Grand branle-bas de combat depuis plusieurs ann=E9es autour de la
brevetabilit=E9 des logiciels.
Le probl=E8me est qu'il n'existe pas de d=E9finition officielle des
brevets logiciels...
Les euro-d=E9put=E9s vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui
n'existe pas !
Et si on commen=E7ait par le d=E9but, c'est =E0 dire d=E9finir ce
qu'est un brevet logiciel ?
Il est bien en théorie *interdit* de --breveter-- des logiciels ...
Mais vous aviez écrit pécédament :
il est "interdit" de --déposer-- des brevets logiciels ...
Toujours ce problème de mots qui changent le sens des discussions.
... la définition du logiciel "en tant que tel" n'a effectivement jamais été donnée ....
C'est probablement vrais, mais je ne cherche pas "en tant que tel" , je suis à la recherche d'une définition très large ou il est dit ce que l'on peu mettre ou pas mettre dans les revendications d'un brevet qui met "entre-autre" en oeuvre un logiciel.
Enfin on revient au sujet !
Très cordialement Candiol
Xavier Roche a écrit :
Il est bien en théorie *interdit* de --breveter-- des logiciels ...
Mais vous aviez écrit pécédament :
il est "interdit" de --déposer-- des brevets logiciels ...
Toujours ce problème de mots qui changent le sens des discussions.
... la définition du logiciel "en
tant que tel" n'a effectivement jamais été donnée ....
C'est probablement vrais, mais je ne cherche pas "en tant que tel" ,
je suis à la recherche d'une définition très large ou il est dit ce
que l'on peu mettre ou pas mettre dans les revendications d'un brevet
qui met "entre-autre" en oeuvre un logiciel.
Il est bien en théorie *interdit* de --breveter-- des logiciels ...
Mais vous aviez écrit pécédament :
il est "interdit" de --déposer-- des brevets logiciels ...
Toujours ce problème de mots qui changent le sens des discussions.
... la définition du logiciel "en tant que tel" n'a effectivement jamais été donnée ....
C'est probablement vrais, mais je ne cherche pas "en tant que tel" , je suis à la recherche d'une définition très large ou il est dit ce que l'on peu mettre ou pas mettre dans les revendications d'un brevet qui met "entre-autre" en oeuvre un logiciel.
Enfin on revient au sujet !
Très cordialement Candiol
.
candiol a écrit :
Bonjour,
Le sujet a l'air de s'épuiser et je propose donc de clôturer cette discussion et de conclure. Si quelqu'un a encore quelque chose à ajouter, qu'il veuille bien le faire dans la semaine. Merci encore pour vos aimables contributions. Cordialement, Candiol.
candiol a écrit :
Bonjour,
Le sujet a l'air de s'épuiser et je propose donc de clôturer
cette discussion et de conclure.
Si quelqu'un a encore quelque chose à ajouter, qu'il veuille bien
le faire dans la semaine.
Merci encore pour vos aimables contributions.
Cordialement,
Candiol.
Le sujet a l'air de s'épuiser et je propose donc de clôturer cette discussion et de conclure. Si quelqu'un a encore quelque chose à ajouter, qu'il veuille bien le faire dans la semaine. Merci encore pour vos aimables contributions. Cordialement, Candiol.
.
J' ajoute encore ce texte glané sur le net:
Une fois qu'un brevet est publié ( 18 mois après le dépôt ), chacun peut:
- en prendre connaissance, - le copier, - l'utiliser gratuitement pour son usage personnel.
Il n'y a donc pas de secret de fabrication.
Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est attribuée à l'inventeur pour le récompenser du travail qu'il a accompli pour réaliser son invention.
Après cette période de 20 ans, tout le monde peut librement diffuser ou faire un usage vénal de l'invention .
Candiol
J' ajoute encore ce texte glané sur le net:
Une fois qu'un brevet est publié ( 18 mois après le dépôt ), chacun
peut:
- en prendre connaissance,
- le copier,
- l'utiliser gratuitement pour son usage personnel.
