Hier soir, lundi 26 janvier, a été organisée une "cybermanif" contre le
projet LEN, sous l'impulsion de l'association ODEBI.
Il s'est agi grosso modo d'une interview de Pierre-Jean Duvivier, membre
d'Odebi.
J'y ai assisté une petite demi-heure, mais je n'ai pas souhaité y rester
plus longtemps après avoir lu des réponses parfaitement erronées.
Incompétence ou lobbying ? Quoiqu'il en soit, les deux emportent une
désinformation du public (environ 1500 chatteurs), et l'on ne peut qu'être
outré par ce genre de pratiques. D'autant plus que j'avais auparavant fait
part à Pierre-Jean Duvivier ses incompréhensions au sujet du projet LEN,
avec une explication détaillée.
Quelques exemples.
- Selon PJD, le mail devient public, les hébergeurs pourront lire nos mails.
Pour le représentant d'une association qui dit être en contact avec Nicole
Fontaine, prétendre cela décrédibilise son action, pourtant légitime. Les
mails restent bien évidemment privés. Le projet LEN parle de courrier
électronique, et ôte au courrier électronique son caractère privé. Ce
retrait est une prise en compte non seulement de la directive communautaire,
mais également de la réalité numérique : il existe en effet des courriers
électroniques publics (par exemple ceux publiés sur le réseau Usenet). Le
mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé, et protégé
par des normes internationales (CESDH), pénales (intimité de la vie privée),
ainsi que par la jurisprudence (Arrêt Nikkon).
- Selon PJD, tout le contenu d'Internet est concerné par le projet LEN :
webradios, chats, messageries instantanées (msn...) etc. Il faut rappeler
qu'une condition essentiellement pour l'engagement de la responsabilité de
l'hébergeur est le stockage durable d'un contenu. Les salons de discussions,
webradios etc sont donc exclues car la diffusion des informations est
instantanée et non durable. De plus, les webradios seront soumises au
Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Selon PJD, les FAI devront restreindre l'accès à un contenu illicite héber
gé ailleurs. Le projet LEN n'instaure rien de nouveau en la matière, le juge
pouvait déjà l'ordonner et lancer la procédure dl'exequature.
- Selon PJD, le projet LEN doit passer au Sénat en avril, en théorie.
Possible, mais cette information n'a comme source qu'Odebi, et à l'heure
actuelle, en théorie, le projet LEN doit passer en seconde lecture au Sénat
à la mi-février.
- Toujours selon PJD, il ne reste plus que le Sénat et le Conseil
constitutionnel pour modifier les dispositions actuelles. Tout d'abord, le
conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi, il retire ou
conserve certaines dispositions. Ensuite, PJD omet de parler de la
commission mixte paritaire, qui elle peut modifier une disposition. Enfin,
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du
Conseil constitutionnel.
- Soit-disant, selon PJD, Odebi a obtenu des députés le retrait d'Internet
de la communication audiovisuelle. Si cela n'est pas du lobbying... Le
retrait a été obtenu sous la pression de l'ART, des juristes professionnels,
et de l'ensemble des associations impliquées par le projet LEN.
J'ai assisté quelques minutes à la participation d'un représentant des
industries du disque (qui a souhaité rester anonyme...), mais après avoir un
jeu de questions/réponses absolument ridicule (sur le prix des cd) et qui
n'a rien à voir avec le projet LEN, j'ai eu la lumineuse réactivité de
fermer le chat, avec la ferme intention de remettre les idées en place. Car
en effet, si la cause d'Odebi est légitime (ne pas convertir les hébergeurs
en juges), cette intervention n'était que pure lobbying et dévoilait une
franche incompétence, préjudiciable à l'internaute et à son information.
Dans le message :401e702c$0$25470$, Christophe Baegert s'exclama :
Bonjour,
GraphSeb wrote:
C'est justement le fait **d'abuser** (en méprisant notamment les règles Usenet) du flood vous permettant d'innonder TOUS les forums avec vos assertions (que j'estime douteuses, pour le moins) qui vous a permis d'obtenir vos signatures, il ne faut pas en douter.
