[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier
301 réponses
www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.
Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".
Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".
La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.
Et ils ont des regles de droit du travail adaptees ! Leur CDD sont d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !
Les transporteurs routiers ont une visibilité d'une semaine au plus, mais une grande partie du fret est commandé la veille pour le lendemain. Il sont donc un portefeuille de clients sans exclusivité, mais pas de carnet de commandes comme vous pourriez le penser. Au mieux des prévisions à 8 jours. Pour pallier à ce défaut de visibilité il a fallu inventer les échanges de fret et les bourses correspondantes.
Donc, en gros, il faut du personnel disponible a n'importe quel moment, mais que cette disponibilite bien que representant des contraites pour le salarie n'en represente aucune pour l'employeur.
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale, "ruptible" a n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre justifie par autre chose qu'un "parceque" ?
-- Laurent GARNIER
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote in news:469397ce$0$9694
$426a34cc@news.free.fr:
Tous les hotels, restaurants fonctionnent ainsi.
Et ils ont des regles de droit du travail adaptees ! Leur CDD sont d'usage
! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur
reprocher de les enchainer !
Les transporteurs routiers ont une visibilité d'une semaine au plus,
mais une grande partie du fret est commandé la veille pour le lendemain.
Il sont donc un portefeuille de clients sans exclusivité, mais pas de
carnet de commandes comme vous pourriez le penser.
Au mieux des prévisions à 8 jours.
Pour pallier à ce défaut de visibilité il a fallu inventer les échanges
de fret et les bourses correspondantes.
Donc, en gros, il faut du personnel disponible a n'importe quel moment,
mais que cette disponibilite bien que representant des contraites pour le
salarie n'en represente aucune pour l'employeur.
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement
variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale, "ruptible" a
n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre justifie par autre
chose qu'un "parceque" ?
Et ils ont des regles de droit du travail adaptees ! Leur CDD sont d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !
Les transporteurs routiers ont une visibilité d'une semaine au plus, mais une grande partie du fret est commandé la veille pour le lendemain. Il sont donc un portefeuille de clients sans exclusivité, mais pas de carnet de commandes comme vous pourriez le penser. Au mieux des prévisions à 8 jours. Pour pallier à ce défaut de visibilité il a fallu inventer les échanges de fret et les bourses correspondantes.
Donc, en gros, il faut du personnel disponible a n'importe quel moment, mais que cette disponibilite bien que representant des contraites pour le salarie n'en represente aucune pour l'employeur.
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale, "ruptible" a n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre justifie par autre chose qu'un "parceque" ?
-- Laurent GARNIER
bernard
> Je vous parle ici de productivité/travail et non de productivité/capital.
Productivité divisé par travail ??? Donc Production divisé par Temps divisé par Travail ? Et ca donne quoi ? Ca sert a quoi ? qui calcul ca au juste ?
Il me semble vous avoir répondu que si...
Sauf que vous mentez...
Je pourrais aussi vous parler de mon QI si vous voulez ! ;-)))
Il est de combien au juste ? Parce que visiblement, ne pas comprendre ce que signifie la productivité, ca fait tache pour un "gros" QI
> Je vous parle ici de productivité/travail et non de productivité/capital.
Productivité divisé par travail ???
Donc Production divisé par Temps divisé par Travail ?
Et ca donne quoi ? Ca sert a quoi ? qui calcul ca au juste ?
Il me semble vous avoir répondu que si...
Sauf que vous mentez...
Je pourrais aussi vous parler de mon QI si vous voulez ! ;-)))
Il est de combien au juste ? Parce que visiblement, ne pas comprendre ce que
signifie la productivité, ca fait tache pour un "gros" QI
> Je vous parle ici de productivité/travail et non de productivité/capital.
Productivité divisé par travail ??? Donc Production divisé par Temps divisé par Travail ? Et ca donne quoi ? Ca sert a quoi ? qui calcul ca au juste ?
