Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridique,
s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de Terminal?
J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe quoi
que ce soit. La fille en question a 17 ans.
Merci.
Dans le cas présent, la personne qui pourrait être incriminée n'a plus autorité sur celle qui pourrait être victime.
Pas mieux.
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Coquillages & Crustaces Ltd
(micol) écrivait news::
On Tue, 05 Jun 2007 20:52:20 +0200, Harpo wrote:
On Tue, 05 Jun 2007 18:45:04 +0000, Coquillages & Crustaces Ltd wrote:
Si j'ai bien compris l'affaire, le prof quitte son job avant qu'il ne se passe quoi que ce soit, il n'est donc plus "personne ayant autorité", la jeune personne n'est pas mineure de 16 ans. Je repose ma question, que risque le prof sachant que la demoiselle est volontaire en ce qui concerne les rapports sexuels ?
Rien.
Sauf si plus tard elle prétend que ces rapports ont commencé pendant qu'elle était son élève.
Effectivement.
Ce sera parole contre parole.
Oui.
Qui les juges croiront-ils ?
Faute de preuves accablantes ? Le doute doit toujours profiter à l'accusé.
On Tue, 05 Jun 2007 20:52:20 +0200, Harpo <invalid@invalid.invalid>
wrote:
On Tue, 05 Jun 2007 18:45:04 +0000, Coquillages & Crustaces Ltd wrote:
Si j'ai bien compris l'affaire, le prof quitte son job avant qu'il
ne se passe quoi que ce soit, il n'est donc plus "personne ayant
autorité", la jeune personne n'est pas mineure de 16 ans. Je repose
ma question, que risque le prof sachant que la demoiselle est
volontaire en ce qui concerne les rapports sexuels ?
Rien.
Sauf si plus tard elle prétend que ces rapports ont commencé pendant
qu'elle était son élève.
Effectivement.
Ce sera parole contre parole.
Oui.
Qui les juges croiront-ils ?
Faute de preuves accablantes ? Le doute doit toujours profiter à
l'accusé.
On Tue, 05 Jun 2007 18:45:04 +0000, Coquillages & Crustaces Ltd wrote:
Si j'ai bien compris l'affaire, le prof quitte son job avant qu'il ne se passe quoi que ce soit, il n'est donc plus "personne ayant autorité", la jeune personne n'est pas mineure de 16 ans. Je repose ma question, que risque le prof sachant que la demoiselle est volontaire en ce qui concerne les rapports sexuels ?
Rien.
Sauf si plus tard elle prétend que ces rapports ont commencé pendant qu'elle était son élève.
Effectivement.
Ce sera parole contre parole.
Oui.
Qui les juges croiront-ils ?
Faute de preuves accablantes ? Le doute doit toujours profiter à l'accusé.
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Patrick V
On 6 juin, 15:28, phil wrote:
A mon avis il reste un risque malgré tout, même après 18 ans, en étant un peu parano bien sûr: imaginez un instant que ce ne dure qu'un temps, qu'ils se séparent et que la fille ait envie de lui attirer des ennuis: si elle affirme que leur relation a commencé avant, ce sera sa parole contre la sienne ? non ?
C'est déja arrivé, ce genre de choses...
On 6 juin, 15:28, phil <dphi...@free.fr> wrote:
A mon avis il reste un risque malgré tout, même après 18 ans, en étant
un peu parano bien sûr: imaginez un instant que ce ne dure qu'un temps,
qu'ils se séparent et que la fille ait envie de lui attirer des ennuis:
si elle affirme que leur relation a commencé avant, ce sera sa parole
contre la sienne ? non ?
A mon avis il reste un risque malgré tout, même après 18 ans, en étant un peu parano bien sûr: imaginez un instant que ce ne dure qu'un temps, qu'ils se séparent et que la fille ait envie de lui attirer des ennuis: si elle affirme que leur relation a commencé avant, ce sera sa parole contre la sienne ? non ?
C'est déja arrivé, ce genre de choses...
Coquillages & Crustaces Ltd
Patrick V écrivait news:1181121933.402089.157860 @p77g2000hsh.googlegroups.com:
On 6 juin, 07:16, (micol) wrote:
>Rien.
Sauf si plus tard elle prétend que ces rapports ont commencé pendant qu'elle était son élève.
Même si ça n'arrive pas, le risque est important qu'il soit considéré qu'il reste personne ayant autorité.
Au titre d'ancien prof ? Et pendant combien d'années un ancien prof peut-il être considéré comme ayant autorité, dans ce cas ?
Donc dire "rien", c'est un peu facile quand c'est la personne en face qui risque la prison.