Il n'y a donc pas de secret de fabrication.
Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est
attribuée à l'inventeur pour le récompenser du travail qu'il a
accompli pour réaliser son invention.
Après cette période de 20 ans, tout le monde peut librement diffuser
ou faire un usage vénal de l'invention .
Une fois qu'un brevet est publié ( 18 mois après le dépôt ), chacun peut:
- en prendre connaissance, - le copier, - l'utiliser gratuitement pour son usage personnel.
Il n'y a donc pas de secret de fabrication.
Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est attribuée à l'inventeur pour le récompenser du travail qu'il a accompli pour réaliser son invention.
Après cette période de 20 ans, tout le monde peut librement diffuser ou faire un usage vénal de l'invention .
Candiol
Xavier Roche
. a écrit :
Une fois qu'un brevet est publié ( 18 mois après le dépôt ), chacun peut: - en prendre connaissance, - le copier, - l'utiliser gratuitement pour son usage personnel.
La plupart des brevets logiciels étant triviaux, en prendre connaissance ne présente aucun espèce d'interpêt.
Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans
C'est à dire l'éternité en informatique. Une période de 5 ans serait déja largement excessive.
. a écrit :
Une fois qu'un brevet est publié ( 18 mois après le dépôt ), chacun
peut:
- en prendre connaissance,
- le copier,
- l'utiliser gratuitement pour son usage personnel.
La plupart des brevets logiciels étant triviaux, en prendre connaissance
ne présente aucun espèce d'interpêt.
Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans
C'est à dire l'éternité en informatique. Une période de 5 ans serait
déja largement excessive.
Une fois qu'un brevet est publié ( 18 mois après le dépôt ), chacun peut: - en prendre connaissance, - le copier, - l'utiliser gratuitement pour son usage personnel.
La plupart des brevets logiciels étant triviaux, en prendre connaissance ne présente aucun espèce d'interpêt.
Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans
C'est à dire l'éternité en informatique. Une période de 5 ans serait déja largement excessive.
.
Je remercie tous les participants pour leur contribution, dommage cependant que certains articles de bonne qualité n'aient été que temporaires.
Rappel mon poste initial:
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs années autour de la brevetabilité des logiciels. Le problème est qu'il n'existe pas de définition officielle des brevets logiciel ... Les eurodéputés vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui n'existe pas ! Et si l'on commençait par le début; c'est à dire, définir ce qu'est un brevet logiciel
Ma conclusion:
Ce dont un eurodéputé a besoin pour voter, c'est connaître le sujet et ce sujet n'est pas défini dans le cas présent.
Voter pour ou contre les brevets logiciel, eu égard aux informations disponibles actuellement au Conseil de l'Europe ou sur le Net, relève de la roulette russe.
En d'autres termes, ne vaut-il pas mieux dépenser son énergie pour élaborer une définition du brevet logiciel, plutôt que de s'inscrire, dans un raisonnement aussi simpliste, que d'être pour ou contre la brevetabilité des logiciels ?
Oui, il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels, ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Un tel droit serait bénéfique pour l'économie et l'innovation, de la même manière que le droit actuel l'est pour les autres brevets d'invention, ce qui n'est plus à démontrer.
Vouloir dresser un nouveau mur le l'Atlantique n'irait pas dans le sens de l'histoire et enfoncerait un peu plus la vielle Europe dans ses contradictions, face aux grandes nations existantes ou émergentes.
Actuelement la France ne représente plus qu'environ 1% du marché mondial, dans ce contexte, quel sera le choix du jeune chercheur français, inventeur d'un logiciel résolvant un problème majeur et à qui l'on offre la possibilité de déposer un brevet logiciel dans les pays qui les pratiquent et qui représentent environ 80% du marché mondial ?
La carte à puce inventée par le Français Rolant Moréno, existerait-elle si sa brevetabilité n'avait pas été possible ?
