La présomption de responsabilité due à sa manoeuvre perturbatrice de la circulation qui pèse sur A oblige donc celui-ci a apporter la preuve d'une faute de "B" s'il veut s'exonérer, au moins en partie, de cette responsabilité. Il ne peut utiliser la faute de celui qui déboîte pour s'exonérer, la loi Badinter écartant, dans son article 2, toute possibilité de metre en cause "le fait d'un tiers"...
Tout à fait.
Pour ceux qui ne sont pas habitués aux questions juridiquen précisons que C. Brun se place ici exclusivement sur le plan de la responsabilité civile, découlant de la fameuse "loi Badinter".
On ajoutera que :
- Pour ce qui concerne le préjudice corporel, la faute de la victime ne peut réduire son droit à indemnisation. Donc aussi fautif que soit le motard, au sens commun du terme, l'application de la loi conduira à son indemnisation complète par l'assureur de la voiture.
Je suis étonné par cette affirmation.
En effet, les articles 3,4 et 5 de la loi du 5/7/1985 viennent en contradiction avec elle. Jugez-en :
Article 3 Les victimes, HORMIS LES CONDUCTEURS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Article 4 La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.
Article 5 (partiel) La faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis.../...
La loi, en vigueur aujourd'hui (dernière modification en juin 2008), aurait-elle été modifiée à l'insu de mon plein gré ?
ClBrun
Le 09/01/10 19:52, Colonel Kilgore a écrit :
Claude BRUN a écrit :
La présomption de responsabilité due à sa manoeuvre perturbatrice de
la circulation qui pèse sur A oblige donc celui-ci a apporter la
preuve d'une faute de "B" s'il veut s'exonérer, au moins en partie, de
cette responsabilité. Il ne peut utiliser la faute de celui qui
déboîte pour s'exonérer, la loi Badinter écartant, dans son article 2,
toute possibilité de metre en cause "le fait d'un tiers"...
Tout à fait.
Pour ceux qui ne sont pas habitués aux questions juridiquen précisons
que C. Brun se place ici exclusivement sur le plan de la responsabilité
civile, découlant de la fameuse "loi Badinter".
On ajoutera que :
- Pour ce qui concerne le préjudice corporel, la faute de la victime ne
peut réduire son droit à indemnisation. Donc aussi fautif que soit le
motard, au sens commun du terme, l'application de la loi conduira à son
indemnisation complète par l'assureur de la voiture.
Je suis étonné par cette affirmation.
En effet, les articles 3,4 et 5 de la loi du 5/7/1985 viennent en
contradiction avec elle. Jugez-en :
Article 3
Les victimes, HORMIS LES CONDUCTEURS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR,
sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne
qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute
à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive
de l'accident.
Article 4
La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour
effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.
Article 5 (partiel)
La faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure
l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis.../...
La loi, en vigueur aujourd'hui (dernière modification en juin 2008),
aurait-elle été modifiée à l'insu de mon plein gré ?
La présomption de responsabilité due à sa manoeuvre perturbatrice de la circulation qui pèse sur A oblige donc celui-ci a apporter la preuve d'une faute de "B" s'il veut s'exonérer, au moins en partie, de cette responsabilité. Il ne peut utiliser la faute de celui qui déboîte pour s'exonérer, la loi Badinter écartant, dans son article 2, toute possibilité de metre en cause "le fait d'un tiers"...
Tout à fait.
Pour ceux qui ne sont pas habitués aux questions juridiquen précisons que C. Brun se place ici exclusivement sur le plan de la responsabilité civile, découlant de la fameuse "loi Badinter".
On ajoutera que :
- Pour ce qui concerne le préjudice corporel, la faute de la victime ne peut réduire son droit à indemnisation. Donc aussi fautif que soit le motard, au sens commun du terme, l'application de la loi conduira à son indemnisation complète par l'assureur de la voiture.
Je suis étonné par cette affirmation.
En effet, les articles 3,4 et 5 de la loi du 5/7/1985 viennent en contradiction avec elle. Jugez-en :
Article 3 Les victimes, HORMIS LES CONDUCTEURS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Article 4 La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.
