Hier soir, lundi 26 janvier, a été organisée une "cybermanif" contre le
projet LEN, sous l'impulsion de l'association ODEBI.
Il s'est agi grosso modo d'une interview de Pierre-Jean Duvivier, membre
d'Odebi.
J'y ai assisté une petite demi-heure, mais je n'ai pas souhaité y rester
plus longtemps après avoir lu des réponses parfaitement erronées.
Incompétence ou lobbying ? Quoiqu'il en soit, les deux emportent une
désinformation du public (environ 1500 chatteurs), et l'on ne peut qu'être
outré par ce genre de pratiques. D'autant plus que j'avais auparavant fait
part à Pierre-Jean Duvivier ses incompréhensions au sujet du projet LEN,
avec une explication détaillée.
Quelques exemples.
- Selon PJD, le mail devient public, les hébergeurs pourront lire nos mails.
Pour le représentant d'une association qui dit être en contact avec Nicole
Fontaine, prétendre cela décrédibilise son action, pourtant légitime. Les
mails restent bien évidemment privés. Le projet LEN parle de courrier
électronique, et ôte au courrier électronique son caractère privé. Ce
retrait est une prise en compte non seulement de la directive communautaire,
mais également de la réalité numérique : il existe en effet des courriers
électroniques publics (par exemple ceux publiés sur le réseau Usenet). Le
mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé, et protégé
par des normes internationales (CESDH), pénales (intimité de la vie privée),
ainsi que par la jurisprudence (Arrêt Nikkon).
- Selon PJD, tout le contenu d'Internet est concerné par le projet LEN :
webradios, chats, messageries instantanées (msn...) etc. Il faut rappeler
qu'une condition essentiellement pour l'engagement de la responsabilité de
l'hébergeur est le stockage durable d'un contenu. Les salons de discussions,
webradios etc sont donc exclues car la diffusion des informations est
instantanée et non durable. De plus, les webradios seront soumises au
Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Selon PJD, les FAI devront restreindre l'accès à un contenu illicite héber
gé ailleurs. Le projet LEN n'instaure rien de nouveau en la matière, le juge
pouvait déjà l'ordonner et lancer la procédure dl'exequature.
- Selon PJD, le projet LEN doit passer au Sénat en avril, en théorie.
Possible, mais cette information n'a comme source qu'Odebi, et à l'heure
actuelle, en théorie, le projet LEN doit passer en seconde lecture au Sénat
à la mi-février.
- Toujours selon PJD, il ne reste plus que le Sénat et le Conseil
constitutionnel pour modifier les dispositions actuelles. Tout d'abord, le
conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi, il retire ou
conserve certaines dispositions. Ensuite, PJD omet de parler de la
commission mixte paritaire, qui elle peut modifier une disposition. Enfin,
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du
Conseil constitutionnel.
- Soit-disant, selon PJD, Odebi a obtenu des députés le retrait d'Internet
de la communication audiovisuelle. Si cela n'est pas du lobbying... Le
retrait a été obtenu sous la pression de l'ART, des juristes professionnels,
et de l'ensemble des associations impliquées par le projet LEN.
J'ai assisté quelques minutes à la participation d'un représentant des
industries du disque (qui a souhaité rester anonyme...), mais après avoir un
jeu de questions/réponses absolument ridicule (sur le prix des cd) et qui
n'a rien à voir avec le projet LEN, j'ai eu la lumineuse réactivité de
fermer le chat, avec la ferme intention de remettre les idées en place. Car
en effet, si la cause d'Odebi est légitime (ne pas convertir les hébergeurs
en juges), cette intervention n'était que pure lobbying et dévoilait une
franche incompétence, préjudiciable à l'internaute et à son information.
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Fab! qui écrit ceci :
La Loi ne prend pas en compte le protocole utilisé. D'ailleurs il existe des dizaines de façon d'échanger un courrier sur Internet. En quoi le SMTP ferait correspondre à lui seul la définition du courrier électronique (dans la Loi) ?