Le prof ne pourrait-il pas prendre certaines précautions comme faire établir par son ancienne élève une main-courante d'intentions ? (je viens ici déclarer que je souhaite vivement avoir des relations sexuelles avec monsieur Untel, qu'il ne m'y a pas contrainte, etc)
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Patrick V <PVu.News@mitgard.fr> écrivait news:1181121933.402089.157860
@p77g2000hsh.googlegroups.com:
On 6 juin, 07:16, m...@alussinan.org (micol) wrote:
>Rien.
Sauf si plus tard elle prétend que ces rapports ont commencé pendant
qu'elle était son élève.
Même si ça n'arrive pas, le risque est important qu'il soit considéré
qu'il reste personne ayant autorité.
Au titre d'ancien prof ? Et pendant combien d'années un ancien prof peut-il
être considéré comme ayant autorité, dans ce cas ?
Donc dire "rien", c'est un peu facile quand c'est la personne en face qui
risque la prison.
Le prof ne pourrait-il pas prendre certaines précautions comme faire
établir par son ancienne élève une main-courante d'intentions ? (je viens
ici déclarer que je souhaite vivement avoir des relations sexuelles avec
monsieur Untel, qu'il ne m'y a pas contrainte, etc)
Patrick V écrivait news:1181121933.402089.157860 @p77g2000hsh.googlegroups.com:
On 6 juin, 07:16, (micol) wrote:
>Rien.
Sauf si plus tard elle prétend que ces rapports ont commencé pendant qu'elle était son élève.
Même si ça n'arrive pas, le risque est important qu'il soit considéré qu'il reste personne ayant autorité.
Au titre d'ancien prof ? Et pendant combien d'années un ancien prof peut-il être considéré comme ayant autorité, dans ce cas ?
Donc dire "rien", c'est un peu facile quand c'est la personne en face qui risque la prison.
Le prof ne pourrait-il pas prendre certaines précautions comme faire établir par son ancienne élève une main-courante d'intentions ? (je viens ici déclarer que je souhaite vivement avoir des relations sexuelles avec monsieur Untel, qu'il ne m'y a pas contrainte, etc)
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Coquillages & Crustaces Ltd
Patrick V écrivait news::
On 5 juin, 19:45, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
> Lis le Code Pénal. Article 227-27.
Si j'ai bien compris l'affaire, le prof quitte son job avant qu'il ne se passe quoi que ce soit, il n'est donc plus "personne ayant autorité",
Ca, c'est toi qui le dis. Moi je prétends que c'est loin d'être évident, car il a été personne ayant autorité. Or, face à une peine de 2 ans et 30000 euros d'amende qui serait de plus le prélude à un licenciement de la fonction public, j'estime qu'il ne faut pas prendre de risque.
Tu as raison concernant la prise de risque, mais ne pourraient-ils pas la limiter par une déclaration préalable de la jeune fille auprès des
De grâce épargne moi les réponses du style "Lis le Code Pénal. Ar
ticle
227-27." Tu comprendra aisément que je n'ai pas ce genre d'ouvrage sous la main.
Quand on intervient sur un groupe de droit, il faut s'attendre tout de même à ce que les articles concernant une affaire soient cités.
Dans ce cas tu aurais pû citer l'article au lieu de te contenter de donner son numéro. (Mais c'est vrai que donner le numéro seul fait plus pro de chez pro)
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Patrick V <PVu.News@mitgard.fr> écrivait
news:1181121848.690265.155480@p77g2000hsh.googlegroups.com:
On 5 juin, 19:45, "Coquillages & Crustaces Ltd"
<coquillages&crusta...@invalid.fr> wrote:
> Lis le Code Pénal. Article 227-27.
Si j'ai bien compris l'affaire, le prof quitte son job avant qu'il ne
se passe quoi que ce soit, il n'est donc plus "personne ayant
autorité",
Ca, c'est toi qui le dis. Moi je prétends que c'est loin d'être
évident, car il a été personne ayant autorité. Or, face à une peine de
2 ans et 30000 euros d'amende qui serait de plus le prélude à un
licenciement de la fonction public, j'estime qu'il ne faut pas prendre
de risque.
Tu as raison concernant la prise de risque, mais ne pourraient-ils pas
la limiter par une déclaration préalable de la jeune fille auprès des
De grâce épargne moi les réponses du style "Lis le Code Pénal. Ar
ticle
227-27." Tu comprendra aisément que je n'ai pas ce genre d'ouvrage
sous la main.
Quand on intervient sur un groupe de droit, il faut s'attendre tout de
même à ce que les articles concernant une affaire soient cités.