Article 5 (partiel) La faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis.../...
La loi, en vigueur aujourd'hui (dernière modification en juin 2008), aurait-elle été modifiée à l'insu de mon plein gré ?
ClBrun
Colonel Kilgore
Claude BRUN avait soumis l'idée :
Article 3 Les victimes, HORMIS LES CONDUCTEURS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Article 4 La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.
Oups ! Mea culpa, notre motard est bien conducteur. Son indemnisation est donc effectivement incertaine.
-- Dix libertés mises ensemble font un déterminisme. (Pierre Teihard de Chardin)
Claude BRUN avait soumis l'idée :
Article 3
Les victimes, HORMIS LES CONDUCTEURS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, sont
indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont
subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de
leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Article 4
La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour
effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.
Oups ! Mea culpa, notre motard est bien conducteur.
Son indemnisation est donc effectivement incertaine.
--
Dix libertés mises ensemble font un déterminisme.
(Pierre Teihard de Chardin)
Article 3 Les victimes, HORMIS LES CONDUCTEURS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Article 4 La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.
Oups ! Mea culpa, notre motard est bien conducteur. Son indemnisation est donc effectivement incertaine.
-- Dix libertés mises ensemble font un déterminisme. (Pierre Teihard de Chardin)
Guénol
Le 2010-01-09, djeel nous racontait :
Il s'agit d'un accident de même sens sur deux files différentes. "A" sera la voiture qui est heurtée; "B" sera le motard.
Je suis venu ici pour avoir de l'aide. Je remercie ceux qui m'ont donné des informations utiles. Mais si on m'agresse sur le fond ou la forme je préfère mettre fin au débat, du moins en ce qui me concerne.
djeel avait prétendu :
Stanislas a écrit :
Merci pour votre aide :-((
Ne mélange pas : des infos et réponses sur le plan juridique ; des commentaires sur les comportements. Lis la réponse de C.Brun et du colonel Kilgore
Je suis venu ici pour avoir de l'aide.
Je remercie ceux qui m'ont donné des informations utiles.
Mais si on m'agresse sur le fond ou la forme je préfère mettre fin au
débat, du moins en ce qui me concerne.
djeel avait prétendu :
Stanislas a écrit :
Merci pour votre aide :-((
Ne mélange pas :
des infos et réponses sur le plan juridique ;
des commentaires sur les comportements.
Lis la réponse de C.Brun et du colonel Kilgore
Je suis venu ici pour avoir de l'aide. Je remercie ceux qui m'ont donné des informations utiles. Mais si on m'agresse sur le fond ou la forme je préfère mettre fin au débat, du moins en ce qui me concerne.
djeel avait prétendu :
Stanislas a écrit :
Merci pour votre aide :-((
Ne mélange pas : des infos et réponses sur le plan juridique ; des commentaires sur les comportements. Lis la réponse de C.Brun et du colonel Kilgore
Margoulin.François
Serge a écrit :
"Stanislas" a écrit dans le message de news: 4b48759c$0$29335$
djeel avait soumis l'idée :
aucun intérêt, on est sur un forum de droit, pas au café du commerce.
Merci pour votre aide :-((
Bonjour,
Merci de relire la charte du forum !
Problème de DROIT uniquement....
Serge
Ces obsédés des chartes sont assez pénibles: tu n'as rien de mieux à faire qu'à jouer au vigile?
Serge a écrit :
"Stanislas" <stanislas.thouret@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b48759c$0$29335$426a74cc@news.free.fr...
djeel avait soumis l'idée :
aucun intérêt, on est sur un forum de droit, pas au café du commerce.
Merci pour votre aide :-((
Bonjour,
Merci de relire la charte du forum !
Problème de DROIT uniquement....
Serge
Ces obsédés des chartes sont assez pénibles: tu n'as rien de mieux à
faire qu'à jouer au vigile?
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news: hicn7t$qeb$
Serge a écrit :
"Stanislas" a écrit dans le message de news: 4b48759c$0$29335$ Bonjour,
Merci de relire la charte du forum !
