cas 15 concerne deux véhicules roulant dans deux files différentes , ici
, les deux véhicules roulait dans la même file, je verrais plus le cas 10 ou
la part de responsabilité est à 100 % a la moto qui venait derrière
Avatar
patrick.1200RTcazaux
koumac wrote:

Le cas 15 concerne deux véhicules roulant dans deux files différentes , ici
, les deux véhicules roulait dans la même file, je verrais plus le cas 10 ou
la part de responsabilité est à 100 % a la moto qui venait derrière



Non, le cas 15 ne parle pas de plusieurs files. Quant au cas 10, il
n'est pas avéré, car le message tel qu'il est formulé parle d'un choc
sur la gauche, ce qui laisse le doute sur l'endroit réel de l'impact.

Si le motard a heurté l'arrière gauche, sa responsabilité peut être
engagée pour non maîtrise du véhicule, mais si le choc a eu lieu sur le
côté gauche de la voiture, c'est plus probablement elle qui est en
cause, et qui devra pour s'exonérer faire la preuve d'une faute du
motard.

Enfin,c'set du moins comme ça que je le comprends.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Avatar
Colonel Kilgore
Claude BRUN a écrit :

La présomption de responsabilité due à sa manoeuvre perturbatrice de la
circulation qui pèse sur A oblige donc celui-ci a apporter la preuve d'une
faute de "B" s'il veut s'exonérer, au moins en partie, de cette
responsabilité. Il ne peut utiliser la faute de celui qui déboîte pour
s'exonérer, la loi Badinter écartant, dans son article 2, toute possibilité
de metre en cause "le fait d'un tiers"...



Tout à fait.

Pour ceux qui ne sont pas habitués aux questions juridiquen précisons
que C. Brun se place ici exclusivement sur le plan de la responsabilité
civile, découlant de la fameuse "loi Badinter".

On ajoutera que :

- Pour ce qui concerne le préjudice corporel, la faute de la victime ne
peut réduire son droit à indemnisation. Donc aussi fautif que soit le
motard, au sens commun du terme, l'application de la loi conduira à son
indemnisation complète par l'assureur de la voiture.

- Le problème pénal est totalement indépendant. Suivant les
circonstances, le motard ou le conducteur de la voiture pourront être
poursuivis et éventuellement condamnés : le motard, par exemple pour
vitesse excessive, dépassement sans visibilité, franchissement de ligne
continue, etc... ; le conducteur pour coups et blessures involontaires
ayant entrainé une incapacité......


Il faut maintenant connaître toutes les informations contenues sans le PV de
police pour conclure...



Pour connaître les suites pénales, certainement.
Pour le plan civil, il me semble que les circonstances exactes ne
changeront pas grand chose, avec la loi Badinter, très protectrice pour
les victimes de dommages corporels.


S'il n'existe pas de témoins apportant la preuve de la vitesse
excessive alléguée par A, il serait inutile et inélégant au point de lui
nuire, de déposer une plainte contre B et même contre X.



Il est de toute façon totalement inutile de porter plainte dès lors que
les différentes parties sont régulièrement assurées :

- L'indemnisation ne peut qu'en être éventuellement retardée.

- Elle ne sera pas pour autant plus forte.

- Le procureur se moque bien des plaintes déposées pour ces accidents
"ordinaires" : si le rapport de police suggère un classement sans
suite, il classera en dépit de la plainte. Et si le rapport de police
relève une infraction significative, l'affaire suivra son cours pénal,
même sans plainte déposée. A noter que le seul fait de blessures ayant
entrainé quelques jours d'arrêt de travail, suffit en général pour que
l'affaire soit effeectivement poursuivie, avec en général comme
conséquence amende et suspension de permis de conduire.

--
I love the smell of napalm in the morning.
Avatar
lemeilleur
On 8 jan, 19:13, Stanislas wrote:
Bonsoir.

J'essaie d'aider une amie dont le fils eu un accident de la
circulation.

Voici les faits

Il circulait au volant de sa voiture dans une rue de Lyon une vitesse
de 40 km/h environ dans une portion de rue limit e a 50 km/h

Une voiture a quitt un sationnement droite sans clignotant.
Il a fait un cart pour l' viter.

A ce moment une moto arrivant derri re grande vitesse est entr e en
collision avec sa voiture du cot gauche.

Le motard est gri vement bless .

Le fils de mon amie l g rement et sa compagne qui tait avec lui est
indemne.

Compte tenu de l'impact de la moto dans la voiture je pense que la moto
roulait une vitesse sup rieure 100 km/h

Malheureusement pour le fils de mon amie il n' tait assur qu'au tiers

(Avec une voiture neuve c'est insens mais je l'ignorais sinon je lui
aurais dit de ne pas faire a)

Voici mes questions :

Comment savoir si le motard port plainte ? ou s'adresser ?

Faut-il que le fils de mon amie porte plainte : Contre le motard,
contre
l'automobiliste qui a d boit dont on ignore l'ifentit car il s'est
enfui.

Quel expert saurait estimer la vitesse de la moto en examinant les deux
v hicules accident s ?

Que faire ? mon amie est vraiment mal car elle ne sait pas quoi faire
et son fils choqu psychologiquement est incapable d'agir.

Merci pour votre aide.

Stanislas



salut chipote pas si dans ton assurance tu na pas de recour en
justice, tu vas être de ta poche .CAR PREND 1BON AVOCAT pour la
défense des intêrets de ta copine
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djeel
koumac a écrit :

Si je comprends ce que vous dites ,



non

Le motard, surtout blessé, a intérêt à porter plainte.
Cela ne veut pas dire qu'il n'a pas de tort.


--
Djeel
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djeel
Claude BRUN a écrit :

Il s'agit d'un accident de même sens sur deux files différentes.
"A" sera la voiture qui est heurtée;
"B" sera le motard.



Ah ! Du droit !
C'est reposant !


--
Djeel
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djeel
Stanislas a écrit :

Merci pour votre aide :-((



Ne mélange pas :
des infos et réponses sur le plan juridique ;
des commentaires sur les comportements.
Lis la réponse de C.Brun et du colonel Kilgore


--
Djeel
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