Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0
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nospam
pour info
D=E9but du message r=E9exp=E9di=E9 :
> Objet : [les-iris] Affaire DailyMotion : le TGI de Paris =E9crit la =20
> LCEN2.0
> R=E9pondre =E0 : redac-li@iris.sgdg.org
>
> Affaire DailyMotion : le TGI de Paris =E9crit la LCEN2.0
> Communiqu=E9 de presse d'IRIS - 20 avril 2007
> [Adresse de ce communiqu=E9 sur le web: <http://www.iris.sgdg.org/=20
> info-debat/comm-dailymotion0707.html>]
>
> La soci=E9t=E9 DailyMotion, deuxi=E8me apr=E8s YouTube sur le march=E9 =
=20
> mondial des plates-formes de stockage et d'=E9change de vid=E9os, vient=
=20
> d'=EAtre condamn=E9e dans une affaire de contrefa=E7on. La d=E9cision =
> rendue en premi=E8re instance le 13 juillet 2007 par le TGI de Paris, =
> qui s'appuie sur la loi pour la confiance dans l'=E9conomie num=E9rique=
=20
> (LCEN) de juin 2004, est susceptible de marquer un tournant pour la =20
> qualification juridique de plusieurs services du web2.0.
>
> Tout d'abord, la d=E9cision reconna=EEt =E0 DailyMotion le statut =20
> d'h=E9bergeur de contenus, au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. =20
> Elle r=E9fute en cela les arguments des demandeurs, r=E9alisateur, =20
> producteur et diffuseur du film rendu disponible en streaming sur =20
> la plate-forme par l'un de ses utilisateurs, qui soutenaient que =20
> DailyMotion avait la qualit=E9 d'=E9diteur. La nature de cette activit=E9=
=20
> est reconnue sans ambigu=EFt=E9 : pour le tribunal, le simple fait de =
> commercialiser des espaces publicitaires n'entra=EEne pas la qualit=E9 =
=20
> d'=E9diteur ; d'autre part, DailyMotion exerce par ailleurs =20
> l'activit=E9 d'=E9diteur ou de co-=E9diteur pour la diffusion des films=
=20
> des catalogues Universal et Warner, conform=E9ment aux accords pass=E9s=
=20
> avec ces soci=E9t=E9s ; enfin, DailyMotion se conforme bien aux =20
> obligations que la LCEN impose aux h=E9bergeurs, notamment la =20
> conservation des donn=E9es d'identification de leurs abonn=E9s.
>
> Par cons=E9quent, le tribunal reconna=EEt =E0 DailyMotion, en tant =20
> qu'h=E9bergeur, l'absence d'obligation g=E9n=E9rale de surveillance des=
=20
> contenus ill=E9gaux h=E9berg=E9s, ainsi que de recherche de faits ou =20
> circonstances r=E9v=E9lant des activit=E9s illicites, garantie par la L=
CEN.
>
> Pour autant, la condamnation r=E9sulte du fait que le tribunal =20
> consid=E8re que DailyMotion g=E9n=E8re lui-m=EAme ou induit ces activit=
=E9s =20
> illicites, seules =E0 m=EAme d'assurer la rentabilit=E9 de l'entreprise=
=2E =20
> En effet, la d=E9cision pr=E9cise qu'=AB il ne peut =EAtre s=E9rieuseme=
nt =20
> pr=E9tendu que la vocation de l'architecture et les moyens techniques =
> mis en place par la soci=E9t=E9 DailyMotion ne tendaient qu'=E0 permett=
re =20
> =E0 tout un chacun de partager ses vid=E9os amateur avec ses amis ou la=
=20
> communaut=E9 des internautes selon l'option choisie, alors qu'ils =20
> visaient =E0 d=E9montrer une capacit=E9 =E0 offrir =E0 ladite communaut=
=E9 =20
> l'acc=E8s =E0 tout type de vid=E9os sans distinction, laissant le soin =
=20
> aux utilisateurs d'abonder le site dans des conditions telles =20
> qu'ils le feraient avec des oeuvres prot=E9g=E9es par le droit d'auteur=
=20
> =BB. Elle note de plus que =AB le succ=E8s de l'entreprise supposait =20
> n=E9cessairement la diffusion d'oeuvres connues du public, seules de =20
> nature =E0 accro=EEtre l'audience et =E0 assurer corr=E9lativement des =
=20
> recettes publicitaires =BB.
