Annulation de mariage, jurisprudence, laicite, "qualités essentielles"
61 réponses
Johannes Baagoe
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 2 décembre 1997, N°96-10498 :
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers,
5 décembre 1994) d'avoir prononcé l'annulation de son mariage
avec Mme Y..., célébré le 18 août 1973, sans rechercher si
l'erreur sur une qualité essentielle de la personne aurait été
déterminante pour n'importe qui d'autre que Mme Y... et non pas
seulement par l'effet d'une disposition d'esprit particulière à
celle-ci, de sorte que la cour d'appel n'aurait pas légalement
justifié sa décision au regard de l'article 180, alinéa 2,
du Code civil ;
Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que
le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse qu'il avait
contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé,
avait entraîné pour son conjoint une erreur sur des qualités
essentielles de la personne ;
qu'elle a souverainement estimé que cette circonstance était
déterminante de son consentement pour Mme Y... qui, désirant
contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser
une personne non divorcée;
qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi
incident de Mme Y... :
Ah ? Je croyais qu'on discutait de l'annulation d'un mariage dont presque tout le monde, à commencer par les intéressés, s'accorde à dire qu'il n'aurait pas dû avoir lieu.
Moi ça, je considère que c'est *leur* problème ( aux intéressés ). Ce qui m'intéresse moi, c'est une demande, motivée, ( d'annulation de mariage au motif d'avoir menti à son futur sur sa virginité) à laquelle l'Autorité Publique accède ... se donnant donc toute légitimité à éviter que le phénomène se reproduise.
Parce qu'effectivement presque tout le monde est bien d'accord que ce genre de mariage ne devrait pas avoir lieu. Ceci étant, quand ça a lieu, je n'en ai rien à battre.
-- JyL
On 16 juin, 15:32, Johannes Baagoe <baa...@baagoe.org> wrote:
[...]
Ah ? Je croyais qu'on discutait de l'annulation d'un mariage dont
presque tout le monde, à commencer par les intéressés, s'accorde
à dire qu'il n'aurait pas dû avoir lieu.
Moi ça, je considère que c'est *leur* problème ( aux intéressés ).
Ce qui m'intéresse moi, c'est une demande, motivée,
( d'annulation de mariage au motif d'avoir menti à son futur sur sa
virginité)
à laquelle l'Autorité Publique accède ... se donnant donc toute
légitimité à éviter que le phénomène se reproduise.
Parce qu'effectivement presque tout le monde est bien
d'accord que ce genre de mariage ne devrait pas avoir lieu.
Ceci étant, quand ça a lieu, je n'en ai rien à battre.
Ah ? Je croyais qu'on discutait de l'annulation d'un mariage dont presque tout le monde, à commencer par les intéressés, s'accorde à dire qu'il n'aurait pas dû avoir lieu.
Moi ça, je considère que c'est *leur* problème ( aux intéressés ). Ce qui m'intéresse moi, c'est une demande, motivée, ( d'annulation de mariage au motif d'avoir menti à son futur sur sa virginité) à laquelle l'Autorité Publique accède ... se donnant donc toute légitimité à éviter que le phénomène se reproduise.
Parce qu'effectivement presque tout le monde est bien d'accord que ce genre de mariage ne devrait pas avoir lieu. Ceci étant, quand ça a lieu, je n'en ai rien à battre.
-- JyL
Johannes Baagoe
hynapak :
Si le mariage est annulé, cela fera jurisprudence sur la "virginité".
Johannes Baagoe :
Je ne vois pas pourquoi ; au plus sur le mensonge quant à l'existence de liaisons antérieures.
JyL :
Farpaitement ! Et avoués par la coupable en plus ...
1. Si la partie défenderesse soutient qu'elle ne savait pas que l'absence de liaisons antérieures était déterminante du consentement de la partie demanderesse, cette dernière aura en effet du mal à avoir gain de cause. On parle d'"aveu" dans le jargon juridique, mais cela n'implique en soi rien de déshonorant. On pourrait dire "la reconnaissance" pour tenir compte de l'évolution du langage.
2. Il est clair qu'une telle jurisprudence serait tout aussi pertinente au cas où c'est une femme qui demanderait l'annulation en raison de liaisons antérieures cachées de son mari putatif.
3. Personne ne parle de culpabilité. Ce n'est pas au pénal, et il n'y a même pas de dommages. Il s'agit juste de savoir si le mariage doit être considéré comme valide et si, en conséquence, ses obligations doivent lier les deux parties.
Parce que sinon : "Voyez monsieur le juge en quel état j'ai trouvé les lieux ! J'y ai pas touché, parole d'homme !"
???
-- Johannes
hynapak :
Si le mariage est annulé, cela fera jurisprudence sur la
"virginité".
Johannes Baagoe :
Je ne vois pas pourquoi ; au plus sur le mensonge quant à
l'existence de liaisons antérieures.
JyL :
Farpaitement ! Et avoués par la coupable en plus ...
