Hier soir, lundi 26 janvier, a été organisée une "cybermanif" contre le
projet LEN, sous l'impulsion de l'association ODEBI.
Il s'est agi grosso modo d'une interview de Pierre-Jean Duvivier, membre
d'Odebi.
J'y ai assisté une petite demi-heure, mais je n'ai pas souhaité y rester
plus longtemps après avoir lu des réponses parfaitement erronées.
Incompétence ou lobbying ? Quoiqu'il en soit, les deux emportent une
désinformation du public (environ 1500 chatteurs), et l'on ne peut qu'être
outré par ce genre de pratiques. D'autant plus que j'avais auparavant fait
part à Pierre-Jean Duvivier ses incompréhensions au sujet du projet LEN,
avec une explication détaillée.
Quelques exemples.
- Selon PJD, le mail devient public, les hébergeurs pourront lire nos mails.
Pour le représentant d'une association qui dit être en contact avec Nicole
Fontaine, prétendre cela décrédibilise son action, pourtant légitime. Les
mails restent bien évidemment privés. Le projet LEN parle de courrier
électronique, et ôte au courrier électronique son caractère privé. Ce
retrait est une prise en compte non seulement de la directive communautaire,
mais également de la réalité numérique : il existe en effet des courriers
électroniques publics (par exemple ceux publiés sur le réseau Usenet). Le
mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé, et protégé
par des normes internationales (CESDH), pénales (intimité de la vie privée),
ainsi que par la jurisprudence (Arrêt Nikkon).
- Selon PJD, tout le contenu d'Internet est concerné par le projet LEN :
webradios, chats, messageries instantanées (msn...) etc. Il faut rappeler
qu'une condition essentiellement pour l'engagement de la responsabilité de
l'hébergeur est le stockage durable d'un contenu. Les salons de discussions,
webradios etc sont donc exclues car la diffusion des informations est
instantanée et non durable. De plus, les webradios seront soumises au
Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Selon PJD, les FAI devront restreindre l'accès à un contenu illicite héber
gé ailleurs. Le projet LEN n'instaure rien de nouveau en la matière, le juge
pouvait déjà l'ordonner et lancer la procédure dl'exequature.
- Selon PJD, le projet LEN doit passer au Sénat en avril, en théorie.
Possible, mais cette information n'a comme source qu'Odebi, et à l'heure
actuelle, en théorie, le projet LEN doit passer en seconde lecture au Sénat
à la mi-février.
- Toujours selon PJD, il ne reste plus que le Sénat et le Conseil
constitutionnel pour modifier les dispositions actuelles. Tout d'abord, le
conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi, il retire ou
conserve certaines dispositions. Ensuite, PJD omet de parler de la
commission mixte paritaire, qui elle peut modifier une disposition. Enfin,
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du
Conseil constitutionnel.
- Soit-disant, selon PJD, Odebi a obtenu des députés le retrait d'Internet
de la communication audiovisuelle. Si cela n'est pas du lobbying... Le
retrait a été obtenu sous la pression de l'ART, des juristes professionnels,
et de l'ensemble des associations impliquées par le projet LEN.
J'ai assisté quelques minutes à la participation d'un représentant des
industries du disque (qui a souhaité rester anonyme...), mais après avoir un
jeu de questions/réponses absolument ridicule (sur le prix des cd) et qui
n'a rien à voir avec le projet LEN, j'ai eu la lumineuse réactivité de
fermer le chat, avec la ferme intention de remettre les idées en place. Car
en effet, si la cause d'Odebi est légitime (ne pas convertir les hébergeurs
en juges), cette intervention n'était que pure lobbying et dévoilait une
franche incompétence, préjudiciable à l'internaute et à son information.
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Bruno Cinelli qui écrit ceci :
Présentement, j'envois un courrier électronique à des personnes indéterminées. Celui-ci provient de mon adresse personnelle, ainsi que du protocole smtp.
Regardez l'entête de votre message, et vous verrez bien qu'il ne s'agit pas du protocole SMTP mais NNTP : NNTP-Posting-Host: 81.67.156.181 (c'est votre adresse IP).
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Bruno Cinelli qui écrit ceci :
Présentement, j'envois un courrier électronique à des personnes
indéterminées. Celui-ci provient de mon adresse personnelle, ainsi que du
protocole smtp.
Regardez l'entête de votre message, et vous verrez bien qu'il ne s'agit
pas du protocole SMTP mais NNTP :
NNTP-Posting-Host: 81.67.156.181 (c'est votre adresse IP).
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Bruno Cinelli qui écrit ceci :
Présentement, j'envois un courrier électronique à des personnes indéterminées. Celui-ci provient de mon adresse personnelle, ainsi que du protocole smtp.
Regardez l'entête de votre message, et vous verrez bien qu'il ne s'agit pas du protocole SMTP mais NNTP : NNTP-Posting-Host: 81.67.156.181 (c'est votre adresse IP).
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Bruno Cinelli
"Rond de Cuir" a écrit...
>Présentement, j'envois un courrier électronique à des personnes >indéterminées. Celui-ci provient de mon adresse personnelle, ainsi que du >protocole smtp.
Regardez l'entête de votre message, et vous verrez bien qu'il ne s'agit pas du protocole SMTP mais NNTP : NNTP-Posting-Host: 81.67.156.181 (c'est votre adresse IP).
