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Brevets Logiciels ou le retour des Shadocs...

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candiol
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs ann=E9es autour de la
brevetabilit=E9 des logiciels.
Le probl=E8me est qu'il n'existe pas de d=E9finition officielle des
brevets logiciels...

Les euro-d=E9put=E9s vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui
n'existe pas !
Et si on commen=E7ait par le d=E9but, c'est =E0 dire d=E9finir ce
qu'est un brevet logiciel ?

10 réponses

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Charlie
Dwarfpower wrote:
Xavier Roche a écrit :

Dwarfpower a écrit :

Maintenant qu'on dispose d'outil de modelissation et de simulation




On ne parle pas de modelissation mais d'équivalence strictement
mathématique entre un algo et une formule.




representation mathematique d'une entite non mathematique = modelisat ion
non ?



Il me semble que vous ayez raison, ce qui ne signifie pas que Xavier ait
tort.

N'étant pas informaticien, ni mathématicien (hélas) il m'arrive d'ê tre
le spectateur occasionnel du travail de personnes qui me montrent
ce qu'ils font, par exemple représenter visuellement des éléments
mathématiques, par un programme et ils nomment ce travail
"modélisation".

Pour en savoir plus, je viens de me livrer à une requête sur Google
et j'ai lu :

Représentation visuelle, à l'aide d'un logiciel, de phénomènes
invisibles à partir d'algorithmes et de modèles mathématiques.
http://www.cybersciences.com/Cyber/1.0/1_871_913.asp

Technique qui consiste à restituer sous une forme compréhensible par
l'ordinateur un objet ou un phénomène quelconque.
http://rzr.online.fr/docs/net3d/lexique.htm

etc...

Cela étant dit, breveter un nouveau concept matemathique uniquement
realise (voire realisable) virtuellement ne devrait pas etre possible,
car cela ne change rien au problème car il ne s'agit jamais d'invention
stricto sensu.

Charlie
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Xavier Roche
Dwarfpower a écrit :
representation mathematique d'une entite non mathematique = modelisation
non ?



Non. Ce que je veux dire, c'est que les concepts mathématiques sont de
même nature que les concepts algorithmiques - abstraits. La modélisation
de phénomènes /physiques/ (modélisation d'un automatisme de moteur, par
exemple) n'a strictement rien à voir.

Un distinguo qui faisait intervenir dans certaines propositions
parlementaires les "forces de la nature" (concept qui a au moins le
mérite de dire que ce qui n'a pas de rapport à la réalité physique n'est
pas brevetable)
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candiol
Charlie a écrit :

A moins que l'on démontre le contraire, la plupart des brevets
logciels qui ont été déposés résultent le plus souvent :
- d'une propriété mathématique ou d'un algorithme qui font partie
du patrimoine de l'humanité,



Disons d'environ la moitié et c'est déjà bien pesé...

- de l'adaptation d'idées déjà existantes à une pratique métier
et/ou à un problème bien défini,



Idem: Disons d'environ la moitié et c'est déjà bien pesé...

- l'utilisation de procédures évidentes que n'importe quel étudiant
en informatique de première année serait serait lui-même en train de
rédécouvrir...



Re idem: Disons d'environ la moitié et c'est déjà bien pesé...

> Ils constituent sur le plan juridique un arme offensive de quelques
> grands groupes

et des petits inventeurs

> qui détiennent la majorité des brevets à l'encontre
> de tous leurs concurrents potentiels ; de ce fait, ils bloquent
> toute mise en compétition des idées et de l'innovation et obligent
> chaque programmeur à se poser la question de savoir s'il n'est pas
en
> train de transgresser et/ou d'enfreindre un brevet par inadvertance.

C'est là que le bat blesse et que justement la présente discussion a
pour objet de vouloir clarifier:
== Un brevet logiciel n'a pas de définition "officielle" ==

Toutes sortes d'inventions sont appelées "Brevets Logiciels" dès qu'
à un moment donné un logiciel intervient.

A défaut de définitions nous sommes bien obligés de prendre comme
exemple le système US qui a au moins le mérite de dire ce qu'il
est... qui est mis à jour par une jurisprudence évoluant à une
vitesse considérable et qui sert, à défaut d'autre chose, de modèle
pour les dépôts à l'OEB.

