[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier
301 réponses
www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.
Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".
Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".
La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.
D'une plume alerte, dans le message 4693ec91$0$5602$, ricazerty écrit:
"Moisse"/"Ricazerty"
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
Ils ne sont pas réservés à la restauration. Par ailleurs il faut que la zone considérée soit définie comme zone touristique. Ce n'est pas le cas par exemple de la région parisienne, qui pourtant drâine le plus de visiteurs étrangers à cette région. C'est pourquoi je relevai l'amalgame, voire la langue de bois. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
4693ec91$0$5602$426a74cc@news.free.fr,
ricazerty <ricazerty@free.fr> écrit:
"Moisse"/"Ricazerty"
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial
"restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
Ils ne sont pas réservés à la restauration.
Par ailleurs il faut que la zone considérée soit définie comme zone
touristique.
Ce n'est pas le cas par exemple de la région parisienne, qui pourtant
drâine le plus de visiteurs étrangers à cette région.
C'est pourquoi je relevai l'amalgame, voire la langue de bois.
A+
D'une plume alerte, dans le message 4693ec91$0$5602$, ricazerty écrit:
"Moisse"/"Ricazerty"
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
Ils ne sont pas réservés à la restauration. Par ailleurs il faut que la zone considérée soit définie comme zone touristique. Ce n'est pas le cas par exemple de la région parisienne, qui pourtant drâine le plus de visiteurs étrangers à cette région. C'est pourquoi je relevai l'amalgame, voire la langue de bois. A+
--
Harpo
www.juristprudence.c.la wrote:
un prévenu de meurtre doit prouver que le mort s'est suicidé, sinon il est condamné ?
Ca ne suffit pas, il faut aussi prouver qu'il s'est suicidé de son propre chef.
-- http://patrick.davalan.free.fr/
www.juristprudence.c.la wrote:
un prévenu de meurtre doit prouver que le mort s'est suicidé, sinon il
est condamné ?
Ca ne suffit pas, il faut aussi prouver qu'il s'est suicidé de son
propre chef.
un prévenu de meurtre doit prouver que le mort s'est suicidé, sinon il est condamné ?
Ca ne suffit pas, il faut aussi prouver qu'il s'est suicidé de son propre chef.
-- http://patrick.davalan.free.fr/
ricazerty
"Moisse"/"Ricazerty"
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
Ils ne sont pas réservés à la restauration. Par ailleurs il faut que la zone considérée soit définie comme zone touristique. Ce n'est pas le cas par exemple de la région parisienne, qui pourtant drâine le plus de visiteurs étrangers à cette région. C'est pourquoi je relevai l'amalgame, voire la langue de bois.
" [les hôtels, restaurants] ont des règles de droit du travail adaptées ! Leur CDD sont d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
Où est-il fait mention que ce type de CDD est /réservé/ à la resto? L'adjectif possessif "leur" n'est pas explicitement exclusif... Quant à la suite, êtes vous certain de ne pas vouloir noyer le poisson et pratiquer la langue du même métal ? ;-))
Rick
"Moisse"/"Ricazerty"
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de
CDD spécial "restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
Ils ne sont pas réservés à la restauration.
Par ailleurs il faut que la zone considérée soit définie
comme zone touristique.
Ce n'est pas le cas par exemple de la région parisienne, qui
pourtant drâine le plus de visiteurs étrangers à cette région.
C'est pourquoi je relevai l'amalgame, voire la langue de bois.
" [les hôtels, restaurants] ont des règles de droit du travail adaptées !
Leur CDD sont d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent
sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
Où est-il fait mention que ce type de CDD est /réservé/ à la resto?
L'adjectif possessif "leur" n'est pas explicitement exclusif...
Quant à la suite, êtes vous certain de ne pas vouloir noyer le
poisson et pratiquer la langue du même métal ? ;-))
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
Ils ne sont pas réservés à la restauration. Par ailleurs il faut que la zone considérée soit définie comme zone touristique. Ce n'est pas le cas par exemple de la région parisienne, qui pourtant drâine le plus de visiteurs étrangers à cette région. C'est pourquoi je relevai l'amalgame, voire la langue de bois.
