Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0
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nospam
pour info
D=E9but du message r=E9exp=E9di=E9 :
> Objet : [les-iris] Affaire DailyMotion : le TGI de Paris =E9crit la =20
> LCEN2.0
> R=E9pondre =E0 : redac-li@iris.sgdg.org
>
> Affaire DailyMotion : le TGI de Paris =E9crit la LCEN2.0
> Communiqu=E9 de presse d'IRIS - 20 avril 2007
> [Adresse de ce communiqu=E9 sur le web: <http://www.iris.sgdg.org/=20
> info-debat/comm-dailymotion0707.html>]
>
> La soci=E9t=E9 DailyMotion, deuxi=E8me apr=E8s YouTube sur le march=E9 =
=20
> mondial des plates-formes de stockage et d'=E9change de vid=E9os, vient=
=20
> d'=EAtre condamn=E9e dans une affaire de contrefa=E7on. La d=E9cision =
> rendue en premi=E8re instance le 13 juillet 2007 par le TGI de Paris, =
> qui s'appuie sur la loi pour la confiance dans l'=E9conomie num=E9rique=
=20
> (LCEN) de juin 2004, est susceptible de marquer un tournant pour la =20
> qualification juridique de plusieurs services du web2.0.
>
> Tout d'abord, la d=E9cision reconna=EEt =E0 DailyMotion le statut =20
> d'h=E9bergeur de contenus, au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. =20
> Elle r=E9fute en cela les arguments des demandeurs, r=E9alisateur, =20
> producteur et diffuseur du film rendu disponible en streaming sur =20
> la plate-forme par l'un de ses utilisateurs, qui soutenaient que =20
> DailyMotion avait la qualit=E9 d'=E9diteur. La nature de cette activit=E9=
=20
> est reconnue sans ambigu=EFt=E9 : pour le tribunal, le simple fait de =
> commercialiser des espaces publicitaires n'entra=EEne pas la qualit=E9 =
=20
> d'=E9diteur ; d'autre part, DailyMotion exerce par ailleurs =20
> l'activit=E9 d'=E9diteur ou de co-=E9diteur pour la diffusion des films=
=20
> des catalogues Universal et Warner, conform=E9ment aux accords pass=E9s=
=20
> avec ces soci=E9t=E9s ; enfin, DailyMotion se conforme bien aux =20
> obligations que la LCEN impose aux h=E9bergeurs, notamment la =20
> conservation des donn=E9es d'identification de leurs abonn=E9s.
>
> Par cons=E9quent, le tribunal reconna=EEt =E0 DailyMotion, en tant =20
> qu'h=E9bergeur, l'absence d'obligation g=E9n=E9rale de surveillance des=
=20
> contenus ill=E9gaux h=E9berg=E9s, ainsi que de recherche de faits ou =20
> circonstances r=E9v=E9lant des activit=E9s illicites, garantie par la L=
CEN.
>
> Pour autant, la condamnation r=E9sulte du fait que le tribunal =20
> consid=E8re que DailyMotion g=E9n=E8re lui-m=EAme ou induit ces activit=
=E9s =20
> illicites, seules =E0 m=EAme d'assurer la rentabilit=E9 de l'entreprise=
=2E =20
> En effet, la d=E9cision pr=E9cise qu'=AB il ne peut =EAtre s=E9rieuseme=
nt =20
> pr=E9tendu que la vocation de l'architecture et les moyens techniques =
> mis en place par la soci=E9t=E9 DailyMotion ne tendaient qu'=E0 permett=
re =20
> =E0 tout un chacun de partager ses vid=E9os amateur avec ses amis ou la=
=20
> communaut=E9 des internautes selon l'option choisie, alors qu'ils =20
> visaient =E0 d=E9montrer une capacit=E9 =E0 offrir =E0 ladite communaut=
=E9 =20
> l'acc=E8s =E0 tout type de vid=E9os sans distinction, laissant le soin =
=20
> aux utilisateurs d'abonder le site dans des conditions telles =20
> qu'ils le feraient avec des oeuvres prot=E9g=E9es par le droit d'auteur=
=20
> =BB. Elle note de plus que =AB le succ=E8s de l'entreprise supposait =20
> n=E9cessairement la diffusion d'oeuvres connues du public, seules de =20
> nature =E0 accro=EEtre l'audience et =E0 assurer corr=E9lativement des =
=20
> recettes publicitaires =BB.
>
> D'h=E9bergeur n'ayant pas d'obligation g=E9n=E9rale de surveillance =20
> d'activit=E9s illicites, DailyMotion devient ainsi consid=E9r=E9 comme =
=20
> h=E9bergeur ayant une connaissance g=E9n=E9rale d'activit=E9s illicites=
, =20
> puisqu'il les induit, voire les g=E9n=E8re lui-m=EAme, en tant que =20
> fondement de son mod=E8le =E9conomique.
>
> Cette qualification juridique est nouvelle, et en tout =E9tat de =20
> cause n'est pas inscrite dans la LCEN, ni dans la Directive =20
> europ=E9enne sur le commerce =E9lectronique. Elle va bien plus loin que=
=20
> les circonstances jug=E9es, puisqu'elle s'applique =E0 l'ensemble des =
> activit=E9s de DailyMotion et, au-del=E0, =E0 l'ensemble des services =
> marchands dits communautaires du web 2.0. Elle ne peut qu'imposer =20
> un contr=F4le a priori des contenus mis en ligne par ces services, =20
> c'est-=E0-dire en fin de compte une responsabilit=E9 =E9ditoriale.
>
> Cette d=E9cision pose plusieurs questions, juridiques, mais aussi =20
> =E9conomiques et sociologiques. Peut-on exercer une responsabilit=E9 =20
> =E9ditoriale sans =EAtre =E9diteur ? Le mod=E8le =E9conomique du =AB gr=
atuit =BB, =20
> en fait fond=E9 sur les recettes publicitaires, est-il acceptable ou =20
> induit-il n=E9cessairement la g=E9n=E9ration d'activit=E9s ill=E9gales =
? =20
> Enfin, les usages dit communautaires de telles plates-formes =20
> d'=E9changes encouragent-ils vraiment l'autonomisation, la =20
> cr=E9ativit=E9, la participation, parfois m=EAme qualifi=E9e de =AB =20
> d=E9mocratique =BB ou =AB citoyenne =BB, ou bien ne sont-ils qu'un moye=
n, =20
> certes moderne, de conforter l'individualisme de masse et =20
> d'encourager la confusion des domaines public et priv=E9 ? La r=E9ponse=
=20
> =E0 ces questions n=E9cessiterait l'ouverture d'une r=E9flexion et d'un=
=20
> d=E9bat public d'ampleur, avant toute modification l=E9gislative.
