Hier soir, lundi 26 janvier, a été organisée une "cybermanif" contre le
projet LEN, sous l'impulsion de l'association ODEBI.
Il s'est agi grosso modo d'une interview de Pierre-Jean Duvivier, membre
d'Odebi.
J'y ai assisté une petite demi-heure, mais je n'ai pas souhaité y rester
plus longtemps après avoir lu des réponses parfaitement erronées.
Incompétence ou lobbying ? Quoiqu'il en soit, les deux emportent une
désinformation du public (environ 1500 chatteurs), et l'on ne peut qu'être
outré par ce genre de pratiques. D'autant plus que j'avais auparavant fait
part à Pierre-Jean Duvivier ses incompréhensions au sujet du projet LEN,
avec une explication détaillée.
Quelques exemples.
- Selon PJD, le mail devient public, les hébergeurs pourront lire nos mails.
Pour le représentant d'une association qui dit être en contact avec Nicole
Fontaine, prétendre cela décrédibilise son action, pourtant légitime. Les
mails restent bien évidemment privés. Le projet LEN parle de courrier
électronique, et ôte au courrier électronique son caractère privé. Ce
retrait est une prise en compte non seulement de la directive communautaire,
mais également de la réalité numérique : il existe en effet des courriers
électroniques publics (par exemple ceux publiés sur le réseau Usenet). Le
mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé, et protégé
par des normes internationales (CESDH), pénales (intimité de la vie privée),
ainsi que par la jurisprudence (Arrêt Nikkon).
- Selon PJD, tout le contenu d'Internet est concerné par le projet LEN :
webradios, chats, messageries instantanées (msn...) etc. Il faut rappeler
qu'une condition essentiellement pour l'engagement de la responsabilité de
l'hébergeur est le stockage durable d'un contenu. Les salons de discussions,
webradios etc sont donc exclues car la diffusion des informations est
instantanée et non durable. De plus, les webradios seront soumises au
Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Selon PJD, les FAI devront restreindre l'accès à un contenu illicite héber
gé ailleurs. Le projet LEN n'instaure rien de nouveau en la matière, le juge
pouvait déjà l'ordonner et lancer la procédure dl'exequature.
- Selon PJD, le projet LEN doit passer au Sénat en avril, en théorie.
Possible, mais cette information n'a comme source qu'Odebi, et à l'heure
actuelle, en théorie, le projet LEN doit passer en seconde lecture au Sénat
à la mi-février.
- Toujours selon PJD, il ne reste plus que le Sénat et le Conseil
constitutionnel pour modifier les dispositions actuelles. Tout d'abord, le
conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi, il retire ou
conserve certaines dispositions. Ensuite, PJD omet de parler de la
commission mixte paritaire, qui elle peut modifier une disposition. Enfin,
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du
Conseil constitutionnel.
- Soit-disant, selon PJD, Odebi a obtenu des députés le retrait d'Internet
de la communication audiovisuelle. Si cela n'est pas du lobbying... Le
retrait a été obtenu sous la pression de l'ART, des juristes professionnels,
et de l'ensemble des associations impliquées par le projet LEN.
J'ai assisté quelques minutes à la participation d'un représentant des
industries du disque (qui a souhaité rester anonyme...), mais après avoir un
jeu de questions/réponses absolument ridicule (sur le prix des cd) et qui
n'a rien à voir avec le projet LEN, j'ai eu la lumineuse réactivité de
fermer le chat, avec la ferme intention de remettre les idées en place. Car
en effet, si la cause d'Odebi est légitime (ne pas convertir les hébergeurs
en juges), cette intervention n'était que pure lobbying et dévoilait une
franche incompétence, préjudiciable à l'internaute et à son information.
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
>>L'obligation de filtrage est une autre disposition, qui d'ailleurs va être >>supprimée par le Sénat (la commission européenne l'a déclaré incompatible >>avec la directive, et le gouvernement s'est rallié à cet avis consultatif). >>Celles qui sont contraires à la CESDH sont les alinéas 2 et 3 (procédure de >>notification facultative). Le Sénat a toujours été en désaccord avec une >>procédure de notification, > > c'est encore pire ! > Cela veut dire que la notification pourra se faire de n'importe quelle > manière :
Ceci ne risque t-il pas d'être interprété par le CC comme une imprécision motivant le rejet de l'article ?
le problème constitutionnel va se poser comme pour la loi d'août 2000 sur la responsabilité pénale. J'ai un gros doute sur la responsabilité civile : personne ne demande pour un délit constaté ailleurs que sur Internet que le citoyen avertisse les autorités judiciaires selon une procédure définie à l'avance.