" [les hôtels, restaurants] ont des règles de droit du travail adaptées ! Leur CDD sont d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
Où est-il fait mention que ce type de CDD est /réservé/ à la resto? L'adjectif possessif "leur" n'est pas explicitement exclusif... Quant à la suite, êtes vous certain de ne pas vouloir noyer le poisson et pratiquer la langue du même métal ? ;-))
Rick
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 4693fb20$0$6072$, ricazerty écrit:
"Moisse"/"Ricazerty"
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
Ils ne sont pas réservés à la restauration. Par ailleurs il faut que la zone considérée soit définie comme zone touristique. Ce n'est pas le cas par exemple de la région parisienne, qui pourtant drâine le plus de visiteurs étrangers à cette région. C'est pourquoi je relevai l'amalgame, voire la langue de bois.
" [les hôtels, restaurants] ont des règles de droit du travail adaptées ! Leur CDD sont d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
Où est-il fait mention que ce type de CDD est /réservé/ à la resto? L'adjectif possessif "leur" n'est pas explicitement exclusif... Quant à la suite, êtes vous certain de ne pas vouloir noyer le poisson et pratiquer la langue du même métal ? ;-))
Rick
Mais non. Les CDD conclus en restauration obéissent aux mêmes règles de droit que les autres. Alors certes il existe les CDD saisonniers dans les zones qui s'y prêtent, mais cela ne change rien aux règles, et je ne vois pas à quoi il est fait allusion en mentionnant :"Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !" Il existe de nombreuses professions qui bénéficient de régimes similaires, comme les contrats de chantiers.. Le code du travail reste le même pour tout le monde, et c'est pourquoi j'ai souvent écrit des choses désagréables sur le comportement social, en général, de ces restaurateurs. Je ne manie jamais la langue de bois. Ma position de cadre à la fois salarié, et dirigeant - à petite échelle - me permet d'aborder les situations avec la compréhension des points de vue de part et d'autre. Mes anciens collaborateurs n'hésitent pas à me contacter s'ils sont en difficultés sur le plan professionel afin de vérifier le respect de leurs droits. Ils me savent assez rigide et régulier, outre un certain flair pour lever les lièvres. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
4693fb20$0$6072$426a74cc@news.free.fr,
ricazerty <ricazerty@free.fr> écrit:
"Moisse"/"Ricazerty"
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de
CDD spécial "restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
Ils ne sont pas réservés à la restauration.
Par ailleurs il faut que la zone considérée soit définie
comme zone touristique.
Ce n'est pas le cas par exemple de la région parisienne, qui
pourtant drâine le plus de visiteurs étrangers à cette région.
C'est pourquoi je relevai l'amalgame, voire la langue de bois.
" [les hôtels, restaurants] ont des règles de droit du travail
adaptées ! Leur CDD sont d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il
veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
Où est-il fait mention que ce type de CDD est /réservé/ à la resto?
L'adjectif possessif "leur" n'est pas explicitement exclusif...
Quant à la suite, êtes vous certain de ne pas vouloir noyer le
poisson et pratiquer la langue du même métal ? ;-))
Rick
Mais non.
Les CDD conclus en restauration obéissent aux mêmes règles de droit que
les autres. Alors certes il existe les CDD saisonniers dans les zones
qui s'y prêtent, mais cela ne change rien aux règles, et je ne vois pas
à quoi il est fait allusion en mentionnant :"Ils peuvent en faire
autant qu'il
veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
Il existe de nombreuses professions qui bénéficient de régimes
similaires, comme les contrats de chantiers..
Le code du travail reste le même pour tout le monde, et c'est pourquoi
j'ai souvent écrit des choses désagréables sur le comportement social,
en général, de ces restaurateurs.
Je ne manie jamais la langue de bois.
Ma position de cadre à la fois salarié, et dirigeant - à petite
échelle - me permet d'aborder les situations avec la compréhension des
points de vue de part et d'autre.
Mes anciens collaborateurs n'hésitent pas à me contacter s'ils sont en
difficultés sur le plan professionel afin de vérifier le respect de
leurs droits.
Ils me savent assez rigide et régulier, outre un certain flair pour
lever les lièvres.
A+
D'une plume alerte, dans le message 4693fb20$0$6072$, ricazerty écrit:
"Moisse"/"Ricazerty"
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
Ils ne sont pas réservés à la restauration. Par ailleurs il faut que la zone considérée soit définie comme zone touristique. Ce n'est pas le cas par exemple de la région parisienne, qui pourtant drâine le plus de visiteurs étrangers à cette région. C'est pourquoi je relevai l'amalgame, voire la langue de bois.
" [les hôtels, restaurants] ont des règles de droit du travail adaptées ! Leur CDD sont d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
Où est-il fait mention que ce type de CDD est /réservé/ à la resto? L'adjectif possessif "leur" n'est pas explicitement exclusif... Quant à la suite, êtes vous certain de ne pas vouloir noyer le poisson et pratiquer la langue du même métal ? ;-))
Rick
Mais non. Les CDD conclus en restauration obéissent aux mêmes règles de droit que les autres. Alors certes il existe les CDD saisonniers dans les zones qui s'y prêtent, mais cela ne change rien aux règles, et je ne vois pas à quoi il est fait allusion en mentionnant :"Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !" Il existe de nombreuses professions qui bénéficient de régimes similaires, comme les contrats de chantiers.. Le code du travail reste le même pour tout le monde, et c'est pourquoi j'ai souvent écrit des choses désagréables sur le comportement social, en général, de ces restaurateurs. Je ne manie jamais la langue de bois. Ma position de cadre à la fois salarié, et dirigeant - à petite échelle - me permet d'aborder les situations avec la compréhension des points de vue de part et d'autre. Mes anciens collaborateurs n'hésitent pas à me contacter s'ils sont en difficultés sur le plan professionel afin de vérifier le respect de leurs droits. Ils me savent assez rigide et régulier, outre un certain flair pour lever les lièvres. A+
--
Pikatchu
"Moisse" a écrit dans le message de news:46946bd8$0$24906$
Ma position de cadre à la fois salarié, et dirigeant - à petite échelle - me permet d'aborder les situations avec la compréhension des points de vue de part et d'autre. Mes anciens collaborateurs n'hésitent pas à me contacter s'ils sont en difficultés sur le plan professionel afin de vérifier le respect de leurs droits. Ils me savent assez rigide et régulier, outre un certain flair pour lever les lièvres. A+
Quoi qu'il en soit il n'y a que deux types de raisons pouvant expliquer les difficultés ou les problemes d'ordre économique d'une entreprise, quelle qu'elles soient sont ou d'ordre endogène, ou d'ordre exogène.
Si les deux coexistent toujours à différentes proportions, il reste toujours que le metier de dirigeant d'entreprise suppose et même préconise "d'adapter" la stratégie de l'entreprise au marché et à son environnement et non d'adapter le marché et l'environnement aux difficultés de l'entreprise car cela est "normallement", moins à la porté, de l'entrepreneur.
C'est de cette façon que, sauf chance (qui fait aussi partie de la vie des affaires) la plupart sinon la totalité des entreprises qui ont prospérée et continuent de le faire fonctionnent et ont fonctionné. (voir toutes litérratures sur la stratégie et l'organisation d'entreprise).
Ce qui est particuliérement remarquable depuis un peu plus d'une dizaines d'années, c'est la disparition quasi totale des analyses des causes endogénes au profit d'explications quasi uniquement fondées sur des causes exogénes, quelques soient les activités concernées d'ailleurs.
Tout se passe comme si d'un coup d'un seul, tous les dirigeants d'entreprises et tous les conseils d'administration étaient devenus de redoutables gestionnaires et stratéges d'entreprise seulement génés dans leurs performances par un environnement hostile.
Il n'est pas besoin d'avoir suivi de grandes études de gestions ou commerciales pour comprendre que cette approche nouvelle ne peut que relever de l'idéologie et surement pas de la gestion d'entreprise.