Or, dans un brevet, on peut décrire toutes sortes de choses mais ne
revendiquer qu'une toute petite partie.

Un brevet peut par exemple comporter une centaine de pages de
descriptions et seulement 15 lignes de revendications.

Un brevet logiciel peut comporter la source d'un logiciel, un interface
ordinateur/s-machine/s, la description d'une suite d'étapes
informatiques, et ne sont que ces dernières qui sont revendiquées (
méthodes et procédés)

Il existe donc des "brevets logiciels" qui ne revendiquent pas un
logiciel, mais une suite d'étapes informatiques , autrement dit,
l'invention d'un nouveau procédé.

Il existe aussi de nombreuses variantes du "brevet logiciel" où son
pris en compte par exemple aux USA : le "mérite de l'inventeur", "la
solution à un problème",
le "service rendu à la nation..."

Aux USA une multinationale ou même une petite PME ne sont pas
autorisés à déposer un brevet, seul un "petit" inventeur peut le
faire.

Aux USA ce n'est pas, comme en France, ou c'est au premier déposant
que l'on délivre un brevet d'invention, mais à l'inventeur. Il est
donc imposible pour une multinationale de spolier un inventeur par ce
biais.

Aux USA, les procès en contrefaçon coûtent cher, mais les petits
inventeurs ou PME ont la possibilité de ne pas payer leurs avocats,
mais de les intéresser aux résultats des procès, par le partage des
domages et intérêts le cas échéant (en France l'avocat va en
prison...)

Aux USA, les multinationales ne volent pas les inventions des petis
inventeurs, elle les achètent à prix d'or.

Je suis vraiment désolé de devoir ainsi faire l'apologie des USA,
mais à défaut de "tout" je suis bien obligé de prendre un repère.

Pour cause de fatigue, je répondrai pour la suite à Charlie demain.

Cordialement,
Candiol
Avatar
Charlie
Xavier Roche wrote:

Non. Ce que je veux dire, c'est que les concepts mathématiques sont d e
même nature que les concepts algorithmiques - abstraits. La modélis ation
de phénomènes /physiques/ (modélisation d'un automatisme de moteu r, par
exemple) n'a strictement rien à voir.

Un distinguo qui faisait intervenir dans certaines propositions
parlementaires les "forces de la nature" (concept qui a au moins le
mérite de dire que ce qui n'a pas de rapport à la réalité physi que n'est
pas brevetable)




Ce distingo est fondamental. On ne peut désigner un objet que s'il
est délimité.

Les mômes disent par exemple que le programme qui leur
permet de naviguer sur le web c'est Google parce qu'il est configuré
par défaut sur les browsers des machines du collège.
Ils ont du mal à distinguer l'espace corporel et topographique de
l'espace virtuel du réseau.

Or, les programmes de technologie du primaire au lycée ont été
confiés par Fillon ex-ministre de l'éducation à l'Académie des
sciences et technologies.

On a donc une cohérence, une réflexivité, entre les Avis au
premier ministre de l'Académie des technologies sur la brevetabilité
des logiciels d'une part, et sur l'enseignement des technologies de
l'école primaire aux Lycées" d'autre part.

La preuve :
http://www.academie-technologies.fr/publication/avis/avis1erMinsistre.htm l

Ces programmes de technologies, ceux que je suis censé enseigner
sont fondés sur un brouillage entre ce qui relève de l'immatériel e t
ce qui relève du monde matériel.
Par exemple, ne plus distinguer le matériel du logiciel mais tout
aborder en termes de blocs fonctionnels.
Il s'agit du même raisonnement technologique des partisans de
la brevetabilité des logiciels.

De ce fait, le peu de petits fondamentaux informatiques qui existait
dans les anciens programmes de technologie doivent disparaître au
profit du seul usage de l'informatique comme outil.

Voilà pourquoi je considère qu'il s'agit d'un enjeu de civilisation.

Ca ne touche pas seulement les PME de l'industrie du génie logiciel,
mais ça se répercute également sur l'éducation.