Il me semble vous avoir répondu que si...
Sauf que vous mentez...
Je pourrais aussi vous parler de mon QI si vous voulez ! ;-)))
Il est de combien au juste ? Parce que visiblement, ne pas comprendre ce que signifie la productivité, ca fait tache pour un "gros" QI
Laurent GARNIER
Xavier Hugonet wrote in news::
Laurent GARNIER wrote in news::
exact en cas d'imputation d'une rupture, le salarié allègue d'une faute et a donc la charge de la preuve (art. 9 NCPC)
Et bien, voila ! Finalement, ma proposition n'est pas si bancale que ca ! Elle met le salarie a egalite avec l'employeur !
Non, elle ajoute un second déséquilibre en sa faveur : - L'employeur doit prouver la faute du salarié quand il le licencie.
Ce qui est logique puisqu'il a "juge" que la faute du salarie etait incompatible avec la continuation du contrat. Le doute doit profite a l'accuse (ici le salarie qui est accuse de ne pas avoir fait son travail !).
Si la resiliation du contrat etait strictement judiciaire, ca serait bien a l'employeur de prouver la faute du salarie, pas au salarie de prouver qu'il travaille bien !
- L'employeur devrait également prouver la faute du salarié (par l'absence de faute de sa part) quand celui-ci s'auto-licencie.
D'apres ce qu'a ecrit Jurist'prudence, ca serait au salarie de le faire. On est pas dans le cadre de l'article L. 122-14-3 du code du travail ! Ou alors, j'ai rien compris ce qu'elle a ecrit !
-- Laurent GARNIER
Xavier Hugonet <xavier.hugonet@lsafrance.com> wrote in
news:Xns996978C9AA9A9xavierhugonetlsafran@140.99.99.130:
Laurent GARNIER <no_spam_garnier.l@voila.fr_no_spam.invalid> wrote in
news:Xns9968E133AA75Cnospamgarnierlvoilaf@212.27.60.37:
exact en cas d'imputation d'une rupture, le salarié allègue d'une
faute et a donc la charge de la preuve (art. 9 NCPC)
Et bien, voila ! Finalement, ma proposition n'est pas si bancale que
ca ! Elle met le salarie a egalite avec l'employeur !
Non, elle ajoute un second déséquilibre en sa faveur :
- L'employeur doit prouver la faute du salarié quand il le licencie.
Ce qui est logique puisqu'il a "juge" que la faute du salarie etait
incompatible avec la continuation du contrat. Le doute doit profite a
l'accuse (ici le salarie qui est accuse de ne pas avoir fait son travail
!).
Si la resiliation du contrat etait strictement judiciaire, ca serait bien a
l'employeur de prouver la faute du salarie, pas au salarie de prouver qu'il
travaille bien !
- L'employeur devrait également prouver la faute du salarié (par
l'absence de faute de sa part) quand celui-ci s'auto-licencie.
D'apres ce qu'a ecrit Jurist'prudence, ca serait au salarie de le faire. On
est pas dans le cadre de l'article L. 122-14-3 du code du travail ! Ou
alors, j'ai rien compris ce qu'elle a ecrit !
exact en cas d'imputation d'une rupture, le salarié allègue d'une faute et a donc la charge de la preuve (art. 9 NCPC)
Et bien, voila ! Finalement, ma proposition n'est pas si bancale que ca ! Elle met le salarie a egalite avec l'employeur !
Non, elle ajoute un second déséquilibre en sa faveur : - L'employeur doit prouver la faute du salarié quand il le licencie.
Ce qui est logique puisqu'il a "juge" que la faute du salarie etait incompatible avec la continuation du contrat. Le doute doit profite a l'accuse (ici le salarie qui est accuse de ne pas avoir fait son travail !).
Si la resiliation du contrat etait strictement judiciaire, ca serait bien a l'employeur de prouver la faute du salarie, pas au salarie de prouver qu'il travaille bien !
