[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier
301 réponses
www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.
Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".
Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".
La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> wrote in news:mn.4d617d77b29fe35b.15192 @hotmail.fr:
Pensez vous donc que les TPE concernées par le CNE sortent d'un même moule qui serait celui d'une entreprise ne mettant sur la marché que la seule force des bras de sa main-d'oeuvre ? Ce serait une vision bien archaïque de notre économie.
Si une entreprise met un produit sur le marche (produit intellectuel tel que de la formation ou materiel comem un portable) et qu'il n'y a personne pour l'acheter, ce n'est certainement pas un contrat de travail plus souple qui creera la demande !
-- Laurent GARNIER
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> wrote in news:mn.4d617d77b29fe35b.15192
@hotmail.fr:
Pensez vous donc que les TPE concernées par le CNE sortent d'un même
moule qui serait celui d'une entreprise ne mettant sur la marché que la
seule force des bras de sa main-d'oeuvre ? Ce serait une vision bien
archaïque de notre économie.
Si une entreprise met un produit sur le marche (produit intellectuel tel
que de la formation ou materiel comem un portable) et qu'il n'y a personne
pour l'acheter, ce n'est certainement pas un contrat de travail plus souple
qui creera la demande !
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> wrote in news:mn.4d617d77b29fe35b.15192 @hotmail.fr:
Pensez vous donc que les TPE concernées par le CNE sortent d'un même moule qui serait celui d'une entreprise ne mettant sur la marché que la seule force des bras de sa main-d'oeuvre ? Ce serait une vision bien archaïque de notre économie.
Si une entreprise met un produit sur le marche (produit intellectuel tel que de la formation ou materiel comem un portable) et qu'il n'y a personne pour l'acheter, ce n'est certainement pas un contrat de travail plus souple qui creera la demande !
-- Laurent GARNIER
Apo'strof
Laurent GARNIER a écrit :
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> wrote in news:mn.4d617d77b29fe35b.15192 @hotmail.fr:
Pensez vous donc que les TPE concernées par le CNE sortent d'un même moule qui serait celui d'une entreprise ne mettant sur la marché que la seule force des bras de sa main-d'oeuvre ? Ce serait une vision bien archaïque de notre économie.
Si une entreprise met un produit sur le marche (produit intellectuel tel que de la formation ou materiel comem un portable) et qu'il n'y a personne pour l'acheter, ce n'est certainement pas un contrat de travail plus souple qui creera la demande !
Bien entendu. Mais le contrat de travail plus souple aura peut être conduit à moins de frilosité quant à l'investissment en moyens humains aptes aux travaux de R&D, de marketing, de préparation logistique ou commerciale. Dans bien des cas, si l'on se contente de répondre à une demande, il est déjà trop tard. Il vaut alors mieux pouvoir anticiper cette demande et être en situation d'y répondre quand elle se manifeste.
Laurent GARNIER a écrit :
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> wrote in news:mn.4d617d77b29fe35b.15192
@hotmail.fr:
Pensez vous donc que les TPE concernées par le CNE sortent d'un même
moule qui serait celui d'une entreprise ne mettant sur la marché que la
seule force des bras de sa main-d'oeuvre ? Ce serait une vision bien
archaïque de notre économie.
Si une entreprise met un produit sur le marche (produit intellectuel tel
que de la formation ou materiel comem un portable) et qu'il n'y a personne
pour l'acheter, ce n'est certainement pas un contrat de travail plus souple
qui creera la demande !
Bien entendu. Mais le contrat de travail plus souple aura peut être
conduit à moins de frilosité quant à l'investissment en moyens humains
aptes aux travaux de R&D, de marketing, de préparation logistique ou
commerciale. Dans bien des cas, si l'on se contente de répondre à une
demande, il est déjà trop tard. Il vaut alors mieux pouvoir anticiper
cette demande et être en situation d'y répondre quand elle se
manifeste.
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> wrote in news:mn.4d617d77b29fe35b.15192 @hotmail.fr:
Pensez vous donc que les TPE concernées par le CNE sortent d'un même moule qui serait celui d'une entreprise ne mettant sur la marché que la seule force des bras de sa main-d'oeuvre ? Ce serait une vision bien archaïque de notre économie.
Si une entreprise met un produit sur le marche (produit intellectuel tel que de la formation ou materiel comem un portable) et qu'il n'y a personne pour l'acheter, ce n'est certainement pas un contrat de travail plus souple qui creera la demande !