Voilà pourquoi, il est fondamental pour moi que soit réaffirmé
haut et fort le principe de distinction entre la modélisation
d'un automatisme et/ou d'un moteur liés à des phénomènes physique s
des objets abstraits de type objets mathématiques.

Ce distingo qui fait intervenir les forces de la nature est donc
pour moi, en tant qu'enseignant en butte avec des programmes
fondés sur de l'obscurantisme, du plus fondamental.

Cordialement Charlie
Avatar
Charlie
candiol wrote:


A défaut de définitions nous sommes bien obligés de prendre comme
exemple le système US qui a au moins le mérite de dire ce qu'il
est... qui est mis à jour par une jurisprudence évoluant à une
vitesse considérable et qui sert, à défaut d'autre chose, de modè le
pour les dépôts à l'OEB.



En effet : "L'office américain des brevets et des marques (USPTO) sort
environ cent mille brevets logiciels par an; nos meilleurs efforts ne
pourront jamais désactiver ces mines aussi vite qu'ils les posent".

Richard Stallman, Free Software Foundation
Source : http://www.gnu.org/philosophy/fighting-software-patents.fr.html



Or, dans un brevet, on peut décrire toutes sortes de choses mais ne
revendiquer qu'une toute petite partie.



Comme par exemple : le scrolling, le jeu multijoueurs, la gestion d'une
manette de jeux, les méthodes pour peindre un polygone sur un écran . ..
Référence : http://www.atarihq.com/othersec/patents.html



Un brevet peut par exemple comporter une centaine de pages de
descriptions et seulement 15 lignes de revendications.



Oui comme :

- Le lien hypertexte :
- La corbeille de bureau :
http://www.macobserver.com/editorial/2003/03/04.2.shtml
- système et méthode de compression vidéo - brevet microsoft n° 6 ,510,177
- système et méthode de compression de données - brevet microsoft n °
6,683,980
- souris à molettes 2 directions (horizontal et vertical) - brevet
microsoft n° 6,700,564

etc... :-))


Un brevet logiciel peut comporter la source d'un logiciel, un interface
ordinateur/s-machine/s, la description d'une suite d'étapes
informatiques, et ne sont que ces dernières qui sont revendiquées (
méthodes et procédés)

Il existe donc des "brevets logiciels" qui ne revendiquent pas un
logiciel, mais une suite d'étapes informatiques , autrement dit,
l'invention d'un nouveau procédé.



Pardonnez-moi mais c'est ce que l'on vous dit.
Le brevet logiciel ne porte pas sur la totalité du logiciel, sinon
quelle serait la différence avec le copyright, mais sur des procédure s
qui ne sont pas des inventions comme : le brevet sur le XOR, brevet
n°4070710 - le ou exclusif :-))) !!!

Heureusement que le ridicule ne tue pas.


Il existe aussi de nombreuses variantes du "brevet logiciel" où son
pris en compte par exemple aux USA : le "mérite de l'inventeur", "la
solution à un problème",
le "service rendu à la nation..."



Auriez-vous l'amabilité de citer un exemple concret...



Aux USA une multinationale ou même une petite PME ne sont pas
autorisés à déposer un brevet, seul un "petit" inventeur peut le
faire.



??????????!!!!!!

Microsoft espère également augmenter le nombre de brevets qu'il dét ient
en son nom, inférieur à 4.000 aujourd'hui. Son ambition cette année
était de déposer 3.000 nouveaux dossiers afin de figurer parmi les pl us
grands détenteurs (comme IBM).

Source : premier sité trouvé au pif sur Google
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39181970,00.htm



Aux USA ce n'est pas, comme en France, ou c'est au premier déposant
que l'on délivre un brevet d'invention, mais à l'inventeur. Il est
donc imposible pour une multinationale de spolier un inventeur par ce
biais.




http://www.01net.com/article/249350.html


Aux USA, les procès en contrefaçon coûtent cher, mais les petits
inventeurs ou PME ont la possibilité de ne pas payer leurs avocats,
mais de les intéresser aux résultats des procès, par le partage d es
domages et intérêts le cas échéant (en France l'avocat va en
prison...)

Aux USA, les multinationales ne volent pas les inventions des petis
inventeurs, elle les achètent à prix d'or.

