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Brevets Logiciels ou le retour des Shadocs...

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candiol
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs ann=E9es autour de la
brevetabilit=E9 des logiciels.
Le probl=E8me est qu'il n'existe pas de d=E9finition officielle des
brevets logiciels...

Les euro-d=E9put=E9s vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui
n'existe pas !
Et si on commen=E7ait par le d=E9but, c'est =E0 dire d=E9finir ce
qu'est un brevet logiciel ?

10 réponses

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Xavier Roche
candiol a écrit :
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs années autour de la
brevetabilité des logiciels.
Le problème est qu'il n'existe pas de définition officielle des
brevets logiciels...



C'est bien pire que ça.

(1) La convention sur les brevets est très claire: pas de brevets sur du
logiciel, sur des algos, les recettes de cuisine et j'en passe

(2) L'OEB a depuis illégalement accepté plus de 30,000 brevets logiciels
(un chèque, ça ne se refuse jamais, surtout quand ils sont bien juteux à
souhait!)

(3) Se trouvant dans une situation assez délicate, ils demandent de
légiférer pour rendre leur tout ceci parfaitement légal, et transformer
les 30,000 brevets fantômes en des vrais brevets, en passant par la
commission toujours à la pointe pour défendre les lobbies industriels
contre l'interêt des citoyens européens

(4) Le parlement européen refuse après une bataille épique (lobbying,
pressions, menaces en tout genre, intervention de gouvernements étrangers..)

(5) L'OEB décide alors d'inventer un système pour court-circuiter le
parlement (en partant du principe que la démocratie, c'est vraiment pas
la bonne solution pour arriver à ses fins) via l'EPLA, qui permettra de
mettre tout le monde d'accord (càd. que les litiges seront réglés par
les mêmes personnes qui ont illégalement accepté les brevets en
question, au lieu de passer par la justice) via des procédures
totalement inabordables pour une entreprise petite ou moyenne (càd que
les brevets invalides ne seront jamais plus attaqués, même les plus
triviaux) et totalement opaques (càd que le parlement n'aura plus
l'occasion de mettre son nez dedans)

Bon, c'est un résumé rapide, mais c'est déja très mal parti, car encore
une fois le sujet est trop technique pour intéresser beaucoup de monde
au niveau parlementaire.
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Charlie
Xavier Roche wrote:

Excellent résumé.

Tout le reste découle des différents points que tu as évoqués.

Bon, c'est un résumé rapide, mais c'est déja très mal parti, ca r encore
une fois le sujet est trop technique pour intéresser beaucoup de mond e
au niveau parlementaire.




Pourtant c'est un sujet de fond qui a, en arrière plan : un modèle
économique et un enjeu de civilisation.

Charlie
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Vincent Delporte
On Sat, 07 Oct 2006 19:22:47 +0200, Charlie
<"cnestel[no_spam]"@free.fr> wrote:
Pourtant c'est un sujet de fond qui a, en arrière plan : un modèle
économique et un enjeu de civilisation.



Etape suivante : on brevète les équations.

Si le mec qui l'a inventé avait pu breveter l'alphabet latin...
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candiol
Vincent Delporte a écrit :
>Pourtant c'est un sujet de fond qui a, en arrière plan : un modèle
>économique et un enjeu de civilisation.




Oui, exactement, un enjeu de civilisation...
Il faudrait d'abord sensibiliser sur le fait que s'il n'existe pas de
définition du brevet logiciel,
et qu' il est inutile de vouloir débattre d'un sujet qui n'est pas
défini ...
Cela me paraît logique non ?

Sur quoi se baserait un euro-débuté pour un vote à ce sujet?
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Xavier Roche
Vincent Delporte a écrit :
Etape suivante : on brevète les équations.



Ben pourquoi pas. Après tout, le type génial qui a inventé une équation,
il mérite d'être rétribué sur cette invention, qui échappe encore à la
propriété intellectuelle. De même que le grand chef cuisinier mériterait
de faire brevetter ses inventions culinaires. Il n'est en effet pas
tolérable que des étudiants ou des cuisiniers du dimanche utilisent
gratuitement le fruit d'inventeurs géniaux.

