[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier
301 réponses
www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.
Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".
Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".
La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.
La Cour doit prendre la loi, regarder la situation qui lui est présentée, et rendre une décision motivée, conforme à la loi. Et c'est tout.
Ca n'a pas trop gene les entreprises pourtant que le conseil constitutionnel admette temporairement la rupture du principe d'egalite des citoyens pour des raisons economique lorsqu'il s'est agit de moduler le taux des heures supp suivant la taille des entreprises...
-- laurent GARNIER
Xavier Hugonet wrote:
La Cour doit prendre la loi, regarder la situation qui lui est
présentée, et rendre une décision motivée, conforme à la loi. Et c'est
tout.
Ca n'a pas trop gene les entreprises pourtant que le conseil
constitutionnel admette temporairement la rupture du principe d'egalite
des citoyens pour des raisons economique lorsqu'il s'est agit de moduler
le taux des heures supp suivant la taille des entreprises...
La Cour doit prendre la loi, regarder la situation qui lui est présentée, et rendre une décision motivée, conforme à la loi. Et c'est tout.
Ca n'a pas trop gene les entreprises pourtant que le conseil constitutionnel admette temporairement la rupture du principe d'egalite des citoyens pour des raisons economique lorsqu'il s'est agit de moduler le taux des heures supp suivant la taille des entreprises...
-- laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Xavier Hugonet wrote:
Laurent GARNIER wrote in news:f6tbr2$f53$:
L'employeur licencie ! Le salarie demisionne !
ou le salarié s'auto-licencie...
Decision qu'il devra faire valider par un CPH.
Tiens, histoire de retablir l'egalite entre salarie et employeur, ca serait pas mal si c'etait a l'employeur de faire les demarche au CPH pour faire admettre qu'il n'a pas commis de faute...
-- Laurent GARNIER
Xavier Hugonet wrote:
Laurent GARNIER <no_spam.garnier.l@voila.fr.no_spam.invalid> wrote in
news:f6tbr2$f53$1@s1.news.oleane.net:
L'employeur licencie ! Le salarie demisionne !
ou le salarié s'auto-licencie...
Decision qu'il devra faire valider par un CPH.
Tiens, histoire de retablir l'egalite entre salarie et employeur, ca
serait pas mal si c'etait a l'employeur de faire les demarche au CPH
pour faire admettre qu'il n'a pas commis de faute...
Tiens, histoire de retablir l'egalite entre salarie et employeur, ca serait pas mal si c'etait a l'employeur de faire les demarche au CPH pour faire admettre qu'il n'a pas commis de faute...
-- Laurent GARNIER
Xavier Hugonet
Laurent GARNIER wrote in news:f6th3j$jrr$:
Ca n'a pas trop gene les entreprises pourtant que le conseil constitutionnel admette temporairement la rupture du principe d'egalite des citoyens pour des raisons economique lorsqu'il s'est agit de moduler le taux des heures supp suivant la taille des entreprises...
Ah là la mais c'est différent. Le CC s'est vu présenter une loi afin qu'il en confirme la validité par rapport à la constitution, ce qu'il a fait. Il a donc jugé de l'adéquation d'un texte de loi par rapport à une loi supérieure. C'est de sa compétence. Pas de commentaire, et encore moins de jugement, politique.
Après on est d'accord ou pas (et on a eu plusieurs discussion sur ce sujet ici même), c'est une autre histoire.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Laurent GARNIER <no_spam.garnier.l@voila.fr.no_spam.invalid> wrote in
news:f6th3j$jrr$1@s1.news.oleane.net:
Ca n'a pas trop gene les entreprises pourtant que le conseil
constitutionnel admette temporairement la rupture du principe
d'egalite des citoyens pour des raisons economique lorsqu'il s'est
agit de moduler le taux des heures supp suivant la taille des
entreprises...
Ah là la mais c'est différent. Le CC s'est vu présenter une loi afin
qu'il en confirme la validité par rapport à la constitution, ce qu'il a
fait. Il a donc jugé de l'adéquation d'un texte de loi par rapport à une
loi supérieure. C'est de sa compétence. Pas de commentaire, et encore
moins de jugement, politique.
