[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier
301 réponses
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La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.
Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".
Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".
La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.
Alors un peu de politique-fiction. Ne pas faire voter ce projet de loi faisait chuter le gouvernement.
1 - c'etait une ordonnance. 2 - Ce n'est pas le vote d'une loi qui fait chuter un gouvernement mais le vote d'une censure (ou de confiance)...
Entraînant donc au passage la dissolution de l'assemblée et la tenue d'élections anticipées.
Pas forcement. La dissolution de l'assemble est une prerogative du president. Le vote de confiance (la censure) n'entraine en rien de maniere automatique la dissolution de l'assemblee nationale.
Donc inversion de l'ordre des élections.
Est ce un mal de respecter la constitution ? ET puis, une fois les elctions presidentielle passee, le president peut dissoudre si l'assemblee a 1 an).
Soit dit en passant, rien ne l'empechait de l'amender ce fameux texte lors du passage obligatoire a l'assemble nationale d'une ordonnance...
-- Laurent GARNIER
Moisse wrote:
Alors un peu de politique-fiction.
Ne pas faire voter ce projet de loi faisait chuter le gouvernement.
1 - c'etait une ordonnance.
2 - Ce n'est pas le vote d'une loi qui fait chuter un gouvernement mais
le vote d'une censure (ou de confiance)...
Entraînant donc au passage la dissolution de l'assemblée et la tenue
d'élections anticipées.
Pas forcement. La dissolution de l'assemble est une prerogative du
president. Le vote de confiance (la censure) n'entraine en rien de
maniere automatique la dissolution de l'assemblee nationale.
Donc inversion de l'ordre des élections.
Est ce un mal de respecter la constitution ? ET puis, une fois les
elctions presidentielle passee, le president peut dissoudre si
l'assemblee a 1 an).
Soit dit en passant, rien ne l'empechait de l'amender ce fameux texte
lors du passage obligatoire a l'assemble nationale d'une ordonnance...
Alors un peu de politique-fiction. Ne pas faire voter ce projet de loi faisait chuter le gouvernement.
1 - c'etait une ordonnance. 2 - Ce n'est pas le vote d'une loi qui fait chuter un gouvernement mais le vote d'une censure (ou de confiance)...
Entraînant donc au passage la dissolution de l'assemblée et la tenue d'élections anticipées.
Pas forcement. La dissolution de l'assemble est une prerogative du president. Le vote de confiance (la censure) n'entraine en rien de maniere automatique la dissolution de l'assemblee nationale.
Donc inversion de l'ordre des élections.
Est ce un mal de respecter la constitution ? ET puis, une fois les elctions presidentielle passee, le president peut dissoudre si l'assemblee a 1 an).
Soit dit en passant, rien ne l'empechait de l'amender ce fameux texte lors du passage obligatoire a l'assemble nationale d'une ordonnance...
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Casagui wrote:
A l'encontre du droit international ? Des dispositions qui existent et bien plus largement dans tous les pays performants de la planète sont " à l'encontre " ?
Certains de ces pays n'ont pas ratifie ce texte. D'autres l'ont fait et l'applique.
Seriez vous en train de dire que la signature de la france en bas d'un document a si peu de valeur que de toute maniere ca ne vaut pas le coup de la respecter (ni en interne, ni a l'international) ?
Allons donc ! Cet arrê cassable
C'est toujours le cas d'un arret de cours d'appel...
laisse le champ libre à Sarkozy pour un contrat unique même si, dans l'immédiat, il menace 1 millions de salariés qui bénéficient du CNE depuis plus d'1 an.
Ca menace surtout leurs (ex)employeurs. Tant que le contrat est en cours, il n'y a rien a dire (tout va bien). C'est quand il est rompu que le bat blesse.
En effet, si l'argumentaire de l'arret concernant la compatibilite de ce contrat avec le droit international est retenue en cours de cassation, tous les CNE devienne des CDI retroactivement. Des le depart le contrat etait illegal et comme le contrat par defaut est le CDI, ils deviennent tous des CDI des le depart de la relation contractuel.