1. Si la partie défenderesse soutient qu'elle ne savait pas que
l'absence de liaisons antérieures était déterminante du consentement
de la partie demanderesse, cette dernière aura en effet du mal à
avoir gain de cause. On parle d'"aveu" dans le jargon juridique,
mais cela n'implique en soi rien de déshonorant. On pourrait dire
"la reconnaissance" pour tenir compte de l'évolution du langage.
2. Il est clair qu'une telle jurisprudence serait tout aussi pertinente
au cas où c'est une femme qui demanderait l'annulation en raison de
liaisons antérieures cachées de son mari putatif.
3. Personne ne parle de culpabilité. Ce n'est pas au pénal, et
il n'y a même pas de dommages. Il s'agit juste de savoir si le
mariage doit être considéré comme valide et si, en conséquence,
ses obligations doivent lier les deux parties.
Parce que sinon : "Voyez monsieur le juge en quel état j'ai trouvé
les lieux ! J'y ai pas touché, parole d'homme !"
Si le mariage est annulé, cela fera jurisprudence sur la "virginité".
Johannes Baagoe :
Je ne vois pas pourquoi ; au plus sur le mensonge quant à l'existence de liaisons antérieures.
JyL :
Farpaitement ! Et avoués par la coupable en plus ...
1. Si la partie défenderesse soutient qu'elle ne savait pas que l'absence de liaisons antérieures était déterminante du consentement de la partie demanderesse, cette dernière aura en effet du mal à avoir gain de cause. On parle d'"aveu" dans le jargon juridique, mais cela n'implique en soi rien de déshonorant. On pourrait dire "la reconnaissance" pour tenir compte de l'évolution du langage.
2. Il est clair qu'une telle jurisprudence serait tout aussi pertinente au cas où c'est une femme qui demanderait l'annulation en raison de liaisons antérieures cachées de son mari putatif.
3. Personne ne parle de culpabilité. Ce n'est pas au pénal, et il n'y a même pas de dommages. Il s'agit juste de savoir si le mariage doit être considéré comme valide et si, en conséquence, ses obligations doivent lier les deux parties.
Parce que sinon : "Voyez monsieur le juge en quel état j'ai trouvé les lieux ! J'y ai pas touché, parole d'homme !"
???
-- Johannes
christian.navis
"Johannes Baagoe" a écrit dans le message de news:
Elle pouvait difficilement l'être, puisque le texte invoqué n'existait pas
La rédaction de 1804 prévoyait l'annulation, à la demande de l'époux induit en erreur, lorsqu'il y avait eu erreur sur la personne. Certes cela a été considéré à l'époque comme une erreur sur l'identité, avec extension à l'apparentement nobiliaire, mais gageons que même avec ce texte restrictif, Au prix de quelques contorsions juridiques dont ils ont le secret, il se trouverait aujourd'hui des avocats pour démontrer que le pucelage faisant partie de la personne, ce texte est applicable !
Quand on n'a pas de meilleur argument, on peut toujours dire que ça crève les yeux...
Quand on est un psychorigide grave, on peut toujours s'autoproclamer "philosophe" ! :-(
Et avec un procès d'intention aux juges, ça donne quoi ?
Lisez la presse et les news magazines ! Sans avoir l'air d'y toucher, on y suggère parfois que les convictions perso des juges ont pu influencer leur jugement, surtout dans les affaires dites "sensibles" et les conflits résultant des problèmes sociétaux.
Eh bien, la dignité est sauve : alors que ni l'un ni l'autre ne le veut plus, le beauf qui voulait être le premier à coucher avec sa femme et la gourde qui mentait pour l'épouser quand même sont à présent bel et bien mariés aux yeux de la République.
Ils n'avaient qu'à y penser avant... De toute façon, cette affaire les dépasse désormais, il s'agit d'un débat public qui touche au coeur même de la laïcité. Ou bien la Justice rectifie le tir, ou le législateur s'en occupe.
Et un mariage catholique antérieur suivi d'un divorce ?
Vous reprenez un cas unique, que j'ai moi même cité dans un autre fil. Cette affaire a été jugée dans des circonstances bien particulières, et amha c'est insuffisant pour constituer une jurisprudence. En toute hypothèse, si tel était le cas, il urgerait que la cour de cass opère un revirement (qui ne serait pas le premier !)
Enfin, plus que 3 jours à attendre, et si le jugement du TGI est confirmé en appel et s'il n'y a pas pourvoi, ou que la cour de cass se fourvoie, Vous pourrez commander votre prochaine femme sur catalogue, en précisant bien l'année, le modèle, les options, et si la livraison n'est pas conforme à la commande, renvoyer le paquet en port dû...
-- http://christian.navis.free.fr/
"Johannes Baagoe" <baagoe@baagoe.org> a écrit dans le message de
news:pan.2008.06.16.12.00.19@baagoe.org...
Elle pouvait difficilement l'être, puisque le texte invoqué
n'existait pas
La rédaction de 1804 prévoyait l'annulation, à la demande
de l'époux induit en erreur, lorsqu'il y avait eu erreur sur
la personne.