Combien de recettes de cuisine piratées grâce au téléchargement, combien
d'équations qui ont demandé des années de travail, échangées par des
jeunes délinquants sur les réseaux peer-to-peer! Pensez au manque à
gagner, aux millions d'emplois perdus à cause de tout ça! Les
fournisseurs d'accès devraient mettre un avertissement clair "le
piratage nuit aux recettes de cuisine et aux équations mathématiques"
sur leurs offres haut débit.

Ah, non, pas possible. Là le problème, c'est que ça risquerait de se voir.

Le logiciel, c'est décidément beaucoup plus sûr.
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Charlie
candiol wrote:
Vincent Delporte a écrit :

Pourtant c'est un sujet de fond qui a, en arrière plan : un modèle
économique et un enjeu de civilisation.







Oui, exactement, un enjeu de civilisation...



Comme beaucoup d'enjeux de société, avec les brevets logiciels on n'e st
plus tout dans des logiques qui, pour carricaturer un peu, opposaient la
gauche et la droite dans la société industrielle, le capitalisme
industriel au travail.

Les brevets logiciels sont à la fois antinomiques avec une vision
libérale du marché et antinomiques une vision marxienne opposant le
travail socialement vivant au travail mort.

De ce fait, il devient très difficile de communiquer sur ce thème ave c
les politiques dans la mesure où l'on n'est plus dans une réalité q ui
correspond à leurs grilles d'analyse, sans oublier le fait qu'il ne
s'agit pas pour eux d'une thématique populaire et porteuse
électoralement.

Pourtant, si les brevets logiciels passent en Europe cela signifiera
d'une part, une inféodation de l'industrie du génie logiciel aux
multinationales du logiciel propriétaire Etats-Uniennes et d'autre
part, la taxation de toutes les activités nécessitant un ordinateur
pour s'exercer, autant dire pratiquement toutes les activités
économiques.

Le nouveau capitalisme financier qui s'"apparente davantage à mes
yeux à un retour aux logiques féodales à l'ère de la mondialisati on
qu'au capitalisme industriel des XIX et XXème siècles ne cherche
pas à produire lui-même des services et des biens de consommation.
Peu importe qui fabrique et/ou exerce les services du moment
qu'il reverse des royalties au détenteur du brevet.

C'était par exemple le cas pour Thomson Multimedia qui a acheté pour
1F symbolique et engrangé d'énormes profits par un brevet sur le
MP3. Thomson Multimedia n'a donc pas produit elle-même un seul
lecteur MP3, il suffisait que n'importe qui en fabrique pour qu'elle
touche des royalties.
Dans une certaine mesure, on peut dire que ce n'est plus l'entreprise
qui réalise l'activité qui extorque, dans le sens marxiste du terme,
de la plus-value, mais celle qui détient des titres de propriété
intellectuelle quel que soit le lieu de production et/ou s'exerce
le service.

De plus les brevets dits logiciels ne sont pas basés sur de
l'innovation mais sur des artifices juridiques où sont
brevetées des procédures triviales sous-jacentes - le clic, le double
clic, le curseur qui clignote, les feuilles de style, etc... -, ou
l'usage d'algorithmes mathématiques.
En ce sens accepter les brevets logciels c'est accepter de breveter
les mathématiques.

Triste époque.

En ce qui concerne l'aspect technique, ce n'est pas ça le plus
compliqué à expliquer dans la mesure où la Convention de Berne
stipulait clairement que seules peuvent être brevetées des
inventions qui ont un caractère technique, c'est-à-dire qui
sont matérielles (des transmission de mouvements, des modifications
physico-chimiques, etc... ) mais le vivant et les procédures
intellectuelles ne pouvaient pas être brevetées.

Amicalement Charlie
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legoff
Xavier Roche a écrit:
Ah, non, pas possible. Là le problème, c'est que ça risquerait de se voir.
Le logiciel, c'est décidément beaucoup plus sûr.