>
> DailyMotion annonce l'utilisation prochaine du syst=E8me =AB Audible =20
> Magic =BB, qui fonctionne comme un filtrage sur liste noire en =20
> emp=EAchant la mise en ligne d'oeuvres audiovisuelles prot=E9g=E9es par=
=20
> le droit d'auteur et list=E9es dans une base de donn=E9es. Mais la =20
> g=E9n=E9ralisation du contr=F4le a priori des contenus par les =20
> fournisseurs de plates-formes d'h=E9bergement de vid=E9os n'est pas une=
=20
> solution, pas plus que le filtrage comme panac=E9e en mati=E8re de =20
> lutte contre les contenus ill=E9gaux. Ces plates-formes doivent =20
> plut=F4t revenir =E0 la seule et unique fonction d'h=E9bergeur, dont le=
=20
> mod=E8le =E9conomique consiste =E0 g=E9n=E9rer des revenus au titre de =
la =20
> fourniture d'espace et de services associ=E9s pour le stockage =20
> d'informations sous la seule responsabilit=E9 des auteurs de leur =20
> mise en ligne. Le mod=E8le du faux gratuit d=E9nature aussi la =20
> r=E9partition des responsabilit=E9s et, au final, fait obstacle =E0 la =
=20
> pr=E9servation de la libert=E9 d'expression, de communication et =20
> d'information.
>
> Pour plus de d=E9tails, voir :
> - La d=E9cision du TGI de Paris du 13 juillet 2007
> http://www.juriscom.net/documents/tgiparis20070713.pdf
> - Le dossier d'IRIS sur la LCEN
> http://www.iris.sgdg.org/actions/len/
>
> Contact IRIS :
> iris-contact@iris.sgdg.org - Tel : 0144749239
>
>
> --
> =AB Les Iris =BB est la lettre =E9lectronique de l'association IRIS
> Informations, archives, abonnement, d=E9sabonnement, courrier :
> http://www.iris.sgdg.org/les-iris - Contact: redac-li@iris.sgdg.org
>
>
>
>
>
> --=20
> =AB Les Iris =BB est la lettre =E9lectronique de l'association IRIS
> Informations, archives, abonnement, d=E9sabonnement, courrier :
> http://www.iris.sgdg.org/les-iris - Contact: redac-li@iris.sgdg.org
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Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être. Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon "hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser des propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que celui de 01net.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après un premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en France.
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète pas, désolé ;-)
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y
ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant
il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature
même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être.
Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon
"hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser
des propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que
celui de 01net.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après
un premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en
France.
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète
pas, désolé ;-)
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être. Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon "hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser des propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que celui de 01net.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après un premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en France.
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète pas, désolé ;-)
duxeu
Loic S. avait écrit le 19/07/2007 :
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même d'Internet.
Comme indiqué dans mon précédent message, il n'y a pas eu de citation du directeur de la publication, ce qui peut constituer une nullité. Le forum de 01 est modéré, et le modérateur n'a pas supprimé mon message parce qu'il sait pertinament que j'ai écrit la vérité. Dans le même thread, d'autres messages, hors sujet, ont eux été supprimés dans les 24h. En tout cas chapeau bas pour avoir resisté à l'auto-censure, eux aussi ont été perquisitionné pour avoir mon adresse IP, j'ai vu les documents lors de ma propre perquisition.
Arghhh. En tous cas, désolé d'avoir mis les pieds dans le plat :/
Mon hypothèse est que Free ne veut surtout pas que la presse informatique soit trop impliquée dans cette affaire.
Ca paraitrait logique, en effet.
Le but de leur plainte était de m'identifier, d'après les questions des policiers, Free était convaincu que ça venait d'un concurent. Donc ils ont utilisés les services de police et de justice pour m'identifier, et à partir du moment où ça venait d'un illustre inconnu, ça n'avait plus d'intérêt. Pour l'audience, chaque partie y compris Free a demandé 20 minutes, c'est le stricte minimum. Mais bon, on ne joue pas avec les gens comme ça.
...
Loic S. avait écrit le 19/07/2007 :
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y
ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il
est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même
d'Internet.
Comme indiqué dans mon précédent message, il n'y a pas eu de citation du
directeur de la publication, ce qui peut constituer une nullité.
Le forum de 01 est modéré, et le modérateur n'a pas supprimé mon message
parce qu'il sait pertinament que j'ai écrit la vérité. Dans le même thread,
d'autres messages, hors sujet, ont eux été supprimés dans les 24h.
En tout cas chapeau bas pour avoir resisté à l'auto-censure, eux aussi ont
été perquisitionné pour avoir mon adresse IP, j'ai vu les documents lors de
ma propre perquisition.
Arghhh. En tous cas, désolé d'avoir mis les pieds dans le plat :/
Mon hypothèse est que Free ne veut surtout pas que la presse informatique
soit trop impliquée dans cette affaire.
Ca paraitrait logique, en effet.
Le but de leur plainte était de m'identifier, d'après les questions des
policiers, Free était convaincu que ça venait d'un concurent.
Donc ils ont utilisés les services de police et de justice pour m'identifier,
et à partir du moment où ça venait d'un illustre inconnu, ça n'avait plus
d'intérêt. Pour l'audience, chaque partie y compris Free a demandé 20
minutes, c'est le stricte minimum. Mais bon, on ne joue pas avec les gens
comme ça.
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même d'Internet.
Comme indiqué dans mon précédent message, il n'y a pas eu de citation du directeur de la publication, ce qui peut constituer une nullité. Le forum de 01 est modéré, et le modérateur n'a pas supprimé mon message parce qu'il sait pertinament que j'ai écrit la vérité. Dans le même thread, d'autres messages, hors sujet, ont eux été supprimés dans les 24h. En tout cas chapeau bas pour avoir resisté à l'auto-censure, eux aussi ont été perquisitionné pour avoir mon adresse IP, j'ai vu les documents lors de ma propre perquisition.
Arghhh. En tous cas, désolé d'avoir mis les pieds dans le plat :/
Mon hypothèse est que Free ne veut surtout pas que la presse informatique soit trop impliquée dans cette affaire.
Ca paraitrait logique, en effet.