Je suis vraiment désolé de devoir ainsi faire l'apologie des USA,
mais à défaut de "tout" je suis bien obligé de prendre un repèr e.

Pour cause de fatigue, je répondrai pour la suite à Charlie demain.

Cordialement,
Candiol



Moi aussi je suis fatigué...

Cordialement

PS : il vaudrait mieux parler sur un cas concret.
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Dwarfpower
Charlie a écrit :


Comme par exemple : le scrolling, le jeu multijoueurs, la gestion d'une
manette de jeux, les méthodes pour peindre un polygone sur un écran ...
Référence : http://www.atarihq.com/othersec/patents.html

- Le lien hypertexte :
- La corbeille de bureau :
http://www.macobserver.com/editorial/2003/03/04.2.shtml
- système et méthode de compression vidéo - brevet microsoft n° 6,510,177
- système et méthode de compression de données - brevet microsoft n°
6,683,980
- souris à molettes 2 directions (horizontal et vertical) - brevet
microsoft n° 6,700,564



vous citez plusieus exemple qui n'ont rien a voir entre eux, et dont
certains ne sont meme pas de l'ordre du brevet logiciel.
de meme il s'agit parfois d'un simple intitule, sans que vous ne
precisiez sur quoi prte le brevet.
Avatar
Charlie
Dwarfpower wrote:
Charlie a écrit :



Comme par exemple : le scrolling, le jeu multijoueurs, la gestion d'un e
manette de jeux, les méthodes pour peindre un polygone sur un écra n ...
Référence : http://www.atarihq.com/othersec/patents.html

- Le lien hypertexte :
- La corbeille de bureau :
http://www.macobserver.com/editorial/2003/03/04.2.shtml
- système et méthode de compression vidéo - brevet microsoft n° 6,510,177
- système et méthode de compression de données - brevet microsof t n°
6,683,980
- souris à molettes 2 directions (horizontal et vertical) - brevet
microsoft n° 6,700,564



vous citez plusieus exemple qui n'ont rien a voir entre eux, et dont
certains ne sont meme pas de l'ordre du brevet logiciel.
de meme il s'agit parfois d'un simple intitule, sans que vous ne
precisiez sur quoi prte le brevet.



Ah bon ?
Tous les exemples cités sont de l'ordre de brevets logiciels.

Qu'ils n'aient pas tous avoir à voir entre eux, je vous l'accorde.
J'ai cherché ces exemples sur des sites anti-brevets sur le net
dont celui de la ffii et je vous prie de me croire que s'ils n'étaient
pas de l'ordre d'un brevet logiciel, les partisans de la brevetabilité
les auraient réfutés comme exemples fantaisistes.

Sur le site US Patent & Trademark Office, en tapant n'importe quel
numéro, comme je viens de le faire, on tombe par exemple sur une page
où l'on peut lire :