Rendons à Cesar ce qui appartient à Cesar : Ce n'est pas moi qui ait accolé le protocole SMTP au courrier électronique.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Fab!
qui écrit ceci :
La Loi ne prend pas en compte le protocole utilisé. D'ailleurs il existe des
dizaines de façon d'échanger un courrier sur Internet. En quoi le SMTP
ferait correspondre à lui seul la définition du courrier électronique (dans
la Loi) ?
Rendons à Cesar ce qui appartient à Cesar :
Ce n'est pas moi qui ait accolé le protocole SMTP au courrier
électronique.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Fab! qui écrit ceci :
La Loi ne prend pas en compte le protocole utilisé. D'ailleurs il existe des dizaines de façon d'échanger un courrier sur Internet. En quoi le SMTP ferait correspondre à lui seul la définition du courrier électronique (dans la Loi) ?
Rendons à Cesar ce qui appartient à Cesar : Ce n'est pas moi qui ait accolé le protocole SMTP au courrier électronique.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Bruno Cinelli
"Rond de Cuir" a écrit...
Rendons à Cesar ce qui appartient à Cesar : Ce n'est pas moi qui ait accolé le protocole SMTP au courrier électronique.
Tout ce qui provient du protocole smtp est du courrier électronique, non ?
-- Bruno Cinelli Contact : bruno[@]lexretis.com
"Rond de Cuir" <dbroustautnews@free.fr> a écrit...
Rendons à Cesar ce qui appartient à Cesar :
Ce n'est pas moi qui ait accolé le protocole SMTP au courrier
électronique.
Tout ce qui provient du protocole smtp est du courrier électronique, non ?
Rendons à Cesar ce qui appartient à Cesar : Ce n'est pas moi qui ait accolé le protocole SMTP au courrier électronique.
Tout ce qui provient du protocole smtp est du courrier électronique, non ?
-- Bruno Cinelli Contact : bruno[@]lexretis.com
Eric Rossé
Le Wed, 28 Jan 2004 23:51:35 +0100, Fab! écrivait:
La Loi ne prend pas en compte le protocole utilisé. D'ailleurs il existe des dizaines de façon d'échanger un courrier sur Internet. En quoi le SMTP ferait correspondre à lui seul la définition du courrier électronique (dans la Loi) ?
Qui a dit qu'on identifiait le courrier électronique au protocole smtp ? Ou qu'on l'identifie à ce seul protocole ? Le courrier électronique n'est pas à mon avis lié à un protocole, mais au fait qu'il est envoyé dans un espace privé, typiquement la boite aux lettres du destinataire; c'est ce qui lui donne son caractère toujours privé. Et c'est pourquoi on ne peut parler de courrier électronique public; c'est un non sens. -- petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Le Wed, 28 Jan 2004 23:51:35 +0100, Fab! écrivait:
La Loi ne prend pas en compte le protocole utilisé. D'ailleurs il existe des
dizaines de façon d'échanger un courrier sur Internet. En quoi le SMTP
ferait correspondre à lui seul la définition du courrier électronique (dans
la Loi) ?
Qui a dit qu'on identifiait le courrier électronique au protocole smtp ?
Ou qu'on l'identifie à ce seul protocole ? Le courrier électronique
n'est pas à mon avis lié à un protocole, mais au fait qu'il est envoyé
dans un espace privé, typiquement la boite aux lettres du destinataire;
c'est ce qui lui donne son caractère toujours privé. Et c'est pourquoi
on ne peut parler de courrier électronique public; c'est un non sens.
--
petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Le Wed, 28 Jan 2004 23:51:35 +0100, Fab! écrivait:
La Loi ne prend pas en compte le protocole utilisé. D'ailleurs il existe des dizaines de façon d'échanger un courrier sur Internet. En quoi le SMTP ferait correspondre à lui seul la définition du courrier électronique (dans la Loi) ?