Problème de DROIT uniquement....
Serge
Ces obsédés des chartes sont assez pénibles: tu n'as rien de mieux à faire qu'à jouer au vigile?
La charte est "le règlement" du NG, s'il en te plait pas, tu es libre d'aller voir ailleurs !
Elle est publiée au minimum une fois par mois !!!
news:fr.misc.droit est fait pour parler de droit francophone, pas de "idées reçues" de X ou Y !
Mais si tu préfères un "abuse", je suis prêt à le faire....
Serge
Margoulin.François
Serge a écrit :
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news: hicn7t$qeb$
Serge a écrit :
"Stanislas" a écrit dans le message de news: 4b48759c$0$29335$ Bonjour,
Merci de relire la charte du forum !
Problème de DROIT uniquement....
Serge
Ces obsédés des chartes sont assez pénibles: tu n'as rien de mieux à faire qu'à jouer au vigile?
La charte est "le règlement" du NG, s'il en te plait pas, tu es libre d'aller voir ailleurs !
Elle est publiée au minimum une fois par mois !!!
news:fr.misc.droit est fait pour parler de droit francophone, pas de "idées reçues" de X ou Y !
Mais si tu préfères un "abuse", je suis prêt à le faire....
Serge
Un peu de souplesse n'a jamais nui.... n'oublie pas qu'il ne s'agit pas d'une instance professionnelle mais d'un lieu de discussion. Se prendre trop au sérieux n'a jamais été un signe de bien grande intelligence ...
Serge a écrit :
""Margoulin.François"" <francois.margoulin@wanhadoo.fr> a écrit dans le
message de news: hicn7t$qeb$1@speranza.aioe.org...
Serge a écrit :
"Stanislas" <stanislas.thouret@free.fr> a écrit dans le message de
news: 4b48759c$0$29335$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Merci de relire la charte du forum !
Problème de DROIT uniquement....
Serge
Ces obsédés des chartes sont assez pénibles: tu n'as rien de mieux à
faire qu'à jouer au vigile?
La charte est "le règlement" du NG, s'il en te plait pas, tu es libre
d'aller voir ailleurs !
Elle est publiée au minimum une fois par mois !!!
news:fr.misc.droit est fait pour parler de droit francophone, pas de
"idées reçues" de X ou Y !
Mais si tu préfères un "abuse", je suis prêt à le faire....
Serge
Un peu de souplesse n'a jamais nui.... n'oublie pas qu'il ne s'agit pas
d'une instance professionnelle mais d'un lieu de discussion. Se prendre
trop au sérieux n'a jamais été un signe de bien grande intelligence ...
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news: hicn7t$qeb$
Serge a écrit :
"Stanislas" a écrit dans le message de news: 4b48759c$0$29335$ Bonjour,
Merci de relire la charte du forum !
Problème de DROIT uniquement....
Serge
Ces obsédés des chartes sont assez pénibles: tu n'as rien de mieux à faire qu'à jouer au vigile?
La charte est "le règlement" du NG, s'il en te plait pas, tu es libre d'aller voir ailleurs !
Elle est publiée au minimum une fois par mois !!!
news:fr.misc.droit est fait pour parler de droit francophone, pas de "idées reçues" de X ou Y !
Mais si tu préfères un "abuse", je suis prêt à le faire....
Serge
Un peu de souplesse n'a jamais nui.... n'oublie pas qu'il ne s'agit pas d'une instance professionnelle mais d'un lieu de discussion. Se prendre trop au sérieux n'a jamais été un signe de bien grande intelligence ...
Serge
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news: hid5ku$fcv$
Serge a écrit :
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news: hicn7t$qeb$
Serge a écrit :
"Stanislas" a écrit dans le message de news: 4b48759c$0$29335$ Bonjour,
Merci de relire la charte du forum !
Problème de DROIT uniquement....
Serge
Ces obsédés des chartes sont assez pénibles: tu n'as rien de mieux à faire qu'à jouer au vigile?