Cela importe finalement peu, cela entre dans la définition du courrier électronique donné par la directive communautaire. Et comme il est mis à disposition du public, il s'agit d'un courrier électronique public. Lorsque je ne le mets pas à disposition du public, il s'agit d'un courrier électronique privé, communément appelé mail.
Cordialement
-- Bruno Cinelli Contact : bruno[@]lexretis.com
"Rond de Cuir" <dbroustautnews@free.fr> a écrit...
>Présentement, j'envois un courrier électronique à des personnes
>indéterminées. Celui-ci provient de mon adresse personnelle, ainsi que du
>protocole smtp.
Regardez l'entête de votre message, et vous verrez bien qu'il ne s'agit
pas du protocole SMTP mais NNTP :
NNTP-Posting-Host: 81.67.156.181 (c'est votre adresse IP).
Cela importe finalement peu, cela entre dans la définition du courrier
électronique donné par la directive communautaire. Et comme il est mis à
disposition du public, il s'agit d'un courrier électronique public. Lorsque
je ne le mets pas à disposition du public, il s'agit d'un courrier
électronique privé, communément appelé mail.
>Présentement, j'envois un courrier électronique à des personnes >indéterminées. Celui-ci provient de mon adresse personnelle, ainsi que du >protocole smtp.
Regardez l'entête de votre message, et vous verrez bien qu'il ne s'agit pas du protocole SMTP mais NNTP : NNTP-Posting-Host: 81.67.156.181 (c'est votre adresse IP).
Cela importe finalement peu, cela entre dans la définition du courrier électronique donné par la directive communautaire. Et comme il est mis à disposition du public, il s'agit d'un courrier électronique public. Lorsque je ne le mets pas à disposition du public, il s'agit d'un courrier électronique privé, communément appelé mail.
Cordialement
-- Bruno Cinelli Contact : bruno[@]lexretis.com
Meet-East.com
1 - Le sénat Je dois etre mieux informé que vous, la preuve :
http://fr.news.yahoo.com/040127/85/3m2t0.html
- Monsieur se permet comme à son habitude s'auto-proclamé garant de la sainte vérité.
Je reprend l'argumentation de Jean Baptiste Soufron :
http://soufron.free.fr
Je tiens à préciser que les grandes lignes que j'ai exposée sont partagées par un nombre d'associations conséquentes : UNAF, RSF pour les plus importantes pour ne pas les citer. Vous rejetez l'analyse de l'ensemble des fournisseurs d'accés et des hébergeurs professionnels ou associatifs....
Vous ne gagnez rien à vous protéger derriére un verbiage juridique :exprimez vous simplement en prenant des exemples pratiques pour démontrer que mon argumentation est fausse ou que la LEN a de bons cotés sur les points qu'on a soulevé.
Arrétez de vous prendre pour LE juriste qui a raison seul contre tous.
Je sais que votre suffisance ne vous permet pas de vous ranger du coté de la majorité, cela doit vous paraitre bien trop vulgaire, mais essayez quand meme de faire un effort d'objectivité par moment.
SEUL Pascal Négre et sa CLIC se réjouissent de cette loi.
Tous le net est contre et par seulement à cause d'ODEBI.
Pensez vous sérieusement que les professionnels de l'info soit tous des crétins et des imbéciles ?
A voir la connaissance imparfaite du net du ''' réprésentant anonyme des majors sur le chat' je doute que l'incompétence soit bien de notre coté. =)
J'aime aussi le coté anonyme dans un débat où la personne finit par dire n'importe quoi pour défendre son bout de gras. Il s'est prononcé pour le filtrage des ports par exemple pour empécher le p2p sans comprendre que cela avait influence directe sur tout les autres services du net en dehors du 'p2p pirate' ....Adieu tout le net.
De plus mem les majors ne se réfugient pas dans le texte de la LEN pour trouver des arguments, elle préfére les amalgames faciles....
Aucun juriste n'est venu défendre ce que vous défendez bec et ongle sur les
forums d'ODEBI et ici...dans aucune dépéche ou dans aucun articles.
Quel est donc votre interet dans l'histoire ?
A force de suffisance et de pointillisme juridique vous faites le lit de ceux qui veulent nous baillonner.....
ODEBI se place sur des principes sur la base d'une analyse juridique du texte. Quand on s'adresse à des internautes non professionnelle du droit il ne faut pas parler en juriste mais expliquer les tenants et les aboutissants de l'affaire en question.
Expliquez donc, selon vous, quelles seront les conséquences de cette loi.
Vous me faites penser à ces pseudos-scientifiques, peu sur de leur science finalement, qui se réfugie dans le mépris de l'autre pour mieux caresser leur égo. J'ai vu certains profs de fac comme ça et c'était loin d'etre les meilleurs =)
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.557 / Virus Database: 349 - Release Date: 31/12/2003
1 - Le sénat
Je dois etre mieux informé que vous, la preuve :
http://fr.news.yahoo.com/040127/85/3m2t0.html
- Monsieur se permet comme à son habitude s'auto-proclamé garant de
la sainte vérité.
Je reprend l'argumentation de Jean Baptiste Soufron :
http://soufron.free.fr
Je tiens à préciser que les grandes lignes que j'ai exposée sont
partagées par un nombre d'associations conséquentes : UNAF, RSF pour
les plus importantes pour ne pas les citer. Vous rejetez l'analyse de
l'ensemble
des fournisseurs d'accés et des hébergeurs professionnels ou associatifs....