Qui a dit qu'on identifiait le courrier électronique au protocole smtp ? Ou qu'on l'identifie à ce seul protocole ? Le courrier électronique n'est pas à mon avis lié à un protocole, mais au fait qu'il est envoyé dans un espace privé, typiquement la boite aux lettres du destinataire; c'est ce qui lui donne son caractère toujours privé. Et c'est pourquoi on ne peut parler de courrier électronique public; c'est un non sens. -- petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Brina
Dans l'article <1g88lyy.yvbbhe1t19dcpN%, Jean-Yves Bernier a promptement déclamé ...
Il y a bel et bien l'intention d'enlever son caractère privé au courrier électronique (== e-mail) afin de faciliter son filtrage.
Comment peux-tu dire cela puisque c'est la LEN qui s'auto-modifie sur ce point donc que cela n'a jamais été appliqué ?
Dans l'article <1g88lyy.yvbbhe1t19dcpN%grokub@pescadoo.net>, Jean-Yves
Bernier <grokub@pescadoo.net> a promptement déclamé ...
Il y a bel et bien l'intention d'enlever son caractère privé au courrier
électronique (== e-mail) afin de faciliter son filtrage.
Comment peux-tu dire cela puisque c'est la LEN qui s'auto-modifie sur ce
point donc que cela n'a jamais été appliqué ?
Dans l'article <1g88lyy.yvbbhe1t19dcpN%, Jean-Yves Bernier a promptement déclamé ...
Il y a bel et bien l'intention d'enlever son caractère privé au courrier électronique (== e-mail) afin de faciliter son filtrage.
Comment peux-tu dire cela puisque c'est la LEN qui s'auto-modifie sur ce point donc que cela n'a jamais été appliqué ?
Brina
Dans l'article <4016c4be$0$1180$, Bruno Cinelli a promptement déclamé ...
> > il existe en effet des courriers électroniques publics (par exemple ceux > > publiés sur le réseau Usenet). > > Il n'existe pas de courriers électroniques publics. > > Il existe des messages électroniques publics, comme le présent, > qu'on appelle alors un article (post). On n'a jamais entendu "j'ai > envoyé un mail sur usenet".
Jean-Yves, vous me surprenez.
Présentement, j'envois un courrier électronique à des personnes indéterminées. Celui-ci provient de mon adresse personnelle, ainsi que du protocole smtp.
Ce que ne fait pas les articles USenet (nntp) Cela étant, tu as raison concernant les ML "publiques" soit par son mode d'adhésion, soit par son couplage avec une interface Web
Jean-Yves devrait se poser la question des passerelles mail2news : l'auteur écrit un courrier électronique qui n'est pas une correspondance privée.
Si une loi imposait que l'email soit obligatoirement une correspondance privée, le message qu'on envoit via SMTP vers une ML ou un forum, ne serait plus un courrier électronique (bien qu'il en respecte le protocole)
> > Le mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé > > "Mail" == "courrier". Ce n'est pas une catégorie. C'est synonyme.
Mail privé et mail public, courrier électronique privé et courrier électronique public.
Mail = courrier il a raison, pourquoi donner un autre sens à un mot anglais dont la seule signification est "courrier" ? E-mail = courrier électronique
un courrier électronique peut être public et n'avoir aucune notion de correspondance privée, exactement comme un courrier postal.
Si on écrit au "courrier des lecteurs" d'un journal par voie postale, ce n'est pas une correspondance privée, le courrier a une vocation de publication.
Sinon, comment caractérisez-vous juridiquement un article usenet (mis à disposition du public) ?
une publication. D'ailleurs si on l'appelle "article" c'est bien en référence à l'article d'un journal
Dans l'article <4016c4be$0$1180$636a55ce@news.free.fr>, Bruno Cinelli
<bruno.nospam@lexretis.com> a promptement déclamé ...
> > il existe en effet des courriers électroniques publics (par exemple ceux
> > publiés sur le réseau Usenet).
>
> Il n'existe pas de courriers électroniques publics.
>
> Il existe des messages électroniques publics, comme le présent,
> qu'on appelle alors un article (post). On n'a jamais entendu "j'ai
> envoyé un mail sur usenet".
Jean-Yves, vous me surprenez.