Deux cas se rpesente a la date de l'arret de la cours de cassation : 1 - Le CNE n'a pas ete rompu. Il devient CDI et peut etre rompu en respectant les regles de droit du CDI. 2 - Le CNE a ete rompu. Il est un CDI depuis le debut. Les regles de rupture n'ont pas ete repectees (preavis, procedure, cause reelle et serieuse, ...). Tous les salaries concernes peuvent porter l'affaire devant un CPH avec toutes les chances de gagner (ne serait ce que sur le respect de la procedure) ! Je ne suis meme pas certain que le delai d'un an pour lancer une procedure defini dans l'ordonnance soit applicable...
Ce contrat a ete irreflechi et maintenant ce sont nos petites entreprises qui sont fragilisees.
Il aurait simplement fallu redefinir ce qu'est un licenciement economique ou reel et serieux et ca serait passe beaucoup beaucoup plus facilement.
-- Laurent GARNIER
Casagui wrote:
A l'encontre du droit international ? Des dispositions
qui existent et bien plus largement dans tous les pays
performants de la planète sont " à l'encontre " ?
Certains de ces pays n'ont pas ratifie ce texte. D'autres l'ont fait et
l'applique.
Seriez vous en train de dire que la signature de la france en bas d'un
document a si peu de valeur que de toute maniere ca ne vaut pas le coup
de la respecter (ni en interne, ni a l'international) ?
Allons donc ! Cet arrê cassable
C'est toujours le cas d'un arret de cours d'appel...
laisse le champ libre
à Sarkozy pour un contrat unique même si, dans l'immédiat,
il menace 1 millions de salariés qui bénéficient du CNE depuis
plus d'1 an.
Ca menace surtout leurs (ex)employeurs. Tant que le contrat est en
cours, il n'y a rien a dire (tout va bien). C'est quand il est rompu que
le bat blesse.
En effet, si l'argumentaire de l'arret concernant la compatibilite de ce
contrat avec le droit international est retenue en cours de cassation,
tous les CNE devienne des CDI retroactivement. Des le depart le contrat
etait illegal et comme le contrat par defaut est le CDI, ils deviennent
tous des CDI des le depart de la relation contractuel.
Deux cas se rpesente a la date de l'arret de la cours de cassation :
1 - Le CNE n'a pas ete rompu. Il devient CDI et peut etre rompu en
respectant les regles de droit du CDI.
2 - Le CNE a ete rompu. Il est un CDI depuis le debut. Les regles de
rupture n'ont pas ete repectees (preavis, procedure, cause reelle et
serieuse, ...). Tous les salaries concernes peuvent porter l'affaire
devant un CPH avec toutes les chances de gagner (ne serait ce que sur le
respect de la procedure) ! Je ne suis meme pas certain que le delai d'un
an pour lancer une procedure defini dans l'ordonnance soit applicable...
Ce contrat a ete irreflechi et maintenant ce sont nos petites
entreprises qui sont fragilisees.
Il aurait simplement fallu redefinir ce qu'est un licenciement
economique ou reel et serieux et ca serait passe beaucoup beaucoup plus
facilement.
A l'encontre du droit international ? Des dispositions qui existent et bien plus largement dans tous les pays performants de la planète sont " à l'encontre " ?
Certains de ces pays n'ont pas ratifie ce texte. D'autres l'ont fait et l'applique.
Seriez vous en train de dire que la signature de la france en bas d'un document a si peu de valeur que de toute maniere ca ne vaut pas le coup de la respecter (ni en interne, ni a l'international) ?
Allons donc ! Cet arrê cassable
C'est toujours le cas d'un arret de cours d'appel...
laisse le champ libre à Sarkozy pour un contrat unique même si, dans l'immédiat, il menace 1 millions de salariés qui bénéficient du CNE depuis plus d'1 an.
Ca menace surtout leurs (ex)employeurs. Tant que le contrat est en cours, il n'y a rien a dire (tout va bien). C'est quand il est rompu que le bat blesse.
En effet, si l'argumentaire de l'arret concernant la compatibilite de ce contrat avec le droit international est retenue en cours de cassation, tous les CNE devienne des CDI retroactivement. Des le depart le contrat etait illegal et comme le contrat par defaut est le CDI, ils deviennent tous des CDI des le depart de la relation contractuel.