Certes cela a été considéré à l'époque comme une erreur sur
l'identité, avec extension à l'apparentement nobiliaire, mais
gageons que même avec ce texte restrictif,
Au prix de quelques contorsions juridiques dont ils ont le secret,
il se trouverait aujourd'hui des avocats pour démontrer
que le pucelage faisant partie de la personne, ce texte
est applicable !
Quand on n'a pas de meilleur argument, on peut toujours dire que ça
crève les yeux...
Quand on est un psychorigide grave, on peut toujours
s'autoproclamer "philosophe" ! :-(
Et avec un procès d'intention aux juges, ça donne quoi ?
Lisez la presse et les news magazines !
Sans avoir l'air d'y toucher, on y suggère parfois que les
convictions perso des juges ont pu influencer leur jugement,
surtout dans les affaires dites "sensibles" et les conflits
résultant des problèmes sociétaux.
Eh bien, la dignité est sauve : alors que ni l'un ni l'autre ne le veut
plus, le beauf qui voulait être le premier à coucher avec sa femme et
la gourde qui mentait pour l'épouser quand même sont à présent bel
et bien mariés aux yeux de la République.
Ils n'avaient qu'à y penser avant...
De toute façon, cette affaire les dépasse désormais, il s'agit
d'un débat public qui touche au coeur même de la laïcité.
Ou bien la Justice rectifie le tir, ou le législateur s'en occupe.
Et un mariage catholique antérieur suivi d'un divorce ?
Vous reprenez un cas unique, que j'ai moi même cité dans
un autre fil. Cette affaire a été jugée dans des circonstances
bien particulières, et amha c'est insuffisant pour constituer
une jurisprudence.
En toute hypothèse, si tel était le cas, il urgerait que la cour
de cass opère un revirement (qui ne serait pas le premier !)
Enfin, plus que 3 jours à attendre, et si le jugement du TGI
est confirmé en appel et s'il n'y a pas pourvoi, ou que la cour
de cass se fourvoie,
Vous pourrez commander votre prochaine femme sur catalogue,
en précisant bien l'année, le modèle, les options,
et si la livraison n'est pas conforme à la commande,
renvoyer le paquet en port dû...
"Johannes Baagoe" a écrit dans le message de news:
Elle pouvait difficilement l'être, puisque le texte invoqué n'existait pas
La rédaction de 1804 prévoyait l'annulation, à la demande de l'époux induit en erreur, lorsqu'il y avait eu erreur sur la personne. Certes cela a été considéré à l'époque comme une erreur sur l'identité, avec extension à l'apparentement nobiliaire, mais gageons que même avec ce texte restrictif, Au prix de quelques contorsions juridiques dont ils ont le secret, il se trouverait aujourd'hui des avocats pour démontrer que le pucelage faisant partie de la personne, ce texte est applicable !
Quand on n'a pas de meilleur argument, on peut toujours dire que ça crève les yeux...
Quand on est un psychorigide grave, on peut toujours s'autoproclamer "philosophe" ! :-(
Et avec un procès d'intention aux juges, ça donne quoi ?
Lisez la presse et les news magazines ! Sans avoir l'air d'y toucher, on y suggère parfois que les convictions perso des juges ont pu influencer leur jugement, surtout dans les affaires dites "sensibles" et les conflits résultant des problèmes sociétaux.
Eh bien, la dignité est sauve : alors que ni l'un ni l'autre ne le veut plus, le beauf qui voulait être le premier à coucher avec sa femme et la gourde qui mentait pour l'épouser quand même sont à présent bel et bien mariés aux yeux de la République.
Ils n'avaient qu'à y penser avant... De toute façon, cette affaire les dépasse désormais, il s'agit d'un débat public qui touche au coeur même de la laïcité. Ou bien la Justice rectifie le tir, ou le législateur s'en occupe.
Et un mariage catholique antérieur suivi d'un divorce ?
Vous reprenez un cas unique, que j'ai moi même cité dans un autre fil. Cette affaire a été jugée dans des circonstances bien particulières, et amha c'est insuffisant pour constituer une jurisprudence. En toute hypothèse, si tel était le cas, il urgerait que la cour de cass opère un revirement (qui ne serait pas le premier !)
Enfin, plus que 3 jours à attendre, et si le jugement du TGI est confirmé en appel et s'il n'y a pas pourvoi, ou que la cour de cass se fourvoie, Vous pourrez commander votre prochaine femme sur catalogue, en précisant bien l'année, le modèle, les options, et si la livraison n'est pas conforme à la commande, renvoyer le paquet en port dû...
-- http://christian.navis.free.fr/
JyL
On 16 juin, 16:01, Johannes Baagoe wrote:
hynapak :
>>> Si le mariage est annulé, cela fera jurisprudence sur la >>> "virginité".
Johannes Baagoe :
>> Je ne vois pas pourquoi ; au plus sur le mensonge quant à >> l'existence de liaisons antérieures.
JyL :
> Farpaitement ! Et avoués par la coupable en plus ...