C'est bien connu, la charte veut qu'on n'utilise Usenet que quand on a rien à dire. Au moins, vous vous l'appliquez ;-)
Votre réponse me comble de joie, justement, en fait de personne n'ayant rien à [y] [re] dire...
Merci. Vous illustrez parfaitement mon propos.
-- GraphSeb
Dans le message :401e702c$0$25470$626a54ce@news.free.fr,
Christophe Baegert <c.baegert-pas-de-spam@europeanservers.net> s'exclama :
Bonjour,
GraphSeb wrote:
C'est justement le fait **d'abuser** (en méprisant notamment les
règles Usenet) du flood vous permettant d'innonder TOUS les forums
avec vos assertions (que j'estime douteuses, pour le moins) qui vous
a permis d'obtenir vos signatures, il ne faut pas en douter.
C'est bien connu, la charte veut qu'on n'utilise Usenet que quand on
a rien à dire. Au moins, vous vous l'appliquez ;-)
Votre réponse me comble de joie, justement, en fait de personne n'ayant rien
à [y] [re] dire...
Dans le message :401e702c$0$25470$, Christophe Baegert s'exclama :
Bonjour,
GraphSeb wrote:
C'est justement le fait **d'abuser** (en méprisant notamment les règles Usenet) du flood vous permettant d'innonder TOUS les forums avec vos assertions (que j'estime douteuses, pour le moins) qui vous a permis d'obtenir vos signatures, il ne faut pas en douter.
C'est bien connu, la charte veut qu'on n'utilise Usenet que quand on a rien à dire. Au moins, vous vous l'appliquez ;-)
Votre réponse me comble de joie, justement, en fait de personne n'ayant rien à [y] [re] dire...
Merci. Vous illustrez parfaitement mon propos.
-- GraphSeb
Laurent Chemla
Brina wrote:
Tu pars d'un principe : Internet c'est différent
Non. Je ne suis jamais parti de ce principe, d'aussi loin que je me souvienne, au contraire, toutes mes prises de positions tant publiques que privées vont à l'opposé de cette affirmation mensongère de ta part (une de plus, t un'en es pas à ça près).
Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a adressage au sens de la correspondance privée
Il y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, un adressage pour le spam. Il n'y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, pas d'adressage pour la très grande majorité de la publicité déposée dans ma boite aux lettres papier. Et ça n'a rien à voir avec l'idée débile qu'Internet serait différent de la vraie vie: je reçois de la publicité papier qui m'est personnellement adressée, et il serait illégal qu'un intermédiaire l'intercepte sans mon accord préalable, tout comme je reçois via Usenet des publicités qui ne me sont pas adressées et qui peuvent, du coup, être interceptées par les intermédiaires. Mais ce n'est pas du mail, tout comme la publicité qui est déposée dans ma boite sans m'être adressée n'est pas du courrier.
Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP, c'est soit aberrant, soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte contre eux
En ne permettant pas qu'un intermédiaire intervienne sans l'accord préalable de ses clients. Nuance. Free n'a qu'à demander l'accord de ses abonnés avant de filtrer leur courrier. Sans cet accord préalable, un intermédiaire qui filtre intercepte une correspondance privée, ce qui est pénalement répréhensible (et c'est très bien comme ça).
Je comprends bien que ça ennuie certains, mais ce n'est pas avec de la mauvaise foi qu'on peut contourner les faits. Et les faits c'est qu'à ce jour la correspondance est toujours privée, ainsi que les e-mails, que leur interception à quelque fin que ce soit n'est pas légale, et que le fait de vouloir à tout prix modifier ce point pour simplifier quelques procédures techniques est soit stupide soit le fait d'une bande d'inconscients.
L.
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
Tu pars d'un principe : Internet c'est différent
Non. Je ne suis jamais parti de ce principe, d'aussi loin que je me
souvienne, au contraire, toutes mes prises de positions tant publiques
que privées vont à l'opposé de cette affirmation mensongère de ta part
(une de plus, t un'en es pas à ça près).
Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela
soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a
adressage au sens de la correspondance privée
Il y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, un adressage pour
le spam. Il n'y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, pas
d'adressage pour la très grande majorité de la publicité déposée dans ma
boite aux lettres papier. Et ça n'a rien à voir avec l'idée débile
qu'Internet serait différent de la vraie vie: je reçois de la publicité
papier qui m'est personnellement adressée, et il serait illégal qu'un
intermédiaire l'intercepte sans mon accord préalable, tout comme je reçois
via Usenet des publicités qui ne me sont pas adressées et qui peuvent,
du coup, être interceptées par les intermédiaires. Mais ce n'est pas du
mail, tout comme la publicité qui est déposée dans ma boite sans m'être
adressée n'est pas du courrier.
Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée
au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP, c'est soit
aberrant, soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte
contre eux
En ne permettant pas qu'un intermédiaire intervienne sans l'accord préalable
de ses clients. Nuance. Free n'a qu'à demander l'accord de ses abonnés avant
de filtrer leur courrier. Sans cet accord préalable, un intermédiaire qui
filtre intercepte une correspondance privée, ce qui est pénalement
répréhensible (et c'est très bien comme ça).
Je comprends bien que ça ennuie certains, mais ce n'est pas avec de la
mauvaise foi qu'on peut contourner les faits. Et les faits c'est qu'à ce
jour la correspondance est toujours privée, ainsi que les e-mails, que leur
interception à quelque fin que ce soit n'est pas légale, et que le fait de
vouloir à tout prix modifier ce point pour simplifier quelques procédures
techniques est soit stupide soit le fait d'une bande d'inconscients.
Non. Je ne suis jamais parti de ce principe, d'aussi loin que je me souvienne, au contraire, toutes mes prises de positions tant publiques que privées vont à l'opposé de cette affirmation mensongère de ta part (une de plus, t un'en es pas à ça près).
Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a adressage au sens de la correspondance privée
Il y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, un adressage pour le spam. Il n'y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, pas d'adressage pour la très grande majorité de la publicité déposée dans ma boite aux lettres papier. Et ça n'a rien à voir avec l'idée débile qu'Internet serait différent de la vraie vie: je reçois de la publicité papier qui m'est personnellement adressée, et il serait illégal qu'un intermédiaire l'intercepte sans mon accord préalable, tout comme je reçois via Usenet des publicités qui ne me sont pas adressées et qui peuvent, du coup, être interceptées par les intermédiaires. Mais ce n'est pas du mail, tout comme la publicité qui est déposée dans ma boite sans m'être adressée n'est pas du courrier.
Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP, c'est soit aberrant, soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte contre eux
En ne permettant pas qu'un intermédiaire intervienne sans l'accord préalable de ses clients. Nuance. Free n'a qu'à demander l'accord de ses abonnés avant de filtrer leur courrier. Sans cet accord préalable, un intermédiaire qui filtre intercepte une correspondance privée, ce qui est pénalement répréhensible (et c'est très bien comme ça).
Je comprends bien que ça ennuie certains, mais ce n'est pas avec de la mauvaise foi qu'on peut contourner les faits. Et les faits c'est qu'à ce jour la correspondance est toujours privée, ainsi que les e-mails, que leur interception à quelque fin que ce soit n'est pas légale, et que le fait de vouloir à tout prix modifier ce point pour simplifier quelques procédures techniques est soit stupide soit le fait d'une bande d'inconscients.
L.
Laurent Chemla
Brina wrote:
Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Et la loi n'est pas assez rapide ou efficace, on sait.
C'est l'argument de toutes les milices privées.
L.
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Et la loi n'est pas assez rapide ou efficace, on sait.
Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Et la loi n'est pas assez rapide ou efficace, on sait.
C'est l'argument de toutes les milices privées.
L.
Laurent Chemla
Brina wrote:
En droit pénal uniquement, et encore, pas toujours.
La LEN donne aussi sur le pénal
"et encore, pas toujours".
Il est la plupart du temps nécessaire, au pénal, de définir s'il y a eu intention de commettre ou non un délit. Mais ça ne concerne, évidemment, que ceux qui commettent l'infraction. C'est leur intention à eux qui doit être recherchée, et certainement pas l'intention de celui qui subit cette infraction.