Le but de leur plainte était de m'identifier, d'après les questions des policiers, Free était convaincu que ça venait d'un concurent. Donc ils ont utilisés les services de police et de justice pour m'identifier, et à partir du moment où ça venait d'un illustre inconnu, ça n'avait plus d'intérêt. Pour l'audience, chaque partie y compris Free a demandé 20 minutes, c'est le stricte minimum. Mais bon, on ne joue pas avec les gens comme ça.
...
Albert ARIBAUD
Le Thu, 19 Jul 2007 23:29:01 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être. Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon "hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser des propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que celui de 01net.
Le site est visité, oui, sans doute. Mais quid du message lui-même (on n'a même pas dit duquel il s'agit) ? Un seul commentaire à un seul article, c'est pas forcément très visible. En revanche, une campagne de protestation contre une censure, là, ça se "visibilise" bien.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après un premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en France.
Après un référé, non, vu que par définition il ne juge pas au fond.
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète pas, désolé ;-)
Tant mieux, parce que bon, je ne vends rien. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 19 Jul 2007 23:29:01 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il
n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés,
tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la
nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être.
Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon
"hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser des
propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que celui de
01net.
Le site est visité, oui, sans doute. Mais quid du message lui-même (on
n'a même pas dit duquel il s'agit) ? Un seul commentaire à un seul
article, c'est pas forcément très visible. En revanche, une campagne de
protestation contre une censure, là, ça se "visibilise" bien.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après un
premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en France.
Après un référé, non, vu que par définition il ne juge pas au fond.
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète
pas, désolé ;-)
Le Thu, 19 Jul 2007 23:29:01 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être. Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon "hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser des propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que celui de 01net.
Le site est visité, oui, sans doute. Mais quid du message lui-même (on n'a même pas dit duquel il s'agit) ? Un seul commentaire à un seul article, c'est pas forcément très visible. En revanche, une campagne de protestation contre une censure, là, ça se "visibilise" bien.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après un premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en France.
Après un référé, non, vu que par définition il ne juge pas au fond.
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète pas, désolé ;-)
Tant mieux, parce que bon, je ne vends rien. :)
Amicalement, -- Albert.
duxeu
Albert ARIBAUD avait écrit le 19/07/2007 :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:29:01 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être. Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon "hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser des propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que celui de 01net.
Le site est visité, oui, sans doute. Mais quid du message lui-même (on n'a même pas dit duquel il s'agit) ? Un seul commentaire à un seul article, c'est pas forcément très visible.
Cela irait plutôt à l'encontre de la réalité du préjudice, non ? Quelqu'un a justement besoin d'un avocat, ça tombe bien ;o)
En revanche, une campagne de protestation contre une censure, là, ça se "visibilise" bien.
Euh, il est déjà attaqué pour diffamation par le "grand vilain" Free, alors, s'il devait y avoir campagne, elle aurait déjà eu lieu rien que pour ça, non ? Et des censures (y compris dans le thread en question, d'après ce qui a été écrit par ailleurs), il y en a malheureusement tous les jours dans tous les forums sans que ça n'émeuve pas outre mesure qui que ce soit.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après un premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en France.
Après un référé, non, vu que par définition il ne juge pas au fond.
S'il y a eu un référé, il y en aura d'autre pour la même chose, c'est juste ce que je voulais dire. Et je n'ai d'ailleurs rien dit d'autre (et, au fait, je sais que le référé ne se prononce pas sur le fond...).
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète pas, désolé ;-)
Tant mieux, parce que bon, je ne vends rien. :)
Nous sommes donc d'accord et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes (possibles) ;o)
Albert ARIBAUD avait écrit le 19/07/2007 :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:29:01 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il
n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés,
tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la
nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être.
Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon
"hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser des
propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que celui de
01net.
Le site est visité, oui, sans doute. Mais quid du message lui-même (on
n'a même pas dit duquel il s'agit) ? Un seul commentaire à un seul
article, c'est pas forcément très visible.
Cela irait plutôt à l'encontre de la réalité du préjudice, non ?
Quelqu'un a justement besoin d'un avocat, ça tombe bien ;o)
En revanche, une campagne de
protestation contre une censure, là, ça se "visibilise" bien.
Euh, il est déjà attaqué pour diffamation par le "grand vilain" Free,
alors, s'il devait y avoir campagne, elle aurait déjà eu lieu rien que
pour ça, non ?
Et des censures (y compris dans le thread en question, d'après ce qui a
été écrit par ailleurs), il y en a malheureusement tous les jours dans
tous les forums sans que ça n'émeuve pas outre mesure qui que ce soit.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après un
premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en France.
Après un référé, non, vu que par définition il ne juge pas au fond.
S'il y a eu un référé, il y en aura d'autre pour la même chose, c'est
juste ce que je voulais dire. Et je n'ai d'ailleurs rien dit d'autre
(et, au fait, je sais que le référé ne se prononce pas sur le fond...).
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète
pas, désolé ;-)
Tant mieux, parce que bon, je ne vends rien. :)
Nous sommes donc d'accord et tout est pour le mieux dans le meilleur
des mondes (possibles) ;o)
Le Thu, 19 Jul 2007 23:29:01 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être. Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon "hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser des propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que celui de 01net.
Le site est visité, oui, sans doute. Mais quid du message lui-même (on n'a même pas dit duquel il s'agit) ? Un seul commentaire à un seul article, c'est pas forcément très visible.
Cela irait plutôt à l'encontre de la réalité du préjudice, non ? Quelqu'un a justement besoin d'un avocat, ça tombe bien ;o)
En revanche, une campagne de protestation contre une censure, là, ça se "visibilise" bien.
Euh, il est déjà attaqué pour diffamation par le "grand vilain" Free, alors, s'il devait y avoir campagne, elle aurait déjà eu lieu rien que pour ça, non ? Et des censures (y compris dans le thread en question, d'après ce qui a été écrit par ailleurs), il y en a malheureusement tous les jours dans tous les forums sans que ça n'émeuve pas outre mesure qui que ce soit.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après un premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en France.
Après un référé, non, vu que par définition il ne juge pas au fond.
S'il y a eu un référé, il y en aura d'autre pour la même chose, c'est juste ce que je voulais dire. Et je n'ai d'ailleurs rien dit d'autre (et, au fait, je sais que le référé ne se prononce pas sur le fond...).
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète pas, désolé ;-)
Tant mieux, parce que bon, je ne vends rien. :)
Nous sommes donc d'accord et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes (possibles) ;o)
Albert ARIBAUD
Le Thu, 19 Jul 2007 23:52:39 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait écrit le 19/07/2007 :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:29:01 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être. Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon "hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser des propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que celui de 01net.
