AOL sans interface proprietaire !!!

Albert ARIBAUD wrote:

Pas si sûr au sens de la GPL, qui dit que les sources doivent être rendus
disponibles aux tierces parties sans autre précision. Il reste à définir,
et c'est la justice de chaque pays qui le pourrait en établissant une
jurisprudence, ce ue ce terme englobe.

Cet article évoque un peu le sujet dans l'embarqué (la Freebox pouvant être
considérée comme un appareil embarqué) :
http://www.linuxdevices.com/articles/AT8733630838.html

les passages intéressants sont :
"We remind readers that the GPL and Open Source, in general, do not require
vendors to make their software available free of charge. The intent of the
GPL, in this regard, is to make the source available to those who also
obtain binary images so that they may read and modify their software. We
commend and thank those vendors and other developers that choose to make
their efforts available for free download."
.../...
"Without going into a dissertation on GPL, it should be noted the GPL
expects companies developing or selling products based on (or containing)
embedded Linux make source code to the GPL components used in their
products available to their end customers who request it. Therefore, as a
consequence of GPL, if you need kernel sources for some specific processor,
you ought to be able to buy a device known to be based on that processor,
that uses embedded Linux, and then request and obtain source to that
processor's kernel from the maker (or supplier) of that device."

En fait toute la question est de savoir si l'utilisateur est considéré comme
le client final (end customer) même s'il n'a pas la propriété de l'appareil
qu'il utilise (dans le cas présent - Free ou EDF - non car l'utilisateur
paye pour un service pas pour un appareil dont il ne devient pas le
proprétaire, le cas est totalement différent pour les lecteurs DVD à base
de Sigma par exemple ou les routeurs/points d'accès Wifi achetés en tant
que tel qui deviennent propriété de l'acquéreur et dont les fabricant
doivent permettre l'accès aux sources pour le coût du média).

Autre article intéressant (qui entraîne une réflexion sur le terme "own
internal use") :
http://www.linuxdevices.com/articles/AT9161119242.html
"Also important to note is that you can use and modify GPL-licensed code for
your own internal use without asking anyone's permission or notifying
anyone -- it is only when you distribute it that the rules take effect."

Et là (qui entraîne une réflexion sur le terme "customer") :
http://www.mvista.com/products/faq.html#q9
"Note that your obligation is strictly to the recipients of binaries (e.g.:
your customers). As long as you supply source code together with your GPL
binaries, you have no responsibility to the "community" at large. Moreover,
the source code for those portions of your application that are unique, not
derived from GPL code, are not at all affected by the GPL -- you may
license them as you choose."

Ce sujet est intéressant, spécifiquement dans l'embarqué :
http://www.linuxdevices.com/news/NS7719522768.html
http://lwn.net/Articles/35712/
http://www.oreillynet.com/pub/wlg/4708
http://www.wasabisystems.com/gpl/resources.htm

a+
Eric

Brina :

[...] tu sais fort bien qu'il n'était pas question de cela

Ah ? Je me demande si vous ne m'auriez pas mal interprété
ou surinterprété.

C'est vrai que tu peux jouer au con fort bien (question
d'entrainement)

Là, par contre, je pense qu'il n'y a pas d'ambiguité sur
l'interprétation. Vocabulaire qui me fait souvenir d'une
époque où vous écumiez les bas fond de fuad.

Marrant cette répugnance à ne pas employer son nom.

Figurez-vous que Freebox a plusieurs sens.

1) FreeBox : a box, shelf, bin, or location unfettered
by corporate interests and politics, where "good
samaritans" place items they no longer need or use.

Hum...

2) Freebox : A free public-access machine running Free
Software (hereinafter freeware).

Hum...

3) A cross-platform media player designed for use on HTPCs.

Hum... Donc, pour moi, ça restera un Freebounette.


Bisous

--
Cyril, du Havre
Pour m'ecrire, utilisez la fonction "repondre a" de votre client

Albert :

Il n'y a ni distribution, ni publication donc cette clause ne s'applique
pas.