- L'employeur devrait également prouver la faute du salarié (par l'absence de faute de sa part) quand celui-ci s'auto-licencie.
D'apres ce qu'a ecrit Jurist'prudence, ca serait au salarie de le faire. On est pas dans le cadre de l'article L. 122-14-3 du code du travail ! Ou alors, j'ai rien compris ce qu'elle a ecrit !
-- Laurent GARNIER
www.juristprudence.c.la
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:
D'apres ce qu'a ecrit Jurist'prudence, ca serait au salarie de le faire. On est pas dans le cadre de l'article L. 122-14-3 du code du travail ! Ou alors, j'ai rien compris ce qu'elle a ecrit !
il me semble que tu as bien lu ;o}
"Laurent GARNIER" <no_spam_garnier.l@voila.fr_no_spam.invalid> a écrit dans
le message de news:
Xns9969D83378179nospamgarnierlvoilaf@212.27.60.39...
D'apres ce qu'a ecrit Jurist'prudence, ca serait au salarie de le faire.
On
est pas dans le cadre de l'article L. 122-14-3 du code du travail ! Ou
alors, j'ai rien compris ce qu'elle a ecrit !
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:
D'apres ce qu'a ecrit Jurist'prudence, ca serait au salarie de le faire. On est pas dans le cadre de l'article L. 122-14-3 du code du travail ! Ou alors, j'ai rien compris ce qu'elle a ecrit !
il me semble que tu as bien lu ;o}
thierry
Laurent GARNIER a écrit :
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale, "ruptible" a n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre justifie par autre chose qu'un "parceque" ?
L'idéal, c'est l'esclavage.
Inconvénient : plus de clients.
-- thierry
Laurent GARNIER a écrit :
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement
variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale, "ruptible" a
n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre justifie par autre
chose qu'un "parceque" ?
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale, "ruptible" a n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre justifie par autre chose qu'un "parceque" ?
L'idéal, c'est l'esclavage.
Inconvénient : plus de clients.
-- thierry
Laurent GARNIER
thierry wrote in news:4693e015$0$27403$:
Laurent GARNIER a écrit :
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale, "ruptible" a n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre justifie par autre chose qu'un "parceque" ?
L'idéal, c'est l'esclavage.
Oulah non : c'est economiquement une erreur !
Ca oblige l'esclavagiste a entretenir l'esclave : - le nourrir ; - le soigner ; - lui procurer un logement a lui et a sa famille (et vous connaissez la crise du logement que nous traversons) ; - l'entretenir une fois sa force de travail epuise...
Il vaut 10 fois mieux salarie une personne que d'en faire un esclave...
-- Laurent GARNIER
thierry <thierry@thierry.com> wrote in
news:4693e015$0$27403$ba4acef3@news.orange.fr:
Laurent GARNIER a écrit :
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement
variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale,
"ruptible" a n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre
justifie par autre chose qu'un "parceque" ?
L'idéal, c'est l'esclavage.
Oulah non : c'est economiquement une erreur !
Ca oblige l'esclavagiste a entretenir l'esclave :
- le nourrir ;
- le soigner ;
- lui procurer un logement a lui et a sa famille (et vous connaissez la
crise du logement que nous traversons) ;
- l'entretenir une fois sa force de travail epuise...
Il vaut 10 fois mieux salarie une personne que d'en faire un esclave...
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale, "ruptible" a n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre justifie par autre chose qu'un "parceque" ?
L'idéal, c'est l'esclavage.
Oulah non : c'est economiquement une erreur !
Ca oblige l'esclavagiste a entretenir l'esclave : - le nourrir ; - le soigner ; - lui procurer un logement a lui et a sa famille (et vous connaissez la crise du logement que nous traversons) ; - l'entretenir une fois sa force de travail epuise...