Bien entendu. Mais le contrat de travail plus souple aura peut être conduit à moins de frilosité quant à l'investissment en moyens humains aptes aux travaux de R&D, de marketing, de préparation logistique ou commerciale. Dans bien des cas, si l'on se contente de répondre à une demande, il est déjà trop tard. Il vaut alors mieux pouvoir anticiper cette demande et être en situation d'y répondre quand elle se manifeste.
Laurent GARNIER
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> wrote in news::
Bien entendu. Mais le contrat de travail plus souple aura peut être conduit à moins de frilosité quant à l'investissment en moyens humains aptes aux travaux de R&D, de marketing, de préparation logistique ou commerciale.
On en revient donc a faire passer une partie du risque entrepreunarial de l'employeur au salarie et ce sans compensation claire de la part de l'employeur !
-- Laurent GARNIER
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> wrote in
news:mn.4d747d77ec69e7fe.15192@hotmail.fr:
Bien entendu. Mais le contrat de travail plus souple aura peut être
conduit à moins de frilosité quant à l'investissment en moyens humains
aptes aux travaux de R&D, de marketing, de préparation logistique ou
commerciale.
On en revient donc a faire passer une partie du risque entrepreunarial de
l'employeur au salarie et ce sans compensation claire de la part de
l'employeur !
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> wrote in news::
Bien entendu. Mais le contrat de travail plus souple aura peut être conduit à moins de frilosité quant à l'investissment en moyens humains aptes aux travaux de R&D, de marketing, de préparation logistique ou commerciale.
On en revient donc a faire passer une partie du risque entrepreunarial de l'employeur au salarie et ce sans compensation claire de la part de l'employeur !
-- Laurent GARNIER
ricazerty
"Apo'strof"/"Ricazerty"
Comme d'un autre côté ils ont aussi intérêt à avoir le moins d'employés possible à production égale, et que le CNE leur permet d'atteindre cet objectif, la conclusion la plus plausible est que le CNE est défavorable à l'emploi. Ce raisonnement est à la porté de toute personne ayant un minimum de bon sens, ce qui est très probablement le cas d'un juge.
Ce raisonnement est fallacieux dans la mesure où il repose sur l'idée que l'entreprise cherche à stabiliser sa production ("avoir le moins d'employés possibles *à production égale*). Au contraire, un grand nombre des petites entreprises, celles qui sont concernées par le CNE, cherchent à faire croitre leur CA pour accroitre leurs bénéfices. Elles ne cherchent d'ailleurs pas toujours seuleument à augmenter leurs bénéfices, elles cherchent bien souvent à se développer. Les part de marché, la notoriété, la reconnaissance d'un savoir faire entrent aussi dans les motivations d'un entrepreneur.
A quoi vous jouez là ? Vous avez très bien compris ce que votre interlocuteur veux dire => à production égale par rapport à + ou - d'employés !
Rick
"Apo'strof"/"Ricazerty"
Comme d'un autre côté ils ont aussi intérêt à avoir le moins
d'employés possible à production égale, et que le CNE leur permet
d'atteindre cet objectif, la conclusion la plus plausible est que le CNE
est
défavorable à l'emploi. Ce raisonnement est à la porté de toute personne
ayant un minimum de bon sens, ce qui est très probablement le cas d'un
juge.
Ce raisonnement est fallacieux dans la mesure où il repose sur l'idée que
l'entreprise cherche à stabiliser sa production ("avoir le moins
d'employés possibles *à production égale*).
Au contraire, un grand nombre des petites entreprises, celles qui sont
concernées par le CNE, cherchent à faire croitre leur CA pour accroitre
leurs bénéfices. Elles ne cherchent d'ailleurs pas toujours seuleument à
augmenter leurs bénéfices, elles cherchent bien souvent à se développer.
Les part de marché, la notoriété, la reconnaissance d'un savoir faire
entrent aussi dans les motivations d'un entrepreneur.
A quoi vous jouez là ? Vous avez très bien compris ce que votre
interlocuteur veux dire => à production égale par rapport à + ou -
d'employés !
Comme d'un autre côté ils ont aussi intérêt à avoir le moins d'employés possible à production égale, et que le CNE leur permet d'atteindre cet objectif, la conclusion la plus plausible est que le CNE est défavorable à l'emploi. Ce raisonnement est à la porté de toute personne ayant un minimum de bon sens, ce qui est très probablement le cas d'un juge.