Oui. J'ai lu en diagonale et j'ai loupé le "interne" ;-)

Amicalement


--
Cyril, du Havre
Pour m'ecrire, utilisez la fonction "repondre a" de votre client

Albert :

Par ailleurs, il n'y a pas non plus transfert de propriété de l'objet en
question (la freebox).

Si. Voir votre commentaire suivant.

Et quand bien même la propriété était transférée (ce qui est le cas si l'on
résilie sans la rendre, par exemple), cela n'implique pas que les droits de
propriété ou d'autres droits sur le logiciel qui est dedans soient
transférés avec.

Si. L'intégration de code GPL vaut acceptation des termes
de la licence. Et :

"You must cause the work [...] to be licensed as a whole at no
charge to all third parties under the terms of this License."

Tu parles du boot ? Quand bien même, l'exécution est du seul ressort de
Free : c'est free qui a décidé d'y mettre ça, et l'utilisateur n'en a même
pas conscience : il n'a pas à savoir que c'est dedans pour faire utiliser
*la freebox*

Le problème ne réside pas dans la connaissance qu'a ou n'a
pas l'utilisateur du fonctionnement interne de la Freebounette,
mais dans l'implication de l'intégration de code GPL. Hors, je
peux en *acquérir* une, dixit les CGU de Free.

Reste à savoir s'il s'agit de sous-traitance, qui a la propriété de la
chose, et s'il s'agit de vente, qu'est-ce qu juste qui est vendu.

Peu importe le propriétaire. Freebox SA commercialise des
Freebounettes. Je peux en acquérir une auprès de son client
Free. Freebox SA ne peut pas m'opposer la notion de propriété
sur le code GPL qu'elle contient.


Amicalement

--
Cyril, du Havre
Pour m'ecrire, utilisez la fonction "repondre a" de votre client

Eric :

En fait toute la question est de savoir si l'utilisateur est considéré comme
le client final (end customer) même s'il n'a pas la propriété de l'appareil
qu'il utilise [...]

Dans le doute, on peut s'intéresser au cas des propriétaires
de Freebox (ex abonnés par exemple).

Amicalement

--
Cyril, du Havre
Pour m'ecrire, utilisez la fonction "repondre a" de votre client

Albert :

Par ailleurs, il n'y a pas non plus transfert de propriété de l'objet en
question (la freebox).

Si. Voir votre commentaire suivant.

J'entendais le cas standard à savoir l'installation chez le client. Le cas
de la résiliation sans restitution est un cas qui devrait être exceptionnel
(ce qui n'empêche pas de l'étudier, mais à part).

Et quand bien même la propriété était transférée (ce qui est le cas si l'on
résilie sans la rendre, par exemple), cela n'implique pas que les droits de
propriété ou d'autres droits sur le logiciel qui est dedans soient
transférés avec.

Si. L'intégration de code GPL vaut acceptation des termes
de la licence. Et :

La GPL parle d'intégration à un logiciel (afin d'expliciter le fait que
celui-ci devient alors GPL), pas dans un appareil (qui ne peut être l'objet
de la GPL. Mais quand bien même : la présence de logiciel dans un composant
d'un appareil avant sa cession n'implique pas que les dits logiciels soient
cédés avec lui.

"You must cause the work [...] to be licensed as a whole at no
charge to all third parties under the terms of this License."

Quel rapport ? C'est l'objet qui est cédé, et certainement pas les droits
sur le logiciel qui est dedans.

Tu parles du boot ? Quand bien même, l'exécution est du seul ressort de
Free : c'est free qui a décidé d'y mettre ça, et l'utilisateur n'en a même
pas conscience : il n'a pas à savoir que c'est dedans pour faire utiliser
*la freebox*

Le problème ne réside pas dans la connaissance qu'a ou n'a
pas l'utilisateur du fonctionnement interne de la Freebounette,
mais dans l'implication de l'intégration de code GPL. Hors, je
peux en *acquérir* une, dixit les CGU de Free.

Oui, tu peux acquérir le matériel dont tu peux faire ce que tu veux. Et je
ne vois rien dans le CPI qui impliquerait le transfert des droits associés
au logiciel dont un exemplaire est dedans.