Vous ne gagnez rien à vous protéger derriére un verbiage juridique
:exprimez vous simplement en prenant des exemples pratiques pour
démontrer que mon argumentation est fausse ou que la LEN a de bons
cotés sur les points qu'on a soulevé.
Arrétez de vous prendre pour LE juriste qui a raison seul contre
tous.
Je sais que votre suffisance ne vous permet pas de vous ranger du
coté de la majorité, cela doit vous paraitre bien trop vulgaire, mais
essayez quand meme de faire un effort d'objectivité par moment.
SEUL Pascal Négre et sa CLIC se réjouissent de cette loi.
Tous le net est contre et par seulement à cause d'ODEBI.
Pensez vous sérieusement que les professionnels de l'info soit tous des
crétins et des imbéciles ?
A voir la connaissance imparfaite du net du ''' réprésentant anonyme des
majors
sur le chat' je doute que l'incompétence soit bien de notre coté. =)
J'aime aussi le coté anonyme dans un débat où la personne finit
par dire n'importe quoi pour défendre son bout de gras. Il s'est prononcé
pour le filtrage des ports par exemple pour empécher le p2p sans
comprendre que cela avait influence directe sur tout les autres services du
net en dehors du 'p2p pirate' ....Adieu tout le net.
De plus mem les majors ne se réfugient pas dans le texte de la LEN pour
trouver des arguments, elle préfére les amalgames faciles....
Aucun juriste n'est venu défendre ce que vous défendez bec et ongle sur les
forums d'ODEBI et ici...dans aucune dépéche ou dans aucun articles.
Quel est donc votre interet dans l'histoire ?
A force de suffisance et de pointillisme juridique vous faites le lit
de ceux qui veulent nous baillonner.....
ODEBI se place sur des principes sur la base d'une analyse juridique du
texte. Quand on s'adresse à des internautes non professionnelle du droit il
ne faut pas parler en juriste mais expliquer les tenants et les aboutissants
de l'affaire en question.
Expliquez donc, selon vous, quelles seront les conséquences de cette loi.
Vous me faites penser à ces pseudos-scientifiques, peu sur de leur science
finalement, qui se réfugie dans le mépris de l'autre pour mieux caresser
leur égo. J'ai vu certains profs de fac comme ça et c'était loin d'etre les
meilleurs =)
---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.557 / Virus Database: 349 - Release Date: 31/12/2003
1 - Le sénat Je dois etre mieux informé que vous, la preuve :
http://fr.news.yahoo.com/040127/85/3m2t0.html
- Monsieur se permet comme à son habitude s'auto-proclamé garant de la sainte vérité.
Je reprend l'argumentation de Jean Baptiste Soufron :
http://soufron.free.fr
Je tiens à préciser que les grandes lignes que j'ai exposée sont partagées par un nombre d'associations conséquentes : UNAF, RSF pour les plus importantes pour ne pas les citer. Vous rejetez l'analyse de l'ensemble des fournisseurs d'accés et des hébergeurs professionnels ou associatifs....
Vous ne gagnez rien à vous protéger derriére un verbiage juridique :exprimez vous simplement en prenant des exemples pratiques pour démontrer que mon argumentation est fausse ou que la LEN a de bons cotés sur les points qu'on a soulevé.
Arrétez de vous prendre pour LE juriste qui a raison seul contre tous.
Je sais que votre suffisance ne vous permet pas de vous ranger du coté de la majorité, cela doit vous paraitre bien trop vulgaire, mais essayez quand meme de faire un effort d'objectivité par moment.
SEUL Pascal Négre et sa CLIC se réjouissent de cette loi.
Tous le net est contre et par seulement à cause d'ODEBI.
Pensez vous sérieusement que les professionnels de l'info soit tous des crétins et des imbéciles ?
A voir la connaissance imparfaite du net du ''' réprésentant anonyme des majors sur le chat' je doute que l'incompétence soit bien de notre coté. =)
J'aime aussi le coté anonyme dans un débat où la personne finit par dire n'importe quoi pour défendre son bout de gras. Il s'est prononcé pour le filtrage des ports par exemple pour empécher le p2p sans comprendre que cela avait influence directe sur tout les autres services du net en dehors du 'p2p pirate' ....Adieu tout le net.
De plus mem les majors ne se réfugient pas dans le texte de la LEN pour trouver des arguments, elle préfére les amalgames faciles....
Aucun juriste n'est venu défendre ce que vous défendez bec et ongle sur les
forums d'ODEBI et ici...dans aucune dépéche ou dans aucun articles.
Quel est donc votre interet dans l'histoire ?
A force de suffisance et de pointillisme juridique vous faites le lit de ceux qui veulent nous baillonner.....
ODEBI se place sur des principes sur la base d'une analyse juridique du texte. Quand on s'adresse à des internautes non professionnelle du droit il ne faut pas parler en juriste mais expliquer les tenants et les aboutissants de l'affaire en question.
Expliquez donc, selon vous, quelles seront les conséquences de cette loi.
Vous me faites penser à ces pseudos-scientifiques, peu sur de leur science finalement, qui se réfugie dans le mépris de l'autre pour mieux caresser leur égo. J'ai vu certains profs de fac comme ça et c'était loin d'etre les meilleurs =)
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.557 / Virus Database: 349 - Release Date: 31/12/2003
Bruno Cinelli
"Meet-East.com" a écrit...