La charte est "le règlement" du NG, s'il en te plait pas, tu es libre d'aller voir ailleurs !
Elle est publiée au minimum une fois par mois !!!
news:fr.misc.droit est fait pour parler de droit francophone, pas de "idées reçues" de X ou Y !
Mais si tu préfères un "abuse", je suis prêt à le faire....
Serge
Un peu de souplesse n'a jamais nui.... n'oublie pas qu'il ne s'agit pas d'une instance professionnelle mais d'un lieu de discussion. Se prendre trop au sérieux n'a jamais été un signe de bien grande intelligence ...
PLONK !
""Margoulin.François"" <francois.margoulin@wanhadoo.fr> a écrit dans le
message de news: hid5ku$fcv$2@speranza.aioe.org...
Serge a écrit :
""Margoulin.François"" <francois.margoulin@wanhadoo.fr> a écrit dans
le message de news: hicn7t$qeb$1@speranza.aioe.org...
Serge a écrit :
"Stanislas" <stanislas.thouret@free.fr> a écrit dans le message de
news: 4b48759c$0$29335$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Merci de relire la charte du forum !
Problème de DROIT uniquement....
Serge
Ces obsédés des chartes sont assez pénibles: tu n'as rien de mieux à
faire qu'à jouer au vigile?
La charte est "le règlement" du NG, s'il en te plait pas, tu es libre
d'aller voir ailleurs !
Elle est publiée au minimum une fois par mois !!!
news:fr.misc.droit est fait pour parler de droit francophone, pas de
"idées reçues" de X ou Y !
Mais si tu préfères un "abuse", je suis prêt à le faire....
Serge
Un peu de souplesse n'a jamais nui.... n'oublie pas qu'il ne s'agit
pas d'une instance professionnelle mais d'un lieu de discussion. Se
prendre trop au sérieux n'a jamais été un signe de bien grande
intelligence ...
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news: hid5ku$fcv$
Serge a écrit :
""Margoulin.François"" a écrit dans le message de news: hicn7t$qeb$
Serge a écrit :
"Stanislas" a écrit dans le message de news: 4b48759c$0$29335$ Bonjour,
Merci de relire la charte du forum !
Problème de DROIT uniquement....
Serge
Ces obsédés des chartes sont assez pénibles: tu n'as rien de mieux à faire qu'à jouer au vigile?
La charte est "le règlement" du NG, s'il en te plait pas, tu es libre d'aller voir ailleurs !
Elle est publiée au minimum une fois par mois !!!
news:fr.misc.droit est fait pour parler de droit francophone, pas de "idées reçues" de X ou Y !
Mais si tu préfères un "abuse", je suis prêt à le faire....
Serge
Un peu de souplesse n'a jamais nui.... n'oublie pas qu'il ne s'agit pas d'une instance professionnelle mais d'un lieu de discussion. Se prendre trop au sérieux n'a jamais été un signe de bien grande intelligence ...
PLONK !
patrick.1200RTcazaux
"Margoulin.François" wrote:
n'oublie pas qu'il ne s'agit pas d'une instance professionnelle mais d'un lieu de discussion.
Certes, et d'ailleurs nombreux sont les apartés et digressions. Mais d'un autre côté, il est souhaitable de diminuer autant que faire se peut les commentaires oiseux, du type justement de celui qui a motivé cette remarque ("pour être motard il faut avoir le goût du risque" etc., propos sans le moindre intérêt, de quelque point de vue qu'on se place, sinon parmi les piliers de comptoir), si on veut garder ici les derniers spécialistes du droit qui n'ont pas encore fui les opinions sans fondement et les idées reçues, auxquelles s'accrochent parfois mordicus ceux qui les ont émises, alors même qu'il leur est démontré qu'ils sont dans l'erreur (voir à ce propos tout une partie du fil sur la loi Hadopi).
Voilà, voilà... -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
n'oublie pas qu'il ne s'agit pas
d'une instance professionnelle mais d'un lieu de discussion.