Après on est d'accord ou pas (et on a eu plusieurs discussion sur ce
sujet ici même), c'est une autre histoire.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Ca n'a pas trop gene les entreprises pourtant que le conseil constitutionnel admette temporairement la rupture du principe d'egalite des citoyens pour des raisons economique lorsqu'il s'est agit de moduler le taux des heures supp suivant la taille des entreprises...
Ah là la mais c'est différent. Le CC s'est vu présenter une loi afin qu'il en confirme la validité par rapport à la constitution, ce qu'il a fait. Il a donc jugé de l'adéquation d'un texte de loi par rapport à une loi supérieure. C'est de sa compétence. Pas de commentaire, et encore moins de jugement, politique.
Après on est d'accord ou pas (et on a eu plusieurs discussion sur ce sujet ici même), c'est une autre histoire.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
broc_ex_co
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: f6ti14$klk$
Tiens, histoire de retablir l'egalite entre salarie et employeur, ca serait pas mal si c'etait a l'employeur de faire les demarche au CPH pour faire admettre qu'il n'a pas commis de faute...
Hum! En tant qu'employeur, j'exprime mon désaccord! :-)))) Il faut tout de même observer que, - si démarche au CPH il y a (du fait du salarié) - , c'est bien à l'employeur de faire admettre qu'il n'a pas commis de faute, puisque le doute profite au salarié.
"Laurent GARNIER" <no_spam.garnier.l@voila.fr.no_spam.invalid> a écrit dans
le message de news: f6ti14$klk$2@s1.news.oleane.net...
Tiens, histoire de retablir l'egalite entre salarie et employeur, ca
serait pas mal si c'etait a l'employeur de faire les demarche au CPH
pour faire admettre qu'il n'a pas commis de faute...
Hum! En tant qu'employeur, j'exprime mon désaccord! :-))))
Il faut tout de même observer que, - si démarche au CPH il y a (du fait du
salarié) - , c'est bien à l'employeur de faire admettre qu'il n'a pas commis
de faute, puisque le doute profite au salarié.
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: f6ti14$klk$
Tiens, histoire de retablir l'egalite entre salarie et employeur, ca serait pas mal si c'etait a l'employeur de faire les demarche au CPH pour faire admettre qu'il n'a pas commis de faute...
Hum! En tant qu'employeur, j'exprime mon désaccord! :-)))) Il faut tout de même observer que, - si démarche au CPH il y a (du fait du salarié) - , c'est bien à l'employeur de faire admettre qu'il n'a pas commis de faute, puisque le doute profite au salarié.
ricazerty
"Xavier Hugonet"/"Ricazerty"
Lorsque l'Etat enfreint ses propres règles, le droit devient la morale par défaut.
Que cette considération de la Cour d'appel (et non de cassation) vous semble déplacée sous le prétexte que cette Cour n'a pas à juger sur le fond vous regarde, vos pairs ne partagent pas tous votre avis, loin s'en faut, et pour ma part elle me convient parfaitement.
Rick
"Xavier Hugonet"/"Ricazerty"
Lorsque l'Etat enfreint ses propres règles,
le droit devient la morale par défaut.
Que cette considération de la Cour d'appel (et non de
cassation) vous semble déplacée sous le prétexte que cette
Cour n'a pas à juger sur le fond vous regarde, vos pairs ne
partagent pas tous votre avis, loin s'en faut, et pour ma part
elle me convient parfaitement.
Lorsque l'Etat enfreint ses propres règles, le droit devient la morale par défaut.
Que cette considération de la Cour d'appel (et non de cassation) vous semble déplacée sous le prétexte que cette Cour n'a pas à juger sur le fond vous regarde, vos pairs ne partagent pas tous votre avis, loin s'en faut, et pour ma part elle me convient parfaitement.