Je clos la discussion, très cordialement, Candiol.
Je remercie tous les participants pour leur contribution, dommage
cependant que certains articles de bonne qualité n'aient été que
temporaires.
Rappel mon poste initial:
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs années autour de la
brevetabilité des logiciels.
Le problème est qu'il n'existe pas de définition officielle des
brevets logiciel ...
Les eurodéputés vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui
n'existe pas !
Et si l'on commençait par le début; c'est à dire, définir ce
qu'est un brevet logiciel
Ma conclusion:
Ce dont un eurodéputé a besoin pour voter, c'est connaître le
sujet et ce sujet n'est pas défini dans le cas présent.
Voter pour ou contre les brevets logiciel, eu égard aux informations
disponibles actuellement au Conseil de l'Europe ou sur le Net,
relève de la roulette russe.
En d'autres termes, ne vaut-il pas mieux dépenser son énergie pour
élaborer une définition du brevet logiciel, plutôt que de
s'inscrire, dans un raisonnement aussi simpliste, que d'être pour
ou contre la brevetabilité des logiciels ?
Oui, il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels,
ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Un tel droit serait bénéfique pour l'économie et l'innovation,
de la même manière que le droit actuel l'est pour les autres
brevets d'invention, ce qui n'est plus à démontrer.
Vouloir dresser un nouveau mur le l'Atlantique n'irait pas dans le
sens de l'histoire et enfoncerait un peu plus la vielle Europe dans
ses contradictions, face aux grandes nations existantes ou émergentes.
Actuelement la France ne représente plus qu'environ 1% du marché
mondial, dans ce contexte, quel sera le choix du jeune chercheur
français, inventeur d'un logiciel résolvant un problème majeur et
à qui l'on offre la possibilité de déposer un brevet logiciel dans
les pays qui les pratiquent et qui représentent environ 80% du marché
mondial ?
La carte à puce inventée par le Français Rolant Moréno,
existerait-elle si sa brevetabilité n'avait pas été possible ?
Je clos la discussion, très cordialement,
Candiol.
Je remercie tous les participants pour leur contribution, dommage cependant que certains articles de bonne qualité n'aient été que temporaires.
Rappel mon poste initial:
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs années autour de la brevetabilité des logiciels. Le problème est qu'il n'existe pas de définition officielle des brevets logiciel ... Les eurodéputés vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui n'existe pas ! Et si l'on commençait par le début; c'est à dire, définir ce qu'est un brevet logiciel
Ma conclusion:
Ce dont un eurodéputé a besoin pour voter, c'est connaître le sujet et ce sujet n'est pas défini dans le cas présent.
Voter pour ou contre les brevets logiciel, eu égard aux informations disponibles actuellement au Conseil de l'Europe ou sur le Net, relève de la roulette russe.
En d'autres termes, ne vaut-il pas mieux dépenser son énergie pour élaborer une définition du brevet logiciel, plutôt que de s'inscrire, dans un raisonnement aussi simpliste, que d'être pour ou contre la brevetabilité des logiciels ?
Oui, il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels, ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Un tel droit serait bénéfique pour l'économie et l'innovation, de la même manière que le droit actuel l'est pour les autres brevets d'invention, ce qui n'est plus à démontrer.
Vouloir dresser un nouveau mur le l'Atlantique n'irait pas dans le sens de l'histoire et enfoncerait un peu plus la vielle Europe dans ses contradictions, face aux grandes nations existantes ou émergentes.
Actuelement la France ne représente plus qu'environ 1% du marché mondial, dans ce contexte, quel sera le choix du jeune chercheur français, inventeur d'un logiciel résolvant un problème majeur et à qui l'on offre la possibilité de déposer un brevet logiciel dans les pays qui les pratiquent et qui représentent environ 80% du marché mondial ?
La carte à puce inventée par le Français Rolant Moréno, existerait-elle si sa brevetabilité n'avait pas été possible ?