Le site est visité, oui, sans doute. Mais quid du message lui-même (on n'a même pas dit duquel il s'agit) ? Un seul commentaire à un seul article, c'est pas forcément très visible.
Cela irait plutôt à l'encontre de la réalité du préjudice, non ?
Peut-être pour ce qui est du montant des DI, mais là je parlais des publicités comparées de la censure vs pas de censure.
Quelqu'un a justement besoin d'un avocat, ça tombe bien ;o)
En revanche, une campagne de protestation contre une censure, là, ça se "visibilise" bien.
Euh, il est déjà attaqué pour diffamation par le "grand vilain" Free, alors, s'il devait y avoir campagne, elle aurait déjà eu lieu rien que pour ça, non ?
Bof. Qui savait que Loic est attaqué ? Pour "Rodolphe", ça a été médiatisé (entre autres sur 01 net mais pas seulement), mais le commentaire de Loic, pour ma part c'est la première fois que j'en entends parler.
Et des censures (y compris dans le thread en question, d'après ce qui a été écrit par ailleurs), il y en a malheureusement tous les jours dans tous les forums sans que ça n'émeuve pas outre mesure qui que ce soit.
Des petites censures par des petits méchants loups. Quand c'est un grand méchant loup, c'est autre chose (voir justement le cas "Rodolphe") et là, ça vaut peut-être le coup de limiter les risques.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après un premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en France.
Après un référé, non, vu que par définition il ne juge pas au fond.
S'il y a eu un référé, il y en aura d'autre pour la même chose, c'est juste ce que je voulais dire. Et je n'ai d'ailleurs rien dit d'autre (et, au fait, je sais que le référé ne se prononce pas sur le fond...).
Ah, ok. Oui, possible en effet, bien que là se posera la problématique du pot de fer contre les milliers de pots de terre : combien de référés une seule personne (morale) peut-elle "lancer" avant d'être submergée ?
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète pas, désolé ;-)
Tant mieux, parce que bon, je ne vends rien. :)
Nous sommes donc d'accord et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes (possibles) ;o)
:)
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 19 Jul 2007 23:52:39 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait écrit le 19/07/2007 :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:29:01 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il
n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos
incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut
qu'augmenter par la nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire
:
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être.
Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon
"hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser
des propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que
celui de 01net.
Le site est visité, oui, sans doute. Mais quid du message lui-même (on
n'a même pas dit duquel il s'agit) ? Un seul commentaire à un seul
article, c'est pas forcément très visible.
Cela irait plutôt à l'encontre de la réalité du préjudice, non ?
Peut-être pour ce qui est du montant des DI, mais là je parlais des
publicités comparées de la censure vs pas de censure.
Quelqu'un a justement besoin d'un avocat, ça tombe bien ;o)
En revanche, une campagne de
protestation contre une censure, là, ça se "visibilise" bien.
Euh, il est déjà attaqué pour diffamation par le "grand vilain" Free,
alors, s'il devait y avoir campagne, elle aurait déjà eu lieu rien que
pour ça, non ?
Bof. Qui savait que Loic est attaqué ? Pour "Rodolphe", ça a été
médiatisé (entre autres sur 01 net mais pas seulement), mais le
commentaire de Loic, pour ma part c'est la première fois que j'en entends
parler.
Et des censures (y compris dans le thread en question, d'après ce qui a
été écrit par ailleurs), il y en a malheureusement tous les jours dans
tous les forums sans que ça n'émeuve pas outre mesure qui que ce soit.
Des petites censures par des petits méchants loups. Quand c'est un grand
méchant loup, c'est autre chose (voir justement le cas "Rodolphe") et là,
ça vaut peut-être le coup de limiter les risques.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après
un premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en
France.
Après un référé, non, vu que par définition il ne juge pas au fond.
S'il y a eu un référé, il y en aura d'autre pour la même chose, c'est
juste ce que je voulais dire. Et je n'ai d'ailleurs rien dit d'autre
(et, au fait, je sais que le référé ne se prononce pas sur le fond...).
Ah, ok. Oui, possible en effet, bien que là se posera la problématique du
pot de fer contre les milliers de pots de terre : combien de référés une
seule personne (morale) peut-elle "lancer" avant d'être submergée ?
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète
pas, désolé ;-)
Tant mieux, parce que bon, je ne vends rien. :)
Nous sommes donc d'accord et tout est pour le mieux dans le meilleur des
mondes (possibles) ;o)
Le Thu, 19 Jul 2007 23:52:39 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait écrit le 19/07/2007 :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:29:01 +0200, duxeu a écrit:
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:05:12 +0200, duxeu a écrit:
On peut par contre s'étonner que, dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait pas eu de demande en référé du retrait des propos incriminés, tant il est vrai que le préjudice allégué ne peut qu'augmenter par la nature même d'Internet.
C'est l'Internet, justement. Une demande de retrait serait illusoire :
La demande de retrait ne serait pas illusoire. L'effet peut-être. Quoique...
comme une hydre, la page incriminée repousserait sept fois.
...lorsqu'on n'essaye même pas de couper la tête...
Et il y a une différence entre voir une page reproduite de façon "hydrique" ;o) sur des sites "spécialisés" ou secondaires et laisser des propos qu'on trouve diffamatoires sur un site aussi visité que celui de 01net.
Le site est visité, oui, sans doute. Mais quid du message lui-même (on n'a même pas dit duquel il s'agit) ? Un seul commentaire à un seul article, c'est pas forcément très visible.
Cela irait plutôt à l'encontre de la réalité du préjudice, non ?
Peut-être pour ce qui est du montant des DI, mais là je parlais des publicités comparées de la censure vs pas de censure.
Quelqu'un a justement besoin d'un avocat, ça tombe bien ;o)
En revanche, une campagne de protestation contre une censure, là, ça se "visibilise" bien.
Euh, il est déjà attaqué pour diffamation par le "grand vilain" Free, alors, s'il devait y avoir campagne, elle aurait déjà eu lieu rien que pour ça, non ?
Bof. Qui savait que Loic est attaqué ? Pour "Rodolphe", ça a été médiatisé (entre autres sur 01 net mais pas seulement), mais le commentaire de Loic, pour ma part c'est la première fois que j'en entends parler.
Et des censures (y compris dans le thread en question, d'après ce qui a été écrit par ailleurs), il y en a malheureusement tous les jours dans tous les forums sans que ça n'émeuve pas outre mesure qui que ce soit.