Or à te lire, c'est en fonction de l'intention de celui qui envoie un email qu'on pourrait définir si l'interception de cette correspondance privée est un délit ou pas. C'est risible, une fois de plus.
Le Conseil d'état en a donné une, elle n'est pas valable pour toutes les situations
Ah. Nul doute que nos sages seront ravis d'apprendre ton opinion à leur sujet et en tiendront compte lors de leurs futures décisions.
L.
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
En droit pénal uniquement, et encore, pas toujours.
La LEN donne aussi sur le pénal
"et encore, pas toujours".
Il est la plupart du temps nécessaire, au pénal, de définir s'il y a eu
intention de commettre ou non un délit. Mais ça ne concerne, évidemment,
que ceux qui commettent l'infraction. C'est leur intention à eux qui doit
être recherchée, et certainement pas l'intention de celui qui subit cette
infraction.
Or à te lire, c'est en fonction de l'intention de celui qui envoie un email
qu'on pourrait définir si l'interception de cette correspondance privée est
un délit ou pas. C'est risible, une fois de plus.
Le Conseil d'état en a donné une, elle n'est pas valable pour toutes les
situations
Ah. Nul doute que nos sages seront ravis d'apprendre ton opinion à leur
sujet et en tiendront compte lors de leurs futures décisions.
En droit pénal uniquement, et encore, pas toujours.
La LEN donne aussi sur le pénal
"et encore, pas toujours".
Il est la plupart du temps nécessaire, au pénal, de définir s'il y a eu intention de commettre ou non un délit. Mais ça ne concerne, évidemment, que ceux qui commettent l'infraction. C'est leur intention à eux qui doit être recherchée, et certainement pas l'intention de celui qui subit cette infraction.
Or à te lire, c'est en fonction de l'intention de celui qui envoie un email qu'on pourrait définir si l'interception de cette correspondance privée est un délit ou pas. C'est risible, une fois de plus.
Le Conseil d'état en a donné une, elle n'est pas valable pour toutes les situations
Ah. Nul doute que nos sages seront ravis d'apprendre ton opinion à leur sujet et en tiendront compte lors de leurs futures décisions.
L.
Roland Garcia
Laurent Chemla a écrit :
En ne permettant pas qu'un intermédiaire intervienne sans l'accord préalable de ses clients. Nuance. Free n'a qu'à demander l'accord de ses abonnés avant de filtrer leur courrier. Sans cet accord préalable, un intermédiaire qui filtre intercepte une correspondance privée, ce qui est pénalement répréhensible (et c'est très bien comme ça).
Si on extrapole les recommandations de la CNIL (qui préconise l'établissement d'une charte dans les entreprises) il semble que l'accord des destinataires (clients) soit obligatoire.
Roland Garcia
Laurent Chemla a écrit :
En ne permettant pas qu'un intermédiaire intervienne sans l'accord préalable
de ses clients. Nuance. Free n'a qu'à demander l'accord de ses abonnés avant
de filtrer leur courrier. Sans cet accord préalable, un intermédiaire qui
filtre intercepte une correspondance privée, ce qui est pénalement
répréhensible (et c'est très bien comme ça).
Si on extrapole les recommandations de la CNIL (qui préconise
l'établissement d'une charte dans les entreprises) il semble que
l'accord des destinataires (clients) soit obligatoire.
En ne permettant pas qu'un intermédiaire intervienne sans l'accord préalable de ses clients. Nuance. Free n'a qu'à demander l'accord de ses abonnés avant de filtrer leur courrier. Sans cet accord préalable, un intermédiaire qui filtre intercepte une correspondance privée, ce qui est pénalement répréhensible (et c'est très bien comme ça).
Si on extrapole les recommandations de la CNIL (qui préconise l'établissement d'une charte dans les entreprises) il semble que l'accord des destinataires (clients) soit obligatoire.
Roland Garcia
Brina
Dans l'article <401e70ca$0$25470$, Christophe Baegert a promptement déclamé ...
