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ceinture obligatoire

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METIS
Bonjour,
je suis plus rebelle par principe.
Je ne supporte pas qu'on m'oblige à m'attacher dans MA voiture, alors
que je suis le seul à prendre un risque. C'est - 3 points sur permis,
énorme.
Dans l'avion, je m'attache pour ne pas devenir un projectile dangereux
pour les autres. Mais dans la voiture, en tant que conducteur, c'est
insupportable.

Si je me fais prendre sans ceinture, puis-je demander un procès et non
un procès verbal sur le bord de la route, sans possibilité de se
défendre ???

--

10 réponses

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METIS
PAP wrote:
Après, tu l'a déjà dit, discuter du bien-fondé d'une loi,
c'est plus du droit.

On tourne en rond, là, non ? :-)



==>Un peu, oui.
Mais discuter de ça sur le forum "politique"...
C'est pure folie. C'est un repère de... plusieurs mots commençant par
un "F" me viennent, dont "fanatique"...(;o))))

--
<|[;o))
METIS
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METIS
Phil wrote:
Dites moi, les gens qui vous aiment, vos enfants, frères
soeurs si vous en avez, sont contents de savoir que si on
vous percute, ou si vous percutez un véhicule, il se
pourrait que vous ne rentriez jamais chez vous ?



==>Il y a 2 sortes de personnes (;o))))
Ceux qui ont peur de tout et ceux qui n'ont peur de rien.
(En fait, il y en a un peu au milieu aussi...)
Je suis plutôt dans la 2e catégorie.

--
<|[;o))
METIS
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METIS
PAP wrote:
"METIS" a écrit dans le
message de
news:c271j4$1pcu5l$

Moi je dis que je prendrais presque aucun risque en ne
portant pas la ceinture en automobile..



presque... oui, tu as parfaitement raison, presque...



==>c'est une question de niveau de conscience.


--
<|[;o))
METIS
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METIS
PAP wrote:

Ben c'est que ce conducteur (comme tant d'autres...)
ignorait la différence entre responsabilité *pénale* et
responsabilité *civile*.
La seconde s'assure, la première pas...

Pour que la seconde soit en cause, il faut qu'un dommage
ait été causé à autrui
Pour que la première joue, il suffit de ne pas avoir
respecté une obligation faite par la loi ou la
réglementation, l'existence d'un dommage à autrui n'étant
nullement "nécessaire"...

PAP



==>Et pratiquement, ça fait quelle différence ????
--La responsabilité civile est engagée lorsqu'il y a dommage mais ça
s'assure, donc c'est réglé par l'assureur;
--La responsabilité pénale est en cause lors d'un simple non respect
d'une loi ?

C'est une question de définition et de bon usage des mots ?

--
<|[;o))
METIS
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Miche
Dans son message précédent, JustMe a écrit :

Miche wrote:

JustMe a pensé très fort :

autrement dit : ta contribution est ridicule et triste à la fois.

Le compteur on l'utilise au début, pour se familiariser à la voiture (et pour
passer les vitesses au bon moment)

apres quelques jours tu conduits à l'oreille (bruit moteur) et aux reperes
visuels.



Et tu penses vraiment être capable, avec tes super oreilles, de dire si tu es à 90
ou 95 compteur ?




et ?

les radars etant à 5% pret ce n'est pas important


C'est oublier le % d'imprécision de l'indicateur de vitesse qui ajouté aux 5%
te met en infraction.
Si tu veux jouer sur le détail, n'en oublie pas.
:oÞ

--
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Miche
METIS avait énoncé :
PAP wrote:

Ben c'est que ce conducteur (comme tant d'autres...)
ignorait la différence entre responsabilité *pénale* et
responsabilité *civile*.
La seconde s'assure, la première pas...

Pour que la seconde soit en cause, il faut qu'un dommage
ait été causé à autrui
Pour que la première joue, il suffit de ne pas avoir
respecté une obligation faite par la loi ou la
réglementation, l'existence d'un dommage à autrui n'étant
nullement "nécessaire"...

PAP



==>Et pratiquement, ça fait quelle différence ????
--La responsabilité civile est engagée lorsqu'il y a dommage mais ça
s'assure, donc c'est réglé par l'assureur;
--La responsabilité pénale est en cause lors d'un simple non respect
d'une loi ?


La loi ne serait-elle pas faite pour la sauvegarde des gens mais conçue comme
se suffisant à elle-même ?
Tu peux tuer si tu n'enfreinds pas la loi.
Si tu sauves quelqu'un en enfreignant la loi, tu es condamné.

Enfin c'est ce que je comprend dans l'intervention de PAP.

C'est une question de définition et de bon usage des mots ?



--
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PAP
"Miche" a écrit dans le message de
news:
METIS avait énoncé :
> PAP wrote:
>>
>> Ben c'est que ce conducteur (comme tant d'autres...)
>> ignorait la différence entre responsabilité *pénale* et
>> responsabilité *civile*.
>> La seconde s'assure, la première pas...
>>
>> Pour que la seconde soit en cause, il faut qu'un dommage
>> ait été causé à autrui
>> Pour que la première joue, il suffit de ne pas avoir
>> respecté une obligation faite par la loi ou la
>> réglementation, l'existence d'un dommage à autrui n'étant
>> nullement "nécessaire"...
>>
>> PAP
>
> ==>Et pratiquement, ça fait quelle différence ????



ahhhh... si on en est là.... faut tout reprendre à partir de la 1ère
année... :-)

> --La responsabilité civile est engagée lorsqu'il y a dommage mais ça
> s'assure, donc c'est réglé par l'assureur;
> --La responsabilité pénale est en cause lors d'un simple non respect
> d'une loi ?



oui, *elle est en cause*, ce qui ne veut pas dire que tu sois *coupable* :
tu as "à répondre de"... ce qui ne veut pas dire que tu seras forcément
condamné...

