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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Brevets Logiciels ou le retour des Shadocs...

Brevets Logiciels ou le retour des Shadocs...

88 réponses
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candiol
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs ann=E9es autour de la
brevetabilit=E9 des logiciels.
Le probl=E8me est qu'il n'existe pas de d=E9finition officielle des
brevets logiciels...

Les euro-d=E9put=E9s vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui
n'existe pas !
Et si on commen=E7ait par le d=E9but, c'est =E0 dire d=E9finir ce
qu'est un brevet logiciel ?
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Charlie
candiol wrote:

Microsoft n'a déposé aucun brevet en son non.
Une personne morale ne peut pas déposer de brevets aux USA.
C'est toujours le droit US !

Par contre , Microsoft a racheté à des inventeurs environ 4000
brevets, certains de ces inventeurs sont aussi ses propres salariés.



Si vous voulez comparer le droit US sur les brevets avec le droit
Européen, d'un point de vue purement formel, sur ce plan vous êtes
bien plus compétent que moi.
Je ne suis pas juriste.

Ma posture est avant tout éthique et citoyenne (et c'est très rare qu e
j'emploie ce mot qui a été galvaudé).

Peu m'importe de savoir si, selon le droit US, une personne morale
ne peut pas déposer un brevet aux Etats-Unis à partir du moment donné
où ce pays a accepté lee principe des brevets logiciels et tente
de l'imposer au monde entier.

Ce que je sais, en tant que simple utilisateur de GNU/Linux, c'est
qu'une distribution GNU/Linux américaine comme Fedora Core à cause
de lois imbéciles comme la législation américaine sur les brevets
logiciels ne propose pas de logiciel compatible MP3 de type Audacity
par exemple.

De même Fedora Core ne peut être distribuée aux Etats-Unis avec
des logiciels permettant de lire des fichiers AVI et QuickTime, les
algorithmes de codage et de décodage d'AVI et de QuickTime d'Apple ét ant
couverts par des brevets, sans oublier les codecs de RealMedia, etc...

C'est la raison pour laquelle Eric Steven Raymond, l'auteur d'un Guide
pratique pour transformer Fedora Core en Fedora Multimedia incite
ses compatriotes à demander le retrait du DMCA (maintenant en France
nous avons la DADVSI) et en Europe, à participer à la contre-offensiv e
sur les brevets logiciels !

Référence :
http://www.ibiblio.org/pub/linux/docs/HOWTO/translations/fr/html-1page/Fe dora-Multimedia-Installation-HOWTO.html#ftn.id2449529

Cordialement Charlie
Avatar
x
france/ven./13/10/2006/18h22/debut_edit
Salutations,

"candiol"

a écrit, [...], dans le message de news:

=> OE6 n'a pas mis de signes de quotes, "> ", (citations), pourquoi ?!..

Grand branle-bas de combat:
-----------------------------------------
= > Depuis plusieurs années:
= > Autour de la brevetabilité des logiciels !..
= > ( !@ - @! ) ("Attentif")

Le problème:
-------------------
= > C'est qu'il n'existe pas de définition officielle:
= > Des brevets logiciels !.. (@ - ?) ("Perplexe")

Les euro-députés: (NDLR: Les notres ?!..) ;D
--------------------------
= > Vont donc voter:
= > Pour ou contre:
= > Quelque-chose qui n'existe pas !.. (@ - ?)

Question:
--------------
Et si on commençait par le début:
= > C'est à dire, définir ce qu'est un brevet logiciel ?

Réponse_s:
------------------
C'est peut-être ça ; le principe qui doit prévaloir :
http://membres.lycos.fr/microtech/Humour/Brevet.GIF

Pour vous en convaincre:
= > ( [@] - [@] ) ("VuePleinsPhares"):
http://pics.homere.jmsp.net/t_24/120x160/spiralebleue.gif

La situation:
-----------------
= > Actuellement, telle qu'elle est envisagée:
= > Anticipation aux vues des lois:
http://www.sauv.net/brevet.gif


Torture: (Humour !..) (:D)
----------------------------------
http://www.vince-cartoon.be/Files/media/08-ENVIRONMENT/jouetsclic.jpg
http://aide.windows.free.fr/souris.jpg

Les brevets en actions:
---------------------------------
= > Applications strictes de touts les brevets: !.. (:>D)
http://gratos.servehttp.com/clikatou/img/drole/lessive.jpg

------------------------------------
------------------------------------

En : lol lol lol !!! ... :D))))))))))
---------------
Windows:
--------------
http://www.microsoft.com/genuine/downloads/FAQ.aspx?displaylang=fr#Question7Label
Q :
= > Certaines personnes disent que WGA est un logiciel espion. Est-ce vrai ?
R :
= > En règle générale, **A1_DEBUT_RIRE_APRES** un logiciel espion est un
logiciel installé sur l'ordinateur de l'utilisateur sans son consentement
**A1_FIN_RIRE_APRES** et qui a un but malveillant.
= > **B2_DEBUT_RIRE_ICI** WGA, lui, est installé avec le consentement de
l'utilisateur **B2_FIN_RIRE_ICI** et a pour unique but de lui signaler s'il
dispose
ou non d'une licence en règle.
= > Si l'utilisateur refuse le Contrat de licence utilisateur final (CLUF),
WGA Notifications ne sera pas installé sur sa machine.
= > Une fois installé, WGA Notifications devient partie intégrante du
logiciel Windows XP de l'utilisateur et ne peut par conséquent être
désinstallé.
= > Toutefois, les utilisateurs peuvent désactiver les rappels de
non-authenticité en modifiant les paramètres de WGA Notifications via
l'icône de la barre des tâches.
= > WGA n'est pas un logiciel espion.