>> > Donc cela interdit tout filtrage globale, tout AV sur un serveur ... >> >> Sans l'accord préalable du destinataire, oui, absolument. > > Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Non. Pas si la répression existait, et si les spammés arrêtaient d'acheter chez des spammeurs. Par principe, il ne faut pas acheter chez un spammeur, MEME SI C'EST INTERESSANT ET SI CE N'EST PAS UNE ARNAQUE. S'il y a des spammeurs, c'est que le spam rapporte encore.
et donc tu veux interdire aux gens d'acheter là où ils veulent ? C'est ça la lutte contre le spam ? Ben on n'est pas rendu ...
Dans l'article <401e70ca$0$25470$626a54ce@news.free.fr>, Christophe
Baegert <c.baegert-pas-de-spam@europeanservers.net> a promptement
déclamé ...
>> > Donc cela interdit tout filtrage globale, tout AV sur un serveur ...
>>
>> Sans l'accord préalable du destinataire, oui, absolument.
>
> Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Non. Pas si la répression existait, et si les spammés arrêtaient d'acheter
chez des spammeurs. Par principe, il ne faut pas acheter chez un spammeur,
MEME SI C'EST INTERESSANT ET SI CE N'EST PAS UNE ARNAQUE. S'il y a des
spammeurs, c'est que le spam rapporte encore.
et donc tu veux interdire aux gens d'acheter là où ils veulent ?
C'est ça la lutte contre le spam ? Ben on n'est pas rendu ...
Dans l'article <401e70ca$0$25470$, Christophe Baegert a promptement déclamé ...
>> > Donc cela interdit tout filtrage globale, tout AV sur un serveur ... >> >> Sans l'accord préalable du destinataire, oui, absolument. > > Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Non. Pas si la répression existait, et si les spammés arrêtaient d'acheter chez des spammeurs. Par principe, il ne faut pas acheter chez un spammeur, MEME SI C'EST INTERESSANT ET SI CE N'EST PAS UNE ARNAQUE. S'il y a des spammeurs, c'est que le spam rapporte encore.
et donc tu veux interdire aux gens d'acheter là où ils veulent ? C'est ça la lutte contre le spam ? Ben on n'est pas rendu ...
Brina
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Tu pars d'un principe : Internet c'est différent
Non. Je ne suis jamais parti de ce principe, d'aussi loin que je me souvienne, au contraire, toutes mes prises de positions tant publiques que privées vont à l'opposé de cette affirmation mensongère de ta part (une de plus, t un'en es pas à ça près).
Vouloir un droit spécifique pour Internet c'est ce que tu fais en voulant un traitement différente entre un message papier et un message électronique.
> Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela > soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a > adressage au sens de la correspondance privée
Il y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, un adressage pour le spam. Il n'y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, pas
oui, pour le papier aussi.
d'adressage pour la très grande majorité de la publicité déposée dans ma boite aux lettres papier. Et ça n'a rien à voir avec l'idée débile
alors il ne doit pas y avoir beaucoup de spam : en virant systématiquement tout courrier où je ne suis pas en To ou Cc, je dois en recevoir 10 par mois sur des adresses diffusées, je ne vois pas pourquoi on parle de la plaie du spam.
> Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée > au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP, c'est soit > aberrant, soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte > contre eux
En ne permettant pas qu'un intermédiaire intervienne sans l'accord préalable de ses clients. Nuance. Free n'a qu'à demander l'accord de ses abonnés avant de filtrer leur courrier. Sans cet accord préalable, un intermédiaire qui filtre intercepte une correspondance privée, ce qui est pénalement répréhensible (et c'est très bien comme ça).
Donc contre toute les blacklists dont l'utilisation est selon toi un délit.
Je comprends bien que ça ennuie certains, mais ce n'est pas avec de la mauvaise foi qu'on peut contourner les faits. Et les faits c'est qu'à ce
à défaut de mauvaise foi (facile comme argument, hein), pourquoi ne pas éviter de tout confondre ?
jour la correspondance est toujours privée, ainsi que les e-mails, que leur interception à quelque fin que ce soit n'est pas légale, et que le fait de
Là encore, il y a confusion entre l'interception/blocage d'une communication et la notion de correspondance privée.