>
> D'h=E9bergeur n'ayant pas d'obligation g=E9n=E9rale de surveillance =20
> d'activit=E9s illicites, DailyMotion devient ainsi consid=E9r=E9 comme =
=20
> h=E9bergeur ayant une connaissance g=E9n=E9rale d'activit=E9s illicites=
, =20
> puisqu'il les induit, voire les g=E9n=E8re lui-m=EAme, en tant que =20
> fondement de son mod=E8le =E9conomique.
>
> Cette qualification juridique est nouvelle, et en tout =E9tat de =20
> cause n'est pas inscrite dans la LCEN, ni dans la Directive =20
> europ=E9enne sur le commerce =E9lectronique. Elle va bien plus loin que=
=20
> les circonstances jug=E9es, puisqu'elle s'applique =E0 l'ensemble des =
> activit=E9s de DailyMotion et, au-del=E0, =E0 l'ensemble des services =
> marchands dits communautaires du web 2.0. Elle ne peut qu'imposer =20
> un contr=F4le a priori des contenus mis en ligne par ces services, =20
> c'est-=E0-dire en fin de compte une responsabilit=E9 =E9ditoriale.
>
> Cette d=E9cision pose plusieurs questions, juridiques, mais aussi =20
> =E9conomiques et sociologiques. Peut-on exercer une responsabilit=E9 =20
> =E9ditoriale sans =EAtre =E9diteur ? Le mod=E8le =E9conomique du =AB gr=
atuit =BB, =20
> en fait fond=E9 sur les recettes publicitaires, est-il acceptable ou =20
> induit-il n=E9cessairement la g=E9n=E9ration d'activit=E9s ill=E9gales =
? =20
> Enfin, les usages dit communautaires de telles plates-formes =20
> d'=E9changes encouragent-ils vraiment l'autonomisation, la =20
> cr=E9ativit=E9, la participation, parfois m=EAme qualifi=E9e de =AB =20
> d=E9mocratique =BB ou =AB citoyenne =BB, ou bien ne sont-ils qu'un moye=
n, =20
> certes moderne, de conforter l'individualisme de masse et =20
> d'encourager la confusion des domaines public et priv=E9 ? La r=E9ponse=
=20
> =E0 ces questions n=E9cessiterait l'ouverture d'une r=E9flexion et d'un=
=20
> d=E9bat public d'ampleur, avant toute modification l=E9gislative.
>
> DailyMotion annonce l'utilisation prochaine du syst=E8me =AB Audible =20
> Magic =BB, qui fonctionne comme un filtrage sur liste noire en =20
> emp=EAchant la mise en ligne d'oeuvres audiovisuelles prot=E9g=E9es par=
=20
> le droit d'auteur et list=E9es dans une base de donn=E9es. Mais la =20
> g=E9n=E9ralisation du contr=F4le a priori des contenus par les =20
> fournisseurs de plates-formes d'h=E9bergement de vid=E9os n'est pas une=
=20
> solution, pas plus que le filtrage comme panac=E9e en mati=E8re de =20
> lutte contre les contenus ill=E9gaux. Ces plates-formes doivent =20
> plut=F4t revenir =E0 la seule et unique fonction d'h=E9bergeur, dont le=
=20
> mod=E8le =E9conomique consiste =E0 g=E9n=E9rer des revenus au titre de =
la =20
> fourniture d'espace et de services associ=E9s pour le stockage =20
> d'informations sous la seule responsabilit=E9 des auteurs de leur =20
> mise en ligne. Le mod=E8le du faux gratuit d=E9nature aussi la =20
> r=E9partition des responsabilit=E9s et, au final, fait obstacle =E0 la =
=20
> pr=E9servation de la libert=E9 d'expression, de communication et =20
> d'information.