Rick
Cl.Massé
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
Quant à ma thèse, un grand nombre des emplois créés en CNE l'ont été du seul fait des conditions sous-jacente à ce CNE. Pour les dirigeants de TPE, il est évident que les difficultés et les risque à délier un CDI sont un frein à leur création.
Ça, ce n'est pas démontré du tout, c'est seulement de la communication politique. En effet, rien ne prouve que des CDI ou des CDD n'auraient pas été conclus à la place. Et que ces CNE se sont transformés en CDI en proportion significative. Des abus ont aussi été constatés, où le CNE servait à conserver un employé dans une situation de précarité en le balladant entre des filiales d'une même entreprise.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
mn.43bb7d777dc2ad76.15192@hotmail.fr
Quant à ma thèse, un grand nombre des emplois créés en CNE l'ont été du
seul fait des conditions sous-jacente à ce CNE. Pour les dirigeants de
TPE, il est évident que les difficultés et les risque à délier un CDI
sont un frein à leur création.
Ça, ce n'est pas démontré du tout, c'est seulement de la communication
politique. En effet, rien ne prouve que des CDI ou des CDD n'auraient pas
été conclus à la place. Et que ces CNE se sont transformés en CDI en
proportion significative. Des abus ont aussi été constatés, où le CNE
servait à conserver un employé dans une situation de précarité en le
balladant entre des filiales d'une même entreprise.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
Quant à ma thèse, un grand nombre des emplois créés en CNE l'ont été du seul fait des conditions sous-jacente à ce CNE. Pour les dirigeants de TPE, il est évident que les difficultés et les risque à délier un CDI sont un frein à leur création.
Ça, ce n'est pas démontré du tout, c'est seulement de la communication politique. En effet, rien ne prouve que des CDI ou des CDD n'auraient pas été conclus à la place. Et que ces CNE se sont transformés en CDI en proportion significative. Des abus ont aussi été constatés, où le CNE servait à conserver un employé dans une situation de précarité en le balladant entre des filiales d'une même entreprise.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
Tes exemples sont bien rigolos, mais n'ont aucun rapport ! Ni les présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations caricaturales, ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait fautif n'ont à voir avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est paradoxal qu'aux yeux de magistrats incultes en la matière. Le CNE concerne les TPE. Les patrons des TPE disent, dans leur immense majorité, que les difficultés de rompre un CDI sont un frein à leur signature. Et que donc la facilité de déier un contrat ne peut que favoriser les conditions de sa formation. Que représente, en face, l'affirmation de 3 magistrats "emplis de rancoeurs subjectives" ?
C'est le type même de l'argument fallacieux. Tout ce qu'on peut en déduire, c'est justement que: "Les patrons des TPE disent, dans leur immense majorité, que les difficultés de rompre un CDI sont un frein à leur signature.", point. L'hypothèse la plus simple qu'on puisse formuler pour expliquer ce fait, c'est que: "Les patrons des TPE ont intérêt à ce que le CNE existe." Comme d'un autre côté ils ont aussi intérêt à avoir le moins d'employés possible à production égale, et que le CNE leur permet d'atteindre cet objectif, la conclusion la plus plausible est que le CNE est défavorable à l'emploi. Ce raisonnement est à la porté de toute personne ayant un minimum de bon sens, ce qui est très probablement le cas d'un juge.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
mn.43407d77e1b1b371.15192@hotmail.fr
Tes exemples sont bien rigolos, mais n'ont aucun rapport ! Ni les
présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations
caricaturales, ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait
fautif n'ont à voir avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est
paradoxal qu'aux yeux de magistrats incultes en la matière.
Le CNE concerne les TPE. Les patrons des TPE disent, dans leur immense
majorité, que les difficultés de rompre un CDI sont un frein à leur
signature. Et que donc la facilité de déier un contrat ne peut que
favoriser les conditions de sa formation. Que représente, en face,
l'affirmation de 3 magistrats "emplis de rancoeurs subjectives" ?