Reste à savoir s'il s'agit de sous-traitance, qui a la propriété de la
chose, et s'il s'agit de vente, qu'est-ce qu juste qui est vendu.

Peu importe le propriétaire. Freebox SA commercialise des
Freebounettes. Je peux en acquérir une auprès de son client
Free. Freebox SA ne peut pas m'opposer la notion de propriété
sur le code GPL qu'elle contient.

Ce que je dis, c'est :

1) Freebox SA ne *vend* peut-être pas des freebox à Free SAS, mais les
fabrique en sous-traitance (on doit pouvoir facilement vérifier ce point)
auquel cas il n'y a pas cession.

2) les freebox livrées par Freebox SA à Free SAS ne contiennent peut-être
pas de code GPL, parce que c'est peut-être Free SAS qui l'y installe.

Amicalement,
--
Albert.

Eric :

En fait toute la question est de savoir si l'utilisateur est considéré comme
le client final (end customer) même s'il n'a pas la propriété de l'appareil
qu'il utilise [...]

Dans le doute, on peut s'intéresser au cas des propriétaires
de Freebox (ex abonnés par exemple).

Amicalement

... qui, s'ils ont reçu de Free la propriété d'un objet, n'en ont pas pour
autant néécessairement reçu de droits sur le logiciel qui se trouvait
dedans au moment où Free en était encore propriétaire.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD wrote:

Dans le doute, on peut s'intéresser au cas des propriétaires
de Freebox (ex abonnés par exemple).

... qui, s'ils ont reçu de Free la propriété d'un objet, n'en ont pas

pour autant néécessairement reçu de droits sur le logiciel qui se trouvait
dedans au moment où Free en était encore propriétaire.

Si Free cédait effectivement la propriété d'une FreeBox à un client, le dit

client deviendrait propriétaire d'une Freebox contenant un logiciel
embarqué stocké dans la flash interne de la FreeBox (donc une image binaire
du logiciel embarqué) et donc en suivant la GPL pourrait demander les
sources des parties issues de logiciels GPL contenues dans la flash comme
cela est le cas pour les lecteur DVD/DIVX & autres routeurs / points
d'accès Wifi (en général cela se limite à : noyau Linux + busybox + uclibc
+ quelques outils selon le marché du produit (ex : iptables, boa ...)).

Après sur les CGU :
"Free _se réserve le droit_ de procéder ... à la facturation de l'équipement
terminal ... qui deviendra alors la propriété de l'Usager", ce qui fait que
le transfert de propriété n'est pas automatique mais laissé au bon vouloir
de Free. A mon avis jamais ils ne transféreront la propriété s'il s'avérait
que cela les mettrait effectivement en contradiction avec la GPL : ils
enverraient les huissiers pour récupérer le matos (bon ok peu probable) ou
le laisseraient "gratos" sans transfert contractuel et dans les deux cas
l'utilisateur n'en deviendrait pas propriétaire légalement parlant, même
s'il conservait la Freebox (inutilisable car l'accès ADSL serait coupé).

a+
Eric

Albert ARIBAUD wrote:

Dans le doute, on peut s'intéresser au cas des propriétaires
de Freebox (ex abonnés par exemple).

... qui, s'ils ont reçu de Free la propriété d'un objet, n'en ont pas

pour autant néécessairement reçu de droits sur le logiciel qui se trouvait
dedans au moment où Free en était encore propriétaire.

Si Free cédait effectivement la propriété d'une FreeBox à un client, le dit

client deviendrait propriétaire d'une Freebox contenant un logiciel
embarqué stocké dans la flash interne de la FreeBox (donc une image binaire
du logiciel embarqué) et donc en suivant la GPL pourrait demander les
sources des parties issues de logiciels GPL contenues dans la flash comme

C'est là que je ne suis pas d'accord. Free cède bien la freebox, mais en
aucun cas cela n'implique la cession du logiciel qui se trouvait être
dedans, sauf à le mentionner explicitement dans l'acte de cession. Dans le
même ordre d'idée, si je cède un appareil photo numérique à un tiers en
ayant laissé mes dernières photos de vacances dedans, je ne lui cède pas
l'usage de ces photos.

cela est le cas pour les lecteur DVD/DIVX & autres routeurs / points
d'accès Wifi (en général cela se limite à : noyau Linux + busybox + uclibc
+ quelques outils selon le marché du produit (ex : iptables, boa ...)).