Ce raisonnement est fallacieux dans la mesure où il repose sur l'idée que l'entreprise cherche à stabiliser sa production ("avoir le moins d'employés possibles *à production égale*). Au contraire, un grand nombre des petites entreprises, celles qui sont concernées par le CNE, cherchent à faire croitre leur CA pour accroitre leurs bénéfices. Elles ne cherchent d'ailleurs pas toujours seuleument à augmenter leurs bénéfices, elles cherchent bien souvent à se développer. Les part de marché, la notoriété, la reconnaissance d'un savoir faire entrent aussi dans les motivations d'un entrepreneur.
A quoi vous jouez là ? Vous avez très bien compris ce que votre interlocuteur veux dire => à production égale par rapport à + ou - d'employés !
Rick
Bernard
> Quelle est ta définition non dogmatique de la productivité?
Productivité = production / cout de production
Parce qu'elle n'est efficace que si elle est appliquée par toutes les entreprises.
LOL. Et est-ce que toutes les entreprises du monde vont imiter les socialistes ?
> Quelle est ta définition non dogmatique de la productivité?
Productivité = production / cout de production
Parce qu'elle n'est efficace que si elle est appliquée par toutes les
entreprises.
LOL. Et est-ce que toutes les entreprises du monde vont imiter les
socialistes ?
> Quelle est ta définition non dogmatique de la productivité?
Productivité = production / cout de production
Parce qu'elle n'est efficace que si elle est appliquée par toutes les entreprises.
LOL. Et est-ce que toutes les entreprises du monde vont imiter les socialistes ?
Bernard
> il y a un manque de maitrise du vocabulaire concerné, là.
Ce que cela fait mathématiquement baisser, c'est la production quand la productivité reste égale.
Baisser la production pour un cout similaire, ca fait baisser la productivité.
Mais en fait la réduction des horaires a une tendance importante, càd que l'on retrouve presque systématiquement dans les cas concrets, à augmenter la productivité. Il y a une série de facteurs qui expliquent cela par exemple dans de nombreuses activités, les premières heures travaillées sont les plus efficaces, la fatigue rendant les dernières moins productives, la conscience de disposer de moins de temps par semaine incite à mieux s'organiser pour rendre le travail plus productives, etc.
Cela fait parti des arguments falacieux autant que stupide pour faire passer une loi démagogique : "Baisser le temps de travail et vous gagnerez en productivité". La réalité est inverse, le temps libre gagné demandant à être géré, les bénéficiaires le font pendant le temps de travail. Pour ne siter qu'un exemple.
Ces facteurs sont certe insuffisants pour compenser la perte de production, mais il reste que la réduction du temps de travail a dans la grande majorité des cas pour conséquence une certaine augmentation de la productivité.
Sources ?
Par ailleurs nous vivons depuis au moins la fin des années 20 dans une économie contrainte par la consommation et non par la difficulté à produire. En d'autre termes, quand notre économies a des problèmes c'est qu'elle ne trouve plus assez de consommateurs pour ce qui a été produit et que les stocks commencent à s'accumuler, et non parcequ'elle n'arrive pas à produire pour soutenir la demande.
Mais bien sur les Chinois, koréen,etc. trouvent eux des consommateurs...
Et dans de telles conditions, moins d'heure travaillées, plus de loisir, peuvent signifier une augmentation de la consommation, donc une économie qui va bien.
Vrai, mais uniquement dans les rêves des professeurs d'économies... La réalité est que la France a un point de moins de croissance que ces copains...
> il y a un manque de maitrise du vocabulaire concerné, là.
Ce que cela fait mathématiquement baisser, c'est la production quand la
productivité reste égale.
Baisser la production pour un cout similaire, ca fait baisser la
productivité.
Mais en fait la réduction des horaires a une tendance importante, càd que
l'on retrouve presque systématiquement dans les cas concrets, à augmenter
la productivité. Il y a une série de facteurs qui expliquent cela par
exemple dans de nombreuses activités, les premières heures travaillées
sont les plus efficaces, la fatigue rendant les dernières moins
productives, la conscience de disposer de moins de temps par semaine
incite à mieux s'organiser pour rendre le travail plus productives, etc.
Cela fait parti des arguments falacieux autant que stupide pour faire passer
une loi démagogique :
"Baisser le temps de travail et vous gagnerez en productivité".
La réalité est inverse, le temps libre gagné demandant à être géré, les
bénéficiaires le font pendant le temps de travail. Pour ne siter qu'un
exemple.