C'est le type même de l'argument fallacieux. Tout ce qu'on peut en déduire,
c'est justement que: "Les patrons des TPE disent, dans leur immense
majorité, que les difficultés de rompre un CDI sont un frein à leur
signature.", point. L'hypothèse la plus simple qu'on puisse formuler pour
expliquer ce fait, c'est que: "Les patrons des TPE ont intérêt à ce que le
CNE existe." Comme d'un autre côté ils ont aussi intérêt à avoir le moins
d'employés possible à production égale, et que le CNE leur permet
d'atteindre cet objectif, la conclusion la plus plausible est que le CNE est
défavorable à l'emploi. Ce raisonnement est à la porté de toute personne
ayant un minimum de bon sens, ce qui est très probablement le cas d'un juge.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
Tes exemples sont bien rigolos, mais n'ont aucun rapport ! Ni les présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations caricaturales, ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait fautif n'ont à voir avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est paradoxal qu'aux yeux de magistrats incultes en la matière. Le CNE concerne les TPE. Les patrons des TPE disent, dans leur immense majorité, que les difficultés de rompre un CDI sont un frein à leur signature. Et que donc la facilité de déier un contrat ne peut que favoriser les conditions de sa formation. Que représente, en face, l'affirmation de 3 magistrats "emplis de rancoeurs subjectives" ?
C'est le type même de l'argument fallacieux. Tout ce qu'on peut en déduire, c'est justement que: "Les patrons des TPE disent, dans leur immense majorité, que les difficultés de rompre un CDI sont un frein à leur signature.", point. L'hypothèse la plus simple qu'on puisse formuler pour expliquer ce fait, c'est que: "Les patrons des TPE ont intérêt à ce que le CNE existe." Comme d'un autre côté ils ont aussi intérêt à avoir le moins d'employés possible à production égale, et que le CNE leur permet d'atteindre cet objectif, la conclusion la plus plausible est que le CNE est défavorable à l'emploi. Ce raisonnement est à la porté de toute personne ayant un minimum de bon sens, ce qui est très probablement le cas d'un juge.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
ricazerty
"Bernard"/"Ricazerty"
Ce n'est absolument pas la facilitation du licenciement qui créera de l'emploi.
[...]
Les employeurs passent a coté d'une partie des "commandes" à cause du manque de souplesse dans le flux du travail. Les commandes "inopinées" ne sont pas prises.
Cette répartie, courante chez les employeurs, relève tout particulièrement de la mauvaise foi.
Tout d'abord les boîtes d'intérim ne sont pas faites pour les chiens et offrent toute la souplesse désirée et/ou nécessaire aux employeurs. Si des commande "inopinée" n'ont pas vocation à se renouveler périodiquement et à fournir un travail régulier et pérenne à au moins un employé, la création d'un emploi (ou +) ne se justifie en rien et seul l'appel à un (des) intérimaire(s) se justifie, la majoration de leur "coût" étant tout naturellement répercutée sur la facturation.
Si maintenant les clients "inopinés" sont susceptibles d'être fidélisés et de justifier un ou des emplois le CDD semble être une meilleure solution puisque permettant une facturation plus attractive et un délai de 2 x 6 mois permet à l'employeur de juger des réelles capacités de sa nouvelle recrue.
Dans les deux cas l'employeur a toute latitude de se séparer rapidement de son employé sans même avoir à justifier sa décision.
Rick
"Bernard"/"Ricazerty"
Ce n'est absolument pas la facilitation du licenciement qui créera de
l'emploi.
[...]
Les employeurs passent a coté d'une partie des "commandes" à cause du
manque de souplesse dans le flux du travail. Les commandes "inopinées" ne
sont pas prises.
Cette répartie, courante chez les employeurs, relève tout
particulièrement de la mauvaise foi.
Tout d'abord les boîtes d'intérim ne sont pas faites pour les
chiens et offrent toute la souplesse désirée et/ou nécessaire
aux employeurs. Si des commande "inopinée" n'ont pas
vocation à se renouveler périodiquement et à fournir un
travail régulier et pérenne à au moins un employé, la création
d'un emploi (ou +) ne se justifie en rien et seul l'appel à un
(des) intérimaire(s) se justifie, la majoration de leur "coût"
étant tout naturellement répercutée sur la facturation.