1 - Le sénat Je dois etre mieux informé que vous, la preuve :
http://fr.news.yahoo.com/040127/85/3m2t0.html
Tant que ce n'est pas officiel, c'est officieux. Hier, c'était officieux. Ce soir, c'est officiel.
- Monsieur se permet comme à son habitude s'auto-proclamé garant de la sainte vérité.
S'il y a des ambiguités sur certaines dispositions, il n'y en a aucune concernant le caractère privé du courrier non mis à disposition du public, et communément appelé "mail". Faire croire aux internautes que leurs mails pourront être lus est un mensonge. Vous en avez été avertis sur vos forums, vous y êtes restés silencieux, je considère que c'est de la pure mauvaise foi de votre part. Vous n'avez jamais rien rétorqué au fait que le courrier électronique est défini par la directive communautaire de 2002, que cette définition inclut les courriers électroniques publics et privés, que la correspondance privée est protégée par des normes internationales et pénales. Jamais rien, je ne crois pas un seul instant que vous soyez stupides, je crois tout simplement que vous êtes de mauvaise foi pour combattre une juste cause, ce que je ne soutiens pas, je vous l'ai déjà dit.
Je reprend l'argumentation de Jean Baptiste Soufron :
http://soufron.free.fr
Je tiens à préciser que les grandes lignes que j'ai exposée sont partagées par un nombre d'associations conséquentes : UNAF, RSF pour les plus importantes pour ne pas les citer. Vous rejetez l'analyse de l'ensemble des fournisseurs d'accés et des hébergeurs professionnels ou
associatifs....
Je ne sais pas où Jean-Baptiste Soufron a dit cela, mais il est exact que je rejette certains points de l'analyse des fournisseurs d'accès et des hébergeurs professionnels qui bien entendu ne peuvent pas être objectifs. Ce qui signifie également que je ne rejette pas toute l'analyse, mais uniquement les points que j'ai évoqués dans mon précédent courrier électronique.
Vous ne gagnez rien à vous protéger derriére un verbiage juridique :exprimez vous simplement en prenant des exemples pratiques pour démontrer que mon argumentation est fausse ou que la LEN a de bons cotés sur les points qu'on a soulevé.
J'ai démontré à de nombreuses reprises, sur votre forum et ici, que votre argumentation est ajuridique, qu'elle ne repose sur aucun fondement, et dénote soit une totale incompréhension du texte (et je vous engage donc à consulter des juristes spécialisés pour mettre les choses au point), soit du pur lobbying, donc du mensonge. Vous n'avez jamais contredit mes arguments, et vous ne le faites d'ailleurs ce soir toujours pas.
Je sais que votre suffisance ne vous permet pas de vous ranger du coté de la majorité, cela doit vous paraitre bien trop vulgaire, mais essayez quand meme de faire un effort d'objectivité par moment.
Je sais qu'il est courant sur votre forum de se faire régulièrement insulter lorsque l'on ne soutient pas à 100% vos idées et vos manières d'agir (cela a été regretté par certains messages publiés par les utilisateurs), mais je pense que cela vous décrédibilise une fois de plus. Contrairement à vous, je ne sers aucun intérêt : ni celui des industries du disque, ni celui des hébergeurs. Je suis objectif, et je dis les choses telles qu'elles sont, avec une argumentation juridique. Je suis toujours ouvert au débat, à condition que l'on contre-argumente juridiquement. Les conséquences pratiques sont corrélatives à l'interprétation juridique.
SEUL Pascal Négre et sa CLIC se réjouissent de cette loi.
Je ne me réjouis pas de ce projet de loi, mais je ne souhaite pas non plus le voir enterrer. Seules quelques dispositions sont à modifier, j'ai vu que dans votre pétition vous aviez bien cerné le problème (je ne sais pas si c'est vous particulièrement), et je l'ai d'ailleurs signé. Mais de grâce, arrêtez la démagogie et essayez de comprendre. Le droit, ce n'est pas de l'approximation.
Pensez vous sérieusement que les professionnels de l'info soit tous des crétins et des imbéciles ?
Certains oui, d'autres suivent la masse, les autres agissent dans leurs intérêts, meme s'il faut passer par le mensonge.
A voir la connaissance imparfaite du net du ''' réprésentant anonyme des majors sur le chat' je doute que l'incompétence soit bien de notre coté. =)
Elle est des deux côtés malheureusement. Son intervention était assez lamentable, mais je ne vous épargne pas non plus.
Aucun juriste n'est venu défendre ce que vous défendez bec et ongle sur
les forums d'ODEBI et ici...dans aucune dépéche ou dans aucun articles.
Relisez vos forums PJD :) Mais il est vrai qu'il manque des juristes dans vos forums, c'est bien dommage. Quelques juristes peuvent aller y jeter un oeil ? :-)
Quel est donc votre interet dans l'histoire ?
Etablir la vérité, en toute objectivité. Mais surtout, essayez de vous faire avoir plus de crédibilité et d'informer justement les internautes.
ODEBI se place sur des principes sur la base d'une analyse juridique du texte. Quand on s'adresse à des internautes non professionnelle du droit
il
ne faut pas parler en juriste mais expliquer les tenants et les
aboutissants
de l'affaire en question.