Je clos la discussion, très cordialement, Candiol.
Xavier Roche
. a écrit :
Oui, il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels, ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Les quoi ? Les brevets logiciels ne protègent pas les inventeurs (qui n'ont plus aujourd'hui les moyens de s'en offrir) mais les sociétés qui s'en servent comme une arme défensive ou offensive.
Un tel droit serait bénéfique pour l'économie et l'innovation,
Foutaises, les brevets logiciels sont justement néfastes à l'innovation et à l'économie. Je vous invite à lire les rapports qui ont pu être faits sur ce sujet: <http://swpat.ffii.org/vreji/minra/sisku/index.fr.html>
de la même manière que le droit actuel l'est pour les autres brevets d'invention, ce qui n'est plus à démontrer.
Perdu. Le logiciel n'a rien à voir avec lemonde matériel.
Vouloir dresser un nouveau mur le l'Atlantique
Ah, donc si les US ont un système de brevets dont tout le monde (y compris les économistes aux US) reconnait être absurde, il est urgent de l'adopter ?
Actuelement la France ne représente plus qu'environ 1%
Il s'agit de l'Europe.
La carte à puce
Electronique. Pas logiciel.
Je clos la discussion, très cordialement,
De même.
. a écrit :
Oui, il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels,
ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Les quoi ? Les brevets logiciels ne protègent pas les inventeurs (qui
n'ont plus aujourd'hui les moyens de s'en offrir) mais les sociétés qui
s'en servent comme une arme défensive ou offensive.
Un tel droit serait bénéfique pour l'économie et l'innovation,
Foutaises, les brevets logiciels sont justement néfastes à l'innovation
et à l'économie. Je vous invite à lire les rapports qui ont pu être
faits sur ce sujet:
<http://swpat.ffii.org/vreji/minra/sisku/index.fr.html>
de la même manière que le droit actuel l'est pour les autres
brevets d'invention, ce qui n'est plus à démontrer.
Perdu. Le logiciel n'a rien à voir avec lemonde matériel.
Vouloir dresser un nouveau mur le l'Atlantique
Ah, donc si les US ont un système de brevets dont tout le monde (y
compris les économistes aux US) reconnait être absurde, il est urgent de
l'adopter ?
Actuelement la France ne représente plus qu'environ 1%
Oui, il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels, ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Les quoi ? Les brevets logiciels ne protègent pas les inventeurs (qui n'ont plus aujourd'hui les moyens de s'en offrir) mais les sociétés qui s'en servent comme une arme défensive ou offensive.
Un tel droit serait bénéfique pour l'économie et l'innovation,
Foutaises, les brevets logiciels sont justement néfastes à l'innovation et à l'économie. Je vous invite à lire les rapports qui ont pu être faits sur ce sujet: <http://swpat.ffii.org/vreji/minra/sisku/index.fr.html>
de la même manière que le droit actuel l'est pour les autres brevets d'invention, ce qui n'est plus à démontrer.
Perdu. Le logiciel n'a rien à voir avec lemonde matériel.
Vouloir dresser un nouveau mur le l'Atlantique
Ah, donc si les US ont un système de brevets dont tout le monde (y compris les économistes aux US) reconnait être absurde, il est urgent de l'adopter ?
Actuelement la France ne représente plus qu'environ 1%
Il s'agit de l'Europe.
La carte à puce
Electronique. Pas logiciel.
Je clos la discussion, très cordialement,
De même.
.
> Xavier Rocheaul a cru bon d'ouvrir à nouveau la discussion et il a éc rit:
Les brevets logiciels ne protègent pas les inventeurs (qui n'ont plus aujourd'hui les moyens de s'en offrir)
Les inventeurs n'ont jammais eu les moyens de s'en offrir , mais certains avaient et ont encore du courrage et arrivent à leur fin grâce aux efforts qu'il fournissent.
mais les sociétés qui s'en servent comme une arme défensive ou off ensive.