51 20060031539 Method and apparatus for updating and synchronizing
information between a client and server
52 20060031383 Method and system for retrieval and usage of remote
entry points
53 20060026536 Gestures for touch sensitive input devices
54 20060026535 Mode-based graphical user interfaces for touch
sensitive input devices
55 20060026521 Gestures for touch sensitive input devices
56 20060026119 Method and system for sharing information about media it ems
57 20060022956 Touch-sensitive electronic apparatus for media
applications, and methods therefor
58 20060022955 Visual expander
59 20060015757 Method and system for discovering a power source on a
peripheral bus
60 20060015378 Publishing, browsing, rating and purchasing of groups
of media items
61 20060007222 Integrated sensing display
62 20050289519 Fast approximation functions for image processing filter s
63 20050289243 Adaptive service for handling notifications and
synchronizing directories of a file system
64 20050286794 Gaussian blur approximation suitable for GPU
65 20050285965 User-interface design
66 20050285867 Partial display updates in a windowing system using a
programmable graphics processing unit
67 20050285866 Display-wide visual effects for a windowing system
using a programmable graphics processing unit
68 20050283765 Software performance analysis using data mining
69 20050283726 Routine and interface for correcting electronic text
70 20050273591 System for real-time adaptation to changes in display
configuration
71 20050270734 Display housing for computing device
72 20050270733 Display housing for computing device
73 20050270244 Display housing for computing device
74 20050268307 Distributing and synchronizing objects
75 20050246554 System and method for creating tamper-resistant code
76 20050240743 Method and apparatus for accessing data storage systems
77 20050240742 Method and apparatus for improving performance of data
storage systems
78 20050240661 Method and system for configurable automatic media
selection
79 20050240494 Method and system for sharing playlists
80 20050231516 System and method for processing graphics operations
with graphics processing unit
81 20050216674 Media player with instant play capability
82 20050210445 Graphical editor for program files
83 20050204175 Autonomous thermal management
84 20050203959 Network-based purchase and distribution of digital
media items
85 20050202727 DC connector assembly
86 20050201572 Method and system for approximating graphic equalizers
using dynamic filter order reduction
87 20050201047 Camera latch
88 20050198489 Server computer issued credential authentication
89 20050195214 Method and apparatus for image acquisition,
organization, manipulation and publication
90 20050193094 Graphical user interface for browsing, searching and
presenting media items
91 20050193050 Matrix multiplication in a vector processing system
92 20050190182 Data-driven layout engine
93 20050190059 Acceleration-based theft detection system for portable
electronic devices
94 20050165962 Replication server selection method
95 20050152112 Apparatus for air cooling of an electronic device
96 20050152106 Quick release structures for a computer
97 20050149879 Computer interface having a single window mode of operat ion
98 20050149541 Vectorized table lookup
99 20050147951 Electronic device holder
100 20050131959 Superset file browser


.

Une société comme Microsoft a déposé tellement de brevets que seu ls
les plus significatifs comme ce fut le cas pour le format Fat 32 sont
contestés aux Etats-Unis par la communauté du libre.

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39175892,00.htm

Mais il y en a tellement qu'aucun informaticien ne serait en mesure de
les lire tous et de les étudier un par un. C'est une arme de guerre.

Microsoft a dépensé en 2004 : 1,4 milliard de dollars lors de son
dernier exercice pour acheter des licences des acteurs majeurs du
marché.
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39181970,00.htm

OSRM, une société qui commercialise des contrats d'assurances destiné s à
protéger les utilisateurs et les développeurs sous Linux d'éventuel les
poursuites judiciaires s'est livrée à une étude et :

« Après avoir étudié scrupuleusement le noyau de Linux, nous avo ns
trouvé qu'il enfreint 283 brevets intellectuels, dont 27 appartiennent à
Microsoft et un tiers à des compagnies amies de Linux comme HP (20), IB M
(60) ou Intel (11). Toutefois, aucun de ces brevets n'ont été
officiellement validés par la justice américaine. Mais rappelons que
dans notre système, une telle procédure coûterait en moyenne trois
millions de dollars à la défense, même si le brevet est au final
invalidé », explique Dan Ravicher, un avocat et auteur de l'étude pour
OSRM.".

http://www.01net.com/article/249350.html

3 millions de dollards de défense même si le brevet au final est
invalidé !!!!!


No comment


Charlie
Avatar
Dwarfpower
Charlie a écrit :
Dwarfpower wrote:
Charlie a écrit :



Comme par exemple : le scrolling, le jeu multijoueurs, la gestion d'une
manette de jeux, les méthodes pour peindre un polygone sur un écran ...
Référence : http://www.atarihq.com/othersec/patents.html

- Le lien hypertexte :
- La corbeille de bureau :
http://www.macobserver.com/editorial/2003/03/04.2.shtml
- système et méthode de compression vidéo - brevet microsoft n°
6,510,177
- système et méthode de compression de données - brevet microsoft n°
6,683,980
- souris à molettes 2 directions (horizontal et vertical) - brevet
microsoft n° 6,700,564



vous citez plusieus exemple qui n'ont rien a voir entre eux, et dont
certains ne sont meme pas de l'ordre du brevet logiciel.
de meme il s'agit parfois d'un simple intitule, sans que vous ne
precisiez sur quoi prte le brevet.