>
> Pour plus de d=E9tails, voir :
> - La d=E9cision du TGI de Paris du 13 juillet 2007
> http://www.juriscom.net/documents/tgiparis20070713.pdf
> - Le dossier d'IRIS sur la LCEN
> http://www.iris.sgdg.org/actions/len/
>
> Contact IRIS :
> iris-contact@iris.sgdg.org - Tel : 0144749239
>
>
> --
> =AB Les Iris =BB est la lettre =E9lectronique de l'association IRIS
> Informations, archives, abonnement, d=E9sabonnement, courrier :
> http://www.iris.sgdg.org/les-iris - Contact: redac-li@iris.sgdg.org
>
>
>
>
>
> --=20
> =AB Les Iris =BB est la lettre =E9lectronique de l'association IRIS
> Informations, archives, abonnement, d=E9sabonnement, courrier :
> http://www.iris.sgdg.org/les-iris - Contact: redac-li@iris.sgdg.org
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> Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement l'action publique et non pas le procureur. Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et systématique. Le rôle de l'instruction se limite à identifier l'auteur. Le juge d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit de porter un jugement sur le fond à cette étape. L'ordonance de renvoi est systématique à partir du moment où l'auteur a été identifié. Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si l'auteur est identifié, peu importe le fond.
> Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement
l'action publique et non pas le procureur.
Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et systématique.
Le rôle de l'instruction se limite à identifier l'auteur. Le juge
d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit de porter un jugement
sur le fond à cette étape. L'ordonance de renvoi est systématique à partir
du moment où l'auteur a été identifié.
Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si l'auteur est
identifié, peu importe le fond.
> Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement l'action publique et non pas le procureur. Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et systématique. Le rôle de l'instruction se limite à identifier l'auteur. Le juge d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit de porter un jugement sur le fond à cette étape. L'ordonance de renvoi est systématique à partir du moment où l'auteur a été identifié. Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si l'auteur est identifié, peu importe le fond.
marsouin
Loic S. a écrit :
Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement l'action publique et non pas le procureur. Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et systématique. Le rôle de l'instruction se limite à identifier l'auteur. Le juge d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit de porter un jugement sur le fond à cette étape. L'ordonance de renvoi est systématique à partir du moment où l'auteur a été identifié. Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si l'auteur est identifié, peu importe le fond.
Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x, mais avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en effet la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant contrairement à la procédure civile.
Mais rassurez vous cela a un effet positif sur les DI qui ne sont jamais trés élevés en cas de condamnation.
Loic S. a écrit :
Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement
l'action publique et non pas le procureur.
Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et systématique.
Le rôle de l'instruction se limite à identifier l'auteur. Le juge
d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit de porter un jugement
sur le fond à cette étape. L'ordonance de renvoi est systématique à partir
du moment où l'auteur a été identifié.
Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si l'auteur est
identifié, peu importe le fond.
Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x,
mais avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus
accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en
effet la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant
contrairement à la procédure civile.
Mais rassurez vous cela a un effet positif sur les DI qui ne sont jamais
trés élevés en cas de condamnation.
Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement l'action publique et non pas le procureur. Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et systématique. Le rôle de l'instruction se limite à identifier l'auteur. Le juge d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit de porter un jugement sur le fond à cette étape. L'ordonance de renvoi est systématique à partir du moment où l'auteur a été identifié. Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si l'auteur est identifié, peu importe le fond.
Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x, mais avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en effet la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant contrairement à la procédure civile.
Mais rassurez vous cela a un effet positif sur les DI qui ne sont jamais trés élevés en cas de condamnation.
Loic S.
> Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x, mais avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
C'est le juge d'instruction qui me l'a expliqué en détail, il m'a semblé être un juriste avisé.
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en effet la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant contrairement à la procédure civile.
Pas grave, l'important est d'être relaxé par la preuve des faits et non pas par la bonne fois, puis de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
> Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x, mais
avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
C'est le juge d'instruction qui me l'a expliqué en détail, il m'a semblé
être un juriste avisé.
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus
accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en effet
la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant contrairement à
la procédure civile.