Dans ce cas tu aurais pû citer l'article au lieu de te contenter de
donner son numéro. (Mais c'est vrai que donner le numéro seul fait plus
pro de chez pro)
On 5 juin, 19:45, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
> Lis le Code Pénal. Article 227-27.
Si j'ai bien compris l'affaire, le prof quitte son job avant qu'il ne se passe quoi que ce soit, il n'est donc plus "personne ayant autorité",
Ca, c'est toi qui le dis. Moi je prétends que c'est loin d'être évident, car il a été personne ayant autorité. Or, face à une peine de 2 ans et 30000 euros d'amende qui serait de plus le prélude à un licenciement de la fonction public, j'estime qu'il ne faut pas prendre de risque.
Tu as raison concernant la prise de risque, mais ne pourraient-ils pas la limiter par une déclaration préalable de la jeune fille auprès des
De grâce épargne moi les réponses du style "Lis le Code Pénal. Ar
ticle
227-27." Tu comprendra aisément que je n'ai pas ce genre d'ouvrage sous la main.
Quand on intervient sur un groupe de droit, il faut s'attendre tout de même à ce que les articles concernant une affaire soient cités.
Dans ce cas tu aurais pû citer l'article au lieu de te contenter de donner son numéro. (Mais c'est vrai que donner le numéro seul fait plus pro de chez pro)
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Coquillages & Crustaces Ltd
Antonyne le Prof écrivait news::
Commençons au début. Prof, s'éprend d'une élève...apprend que c'est réciproque... ne peut la toucher car il est son prof et donc jouit d'une autorité sur elle... il démissionne ... à partir du mois de juin, il n'est plus salarié de son école...
Elle, elle passe en Terminal dès la rentrée 2007...elle reste dans son école, qui devient "l'ancienne écèle" du prof.
C'est plus clair comme ça?
C'est quoi une "écèle" ? :)
Sans rire, Patrick V me paraît un rien alarmiste, mais je serais toi je "bétonnerais" tout de même l'affaire par une déclaration préalable de ta jeune conquête auprès des autorités ou d'un notaire par exemple afin de ne pas laisser planer le moindre doute sur la situation (surtout au niveau de ta fameuse "autorité") et couper court à toute possibilité future de retournement de situation du style "tout compte fait, il m'a violée (ou a "abusé de ma candeur") alors que je n'étais pas encore majeure, monsieur le juge" en cas de rupture (que je ne te souhaite pas) ou de désacord dans le couple.
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Antonyne le Prof <prof99@orange.fr> écrivait
news:136cpc6d4f7df3@corp.supernews.com:
Commençons au début. Prof, s'éprend d'une élève...apprend que c'est
réciproque... ne peut la toucher car il est son prof et donc jouit
d'une autorité sur elle... il démissionne ... à partir du mois de
juin, il n'est plus salarié de son école...
Elle, elle passe en Terminal dès la rentrée 2007...elle reste dans son
école, qui devient "l'ancienne écèle" du prof.
C'est plus clair comme ça?
C'est quoi une "écèle" ? :)
Sans rire, Patrick V me paraît un rien alarmiste, mais je serais toi je
"bétonnerais" tout de même l'affaire par une déclaration préalable de ta
jeune conquête auprès des autorités ou d'un notaire par exemple afin de
ne pas laisser planer le moindre doute sur la situation (surtout au
niveau de ta fameuse "autorité") et couper court à toute possibilité
future de retournement de situation du style "tout compte fait, il m'a
violée (ou a "abusé de ma candeur") alors que je n'étais pas encore
majeure, monsieur le juge" en cas de rupture (que je ne te souhaite pas)
ou de désacord dans le couple.
Commençons au début. Prof, s'éprend d'une élève...apprend que c'est réciproque... ne peut la toucher car il est son prof et donc jouit d'une autorité sur elle... il démissionne ... à partir du mois de juin, il n'est plus salarié de son école...
Elle, elle passe en Terminal dès la rentrée 2007...elle reste dans son école, qui devient "l'ancienne écèle" du prof.
C'est plus clair comme ça?
C'est quoi une "écèle" ? :)
Sans rire, Patrick V me paraît un rien alarmiste, mais je serais toi je "bétonnerais" tout de même l'affaire par une déclaration préalable de ta jeune conquête auprès des autorités ou d'un notaire par exemple afin de ne pas laisser planer le moindre doute sur la situation (surtout au niveau de ta fameuse "autorité") et couper court à toute possibilité future de retournement de situation du style "tout compte fait, il m'a violée (ou a "abusé de ma candeur") alors que je n'étais pas encore majeure, monsieur le juge" en cas de rupture (que je ne te souhaite pas) ou de désacord dans le couple.