Concernant les dirigeants de PME PMI en particulier, lorsque l'on sait le peu de formations auquelles ils participent et le peu d'appel aux conseils de professionnels qu'ils font, certain qu'ils sont que la fonction ou le titre fait la compétence.
Ce qui est nouveau c'est que la conscience populaire et en particulier l'état donne crédit au discours eculé des chefs d'entreprises se plaignant sans cesse et incapables de se remettre en cause alors qu'il y a quelques 20 aines d'année, ceux là etaient simplement considérés comme des mauvais et ce sont toujours des mauvais.
De la même façon qu'un mauvais produit est toujours un mauvais produit même à 1 euro, un dirigeant d'entreprise reste un mauvais dirigeant d'entreprise, même dans un environnement d'assistanat.
Dans tous les domaines ou secteurs d'activité et dans un environnement similaire il y a des entreprises qui fonctionnent bien et progressent et des entreprises qui stagnent ou disparaissent, la différence reposant sur les choix fait et decisions prises par le dirigeant.
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
news:46946bd8$0$24906$426a34cc@news.free.fr...
Ma position de cadre à la fois salarié, et dirigeant - à petite échelle -
me permet d'aborder les situations avec la compréhension des points de vue
de part et d'autre.
Mes anciens collaborateurs n'hésitent pas à me contacter s'ils sont en
difficultés sur le plan professionel afin de vérifier le respect de leurs
droits.
Ils me savent assez rigide et régulier, outre un certain flair pour lever
les lièvres.
A+
Quoi qu'il en soit il n'y a que deux types de raisons pouvant expliquer les
difficultés ou les problemes d'ordre économique d'une entreprise, quelle
qu'elles soient sont ou d'ordre
endogène, ou d'ordre exogène.
Si les deux coexistent toujours à différentes proportions, il reste toujours
que le metier de dirigeant d'entreprise suppose et même préconise
"d'adapter" la stratégie de l'entreprise au marché et à son environnement et
non d'adapter le marché et l'environnement aux difficultés de l'entreprise
car cela est "normallement", moins à la porté, de l'entrepreneur.
C'est de cette façon que, sauf chance (qui fait aussi partie de la vie des
affaires) la plupart sinon la totalité des entreprises qui ont prospérée et
continuent de le faire fonctionnent et ont fonctionné. (voir toutes
litérratures sur la stratégie et l'organisation d'entreprise).
Ce qui est particuliérement remarquable depuis un peu plus d'une dizaines
d'années, c'est la disparition quasi totale des analyses des causes
endogénes au profit d'explications quasi uniquement fondées sur des causes
exogénes, quelques soient les activités concernées d'ailleurs.
Tout se passe comme si d'un coup d'un seul, tous les dirigeants
d'entreprises et tous les conseils d'administration étaient devenus de
redoutables gestionnaires et stratéges d'entreprise seulement génés dans
leurs performances par un environnement hostile.
Il n'est pas besoin d'avoir suivi de grandes études de gestions ou
commerciales pour comprendre que cette approche nouvelle ne peut que relever
de l'idéologie et surement pas de la gestion d'entreprise.
Concernant les dirigeants de PME PMI en particulier, lorsque l'on sait le
peu de formations auquelles ils participent et le peu d'appel aux conseils
de professionnels qu'ils font, certain qu'ils sont que la fonction ou le
titre fait la compétence.
Ce qui est nouveau c'est que la conscience populaire et en particulier
l'état donne crédit au discours eculé des chefs d'entreprises se plaignant
sans cesse et incapables de se remettre en cause alors qu'il y a quelques 20
aines d'année, ceux là etaient simplement considérés comme des mauvais et ce
sont toujours des mauvais.
De la même façon qu'un mauvais produit est toujours un mauvais produit même
à 1 euro, un dirigeant d'entreprise reste un mauvais dirigeant d'entreprise,
même dans un environnement d'assistanat.
Dans tous les domaines ou secteurs d'activité et dans un environnement
similaire il y a des entreprises qui fonctionnent bien et progressent et des
entreprises qui stagnent ou disparaissent, la différence reposant sur les
choix fait et decisions prises par le dirigeant.