Des petites censures par des petits méchants loups. Quand c'est un grand méchant loup, c'est autre chose (voir justement le cas "Rodolphe") et là, ça vaut peut-être le coup de limiter les risques.
Sans compter que ces nouveaux sites sauraient à quoi s'attendre après un premier référé si tant est bien sûr qu'ils soient hébergés en France.
Après un référé, non, vu que par définition il ne juge pas au fond.
S'il y a eu un référé, il y en aura d'autre pour la même chose, c'est juste ce que je voulais dire. Et je n'ai d'ailleurs rien dit d'autre (et, au fait, je sais que le référé ne se prononce pas sur le fond...).
Ah, ok. Oui, possible en effet, bien que là se posera la problématique du pot de fer contre les milliers de pots de terre : combien de référés une seule personne (morale) peut-elle "lancer" avant d'être submergée ?
Quoi qu'il en soit, l'argument ne me paraît pas suffisant. Je n'achète pas, désolé ;-)
Tant mieux, parce que bon, je ne vends rien. :)
Nous sommes donc d'accord et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes (possibles) ;o)
:)
Amicalement, -- Albert.
duxeu
Albert ARIBAUD avait écrit le 20/07/2007 :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:52:39 +0200, duxeu a écrit:
Euh, il est déjà attaqué pour diffamation par le "grand vilain" Free, alors, s'il devait y avoir campagne, elle aurait déjà eu lieu rien que pour ça, non ?
Bof. Qui savait que Loic est attaqué ?
A part les lecteurs de fmd il y a 3 mois, pas grand monde, je le crains ("je le crains", parce que c'est quand même intéressant). Et encore je ne savais pas lors de mon premier message dans ce thread que c'était Loic... mon chic pour mettre les pieds où il ne faut pas... :/
Des petites censures par des petits méchants loups. Quand c'est un grand méchant loup, c'est autre chose (voir justement le cas "Rodolphe") et là, ça vaut peut-être le coup de limiter les risques.
Dans le cas qui nous intéresse, la "censure" serait probablement passée inaperçue, donc. Ca va donc dans le sens de mon étonnement de ne pas avoir vu le message (et son titre aguichant) disparaître à la demande de Free, donc.
S'il y a eu un référé, il y en aura d'autre pour la même chose, c'est
Ah, ok. Oui, possible en effet, bien que là se posera la problématique du pot de fer contre les milliers de pots de terre : combien de référés une seule personne (morale) peut-elle "lancer" avant d'être submergée ?
Plein dans le cas de Free et sur une affaire somme toute mineure pour les gens non concernés (donc bien sûr pas pour Loic et sa famille d'un côté et Free de l'autre).
Pour isoler mon propos, je pense que la logique de l'action de Free était de faire cesser le trouble allégué autant que faire se pouvait. Cela d'autant plus que d'une part le risque de médiatisation se révélait faible et que d'autre part ce potentiel de médiatisation existait déjà rien que par la procédure engagée elle-même.
Albert ARIBAUD avait écrit le 20/07/2007 :
Le Thu, 19 Jul 2007 23:52:39 +0200, duxeu a écrit:
Euh, il est déjà attaqué pour diffamation par le "grand vilain" Free,
alors, s'il devait y avoir campagne, elle aurait déjà eu lieu rien que
pour ça, non ?
Bof. Qui savait que Loic est attaqué ?
A part les lecteurs de fmd il y a 3 mois, pas grand monde, je le crains
("je le crains", parce que c'est quand même intéressant).
Et encore je ne savais pas lors de mon premier message dans ce thread
que c'était Loic... mon chic pour mettre les pieds où il ne faut pas...
:/
Des petites censures par des petits méchants loups. Quand c'est un grand
méchant loup, c'est autre chose (voir justement le cas "Rodolphe") et là,
ça vaut peut-être le coup de limiter les risques.
Dans le cas qui nous intéresse, la "censure" serait probablement passée
inaperçue, donc. Ca va donc dans le sens de mon étonnement de ne pas
avoir vu le message (et son titre aguichant) disparaître à la demande
de Free, donc.
S'il y a eu un référé, il y en aura d'autre pour la même chose, c'est
Ah, ok. Oui, possible en effet, bien que là se posera la problématique du
pot de fer contre les milliers de pots de terre : combien de référés une
seule personne (morale) peut-elle "lancer" avant d'être submergée ?
Plein dans le cas de Free et sur une affaire somme toute mineure pour
les gens non concernés (donc bien sûr pas pour Loic et sa famille d'un
côté et Free de l'autre).
Pour isoler mon propos, je pense que la logique de l'action de Free
était de faire cesser le trouble allégué autant que faire se pouvait.
Cela d'autant plus que d'une part le risque de médiatisation se
révélait faible et que d'autre part ce potentiel de médiatisation
existait déjà rien que par la procédure engagée elle-même.
Le Thu, 19 Jul 2007 23:52:39 +0200, duxeu a écrit:
Euh, il est déjà attaqué pour diffamation par le "grand vilain" Free, alors, s'il devait y avoir campagne, elle aurait déjà eu lieu rien que pour ça, non ?
Bof. Qui savait que Loic est attaqué ?
A part les lecteurs de fmd il y a 3 mois, pas grand monde, je le crains ("je le crains", parce que c'est quand même intéressant). Et encore je ne savais pas lors de mon premier message dans ce thread que c'était Loic... mon chic pour mettre les pieds où il ne faut pas... :/
Des petites censures par des petits méchants loups. Quand c'est un grand méchant loup, c'est autre chose (voir justement le cas "Rodolphe") et là, ça vaut peut-être le coup de limiter les risques.
Dans le cas qui nous intéresse, la "censure" serait probablement passée inaperçue, donc. Ca va donc dans le sens de mon étonnement de ne pas avoir vu le message (et son titre aguichant) disparaître à la demande de Free, donc.
S'il y a eu un référé, il y en aura d'autre pour la même chose, c'est
Ah, ok. Oui, possible en effet, bien que là se posera la problématique du pot de fer contre les milliers de pots de terre : combien de référés une seule personne (morale) peut-elle "lancer" avant d'être submergée ?
Plein dans le cas de Free et sur une affaire somme toute mineure pour les gens non concernés (donc bien sûr pas pour Loic et sa famille d'un côté et Free de l'autre).
Pour isoler mon propos, je pense que la logique de l'action de Free était de faire cesser le trouble allégué autant que faire se pouvait. Cela d'autant plus que d'une part le risque de médiatisation se révélait faible et que d'autre part ce potentiel de médiatisation existait déjà rien que par la procédure engagée elle-même.