Deux cas se rpesente a la date de l'arret de la cours de cassation : 1 - Le CNE n'a pas ete rompu. Il devient CDI et peut etre rompu en respectant les regles de droit du CDI. 2 - Le CNE a ete rompu. Il est un CDI depuis le debut. Les regles de rupture n'ont pas ete repectees (preavis, procedure, cause reelle et serieuse, ...). Tous les salaries concernes peuvent porter l'affaire devant un CPH avec toutes les chances de gagner (ne serait ce que sur le respect de la procedure) ! Je ne suis meme pas certain que le delai d'un an pour lancer une procedure defini dans l'ordonnance soit applicable...
Ce contrat a ete irreflechi et maintenant ce sont nos petites entreprises qui sont fragilisees.
Il aurait simplement fallu redefinir ce qu'est un licenciement economique ou reel et serieux et ca serait passe beaucoup beaucoup plus facilement.
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Casagui wrote:
On voit que vous connaissez bien l'entreprise.
C'est sur que vous de votre cote, vous avez quelques publications sur le sujet a votre actif...
-- Laurent GARNIER
Casagui wrote:
On voit que vous connaissez bien l'entreprise.
C'est sur que vous de votre cote, vous avez quelques publications sur le
sujet a votre actif...
C'est sur que vous de votre cote, vous avez quelques publications sur le sujet a votre actif...
-- Laurent GARNIER
Moisse
D'une plume alerte, dans le message f6sqs1$gh$, Laurent GARNIER écrit:
Ca menace surtout leurs (ex)employeurs. Tant que le contrat est en cours, il n'y a rien a dire (tout va bien). C'est quand il est rompu que le bat blesse.
En effet, si l'argumentaire de l'arret concernant la compatibilite de ce contrat avec le droit international est retenue en cours de cassation, tous les CNE devienne des CDI retroactivement. Des le depart le contrat etait illegal et comme le contrat par defaut est le CDI, ils deviennent tous des CDI des le depart de la relation contractuel. Deux cas se rpesente a la date de l'arret de la cours de cassation : 1 - Le CNE n'a pas ete rompu. Il devient CDI et peut etre rompu en respectant les regles de droit du CDI.
Là je sens qu'une connaissance commune va vous rabâcher que le CNE est déja un CDI. :-)
--
D'une plume alerte, dans le message f6sqs1$gh$1@s1.news.oleane.net,
Laurent GARNIER <no_spam.garnier.l@voila.fr.no_spam.invalid> écrit:
Ca menace surtout leurs (ex)employeurs. Tant que le contrat est en
cours, il n'y a rien a dire (tout va bien). C'est quand il est rompu
que le bat blesse.
En effet, si l'argumentaire de l'arret concernant la compatibilite de
ce contrat avec le droit international est retenue en cours de
cassation, tous les CNE devienne des CDI retroactivement. Des le
depart le contrat etait illegal et comme le contrat par defaut est le
CDI, ils deviennent tous des CDI des le depart de la relation
contractuel.
Deux cas se rpesente a la date de l'arret de la cours de cassation :
1 - Le CNE n'a pas ete rompu. Il devient CDI et peut etre rompu en
respectant les regles de droit du CDI.
Là je sens qu'une connaissance commune va vous rabâcher que le CNE est
déja un CDI.
:-)
D'une plume alerte, dans le message f6sqs1$gh$, Laurent GARNIER écrit:
Ca menace surtout leurs (ex)employeurs. Tant que le contrat est en cours, il n'y a rien a dire (tout va bien). C'est quand il est rompu que le bat blesse.
En effet, si l'argumentaire de l'arret concernant la compatibilite de ce contrat avec le droit international est retenue en cours de cassation, tous les CNE devienne des CDI retroactivement. Des le depart le contrat etait illegal et comme le contrat par defaut est le CDI, ils deviennent tous des CDI des le depart de la relation contractuel. Deux cas se rpesente a la date de l'arret de la cours de cassation : 1 - Le CNE n'a pas ete rompu. Il devient CDI et peut etre rompu en respectant les regles de droit du CDI.