Pas grave, l'important est d'être relaxé par la preuve des faits et non pas
par la bonne fois, puis de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
> Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x, mais avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
C'est le juge d'instruction qui me l'a expliqué en détail, il m'a semblé être un juriste avisé.
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en effet la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant contrairement à la procédure civile.
Pas grave, l'important est d'être relaxé par la preuve des faits et non pas par la bonne fois, puis de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Roland Garcia
Loic S. a écrit :
Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x, mais avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
C'est le juge d'instruction qui me l'a expliqué en détail, il m'a semblé être un juriste avisé.
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en effet la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant contrairement à la procédure civile.
Pas grave, l'important est d'être relaxé par la preuve des faits et non pas par la bonne fois, puis de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Où voyez vous que la plainte est calomnieuse puisqu'il y a bien diffamation ?
-- Roland Garcia
Loic S. a écrit :
Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x, mais
avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
C'est le juge d'instruction qui me l'a expliqué en détail, il m'a semblé
être un juriste avisé.
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus
accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en effet
la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant contrairement à
la procédure civile.
Pas grave, l'important est d'être relaxé par la preuve des faits et non pas
par la bonne fois, puis de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Où voyez vous que la plainte est calomnieuse puisqu'il y a bien
diffamation ?
Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x, mais avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
C'est le juge d'instruction qui me l'a expliqué en détail, il m'a semblé être un juriste avisé.
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en effet la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant contrairement à la procédure civile.
Pas grave, l'important est d'être relaxé par la preuve des faits et non pas par la bonne fois, puis de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Où voyez vous que la plainte est calomnieuse puisqu'il y a bien diffamation ?
-- Roland Garcia
Loic S.
> Où voyez vous que la plainte est calomnieuse puisqu'il y a bien diffamation ?
Tout dépend du type de relaxe : si la preuve est apportée, la plainte était calomnieuse, c'est la loi. Si c'est une relaxe uniquement sur la bonne fois, ça s'arrête là, aucun d&i possible.
D'où l'intérêt de soigner son offre de preuve !
> Où voyez vous que la plainte est calomnieuse puisqu'il y a bien
diffamation ?
Tout dépend du type de relaxe : si la preuve est apportée, la plainte était
calomnieuse, c'est la loi.
Si c'est une relaxe uniquement sur la bonne fois, ça s'arrête là, aucun d&i
possible.
> Où voyez vous que la plainte est calomnieuse puisqu'il y a bien diffamation ?
Tout dépend du type de relaxe : si la preuve est apportée, la plainte était calomnieuse, c'est la loi. Si c'est une relaxe uniquement sur la bonne fois, ça s'arrête là, aucun d&i possible.
D'où l'intérêt de soigner son offre de preuve !
Roland Garcia
Loic S. a écrit :
Où voyez vous que la plainte est calomnieuse puisqu'il y a bien diffamation ?
Tout dépend du type de relaxe : si la preuve est apportée, la plainte était calomnieuse, c'est la loi. Si c'est une relaxe uniquement sur la bonne fois, ça s'arrête là, aucun d&i possible.
D'où l'intérêt de soigner son offre de preuve !
La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de votre texte, autant dire impossible.
-- Roland Garcia
Loic S. a écrit :
Où voyez vous que la plainte est calomnieuse puisqu'il y a bien
diffamation ?
Tout dépend du type de relaxe : si la preuve est apportée, la plainte était
calomnieuse, c'est la loi.
Si c'est une relaxe uniquement sur la bonne fois, ça s'arrête là, aucun d&i
possible.
D'où l'intérêt de soigner son offre de preuve !
La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de
votre texte, autant dire impossible.
Où voyez vous que la plainte est calomnieuse puisqu'il y a bien diffamation ?
Tout dépend du type de relaxe : si la preuve est apportée, la plainte était calomnieuse, c'est la loi. Si c'est une relaxe uniquement sur la bonne fois, ça s'arrête là, aucun d&i possible.
D'où l'intérêt de soigner son offre de preuve !
La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de votre texte, autant dire impossible.
-- Roland Garcia
Dominique G
Loic S. a écrit dans news:46a1ce4c$0$25918$:
Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement l'action publique et non pas le procureur.