Arffffffffffffff !!!!!!!!........
lollllll lollllllll lolllllll :D arffffffffff
http://img.clubic.com/photo/00068740.jpg

------------------------------------
------------------------------------


Merci...
france/ven./13/10/2006/20h19/fin_edit/envoi
Avatar
candiol
Je rappelle quand-même que la présente discussion a pour objet de
clarifier les mots et le droit, afin de pouvoir ensuite débattre en
pleine connaissance de cause, étant donné la diversité des
catégories de personnes concernées à savoir .

- l'informaticien & l' inventeur,
- le juriste,
- l'économiste,
- le politique,
- l'électeur.

Il me semble aussi qu'il vaut mieux éviter pour l'instant les
analogies, elles détournent souvent l'attention hors du sujet.

Très cordialement,
Candiol
Avatar
x
france/sam./14/10/2006/02h20/debut_edit
Salutations,


"candiol"

a écrit dans le message de news:

Je rappelle quand-même que la présente discussion a pour objet de
clarifier les mots et le droit, afin de pouvoir ensuite débattre en
pleine connaissance de cause, étant donné la diversité des
catégories de personnes concernées à savoir .

- l'informaticien & l' inventeur,
- le juriste,
- l'économiste,
- le politique,
- l'électeur.

Il me semble aussi qu'il vaut mieux éviter pour l'instant les
analogies, elles détournent souvent l'attention hors du sujet.

Très cordialement,
Candiol

-----------------------------------------------------------
Note: (Au passage...) :D
=> OE6 n'a pas mis de signes de quotes
=> "> ", (citations), pourquoi ?!..
=> C'est pas une blague !.. :-| :D
-----------------------------------------------------------

+1 Ok !...

Mais ont dort devant les textes !... :D
Et des "analogies" visuels c'est "plus parlant" !.. :-| :D
Notamment, quand justement, elles sont visuel !.. :-| :D
Le sujet me "tient à coeur":
Avoir des projets en informatique:
Ou ne plus rien faire !.. :(
Ou presque !.. :D
Les brevets bloquent tout !.. (Pas encore...) !!! ;D

Une protection des créatifs ou créateurs dans les domaines:
= > Des développements informatiques...
(Plusieurs façons de faire !..)
Et nécessaire au niveau "Européen" et mondiale évidement.
- Une "simple loi" ne serait être suffisante aux vues des lobbys !..
Une prise de concience, des sociétés civiles:
Est indispensable !..
Les lobbys ou groupes de pressions à la soldes des:
Je dirait : "castrateurs d'idées":
= > De développement";
= > D'inventivité
= > De créativité
= > Etc...
Ne doivent pas pouvoir agir grâce à "l'argent" versé:
= > Pour des brevets qui actuellement:
= > Ne devraient pas être pris en comptes !..
Mais les "organes" d'enregistrements:
=> Ne peuvent résistés à des apports de "capitaux"... :((
Une action de contre "corruption_s par nécessitée":
Est à réflechir:
= > Notamment dans ça forme !..
= > Et son éthique !.. En terme d'action !..
-----------------------------------------------------------
Merci... (Sûrement pas top mais bon !..) :-)

Pas ça !.. :-| :D
http://www.sauv.net/brevet.gif


Merci...
france/sam./14/10/2006/02h58/fin_edit/envoi
Avatar
candiol
Le puissant lobby des cabinets conseils en propriété industrielle !

Les informations les plus inéxactes circule sur le Net au sujet des
cabinets conseils en propriété industrielle.
Ainsi par exemple dans Wikipédia sous « brevet » on peut lire:

- Chiffre d'affaire moyen en France des cabinets conseils est de: 1
million d'euros par ingénieur.
- Chiffre d'affaire annuel de la profession : 550 millions d' euros.
- Les grands cabinets sont la plupart parisiens, au nombre d'une
dizaine, ils comptent plusieurs dizaines d'ingénieurs permanents
chacun.
- Il est donc possible d'estimer les revenus par associé dans ces
grands cabinets entre 3 et 7 millions d'euros.