Si maintenant les clients "inopinés" sont susceptibles d'être
fidélisés et de justifier un ou des emplois le CDD semble
être une meilleure solution puisque permettant une facturation
plus attractive et un délai de 2 x 6 mois permet à l'employeur
de juger des réelles capacités de sa nouvelle recrue.
Dans les deux cas l'employeur a toute latitude de se séparer
rapidement de son employé sans même avoir à justifier sa
décision.
Ce n'est absolument pas la facilitation du licenciement qui créera de l'emploi.
[...]
Les employeurs passent a coté d'une partie des "commandes" à cause du manque de souplesse dans le flux du travail. Les commandes "inopinées" ne sont pas prises.
Cette répartie, courante chez les employeurs, relève tout particulièrement de la mauvaise foi.
Tout d'abord les boîtes d'intérim ne sont pas faites pour les chiens et offrent toute la souplesse désirée et/ou nécessaire aux employeurs. Si des commande "inopinée" n'ont pas vocation à se renouveler périodiquement et à fournir un travail régulier et pérenne à au moins un employé, la création d'un emploi (ou +) ne se justifie en rien et seul l'appel à un (des) intérimaire(s) se justifie, la majoration de leur "coût" étant tout naturellement répercutée sur la facturation.
Si maintenant les clients "inopinés" sont susceptibles d'être fidélisés et de justifier un ou des emplois le CDD semble être une meilleure solution puisque permettant une facturation plus attractive et un délai de 2 x 6 mois permet à l'employeur de juger des réelles capacités de sa nouvelle recrue.
Dans les deux cas l'employeur a toute latitude de se séparer rapidement de son employé sans même avoir à justifier sa décision.
Rick
www.juristprudence.c.la
"Moisse" a écrit
J'avais peur que vacances obligent, la remarque échappa.
j'ai un détecteur par mots-clefs avec transmetteur wi-fi d'alarmes, qui porte jusqu'à la plage ;o}
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit
J'avais peur que vacances obligent, la remarque échappa.
j'ai un détecteur par mots-clefs avec transmetteur wi-fi d'alarmes, qui
porte jusqu'à la plage
;o}
J'avais peur que vacances obligent, la remarque échappa.
j'ai un détecteur par mots-clefs avec transmetteur wi-fi d'alarmes, qui porte jusqu'à la plage ;o}
Jean-Marc Desperrier
www.juristprudence.c.la wrote:
"Gérard" a écrit dans le message de news: 468e6825$0$5067$
N'y a-t'il pas là une manoeuvre subtile, ouvrant délibérément la voie à cassation afin qu'une jurisprudence du plus haut niveau soit instaurée ?
MDR mais alors là MDR de cher MDR !!!!!
Même interprétation chez Eolas qui voit aussi dans les 15 000 € de dédommagement pour un contrat ayant duré moins de 2 mois une incitation délibérée à la cassation.
www.juristprudence.c.la wrote:
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
468e6825$0$5067$ba4acef3@news.orange.fr...
N'y a-t'il pas là une manoeuvre subtile, ouvrant délibérément la voie à
cassation afin qu'une jurisprudence du plus haut niveau soit instaurée ?
MDR mais alors là MDR de cher MDR !!!!!
Même interprétation chez Eolas qui voit aussi dans les 15 000 € de
dédommagement pour un contrat ayant duré moins de 2 mois une incitation
délibérée à la cassation.
"Gérard" a écrit dans le message de news: 468e6825$0$5067$
N'y a-t'il pas là une manoeuvre subtile, ouvrant délibérément la voie à cassation afin qu'une jurisprudence du plus haut niveau soit instaurée ?
MDR mais alors là MDR de cher MDR !!!!!
Même interprétation chez Eolas qui voit aussi dans les 15 000 € de dédommagement pour un contrat ayant duré moins de 2 mois une incitation délibérée à la cassation.