Présentement, j'envois un courrier électronique à des personnes
indéterminées. Celui-ci provient de mon adresse personnelle, ainsi que du
protocole smtp.
Ce que ne fait pas les articles USenet (nntp)
Cela étant, tu as raison concernant les ML "publiques" soit par son mode
d'adhésion, soit par son couplage avec une interface Web
Jean-Yves devrait se poser la question des passerelles mail2news :
l'auteur écrit un courrier électronique qui n'est pas une correspondance
privée.
Si une loi imposait que l'email soit obligatoirement une correspondance
privée, le message qu'on envoit via SMTP vers une ML ou un forum, ne
serait plus un courrier électronique (bien qu'il en respecte le
protocole)
> > Le mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé
>
> "Mail" == "courrier". Ce n'est pas une catégorie. C'est synonyme.
Mail privé et mail public, courrier électronique privé et courrier
électronique public.
Mail = courrier il a raison, pourquoi donner un autre sens à un mot
anglais dont la seule signification est "courrier" ?
E-mail = courrier électronique
un courrier électronique peut être public et n'avoir aucune notion de
correspondance privée, exactement comme un courrier postal.
Si on écrit au "courrier des lecteurs" d'un journal par voie postale, ce
n'est pas une correspondance privée, le courrier a une vocation de
publication.
Sinon, comment caractérisez-vous juridiquement un article usenet (mis à
disposition du public) ?
une publication. D'ailleurs si on l'appelle "article" c'est bien en
référence à l'article d'un journal
Dans l'article <4016c4be$0$1180$, Bruno Cinelli a promptement déclamé ...
> > il existe en effet des courriers électroniques publics (par exemple ceux > > publiés sur le réseau Usenet). > > Il n'existe pas de courriers électroniques publics. > > Il existe des messages électroniques publics, comme le présent, > qu'on appelle alors un article (post). On n'a jamais entendu "j'ai > envoyé un mail sur usenet".
Jean-Yves, vous me surprenez.
Présentement, j'envois un courrier électronique à des personnes indéterminées. Celui-ci provient de mon adresse personnelle, ainsi que du protocole smtp.
Ce que ne fait pas les articles USenet (nntp) Cela étant, tu as raison concernant les ML "publiques" soit par son mode d'adhésion, soit par son couplage avec une interface Web
Jean-Yves devrait se poser la question des passerelles mail2news : l'auteur écrit un courrier électronique qui n'est pas une correspondance privée.
Si une loi imposait que l'email soit obligatoirement une correspondance privée, le message qu'on envoit via SMTP vers une ML ou un forum, ne serait plus un courrier électronique (bien qu'il en respecte le protocole)
> > Le mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé > > "Mail" == "courrier". Ce n'est pas une catégorie. C'est synonyme.
Mail privé et mail public, courrier électronique privé et courrier électronique public.
Mail = courrier il a raison, pourquoi donner un autre sens à un mot anglais dont la seule signification est "courrier" ? E-mail = courrier électronique
un courrier électronique peut être public et n'avoir aucune notion de correspondance privée, exactement comme un courrier postal.
Si on écrit au "courrier des lecteurs" d'un journal par voie postale, ce n'est pas une correspondance privée, le courrier a une vocation de publication.
Sinon, comment caractérisez-vous juridiquement un article usenet (mis à disposition du public) ?
une publication. D'ailleurs si on l'appelle "article" c'est bien en référence à l'article d'un journal
Roland Garcia
Eric Rossé a écrit :
Qui a dit qu'on identifiait le courrier électronique au protocole smtp ? Ou qu'on l'identifie à ce seul protocole ? Le courrier électronique n'est pas à mon avis lié à un protocole, mais au fait qu'il est envoyé dans un espace privé, typiquement la boite aux lettres du destinataire; c'est ce qui lui donne son caractère toujours privé. Et c'est pourquoi on ne peut parler de courrier électronique public; c'est un non sens.
Vous confondez tout, "public" c'est tout ce qui n'a pas de caractère privé dans le sens où d'autres que le destinataire peuvent se prévaloir du contenu du message.