Le problème c'est que beaucoup de vos réponses sur le salon de discussions, étaient ni juridiques, ni exactes. Peut-être comprendrez-vous que si j'interviens, c'est pour vous faire saisir où sont les problèmes (connaissance effective, stockage durable, procédure de notification, communication des informations de toute personne ayant contribué à un contenu etc.).
-- Bruno Cinelli Contact : bruno[@]lexretis.com
"Meet-East.com" <ligue@altern.org> a écrit...
1 - Le sénat
Je dois etre mieux informé que vous, la preuve :
http://fr.news.yahoo.com/040127/85/3m2t0.html
Tant que ce n'est pas officiel, c'est officieux. Hier, c'était officieux. Ce
soir, c'est officiel.
- Monsieur se permet comme à son habitude s'auto-proclamé garant de
la sainte vérité.
S'il y a des ambiguités sur certaines dispositions, il n'y en a aucune
concernant le caractère privé du courrier non mis à disposition du public,
et communément appelé "mail". Faire croire aux internautes que leurs mails
pourront être lus est un mensonge. Vous en avez été avertis sur vos forums,
vous y êtes restés silencieux, je considère que c'est de la pure mauvaise
foi de votre part. Vous n'avez jamais rien rétorqué au fait que le courrier
électronique est défini par la directive communautaire de 2002, que cette
définition inclut les courriers électroniques publics et privés, que la
correspondance privée est protégée par des normes internationales et
pénales. Jamais rien, je ne crois pas un seul instant que vous soyez
stupides, je crois tout simplement que vous êtes de mauvaise foi pour
combattre une juste cause, ce que je ne soutiens pas, je vous l'ai déjà dit.
Je reprend l'argumentation de Jean Baptiste Soufron :
http://soufron.free.fr
Je tiens à préciser que les grandes lignes que j'ai exposée sont
partagées par un nombre d'associations conséquentes : UNAF, RSF pour
les plus importantes pour ne pas les citer. Vous rejetez l'analyse de
l'ensemble des fournisseurs d'accés et des hébergeurs professionnels ou
associatifs....
Je ne sais pas où Jean-Baptiste Soufron a dit cela, mais il est exact que je
rejette certains points de l'analyse des fournisseurs d'accès et des
hébergeurs professionnels qui bien entendu ne peuvent pas être objectifs. Ce
qui signifie également que je ne rejette pas toute l'analyse, mais
uniquement les points que j'ai évoqués dans mon précédent courrier
électronique.
Vous ne gagnez rien à vous protéger derriére un verbiage juridique
:exprimez vous simplement en prenant des exemples pratiques pour
démontrer que mon argumentation est fausse ou que la LEN a de bons
cotés sur les points qu'on a soulevé.
J'ai démontré à de nombreuses reprises, sur votre forum et ici, que votre
argumentation est ajuridique, qu'elle ne repose sur aucun fondement, et
dénote soit une totale incompréhension du texte (et je vous engage donc à
consulter des juristes spécialisés pour mettre les choses au point), soit du
pur lobbying, donc du mensonge. Vous n'avez jamais contredit mes arguments,
et vous ne le faites d'ailleurs ce soir toujours pas.
Je sais que votre suffisance ne vous permet pas de vous ranger du
coté de la majorité, cela doit vous paraitre bien trop vulgaire, mais
essayez quand meme de faire un effort d'objectivité par moment.
Je sais qu'il est courant sur votre forum de se faire régulièrement insulter
lorsque l'on ne soutient pas à 100% vos idées et vos manières d'agir (cela a
été regretté par certains messages publiés par les utilisateurs), mais je
pense que cela vous décrédibilise une fois de plus. Contrairement à vous, je
ne sers aucun intérêt : ni celui des industries du disque, ni celui des
hébergeurs. Je suis objectif, et je dis les choses telles qu'elles sont,
avec une argumentation juridique. Je suis toujours ouvert au débat, à
condition que l'on contre-argumente juridiquement. Les conséquences
pratiques sont corrélatives à l'interprétation juridique.
SEUL Pascal Négre et sa CLIC se réjouissent de cette loi.
Je ne me réjouis pas de ce projet de loi, mais je ne souhaite pas non plus
le voir enterrer. Seules quelques dispositions sont à modifier, j'ai vu que
dans votre pétition vous aviez bien cerné le problème (je ne sais pas si
c'est vous particulièrement), et je l'ai d'ailleurs signé. Mais de grâce,
arrêtez la démagogie et essayez de comprendre. Le droit, ce n'est pas de
l'approximation.
Pensez vous sérieusement que les professionnels de l'info soit tous des
crétins et des imbéciles ?
Certains oui, d'autres suivent la masse, les autres agissent dans leurs
intérêts, meme s'il faut passer par le mensonge.
A voir la connaissance imparfaite du net du ''' réprésentant anonyme des
majors
sur le chat' je doute que l'incompétence soit bien de notre coté. =)
Elle est des deux côtés malheureusement. Son intervention était assez
lamentable, mais je ne vous épargne pas non plus.
Aucun juriste n'est venu défendre ce que vous défendez bec et ongle sur
les forums d'ODEBI et ici...dans aucune dépéche ou dans aucun articles.
Relisez vos forums PJD :)
Mais il est vrai qu'il manque des juristes dans vos forums, c'est bien
dommage.
Quelques juristes peuvent aller y jeter un oeil ? :-)
Quel est donc votre interet dans l'histoire ?
