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Un bijoutier tue un homme qui s'enfuyait

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dmkgbt
C'est un homicide volontaire et il a été placé en garde à vue de ce
chef.
Que cet homme ait été l'un des deux braqueurs à qui il venait de
remettre le contenu de son coffre n'est nullement constitutif de
l'excuse de légitime défense puisqu'il a tiré sur un homme qui
s'enfuyait et ne courait donc plus aucun danger :

<http://www.nicematin.com/nice/videos-un-bijoutier-tue-un-braqueur-a-nic
e.1431538.html>

La vengeance ne peut en aucun cas être assimilée à la légitime défense.

--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Sylvain wrote:

Pourtant il a aidé la société, ça fait un braqueur de moins sur Terre, donc
moins de vols, moins de travail pour la police et la justice.



La peine de mort a été abolie en France il y a 32 ans.

--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Ça va pas être possible wrote:

Francois a impossibilisé :

> Entre la légitime défense et la vengeance, n'y a-t-il pas une notion
> "arrêter le vol en cours et récupérer mon bien"?

il aurait fallu que le bijoutier poursuive son braqueur et que celui-ci
se retourne en le menaçant et alors paf légitime défense



Oui.

mais il semble que là ça ne se soit pas passé tout à fait ainsi



Les premiers éléments de l'enquête ne vont pas dans ce sens, en effet.

on est donc face à un
meurtre avec prémédition



Non, pas de préméditation.

qu'un bon avocat tentera certainement de
transformer dans le genre homicide involontaire ou coups et blessures
par arme à feu de quatrième catégorie ayant entraîné la mort sans
intention de la donner



Voilà.
Mais ce n'est pas l'avocat qui fait ça : c'est le procureur.

mais on peut lui souhaiter bonne chance
toutefois pour prouver la vengeance bonne chance aussi à la partie
adverse



Ça va dépendre de l'attitude générale du tireur.
Et puis cette affaire est "polluée" par celle de Paris en 2012 :
<http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-le-bijoutier-avait-deja-tire-su
r-un-braqueur-25-07-2012-2101697.php>


ceci dit on est au café du commerce et après plusieurs apéros car on ne
sait rien sur l'affaire notamment la description des lieux et des faits
la distance entre le tireur et la victime le point d'impact le nombre
de projectiles tirés et touchants et avec précisément quelle arme
l'environnement l'emplacement par rapport au lieu du braquage etc. bref
c'est de la branlette tout ça



Non.
On peut parler de droit et envisager toutes les hypothèses sans tomber
dans le défaut des politiques comme Estrosi qui est déjà intervenu en
distribuant les bons et les mauvais points :-)

--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Sylvain wrote:

"Dominique" a écrit dans le message de
news:1l91m2l.1k5j9s6sbtk14N%
> C'est un homicide volontaire et il a été placé en garde à vue de ce
> chef.
> Que cet homme ait été l'un des deux braqueurs à qui il venait de
> remettre le contenu de son coffre n'est nullement constitutif de
> l'excuse de légitime défense puisqu'il a tiré sur un homme qui
> s'enfuyait et ne courait donc plus aucun danger :
>
> <http://www.nicematin.com/nice/videos-un-bijoutier-tue-un-braqueur-a-nic
> e.1431538.html>
>
> La vengeance ne peut en aucun cas être assimilée à la légitime défense.
>

Et ça ne peut pas être considéré comme un accident, le but du tireur n'était
pas de tuer, mais d'endommager le scooter, pour empêcher les braqueurs de
prendre la fuite ?



Possible que ce soit transformé en "violence volontaire ayant entraîné
la mort sans intention de la donner" mais c'est à double tranchant car
il passerait alors devant un tribunal correctionnel et donc des juges
professionnels alors qu'aux assises, il aurait plus de chance d'être
acquitté par le jury populaire.

Ne pas oublier que le bijoutier c'est fait tabassé, par les barqueurs, aprés
s'être fait tabasser, on ne peut pas être bien psychologiquement.



Certes et ça fait partie des circonstances atténuantes prises en compte
par les magistrats.

Article 122-1
"N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment
des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son
discernement ou le contrôle de ses actes.

La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique
ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de
ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de
cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime."

Ou est bien psychologiquement aussitôt aprés s'être pris des grands coups
sur la gueule et s'être fait braquer ?



Là, vous êtes vache avec cet homme : vous vous l'imaginez traînant une
image de fou dangereux pour le restant de sa vie?
D'ailleurs je viens de le voir à la TV, il regrette son geste et semble
accablé d'avoir tué un homme.

Et encore :

Article 122-5

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre
l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de
défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement
nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont
proportionnés à la gravité de l'infraction."