Si vous recevez un redressement de la la part de votre inspecteur des impôts, ce courrier aura un caractère public dans le sens où il engage l'administration envers laquelle vous ne pourrez vous prévaloir du secret de la correspondance.
Inversement ce même courrier aura un cacatère strictement privé et confidentiel envers toutes autres personnes.
Roland Garcia
Eric Rossé a écrit :
Qui a dit qu'on identifiait le courrier électronique au protocole smtp ?
Ou qu'on l'identifie à ce seul protocole ? Le courrier électronique
n'est pas à mon avis lié à un protocole, mais au fait qu'il est envoyé
dans un espace privé, typiquement la boite aux lettres du destinataire;
c'est ce qui lui donne son caractère toujours privé. Et c'est pourquoi
on ne peut parler de courrier électronique public; c'est un non sens.
Vous confondez tout, "public" c'est tout ce qui n'a pas de caractère
privé dans le sens où d'autres que le destinataire peuvent se prévaloir
du contenu du message.
Si vous recevez un redressement de la la part de votre inspecteur des
impôts, ce courrier aura un caractère public dans le sens où il engage
l'administration envers laquelle vous ne pourrez vous prévaloir du
secret de la correspondance.
Inversement ce même courrier aura un cacatère strictement privé et
confidentiel envers toutes autres personnes.
Qui a dit qu'on identifiait le courrier électronique au protocole smtp ? Ou qu'on l'identifie à ce seul protocole ? Le courrier électronique n'est pas à mon avis lié à un protocole, mais au fait qu'il est envoyé dans un espace privé, typiquement la boite aux lettres du destinataire; c'est ce qui lui donne son caractère toujours privé. Et c'est pourquoi on ne peut parler de courrier électronique public; c'est un non sens.
Vous confondez tout, "public" c'est tout ce qui n'a pas de caractère privé dans le sens où d'autres que le destinataire peuvent se prévaloir du contenu du message.
Si vous recevez un redressement de la la part de votre inspecteur des impôts, ce courrier aura un caractère public dans le sens où il engage l'administration envers laquelle vous ne pourrez vous prévaloir du secret de la correspondance.
Inversement ce même courrier aura un cacatère strictement privé et confidentiel envers toutes autres personnes.
Roland Garcia
Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
Le peu d'intérêt que manifestent les députés et les sénateurs sur le projet de loi, le silence de l'Opposition, font que l'on peut être pessimistes.
Parce que contrairement à ce qu'affirme l'intox médiatique ce projet ne remet en cause aucun des principes républicains.
Mais il faut bien sûr l'espérer ! C'est pourquoi il faut soutenir les associations comme ODEBI (même si leur action est parfois de mauvaise foi et innocente) qui tentent d'alerter le législateur sur un dossier qui ne l'intéresse visiblement que très peu.
Ils pourraient quand même éviter de dire toutes ces âneries, d'autant plus qu'il y a au moins un point *contestable* dans ce projet de loi, point qu'il conviendrait d'aborder sérieusement.
Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
Le peu d'intérêt que manifestent les députés et les sénateurs sur le projet
de loi, le silence de l'Opposition, font que l'on peut être pessimistes.
Parce que contrairement à ce qu'affirme l'intox médiatique ce projet ne
remet en cause aucun des principes républicains.
Mais il faut bien sûr l'espérer ! C'est pourquoi il faut soutenir les
associations comme ODEBI (même si leur action est parfois de mauvaise foi et
innocente) qui tentent d'alerter le législateur sur un dossier qui ne
l'intéresse visiblement que très peu.
Ils pourraient quand même éviter de dire toutes ces âneries, d'autant
plus qu'il y a au moins un point *contestable* dans ce projet de loi,
point qu'il conviendrait d'aborder sérieusement.
Le peu d'intérêt que manifestent les députés et les sénateurs sur le projet de loi, le silence de l'Opposition, font que l'on peut être pessimistes.
Parce que contrairement à ce qu'affirme l'intox médiatique ce projet ne remet en cause aucun des principes républicains.