"Moisse" a écrit dans le message de news:46946bd8$0$24906$
Ma position de cadre à la fois salarié, et dirigeant - à petite échelle - me permet d'aborder les situations avec la compréhension des points de vue de part et d'autre. Mes anciens collaborateurs n'hésitent pas à me contacter s'ils sont en difficultés sur le plan professionel afin de vérifier le respect de leurs droits. Ils me savent assez rigide et régulier, outre un certain flair pour lever les lièvres. A+
Quoi qu'il en soit il n'y a que deux types de raisons pouvant expliquer les difficultés ou les problemes d'ordre économique d'une entreprise, quelle qu'elles soient sont ou d'ordre endogène, ou d'ordre exogène.
Si les deux coexistent toujours à différentes proportions, il reste toujours que le metier de dirigeant d'entreprise suppose et même préconise "d'adapter" la stratégie de l'entreprise au marché et à son environnement et non d'adapter le marché et l'environnement aux difficultés de l'entreprise car cela est "normallement", moins à la porté, de l'entrepreneur.
C'est de cette façon que, sauf chance (qui fait aussi partie de la vie des affaires) la plupart sinon la totalité des entreprises qui ont prospérée et continuent de le faire fonctionnent et ont fonctionné. (voir toutes litérratures sur la stratégie et l'organisation d'entreprise).
Ce qui est particuliérement remarquable depuis un peu plus d'une dizaines d'années, c'est la disparition quasi totale des analyses des causes endogénes au profit d'explications quasi uniquement fondées sur des causes exogénes, quelques soient les activités concernées d'ailleurs.
Tout se passe comme si d'un coup d'un seul, tous les dirigeants d'entreprises et tous les conseils d'administration étaient devenus de redoutables gestionnaires et stratéges d'entreprise seulement génés dans leurs performances par un environnement hostile.
Il n'est pas besoin d'avoir suivi de grandes études de gestions ou commerciales pour comprendre que cette approche nouvelle ne peut que relever de l'idéologie et surement pas de la gestion d'entreprise.
Concernant les dirigeants de PME PMI en particulier, lorsque l'on sait le peu de formations auquelles ils participent et le peu d'appel aux conseils de professionnels qu'ils font, certain qu'ils sont que la fonction ou le titre fait la compétence.
Ce qui est nouveau c'est que la conscience populaire et en particulier l'état donne crédit au discours eculé des chefs d'entreprises se plaignant sans cesse et incapables de se remettre en cause alors qu'il y a quelques 20 aines d'année, ceux là etaient simplement considérés comme des mauvais et ce sont toujours des mauvais.
De la même façon qu'un mauvais produit est toujours un mauvais produit même à 1 euro, un dirigeant d'entreprise reste un mauvais dirigeant d'entreprise, même dans un environnement d'assistanat.
Dans tous les domaines ou secteurs d'activité et dans un environnement similaire il y a des entreprises qui fonctionnent bien et progressent et des entreprises qui stagnent ou disparaissent, la différence reposant sur les choix fait et decisions prises par le dirigeant.
Pikatchu
Il est remarquable aussi de constater qu'autant les dirigeants d'entreprises et un certain nombre d'idéologues sont diposés à percevoir les entraves et les contraintes dont les entreprises sont les victimes et qui expliquent leur manquent de résultats, autant les mêmes sont parfaitement d'accord pour admettre que le manque de performances des salariés et la situation de chomage du chomeur sont de la stricte responsabilité personnelle de ces derniers qui ne parviennent pas ou pire ne veulent pas s'adapter.
Non decidemment tout cela n'est pas serieux et ne releve pas du droit.
Il est remarquable aussi de constater qu'autant les dirigeants d'entreprises
et un certain nombre d'idéologues sont diposés à percevoir les entraves et
les contraintes dont les entreprises sont les victimes et qui expliquent
leur manquent de résultats, autant les mêmes sont parfaitement d'accord pour
admettre que le manque de performances des salariés et la situation de
chomage du chomeur sont de la stricte responsabilité personnelle de ces
derniers qui ne parviennent pas ou pire ne veulent pas s'adapter.