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Coquillages & Crustaces Ltd
Patrick V écrivait news:1181144040.443653.116830 @m36g2000hse.googlegroups.com:
On 6 juin, 15:28, phil wrote:
A mon avis il reste un risque malgré tout, même après 18 ans, en étant un peu parano bien sûr: imaginez un instant que ce ne dure qu'un temps, qu'ils se séparent et que la fille ait envie de lui attirer des ennuis: si elle affirme que leur relation a commencé avant, ce sera sa parole contre la sienne ? non ?
C'est déja arrivé, ce genre de choses...
Une réponse possible là : <news:XnF9947B57CBF29Fcoquillagescrustaces@ 85.214.62.108>
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Patrick V <PVu.News@mitgard.fr> écrivait news:1181144040.443653.116830
@m36g2000hse.googlegroups.com:
On 6 juin, 15:28, phil <dphi...@free.fr> wrote:
A mon avis il reste un risque malgré tout, même après 18 ans, en étant
un peu parano bien sûr: imaginez un instant que ce ne dure qu'un temps,
qu'ils se séparent et que la fille ait envie de lui attirer des ennuis:
si elle affirme que leur relation a commencé avant, ce sera sa parole
contre la sienne ? non ?
C'est déja arrivé, ce genre de choses...
Une réponse possible là : <news:XnF9947B57CBF29Fcoquillagescrustaces@
85.214.62.108>
Patrick V écrivait news:1181144040.443653.116830 @m36g2000hse.googlegroups.com:
On 6 juin, 15:28, phil wrote:
A mon avis il reste un risque malgré tout, même après 18 ans, en étant un peu parano bien sûr: imaginez un instant que ce ne dure qu'un temps, qu'ils se séparent et que la fille ait envie de lui attirer des ennuis: si elle affirme que leur relation a commencé avant, ce sera sa parole contre la sienne ? non ?
C'est déja arrivé, ce genre de choses...
Une réponse possible là : <news:XnF9947B57CBF29Fcoquillagescrustaces@ 85.214.62.108>
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Patrick V
On 6 juin, 16:33, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
> Qui les juges croiront-ils ?
Faute de preuves accablantes ? Le doute doit toujours profiter à l'accusé.
Parce que, bien-sûr, tous les condamnés dans ce genre d'affaire le sont suite à des dossiers pleins de preuves accablantes.
On 6 juin, 16:33, "Coquillages & Crustaces Ltd"
<coquillages&crusta...@invalid.fr> wrote:
> Qui les juges croiront-ils ?
Faute de preuves accablantes ? Le doute doit toujours profiter à
l'accusé.
Parce que, bien-sûr, tous les condamnés dans ce genre d'affaire le
sont suite à des dossiers pleins de preuves accablantes.
On 6 juin, 16:33, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
> Qui les juges croiront-ils ?
Faute de preuves accablantes ? Le doute doit toujours profiter à l'accusé.
Parce que, bien-sûr, tous les condamnés dans ce genre d'affaire le sont suite à des dossiers pleins de preuves accablantes.
Patrick V
On 6 juin, 16:43, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
> Ca, c'est toi qui le dis. Moi je prétends que c'est loin d'être > évident, car il a été personne ayant autorité. Or, face à une peine de > 2 ans et 30000 euros d'amende qui serait de plus le prélude à un > licenciement de la fonction public, j'estime qu'il ne faut pas prendre > de risque.
Tu as raison concernant la prise de risque, mais ne pourraient-ils pas la limiter par une déclaration préalable de la jeune fille
Non. Ca ne servirait strictement à rien.
> Quand on intervient sur un groupe de droit, il faut s'attendre tout de > même à ce que les articles concernant une affaire soient cités.
Dans ce cas tu aurais pû citer l'article au lieu de te contenter de donner son numéro. (Mais c'est vrai que donner le numéro seul fait pl us pro de chez pro)
C'est surtout plus rapide. Encore une fois, c'est un groupe de droit, donc les intervenants (je ne parle pas de ceux qui posent les questions) sont censés soit connaitre les textes soit savoir les retrouver facilement. D'autant qu'il y une FAQ sur le sujet, si je ne m'abuse.
Et comme ça, maintenant, tu sais comment faire.