Comme cela se fait depuis 1421, date de la création des brevets d'invention.
les brevets logiciels sont justement néfastes à l'innovation et à l'économie. Je vous invite à lire les rapports qui ont pu êt re faits sur ce sujet: <http://swpat.ffii.org/vreji/minra/sisku/index.fr.html>
Nous sommes dans un groupe français, il eût été bienvenu de citer des liens francophonnes. Il n'y en a aucun. (La plupart de vos liens ne sont inactif.)
Le logiciel n'a rien à voir avec lemonde matériel.
D'accord, mais qui a dit le contraire?
si les US ont un système de brevets dont tout le monde
Tout le monde ?
(y compris les économistes aux US)
Non pas « les » économistes, mais « certains » économistes aux US.
reconnait être absurd il est urgent de l'adopter ?
Qui a dit cela ? j'ai dit : il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels, ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Il s'agit de l'Europe.
Evidemment, mais je parle ici de la part de marché de la France dans le monde et qui est d'environ 1%.
La carte à puce concene l'électronique et pas les logiciels.
D'accord, mais qui a dit le contraire? et quel rapport? il s'agit ici de possibilités d'obtenir des brevets ce qui motive les inventeurs.
Vu ce qui précède, vous conviendrez qu'il n'y a donc rien d'inéxact dans ma conclusion Très cordialement, Candiol
> Xavier Rocheaul a cru bon d'ouvrir à nouveau la discussion et il a éc rit:
Les brevets logiciels ne protègent pas les inventeurs (qui
n'ont plus aujourd'hui les moyens de s'en offrir)
Les inventeurs n'ont jammais eu les moyens de s'en offrir , mais
certains avaient et ont encore du courrage et arrivent à leur fin
grâce aux efforts qu'il fournissent.
mais les sociétés qui s'en servent comme une arme défensive ou off ensive.
Comme cela se fait depuis 1421, date de la création des brevets
d'invention.
les brevets logiciels sont justement néfastes à l'innovation
et à l'économie. Je vous invite à lire les rapports qui ont pu êt re
faits sur ce sujet:
<http://swpat.ffii.org/vreji/minra/sisku/index.fr.html>
Nous sommes dans un groupe français, il eût été bienvenu de citer
des liens francophonnes. Il n'y en a aucun.
(La plupart de vos liens ne sont inactif.)
Le logiciel n'a rien à voir avec lemonde matériel.
D'accord, mais qui a dit le contraire?
si les US ont un système de brevets dont tout le monde
Tout le monde ?
(y compris les économistes aux US)
Non pas « les » économistes, mais « certains » économistes aux
US.
reconnait être absurd il est urgent de l'adopter ?
Qui a dit cela ?
j'ai dit : il faut créer un droit sui généris pour les brevets
logiciels,
ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Il s'agit de l'Europe.
Evidemment, mais je parle ici de la part de marché de la France dans
le monde et qui est d'environ 1%.
La carte à puce concene l'électronique et pas les logiciels.
D'accord, mais qui a dit le contraire? et quel rapport?
il s'agit ici de possibilités d'obtenir des brevets ce qui motive
les inventeurs.
Vu ce qui précède, vous conviendrez qu'il n'y a donc rien
d'inéxact dans ma conclusion
Très cordialement,
Candiol
> Xavier Rocheaul a cru bon d'ouvrir à nouveau la discussion et il a éc rit:
Les brevets logiciels ne protègent pas les inventeurs (qui n'ont plus aujourd'hui les moyens de s'en offrir)
Les inventeurs n'ont jammais eu les moyens de s'en offrir , mais certains avaient et ont encore du courrage et arrivent à leur fin grâce aux efforts qu'il fournissent.
mais les sociétés qui s'en servent comme une arme défensive ou off ensive.