Oui.
Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et systématique. Le rôle de l'instruction se limite à identifier l'auteur.
Donc la plainte n'était pas portée contre vous mais "contre X" , c'est ça ?
Le juge d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit de porter un jugement sur le fond à cette étape.
Officiellement, vous avez raison.
L'ordonance de renvoi est systématique à partir du moment où l'auteur a été identifié.
Hum, pas toujours. J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond... Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant. J'ai aussi le cas inverse : poursuite malgré l'absence d'identification probante de l'auteur. (bon, c'est une affaire non encore réglée donc je préfère ne pas m'étendre là-dessus)
Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si l'auteur est identifié, peu importe le fond.
Sauf si la plainte est jugée abusive ou dilatoire dès ce stade... Mais il y a possibilité d'appel.
-- DG
Loic S. a écrit dans news:46a1ce4c$0$25918$ba4acef3@news.orange.fr:
Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du
procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement
l'action publique et non pas le procureur.
Oui.
Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et
systématique. Le rôle de l'instruction se limite à identifier
l'auteur.
Donc la plainte n'était pas portée contre vous mais "contre X" , c'est
ça ?
Le juge d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit
de porter un jugement sur le fond à cette étape.
Officiellement, vous avez raison.
L'ordonance de renvoi
est systématique à partir du moment où l'auteur a été identifié.
Hum, pas toujours.
J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de
l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond...
Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant.
J'ai aussi le cas inverse : poursuite malgré l'absence d'identification
probante de l'auteur.
(bon, c'est une affaire non encore réglée donc je préfère ne pas
m'étendre là-dessus)
Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si
l'auteur est identifié, peu importe le fond.
Sauf si la plainte est jugée abusive ou dilatoire dès ce stade...
Mais il y a possibilité d'appel.
Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement l'action publique et non pas le procureur.
Oui.
Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et systématique. Le rôle de l'instruction se limite à identifier l'auteur.
Donc la plainte n'était pas portée contre vous mais "contre X" , c'est ça ?
Le juge d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit de porter un jugement sur le fond à cette étape.
Officiellement, vous avez raison.
L'ordonance de renvoi est systématique à partir du moment où l'auteur a été identifié.
Hum, pas toujours. J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond... Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant. J'ai aussi le cas inverse : poursuite malgré l'absence d'identification probante de l'auteur. (bon, c'est une affaire non encore réglée donc je préfère ne pas m'étendre là-dessus)
Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si l'auteur est identifié, peu importe le fond.
Sauf si la plainte est jugée abusive ou dilatoire dès ce stade... Mais il y a possibilité d'appel.
-- DG
Dominique G
marsouin a écrit dans news:f7sk39$kgd$:
Loic S. a écrit :
Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement l'action publique et non pas le procureur. Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et systématique. Le rôle de l'instruction se limite à identifier l'auteur. Le juge d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit de porter un jugement sur le fond à cette étape. L'ordonance de renvoi est systématique à partir du moment où l'auteur a été identifié. Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si l'auteur est identifié, peu importe le fond.
Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x, mais avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est "contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs.
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en effet la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant contrairement à la procédure civile.
Hum, vous avez des références de jurisprudence là dessus ? Ça m'intéresse énormément. Merci d'avance :-)
Mais rassurez vous cela a un effet positif sur les DI qui ne sont jamais trés élevés en cas de condamnation.
D'où l'intérêt pour la partie civile de les chiffrer soigneusement en les appuyant de pièces justificatives. Parce que le juge ne fixe pas les DI sans ce chiffrage ni au-dessus.
-- DG
marsouin a écrit dans news:f7sk39$kgd$1@aioe.org:
Loic S. a écrit :
Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du
procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en
mouvement l'action publique et non pas le procureur.
Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et
systématique. Le rôle de l'instruction se limite à identifier
l'auteur. Le juge d'instruction, comme le procureur n'ont pas le
droit de porter un jugement sur le fond à cette étape. L'ordonance de
renvoi est systématique à partir du moment où l'auteur a été
identifié. Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec
cpc si l'auteur est identifié, peu importe le fond.
Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x,
mais avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit
pénal?
Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est
"contre X".
Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs.
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus
accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en
effet la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant
contrairement à la procédure civile.
Hum, vous avez des références de jurisprudence là dessus ?
Ça m'intéresse énormément.
Merci d'avance :-)
Mais rassurez vous cela a un effet positif sur les DI qui ne sont
jamais trés élevés en cas de condamnation.
D'où l'intérêt pour la partie civile de les chiffrer soigneusement en
les appuyant de pièces justificatives.
Parce que le juge ne fixe pas les DI sans ce chiffrage ni au-dessus.
Donc l'action est engagée par le parquet sous réquisitoire du procureur.
Je ne vois pas comment vous pouvez utiliser l'A 472 après cela.
Dans une plainte avec cpc, c'est la partie civile qui met en mouvement l'action publique et non pas le procureur. Dans ce cas, l'asignation n'est qu'une étape intermédiaire et systématique. Le rôle de l'instruction se limite à identifier l'auteur. Le juge d'instruction, comme le procureur n'ont pas le droit de porter un jugement sur le fond à cette étape. L'ordonance de renvoi est systématique à partir du moment où l'auteur a été identifié. Le procureur n'a aucun moyen d'arrêter une plainte avec cpc si l'auteur est identifié, peu importe le fond.
Je veux bien que cela soit une exception liée à la plainte contre x, mais avez vous eu confirmation de cela par un juriste avisé en droit pénal?
Il ne peut y avoir de dénonciation calomnieuse quand la plainte est "contre X". Confirmé par plusieurs avocats et au moins deux Procureurs.
Ensuite sans vouloir vous effrayer l'art 472 n'est généralement plus accordé sous le motif que c'est contraire aux droits de l'homme, en effet la procédure pénale est faite pour protéger le plaignant contrairement à la procédure civile.
Hum, vous avez des références de jurisprudence là dessus ? Ça m'intéresse énormément. Merci d'avance :-)
Mais rassurez vous cela a un effet positif sur les DI qui ne sont jamais trés élevés en cas de condamnation.
D'où l'intérêt pour la partie civile de les chiffrer soigneusement en les appuyant de pièces justificatives. Parce que le juge ne fixe pas les DI sans ce chiffrage ni au-dessus.
-- DG
Loic S.
> Donc la plainte n'était pas portée contre vous mais "contre X" , c'est ça ?
hmmm j'avoue là par contre que mes limites en droits sont atteintes. Il y a eu une plainte contre X au tout début que j'ai pu voir (j'ai démandé à la voir aux policiers de la PJ, elle faisait partie de la comission rogatoire) lors de ma perquisition. Après tout on aime bien savoir pourquoi 4 policiers s'installent chez vous pour la journée, hein. Par contre elle ne m'a jamais été adressée directement, puisque je n'étais pas encore mis en examen à ce stade. Ensuite il y a la plainte officielle, telle qu'elle apparaît dans l'assignation après le renvoi, et là ce n'est pas du tout une plainte contre X, ce qui est normal puisque je suis identifié, c'était même l'unique objet de l'instruction. Donc sur le plan de la procédure je ne sais pas si ce sont 2 plaintes distinctes, une contre X, puis une contre moi ou si c'est la même. Si un juriste pouvait nous répondre !
Hum, pas toujours. J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond... Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable. Ou alors c'était parce que la caution (je ne me souviens jamais du nom exact de cette provision) n'a pas été versée dans les délais.
Sauf si la plainte est jugée abusive ou dilatoire dès ce stade... Mais il y a possibilité d'appel.
Délicat à estimer, ça oblige un peu à rentrer dans le fond. A part peut-être des cas très particuliers style campagne éléctorale.