On 6 juin, 16:43, "Coquillages & Crustaces Ltd"
<coquillages&crusta...@invalid.fr> wrote:
> Ca, c'est toi qui le dis. Moi je prétends que c'est loin d'être
> évident, car il a été personne ayant autorité. Or, face à une peine de
> 2 ans et 30000 euros d'amende qui serait de plus le prélude à un
> licenciement de la fonction public, j'estime qu'il ne faut pas prendre
> de risque.
Tu as raison concernant la prise de risque, mais ne pourraient-ils pas
la limiter par une déclaration préalable de la jeune fille
Non. Ca ne servirait strictement à rien.
> Quand on intervient sur un groupe de droit, il faut s'attendre tout de
> même à ce que les articles concernant une affaire soient cités.
Dans ce cas tu aurais pû citer l'article au lieu de te contenter de
donner son numéro. (Mais c'est vrai que donner le numéro seul fait pl us
pro de chez pro)
C'est surtout plus rapide. Encore une fois, c'est un groupe de droit,
donc les intervenants (je ne parle pas de ceux qui posent les
questions) sont censés soit connaitre les textes soit savoir les
retrouver facilement. D'autant qu'il y une FAQ sur le sujet, si je ne
m'abuse.
On 6 juin, 16:43, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
> Ca, c'est toi qui le dis. Moi je prétends que c'est loin d'être > évident, car il a été personne ayant autorité. Or, face à une peine de > 2 ans et 30000 euros d'amende qui serait de plus le prélude à un > licenciement de la fonction public, j'estime qu'il ne faut pas prendre > de risque.
Tu as raison concernant la prise de risque, mais ne pourraient-ils pas la limiter par une déclaration préalable de la jeune fille
Non. Ca ne servirait strictement à rien.
> Quand on intervient sur un groupe de droit, il faut s'attendre tout de > même à ce que les articles concernant une affaire soient cités.
Dans ce cas tu aurais pû citer l'article au lieu de te contenter de donner son numéro. (Mais c'est vrai que donner le numéro seul fait pl us pro de chez pro)
C'est surtout plus rapide. Encore une fois, c'est un groupe de droit, donc les intervenants (je ne parle pas de ceux qui posent les questions) sont censés soit connaitre les textes soit savoir les retrouver facilement. D'autant qu'il y une FAQ sur le sujet, si je ne m'abuse.
Et comme ça, maintenant, tu sais comment faire.
Harpo
On Wed, 06 Jun 2007 02:25:33 -0700, Patrick V wrote:
On 6 juin, 07:16, (micol) wrote:
>Rien.
Sauf si plus tard elle prétend que ces rapports ont commencé pendant qu'elle était son élève.
Même si ça n'arrive pas, le risque est important qu'il soit considéré qu'il reste personne ayant autorité. Donc dire "rien", c'est un peu facile quand c'est la personne en face qui risque la prison.
On est dans le fantasme le plus complet, on imagine qu'elle pourrai prétendre alors que l'OP ne présentait qu'un cas d'école (si j'ose dire), il n'a pas parlé de rapports pendant qu'elle était son élève, seulement de rapports éventuels entre personnes sexuellement adultes hors de toute relation de dépendance.
On Wed, 06 Jun 2007 02:25:33 -0700, Patrick V wrote:
On 6 juin, 07:16, m...@alussinan.org (micol) wrote:
>Rien.
Sauf si plus tard elle prétend que ces rapports ont commencé pendant
qu'elle était son élève.
Même si ça n'arrive pas, le risque est important qu'il soit considéré
qu'il reste personne ayant autorité. Donc dire "rien", c'est un peu
facile quand c'est la personne en face qui risque la prison.
On est dans le fantasme le plus complet, on imagine qu'elle
pourrai prétendre alors que l'OP ne présentait qu'un cas d'école (si
j'ose dire), il n'a pas parlé de rapports pendant qu'elle était son
élève, seulement de rapports éventuels entre personnes sexuellement
adultes hors de toute relation de dépendance.
On Wed, 06 Jun 2007 02:25:33 -0700, Patrick V wrote:
On 6 juin, 07:16, (micol) wrote:
>Rien.
Sauf si plus tard elle prétend que ces rapports ont commencé pendant qu'elle était son élève.
Même si ça n'arrive pas, le risque est important qu'il soit considéré qu'il reste personne ayant autorité. Donc dire "rien", c'est un peu facile quand c'est la personne en face qui risque la prison.
On est dans le fantasme le plus complet, on imagine qu'elle pourrai prétendre alors que l'OP ne présentait qu'un cas d'école (si j'ose dire), il n'a pas parlé de rapports pendant qu'elle était son élève, seulement de rapports éventuels entre personnes sexuellement adultes hors de toute relation de dépendance.