Ces facteurs sont certe insuffisants pour compenser la perte de
production, mais il reste que la réduction du temps de travail a dans la
grande majorité des cas pour conséquence une certaine augmentation de la
productivité.
Sources ?
Par ailleurs nous vivons depuis au moins la fin des années 20 dans une
économie contrainte par la consommation et non par la difficulté à
produire. En d'autre termes, quand notre économies a des problèmes c'est
qu'elle ne trouve plus assez de consommateurs pour ce qui a été produit et
que les stocks commencent à s'accumuler, et non parcequ'elle n'arrive pas
à produire pour soutenir la demande.
Mais bien sur les Chinois, koréen,etc. trouvent eux des consommateurs...
Et dans de telles conditions, moins d'heure travaillées, plus de loisir,
peuvent signifier une augmentation de la consommation, donc une économie
qui va bien.
Vrai, mais uniquement dans les rêves des professeurs d'économies...
La réalité est que la France a un point de moins de croissance que ces
copains...
> il y a un manque de maitrise du vocabulaire concerné, là.
Ce que cela fait mathématiquement baisser, c'est la production quand la productivité reste égale.
Baisser la production pour un cout similaire, ca fait baisser la productivité.
Mais en fait la réduction des horaires a une tendance importante, càd que l'on retrouve presque systématiquement dans les cas concrets, à augmenter la productivité. Il y a une série de facteurs qui expliquent cela par exemple dans de nombreuses activités, les premières heures travaillées sont les plus efficaces, la fatigue rendant les dernières moins productives, la conscience de disposer de moins de temps par semaine incite à mieux s'organiser pour rendre le travail plus productives, etc.
Cela fait parti des arguments falacieux autant que stupide pour faire passer une loi démagogique : "Baisser le temps de travail et vous gagnerez en productivité". La réalité est inverse, le temps libre gagné demandant à être géré, les bénéficiaires le font pendant le temps de travail. Pour ne siter qu'un exemple.
Ces facteurs sont certe insuffisants pour compenser la perte de production, mais il reste que la réduction du temps de travail a dans la grande majorité des cas pour conséquence une certaine augmentation de la productivité.
Sources ?
Par ailleurs nous vivons depuis au moins la fin des années 20 dans une économie contrainte par la consommation et non par la difficulté à produire. En d'autre termes, quand notre économies a des problèmes c'est qu'elle ne trouve plus assez de consommateurs pour ce qui a été produit et que les stocks commencent à s'accumuler, et non parcequ'elle n'arrive pas à produire pour soutenir la demande.
Mais bien sur les Chinois, koréen,etc. trouvent eux des consommateurs...
Et dans de telles conditions, moins d'heure travaillées, plus de loisir, peuvent signifier une augmentation de la consommation, donc une économie qui va bien.
Vrai, mais uniquement dans les rêves des professeurs d'économies... La réalité est que la France a un point de moins de croissance que ces copains...
Bernard
> Va falloir que vous m'expliquiez comment du jour au lendemain, l'assouplissement du contrat de travail va permettre de tranformer des personnes incompetentes en personnes competentes...
Par la formation interne, évidement, au contact des professionels expérimenté et déjà en poste.
Vous etes tombé de la dernière pluie et il faut tout vous dire, c'est ca ?
> Va falloir que vous m'expliquiez comment du jour au lendemain,
l'assouplissement du contrat de travail va permettre de tranformer des
personnes incompetentes en personnes competentes...
Par la formation interne, évidement, au contact des professionels
expérimenté et déjà en poste.
Vous etes tombé de la dernière pluie et il faut tout vous dire, c'est ca ?
> Va falloir que vous m'expliquiez comment du jour au lendemain, l'assouplissement du contrat de travail va permettre de tranformer des personnes incompetentes en personnes competentes...
Par la formation interne, évidement, au contact des professionels expérimenté et déjà en poste.
Vous etes tombé de la dernière pluie et il faut tout vous dire, c'est ca ?
Bernard
>> Dans bien des branches vous ne trouverez aucun salarier compétent en interim ni a l'ANPE, tout simplement parceque le plein emploi existe dans ces branches là.
Et le CNE n'y apportera aucune solution: un coup dans l'eau !
Le CNE permet de faire marcher la formation interne et prendre le temps de parier sur des candidats, ce qui change tout.
FAUX, la période d'essai du CDD est très courte et le candidat est alors indéboulonable.