La réalité est bien différente, à savoir :

- Chiffre d'affaire moyen en France des cabinets conseil est de: moins
de 200.000 euros par ingénieur.
- Chiffre d'affaire annuel de la profession : moins de 70 millions d'
euros. (somme dans laquelle sont incluses les taxes à reverser aux
Etats)
- Les grands cabinets, la plupart parisiens, sont moins de 4, et
comptent moins de 10 ingénieurs permanents chacun, mais font très
souvent appel à des pigistes juridiques.
-Aucune estimation par revenus d'associés n'est possible.
-Enfin, la grande majorité des cabinets françaiss qui sont environ
45, disposent de moins de 3 permanents.

Un puissant lobby des cabinets conseils en brevets est une vue de
l'esprit et en ce qui concerne les brevets logiciels la plupart
d'entre eux ne recherchent pas du tout à fournir ce type de
prestations ...
Je ne citerai pas de cas, chacun peut vérifier cela par soi-même.

Une autres inéxactitudes circulant à ce sujet sur le Net, présente
les cabinets conseils comme étant liés aux « affaires » et aux
intérêts commerciaux; or, en France, cela leur est strictement
interdit et relève du pénal.

Par contre, cette proffession se bat âprement pour le maintien du
multi-linguisme dans les brevets d'inventions car les traductions
représentent une part importante de leur sources de revenus.
Cette facette très réelle n'est jamais reprise par les médias,
comme quoi il y a des sujets porteurs et d'autres qui le sont
moins...


Cordialement,
Candiol
Avatar
Xavier Roche
candiol a écrit :
Les informations les plus inéxactes circule sur le Net au sujet des
cabinets conseils en propriété industrielle.
Ainsi par exemple dans Wikipédia sous « brevet » on peut lire:
La réalité est bien différente, à savoir :



D'où sortent ces chiffres ? Wikipedia n'est pas infaillible, mais des
chiffres sortis de nul part sont encore moins crédibles.

Un puissant lobby des cabinets conseils en brevets est une vue de



Il y a en tout les cas un lobby très actif, poussé par l'OEB, dans les
murs du parlement européen.

Je ne citerai pas de cas, chacun peut vérifier cela par soi-même.



Voila. Des chiffres sortis de nul part.

Une autres inéxactitudes circulant à ce sujet sur le Net, présente
les cabinets conseils comme étant liés aux « affaires » et aux
intérêts commerciaux; or, en France, cela leur est strictement
interdit et relève du pénal.



Tout comme il est "interdit" de déposer des brevets logiciels. Voila,
voila, la démonstration est faite..

Par contre, cette proffession se bat âprement pour le maintien du
multi-linguisme dans les brevets d'inventions car les traductions



Oui mais ça, tout le monde s'en tape. Que les rats puissent manger à
leur faim, cela n'intéresse pas grand monde.
Avatar
candiol
Xavier Roche a écrit :

D'où sortent ces chiffres ?



De là :
http://www.veille.com/fr/annuaire.php3?recherche=&id_rubrique7&debut _article &

Il y a en tout les cas un lobby très actif, dans les
murs du parlement européen.



Oui, c' est ATTAC...

Voila. Des chiffres sortis de nul part.



Voir:
http://www.veille.com/fr/annuaire.php3?recherche=&id_rubrique7&debut _article &

il est "interdit" de déposer des brevets logiciels



Pourriez-vous nous communiquer le texte de loi qui interdit cela ?

Cordialement,
Candiol.
Avatar
Xavier Roche
candiol a écrit :
De là :
http://www.veille.com/fr/annuaire.php3?recherche=&id_rubrique7&debut_article &



Mouarf.

il est "interdit" de déposer des brevets logiciels


Pourriez-vous nous communiquer le texte de loi qui interdit cela ?



Oh, la juste Convention de Munich qui est supposée cadrer l'OEB de
manière stricte. Mais c'est vrai que l'on peut détourner les textes à
son profit (ce que Michel Rocard a lui même dénoncé au parlement).

Et les profits sont bien réels.
Avatar
candiol
Xavier Roche a écrit :

c'est vrai que l'on peut détourner les textes ...



Moralité : réfléchir au sens des mots avant d'écrire !

Et la définition des brevets logiciels dans tout cela ?

Très cordialement.
Candiol.
Avatar
Xavier Roche
candiol wrote:
Moralité : réfléchir au sens des mots avant d'écrire !



Il est bien en théorie *interdit* de breveter des logiciels, point
barre. Si l'OEB est sorti de ses prérogatives en violant la convention
de Munich, et en acceptant en toute illégalité plus de 30,000 brevets
logiciels, c'est un cas problématique, qui ne rend pas ces brevets plus
valides. La seule chose que cela implique, c'est qu'il faudra bien un
jour mettre au pas cette organisation opaque et non démocratique, et pas
détourner les textes de leur sens et tenter de modifier
rétroactivement la législation.

Et la définition des brevets logiciels dans tout cela ?



Oh, je vois bien où vous voulez en venir: la définition du logiciel "en
tant que tel" n'a effectivement jamais été donnée, par un procédé habile
des pro-brevets, qui ont trouvé la le moyen de détourner l'esprit de la
convention de Munich en jouant sur l'ambigüité du texte.

Mais c'est, encore une fois, un détournement flagrant de l'esprit ce
cette convention.
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