Etablir la vérité, en toute objectivité. Mais surtout, essayez de vous faire
avoir plus de crédibilité et d'informer justement les internautes.
ODEBI se place sur des principes sur la base d'une analyse juridique du
texte. Quand on s'adresse à des internautes non professionnelle du droit
il
ne faut pas parler en juriste mais expliquer les tenants et les
aboutissants
de l'affaire en question.
Le problème c'est que beaucoup de vos réponses sur le salon de discussions,
étaient ni juridiques, ni exactes. Peut-être comprendrez-vous que si
j'interviens, c'est pour vous faire saisir où sont les problèmes
(connaissance effective, stockage durable, procédure de notification,
communication des informations de toute personne ayant contribué à un
contenu etc.).
1 - Le sénat Je dois etre mieux informé que vous, la preuve :
http://fr.news.yahoo.com/040127/85/3m2t0.html
Tant que ce n'est pas officiel, c'est officieux. Hier, c'était officieux. Ce soir, c'est officiel.
- Monsieur se permet comme à son habitude s'auto-proclamé garant de la sainte vérité.
S'il y a des ambiguités sur certaines dispositions, il n'y en a aucune concernant le caractère privé du courrier non mis à disposition du public, et communément appelé "mail". Faire croire aux internautes que leurs mails pourront être lus est un mensonge. Vous en avez été avertis sur vos forums, vous y êtes restés silencieux, je considère que c'est de la pure mauvaise foi de votre part. Vous n'avez jamais rien rétorqué au fait que le courrier électronique est défini par la directive communautaire de 2002, que cette définition inclut les courriers électroniques publics et privés, que la correspondance privée est protégée par des normes internationales et pénales. Jamais rien, je ne crois pas un seul instant que vous soyez stupides, je crois tout simplement que vous êtes de mauvaise foi pour combattre une juste cause, ce que je ne soutiens pas, je vous l'ai déjà dit.
Je reprend l'argumentation de Jean Baptiste Soufron :
http://soufron.free.fr
Je tiens à préciser que les grandes lignes que j'ai exposée sont partagées par un nombre d'associations conséquentes : UNAF, RSF pour les plus importantes pour ne pas les citer. Vous rejetez l'analyse de l'ensemble des fournisseurs d'accés et des hébergeurs professionnels ou
associatifs....
Je ne sais pas où Jean-Baptiste Soufron a dit cela, mais il est exact que je rejette certains points de l'analyse des fournisseurs d'accès et des hébergeurs professionnels qui bien entendu ne peuvent pas être objectifs. Ce qui signifie également que je ne rejette pas toute l'analyse, mais uniquement les points que j'ai évoqués dans mon précédent courrier électronique.
Vous ne gagnez rien à vous protéger derriére un verbiage juridique :exprimez vous simplement en prenant des exemples pratiques pour démontrer que mon argumentation est fausse ou que la LEN a de bons cotés sur les points qu'on a soulevé.
J'ai démontré à de nombreuses reprises, sur votre forum et ici, que votre argumentation est ajuridique, qu'elle ne repose sur aucun fondement, et dénote soit une totale incompréhension du texte (et je vous engage donc à consulter des juristes spécialisés pour mettre les choses au point), soit du pur lobbying, donc du mensonge. Vous n'avez jamais contredit mes arguments, et vous ne le faites d'ailleurs ce soir toujours pas.
Je sais que votre suffisance ne vous permet pas de vous ranger du coté de la majorité, cela doit vous paraitre bien trop vulgaire, mais essayez quand meme de faire un effort d'objectivité par moment.
Je sais qu'il est courant sur votre forum de se faire régulièrement insulter lorsque l'on ne soutient pas à 100% vos idées et vos manières d'agir (cela a été regretté par certains messages publiés par les utilisateurs), mais je pense que cela vous décrédibilise une fois de plus. Contrairement à vous, je ne sers aucun intérêt : ni celui des industries du disque, ni celui des hébergeurs. Je suis objectif, et je dis les choses telles qu'elles sont, avec une argumentation juridique. Je suis toujours ouvert au débat, à condition que l'on contre-argumente juridiquement. Les conséquences pratiques sont corrélatives à l'interprétation juridique.
SEUL Pascal Négre et sa CLIC se réjouissent de cette loi.
Je ne me réjouis pas de ce projet de loi, mais je ne souhaite pas non plus le voir enterrer. Seules quelques dispositions sont à modifier, j'ai vu que dans votre pétition vous aviez bien cerné le problème (je ne sais pas si c'est vous particulièrement), et je l'ai d'ailleurs signé. Mais de grâce, arrêtez la démagogie et essayez de comprendre. Le droit, ce n'est pas de l'approximation.
Pensez vous sérieusement que les professionnels de l'info soit tous des crétins et des imbéciles ?
Certains oui, d'autres suivent la masse, les autres agissent dans leurs intérêts, meme s'il faut passer par le mensonge.
A voir la connaissance imparfaite du net du ''' réprésentant anonyme des majors sur le chat' je doute que l'incompétence soit bien de notre coté. =)
Elle est des deux côtés malheureusement. Son intervention était assez lamentable, mais je ne vous épargne pas non plus.
Aucun juriste n'est venu défendre ce que vous défendez bec et ongle sur
les forums d'ODEBI et ici...dans aucune dépéche ou dans aucun articles.