1. Si la partie défenderesse soutient qu'elle ne savait pas que l'absence de liaisons antérieures était déterminante du consentement de la partie demanderesse, cette dernière aura en effet du mal à avoir gain de cause. On parle d'"aveu" dans le jargon juridique, mais cela n'implique en soi rien de déshonorant. On pourrait dire "la reconnaissance" pour tenir compte de l'évolution du langage.
2. Il est clair qu'une telle jurisprudence serait tout aussi pertinente au cas où c'est une femme qui demanderait l'annulation en raison de liaisons antérieures cachées de son mari putatif.
3. Personne ne parle de culpabilité. Ce n'est pas au pénal, et il n'y a même pas de dommages. Il s'agit juste de savoir si le mariage doit être considéré comme valide et si, en conséquence, ses obligations doivent lier les deux parties.
> Parce que sinon : "Voyez monsieur le juge en quel état j'ai trouvé > les lieux ! J'y ai pas touché, parole d'homme !"
???
-- Johannes
On 16 juin, 16:01, Johannes Baagoe <baa...@baagoe.org> wrote:
hynapak :
>>> Si le mariage est annulé, cela fera jurisprudence sur la
>>> "virginité".
Johannes Baagoe :
>> Je ne vois pas pourquoi ; au plus sur le mensonge quant à
>> l'existence de liaisons antérieures.
JyL :
> Farpaitement ! Et avoués par la coupable en plus ...
1. Si la partie défenderesse soutient qu'elle ne savait pas que
l'absence de liaisons antérieures était déterminante du consentement
de la partie demanderesse, cette dernière aura en effet du mal à
avoir gain de cause. On parle d'"aveu" dans le jargon juridique,
mais cela n'implique en soi rien de déshonorant. On pourrait dire
"la reconnaissance" pour tenir compte de l'évolution du langage.
2. Il est clair qu'une telle jurisprudence serait tout aussi pertinente
au cas où c'est une femme qui demanderait l'annulation en raison de
liaisons antérieures cachées de son mari putatif.
3. Personne ne parle de culpabilité. Ce n'est pas au pénal, et
il n'y a même pas de dommages. Il s'agit juste de savoir si le
mariage doit être considéré comme valide et si, en conséquence,
ses obligations doivent lier les deux parties.
> Parce que sinon : "Voyez monsieur le juge en quel état j'ai trouvé
> les lieux ! J'y ai pas touché, parole d'homme !"
>>> Si le mariage est annulé, cela fera jurisprudence sur la >>> "virginité".
Johannes Baagoe :
>> Je ne vois pas pourquoi ; au plus sur le mensonge quant à >> l'existence de liaisons antérieures.
JyL :
> Farpaitement ! Et avoués par la coupable en plus ...
1. Si la partie défenderesse soutient qu'elle ne savait pas que l'absence de liaisons antérieures était déterminante du consentement de la partie demanderesse, cette dernière aura en effet du mal à avoir gain de cause. On parle d'"aveu" dans le jargon juridique, mais cela n'implique en soi rien de déshonorant. On pourrait dire "la reconnaissance" pour tenir compte de l'évolution du langage.
2. Il est clair qu'une telle jurisprudence serait tout aussi pertinente au cas où c'est une femme qui demanderait l'annulation en raison de liaisons antérieures cachées de son mari putatif.
3. Personne ne parle de culpabilité. Ce n'est pas au pénal, et il n'y a même pas de dommages. Il s'agit juste de savoir si le mariage doit être considéré comme valide et si, en conséquence, ses obligations doivent lier les deux parties.
> Parce que sinon : "Voyez monsieur le juge en quel état j'ai trouvé > les lieux ! J'y ai pas touché, parole d'homme !"
???
-- Johannes
JyL
On 16 juin, 16:01, Johannes Baagoe wrote:
hynapak :
>>> Si le mariage est annulé, cela fera jurisprudence sur la >>> "virginité".
Johannes Baagoe :
>> Je ne vois pas pourquoi ; au plus sur le mensonge quant à >> l'existence de liaisons antérieures.
JyL :
> Farpaitement ! Et avoués par la coupable en plus ...
1. Si la partie défenderesse soutient qu'elle ne savait pas que l'absence de liaisons antérieures était déterminante du consentement de la partie demanderesse, cette dernière aura en effet du mal à avoir gain de cause. On parle d'"aveu" dans le jargon juridique, mais cela n'implique en soi rien de déshonorant. On pourrait dire "la reconnaissance" pour tenir compte de l'évolution du langage.
Si, si, si .... Si la partie "défenderesse" ( là aussi faudrait peut-être trouver autre chose, parce que bon, y'a pas de coupable ..., mais un ou des gens gens s'estiment baisés dans un marché de dupes qui inclut l'Autorité Publique ), dit simplement être arrivée vierge à la nuit de noce, comment le juge va t-il "faire justice" comme l'a clammé R. Dati à l'assemblée. Le mensonge, les deux neuneus, toutes vos salades on s'en cogne. La question est "que doit faire un juge lorsqu'on vient lui demander d'annuler un mariage pour non-virginité" ?