Quelle disposition de la LEN permet d'intercepter une communication ? Merci de me donner l'article Si, si j'insiste.
vouloir à tout prix modifier ce point pour simplifier quelques procédures
il n'y a aucune modification si ce n'est à l'intérieur même de plusieurs versions d'un même projet de loi.
Dans l'article <0T10ohlnIk7lNv8@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
> Tu pars d'un principe : Internet c'est différent
Non. Je ne suis jamais parti de ce principe, d'aussi loin que je me
souvienne, au contraire, toutes mes prises de positions tant publiques
que privées vont à l'opposé de cette affirmation mensongère de ta part
(une de plus, t un'en es pas à ça près).
Vouloir un droit spécifique pour Internet c'est ce que tu fais en
voulant un traitement différente entre un message papier et un message
électronique.
> Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela
> soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a
> adressage au sens de la correspondance privée
Il y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, un adressage pour
le spam. Il n'y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, pas
oui, pour le papier aussi.
d'adressage pour la très grande majorité de la publicité déposée dans ma
boite aux lettres papier. Et ça n'a rien à voir avec l'idée débile
alors il ne doit pas y avoir beaucoup de spam : en virant
systématiquement tout courrier où je ne suis pas en To ou Cc, je dois en
recevoir 10 par mois sur des adresses diffusées, je ne vois pas pourquoi
on parle de la plaie du spam.
> Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée
> au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP, c'est soit
> aberrant, soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte
> contre eux
En ne permettant pas qu'un intermédiaire intervienne sans l'accord préalable
de ses clients. Nuance. Free n'a qu'à demander l'accord de ses abonnés avant
de filtrer leur courrier. Sans cet accord préalable, un intermédiaire qui
filtre intercepte une correspondance privée, ce qui est pénalement
répréhensible (et c'est très bien comme ça).
Donc contre toute les blacklists dont l'utilisation est selon toi un
délit.
Je comprends bien que ça ennuie certains, mais ce n'est pas avec de la
mauvaise foi qu'on peut contourner les faits. Et les faits c'est qu'à ce
à défaut de mauvaise foi (facile comme argument, hein), pourquoi ne pas
éviter de tout confondre ?
jour la correspondance est toujours privée, ainsi que les e-mails, que leur
interception à quelque fin que ce soit n'est pas légale, et que le fait de
Là encore, il y a confusion entre l'interception/blocage d'une
communication et la notion de correspondance privée.
Quelle disposition de la LEN permet d'intercepter une communication ?
Merci de me donner l'article
Si, si j'insiste.
vouloir à tout prix modifier ce point pour simplifier quelques procédures
il n'y a aucune modification si ce n'est à l'intérieur même de plusieurs
versions d'un même projet de loi.
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Tu pars d'un principe : Internet c'est différent
Non. Je ne suis jamais parti de ce principe, d'aussi loin que je me souvienne, au contraire, toutes mes prises de positions tant publiques que privées vont à l'opposé de cette affirmation mensongère de ta part (une de plus, t un'en es pas à ça près).
Vouloir un droit spécifique pour Internet c'est ce que tu fais en voulant un traitement différente entre un message papier et un message électronique.
> Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela > soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a > adressage au sens de la correspondance privée
Il y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, un adressage pour le spam. Il n'y a, quoi que tu dises et que ça t'arrange ou non, pas
oui, pour le papier aussi.
d'adressage pour la très grande majorité de la publicité déposée dans ma boite aux lettres papier. Et ça n'a rien à voir avec l'idée débile
alors il ne doit pas y avoir beaucoup de spam : en virant systématiquement tout courrier où je ne suis pas en To ou Cc, je dois en recevoir 10 par mois sur des adresses diffusées, je ne vois pas pourquoi on parle de la plaie du spam.
> Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée > au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP, c'est soit > aberrant, soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte > contre eux
En ne permettant pas qu'un intermédiaire intervienne sans l'accord préalable de ses clients. Nuance. Free n'a qu'à demander l'accord de ses abonnés avant de filtrer leur courrier. Sans cet accord préalable, un intermédiaire qui filtre intercepte une correspondance privée, ce qui est pénalement répréhensible (et c'est très bien comme ça).