Comme cela se fait depuis 1421, date de la création des brevets d'invention.
les brevets logiciels sont justement néfastes à l'innovation et à l'économie. Je vous invite à lire les rapports qui ont pu êt re faits sur ce sujet: <http://swpat.ffii.org/vreji/minra/sisku/index.fr.html>
Nous sommes dans un groupe français, il eût été bienvenu de citer des liens francophonnes. Il n'y en a aucun. (La plupart de vos liens ne sont inactif.)
Le logiciel n'a rien à voir avec lemonde matériel.
D'accord, mais qui a dit le contraire?
si les US ont un système de brevets dont tout le monde
Tout le monde ?
(y compris les économistes aux US)
Non pas « les » économistes, mais « certains » économistes aux US.
reconnait être absurd il est urgent de l'adopter ?
Qui a dit cela ? j'ai dit : il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels, ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Il s'agit de l'Europe.
Evidemment, mais je parle ici de la part de marché de la France dans le monde et qui est d'environ 1%.
La carte à puce concene l'électronique et pas les logiciels.
D'accord, mais qui a dit le contraire? et quel rapport? il s'agit ici de possibilités d'obtenir des brevets ce qui motive les inventeurs.
Vu ce qui précède, vous conviendrez qu'il n'y a donc rien d'inéxact dans ma conclusion Très cordialement, Candiol
Je remercie tous les participants pour leur contribution, dommage cependant que certains articles de très bonne qualité n'aient été que temporaires.
Rappel de mon poste initial:
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs années autour de la brevetabilité des logiciels. Le problème est qu'il n'existe pas de définition officielle des brevets logiciels ... Les eurodéputés vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui n'existe pas ! Et si l'on commençait par le début; c'est à dire, définir ce qu'est un brevet logiciel
Ma conclusion:
Ce dont un eurodéputé a besoin pour voter, c'est connaître le sujet et ce sujet n'est pas défini dans le cas présent.
Voter pour ou contre les brevets logiciel, eu égard aux informations disponibles actuellement au Conseil de l'Europe ou sur le Net, relève de la roulette russe.
En d'autres termes, ne vaut-il pas mieux dépenser son énergie pour élaborer une définition du brevet logiciel, plutôt que de s'inscrire, dans un raisonnement aussi simpliste, que d'être pour ou contre la brevetabilité des logiciels ?
Oui, il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels, ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Un tel droit serait bénéfique pour l'économie et l'innovation, de la même manière que le droit actuel l'est pour les autres brevets d'invention, ce qui n'est plus à démontrer.
Vouloir dresser un nouveau mur le l'Atlantique n'irait pas dans le sens de l'histoire et enfoncerait un peu plus l' Europe viellissante dans ses contradictions, face aux grandes nations existantes ou émergentes.
Actuelement la France ne représente plus qu'environ 1% du marché mondial et dans ce contexte, quel sera le choix du jeune chercheur français, inventeur d'un logiciel résolvant un problème majeur à qui l'on offre la possibilité de déposer un brevet logiciel dans les pays qui les pratiquent et qui représentent environ 80% du marché
mondial ?
La carte à puce inventée par le Français Roland Moréno, existerait-elle si sa brevetabilité n'avait pas été possible ?
Il est urgent de donner une définition juridique aux logiciels et aux brevets logiciels. Il est catastrophique que l'OEB n'en dispose pas encore.
A défaut, quelle crédibilité accorder aux nombreuses discussions à ce sujet ?
Je clos donc la discussion, très cordialement, Candiol.
Je remercie tous les participants pour leur contribution, dommage
cependant que certains articles de très bonne qualité n'aient été
que
temporaires.
Rappel de mon poste initial:
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs années autour de la
brevetabilité des logiciels.
Le problème est qu'il n'existe pas de définition officielle des
brevets logiciels ...
Les eurodéputés vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui
n'existe pas !
Et si l'on commençait par le début; c'est à dire, définir ce
qu'est un brevet logiciel
Ma conclusion:
Ce dont un eurodéputé a besoin pour voter, c'est connaître le
sujet et ce sujet n'est pas défini dans le cas présent.