Albert ARIBAUD
Le Fri, 20 Jul 2007 00:21:39 +0200, duxeu a écrit:
Pour isoler mon propos, je pense que la logique de l'action de Free était de faire cesser le trouble allégué autant que faire se pouvait.
C'est aussi l'hypothèse de base de mes commentaires.
Cela d'autant plus que d'une part le risque de médiatisation se révélait faible et que d'autre part ce potentiel de médiatisation existait déjà rien que par la procédure engagée elle-même.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 20 Jul 2007 00:21:39 +0200, duxeu a écrit:
Pour isoler mon propos, je pense que la logique de l'action de Free
était de faire cesser le trouble allégué autant que faire se pouvait.
C'est aussi l'hypothèse de base de mes commentaires.
Cela d'autant plus que d'une part le risque de médiatisation se révélait
faible et que d'autre part ce potentiel de médiatisation existait déjà
rien que par la procédure engagée elle-même.
Le Fri, 20 Jul 2007 00:21:39 +0200, duxeu a écrit:
Pour isoler mon propos, je pense que la logique de l'action de Free était de faire cesser le trouble allégué autant que faire se pouvait.
C'est aussi l'hypothèse de base de mes commentaires.
Cela d'autant plus que d'une part le risque de médiatisation se révélait faible et que d'autre part ce potentiel de médiatisation existait déjà rien que par la procédure engagée elle-même.
Amicalement, -- Albert.
marsouin
Loic S. a écrit :
"*dernier acte* d'instruction ou de poursuite". Donc il suffit qu'il y en ait régulièrement pour que la prescription ne puisse être acquise. On peut faire confiance à l'avocat de Free pour éviter la faute.
D'autre part, le retrait des propos incriminés n'a pas été fait et ils sont toujours disponibles sur le forum de 01net. La diffamation, si diffamation il y a, continue donc... bizarre, mais peut-être permettrait-ce de recommencer une procédure au besoin ?
Le message est toujours là parce que Free n'a pas fait citer le directeur de la publication, ce qui en soi est une nullité. Et dans ce dossier, des nullités il y en a un wagon. Mais je ne chercherai pas à les faire prosperer : je veux que la procédure aille à son terme, pour pouvoir utiliser l'article 472 du code de procédure pénal et obtenir une réparation du très grave préjudice que cette affaire à fait subir à ma famille et à moi-même. Toutes les conditions sont réunies pour qu'il puisse s'appliquer, même si la relaxe pour la bonne foi est plus fréquente que la relaxe pour avoir prouvé la vérité des faits diffamatoires. Mais mon offre de preuve est solide, et la jurisprudence Dailymotion est arrivée. Et j'ai aussi cru comprendre, entre les lignes, que Free començait à lasser le TGI de Paris.
Non en matière de délit de presse il est possible de poursuivre le directeur de la publication seul, l'auteur du message seul, les deux.
Vous ne pourrez pas à première vue utiliser l'article 472 du code pénal car d'après ce que vous décrivez l'action civile semble engagée par le parquet suite à une plainte contre X et que vous avez fait l'objet d'une procédure d'instruction. Dans la totalité des cas, si vous etes relaxé pour bonne foi vous ne pourriez pas l'utiliser, les propos restants diffamatoires.
Enfin pour ce qui est de la vérité, allez vous enfin comprendre que ce qui sera jugé ce sont vos propos et uniquement vos propos ? Dire que free héberge des serveurs binaires est totalement faux. Free n'héberge en dehors de sa propre hiérarchie de newsgroups "proxad", aucun autre groupe et surtout pas des binaires. Il n'est donc pas possible de trouver ces fichiers chez eux.
Loic S. a écrit :
"*dernier acte* d'instruction ou de poursuite". Donc il suffit qu'il y en
ait régulièrement pour que la prescription ne puisse être acquise. On peut
faire confiance à l'avocat de Free pour éviter la faute.
D'autre part, le retrait des propos incriminés n'a pas été fait et ils
sont toujours disponibles sur le forum de 01net. La diffamation, si
diffamation il y a, continue donc... bizarre, mais peut-être
permettrait-ce de recommencer une procédure au besoin ?
Le message est toujours là parce que Free n'a pas fait citer le directeur de
la publication, ce qui en soi est une nullité.
Et dans ce dossier, des nullités il y en a un wagon. Mais je ne chercherai
pas à les faire prosperer : je veux que la procédure aille à son terme,
pour pouvoir utiliser l'article 472 du code de procédure pénal et obtenir
une réparation du très grave préjudice que cette affaire à fait subir à ma
famille et à moi-même. Toutes les conditions sont réunies pour qu'il puisse
s'appliquer, même si la relaxe pour la bonne foi est plus fréquente que la
relaxe pour avoir prouvé la vérité des faits diffamatoires. Mais mon offre
de preuve est solide, et la jurisprudence Dailymotion est arrivée. Et j'ai
aussi cru comprendre, entre les lignes, que Free començait à lasser le TGI
de Paris.
Non en matière de délit de presse il est possible de poursuivre le
directeur de la publication seul, l'auteur du message seul, les deux.
Vous ne pourrez pas à première vue utiliser l'article 472 du code pénal
car d'après ce que vous décrivez l'action civile semble engagée par le
parquet suite à une plainte contre X et que vous avez fait l'objet d'une
procédure d'instruction. Dans la totalité des cas, si vous etes relaxé
pour bonne foi vous ne pourriez pas l'utiliser, les propos restants
diffamatoires.
Enfin pour ce qui est de la vérité, allez vous enfin comprendre que ce
qui sera jugé ce sont vos propos et uniquement vos propos ? Dire que
free héberge des serveurs binaires est totalement faux. Free n'héberge
en dehors de sa propre hiérarchie de newsgroups "proxad", aucun autre
groupe et surtout pas des binaires. Il n'est donc pas possible de
trouver ces fichiers chez eux.
"*dernier acte* d'instruction ou de poursuite". Donc il suffit qu'il y en ait régulièrement pour que la prescription ne puisse être acquise. On peut faire confiance à l'avocat de Free pour éviter la faute.
D'autre part, le retrait des propos incriminés n'a pas été fait et ils sont toujours disponibles sur le forum de 01net. La diffamation, si diffamation il y a, continue donc... bizarre, mais peut-être permettrait-ce de recommencer une procédure au besoin ?