2 x 6 mois est dans la plupart des cas un délai plus que suffisant!
Et si le candidat s'avère mauvais au bout de 2 mois, on le garde quand même 4 de plus... ha ben oui, mais grace aux 35h, il fera moins d'anerie dans l'entreprise, ouf, merci !
>> Dans bien des branches vous ne trouverez aucun salarier
compétent en interim ni a l'ANPE, tout simplement parceque
le plein emploi existe dans ces branches là.
Et le CNE n'y apportera aucune solution: un coup dans l'eau !
Le CNE permet de faire marcher la formation interne et prendre le temps de
parier sur des candidats, ce qui change tout.
FAUX, la période d'essai du CDD est très courte et le candidat
est alors indéboulonable.
2 x 6 mois est dans la plupart des cas un délai plus que suffisant!
Et si le candidat s'avère mauvais au bout de 2 mois, on le garde quand même
4 de plus... ha ben oui, mais grace aux 35h, il fera moins d'anerie dans
l'entreprise, ouf, merci !
>> Dans bien des branches vous ne trouverez aucun salarier compétent en interim ni a l'ANPE, tout simplement parceque le plein emploi existe dans ces branches là.
Et le CNE n'y apportera aucune solution: un coup dans l'eau !
Le CNE permet de faire marcher la formation interne et prendre le temps de parier sur des candidats, ce qui change tout.
FAUX, la période d'essai du CDD est très courte et le candidat est alors indéboulonable.
2 x 6 mois est dans la plupart des cas un délai plus que suffisant!
Et si le candidat s'avère mauvais au bout de 2 mois, on le garde quand même 4 de plus... ha ben oui, mais grace aux 35h, il fera moins d'anerie dans l'entreprise, ouf, merci !
Bernard
> Et puis, faudrait pas oublier une chose : les employeurs, ils ont signe les conventions collectives qui les prevoient les periodes d'essai ! On leur a pas mis un couteau ni un fusil sous la gorge quand meme a ce que je sache !
Lol, vous croyez que les employeurs ont signé ça !!??
Bah oui ! Etre entrepreneur, c'est prendre des risques ! Ce que vous souhaitez, c'est tranferer ces risques sur le salarie ! Et si possible sans surcout !
Prendre le minimum de risque si possible...
Va falloir m'expliquer comment un employeur qui recherche un salarie avec experience en trouvera plus si il peut le licencier plus facilement ?
Parcequ'il peut embaucher plsu facilement aussi. Donc chacun trouverz un poste mieux adapté a ses compétences. C'est une loi de répatition dynamique.
Ce qui est le cas de tous les salaries en france... C'est bien connu !
Ya pas que la France dans la vie.
Et bien Xavier a donné une parfaite explication, m'évitant ainsi de la faire moi-meme (j'ai du vrai boulot a faire pour ma part).
Vous devez vachement respecter le travail des autres vous !
Ben oui, et nottament les avis de Xavier qui sont a tous les coups écrit avec beaucoup de bon sens.
je lis : Condamne la société Activ protection aux dépens ; Je ne comprends pas trop ce que le salarier a perdu en quittant sauvagement son poste.
Faut lire ce qu'il y a avant !
Ce qui m'interresse c'est de voir que l'entreprise a été condamnée alors que vous prétendez le contraire... A quoi a été condamné l'enployé au fait ?
> Et puis, faudrait pas oublier une chose : les employeurs, ils ont signe
les conventions collectives qui les prevoient les periodes d'essai ! On
leur a pas mis un couteau ni un fusil sous la gorge quand meme a ce que
je sache !
Lol, vous croyez que les employeurs ont signé ça !!??
Bah oui ! Etre entrepreneur, c'est prendre des risques ! Ce que vous
souhaitez, c'est tranferer ces risques sur le salarie ! Et si possible
sans surcout !
Prendre le minimum de risque si possible...
Va falloir m'expliquer comment un employeur qui recherche un salarie
avec experience en trouvera plus si il peut le licencier plus facilement
?
Parcequ'il peut embaucher plsu facilement aussi. Donc chacun trouverz un
poste mieux adapté a ses compétences. C'est une loi de répatition dynamique.
Ce qui est le cas de tous les salaries en france... C'est bien connu !
Ya pas que la France dans la vie.
Et bien Xavier a donné une parfaite explication, m'évitant ainsi de la
faire moi-meme (j'ai du vrai boulot a faire pour ma part).
Vous devez vachement respecter le travail des autres vous !