Il vaut 10 fois mieux salarie une personne que d'en faire un esclave...
-- Laurent GARNIER
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Laurent GARNIER écrit:
"Moisse" wrote in news:469397ce$0$9694 $:
Tous les hotels, restaurants fonctionnent ainsi.
Et ils ont des regles de droit du travail adaptees ! Leur CDD sont d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !
Les transporteurs routiers ont une visibilité d'une semaine au plus, mais une grande partie du fret est commandé la veille pour le lendemain. Il sont donc un portefeuille de clients sans exclusivité, mais pas de carnet de commandes comme vous pourriez le penser. Au mieux des prévisions à 8 jours. Pour pallier à ce défaut de visibilité il a fallu inventer les échanges de fret et les bourses correspondantes.
Donc, en gros, il faut du personnel disponible a n'importe quel moment, mais que cette disponibilite bien que representant des contraites pour le salarie n'en represente aucune pour l'employeur.
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale, "ruptible" a n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre justifie par autre chose qu'un "parceque" ?
Comme d'habitude ce n'est pas la bonne foi qui vous etouffe. Vous avez extrait du contexte des propos à caractère économique, qui combattaient des affirmations contestables, à mon sens, mais de nature économiques sur la capacité de gestion de certains entrepreneurs. Il n'est nul part question de personnel. Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
--
D'une plume alerte, dans le message
Xns9969D52F8A88Cnospamgarnierlvoilaf@212.27.60.39,
Laurent GARNIER <no_spam_garnier.l@voila.fr_no_spam.invalid> écrit:
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote in news:469397ce$0$9694
$426a34cc@news.free.fr:
Tous les hotels, restaurants fonctionnent ainsi.
Et ils ont des regles de droit du travail adaptees ! Leur CDD sont
d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on
puisse leur reprocher de les enchainer !
Les transporteurs routiers ont une visibilité d'une semaine au plus,
mais une grande partie du fret est commandé la veille pour le
lendemain. Il sont donc un portefeuille de clients sans exclusivité,
mais pas de carnet de commandes comme vous pourriez le penser.
Au mieux des prévisions à 8 jours.
Pour pallier à ce défaut de visibilité il a fallu inventer les
échanges de fret et les bourses correspondantes.
Donc, en gros, il faut du personnel disponible a n'importe quel
moment, mais que cette disponibilite bien que representant des
contraites pour le salarie n'en represente aucune pour l'employeur.
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement
variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale,
"ruptible" a n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre
justifie par autre chose qu'un "parceque" ?
Comme d'habitude ce n'est pas la bonne foi qui vous etouffe.
Vous avez extrait du contexte des propos à caractère économique, qui
combattaient des affirmations contestables, à mon sens, mais de nature
économiques sur la capacité de gestion de certains entrepreneurs.
Il n'est nul part question de personnel.
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial
"restauration".
D'une plume alerte, dans le message , Laurent GARNIER écrit:
"Moisse" wrote in news:469397ce$0$9694 $:
Tous les hotels, restaurants fonctionnent ainsi.
Et ils ont des regles de droit du travail adaptees ! Leur CDD sont d'usage ! Ils peuvent en faire autant qu'il veulent sans que l'on puisse leur reprocher de les enchainer !
Les transporteurs routiers ont une visibilité d'une semaine au plus, mais une grande partie du fret est commandé la veille pour le lendemain. Il sont donc un portefeuille de clients sans exclusivité, mais pas de carnet de commandes comme vous pourriez le penser. Au mieux des prévisions à 8 jours. Pour pallier à ce défaut de visibilité il a fallu inventer les échanges de fret et les bourses correspondantes.
Donc, en gros, il faut du personnel disponible a n'importe quel moment, mais que cette disponibilite bien que representant des contraites pour le salarie n'en represente aucune pour l'employeur.
