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ancien prof et eleve

119 réponses
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Antonyne le Prof
Bonjour,

Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridique,
s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de Terminal?
J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe quoi
que ce soit. La fille en question a 17 ans.
Merci.

10 réponses

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Dominique G
Harpo a écrit dans news:46670a12$0$5089$:

On Wed, 06 Jun 2007 16:28:49 +0200, phil wrote:

A mon avis il reste un risque malgré tout, même après 18 ans, en
étant un peu parano bien sûr: imaginez un instant que ce ne dure
qu'un temps, qu'ils se séparent et que la fille ait envie de lui
attirer des ennuis: si elle affirme que leur relation a commencé
avant, ce sera sa parole contre la sienne ? non ?



J'adore imaginer un instant, ça me permet de relativiser mon
imagination. J'ai 56 ans,



Whao !

imaginons que j'aie été prof et que je rencontre demain une
fille de 46 ans qui a été une de mes élèves de 16 ans alors que je lui
enseignais l'histoire-géo au millénaire dernier.



Ce sont plus souvent les profs de philo que d'histoire-géo qui se
livrent à ce genre de débordement. Quand j'étais en Terminale, le prof
de philo (qui nous faisait lire Sexus d'Henri Miller à haute voix en
classe !) guettait les filles qui atteignaient 18 ans et dès le
lendemain, hop, à la casserole :-(

Elle peut prétendre ce qu'elle veut...
La loi est basée sur un certain formalisme, il y a des limites
assez précises en ce qui concerne l'age et les rapports entre les
personnes, ce formalisme permet de savoir quelle est notre liberté
d'action sans avoir peur de l'arbitraire et de l'approximation.



Voila.
La loi est suffisamment précise dans ce cas et ce n'est pas la peine
d'en rajouter :-)



--
Dominique G
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Dominique G
Harpo a écrit dans news:4667a2c9$0$27399$:

On Thu, 07 Jun 2007 06:30:50 +0400, jojolapin wrote:


J'ai 56 ans, imaginons que j'aie été prof et que je rencontre demain
une
fille de 46 ans qui a été une de mes élèves de 16 ans alors que je
lui enseignais l'histoire-géo au millénaire dernier. Elle peut
prétendre ce qu'elle veut...



Ton cas n'est pas bon car il y aurait prescription de toute façon



Sur des faits éventuels qui se seraient passés il y a 30 ans alors que
j'avais autorité sur la personne mais ce n'est pas de cela dont on parle.

Le fait que j'ai eu une autorité sur cette personne ne rend pas
répréhensible une relation que j'aurais maintenant avec elle. La loi
parle de personne ayant autorité, pas de personne ayant eu autorité.




Mon frère, qui a cinq ans de plus que sa femme, l'a connue quand il était
pion d'internat et elle élève dans le même lycée...
Personne n'a couiné quand ils se sont mariés : le proviseur et les anciens
collègues et élèves étaient même invités :-)

--
Dominique G
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Dominique G
Patrick V a écrit dans
news::

On 7 juin, 06:36, Michel Bacqué wrote:
> Ca, c'est toi qui le dis. Moi je prétends que c'est loin d'être
> évident, car il a été personne ayant autorité.

La loi pénale est d'interprétation stricte, et une personne ayant eu
autorité n'est pas une personne ayant autorité. C'est au moment des
faits que l'on se place pour apprécier si la personne avait ou non à
ce moment là autorité.



Au moment des faits, la personne est un ancien prof de la mineure. La
question est donc de savoir si cela suffit pour dire qu'elle a ou non
autorité. Et, désolé, mais rien n'est évident.



Moi ça me paraît évident que "ayant eu" et "ayant" appartiennent l'un au
passé, l'autre au présent. La loi parle au présent ...


Raisonner différemment serait laisser la qualification pénale à
l'arbitraire du juge et non à la loi, ce qui serait contraire au
principe de légalité : quel "délai de viduité" faudrait-il respec
ter ? 3
mois pour le juge X, 1 an pour le juge Y, 10 ans pour le juge Z, etc.
?



Pour te montrer que ton raisonnement est faux, il suffit de
l'appliquer strictement au texte : quand considère--on qu'une personne
a autorité ?



Le juge examine la situation respective des parties au jour où
l'infraction est commise.

Un parent direct, oui, un oncle, oui, un oncle au second
degré, heu, peut-être, un parent éloigné, probablement pas... Il y a
donc bien une interprétation, qui dépend des circonstances. Et c'est
le rôle du juge de statuer.



Certes mais l'interprétation est stricte dans le temps si elle ne l'est
pas en ce qui concerne les personnes.

Prend le cas d'une colonie de vacances : si un des moniteurs a une
relation sexuelle avec une mineure pendant la durée du camp, d'accord,
il a autorité sur elle. Mais si elle lui donne rendez vous le mois
suivant, aileurs, il n'a plus autorité sur elle à ce moment.


--
Dominique G
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Patrick V
On 7 juin, 09:50, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Moi ça me paraît évident que "ayant eu" et "ayant" appartiennent l' un au
passé, l'autre au présent. La loi parle au présent ...



Tu n'as pas compris mon raisonnement : la loi parle au présent et moi
aussi. La question n'est pas de savoir si le majeur est prof au passé
ou au présent mais si sa situation d'ancien prof lui confère la
qualification de personne ayant autorité au présent.

Le juge examine la situation respective des parties au jour où
l'infraction est commise.



Au jour où l'infraction est commise, le majeur est un ancien prof
(ancien était relativement récent) de la mineure.