> Parce que sinon : "Voyez monsieur le juge en quel état j'ai trouvé > les lieux ! J'y ai pas touché, parole d'homme !"
???
-- Johannes
-- JyL
On 16 juin, 16:01, Johannes Baagoe <baa...@baagoe.org> wrote:
hynapak :
>>> Si le mariage est annulé, cela fera jurisprudence sur la
>>> "virginité".
Johannes Baagoe :
>> Je ne vois pas pourquoi ; au plus sur le mensonge quant à
>> l'existence de liaisons antérieures.
JyL :
> Farpaitement ! Et avoués par la coupable en plus ...
1. Si la partie défenderesse soutient qu'elle ne savait pas que
l'absence de liaisons antérieures était déterminante du consentement
de la partie demanderesse, cette dernière aura en effet du mal à
avoir gain de cause. On parle d'"aveu" dans le jargon juridique,
mais cela n'implique en soi rien de déshonorant. On pourrait dire
"la reconnaissance" pour tenir compte de l'évolution du langage.
Si, si, si ....
Si la partie "défenderesse" ( là aussi faudrait peut-être trouver
autre chose,
parce que bon, y'a pas de coupable ..., mais un ou des gens gens
s'estiment
baisés dans un marché de dupes qui inclut l'Autorité Publique ),
dit simplement être arrivée vierge à la nuit de noce, comment le juge
va t-il "faire justice" comme l'a clammé R. Dati à l'assemblée.
Le mensonge, les deux neuneus, toutes vos salades on s'en cogne.
La question est "que doit faire un juge lorsqu'on vient lui demander
d'annuler un mariage pour non-virginité" ?
> Parce que sinon : "Voyez monsieur le juge en quel état j'ai trouvé
> les lieux ! J'y ai pas touché, parole d'homme !"
>>> Si le mariage est annulé, cela fera jurisprudence sur la >>> "virginité".
Johannes Baagoe :
>> Je ne vois pas pourquoi ; au plus sur le mensonge quant à >> l'existence de liaisons antérieures.
JyL :
> Farpaitement ! Et avoués par la coupable en plus ...
1. Si la partie défenderesse soutient qu'elle ne savait pas que l'absence de liaisons antérieures était déterminante du consentement de la partie demanderesse, cette dernière aura en effet du mal à avoir gain de cause. On parle d'"aveu" dans le jargon juridique, mais cela n'implique en soi rien de déshonorant. On pourrait dire "la reconnaissance" pour tenir compte de l'évolution du langage.
Si, si, si .... Si la partie "défenderesse" ( là aussi faudrait peut-être trouver autre chose, parce que bon, y'a pas de coupable ..., mais un ou des gens gens s'estiment baisés dans un marché de dupes qui inclut l'Autorité Publique ), dit simplement être arrivée vierge à la nuit de noce, comment le juge va t-il "faire justice" comme l'a clammé R. Dati à l'assemblée. Le mensonge, les deux neuneus, toutes vos salades on s'en cogne. La question est "que doit faire un juge lorsqu'on vient lui demander d'annuler un mariage pour non-virginité" ?
> Parce que sinon : "Voyez monsieur le juge en quel état j'ai trouvé > les lieux ! J'y ai pas touché, parole d'homme !"
???
-- Johannes
-- JyL
Rémi Fasollasi
JyL wrote:
La question est "que doit faire un juge lorsqu'on vient lui demander d'annuler un mariage pour non-virginité" ?
C'est différent, ici c'était pour tromperie sur une qualité essentielle et non pour non-virginité.
JyL wrote:
La question est "que doit faire un juge lorsqu'on vient lui demander
d'annuler un mariage pour non-virginité" ?
C'est différent, ici c'était pour tromperie sur une qualité essentielle et
non pour non-virginité.
La question est "que doit faire un juge lorsqu'on vient lui demander d'annuler un mariage pour non-virginité" ?
C'est différent, ici c'était pour tromperie sur une qualité essentielle et non pour non-virginité.
Johannes Baagoe
JyL :
La question est "que doit faire un juge lorsqu'on vient lui demander d'annuler un mariage pour non-virginité" ?
La refuser, évidemment.
En revanche, si on vient la lui demander pour tromperie, mensonge ou dissimulation sur un point dont l'autre savait qu'il était déterminant pour le consentement, et qu'en plus, l'autre le reconnaît, je ne vois pas d'intérêt à préserver un mariage basé sur un consentement faussé, et sur la trahison de la confiance indispensable au projet.
À plus forte raison si le point en question est extravagant ou choquant : ça fait alors *deux* bonnes raisons de ne pas accorder au contrat la garantie de la République pour faire respecter ses obligations.
-- Johannes
JyL :
La question est "que doit faire un juge lorsqu'on vient lui demander
d'annuler un mariage pour non-virginité" ?
La refuser, évidemment.