Relisez vos forums PJD :) Mais il est vrai qu'il manque des juristes dans vos forums, c'est bien dommage. Quelques juristes peuvent aller y jeter un oeil ? :-)
Quel est donc votre interet dans l'histoire ?
Etablir la vérité, en toute objectivité. Mais surtout, essayez de vous faire avoir plus de crédibilité et d'informer justement les internautes.
ODEBI se place sur des principes sur la base d'une analyse juridique du texte. Quand on s'adresse à des internautes non professionnelle du droit
il
ne faut pas parler en juriste mais expliquer les tenants et les
aboutissants
de l'affaire en question.
Le problème c'est que beaucoup de vos réponses sur le salon de discussions, étaient ni juridiques, ni exactes. Peut-être comprendrez-vous que si j'interviens, c'est pour vous faire saisir où sont les problèmes (connaissance effective, stockage durable, procédure de notification, communication des informations de toute personne ayant contribué à un contenu etc.).
-- Bruno Cinelli Contact : bruno[@]lexretis.com
Eric Rossé
Le Tue, 27 Jan 2004 21:12:39 +0100, Bruno Cinelli écrivait:
La directive "Vie privée et communications électroniques" du 12 juillet 2002 définit le courrier électronique comme "tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de télécommunications qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère".
Le message de newsgroup n'est pas effacé du réseau ou de l'équipement terminal par le fait que vous le récupérez. Ce n'est donc pas du courrier électronique au sens de cette définition. -- petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Le Tue, 27 Jan 2004 21:12:39 +0100, Bruno Cinelli écrivait:
La directive "Vie privée et communications électroniques" du 12 juillet 2002
définit le courrier électronique comme "tout message sous forme de texte, de
voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de télécommunications
qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du
destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère".
Le message de newsgroup n'est pas effacé du réseau ou de l'équipement terminal
par le fait que vous le récupérez. Ce n'est donc pas du courrier électronique
au sens de cette définition.
--
petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Le Tue, 27 Jan 2004 21:12:39 +0100, Bruno Cinelli écrivait:
La directive "Vie privée et communications électroniques" du 12 juillet 2002 définit le courrier électronique comme "tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de télécommunications qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère".
Le message de newsgroup n'est pas effacé du réseau ou de l'équipement terminal par le fait que vous le récupérez. Ce n'est donc pas du courrier électronique au sens de cette définition. -- petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Bruno Cinelli
"Eric Rossé" a écrit...
>La directive "Vie privée et communications électroniques" du 12 juillet
2002
>définit le courrier électronique comme "tout message sous forme de texte,
de
>voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de télécommunications >qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du >destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère".
Le message de newsgroup n'est pas effacé du réseau ou de l'équipement
terminal
par le fait que vous le récupérez. Ce n'est donc pas du courrier
électronique
au sens de cette définition.
Réflexion intéressante. Cependant, la directive ne parle pas d'effacement du message. L'article doit être stocké dans le réseau (ou dans l'équipement terminal du destinataire) jusqu'à ce que ce dernier le récupère. Cela n'implique pas qu'il soit effacé du réseau dès que ce dernier le récupère. Autrement, beaucoup de mails ne sont plus des courriers électroniques. Par exemple, lorsque je reçois mes messages mais configure de telle sorte que mes mails restent sur le serveur. Lorsque je garde mes messages sur mon webmail également. Lorsque le courrier électronique n'est pas mis à disposition du public, il s'agit d'une correspondance privée.
-- Bruno Cinelli Contact : bruno[@]lexretis.com
"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit...
>La directive "Vie privée et communications électroniques" du 12 juillet
2002
>définit le courrier électronique comme "tout message sous forme de texte,
de
>voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de télécommunications
>qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du
>destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère".
Le message de newsgroup n'est pas effacé du réseau ou de l'équipement
terminal
par le fait que vous le récupérez. Ce n'est donc pas du courrier
électronique
au sens de cette définition.
Réflexion intéressante.
Cependant, la directive ne parle pas d'effacement du message. L'article doit
être stocké dans le réseau (ou dans l'équipement terminal du destinataire)
jusqu'à ce que ce dernier le récupère. Cela n'implique pas qu'il soit effacé
du réseau dès que ce dernier le récupère. Autrement, beaucoup de mails ne
sont plus des courriers électroniques. Par exemple, lorsque je reçois mes
messages mais configure de telle sorte que mes mails restent sur le serveur.
Lorsque je garde mes messages sur mon webmail également. Lorsque le courrier
électronique n'est pas mis à disposition du public, il s'agit d'une
correspondance privée.
>La directive "Vie privée et communications électroniques" du 12 juillet
2002
>définit le courrier électronique comme "tout message sous forme de texte,
de
>voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de télécommunications >qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du >destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère".
Le message de newsgroup n'est pas effacé du réseau ou de l'équipement
terminal
par le fait que vous le récupérez. Ce n'est donc pas du courrier
électronique
au sens de cette définition.
Réflexion intéressante. Cependant, la directive ne parle pas d'effacement du message. L'article doit être stocké dans le réseau (ou dans l'équipement terminal du destinataire) jusqu'à ce que ce dernier le récupère. Cela n'implique pas qu'il soit effacé du réseau dès que ce dernier le récupère. Autrement, beaucoup de mails ne sont plus des courriers électroniques. Par exemple, lorsque je reçois mes messages mais configure de telle sorte que mes mails restent sur le serveur. Lorsque je garde mes messages sur mon webmail également. Lorsque le courrier électronique n'est pas mis à disposition du public, il s'agit d'une correspondance privée.