Prend le cas d'une colonie de vacances : si un des moniteurs a une
relation sexuelle avec une mineure pendant la durée du camp, d'accord,
il a autorité sur elle. Mais si elle lui donne rendez vous le mois
suivant, aileurs, il n'a plus autorité sur elle à ce moment.



J'aurais tendance à dire que l'autorité morale d'un prof dure plus
longtemps et est plus forte que celle d'un mono.
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Patrick V
On 7 juin, 09:34, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Yep, mais la fille, si elle vit pendant un bon moment avec le mec avant de
porter plainte, et qu'elle n'en parle qu'après sa majorité et suite à une
séparation, qui va la croire ?



On rappelle qu'il ne s'agit pas d'accusations de viol, mais de
relations sexuelles consenties. Si leur existence peut difficilement
être prouvée directement (enfin, sauf amateurs de vidéos), elle peut
être facilement prouvée indirectement (par la preuve des relations
suivies).
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Dominique G
Patrick V a écrit dans news:1181207087.903349.169580
@k79g2000hse.googlegroups.com:

On 7 juin, 09:50, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Moi ça me paraît évident que "ayant eu" et "ayant" appartiennent l'


un au
passé, l'autre au présent. La loi parle au présent ...



Tu n'as pas compris mon raisonnement : la loi parle au présent et moi
aussi. La question n'est pas de savoir si le majeur est prof au passé
ou au présent mais si sa situation d'ancien prof lui confère la
qualification de personne ayant autorité au présent.



Je ne pense pas et je ne crois pas que les juges le pensent mais je vais
vérifier quand même, quand j'aurais cinq minutes :-)


Le juge examine la situation respective des parties au jour où
l'infraction est commise.



Au jour où l'infraction est commise, le majeur est un ancien prof
(ancien était relativement récent) de la mineure.



Voilà où tu as peut être raison...
Combien de temps entre la démission et le passage à l'acte ?
Si le laps de temps est court, on peut raisonnablement penser qu'on se
situe encore dans le présent de la relation d'autorité.


Prend le cas d'une colonie de vacances : si un des moniteurs a une
relation sexuelle avec une mineure pendant la durée du camp,
d'accord, il a autorité sur elle. Mais si elle lui donne rendez vous
le mois suivant, aileurs, il n'a plus autorité sur elle à ce moment.



J'aurais tendance à dire que l'autorité morale d'un prof dure plus
longtemps et est plus forte que celle d'un mono.



La relation d'autorité avec un mono d'un âge proche de celui de sa
"victime" peut être très courte mais très forte.
Alors qu'un vieux prof décati aura peut être du mal à "se faire" une
élève jeune et fraîche, même s'il a autorité depuis plusieurs années sur
elle :-)


--
Dominique G
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Dominique G
Patrick V a écrit dans
news::

On 7 juin, 09:34, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Yep, mais la fille, si elle vit pendant un bon moment avec le mec
avant de porter plainte, et qu'elle n'en parle qu'après sa majorité
et suite à une séparation, qui va la croire ?



On rappelle qu'il ne s'agit pas d'accusations de viol, mais de
relations sexuelles consenties.



Ben justement, si la fille y consent, il serait étonnant qu'elle accuse
ensuite son ex-prof d'avoir commencé avant sa démission :-)

Si leur existence peut difficilement
être prouvée directement (enfin, sauf amateurs de vidéos), elle peut
être facilement prouvée indirectement (par la preuve des relations
suivies).



Ha bon ?
Et comment tu fais pour prouver qu'une jeune fille a eu des relations
sexuelles consenties avec tel homme (et pas avec tel autre, de surcroît) à
partir de 17 ans ou à partir de 18 ans et un jour ?

Il n'y a pas de caméra vidéo implantée à la naissance dans le vagin des
filles, tu sais :-)


--
Dominique G
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Harpo
On Thu, 07 Jun 2007 08:41:09 +0000, Dominique G wrote:

Mon frère, qui a cinq ans de plus que sa femme, l'a connue quand il était
pion d'internat et elle élève dans le même lycée...



Dénoncez-le !
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Harpo
On Thu, 07 Jun 2007 08:50:39 +0000, Dominique G wrote:

Prend le cas d'une colonie de vacances : si un des moniteurs a une
relation sexuelle avec une mineure pendant la durée du camp, d'accord,
il a autorité sur elle. Mais si elle lui donne rendez vous le mois
suivant, aileurs, il n'a plus autorité sur elle à ce moment.



On peut se demander...
Si elle revient dans la même colonie tous les ans et qu'elle risque de
revoir le moniteur l'année suivante ?
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Patrick V
On 7 juin, 10:28, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
> On rappelle qu'il ne s'agit pas d'accusations de viol, mais de
> relations sexuelles consenties.

Ben justement, si la fille y consent, il serait étonnant qu'elle accuse
ensuite son ex-prof d'avoir commencé avant sa démission :-)



Parce qu'une jeune fille qui vit mal une rupture, et qui décide de
faire mal à son ex, ça ne s'est jamais vu ?

> Si leur existence peut difficilement
> être prouvée directement (enfin, sauf amateurs de vidéos), elle p eut
> être facilement prouvée indirectement (par la preuve des relations
> suivies).

Ha bon ?
Et comment tu fais pour prouver qu'une jeune fille a eu des relations
sexuelles consenties avec tel homme (et pas avec tel autre, de surcroît ) à
partir de 17 ans ou à partir de 18 ans et un jour ?



Tss, tss, Dominique, quel mot n'as-tu pas compris dans
"indirectement" ?