Dans l'article <401D7844.6050200@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
>>L'obligation de filtrage est une autre disposition, qui d'ailleurs va être
>>supprimée par le Sénat (la commission européenne l'a déclaré incompatible
>>avec la directive, et le gouvernement s'est rallié à cet avis consultatif).
>>Celles qui sont contraires à la CESDH sont les alinéas 2 et 3 (procédure de
>>notification facultative). Le Sénat a toujours été en désaccord avec une
>>procédure de notification,
>
> c'est encore pire !
> Cela veut dire que la notification pourra se faire de n'importe quelle
> manière :
Ceci ne risque t-il pas d'être interprété par le CC comme une
imprécision motivant le rejet de l'article ?
le problème constitutionnel va se poser comme pour la loi d'août 2000
sur la responsabilité pénale.
J'ai un gros doute sur la responsabilité civile : personne ne demande
pour un délit constaté ailleurs que sur Internet que le citoyen
avertisse les autorités judiciaires selon une procédure définie à
l'avance.
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
>>L'obligation de filtrage est une autre disposition, qui d'ailleurs va être >>supprimée par le Sénat (la commission européenne l'a déclaré incompatible >>avec la directive, et le gouvernement s'est rallié à cet avis consultatif). >>Celles qui sont contraires à la CESDH sont les alinéas 2 et 3 (procédure de >>notification facultative). Le Sénat a toujours été en désaccord avec une >>procédure de notification, > > c'est encore pire ! > Cela veut dire que la notification pourra se faire de n'importe quelle > manière :
Ceci ne risque t-il pas d'être interprété par le CC comme une imprécision motivant le rejet de l'article ?
le problème constitutionnel va se poser comme pour la loi d'août 2000 sur la responsabilité pénale. J'ai un gros doute sur la responsabilité civile : personne ne demande pour un délit constaté ailleurs que sur Internet que le citoyen avertisse les autorités judiciaires selon une procédure définie à l'avance.
GraphSeb
Dans le message :bvj433$198b$, Christophe Baegert s'exclama :
et au moins 31000 autres trolls ... [snip le lien que je ne cautionne pas]
C'est justement le fait **d'abuser** (en méprisant notamment les règles Usenet) du flood vous permettant d'innonder TOUS les forums avec vos assertions (que j'estime douteuses, pour le moins) qui vous a permis d'obtenir vos signatures, il ne faut pas en douter.
Une simple consultation via google de la hierarchie .fr permettra de s'en rendre compte, facilement. De la part des "défenseurs de la liberté" (je dirais de l'égoïsme, personnellement, eu égard à l'historique de Ode et Bide not. sur l'usage du P2P), c'est un peu fort ! On voit bien de quel bois se chauffe "votre" liberté.
Personnellement, je suis particulièrement choqué par la comparaison avec le régime chinois. Vous semblez, dans votre hâtive comparaison, avoir bien peu de respect pour un peuple qui souffre réellement, est emprisonné et meure !!! Vos petits déboires avec la PLA ne sont rien en comparaison. Les Chinois victimes de la censure ne revendiquent pas le droit à spolier Paramount ou Universal, eux !!
C'est franchement écoeurant.
-- GraphSeb
Dans le message :bvj433$198b$1@biggoron.nerim.net,
Christophe Baegert <cbaegert-pas-de-spam@europeanservers.net> s'exclama :
et au moins 31000 autres trolls ... [snip le lien que je ne cautionne pas]
C'est justement le fait **d'abuser** (en méprisant notamment les règles
Usenet) du flood vous permettant d'innonder TOUS les forums avec vos
assertions (que j'estime douteuses, pour le moins) qui vous a permis
d'obtenir vos signatures, il ne faut pas en douter.
Une simple consultation via google de la hierarchie .fr permettra de s'en
rendre compte, facilement. De la part des "défenseurs de la liberté" (je
dirais de l'égoïsme, personnellement, eu égard à l'historique de Ode et Bide
not. sur l'usage du P2P), c'est un peu fort ! On voit bien de quel bois se
chauffe "votre" liberté.
Personnellement, je suis particulièrement choqué par la comparaison avec le
régime chinois. Vous semblez, dans votre hâtive comparaison, avoir bien peu
de respect pour un peuple qui souffre réellement, est emprisonné et meure
!!! Vos petits déboires avec la PLA ne sont rien en comparaison. Les Chinois
victimes de la censure ne revendiquent pas le droit à spolier Paramount ou
Universal, eux !!