Certes, et d'ailleurs nombreux sont les apartés et digressions. Mais
d'un autre côté, il est souhaitable de diminuer autant que faire se peut
les commentaires oiseux, du type justement de celui qui a motivé cette
remarque ("pour être motard il faut avoir le goût du risque" etc.,
propos sans le moindre intérêt, de quelque point de vue qu'on se place,
sinon parmi les piliers de comptoir), si on veut garder ici les derniers
spécialistes du droit qui n'ont pas encore fui les opinions sans
fondement et les idées reçues, auxquelles s'accrochent parfois mordicus
ceux qui les ont émises, alors même qu'il leur est démontré qu'ils sont
dans l'erreur (voir à ce propos tout une partie du fil sur la loi
Hadopi).
Voilà, voilà...
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
n'oublie pas qu'il ne s'agit pas d'une instance professionnelle mais d'un lieu de discussion.
Certes, et d'ailleurs nombreux sont les apartés et digressions. Mais d'un autre côté, il est souhaitable de diminuer autant que faire se peut les commentaires oiseux, du type justement de celui qui a motivé cette remarque ("pour être motard il faut avoir le goût du risque" etc., propos sans le moindre intérêt, de quelque point de vue qu'on se place, sinon parmi les piliers de comptoir), si on veut garder ici les derniers spécialistes du droit qui n'ont pas encore fui les opinions sans fondement et les idées reçues, auxquelles s'accrochent parfois mordicus ceux qui les ont émises, alors même qu'il leur est démontré qu'ils sont dans l'erreur (voir à ce propos tout une partie du fil sur la loi Hadopi).
Voilà, voilà... -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
VP
Le 09/01/2010 11:57, Stanislas a écrit :
Je vous remercie pour vos réponses qui vont m'aider à soulager mon amie et son fils.
Le motard est soulagé à la morphine ?
Pour conduire une moto il faut avoir un certain gout du risque et ça se traduit dans les comportements. La plupart des motards roulent en excès de vitesse. La rue ou se situe mon habitation est en ligne droite et je n'ai jamais vu une moto y passer à 50 km/h depuis plus de 20 ans.
Pour rouler en moto il suffit d'avoir le permis; Il n'y a aucun goût du risque. Le risque c'est les autres, la preuve.
A 40 km/h on s'arrête quasiment net ou on froisse une aile et une porte. Quand on réagi au réflexe sans vérification de sécurité on peu tuer.
Arrêtez de dire qu'il roulait à 100 et vous à 40, sans preuve.
Le 09/01/2010 11:57, Stanislas a écrit :
Je vous remercie pour vos réponses qui vont m'aider à soulager mon amie
et son fils.
Le motard est soulagé à la morphine ?
Pour conduire une moto il faut avoir un certain gout du risque et ça se
traduit dans les comportements.
La plupart des motards roulent en excès de vitesse. La rue ou se situe
mon habitation est en ligne droite et je n'ai jamais vu une moto y
passer à 50 km/h depuis plus de 20 ans.
Pour rouler en moto il suffit d'avoir le permis;
Il n'y a aucun goût du risque.
Le risque c'est les autres, la preuve.
A 40 km/h on s'arrête quasiment net ou on froisse une aile et une porte.
Quand on réagi au réflexe sans vérification de sécurité on peu tuer.
Arrêtez de dire qu'il roulait à 100 et vous à 40, sans preuve.
Je vous remercie pour vos réponses qui vont m'aider à soulager mon amie et son fils.
Le motard est soulagé à la morphine ?
Pour conduire une moto il faut avoir un certain gout du risque et ça se traduit dans les comportements. La plupart des motards roulent en excès de vitesse. La rue ou se situe mon habitation est en ligne droite et je n'ai jamais vu une moto y passer à 50 km/h depuis plus de 20 ans.
Pour rouler en moto il suffit d'avoir le permis; Il n'y a aucun goût du risque. Le risque c'est les autres, la preuve.
A 40 km/h on s'arrête quasiment net ou on froisse une aile et une porte. Quand on réagi au réflexe sans vérification de sécurité on peu tuer.
Arrêtez de dire qu'il roulait à 100 et vous à 40, sans preuve.