Mais il faut bien sûr l'espérer ! C'est pourquoi il faut soutenir les associations comme ODEBI (même si leur action est parfois de mauvaise foi et innocente) qui tentent d'alerter le législateur sur un dossier qui ne l'intéresse visiblement que très peu.
Ils pourraient quand même éviter de dire toutes ces âneries, d'autant plus qu'il y a au moins un point *contestable* dans ce projet de loi, point qu'il conviendrait d'aborder sérieusement.
Roland Garcia
Laurent Chemla
Bruno Cinelli wrote:
Concernant ce point, si la disposition ne précisait pas qu'il s'agissait de la définition d'un courrier électronique, on aurait pu effectivement penser qu'il s'agissait de la définition d'un page web... (le problème a déjà été
Mouais. Donc quand ça vous arrange, la définition est d'usage strict et un article de Usenet y correspond, mais quand ça vous dérange il faut interpréter et une page Web n'y correspond pas. Étonnant, non ?
L.
Bruno Cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> wrote:
Concernant ce point, si la disposition ne précisait pas qu'il s'agissait de
la définition d'un courrier électronique, on aurait pu effectivement penser
qu'il s'agissait de la définition d'un page web... (le problème a déjà été
Mouais. Donc quand ça vous arrange, la définition est d'usage strict et
un article de Usenet y correspond, mais quand ça vous dérange il faut
interpréter et une page Web n'y correspond pas. Étonnant, non ?
Concernant ce point, si la disposition ne précisait pas qu'il s'agissait de la définition d'un courrier électronique, on aurait pu effectivement penser qu'il s'agissait de la définition d'un page web... (le problème a déjà été
Mouais. Donc quand ça vous arrange, la définition est d'usage strict et un article de Usenet y correspond, mais quand ça vous dérange il faut interpréter et une page Web n'y correspond pas. Étonnant, non ?
L.
Laurent Chemla
Bruno Cinelli wrote:
Tout ce qui provient du protocole smtp est du courrier électronique, non ?
Non. On peut empaqueter n'importe quoi dans n'importe quel protocole, ou presque.
L.
Bruno Cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> wrote:
Tout ce qui provient du protocole smtp est du courrier électronique, non ?
Non. On peut empaqueter n'importe quoi dans n'importe quel protocole, ou
presque.
Tout ce qui provient du protocole smtp est du courrier électronique, non ?
Non. On peut empaqueter n'importe quoi dans n'importe quel protocole, ou presque.
L.
Laurent Chemla
Brina wrote:
Si on écrit au "courrier des lecteurs" d'un journal par voie postale, ce n'est pas une correspondance privée, le courrier a une vocation de publication.
Bien sûr que si. Le courrier est privé. C'est la publication (avec choix éditorial du journal, la plupart du temps) qui est l'acte qui rend le contenu du courrier public. Mais tant que le journal ne l'a pas publié, la lettre reste du domaine privé et personne d'autre que son destinataire indiqué n'a le droit d'n prendre connaissance.
L.
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
Si on écrit au "courrier des lecteurs" d'un journal par voie postale, ce
n'est pas une correspondance privée, le courrier a une vocation de
publication.
Bien sûr que si. Le courrier est privé. C'est la publication (avec choix
éditorial du journal, la plupart du temps) qui est l'acte qui rend le
contenu du courrier public. Mais tant que le journal ne l'a pas publié,
la lettre reste du domaine privé et personne d'autre que son destinataire
indiqué n'a le droit d'n prendre connaissance.
Si on écrit au "courrier des lecteurs" d'un journal par voie postale, ce n'est pas une correspondance privée, le courrier a une vocation de publication.
Bien sûr que si. Le courrier est privé. C'est la publication (avec choix éditorial du journal, la plupart du temps) qui est l'acte qui rend le contenu du courrier public. Mais tant que le journal ne l'a pas publié, la lettre reste du domaine privé et personne d'autre que son destinataire indiqué n'a le droit d'n prendre connaissance.