Dans le message :bvj433$198b$, Christophe Baegert s'exclama :
et au moins 31000 autres trolls ... [snip le lien que je ne cautionne pas]
C'est justement le fait **d'abuser** (en méprisant notamment les règles Usenet) du flood vous permettant d'innonder TOUS les forums avec vos assertions (que j'estime douteuses, pour le moins) qui vous a permis d'obtenir vos signatures, il ne faut pas en douter.
Une simple consultation via google de la hierarchie .fr permettra de s'en rendre compte, facilement. De la part des "défenseurs de la liberté" (je dirais de l'égoïsme, personnellement, eu égard à l'historique de Ode et Bide not. sur l'usage du P2P), c'est un peu fort ! On voit bien de quel bois se chauffe "votre" liberté.
Personnellement, je suis particulièrement choqué par la comparaison avec le régime chinois. Vous semblez, dans votre hâtive comparaison, avoir bien peu de respect pour un peuple qui souffre réellement, est emprisonné et meure !!! Vos petits déboires avec la PLA ne sont rien en comparaison. Les Chinois victimes de la censure ne revendiquent pas le droit à spolier Paramount ou Universal, eux !!
C'est franchement écoeurant.
-- GraphSeb
Laurent Chemla
> Ah ? L'éditeur ne le donne pas en lecture à d'autres personnes afin d'en juger le potentiel, le faire corriger etc. ?
L'éditeur l'a reçu. Entre l'émetteur et le récepteur (l'éditeur ici), le courrier était privé.
Si ta pub arrive dans ta boite postale il a bien fallu que d'une manière ou d'une autre elle y soit déposée.
Ca ne nécessite pas d'adressage. Pour le spam, si.
Ta mauvaise foi est pire que jamais.
L.
> Ah ? L'éditeur ne le donne pas en lecture à d'autres personnes afin d'en
juger le potentiel, le faire corriger etc. ?
L'éditeur l'a reçu. Entre l'émetteur et le récepteur (l'éditeur ici), le
courrier était privé.
Si ta pub arrive dans ta boite postale il a bien fallu que d'une manière
ou d'une autre elle y soit déposée.
Ca ne nécessite pas d'adressage. Pour le spam, si.
Donc cela interdit tout filtrage globale, tout AV sur un serveur ...
Sans l'accord préalable du destinataire, oui, absolument.
L.
Brina
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
> Ah ? L'éditeur ne le donne pas en lecture à d'autres personnes afin d'en > juger le potentiel, le faire corriger etc. ?
L'éditeur l'a reçu. Entre l'émetteur et le récepteur (l'éditeur ici), le courrier était privé.
> Si ta pub arrive dans ta boite postale il a bien fallu que d'une manière > ou d'une autre elle y soit déposée.
Ca ne nécessite pas d'adressage. Pour le spam, si.
Ta mauvaise foi est pire que jamais.
Tu pars d'un principe : Internet c'est différent (cautionnant, d'ailleurs, ainsi, la dernière version de la LEN votée par les députés, au passage)
Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a adressage au sens de la correspondance privée
Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP, c'est soit aberrant, soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte contre eux
Dans l'article <0T10o43iIfu3Nv8@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
> Ah ? L'éditeur ne le donne pas en lecture à d'autres personnes afin d'en
> juger le potentiel, le faire corriger etc. ?
L'éditeur l'a reçu. Entre l'émetteur et le récepteur (l'éditeur ici), le
courrier était privé.
> Si ta pub arrive dans ta boite postale il a bien fallu que d'une manière
> ou d'une autre elle y soit déposée.
Ca ne nécessite pas d'adressage. Pour le spam, si.
Ta mauvaise foi est pire que jamais.
Tu pars d'un principe : Internet c'est différent (cautionnant,
d'ailleurs, ainsi, la dernière version de la LEN votée par les députés,
au passage)
Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela
soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a
adressage au sens de la correspondance privée
Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée
au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP, c'est soit
aberrant, soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte
contre eux
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
> Ah ? L'éditeur ne le donne pas en lecture à d'autres personnes afin d'en > juger le potentiel, le faire corriger etc. ?
L'éditeur l'a reçu. Entre l'émetteur et le récepteur (l'éditeur ici), le courrier était privé.
> Si ta pub arrive dans ta boite postale il a bien fallu que d'une manière > ou d'une autre elle y soit déposée.
Ca ne nécessite pas d'adressage. Pour le spam, si.
Ta mauvaise foi est pire que jamais.