Donc contre toute les blacklists dont l'utilisation est selon toi un délit.
Je comprends bien que ça ennuie certains, mais ce n'est pas avec de la mauvaise foi qu'on peut contourner les faits. Et les faits c'est qu'à ce
à défaut de mauvaise foi (facile comme argument, hein), pourquoi ne pas éviter de tout confondre ?
jour la correspondance est toujours privée, ainsi que les e-mails, que leur interception à quelque fin que ce soit n'est pas légale, et que le fait de
Là encore, il y a confusion entre l'interception/blocage d'une communication et la notion de correspondance privée.
Quelle disposition de la LEN permet d'intercepter une communication ? Merci de me donner l'article Si, si j'insiste.
vouloir à tout prix modifier ce point pour simplifier quelques procédures
il n'y a aucune modification si ce n'est à l'intérieur même de plusieurs versions d'un même projet de loi.
Brina
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
> Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Et la loi n'est pas assez rapide ou efficace, on sait. C'est l'argument de toutes les milices privées.
Ben tiens, bonjour le raccourci. C'est au contraire en voulant faire des lois protégeant les nuisibles que la justice privée (la vraie, celle de celui qui va mettre son poing dans la figure de l'autre) va bon train.
Dans l'article <0T10oib3IkdgNv8@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
> Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Et la loi n'est pas assez rapide ou efficace, on sait.
C'est l'argument de toutes les milices privées.
Ben tiens, bonjour le raccourci.
C'est au contraire en voulant faire des lois protégeant les nuisibles
que la justice privée (la vraie, celle de celui qui va mettre son poing
dans la figure de l'autre) va bon train.
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
> Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Et la loi n'est pas assez rapide ou efficace, on sait. C'est l'argument de toutes les milices privées.
Ben tiens, bonjour le raccourci. C'est au contraire en voulant faire des lois protégeant les nuisibles que la justice privée (la vraie, celle de celui qui va mettre son poing dans la figure de l'autre) va bon train.
grokub
Brina wrote:
Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a adressage au sens de la correspondance privée
Pour dépose un e-mail dans ta bal, il faut écrire dessus "pour Brina". Sinon, ça n'a aucune chance de rentrer. Aucune.
Ça n'est peut-être pas une notion d'adressage?
Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP
Non. Le protocole, on s'en tape. Au prétexte qu'il est stocké dans un espace dont l'accès est réservé à son seul propriétaire.
soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte contre eux
Non plus. On peut lutter contre le spam même si c'est de la correspondance privée. Il n'y a aucune difficulté juridique.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela
soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a
adressage au sens de la correspondance privée
Pour dépose un e-mail dans ta bal, il faut écrire dessus "pour Brina".
Sinon, ça n'a aucune chance de rentrer. Aucune.
Ça n'est peut-être pas une notion d'adressage?
Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée
au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP
Non. Le protocole, on s'en tape. Au prétexte qu'il est stocké dans un
espace dont l'accès est réservé à son seul propriétaire.
soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte contre eux
Non plus. On peut lutter contre le spam même si c'est de la
correspondance privée. Il n'y a aucune difficulté juridique.
Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a adressage au sens de la correspondance privée
Pour dépose un e-mail dans ta bal, il faut écrire dessus "pour Brina". Sinon, ça n'a aucune chance de rentrer. Aucune.
Ça n'est peut-être pas une notion d'adressage?
Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP
Non. Le protocole, on s'en tape. Au prétexte qu'il est stocké dans un espace dont l'accès est réservé à son seul propriétaire.
soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte contre eux
Non plus. On peut lutter contre le spam même si c'est de la correspondance privée. Il n'y a aucune difficulté juridique.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Brina
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
>> En droit pénal uniquement, et encore, pas toujours. > > La LEN donne aussi sur le pénal
"et encore, pas toujours".