Mais là le logiciel est partie intégrante de l'usage escompté. Or, sauf
pour Free, il n'y a pas d'usage escompté d'une freebox, et le logiciel qui
se trouve rester dedans ne peut pas être considéré comme implicitement
concerné par la vente. Free la vend seulement pour n'en être plus le
propriétaire, en fait.

Après sur les CGU :
"Free _se réserve le droit_ de procéder ... à la facturation de l'équipement
terminal ... qui deviendra alors la propriété de l'Usager", ce qui fait que
le transfert de propriété n'est pas automatique mais laissé au bon vouloir
de Free. A mon avis jamais ils ne transféreront la propriété s'il s'avérait
que cela les mettrait effectivement en contradiction avec la GPL : ils
enverraient les huissiers pour récupérer le matos (bon ok peu probable) ou
le laisseraient "gratos" sans transfert contractuel et dans les deux cas
l'utilisateur n'en deviendrait pas propriétaire légalement parlant, même
s'il conservait la Freebox (inutilisable car l'accès ADSL serait coupé).

On est d'accord, et pour moi la raison pour laquelle la GPL n'est pas
concernée est que les CGU impliquent la vente "au prix de la ferraille"
(belle ferraile, certes, à 400 EUR) et non la vente d'une fonction qui,
elle, impliquerait la présence du logiciel.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD wrote:

C'est là que je ne suis pas d'accord. Free cède bien la freebox, mais en
aucun cas cela n'implique la cession du logiciel qui se trouvait être
dedans, sauf à le mentionner explicitement dans l'acte de cession. Dans le
même ordre d'idée, si je cède un appareil photo numérique à un tiers en
ayant laissé mes dernières photos de vacances dedans, je ne lui cède pas
l'usage de ces photos.

Non, mais là nous parlons de logiciel pas d'images. Par contre si le code

faisant tourner l'appareil photo est basé sur des logiciels couverts par la
license GPL tu peux demander leurs sources (comme pour les lecteurs DVD &
routeurs).

cela est le cas pour les lecteur DVD/DIVX & autres routeurs / points
d'accès Wifi (en général cela se limite à : noyau Linux + busybox +
uclibc + quelques outils selon le marché du produit (ex : iptables, boa
...)).

Mais là le logiciel est partie intégrante de l'usage escompté. Or, sauf
pour Free, il n'y a pas d'usage escompté d'une freebox, et le logiciel qui
se trouve rester dedans ne peut pas être considéré comme implicitement
concerné par la vente. Free la vend seulement pour n'en être plus le
propriétaire, en fait.

Non sur le lecteur DVD, le logiciel a le même rôle que celui de la Freebox :

permettre à l'électronique de faire ce qu'elle doit faire. La FreeBox sans
son logiciel c'est une carte éléectronique inerte dans un joli boitier
(tout comme le lecteur DVD sans son logiciel). Je ne parle bien entendu pas
du logiciel chargé à la volée par la Freebox depuis le DSLAM, mais du
logiciel embarqué dans la flash de la Freebox (init ADSL, et chargement du
firmware complet).

On est d'accord, et pour moi la raison pour laquelle la GPL n'est pas
concernée est que les CGU impliquent la vente "au prix de la ferraille"
(belle ferraile, certes, à 400 EUR) et non la vente d'une fonction qui,
elle, impliquerait la présence du logiciel.

Je pense qu'on ne parle pas du même logiciel : je parlais de celui contenu

dans la Freebox pas celui chargé à la volée (soit "pas grand chose" au
final : initialisation de l'ADSL et chargement du vrai firmware).

a+
Eric