Tu pars d'un principe : Internet c'est différent (cautionnant, d'ailleurs, ainsi, la dernière version de la LEN votée par les députés, au passage)
Mettre une pub dans une bàl nécessite toujours d'y accéder (que cela soit un spam ou une pub papier) , ce n'est pas pour cela qu'il y a adressage au sens de la correspondance privée
Vouloir absolument que le spam soit toujours une correspondance privée au simple prétexte qu'il passe par le protocole SMTP, c'est soit aberrant, soit bien aider les spammeurs en ne permettant plus la lutte contre eux
Brina
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
> l'intention est pourtant un point primordial en droit.
En droit pénal uniquement, et encore, pas toujours.
La LEN donne aussi sur le pénal
> et tu donnes la définition d'un espace public ?
La Conseil d'État en a donné une. Tu seras sûrement capable de la trouver toute seule.
Le Conseil d'état en a donné une, elle n'est pas valable pour toutes les situations
Dans l'article <1T10o46oIfu3Nv8@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
> l'intention est pourtant un point primordial en droit.
En droit pénal uniquement, et encore, pas toujours.
La LEN donne aussi sur le pénal
> et tu donnes la définition d'un espace public ?
La Conseil d'État en a donné une. Tu seras sûrement capable de la trouver
toute seule.
Le Conseil d'état en a donné une, elle n'est pas valable pour toutes les
situations
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Donc cela interdit tout filtrage globale, tout AV sur un serveur ...
Sans l'accord préalable du destinataire, oui, absolument.
Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Christophe Baegert
Bonjour,
GraphSeb wrote:
C'est justement le fait **d'abuser** (en méprisant notamment les règles Usenet) du flood vous permettant d'innonder TOUS les forums avec vos assertions (que j'estime douteuses, pour le moins) qui vous a permis d'obtenir vos signatures, il ne faut pas en douter.
C'est bien connu, la charte veut qu'on n'utilise Usenet que quand on a rien à dire. Au moins, vous vous l'appliquez ;-)
Cordialement,
Christophe Baegert
Bonjour,
GraphSeb wrote:
C'est justement le fait **d'abuser** (en méprisant notamment les règles
Usenet) du flood vous permettant d'innonder TOUS les forums avec vos
assertions (que j'estime douteuses, pour le moins) qui vous a permis
d'obtenir vos signatures, il ne faut pas en douter.
C'est bien connu, la charte veut qu'on n'utilise Usenet que quand on a rien
à dire. Au moins, vous vous l'appliquez ;-)
C'est justement le fait **d'abuser** (en méprisant notamment les règles Usenet) du flood vous permettant d'innonder TOUS les forums avec vos assertions (que j'estime douteuses, pour le moins) qui vous a permis d'obtenir vos signatures, il ne faut pas en douter.
C'est bien connu, la charte veut qu'on n'utilise Usenet que quand on a rien à dire. Au moins, vous vous l'appliquez ;-)
Cordialement,
Christophe Baegert
Christophe Baegert
Brina wrote:
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Donc cela interdit tout filtrage globale, tout AV sur un serveur ...
Sans l'accord préalable du destinataire, oui, absolument.
Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Non. Pas si la répression existait, et si les spammés arrêtaient d'acheter chez des spammeurs. Par principe, il ne faut pas acheter chez un spammeur, MEME SI C'EST INTERESSANT ET SI CE N'EST PAS UNE ARNAQUE. S'il y a des spammeurs, c'est que le spam rapporte encore.
Cordialement,
Christophe Baegert
Brina wrote:
Dans l'article <2T10o4adIfu3Nv8@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
> Donc cela interdit tout filtrage globale, tout AV sur un serveur ...
Sans l'accord préalable du destinataire, oui, absolument.
Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Non. Pas si la répression existait, et si les spammés arrêtaient d'acheter
chez des spammeurs. Par principe, il ne faut pas acheter chez un spammeur,
MEME SI C'EST INTERESSANT ET SI CE N'EST PAS UNE ARNAQUE. S'il y a des
spammeurs, c'est que le spam rapporte encore.
Dans l'article , Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Donc cela interdit tout filtrage globale, tout AV sur un serveur ...
Sans l'accord préalable du destinataire, oui, absolument.
Les spammeurs et les véroleurs ont de beaux jours devant eux
Non. Pas si la répression existait, et si les spammés arrêtaient d'acheter chez des spammeurs. Par principe, il ne faut pas acheter chez un spammeur, MEME SI C'EST INTERESSANT ET SI CE N'EST PAS UNE ARNAQUE. S'il y a des spammeurs, c'est que le spam rapporte encore.