Ben oui, et nottament les avis de Xavier qui sont a tous les coups écrit
avec beaucoup de bon sens.
je lis : Condamne la société Activ protection aux dépens ;
Je ne comprends pas trop ce que le salarier a perdu en quittant
sauvagement son poste.
Faut lire ce qu'il y a avant !
Ce qui m'interresse c'est de voir que l'entreprise a été condamnée alors que
vous prétendez le contraire...
A quoi a été condamné l'enployé au fait ?
> Et puis, faudrait pas oublier une chose : les employeurs, ils ont signe les conventions collectives qui les prevoient les periodes d'essai ! On leur a pas mis un couteau ni un fusil sous la gorge quand meme a ce que je sache !
Lol, vous croyez que les employeurs ont signé ça !!??
Bah oui ! Etre entrepreneur, c'est prendre des risques ! Ce que vous souhaitez, c'est tranferer ces risques sur le salarie ! Et si possible sans surcout !
Prendre le minimum de risque si possible...
Va falloir m'expliquer comment un employeur qui recherche un salarie avec experience en trouvera plus si il peut le licencier plus facilement ?
Parcequ'il peut embaucher plsu facilement aussi. Donc chacun trouverz un poste mieux adapté a ses compétences. C'est une loi de répatition dynamique.
Ce qui est le cas de tous les salaries en france... C'est bien connu !
Ya pas que la France dans la vie.
Et bien Xavier a donné une parfaite explication, m'évitant ainsi de la faire moi-meme (j'ai du vrai boulot a faire pour ma part).
Vous devez vachement respecter le travail des autres vous !
Ben oui, et nottament les avis de Xavier qui sont a tous les coups écrit avec beaucoup de bon sens.
je lis : Condamne la société Activ protection aux dépens ; Je ne comprends pas trop ce que le salarier a perdu en quittant sauvagement son poste.
Faut lire ce qu'il y a avant !
Ce qui m'interresse c'est de voir que l'entreprise a été condamnée alors que vous prétendez le contraire... A quoi a été condamné l'enployé au fait ?
Xavier Hugonet
Laurent GARNIER wrote in news::
exact en cas d'imputation d'une rupture, le salarié allègue d'une faute et a donc la charge de la preuve (art. 9 NCPC)
Et bien, voila ! Finalement, ma proposition n'est pas si bancale que ca ! Elle met le salarie a egalite avec l'employeur !
Non, elle ajoute un second déséquilibre en sa faveur : - L'employeur doit prouver la faute du salarié quand il le licencie. - L'employeur devrait également prouver la faute du salarié (par l'absence de faute de sa part) quand celui-ci s'auto-licencie.
Donc l'employeur serait dans tous les cas présumé coupable jusqu'à ce que son innocence soit prouvée, à chaque fois sur simple dénonciation d'un de ses salarié.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Laurent GARNIER <no_spam_garnier.l@voila.fr_no_spam.invalid> wrote in
news:Xns9968E133AA75Cnospamgarnierlvoilaf@212.27.60.37:
exact en cas d'imputation d'une rupture, le salarié allègue d'une
faute et a donc la charge de la preuve (art. 9 NCPC)
Et bien, voila ! Finalement, ma proposition n'est pas si bancale que
ca ! Elle met le salarie a egalite avec l'employeur !
Non, elle ajoute un second déséquilibre en sa faveur :
- L'employeur doit prouver la faute du salarié quand il le licencie.
- L'employeur devrait également prouver la faute du salarié (par
l'absence de faute de sa part) quand celui-ci s'auto-licencie.
Donc l'employeur serait dans tous les cas présumé coupable jusqu'à ce
que son innocence soit prouvée, à chaque fois sur simple dénonciation
d'un de ses salarié.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
exact en cas d'imputation d'une rupture, le salarié allègue d'une faute et a donc la charge de la preuve (art. 9 NCPC)
Et bien, voila ! Finalement, ma proposition n'est pas si bancale que ca ! Elle met le salarie a egalite avec l'employeur !
Non, elle ajoute un second déséquilibre en sa faveur : - L'employeur doit prouver la faute du salarié quand il le licencie. - L'employeur devrait également prouver la faute du salarié (par l'absence de faute de sa part) quand celui-ci s'auto-licencie.
Donc l'employeur serait dans tous les cas présumé coupable jusqu'à ce que son innocence soit prouvée, à chaque fois sur simple dénonciation d'un de ses salarié.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