Le message est toujours là parce que Free n'a pas fait citer le directeur de la publication, ce qui en soi est une nullité. Et dans ce dossier, des nullités il y en a un wagon. Mais je ne chercherai pas à les faire prosperer : je veux que la procédure aille à son terme, pour pouvoir utiliser l'article 472 du code de procédure pénal et obtenir une réparation du très grave préjudice que cette affaire à fait subir à ma famille et à moi-même. Toutes les conditions sont réunies pour qu'il puisse s'appliquer, même si la relaxe pour la bonne foi est plus fréquente que la relaxe pour avoir prouvé la vérité des faits diffamatoires. Mais mon offre de preuve est solide, et la jurisprudence Dailymotion est arrivée. Et j'ai aussi cru comprendre, entre les lignes, que Free començait à lasser le TGI de Paris.
Non en matière de délit de presse il est possible de poursuivre le directeur de la publication seul, l'auteur du message seul, les deux.
Vous ne pourrez pas à première vue utiliser l'article 472 du code pénal car d'après ce que vous décrivez l'action civile semble engagée par le parquet suite à une plainte contre X et que vous avez fait l'objet d'une procédure d'instruction. Dans la totalité des cas, si vous etes relaxé pour bonne foi vous ne pourriez pas l'utiliser, les propos restants diffamatoires.
Enfin pour ce qui est de la vérité, allez vous enfin comprendre que ce qui sera jugé ce sont vos propos et uniquement vos propos ? Dire que free héberge des serveurs binaires est totalement faux. Free n'héberge en dehors de sa propre hiérarchie de newsgroups "proxad", aucun autre groupe et surtout pas des binaires. Il n'est donc pas possible de trouver ces fichiers chez eux.
Loic S.
> Non en matière de délit de presse il est possible de poursuivre le directeur de la publication seul, l'auteur du message seul, les deux.
En général, l'auteur est poursuivi seul dans les cas où il n'y a pas de directeur de la publication (sur Usenet par exemple...) Ce n'est pas trés cohérent de dire que la présence du message constitue un grave préjudice (estimation de Free à 25000 eur de mémoire) et ne rien faire pour faire cesser sa publication.
Vous ne pourrez pas à première vue utiliser l'article 472 du code pénal car d'après ce que vous décrivez l'action civile semble engagée par le parquet suite à une plainte contre X et que vous avez fait l'objet d'une procédure d'instruction. Dans la totalité des cas, si vous etes relaxé pour bonne foi vous ne pourriez pas l'utiliser, les propos restants diffamatoires.
Si, si ma relaxe est basée sur la verité des faits diffamatoire et non pas uniquement sur ma bonne foi. La plainte de Free est avec constitution de partie civile, et si la preuve est apportée, la constitution en partie civile sera reconnue comme abusive et l'article 472 du CPP s'applique dans ce cas. Lors de l'audience de fixation, j'ai demandé au président si l'offre de preuve était conforme dans sa forme. En effet, si elle n'est pas régulière, elle doit être officiellement rejetée rapidement. Il m'a répondu que ce n'était pas son problème, que c'était à Free de le dire, sous entendu que c'est Free qui a engagé l'action civile, pas le parquet et ils ne feront que compter les points jusqu'au dernier moment. La même aprés-midi, en fixation ou en audience relais, le même président a vertement tancé d'autres cas de plaintes pour diffamation avec cpc ou par citation directe en disant que la jurisprudence était abondante et que c'était plié à l'avance, ce qui n'empêche pas la procédure de continuer son cours.
Enfin pour ce qui est de la vérité, allez vous enfin comprendre que ce qui sera jugé ce sont vos propos et uniquement vos propos ?
Je ne peux pas donner le détail de ma défense, mais l'offre de preuve est accablante. L'huissier qui a fait les constats était sidéré. Et pourtant ils en voyent.
Dire que free héberge des serveurs binaires est totalement faux. Free n'héberge en dehors de sa propre hiérarchie de newsgroups "proxad", aucun autre groupe et surtout pas des binaires. Il n'est donc pas possible de trouver ces fichiers chez eux.
Ca c'est techniquement complètement faux, et Free l'a officiellement reconnu dans sa contre-offre, qui ironiquement les enfonce autant que l'offre. La branche proxad.* est la seule à ne pas être accessible en replication extérieure, c'est tout. Free a une copie locale de tous les fichiers accessibles par les NG, c'est écrit noir sur blanc. Son unique défense est de dire qu'ils sont simples prestataires techniques et donc qu'ils n'ont pas à filtrer. C'est exactement le même argument que Dailymotion, qui vient de tomber. Donc je suis optimiste.
> Non en matière de délit de presse il est possible de poursuivre le
directeur de la publication seul, l'auteur du message seul, les deux.
En général, l'auteur est poursuivi seul dans les cas où il n'y a pas de
directeur de la publication (sur Usenet par exemple...)
Ce n'est pas trés cohérent de dire que la présence du message constitue un
grave préjudice (estimation de Free à 25000 eur de mémoire) et ne rien
faire pour faire cesser sa publication.
Vous ne pourrez pas à première vue utiliser l'article 472 du code pénal
car d'après ce que vous décrivez l'action civile semble engagée par le
parquet suite à une plainte contre X et que vous avez fait l'objet d'une
procédure d'instruction. Dans la totalité des cas, si vous etes relaxé
pour bonne foi vous ne pourriez pas l'utiliser, les propos restants
diffamatoires.
Si, si ma relaxe est basée sur la verité des faits diffamatoire et non pas
uniquement sur ma bonne foi.
La plainte de Free est avec constitution de partie civile, et si la preuve
est apportée, la constitution en partie civile sera reconnue comme abusive
et l'article 472 du CPP s'applique dans ce cas.
Lors de l'audience de fixation, j'ai demandé au président si l'offre de
preuve était conforme dans sa forme. En effet, si elle n'est pas régulière,
elle doit être officiellement rejetée rapidement. Il m'a répondu que ce
n'était pas son problème, que c'était à Free de le dire, sous entendu que
c'est Free qui a engagé l'action civile, pas le parquet et ils ne feront que
compter les points jusqu'au dernier moment.
La même aprés-midi, en fixation ou en audience relais, le même président a
vertement tancé d'autres cas de plaintes pour diffamation avec cpc ou par
citation directe en disant que la jurisprudence était abondante et que
c'était plié à l'avance, ce qui n'empêche pas la procédure de continuer son
cours.
Enfin pour ce qui est de la vérité, allez vous enfin comprendre que ce qui
sera jugé ce sont vos propos et uniquement vos propos ?