> Donc la plainte n'était pas portée contre vous mais "contre X" , c'est
ça ?
hmmm j'avoue là par contre que mes limites en droits sont atteintes. Il y a
eu une plainte contre X au tout début que j'ai pu voir (j'ai démandé à la
voir aux policiers de la PJ, elle faisait partie de la comission rogatoire)
lors de ma perquisition. Après tout on aime bien savoir pourquoi 4 policiers
s'installent chez vous pour la journée, hein. Par contre elle ne m'a jamais
été adressée directement, puisque je n'étais pas encore mis en examen à ce
stade. Ensuite il y a la plainte officielle, telle qu'elle apparaît dans
l'assignation après le renvoi, et là ce n'est pas du tout une plainte contre
X, ce qui est normal puisque je suis identifié, c'était même l'unique objet
de l'instruction. Donc sur le plan de la procédure je ne sais pas si ce sont
2 plaintes distinctes, une contre X, puis une contre moi ou si c'est la
même. Si un juriste pouvait nous répondre !
Hum, pas toujours.
J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de
l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond...
Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
Ou alors c'était parce que la caution (je ne me souviens jamais du nom exact
de cette provision) n'a pas été versée dans les délais.
Sauf si la plainte est jugée abusive ou dilatoire dès ce stade...
Mais il y a possibilité d'appel.
Délicat à estimer, ça oblige un peu à rentrer dans le fond. A part peut-être
des cas très particuliers style campagne éléctorale.
> Donc la plainte n'était pas portée contre vous mais "contre X" , c'est ça ?
hmmm j'avoue là par contre que mes limites en droits sont atteintes. Il y a eu une plainte contre X au tout début que j'ai pu voir (j'ai démandé à la voir aux policiers de la PJ, elle faisait partie de la comission rogatoire) lors de ma perquisition. Après tout on aime bien savoir pourquoi 4 policiers s'installent chez vous pour la journée, hein. Par contre elle ne m'a jamais été adressée directement, puisque je n'étais pas encore mis en examen à ce stade. Ensuite il y a la plainte officielle, telle qu'elle apparaît dans l'assignation après le renvoi, et là ce n'est pas du tout une plainte contre X, ce qui est normal puisque je suis identifié, c'était même l'unique objet de l'instruction. Donc sur le plan de la procédure je ne sais pas si ce sont 2 plaintes distinctes, une contre X, puis une contre moi ou si c'est la même. Si un juriste pouvait nous répondre !
Hum, pas toujours. J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond... Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable. Ou alors c'était parce que la caution (je ne me souviens jamais du nom exact de cette provision) n'a pas été versée dans les délais.
Sauf si la plainte est jugée abusive ou dilatoire dès ce stade... Mais il y a possibilité d'appel.
Délicat à estimer, ça oblige un peu à rentrer dans le fond. A part peut-être des cas très particuliers style campagne éléctorale.
Loic S.
> La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de votre texte, autant dire impossible.
Je suis moins pessimiste que vous. D'abord parce que l'offre adresse chaque phrase, voire chaque mot (elle doit faire dans les 300-400 pages, témoignages, articles, jurisprudence, etc...) et ce que me reproche Free dans la plainte c'est uniquement de lui "attribuer des méthodes peu scrupuleuses" (en clair d'utiliser les NG binaires pour attirer les abonnés), et rien d'autre. Rien que sur ce point là, il y a 23 pièces.
> La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de
votre texte, autant dire impossible.
Je suis moins pessimiste que vous.
D'abord parce que l'offre adresse chaque phrase, voire chaque mot (elle doit
faire dans les 300-400 pages, témoignages, articles, jurisprudence, etc...)
et ce que me reproche Free dans la plainte c'est uniquement de lui
"attribuer des méthodes peu scrupuleuses" (en clair d'utiliser les NG
binaires pour attirer les abonnés), et rien d'autre. Rien que sur ce point
là, il y a 23 pièces.
> La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de votre texte, autant dire impossible.
Je suis moins pessimiste que vous. D'abord parce que l'offre adresse chaque phrase, voire chaque mot (elle doit faire dans les 300-400 pages, témoignages, articles, jurisprudence, etc...) et ce que me reproche Free dans la plainte c'est uniquement de lui "attribuer des méthodes peu scrupuleuses" (en clair d'utiliser les NG binaires pour attirer les abonnés), et rien d'autre. Rien que sur ce point là, il y a 23 pièces.