En revanche, si on vient la lui demander pour tromperie, mensonge
ou dissimulation sur un point dont l'autre savait qu'il était
déterminant pour le consentement, et qu'en plus, l'autre le
reconnaît, je ne vois pas d'intérêt à préserver un mariage
basé sur un consentement faussé, et sur la trahison de la confiance
indispensable au projet.
À plus forte raison si le point en question est extravagant ou
choquant : ça fait alors *deux* bonnes raisons de ne pas accorder
au contrat la garantie de la République pour faire respecter ses
obligations.
La question est "que doit faire un juge lorsqu'on vient lui demander d'annuler un mariage pour non-virginité" ?
La refuser, évidemment.
En revanche, si on vient la lui demander pour tromperie, mensonge ou dissimulation sur un point dont l'autre savait qu'il était déterminant pour le consentement, et qu'en plus, l'autre le reconnaît, je ne vois pas d'intérêt à préserver un mariage basé sur un consentement faussé, et sur la trahison de la confiance indispensable au projet.
À plus forte raison si le point en question est extravagant ou choquant : ça fait alors *deux* bonnes raisons de ne pas accorder au contrat la garantie de la République pour faire respecter ses obligations.
-- Johannes
Johannes Baagoe
Johannes Baagoe :
Elle pouvait difficilement l'être, puisque le texte invoqué n'existait pas
christian.navis :
La rédaction de 1804 prévoyait l'annulation, à la demande de l'époux induit en erreur, lorsqu'il y avait eu erreur sur la personne. Certes cela a été considéré à l'époque comme une erreur sur l'identité, avec extension à l'apparentement nobiliaire, mais gageons que même avec ce texte restrictif, Au prix de quelques contorsions juridiques dont ils ont le secret, il se trouverait aujourd'hui des avocats pour démontrer que le pucelage faisant partie de la personne, ce texte est applicable !
Ah, ces avocats, quelle engeance ! ;-)
Sérieusement : le mariage civil n'est plus le roc indissoluble qu'il était quand il était calqué sur le mariage catholique : fondement essentiel de la vie sociale, jusqu'à la mort, etc. Les cas de divorce sans faute se multiplient, il y a le PACS, et une proportion toujours croissante de personnes ne comptent que sur leurs accords privés pour régler leur vie commune. De façon générale, on supporte de moins en moins que la collectivité dicte la façon dont il convient de régler sa vie privée ; le rapprochement du mariage vers les règles ordinaires du contrat est une conséquence logique.
Eh bien, la dignité est sauve : alors que ni l'un ni l'autre ne le veut plus, le beauf qui voulait être le premier à coucher avec sa femme et la gourde qui mentait pour l'épouser quand même sont à présent bel et bien mariés aux yeux de la République.
Ils n'avaient qu'à y penser avant...
Certes. Il ne faut pas se marier, d'abord, et tant qu'il y aura le moindre soupçon qu'on ne peut pas présumer la sincérité et qu'en mariage, trompe qui peut, la prudence la plus élémentaire commande qu'on ne se marie en tout cas qu'après une période d'essai assez longue. Caveat emptor...
De toute façon, cette affaire les dépasse désormais, il s'agit d'un débat public qui touche au coeur même de la laïcité.
Pour l'arrêt de la Cour de cassation, je vois bien que la laïcité peut poser problème, mais pour le jugement du TGI de Lille ?
Sauf à dire qu'il y a un rapport essentiel entre le fait d'être musulman et celui de vouloir épouser une personne "célibataire et chaste", mais ça me semble grotesque : de fait, toutes les personnes que je connais qui ont trouvé important que leur conjoint se "réserve" pour après le mariage sont catholiques.
Ou bien la Justice rectifie le tir, ou le législateur s'en occupe.
Je serai curieux de voir la rédaction :-)
Et un mariage catholique antérieur suivi d'un divorce ?
Vous reprenez un cas unique,
Vous croyez vraiment ?
que j'ai moi même cité dans un autre fil. Cette affaire a été jugée dans des circonstances bien particulières, et amha c'est insuffisant pour constituer une jurisprudence.
Les attendus ne font part d'aucune circonstance particulière...
En toute hypothèse, si tel était le cas, il urgerait que la cour de cass opère un revirement (qui ne serait pas le premier !)
En effet. Àmha, le problème vient surtout d'une rédaction maladroite, les "qualités essentielles" étant perçues de façon très différente par les juristes et M. tout le monde.
Enfin, plus que 3 jours à attendre, et si le jugement du TGI est confirmé en appel et s'il n'y a pas pourvoi, ou que la cour de cass se fourvoie, Vous pourrez commander votre prochaine femme sur catalogue, en précisant bien l'année, le modèle, les options, et si la livraison n'est pas conforme à la commande, renvoyer le paquet en port dû...
Ça, je le peux déjà : il suffit de regarder les annonces matrimoniales et les sites de rencontre...