Non decidemment tout cela n'est pas serieux et ne releve pas du droit.
Il est remarquable aussi de constater qu'autant les dirigeants d'entreprises et un certain nombre d'idéologues sont diposés à percevoir les entraves et les contraintes dont les entreprises sont les victimes et qui expliquent leur manquent de résultats, autant les mêmes sont parfaitement d'accord pour admettre que le manque de performances des salariés et la situation de chomage du chomeur sont de la stricte responsabilité personnelle de ces derniers qui ne parviennent pas ou pire ne veulent pas s'adapter.
Non decidemment tout cela n'est pas serieux et ne releve pas du droit.
Laurent GARNIER
Moisse wrote:
Mais non. Les CDD conclus en restauration obéissent aux mêmes règles de droit que les autres.
De meme que les CDI etablient par les petites entreprises ne sont pas differents des autres du point de vue legal. Cependant, la loi prevoit des dispositions particuliere de CDI si ces dernieres le souhaite (le CNE).
Alors certes il existe les CDD saisonniers dans les zones qui s'y prêtent, mais cela ne change rien aux règles, et je ne vois pas à quoi il est fait allusion en mentionnant :"Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
C'est une erreur de ma part. J'aurais du dire qu'elles n'ont pas a en justifer l'usage de la meme maniere qu'une entreprise ayant une autre domaine d'activite (par exemple informatqiue)...
-- Laurent GARNIER
Moisse wrote:
Mais non.
Les CDD conclus en restauration obéissent aux mêmes règles de droit que
les autres.
De meme que les CDI etablient par les petites entreprises ne sont pas
differents des autres du point de vue legal. Cependant, la loi prevoit
des dispositions particuliere de CDI si ces dernieres le souhaite (le CNE).
Alors certes il existe les CDD saisonniers dans les zones
qui s'y prêtent, mais cela ne change rien aux règles, et je ne vois pas
à quoi il est fait allusion en mentionnant :"Ils peuvent en faire
autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
C'est une erreur de ma part. J'aurais du dire qu'elles n'ont pas a en
justifer l'usage de la meme maniere qu'une entreprise ayant une autre
domaine d'activite (par exemple informatqiue)...
Mais non. Les CDD conclus en restauration obéissent aux mêmes règles de droit que les autres.
De meme que les CDI etablient par les petites entreprises ne sont pas differents des autres du point de vue legal. Cependant, la loi prevoit des dispositions particuliere de CDI si ces dernieres le souhaite (le CNE).
Alors certes il existe les CDD saisonniers dans les zones qui s'y prêtent, mais cela ne change rien aux règles, et je ne vois pas à quoi il est fait allusion en mentionnant :"Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
C'est une erreur de ma part. J'aurais du dire qu'elles n'ont pas a en justifer l'usage de la meme maniere qu'une entreprise ayant une autre domaine d'activite (par exemple informatqiue)...
-- Laurent GARNIER
Moisse
D'une plume alerte, dans le message f721su$caa$, Laurent GARNIER écrit:
Moisse wrote:
Mais non. Les CDD conclus en restauration obéissent aux mêmes règles de droit que les autres.
De meme que les CDI etablient par les petites entreprises ne sont pas differents des autres du point de vue legal. Cependant, la loi prevoit des dispositions particuliere de CDI si ces dernieres le souhaite (le CNE).
Alors certes il existe les CDD saisonniers dans les zones qui s'y prêtent, mais cela ne change rien aux règles, et je ne vois pas à quoi il est fait allusion en mentionnant :"Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
C'est une erreur de ma part. J'aurais du dire qu'elles n'ont pas a en justifer l'usage de la meme maniere qu'une entreprise ayant une autre domaine d'activite (par exemple informatqiue)...