Là je sens qu'une connaissance commune va vous rabâcher que le CNE est déja un CDI. :-)
--
Xavier Hugonet
"www.juristprudence.c.la" wrote in news:468f79b7$0$24893$:
FAUX, le CPH garde toute compétence pour examiner les circonstances de la "rupture"
Tout comme pour la rupture en période d'essai.
en toutes hypothèses, il est particulièrement maladroit d'entretenir ainsi l'idée que les salariés devraient renoncer à faire valoir leurs droits éventuels davnt le conseil de prud'hommes
Mais nous ne sommes plus ici dans le domaine du droit, mais dans celui de la propagande politique. Et c'est bien ce qui me dérange dans le commentaire politique que se sont autorisés les juges de la cour d'appel de Paris.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> wrote in
news:468f79b7$0$24893$426a74cc@news.free.fr:
FAUX, le CPH garde toute compétence pour examiner les circonstances de
la "rupture"
Tout comme pour la rupture en période d'essai.
en toutes hypothèses, il est particulièrement maladroit d'entretenir
ainsi l'idée que les salariés devraient renoncer à faire valoir leurs
droits éventuels davnt le conseil de prud'hommes
Mais nous ne sommes plus ici dans le domaine du droit, mais dans celui de
la propagande politique. Et c'est bien ce qui me dérange dans le
commentaire politique que se sont autorisés les juges de la cour d'appel de
Paris.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
"www.juristprudence.c.la" wrote in news:468f79b7$0$24893$:
FAUX, le CPH garde toute compétence pour examiner les circonstances de la "rupture"
Tout comme pour la rupture en période d'essai.
en toutes hypothèses, il est particulièrement maladroit d'entretenir ainsi l'idée que les salariés devraient renoncer à faire valoir leurs droits éventuels davnt le conseil de prud'hommes
Mais nous ne sommes plus ici dans le domaine du droit, mais dans celui de la propagande politique. Et c'est bien ce qui me dérange dans le commentaire politique que se sont autorisés les juges de la cour d'appel de Paris.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Laurent GARNIER
Moisse wrote:
Là je sens qu'une connaissance commune va vous rabâcher que le CNE est déja un CDI.
Arf oui : j'aurais du preciser non pas "CDI" seul mais un "CDI classique"...
-- Laurent GARNIER
Moisse wrote:
Là je sens qu'une connaissance commune va vous rabâcher que le CNE est
déja un CDI.
Arf oui : j'aurais du preciser non pas "CDI" seul mais un "CDI classique"...
Là je sens qu'une connaissance commune va vous rabâcher que le CNE est déja un CDI.
Arf oui : j'aurais du preciser non pas "CDI" seul mais un "CDI classique"...
-- Laurent GARNIER
Bernard
> Au niveau de l'entreprise vous avez tout à fait raison: plus longtemps vous faites travailler moins de personnes pour moins cher (heures sup. défisc.) et plus vous ferez du profit... donc.... plus il vous sera possible d'embaucher. Elémentaire mon cher Watson !
Effectivement, vous n'avez jamais géré d'entreprise.
Mais au niveau de la société toute entière, qu'en est-il ?... Votre productivité toute neuve va vous permettre de gagner des marchés, mais au détriment de quels concurrents? Des compatriotes? Pas de bol, ils bénéficient des mêmes avantages. De l'Afrique du Nord? Les roumains sont prêts à travailler pour deux fois moins cher... Quand aux chinois n'en parlons même pas.
Vous n'avez pas compris que la force de la France, c'est aussi la qualité de la main d'oeuvre et son savoir faire ? On dirait une démonstration de prof d'économie marxiste en seconde ES
Alors vous comprendrez peut-être qu'il est préférable de travailler à dix sur un ouvrage qu'à sept en en laissant trois sur le carreau, parce que vous risquez fort de vous y retrouver vous-même sur ce carreau, à regarder les yachts à 50M$ passer...
Mort de rire, embaucher du personel inutile pour le bien de l'économie... Ca s'appelle des emplois jeunes ou des fonctionnaires.
Effectivement, vous n'avez jamais géré d'entreprise... et très certainement rien d'autre.
> Au niveau de l'entreprise vous avez tout à fait raison:
plus longtemps vous faites travailler moins de personnes
pour moins cher (heures sup. défisc.) et plus vous ferez du profit...
donc.... plus il vous sera possible d'embaucher.