En gros, l'ideal pour l'employeur, c'est un CDI a temps extremement variable, sans minimum, sans maximum, a exclusivite totale, "ruptible" a n'importe quel moment sans que cette rupture n'ai a etre justifie par autre chose qu'un "parceque" ?
Comme d'habitude ce n'est pas la bonne foi qui vous etouffe. Vous avez extrait du contexte des propos à caractère économique, qui combattaient des affirmations contestables, à mon sens, mais de nature économiques sur la capacité de gestion de certains entrepreneurs. Il n'est nul part question de personnel. Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
--
ricazerty
"bernard"/"ricazerty"
Je vous parle ici de productivité/travail et non de productivité/capital.
Productivité divisé par travail ??? Donc Production divisé par Temps divisé par Travail ? Et ca donne quoi ? Ca sert a quoi ? qui calcul ca au juste ?
Il me semble vous avoir répondu que si...
Sauf que vous mentez...
Je pourrais aussi vous parler de mon QI si vous voulez ! ;-)))
Il est de combien au juste ? Parce que visiblement, ne pas comprendre ce que signifie la productivité, ca fait tache pour un "gros" QI
Dis donc mon petit bernard, tu commence à me les briser menu ! Que tu sois inculte, passe encore ; idiot, je compatis ; mais que tu la ramène avec cette double tare, ça commence à faire!
Pour la productivité je te conseille vivement de t'instruire, ici par exemple: http://minilien.com/?ha2smSaAFm
Concernant mes antécédents professionnels je compte je crois plus de 15 ans de gestion de société dont la dernière gravitait dans la jet set avec des produits chiffrés à plusieurs millions de $ (oui, j'ai moins de scrupule à plumer les nantis...)
Quant à mon QI je n'en parlerai pas vu qu'il a été évalué (le dernier) par le ministère de la défense et que dans ce domaine je ne leur fait absolument pas confiance.
Alors, camembert vieux gamin et va radoter ailleurs !!!
Colé Rick
"bernard"/"ricazerty"
Je vous parle ici de productivité/travail et non de productivité/capital.
Productivité divisé par travail ???
Donc Production divisé par Temps divisé par Travail ?
Et ca donne quoi ? Ca sert a quoi ? qui calcul ca au juste ?
Il me semble vous avoir répondu que si...
Sauf que vous mentez...
Je pourrais aussi vous parler de mon QI si vous voulez ! ;-)))
Il est de combien au juste ? Parce que visiblement, ne pas comprendre ce
que signifie la productivité, ca fait tache pour un "gros" QI
Dis donc mon petit bernard, tu commence à me les briser menu !
Que tu sois inculte, passe encore ; idiot, je compatis ;
mais que tu la ramène avec cette double tare, ça commence à faire!
Pour la productivité je te conseille vivement de t'instruire,
ici par exemple: http://minilien.com/?ha2smSaAFm
Concernant mes antécédents professionnels je compte je crois plus
de 15 ans de gestion de société dont la dernière gravitait dans la
jet set avec des produits chiffrés à plusieurs millions de $ (oui, j'ai
moins de scrupule à plumer les nantis...)
Quant à mon QI je n'en parlerai pas vu qu'il a été évalué (le dernier)
par le ministère de la défense et que dans ce domaine je ne leur fait
absolument pas confiance.
Alors, camembert vieux gamin et va radoter ailleurs !!!
Je vous parle ici de productivité/travail et non de productivité/capital.
Productivité divisé par travail ??? Donc Production divisé par Temps divisé par Travail ? Et ca donne quoi ? Ca sert a quoi ? qui calcul ca au juste ?
Il me semble vous avoir répondu que si...
Sauf que vous mentez...
Je pourrais aussi vous parler de mon QI si vous voulez ! ;-)))
Il est de combien au juste ? Parce que visiblement, ne pas comprendre ce que signifie la productivité, ca fait tache pour un "gros" QI
Dis donc mon petit bernard, tu commence à me les briser menu ! Que tu sois inculte, passe encore ; idiot, je compatis ; mais que tu la ramène avec cette double tare, ça commence à faire!