L'ironie du post était sympa :-)
Note toutefois que des recettes sont déposées... trouve celle du
coca-cola, par exemple... ! Je parle du dosage, pas des ingrédients...
Bref, les logiciels doivent-ils être pour autant gratuits, ou
recopiables en changeant une couleur pour en faire un original ?
Je suis vos échanges avec une relative attention je le confesse, mais
pour moi avec ma vision des choses ce n'est pas choquant de faire
breveter un logiciel.
Encore une fois je n'ai peut-être pas la même vision du logiciel, je
l'ai comme utilisateur, pas "globale".
Peut-être que je confond brevet et droits d'auteur, si vous avez des
liens à me conseiller (les "pours", les "contre", en français si
possible), je suis preneur !
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Patrick Vuichard
Vincent Delporte a écrit, le 07/10/2006 20:08 :

Si le mec qui l'a inventé avait pu breveter l'alphabet latin...



E(c)n(c) (c)e(c)f(c)f(c)e(c)t(c).(c).(c).(c)

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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Patrick Vuichard
legoff a écrit, le 07/10/2006 22:32 :

Note toutefois que des recettes sont déposées... trouve celle du
coca-cola, par exemple... ! Je parle du dosage, pas des ingrédients...



Raté, elle n'est pas déposée mais tenue soigneusement secrète (enfin, en
théorie, parce qu'en pratique, ce n'est pas vrai).

Bref, les logiciels doivent-ils être pour autant gratuits, ou
recopiables en changeant une couleur pour en faire un original ?



Pas besoin de brevets pour empécher le parasitage et la contrefaçon.

Peut-être que je confond brevet et droits d'auteur,



Voila. Les logiciels sont déja protégés par divers textes sur le droit
d'auteur et c'est amplement suffisant.

--

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Xavier Roche
legoff a écrit :
Bref, les logiciels doivent-ils être pour autant gratuits, ou
recopiables en changeant une couleur pour en faire un original ?



La recopie (appellé abusivement "piratage"), c'est de la contrefaçon, et
c'est déja sanctionné par le code de la propriété intellectuelle
("copyright"). Nul besoin de légiférer: le logiciel est déja protégé
contre la copie.

Mais s'inspirer d'un logiciel existant ne pose aucun problème. Car si
vous voulez refaire un logiciel à l'identique, il faudra dépenser - à
peu de chose près - autant de travail que pour faire l'original. Le
développement d'OpenOffice a demandé un travail titanesque, même s'il
s'est inspiré fortement de la suite MS-Office. C'est l'idée du reverse
engineering, et cela s'est toujours fait.

Le gros du travail en informatique, c'est la plupart du temps non pas
d'avoir des idées (que brevetter comme idée dans Word ? L'idée de faire
un traitement de texte ? L'idée d'afficher un bonhomme énervant qui
donne des conseils ?), mais de les mettre en oeuvre (càd la masse de
travail pour faire un produit abouti, avec moult fonctionnalités - tout
ceci ne peut pas être brevetté, mais peut être protégé par le copyright).

C'est ce que ne veulent pas voir les supporters des brevets logiciels:
les brevets couvrent des aspects anecdotiques (souvent triviaux) des
logiciels, qui sont constitués de milliers de composants élémentaires.
Le brevet "one click" de Amazon est une insulte à l'intelligence
humaine, et pourtant, ce qui constitue la valeur d'un site de vente, ce
n'est pas cette idée (triviale), mais la mise en oeuvre du site lui même
(frontend, backend avec gestion des stocks, payement, etc.). Avec l'idée
de "faire un site de e-commerce", vous n'êtes pas vraiment avancés. Avec
le code, c'est déja beaucoup plus clair.

C'est en cela que le brevet logiciel est stupide: (1) il ne protège pas
le logiciel dans son ensemble, (2) est inutile dans la mesure où le
copyright offre déja un niveau de protection idéal.

pour moi avec ma vision des choses ce n'est pas choquant de faire
breveter un logiciel.



Parce que justement vous ne voyez pas le gros du problème: le logiciel
est immatériel, et les idées sous-jacentes peuvent être en général
"inventées" par un étudiant de première année en informatique. Mais pas
forcément développées.
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