Elémentaire mon cher Watson !
Effectivement, vous n'avez jamais géré d'entreprise.
Mais au niveau de la société toute entière, qu'en est-il ?...
Votre productivité toute neuve va vous permettre de gagner
des marchés, mais au détriment de quels concurrents?
Des compatriotes? Pas de bol, ils bénéficient des mêmes avantages.
De l'Afrique du Nord? Les roumains sont prêts à travailler pour
deux fois moins cher... Quand aux chinois n'en parlons même pas.
Vous n'avez pas compris que la force de la France, c'est aussi la qualité de
la main d'oeuvre et son savoir faire ?
On dirait une démonstration de prof d'économie marxiste en seconde ES
Alors vous comprendrez peut-être qu'il est préférable de travailler
à dix sur un ouvrage qu'à sept en en laissant trois sur le carreau,
parce que vous risquez fort de vous y retrouver vous-même
sur ce carreau, à regarder les yachts à 50M$ passer...
Mort de rire, embaucher du personel inutile pour le bien de l'économie... Ca
s'appelle des emplois jeunes ou des fonctionnaires.
Effectivement, vous n'avez jamais géré d'entreprise... et très certainement
rien d'autre.
> Au niveau de l'entreprise vous avez tout à fait raison: plus longtemps vous faites travailler moins de personnes pour moins cher (heures sup. défisc.) et plus vous ferez du profit... donc.... plus il vous sera possible d'embaucher. Elémentaire mon cher Watson !
Effectivement, vous n'avez jamais géré d'entreprise.
Mais au niveau de la société toute entière, qu'en est-il ?... Votre productivité toute neuve va vous permettre de gagner des marchés, mais au détriment de quels concurrents? Des compatriotes? Pas de bol, ils bénéficient des mêmes avantages. De l'Afrique du Nord? Les roumains sont prêts à travailler pour deux fois moins cher... Quand aux chinois n'en parlons même pas.
Vous n'avez pas compris que la force de la France, c'est aussi la qualité de la main d'oeuvre et son savoir faire ? On dirait une démonstration de prof d'économie marxiste en seconde ES
Alors vous comprendrez peut-être qu'il est préférable de travailler à dix sur un ouvrage qu'à sept en en laissant trois sur le carreau, parce que vous risquez fort de vous y retrouver vous-même sur ce carreau, à regarder les yachts à 50M$ passer...
Mort de rire, embaucher du personel inutile pour le bien de l'économie... Ca s'appelle des emplois jeunes ou des fonctionnaires.
Effectivement, vous n'avez jamais géré d'entreprise... et très certainement rien d'autre.
Laurent GARNIER
Bernard wrote:
Mort de rire, embaucher du personel inutile pour le bien de l'économie... Ca s'appelle des emplois jeunes ou des fonctionnaires.
J'aimerais bien voir l'etat de la france sans certain de ses fonctionnaires comme les policiers et gendarmes, les pompiers, les infirmiers, les douaniers, les percepteurs, les professeurs d'ecole, les militaires, les balayeurs de rue, les officiers d'etats civils, ... Que d'inutiles utiles !!!
-- Laurent GARNIER
Bernard wrote:
Mort de rire, embaucher du personel inutile pour le bien de l'économie... Ca
s'appelle des emplois jeunes ou des fonctionnaires.
J'aimerais bien voir l'etat de la france sans certain de ses
fonctionnaires comme les policiers et gendarmes, les pompiers, les
infirmiers, les douaniers, les percepteurs, les professeurs d'ecole, les
militaires, les balayeurs de rue, les officiers d'etats civils, ... Que
d'inutiles utiles !!!
Mort de rire, embaucher du personel inutile pour le bien de l'économie... Ca s'appelle des emplois jeunes ou des fonctionnaires.
J'aimerais bien voir l'etat de la france sans certain de ses fonctionnaires comme les policiers et gendarmes, les pompiers, les infirmiers, les douaniers, les percepteurs, les professeurs d'ecole, les militaires, les balayeurs de rue, les officiers d'etats civils, ... Que d'inutiles utiles !!!