Mais enfin bien sur que si. Le caractère saisonnier implique un surcroit d'activité. C'est surtout pour intégrer la vieille notion de "saisonnier" qui servait de référence il y a quelques années - le tour de France des compagnons en quelque sorte - , mais rien n'empêche un restaurateur/hotelier parisien par exemple, de faire un CDD pour un surcroit touristique au moment de recevoir les groupes, simplement parcequ'il n'a pas accès au pur CDD "saisonnier". Après que la spécificité de ce milieu dont les employeurs sont presque tous issus du même monde que leurs salariés, la facilité de retrouver un emploi, font que les comportements non admis ailleurs y sont monnaie courante. Ainsi lorsqu'un petit fond de commerce est cédé, les employés sont licenciés avec un vague respect des procédures, l'article L122-12 tout le monde s'en fout. Le retour de bâton de ces négligeances sociales apparait maintenant, très difficile de trouver des compétences en terme de saisonnier, personne n'accepte plus de loger à 6 dans des caves. Personne n'accepte plus des amplitudes de 16 ou 17 h voire plus. Mais c'est du HS. A+
--
D'une plume alerte, dans le message f721su$caa$1@s1.news.oleane.net,
Laurent GARNIER <no_spam.garnier.l@voila.fr.no_spam.invalid> écrit:
Moisse wrote:
Mais non.
Les CDD conclus en restauration obéissent aux mêmes règles de droit
que les autres.
De meme que les CDI etablient par les petites entreprises ne sont pas
differents des autres du point de vue legal. Cependant, la loi prevoit
des dispositions particuliere de CDI si ces dernieres le souhaite (le
CNE).
Alors certes il existe les CDD saisonniers dans les zones
qui s'y prêtent, mais cela ne change rien aux règles, et je ne vois
pas à quoi il est fait allusion en mentionnant :"Ils peuvent en
faire
autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les
enchainer !"
C'est une erreur de ma part. J'aurais du dire qu'elles n'ont pas a en
justifer l'usage de la meme maniere qu'une entreprise ayant une autre
domaine d'activite (par exemple informatqiue)...
Mais enfin bien sur que si.
Le caractère saisonnier implique un surcroit d'activité. C'est surtout
pour intégrer la vieille notion de "saisonnier" qui servait de référence
il y a quelques années - le tour de France des compagnons en quelque
sorte - , mais rien n'empêche un restaurateur/hotelier parisien par
exemple, de faire un CDD pour un surcroit touristique au moment de
recevoir les groupes, simplement parcequ'il n'a pas accès au pur CDD
"saisonnier".
Après que la spécificité de ce milieu dont les employeurs sont presque
tous issus du même monde que leurs salariés, la facilité de retrouver un
emploi, font que les comportements non admis ailleurs y sont monnaie
courante.
Ainsi lorsqu'un petit fond de commerce est cédé, les employés sont
licenciés avec un vague respect des procédures, l'article L122-12 tout
le monde s'en fout.
Le retour de bâton de ces négligeances sociales apparait maintenant,
très difficile de trouver des compétences en terme de saisonnier,
personne n'accepte plus de loger à 6 dans des caves.
Personne n'accepte plus des amplitudes de 16 ou 17 h voire plus.
Mais c'est du HS.
A+
D'une plume alerte, dans le message f721su$caa$, Laurent GARNIER écrit:
Moisse wrote:
Mais non. Les CDD conclus en restauration obéissent aux mêmes règles de droit que les autres.
De meme que les CDI etablient par les petites entreprises ne sont pas differents des autres du point de vue legal. Cependant, la loi prevoit des dispositions particuliere de CDI si ces dernieres le souhaite (le CNE).
Alors certes il existe les CDD saisonniers dans les zones qui s'y prêtent, mais cela ne change rien aux règles, et je ne vois pas à quoi il est fait allusion en mentionnant :"Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !"
C'est une erreur de ma part. J'aurais du dire qu'elles n'ont pas a en justifer l'usage de la meme maniere qu'une entreprise ayant une autre domaine d'activite (par exemple informatqiue)...