Oui mais là, c'est justement le problème que j'ai voulu aborder : tirer
sur des personnes en fuite, ce n'est pas interrompre un délit puisqu'il
est matériellement terminé et les moyens ne sont pas proportionnés.
Comme je l'ai écrit dans une autre réponse, la peine de mort a été
abolie en France et ce n'est pas aux simples citoyens de faire justice
eux-mêmes.


--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Ça va pas être possible wrote:

Patoultan a impossibilisé :

> « La préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre
> un crime ou un délit déterminé » dit le Code pénal, article 132-72.
> « Préméditer : Préparer avec soin et calcul un projet, et spécialement
> un acte coupable ou délictieux » dit le dictionnaire.

la préméditation n'implique pas que la victime soit désignée longtemps
auparavant



Si, bien sûr.
Pas forcément par son nom, d'ailleurs.
Ça pourrait être " Tu vois Dédé, le prochain braqueur, j'attends qu'il
se barre et je lui tire dans le dos pour le tuer, c'est d'ailleurs pour
ça que j'ai acheté mon arme"

et l'arme n'était pas chargée avec du gros sel



Pendant que vous y êtes, faites remonter la préméditation à la date
d'achat de l'arme voire à la jouissance d'avoir vu Il était une fois
dans l'Ouest dans son enfance :-(



--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Ça va pas être possible wrote:

voila qui semble
suffisant pour établir une préméditation certes courte mais réelle



Non.
La préméditation, ce n'est pas ça.


--
Dominique Gobeaut
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jr
Dominique wrote:

Possible que ce soit transformé en "violence volontaire ayant entraîné
la mort sans intention de la donner" mais c'est à double tranchant car
il passerait alors devant un tribunal correctionnel et donc des juges
professionnels alors qu'aux assises, il aurait plus de chance d'être
acquitté par le jury populaire.



Non. Ce serait assises tout pareil. Pour correctionnaliser il faut
"involontaires".


--
jr
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jr
Dominique wrote:
Francois wrote:

Entre la légitime défense et la vengeance, n'y a-t-il pas une notion
"arrêter le vol en cours et récupérer mon bien"?



Ça, c'est le rôle de la police (arrêter)



Non, en cas de flagrance c'est le rôle de quiconque en a les moyens.


--
jr
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Ascadix
Dominique a exprimé avec précision :
Ascadix wrote:

Dominique vient de nous annoncer :



C'est un homicide volontaire et il a été placé en garde à vue de ce
chef. Que cet homme ait été l'un des deux braqueurs à qui il venait de
remettre le contenu de son coffre n'est nullement constitutif de
l'excuse de légitime défense puisqu'il a tiré sur un homme qui
s'enfuyait et ne courait donc plus aucun danger :

<http://www.nicematin.com/nice/videos-un-bijoutier-tue-un-braqueur-a-nic
e.1431538.html>

La vengeance ne peut en aucun cas être assimilée à la légitime défense.





Aurais-tu autant de compassion



Où avez vous vu de la compassion dans ce que j'ai écrit?



Nul part, c'était ironique.

pour ce mort-là:


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/08/26/01016-20130826ARTFIG
00334-une-marche-blanche-pour-le-retraite-tue-a-marignane.php




Ici, c'est un groupe de droit, alors on parle de droit, pas d'émotions.
Pour ça, il y a fr.sci.psychologie ou free.fr.bisous-calins



Ouaip, et parler de "vengeance" pour une réaction à chaud, de la part
de qq'un qui ne semble pas avoir été témoin et ne dispose pas d'infos
fiable ne me semble pas cohérent coté "droit".

Question de droit, est-ce que proférer de telles accusations infondées
à l'encontre de la victime du braquage ne risque pas de lui être
préjudicciable ? et est-ce condamnable ?

Autre question de droit, est-ce que prendre systématiqeument fait et
cause pour défendre les agresseurs contre leur victimes lorsque
celle-ci ne les laissent pas tranquillement aller jusqu'au bout de leur
délit/crime n'est pas assimilable à un quelconque degré à de
l'incitation à commetre crimes et délits ?

--
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Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
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Ascadix
Dominique a exprimé avec précision :
Sylvain wrote:

Pourtant il a aidé la société, ça fait un braqueur de moins sur Terre, donc
moins de vols, moins de travail pour la police et la justice.



La peine de mort a été abolie en France il y a 32 ans.



Sauf pour bon nombre de victimes de ces criminels de tout poil que tu
semble tellement apprécier.

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
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dmkgbt
Jac wrote:

"Ça va pas être possible" a écrit :

> il est sorti dans la rue il a visé avec l'intention de toucher

Le pneu arrière mais le conducteur a fait un écart.
La cause est entendue.



Alors que des tas de professions ncessitent d'avoir un diplôme, quand on
demande une autorisation de détention d'arme, il n'est curieusement pas
nécessaire de prouver qu'on sait viser.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2250.xhtml

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr