Albert ARIBAUD a écrit :
> La loi ne prévoit pas qu'on le présume pas coupable (de contrefaçon
> ou recel) mais qu'on le constate coupable de non-sécurisation de
> son accès (car c'est ça, le délit introduit par HADOPI) au vu
> d'actes commis via son accès donc sous sa responsabilité.
C'est quand même super tiré par les poils du cul.
Albert ARIBAUD a écrit :
> La loi ne prévoit pas qu'on le présume pas coupable (de contrefaçon
> ou recel) mais qu'on le constate coupable de non-sécurisation de
> son accès (car c'est ça, le délit introduit par HADOPI) au vu
> d'actes commis via son accès donc sous sa responsabilité.
C'est quand même super tiré par les poils du cul.
Albert ARIBAUD a écrit :
> La loi ne prévoit pas qu'on le présume pas coupable (de contrefaçon
> ou recel) mais qu'on le constate coupable de non-sécurisation de
> son accès (car c'est ça, le délit introduit par HADOPI) au vu
> d'actes commis via son accès donc sous sa responsabilité.
C'est quand même super tiré par les poils du cul.
Pour que cette question ait un sens il faudrait qu'elle pécise comment on
veille. Cette loi est stupide, inapplicable.
Pour que cette question ait un sens il faudrait qu'elle pécise comment on
veille. Cette loi est stupide, inapplicable.
Pour que cette question ait un sens il faudrait qu'elle pécise comment on
veille. Cette loi est stupide, inapplicable.
Je peux vous expliquer comment pirater votre connexion WIFI soit disant
sécurisée.
Je peux vous expliquer comment pirater votre connexion WIFI soit disant
sécurisée.
Je peux vous expliquer comment pirater votre connexion WIFI soit disant
sécurisée.
Albert ARIBAUD a écrit :
> D'un autre côté, qu'on soit mécontent d'une loi existante ou en
> faveur d'une loi souhaitable, il existe de nombreux moyens de faire
> savoir à notre législateur nos positions sur les lois qu'il vote et
> votera en notre nom, des moyens plus efficaces que fmd. :)
>
-
très humblement et sans ironie aucune:
Evoques-tu le droit de votes en disant ça ou bien penses-tu à
d'autres moyens précis que chacun se doit de connaître?
Huey
Albert ARIBAUD a écrit :
> D'un autre côté, qu'on soit mécontent d'une loi existante ou en
> faveur d'une loi souhaitable, il existe de nombreux moyens de faire
> savoir à notre législateur nos positions sur les lois qu'il vote et
> votera en notre nom, des moyens plus efficaces que fmd. :)
>
-
très humblement et sans ironie aucune:
Evoques-tu le droit de votes en disant ça ou bien penses-tu à
d'autres moyens précis que chacun se doit de connaître?
Huey
Albert ARIBAUD a écrit :
> D'un autre côté, qu'on soit mécontent d'une loi existante ou en
> faveur d'une loi souhaitable, il existe de nombreux moyens de faire
> savoir à notre législateur nos positions sur les lois qu'il vote et
> votera en notre nom, des moyens plus efficaces que fmd. :)
>
-
très humblement et sans ironie aucune:
Evoques-tu le droit de votes en disant ça ou bien penses-tu à
d'autres moyens précis que chacun se doit de connaître?
Huey
Mais la loi ne demande pas de répondre à cette question-là. Elle demande
de répondre à la question "avez-vous veillé à ce que votre accès ne soit
pas utilisé frauduleusement ?"
Mais la loi ne demande pas de répondre à cette question-là. Elle demande
de répondre à la question "avez-vous veillé à ce que votre accès ne soit
pas utilisé frauduleusement ?"
Mais la loi ne demande pas de répondre à cette question-là. Elle demande
de répondre à la question "avez-vous veillé à ce que votre accès ne soit
pas utilisé frauduleusement ?"
Bonjour,
Le Sun, 27 Sep 2009 14:12:39 +0400, (JmG) a
écrit :
> Je veux dire que chaque citoyen connecté à Internet est
> potentiellement privé de cette présomption d'innocence puisque
> présumé coupable systématiquement, non?
La loi ne prévoit pas qu'on le présume pas coupable (de contrefaçon ou
recel) mais qu'on le constate coupable de non-sécurisation de son accès
(car c'est ça, le délit introduit par HADOPI) au vu d'actes commis via
son accès donc sous sa responsabilité.
Amicalement,
Bonjour,
Le Sun, 27 Sep 2009 14:12:39 +0400, GEKO4@robaseWANADOO.FR (JmG) a
écrit :
> Je veux dire que chaque citoyen connecté à Internet est
> potentiellement privé de cette présomption d'innocence puisque
> présumé coupable systématiquement, non?
La loi ne prévoit pas qu'on le présume pas coupable (de contrefaçon ou
recel) mais qu'on le constate coupable de non-sécurisation de son accès
(car c'est ça, le délit introduit par HADOPI) au vu d'actes commis via
son accès donc sous sa responsabilité.
Amicalement,
Bonjour,
Le Sun, 27 Sep 2009 14:12:39 +0400, (JmG) a
écrit :
> Je veux dire que chaque citoyen connecté à Internet est
> potentiellement privé de cette présomption d'innocence puisque
> présumé coupable systématiquement, non?
La loi ne prévoit pas qu'on le présume pas coupable (de contrefaçon ou
recel) mais qu'on le constate coupable de non-sécurisation de son accès
(car c'est ça, le délit introduit par HADOPI) au vu d'actes commis via
son accès donc sous sa responsabilité.
Amicalement,
Albert ARIBAUD wrote:Bonjour,
Le Sun, 27 Sep 2009 14:12:39 +0400, (JmG) a
écrit :Je veux dire que chaque citoyen connecté à Internet est
potentiellement privé de cette présomption d'innocence puisque
présumé coupable systématiquement, non?
La loi ne prévoit pas qu'on le présume pas coupable (de contrefaçon ou
recel) mais qu'on le constate coupable de non-sécurisation de son accès
(car c'est ça, le délit introduit par HADOPI) au vu d'actes commis via
son accès donc sous sa responsabilité.
Amicalement,
J'avais cru comprendre que, M.Toutlemondepirate, un beau matin, recevra
un mail (puis un autrre, puis une lettre, etc...) lui expliquant que,
comme il a été repéré en train de pirater (quoi, on n'en saura rien non
plus), son accès sera coupé s'il continue. (je raccourcie un peu mais au
fond, c'est bien ça non?).
Il est donc présumé coupable par défaut puisqu'on l'accuse, sans preuve
réelle, et sans qu'il puisse contester (en tous cas, ce ne sera
nettement plus difficile que de se faire accuser).
Il y a donc bien "privation de la présomption d'innocence", non?
On peut donc ester au même titre que "chacun", non?
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Bonjour,
Le Sun, 27 Sep 2009 14:12:39 +0400, GEKO4@robaseWANADOO.FR (JmG) a
écrit :
Je veux dire que chaque citoyen connecté à Internet est
potentiellement privé de cette présomption d'innocence puisque
présumé coupable systématiquement, non?
La loi ne prévoit pas qu'on le présume pas coupable (de contrefaçon ou
recel) mais qu'on le constate coupable de non-sécurisation de son accès
(car c'est ça, le délit introduit par HADOPI) au vu d'actes commis via
son accès donc sous sa responsabilité.
Amicalement,
J'avais cru comprendre que, M.Toutlemondepirate, un beau matin, recevra
un mail (puis un autrre, puis une lettre, etc...) lui expliquant que,
comme il a été repéré en train de pirater (quoi, on n'en saura rien non
plus), son accès sera coupé s'il continue. (je raccourcie un peu mais au
fond, c'est bien ça non?).
Il est donc présumé coupable par défaut puisqu'on l'accuse, sans preuve
réelle, et sans qu'il puisse contester (en tous cas, ce ne sera
nettement plus difficile que de se faire accuser).
Il y a donc bien "privation de la présomption d'innocence", non?
On peut donc ester au même titre que "chacun", non?
Albert ARIBAUD wrote:Bonjour,
Le Sun, 27 Sep 2009 14:12:39 +0400, (JmG) a
écrit :Je veux dire que chaque citoyen connecté à Internet est
potentiellement privé de cette présomption d'innocence puisque
présumé coupable systématiquement, non?
La loi ne prévoit pas qu'on le présume pas coupable (de contrefaçon ou
recel) mais qu'on le constate coupable de non-sécurisation de son accès
(car c'est ça, le délit introduit par HADOPI) au vu d'actes commis via
son accès donc sous sa responsabilité.
Amicalement,
J'avais cru comprendre que, M.Toutlemondepirate, un beau matin, recevra
un mail (puis un autrre, puis une lettre, etc...) lui expliquant que,
comme il a été repéré en train de pirater (quoi, on n'en saura rien non
plus), son accès sera coupé s'il continue. (je raccourcie un peu mais au
fond, c'est bien ça non?).
Il est donc présumé coupable par défaut puisqu'on l'accuse, sans preuve
réelle, et sans qu'il puisse contester (en tous cas, ce ne sera
nettement plus difficile que de se faire accuser).
Il y a donc bien "privation de la présomption d'innocence", non?
On peut donc ester au même titre que "chacun", non?
Non ça ne me semble pas être une *accusation*. On t'annonce tout
simplement qu'il a été constaté un téléchargement illégal à partir de
ton IP. Ceci devrait te permettre justement, de prendre tes
dispositions.
En fait il faudra savoir qu'elle sera la teneur *exacte* du mail.