Ah bon ?
Tous les exemples cités sont de l'ordre de brevets logiciels.



souris à molettes 2 directions - materiel
méthodes pour peindre un polygone sur un écran - materiel + soft
gestion de manette de jeux : voir le contenu mais certainement
composante materielle
dwarf.
Avatar
Charlie
Dwarfpower wrote:

Ah bon ?
Tous les exemples cités sont de l'ordre de brevets logiciels.



souris à molettes 2 directions - materiel



Pensez-vous que Microsoft fabrique des souris à deux molettes ?

Non ce qui fut breveté c'est le déplacement de la souris... !
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO1&Sect2=HITOFF&d= PALL&p=1&u=%2Fnetahtml%2FPTO%2Fsrchnum.htm&r=1&f=G&lP&s1=6, 700,564.PN.&OS=PN/6,700,564&RS=PN/6,700,564


Au même titre que le fameux brevet du double clic.

On est là en plein surréalisme.




méthodes pour peindre un polygone sur un écran - materiel + soft
gestion de manette de jeux : voir le contenu mais certainement
composante materielle



J'ai déjà donné cette référence dans le post précédent.

dwarf.


Charlie
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candiol
Réponse à Charlie

> Un brevet logiciel peut comporter la source d'un logiciel, un interface
> ordinateur/s-machine/s, la description d'une suite d'étapes
> informatiques, et ne sont que ces dernières qui sont revendiquées (
> méthodes et procédés)
>
> Il existe donc des "brevets logiciels" qui ne revendiquent pas un
> logiciel, mais une suite d'étapes informatiques , autrement dit,
> l'invention d'un nouveau procédé.

Pardonnez-moi mais c'est ce que l'on vous dit.
Le brevet logiciel ne porte pas sur la totalité du logiciel, sinon
quelle serait la différence avec le copyright, mais sur des procédures
qui ne sont pas des inventions comme :


.......
Problème de vocabulaire: j'ai écrit "il existe donc " ça veut dire :
vous ête bien d'accord que...
mais vous n'avez pas répondu à ce que j'attendais, à savoir :
== Oui ont peut breveter une suite d'étapes informatiques ==

> Il existe aussi de nombreuses variantes du "brevet logiciel" où son
> pris en compte par exemple aux USA : le "mérite de l'inventeur", "la
> solution à un problème",
> le "service rendu à la nation..."
Auriez-vous l'amabilité de citer un exemple concret...



Non ! c'est simplement le droit US

> Aux USA une multinationale ou même une petite PME ne sont pas
> autorisés à déposer un brevet, seul un "petit" inventeur peut le
> faire.
??????????!!!!!!



C'est encore le droit US ! ( j'ai simplement ajoué "petit"...)

Microsoft espère également augmenter le nombre de brevets qu'il dét ient
en son nom, inférieur à 4.000 aujourd'hui. Son ambition cette année
était de déposer 3.000 nouveaux dossiers afin de figurer parmi les pl us
grands détenteurs (comme IBM).



Microsoft n'a déposé aucun brevet en son non.
Une personne morale ne peut pas déposer de brevets aux USA.
C'est toujours le droit US !

Par contre , Microsoft a racheté à des inventeurs environ 4000
brevets, certains de ces inventeurs sont aussi ses propres salariés.


> Aux USA ce n'est pas, comme en France, ou c'est au premier déposant
> que l'on délivre un brevet d'invention, mais à l'inventeur. Il est
> donc imposible pour une multinationale de spolier un inventeur par ce
> biais.
> Aux USA, les procès en contrefaçon coûtent cher, mais les petits
> inventeurs ou PME ont la possibilité de ne pas payer leurs avocats,
> mais de les intéresser aux résultats des procès, par le partage d es
> domages et intérêts le cas échéant (en France l'avocat va en
> prison...)
> Aux USA, les multinationales ne volent pas les inventions des petis
> inventeurs, elle les achètent à prix d'or.
> Je suis vraiment désolé de devoir ainsi faire l'apologie des USA,
> mais à défaut de "tout" je suis bien obligé de prendre un repèr e.



PS : il vaudrait mieux parler sur un cas concret,



Oui, ce serait mieux, cependant je connais mieux le droit de la
propiété industrielle que des cas précis, mais à plusieurs, ont
doit pouvoir faire une bonne moyenne !
Candiol
5 6 7 8 9