Mais enfin bien sur que si. Le caractère saisonnier implique un surcroit d'activité. C'est surtout pour intégrer la vieille notion de "saisonnier" qui servait de référence il y a quelques années - le tour de France des compagnons en quelque sorte - , mais rien n'empêche un restaurateur/hotelier parisien par exemple, de faire un CDD pour un surcroit touristique au moment de recevoir les groupes, simplement parcequ'il n'a pas accès au pur CDD "saisonnier". Après que la spécificité de ce milieu dont les employeurs sont presque tous issus du même monde que leurs salariés, la facilité de retrouver un emploi, font que les comportements non admis ailleurs y sont monnaie courante. Ainsi lorsqu'un petit fond de commerce est cédé, les employés sont licenciés avec un vague respect des procédures, l'article L122-12 tout le monde s'en fout. Le retour de bâton de ces négligeances sociales apparait maintenant, très difficile de trouver des compétences en terme de saisonnier, personne n'accepte plus de loger à 6 dans des caves. Personne n'accepte plus des amplitudes de 16 ou 17 h voire plus. Mais c'est du HS. A+
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Pikatchu
"Moisse" a écrit dans le message de news:4694903e$0
Ainsi lorsqu'un petit fond de commerce est cédé, les employés sont licenciés avec un vague respect des procédures, l'article L122-12 tout le monde s'en fout. Le retour de bâton de ces négligeances sociales apparait maintenant, très difficile de trouver des compétences en terme de saisonnier, personne n'accepte plus de loger à 6 dans des caves. Personne n'accepte plus des amplitudes de 16 ou 17 h voire plus. Mais c'est du HS.
Non, bien au contraire, on est en plein dedans car les origines de cette loi reposent uniquement sur des allégations qui se veulent d'ordre de la gestion d'entreprise ainsi que les débats juridiques afférants relatifs à la protection des droits des salariés qui s'oposerait aux intérets des employeurs.
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
news:4694903e$0
Ainsi lorsqu'un petit fond de commerce est cédé, les employés sont
licenciés avec un vague respect des procédures, l'article L122-12 tout le
monde s'en fout.
Le retour de bâton de ces négligeances sociales apparait maintenant, très
difficile de trouver des compétences en terme de saisonnier, personne
n'accepte plus de loger à 6 dans des caves.
Personne n'accepte plus des amplitudes de 16 ou 17 h voire plus.
Mais c'est du HS.
Non, bien au contraire, on est en plein dedans car les origines de cette loi
reposent uniquement sur des allégations qui se veulent d'ordre de la gestion
d'entreprise ainsi que les débats juridiques afférants relatifs à la
protection des droits des salariés qui s'oposerait aux intérets des
employeurs.
"Moisse" a écrit dans le message de news:4694903e$0
Ainsi lorsqu'un petit fond de commerce est cédé, les employés sont licenciés avec un vague respect des procédures, l'article L122-12 tout le monde s'en fout. Le retour de bâton de ces négligeances sociales apparait maintenant, très difficile de trouver des compétences en terme de saisonnier, personne n'accepte plus de loger à 6 dans des caves. Personne n'accepte plus des amplitudes de 16 ou 17 h voire plus. Mais c'est du HS.
Non, bien au contraire, on est en plein dedans car les origines de cette loi reposent uniquement sur des allégations qui se veulent d'ordre de la gestion d'entreprise ainsi que les débats juridiques afférants relatifs à la protection des droits des salariés qui s'oposerait aux intérets des employeurs.
Pikatchu
Qu'est ce qui est reproché aux juges de la cour d'appel, ce n'est pas l'application des régles de droit, ce n'est pas non plus d'avoir intenté aux droits de l'employeur, mais seulement de nuire aux intérets supposés de celui-ci et même de l'économie du pays..c'est dire si tout cela réleve du juridique.
Qu'est ce qui est reproché aux juges de la cour d'appel, ce n'est pas
l'application des régles de droit, ce n'est pas non plus d'avoir intenté aux
droits de l'employeur, mais seulement de nuire aux intérets supposés de
celui-ci et même de l'économie du pays..c'est dire si tout cela réleve du
juridique.
Qu'est ce qui est reproché aux juges de la cour d'appel, ce n'est pas l'application des régles de droit, ce n'est pas non plus d'avoir intenté aux droits de l'employeur, mais seulement de nuire aux intérets supposés de celui-ci et même de l'économie du pays..c'est dire si tout cela réleve du juridique.