Non ça ne me semble pas être une *accusation*. On t'annonce tout
simplement qu'il a été constaté un téléchargement illégal à partir de
ton IP. Ceci devrait te permettre justement, de prendre tes
dispositions.
En fait il faudra savoir qu'elle sera la teneur *exacte* du mail.
Non ça ne me semble pas être une *accusation*. On t'annonce tout
simplement qu'il a été constaté un téléchargement illégal à partir de
ton IP. Ceci devrait te permettre justement, de prendre tes
dispositions.
En fait il faudra savoir qu'elle sera la teneur *exacte* du mail.
Albert ARIBAUD a écrit :
> Il y a le droit de vote, mais celui-ci n'est pas suffisant au sens
> où une fois élu, le législateur n'a plus de comptes à rendre à son
> électeur...
-
Ca, C'est sûr .... :-/
-
>ce qui ne signifie pas que l'électeur n'aille pas lui en
> demander : on peut, voire on doit pour les causes qu'on estime
> importantes, sensibiliser "son" élu par des courriers et, s'il les
> accepte, des entretiens, et ce avant, pendant, et après les
> élections et les votes que l'on considère importants.
>
-
Par exemple, j'ai déjà fait le "courrier" en me disant que ça ne
pouvais pas aller dans le mauvais sens, mais en étant également
conscient que le député destinataire n'allais certainement pas
chausser son monocle d'or pour lire personnellement tous les
courriers qu'il n'attendait pas.
Mais l'entretien?
J'imagine qu'on parle des députés ici.
Les députés peuvent recevoir, comme ça, des individus?
L'as-tu déjà mis en pratique? Comment est-ce que cela s'est passé?
(mes questions peuvent paraitre bêtes, déolé :)
Huey
Albert ARIBAUD a écrit :
> Il y a le droit de vote, mais celui-ci n'est pas suffisant au sens
> où une fois élu, le législateur n'a plus de comptes à rendre à son
> électeur...
-
Ca, C'est sûr .... :-/
-
>ce qui ne signifie pas que l'électeur n'aille pas lui en
> demander : on peut, voire on doit pour les causes qu'on estime
> importantes, sensibiliser "son" élu par des courriers et, s'il les
> accepte, des entretiens, et ce avant, pendant, et après les
> élections et les votes que l'on considère importants.
>
-
Par exemple, j'ai déjà fait le "courrier" en me disant que ça ne
pouvais pas aller dans le mauvais sens, mais en étant également
conscient que le député destinataire n'allais certainement pas
chausser son monocle d'or pour lire personnellement tous les
courriers qu'il n'attendait pas.
Mais l'entretien?
J'imagine qu'on parle des députés ici.
Les députés peuvent recevoir, comme ça, des individus?
L'as-tu déjà mis en pratique? Comment est-ce que cela s'est passé?
(mes questions peuvent paraitre bêtes, déolé :)
Huey
Albert ARIBAUD a écrit :
> Il y a le droit de vote, mais celui-ci n'est pas suffisant au sens
> où une fois élu, le législateur n'a plus de comptes à rendre à son
> électeur...
-
Ca, C'est sûr .... :-/
-
>ce qui ne signifie pas que l'électeur n'aille pas lui en
> demander : on peut, voire on doit pour les causes qu'on estime
> importantes, sensibiliser "son" élu par des courriers et, s'il les
> accepte, des entretiens, et ce avant, pendant, et après les
> élections et les votes que l'on considère importants.
>
-
Par exemple, j'ai déjà fait le "courrier" en me disant que ça ne
pouvais pas aller dans le mauvais sens, mais en étant également
conscient que le député destinataire n'allais certainement pas
chausser son monocle d'or pour lire personnellement tous les
courriers qu'il n'attendait pas.
Mais l'entretien?
J'imagine qu'on parle des députés ici.
Les députés peuvent recevoir, comme ça, des individus?
L'as-tu déjà mis en pratique? Comment est-ce que cela s'est passé?
(mes questions peuvent paraitre bêtes, déolé :)
Huey
>
Non ça ne me semble pas être une *accusation*. On t'annonce tout
simplement qu'il a été constaté un téléchargement illégal à partir de ton
IP. Ceci devrait te permettre justement, de prendre tes dispositions.
En fait il faudra savoir qu'elle sera la teneur *exacte* du mail.
--
Marc-Antoine
>
Non ça ne me semble pas être une *accusation*. On t'annonce tout
simplement qu'il a été constaté un téléchargement illégal à partir de ton
IP. Ceci devrait te permettre justement, de prendre tes dispositions.
En fait il faudra savoir qu'elle sera la teneur *exacte* du mail.
--
Marc-Antoine
>
Non ça ne me semble pas être une *accusation*. On t'annonce tout
simplement qu'il a été constaté un téléchargement illégal à partir de ton
IP. Ceci devrait te permettre justement, de prendre tes dispositions.
En fait il faudra savoir qu'elle sera la teneur *exacte* du mail.
--
Marc-Antoine