-- Johannes
Johannes Baagoe :
Elle pouvait difficilement l'être, puisque le texte invoqué
n'existait pas
christian.navis :
La rédaction de 1804 prévoyait l'annulation, à la demande
de l'époux induit en erreur, lorsqu'il y avait eu erreur sur la
personne. Certes cela a été considéré à l'époque comme une
erreur sur l'identité, avec extension à l'apparentement nobiliaire,
mais gageons que même avec ce texte restrictif, Au prix de quelques
contorsions juridiques dont ils ont le secret, il se trouverait
aujourd'hui des avocats pour démontrer que le pucelage faisant
partie de la personne, ce texte est applicable !
Ah, ces avocats, quelle engeance ! ;-)
Sérieusement : le mariage civil n'est plus le roc indissoluble qu'il
était quand il était calqué sur le mariage catholique : fondement
essentiel de la vie sociale, jusqu'à la mort, etc. Les cas de divorce
sans faute se multiplient, il y a le PACS, et une proportion toujours
croissante de personnes ne comptent que sur leurs accords privés
pour régler leur vie commune. De façon générale, on supporte de
moins en moins que la collectivité dicte la façon dont il convient
de régler sa vie privée ; le rapprochement du mariage vers les
règles ordinaires du contrat est une conséquence logique.
Eh bien, la dignité est sauve : alors que ni l'un ni l'autre ne
le veut plus, le beauf qui voulait être le premier à coucher avec
sa femme et la gourde qui mentait pour l'épouser quand même sont
à présent bel et bien mariés aux yeux de la République.
Ils n'avaient qu'à y penser avant...
Certes. Il ne faut pas se marier, d'abord, et tant qu'il y aura le
moindre soupçon qu'on ne peut pas présumer la sincérité et qu'en
mariage, trompe qui peut, la prudence la plus élémentaire commande
qu'on ne se marie en tout cas qu'après une période d'essai assez
longue. Caveat emptor...
De toute façon, cette affaire les dépasse désormais, il s'agit
d'un débat public qui touche au coeur même de la laïcité.
Pour l'arrêt de la Cour de cassation, je vois bien que la laïcité
peut poser problème, mais pour le jugement du TGI de Lille ?
Sauf à dire qu'il y a un rapport essentiel entre le fait d'être
musulman et celui de vouloir épouser une personne "célibataire et
chaste", mais ça me semble grotesque : de fait, toutes les personnes
que je connais qui ont trouvé important que leur conjoint se
"réserve" pour après le mariage sont catholiques.
Ou bien la Justice rectifie le tir, ou le législateur s'en occupe.
Je serai curieux de voir la rédaction :-)
Et un mariage catholique antérieur suivi d'un divorce ?
Vous reprenez un cas unique,
Vous croyez vraiment ?
que j'ai moi même cité dans un autre fil. Cette affaire a été
jugée dans des circonstances bien particulières, et amha c'est
insuffisant pour constituer une jurisprudence.
Les attendus ne font part d'aucune circonstance particulière...
En toute hypothèse, si tel était le cas, il urgerait que la cour
de cass opère un revirement (qui ne serait pas le premier !)
En effet. Àmha, le problème vient surtout d'une rédaction
maladroite, les "qualités essentielles" étant perçues de façon
très différente par les juristes et M. tout le monde.
Enfin, plus que 3 jours à attendre, et si le jugement du TGI est
confirmé en appel et s'il n'y a pas pourvoi, ou que la cour de
cass se fourvoie, Vous pourrez commander votre prochaine femme sur
catalogue, en précisant bien l'année, le modèle, les options,
et si la livraison n'est pas conforme à la commande, renvoyer le
paquet en port dû...
Ça, je le peux déjà : il suffit de regarder les annonces matrimoniales
et les sites de rencontre...
Elle pouvait difficilement l'être, puisque le texte invoqué n'existait pas
christian.navis :
La rédaction de 1804 prévoyait l'annulation, à la demande de l'époux induit en erreur, lorsqu'il y avait eu erreur sur la personne. Certes cela a été considéré à l'époque comme une erreur sur l'identité, avec extension à l'apparentement nobiliaire, mais gageons que même avec ce texte restrictif, Au prix de quelques contorsions juridiques dont ils ont le secret, il se trouverait aujourd'hui des avocats pour démontrer que le pucelage faisant partie de la personne, ce texte est applicable !
Ah, ces avocats, quelle engeance ! ;-)
Sérieusement : le mariage civil n'est plus le roc indissoluble qu'il était quand il était calqué sur le mariage catholique : fondement essentiel de la vie sociale, jusqu'à la mort, etc. Les cas de divorce sans faute se multiplient, il y a le PACS, et une proportion toujours croissante de personnes ne comptent que sur leurs accords privés pour régler leur vie commune. De façon générale, on supporte de moins en moins que la collectivité dicte la façon dont il convient de régler sa vie privée ; le rapprochement du mariage vers les règles ordinaires du contrat est une conséquence logique.
Eh bien, la dignité est sauve : alors que ni l'un ni l'autre ne le veut plus, le beauf qui voulait être le premier à coucher avec sa femme et la gourde qui mentait pour l'épouser quand même sont à présent bel et bien mariés aux yeux de la République.
Ils n'avaient qu'à y penser avant...