-- Bruno Cinelli Contact : bruno[@]lexretis.com
Christophe Baegert
Bruno Cinelli wrote:
1 - Le sénat Je dois etre mieux informé que vous, la preuve :
http://fr.news.yahoo.com/040127/85/3m2t0.html
Tant que ce n'est pas officiel, c'est officieux. Hier, c'était officieux. Ce soir, c'est officiel.
De l'art de couper les cheveux en quatre...
Cordialement,
Christophe Baegert
Bruno Cinelli wrote:
1 - Le sénat
Je dois etre mieux informé que vous, la preuve :
http://fr.news.yahoo.com/040127/85/3m2t0.html
Tant que ce n'est pas officiel, c'est officieux. Hier, c'était officieux.
Ce soir, c'est officiel.
1 - Le sénat Je dois etre mieux informé que vous, la preuve :
http://fr.news.yahoo.com/040127/85/3m2t0.html
Tant que ce n'est pas officiel, c'est officieux. Hier, c'était officieux. Ce soir, c'est officiel.
De l'art de couper les cheveux en quatre...
Cordialement,
Christophe Baegert
jrabenou
Bruno Cinelli wrote:
le conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi,
mais il peut faire des réserves d'interprétation.
il retire ou conserve certaines dispositions.
Il décide si les dispositions déférées sont conformes à la Constitution, pour être précis, ce qui n'est pas exactement la même chose.
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du Conseil constitutionnel.
Les opposants à la LEN n'ont pas de pouvoir de saisine, mais 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constiutionnel, comme ils l'avaient fait en juillet 2000 sur le précédent texte de loi comportant des dispositions relatives à la responsabilité des hébergeurs.
#1
Bruno Cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> wrote:
le conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi,
mais il peut faire des réserves d'interprétation.
il retire ou conserve certaines dispositions.
Il décide si les dispositions déférées sont conformes à la Constitution,
pour être précis, ce qui n'est pas exactement la même chose.
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine
du Conseil constitutionnel.
Les opposants à la LEN n'ont pas de pouvoir de saisine, mais 60 députés
ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constiutionnel, comme ils
l'avaient fait en juillet 2000 sur le précédent texte de loi comportant
des dispositions relatives à la responsabilité des hébergeurs.
le conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi,
mais il peut faire des réserves d'interprétation.
il retire ou conserve certaines dispositions.
Il décide si les dispositions déférées sont conformes à la Constitution, pour être précis, ce qui n'est pas exactement la même chose.
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du Conseil constitutionnel.
Les opposants à la LEN n'ont pas de pouvoir de saisine, mais 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constiutionnel, comme ils l'avaient fait en juillet 2000 sur le précédent texte de loi comportant des dispositions relatives à la responsabilité des hébergeurs.
#1
grokub
Bruno Cinelli wrote:
Cependant, la directive ne parle pas d'effacement du message. L'article doit être stocké dans le réseau (ou dans l'équipement terminal du destinataire) jusqu'à ce que ce dernier le récupère. Cela n'implique pas qu'il soit effacé du réseau dès que ce dernier le récupère. Autrement, beaucoup de mails ne sont plus des courriers électroniques. Par exemple, lorsque je reçois mes messages mais configure de telle sorte que mes mails restent sur le serveur. Lorsque je garde mes messages sur mon webmail également.
Donc, cette directive désigne aussi une page web.
Donc, cettte directive est foireuse.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Bruno Cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> wrote:
Cependant, la directive ne parle pas d'effacement du message. L'article doit
être stocké dans le réseau (ou dans l'équipement terminal du destinataire)
jusqu'à ce que ce dernier le récupère. Cela n'implique pas qu'il soit effacé
du réseau dès que ce dernier le récupère. Autrement, beaucoup de mails ne
sont plus des courriers électroniques. Par exemple, lorsque je reçois mes
messages mais configure de telle sorte que mes mails restent sur le serveur.
Lorsque je garde mes messages sur mon webmail également.
Cependant, la directive ne parle pas d'effacement du message. L'article doit être stocké dans le réseau (ou dans l'équipement terminal du destinataire) jusqu'à ce que ce dernier le récupère. Cela n'implique pas qu'il soit effacé du réseau dès que ce dernier le récupère. Autrement, beaucoup de mails ne sont plus des courriers électroniques. Par exemple, lorsque je reçois mes messages mais configure de telle sorte que mes mails restent sur le serveur. Lorsque je garde mes messages sur mon webmail également.
Donc, cette directive désigne aussi une page web.
Donc, cettte directive est foireuse.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
grokub
Bruno Cinelli wrote:
Lorsque je ne le mets pas à disposition du public, il s'agit d'un courrier électronique privé, communément appelé mail.
Appeller "courrier" ce qui est un "message" n'est pas innocent et relève du holdup sémantique. C'est pervers.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Bruno Cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> wrote:
Lorsque je ne le mets pas à disposition du public, il s'agit d'un courrier
électronique privé, communément appelé mail.
Appeller "courrier" ce qui est un "message" n'est pas innocent et relève
du holdup sémantique. C'est pervers.