La loi ne serait-elle pas faite pour la sauvegarde des gens mais conçue


comme
se suffisant à elle-même ?



des gens et des biens... et parfois, on peut se demander dans quel ordre,
c'est vrai... :-(

Tu peux tuer si tu n'enfreinds pas la loi.



Un humain, je suppose... ;-)

effectivement, en tous cas tu ne seras pas poursuivi devant une juridiction
pénale... (guerre, légitime défense, etc...)

Si tu sauves quelqu'un en enfreignant la loi, tu es condamné.



ca va dépendre de plein de choses... telle que ta phrase est écrite, on ne
peut pas répondre...

Mais finalement, toute interdiction légale oeut dépendre des
circonstances...

MODE FICTION ON

Par exemple, tu t'aperçois que le fait de boucler ta ceinture de sécurité va
mettre à feu le système explosif qu'un inernaute de ce forum a placé sur ta
voiture... eh bien voilà un cas où tu peux prendre ta voiture, et *ne pas*
boucler ta ceinture pour aller jusqu'au commissariat de police porter
plainte contre X pour tentative d'assassinat.... Tu ne seras en aucun cas
verbalisable pour non port de la ceinture de sécurité...

Quant à l'internaute du forum, retrouvé à cause de son ADN laissé sur ta
boucle de ceinture, je pense qu'il sera condamné, mais peut-être pourra-t-on
envisager les circonstances atténuantes... "J'en pouvais plus, Monsieur le
Président"... :-))

MODE FICTION OFF


Enfin c'est ce que je comprend dans l'intervention de PAP.




Meuh non... quand je dis "*la* loi" c'est en fait *toutes les* lois qui
concernent ton cas... *la* Loi, c'est un ensemble de multiples textes dont
le *juge* (voire le jury, selon le tribunal concerné) appréciera
l'application...

Mais surtout, ne pas chercher midi à 14 heures... Ce post voulait juste en
quelques lignes (et pas plusieurs volumes ! :-) faire la différence (que
beaucoup ne font pas) entre droit civil et droit pénal... alors l'était pas
question d'entrer dans les détails... :-)

PAP
Avatar
PAP
"Phil" a écrit dans le message de
news:40486e45$0$22350$
>
> Ah ? depuis quand le suicide est-il réprimé par le code pénal ??? le
suicide
> n'est ni une contravention, ni un délit, ni un crime... le suicide est
*ta*
> liberté !
>
Le suicide : liberté ? ça j'en doute, mais c'est un autre débat.



qui n'a effectivement rien à faire sur fmd...

Le suicide n'est evidemment pas réprimé, ni la tentative a fortiori,
seulement, on ne prend pas en compte la volonté de l'individu de mettre


fin
à ses jours : on lui portera assistance en tout état de cause.



C'est trrrrrrès difficile de connaître *vraiment* la *volonté* de
l'individu... surtout quand on pense à toutes les substances psychotropes,
prises consciemment ou inconsciemment, susceptibles d'intervenir
considérablement sur ladite *volonté*...
Ce que mon expérience m'a montré, c'est que les "sauvés" te disent beaucoup
plus souvent "merci" que "merde"... :-(

PAP
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PAP
"METIS" a écrit dans le message de
news:c29vef$1qr89c$
PAP wrote:
> "METIS" a écrit dans le
> message de
> news:c271j4$1pcu5l$
>>
>> Moi je dis que je prendrais presque aucun risque en ne
>> portant pas la ceinture en automobile..
>
> presque... oui, tu as parfaitement raison, presque...

==>c'est une question de niveau de conscience.



"niveau de conscience" ? pour moi, c'est défini par le tracé de
l'électroencéphalogramme... mais ta définition doit être différente... :-)

en tous cas, c'est une notion inconnue du *droit*...

PAP
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PAP
"METIS" a écrit dans le message de
news:c29vee$1qr89c$
Phil wrote:
> Dites moi, les gens qui vous aiment, vos enfants, frères
> soeurs si vous en avez, sont contents de savoir que si on
> vous percute, ou si vous percutez un véhicule, il se
> pourrait que vous ne rentriez jamais chez vous ?

==>Il y a 2 sortes de personnes (;o))))
Ceux qui ont peur de tout et ceux qui n'ont peur de rien.
(En fait, il y en a un peu au milieu aussi...)
Je suis plutôt dans la 2e catégorie.




T'as pas répondu du tout à la question... y a personne qui t'aime ? et ça te
manque, et c'est pour ça que tu ne veux pas boucler ta ceinture ? c'est une
conduite suicidaire, en quelque sorte... :-))

Mais tu prétends n'avoir peur de rien, alors que tu flippe dès qu'on te
parle de retrait de permis... pourtant, ça fait même pas mal ! :-))
C'est contradictoire, tout ça...

N'avoir vraiment peur de rien, c'est ne pas boucler sa ceinture, et
s'arrêter devant un agent pour le lui faire remarquer... :-)))

PAP