Certes. Il ne faut pas se marier, d'abord, et tant qu'il y aura le moindre soupçon qu'on ne peut pas présumer la sincérité et qu'en mariage, trompe qui peut, la prudence la plus élémentaire commande qu'on ne se marie en tout cas qu'après une période d'essai assez longue. Caveat emptor...
De toute façon, cette affaire les dépasse désormais, il s'agit d'un débat public qui touche au coeur même de la laïcité.
Pour l'arrêt de la Cour de cassation, je vois bien que la laïcité peut poser problème, mais pour le jugement du TGI de Lille ?
Sauf à dire qu'il y a un rapport essentiel entre le fait d'être musulman et celui de vouloir épouser une personne "célibataire et chaste", mais ça me semble grotesque : de fait, toutes les personnes que je connais qui ont trouvé important que leur conjoint se "réserve" pour après le mariage sont catholiques.
Ou bien la Justice rectifie le tir, ou le législateur s'en occupe.
Je serai curieux de voir la rédaction :-)
Et un mariage catholique antérieur suivi d'un divorce ?
Vous reprenez un cas unique,
Vous croyez vraiment ?
que j'ai moi même cité dans un autre fil. Cette affaire a été jugée dans des circonstances bien particulières, et amha c'est insuffisant pour constituer une jurisprudence.
Les attendus ne font part d'aucune circonstance particulière...
En toute hypothèse, si tel était le cas, il urgerait que la cour de cass opère un revirement (qui ne serait pas le premier !)
En effet. Àmha, le problème vient surtout d'une rédaction maladroite, les "qualités essentielles" étant perçues de façon très différente par les juristes et M. tout le monde.
Enfin, plus que 3 jours à attendre, et si le jugement du TGI est confirmé en appel et s'il n'y a pas pourvoi, ou que la cour de cass se fourvoie, Vous pourrez commander votre prochaine femme sur catalogue, en précisant bien l'année, le modèle, les options, et si la livraison n'est pas conforme à la commande, renvoyer le paquet en port dû...
Ça, je le peux déjà : il suffit de regarder les annonces matrimoniales et les sites de rencontre...
-- Johannes
Johannes Baagoe
JyL :
Si, si, si ....
Ben oui. Les craintes quant à l'annulation d'office de mariages pour non-virginité, ou poitrine insuffisante, etc, sont complètement infondées : les annulations au titre du 2e alinéa de l'article 180 sont rares et supposent une série de conditions cummulatives.
Bref, la "dimension symbolique" est un fantasme déconnecté de la réalité.
-- Johannes
JyL :
Si, si, si ....
Ben oui. Les craintes quant à l'annulation d'office de mariages pour
non-virginité, ou poitrine insuffisante, etc, sont complètement
infondées : les annulations au titre du 2e alinéa de l'article 180 sont
rares et supposent une série de conditions cummulatives.
Bref, la "dimension symbolique" est un fantasme déconnecté de la réalité.
Ben oui. Les craintes quant à l'annulation d'office de mariages pour non-virginité, ou poitrine insuffisante, etc, sont complètement infondées : les annulations au titre du 2e alinéa de l'article 180 sont rares et supposent une série de conditions cummulatives.
Bref, la "dimension symbolique" est un fantasme déconnecté de la réalité.
-- Johannes
Johannes Baagoe
Johannes Baagoe :
Où est-il question d'hymen dans cette affaire ? Décidément, ces obsessions méditerranéennes...
hynapak :
De mensonge à son propos peut-être ? :-))
Non plus.
Puisque vous avez lu le jugement, vous savez que les conclusions de Monsieur parlent de "célibataire et chaste".
Je ne sais pas comment c'est devenu "virginité" dans l'attendu.
Mais même : je consulte http://atilf.atilf.fr/, et je vois "État d'une personne (homme ou femme), qui n'a jamais eu de relations sexuelles".
Pas de mention d'hymen.
D'où vient alors cette association d'idées, qui semble si évidente pour certains qu'ils ne semblent pas se douter que tout le monde ne la fait pas ?
Devriez arrêter là. Décidément, ces dénégations nordiques.....
Vous croyez que les rédacteurs du TLF sont nordiques ?
-- Johannes
Johannes Baagoe :
Où est-il question d'hymen dans cette affaire ? Décidément,
ces obsessions méditerranéennes...
hynapak :
De mensonge à son propos peut-être ? :-))
Non plus.
Puisque vous avez lu le jugement, vous savez que les conclusions de
Monsieur parlent de "célibataire et chaste".
Je ne sais pas comment c'est devenu "virginité" dans l'attendu.
Mais même : je consulte http://atilf.atilf.fr/, et je vois "État
d'une personne (homme ou femme), qui n'a jamais eu de relations
sexuelles".
Pas de mention d'hymen.
D'où vient alors cette association d'idées, qui semble si évidente
pour certains qu'ils ne semblent pas se douter que tout le monde ne
la fait pas ?
Devriez arrêter là. Décidément, ces dénégations nordiques.....
Vous croyez que les rédacteurs du TLF sont nordiques ?