Pour la productivité je te conseille vivement de t'instruire, ici par exemple: http://minilien.com/?ha2smSaAFm
Concernant mes antécédents professionnels je compte je crois plus de 15 ans de gestion de société dont la dernière gravitait dans la jet set avec des produits chiffrés à plusieurs millions de $ (oui, j'ai moins de scrupule à plumer les nantis...)
Quant à mon QI je n'en parlerai pas vu qu'il a été évalué (le dernier) par le ministère de la défense et que dans ce domaine je ne leur fait absolument pas confiance.
Alors, camembert vieux gamin et va radoter ailleurs !!!
Colé Rick
Laurent GARNIER
"Moisse" wrote in news:4693e7e7$0$23162 $:
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
J'ai dit que la restauration peut beneficier de regles particuliere pour ses CDD dit "d'usage"...
Je me suis trompe sur le fait qu'elle pouvait en enchainer autant qu'elle le souhaite.
Par contre elle n'a pas a en justifer autant l'utilisation qu'une entreprise de transport ou d'informatique devrait le faire...
Le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas suivants :
La restauration beneficie bien de regles particuliere d'usages du CDD par rapport a une entreprise en dehors des secteurs defini par le D121-2. La restauration beneficie bien de regles plus "souples" qu'une entreprise classique...
Article L122-1-1 du CdT : [..] 3º Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est ***d'usage*** constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; [...]
Article D121-2 du CdT :
En application de l'article L. 122-1-1 (3º), les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : [...] L'hôtellerie et la restauration ; [...]
-- Laurent GARNIER
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote in news:4693e7e7$0$23162
$426a74cc@news.free.fr:
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial
"restauration".
J'ai dit que la restauration peut beneficier de regles particuliere pour
ses CDD dit "d'usage"...
Je me suis trompe sur le fait qu'elle pouvait en enchainer autant qu'elle
le souhaite.
Par contre elle n'a pas a en justifer autant l'utilisation qu'une
entreprise de transport ou d'informatique devrait le faire...
Le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que
dans les cas suivants :
La restauration beneficie bien de regles particuliere d'usages du CDD par
rapport a une entreprise en dehors des secteurs defini par le D121-2. La
restauration beneficie bien de regles plus "souples" qu'une entreprise
classique...
Article L122-1-1 du CdT :
[..]
3º Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs
d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord
collectif étendu, il est ***d'usage*** constant de ne pas recourir au
contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de
l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
[...]
Article D121-2 du CdT :
En application de l'article L. 122-1-1 (3º), les secteurs d'activité dans
lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les
emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat
à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du
caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants :
[...]
L'hôtellerie et la restauration ;
[...]
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
J'ai dit que la restauration peut beneficier de regles particuliere pour ses CDD dit "d'usage"...
Je me suis trompe sur le fait qu'elle pouvait en enchainer autant qu'elle le souhaite.
Par contre elle n'a pas a en justifer autant l'utilisation qu'une entreprise de transport ou d'informatique devrait le faire...
Le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas suivants :
La restauration beneficie bien de regles particuliere d'usages du CDD par rapport a une entreprise en dehors des secteurs defini par le D121-2. La restauration beneficie bien de regles plus "souples" qu'une entreprise classique...
Article L122-1-1 du CdT : [..] 3º Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est ***d'usage*** constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; [...]
Article D121-2 du CdT :
En application de l'article L. 122-1-1 (3º), les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : [...] L'hôtellerie et la restauration ; [...]
-- Laurent GARNIER
ricazerty
"Moisse"/"Ricazerty"
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial "restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
"Moisse"/"Ricazerty"
Et contrairement à ce que vous alléguez, il n'y a pas de CDD spécial
"restauration".
Les contrats saisonniers sont assimilables à des CDD.