Il est la plupart du temps nécessaire, au pénal, de définir s'il y a eu intention de commettre ou non un délit. Mais ça ne concerne, évidemment, que ceux qui commettent l'infraction. C'est leur intention à eux qui doit être recherchée, et certainement pas l'intention de celui qui subit cette infraction.
Tu es sur ? La notion de faute inexcusable, tu connais ?
Or à te lire, c'est en fonction de l'intention de celui qui envoie un email qu'on pourrait définir si l'interception de cette correspondance privée est un délit ou pas. C'est risible, une fois de plus.
Je n'ai jamais dit cela. Ce qui est risible c'est ta paranoïa qui te fait confondre la notion de correspondance privée et celle de l'interception d'une communication
Bis : tu me donnes la disposition de la LEN permettant l'inteception des communications ?
C'est justement le type même de discours qui décribilisent la lutte contre les gros problèmes de la LEN Les députés retirent un mot d'un projet de loi et hop, tu t'engouffres dedans, doivent bien rigoler les députés ...
> Le Conseil d'état en a donné une, elle n'est pas valable pour toutes les > situations
Ah. Nul doute que nos sages seront ravis d'apprendre ton opinion à leur sujet et en tiendront compte lors de leurs futures décisions.
Le Conseil d'état décide en l'espèce, aussi
Dans l'article <0T10oiokIkjlNv8@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
>> En droit pénal uniquement, et encore, pas toujours.
>
> La LEN donne aussi sur le pénal
"et encore, pas toujours".
Il est la plupart du temps nécessaire, au pénal, de définir s'il y a eu
intention de commettre ou non un délit. Mais ça ne concerne, évidemment,
que ceux qui commettent l'infraction. C'est leur intention à eux qui doit
être recherchée, et certainement pas l'intention de celui qui subit cette
infraction.
Tu es sur ?
La notion de faute inexcusable, tu connais ?
Or à te lire, c'est en fonction de l'intention de celui qui envoie un email
qu'on pourrait définir si l'interception de cette correspondance privée est
un délit ou pas. C'est risible, une fois de plus.
Je n'ai jamais dit cela.
Ce qui est risible c'est ta paranoïa qui te fait confondre la notion de
correspondance privée et celle de l'interception d'une communication
Bis : tu me donnes la disposition de la LEN permettant l'inteception des
communications ?
C'est justement le type même de discours qui décribilisent la lutte
contre les gros problèmes de la LEN
Les députés retirent un mot d'un projet de loi et hop, tu t'engouffres
dedans, doivent bien rigoler les députés ...
> Le Conseil d'état en a donné une, elle n'est pas valable pour toutes les
> situations
Ah. Nul doute que nos sages seront ravis d'apprendre ton opinion à leur
sujet et en tiendront compte lors de leurs futures décisions.
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
>> En droit pénal uniquement, et encore, pas toujours. > > La LEN donne aussi sur le pénal
"et encore, pas toujours".
Il est la plupart du temps nécessaire, au pénal, de définir s'il y a eu intention de commettre ou non un délit. Mais ça ne concerne, évidemment, que ceux qui commettent l'infraction. C'est leur intention à eux qui doit être recherchée, et certainement pas l'intention de celui qui subit cette infraction.
Tu es sur ? La notion de faute inexcusable, tu connais ?
Or à te lire, c'est en fonction de l'intention de celui qui envoie un email qu'on pourrait définir si l'interception de cette correspondance privée est un délit ou pas. C'est risible, une fois de plus.
Je n'ai jamais dit cela. Ce qui est risible c'est ta paranoïa qui te fait confondre la notion de correspondance privée et celle de l'interception d'une communication
Bis : tu me donnes la disposition de la LEN permettant l'inteception des communications ?
C'est justement le type même de discours qui décribilisent la lutte contre les gros problèmes de la LEN Les députés retirent un mot d'un projet de loi et hop, tu t'engouffres dedans, doivent bien rigoler les députés ...
> Le Conseil d'état en a donné une, elle n'est pas valable pour toutes les > situations
Ah. Nul doute que nos sages seront ravis d'apprendre ton opinion à leur sujet et en tiendront compte lors de leurs futures décisions.