Je ne peux pas donner le détail de ma défense, mais l'offre de preuve est
accablante.
L'huissier qui a fait les constats était sidéré. Et pourtant ils en voyent.
Dire que free héberge des serveurs binaires est totalement faux. Free
n'héberge en dehors de sa propre hiérarchie de newsgroups "proxad", aucun
autre groupe et surtout pas des binaires. Il n'est donc pas possible de
trouver ces fichiers chez eux.
Ca c'est techniquement complètement faux, et Free l'a officiellement reconnu
dans sa contre-offre, qui ironiquement les enfonce autant que l'offre.
La branche proxad.* est la seule à ne pas être accessible en replication
extérieure, c'est tout.
Free a une copie locale de tous les fichiers accessibles par les NG, c'est
écrit noir sur blanc.
Son unique défense est de dire qu'ils sont simples prestataires techniques
et donc qu'ils n'ont pas à filtrer.
C'est exactement le même argument que Dailymotion, qui vient de tomber.
Donc je suis optimiste.
> Non en matière de délit de presse il est possible de poursuivre le directeur de la publication seul, l'auteur du message seul, les deux.
En général, l'auteur est poursuivi seul dans les cas où il n'y a pas de directeur de la publication (sur Usenet par exemple...) Ce n'est pas trés cohérent de dire que la présence du message constitue un grave préjudice (estimation de Free à 25000 eur de mémoire) et ne rien faire pour faire cesser sa publication.
Vous ne pourrez pas à première vue utiliser l'article 472 du code pénal car d'après ce que vous décrivez l'action civile semble engagée par le parquet suite à une plainte contre X et que vous avez fait l'objet d'une procédure d'instruction. Dans la totalité des cas, si vous etes relaxé pour bonne foi vous ne pourriez pas l'utiliser, les propos restants diffamatoires.
Si, si ma relaxe est basée sur la verité des faits diffamatoire et non pas uniquement sur ma bonne foi. La plainte de Free est avec constitution de partie civile, et si la preuve est apportée, la constitution en partie civile sera reconnue comme abusive et l'article 472 du CPP s'applique dans ce cas. Lors de l'audience de fixation, j'ai demandé au président si l'offre de preuve était conforme dans sa forme. En effet, si elle n'est pas régulière, elle doit être officiellement rejetée rapidement. Il m'a répondu que ce n'était pas son problème, que c'était à Free de le dire, sous entendu que c'est Free qui a engagé l'action civile, pas le parquet et ils ne feront que compter les points jusqu'au dernier moment. La même aprés-midi, en fixation ou en audience relais, le même président a vertement tancé d'autres cas de plaintes pour diffamation avec cpc ou par citation directe en disant que la jurisprudence était abondante et que c'était plié à l'avance, ce qui n'empêche pas la procédure de continuer son cours.
Enfin pour ce qui est de la vérité, allez vous enfin comprendre que ce qui sera jugé ce sont vos propos et uniquement vos propos ?
Je ne peux pas donner le détail de ma défense, mais l'offre de preuve est accablante. L'huissier qui a fait les constats était sidéré. Et pourtant ils en voyent.
Dire que free héberge des serveurs binaires est totalement faux. Free n'héberge en dehors de sa propre hiérarchie de newsgroups "proxad", aucun autre groupe et surtout pas des binaires. Il n'est donc pas possible de trouver ces fichiers chez eux.
Ca c'est techniquement complètement faux, et Free l'a officiellement reconnu dans sa contre-offre, qui ironiquement les enfonce autant que l'offre. La branche proxad.* est la seule à ne pas être accessible en replication extérieure, c'est tout. Free a une copie locale de tous les fichiers accessibles par les NG, c'est écrit noir sur blanc. Son unique défense est de dire qu'ils sont simples prestataires techniques et donc qu'ils n'ont pas à filtrer. C'est exactement le même argument que Dailymotion, qui vient de tomber. Donc je suis optimiste.
Albert ARIBAUD
Le Fri, 20 Jul 2007 11:11:36 +0200, Loic S. a écrit:
Lors de l'audience de fixation, j'ai demandé au président si l'offre de preuve était conforme dans sa forme. En effet, si elle n'est pas régulière, elle doit être officiellement rejetée rapidement. Il m'a répondu que ce n'était pas son problème, que c'était à Free de le dire, sous entendu que c'est Free qui a engagé l'action civile, pas le parquet et ils ne feront que compter les points jusqu'au dernier moment.
Surprenant : de ce que je sais de la procédure en matière de diffamation, on a deux possibilités : soit la citation directe à l'initiative du diffamé, soit la plainte au Procureur avec constitution de partie civile, comme d'ailleurs tu le rappelles ensuite. Or, ici on est dans le deuxième cas, et c'est donc bien le Parquet qui a engagé l'action, non ?
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 20 Jul 2007 11:11:36 +0200, Loic S. a écrit:
Lors de
l'audience de fixation, j'ai demandé au président si l'offre de preuve
était conforme dans sa forme. En effet, si elle n'est pas régulière,
elle doit être officiellement rejetée rapidement. Il m'a répondu que ce
n'était pas son problème, que c'était à Free de le dire, sous entendu
que c'est Free qui a engagé l'action civile, pas le parquet et ils ne
feront que compter les points jusqu'au dernier moment.
Surprenant : de ce que je sais de la procédure en matière de diffamation,
on a deux possibilités : soit la citation directe à l'initiative du
diffamé, soit la plainte au Procureur avec constitution de partie civile,
comme d'ailleurs tu le rappelles ensuite. Or, ici on est dans le deuxième
cas, et c'est donc bien le Parquet qui a engagé l'action, non ?
Le Fri, 20 Jul 2007 11:11:36 +0200, Loic S. a écrit:
Lors de l'audience de fixation, j'ai demandé au président si l'offre de preuve était conforme dans sa forme. En effet, si elle n'est pas régulière, elle doit être officiellement rejetée rapidement. Il m'a répondu que ce n'était pas son problème, que c'était à Free de le dire, sous entendu que c'est Free qui a engagé l'action civile, pas le parquet et ils ne feront que compter les points jusqu'au dernier moment.
Surprenant : de ce que je sais de la procédure en matière de diffamation, on a deux possibilités : soit la citation directe à l'initiative du diffamé, soit la plainte au Procureur avec constitution de partie civile, comme d'ailleurs tu le rappelles ensuite. Or, ici on est dans le deuxième cas, et c'est donc bien le Parquet qui a engagé l'action, non ?