Voter pour ou contre les brevets logiciel, eu égard aux informations
disponibles actuellement au Conseil de l'Europe ou sur le Net,
relève de la roulette russe.
En d'autres termes, ne vaut-il pas mieux dépenser son énergie pour
élaborer une définition du brevet logiciel, plutôt que de
s'inscrire, dans un raisonnement aussi simpliste, que d'être pour
ou contre la brevetabilité des logiciels ?
Oui, il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels,
ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Un tel droit serait bénéfique pour l'économie et l'innovation,
de la même manière que le droit actuel l'est pour les autres
brevets d'invention, ce qui n'est plus à démontrer.
Vouloir dresser un nouveau mur le l'Atlantique n'irait pas dans le
sens de l'histoire et enfoncerait un peu plus l' Europe viellissante
dans
ses contradictions, face aux grandes nations existantes ou émergentes.
Actuelement la France ne représente plus qu'environ 1% du marché
mondial et dans ce contexte, quel sera le choix du jeune chercheur
français, inventeur d'un logiciel résolvant un problème majeur
à qui l'on offre la possibilité de déposer un brevet logiciel dans
les pays qui les pratiquent et qui représentent environ 80% du marché
mondial ?
La carte à puce inventée par le Français Roland Moréno,
existerait-elle si sa brevetabilité n'avait pas été possible ?
Il est urgent de donner une définition juridique aux logiciels et aux
brevets logiciels. Il est catastrophique que l'OEB n'en dispose pas
encore.
A défaut, quelle crédibilité accorder aux nombreuses discussions à
ce sujet ?
Je clos donc la discussion, très cordialement,
Candiol.
Je remercie tous les participants pour leur contribution, dommage cependant que certains articles de très bonne qualité n'aient été que temporaires.
Rappel de mon poste initial:
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs années autour de la brevetabilité des logiciels. Le problème est qu'il n'existe pas de définition officielle des brevets logiciels ... Les eurodéputés vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui n'existe pas ! Et si l'on commençait par le début; c'est à dire, définir ce qu'est un brevet logiciel
Ma conclusion:
Ce dont un eurodéputé a besoin pour voter, c'est connaître le sujet et ce sujet n'est pas défini dans le cas présent.
Voter pour ou contre les brevets logiciel, eu égard aux informations disponibles actuellement au Conseil de l'Europe ou sur le Net, relève de la roulette russe.
En d'autres termes, ne vaut-il pas mieux dépenser son énergie pour élaborer une définition du brevet logiciel, plutôt que de s'inscrire, dans un raisonnement aussi simpliste, que d'être pour ou contre la brevetabilité des logiciels ?
Oui, il faut créer un droit sui généris pour les brevets logiciels, ce droit devra endiguer les abuts et préserver les inventeurs.
Un tel droit serait bénéfique pour l'économie et l'innovation, de la même manière que le droit actuel l'est pour les autres brevets d'invention, ce qui n'est plus à démontrer.
Vouloir dresser un nouveau mur le l'Atlantique n'irait pas dans le sens de l'histoire et enfoncerait un peu plus l' Europe viellissante dans ses contradictions, face aux grandes nations existantes ou émergentes.
Actuelement la France ne représente plus qu'environ 1% du marché mondial et dans ce contexte, quel sera le choix du jeune chercheur français, inventeur d'un logiciel résolvant un problème majeur à qui l'on offre la possibilité de déposer un brevet logiciel dans les pays qui les pratiquent et qui représentent environ 80% du marché
mondial ?
La carte à puce inventée par le Français Roland Moréno, existerait-elle si sa brevetabilité n'avait pas été possible ?
Il est urgent de donner une définition juridique aux logiciels et aux brevets logiciels. Il est catastrophique que l'OEB n'en dispose pas encore.
A défaut, quelle crédibilité accorder aux nombreuses discussions à ce sujet ?
Je clos donc la discussion, très cordialement, Candiol.
