[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier
301 réponses
www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.
Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".
Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".
La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 469498b5$0$27401$
l'argument de la Cour d'Appel qui consiste à rejeter l'exception présentée se comprendrait mieux: pour rejeter le CNE il serait nécessaire de juger d'abord l'exception comme injustifiée.
Quelqu'un pourrait il confirmer cela?
lorsqu'une " exception " est soutenue, c'est, normalement, à titre préjudiciel donc au début de l'argumentation globale, (même si les règles procédurales ne l'imposent pas dans tout ce que l'on met parfois derrière la notion "d'exception") ;
le reste de l'argumentation étant ressenti comme une sorte de subsidiaire
mon manque d'inspiration en repétant les arguments qu'aurait avancés la présidente du CNPF...
c'est à ce genre de détail que l'on voit, cher Broc, que votre (éventuelle) carte d'adhérent du Medef n'est pas à jour de cotisations
;o}
"broc_ex_co" <brocexconospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
469498b5$0$27401$ba4acef3@news.orange.fr...
l'argument de la Cour d'Appel qui consiste à rejeter l'exception
présentée se comprendrait mieux: pour rejeter le CNE il serait nécessaire
de
juger d'abord l'exception comme injustifiée.
Quelqu'un pourrait il confirmer cela?
lorsqu'une " exception " est soutenue, c'est, normalement, à titre
préjudiciel
donc au début de l'argumentation globale,
(même si les règles procédurales ne l'imposent pas dans tout ce que l'on met
parfois derrière la notion "d'exception") ;
le reste de l'argumentation étant ressenti comme une sorte de subsidiaire
mon manque d'inspiration en repétant les arguments qu'aurait
avancés la présidente du CNPF...
c'est à ce genre de détail que l'on voit, cher Broc, que votre (éventuelle)
carte d'adhérent du Medef n'est pas à jour de cotisations
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 469498b5$0$27401$
l'argument de la Cour d'Appel qui consiste à rejeter l'exception présentée se comprendrait mieux: pour rejeter le CNE il serait nécessaire de juger d'abord l'exception comme injustifiée.
Quelqu'un pourrait il confirmer cela?
lorsqu'une " exception " est soutenue, c'est, normalement, à titre préjudiciel donc au début de l'argumentation globale, (même si les règles procédurales ne l'imposent pas dans tout ce que l'on met parfois derrière la notion "d'exception") ;
le reste de l'argumentation étant ressenti comme une sorte de subsidiaire
mon manque d'inspiration en repétant les arguments qu'aurait avancés la présidente du CNPF...
c'est à ce genre de détail que l'on voit, cher Broc, que votre (éventuelle) carte d'adhérent du Medef n'est pas à jour de cotisations
;o}
Xavier Hugonet
Laurent GARNIER wrote in news::
D'apres ce qu'a ecrit Jurist'prudence, ca serait au salarie de le faire. On est pas dans le cadre de l'article L. 122-14-3 du code du travail ! Ou alors, j'ai rien compris ce qu'elle a ecrit !
Si, bien sur. Mais je faisais une réponse au conditionnel à votre proposition précédente. Pour moi, l'équilibre en matière prud'homale est bien là où il est, et je ne souhaite pas qu'il soit touché dans un sens ou dans l'autre. C'est au niveau des lois que je verrais bien quelques améliorations, pas de la façon dont on juge par rapport à celles ci.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Laurent GARNIER <no_spam_garnier.l@voila.fr_no_spam.invalid> wrote in
news:Xns9969D83378179nospamgarnierlvoilaf@212.27.60.39:
D'apres ce qu'a ecrit Jurist'prudence, ca serait au salarie de le
faire. On est pas dans le cadre de l'article L. 122-14-3 du code du
travail ! Ou alors, j'ai rien compris ce qu'elle a ecrit !
Si, bien sur. Mais je faisais une réponse au conditionnel à votre
proposition précédente. Pour moi, l'équilibre en matière prud'homale est
bien là où il est, et je ne souhaite pas qu'il soit touché dans un sens ou
dans l'autre. C'est au niveau des lois que je verrais bien quelques
améliorations, pas de la façon dont on juge par rapport à celles ci.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
D'apres ce qu'a ecrit Jurist'prudence, ca serait au salarie de le faire. On est pas dans le cadre de l'article L. 122-14-3 du code du travail ! Ou alors, j'ai rien compris ce qu'elle a ecrit !
Si, bien sur. Mais je faisais une réponse au conditionnel à votre proposition précédente. Pour moi, l'équilibre en matière prud'homale est bien là où il est, et je ne souhaite pas qu'il soit touché dans un sens ou dans l'autre. C'est au niveau des lois que je verrais bien quelques améliorations, pas de la façon dont on juge par rapport à celles ci.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Pikatchu
je sais, le beurre, l'argent du beurre, la crémiére, la fille de la crémiére, le fond de commerce de la crémiére en supplément..! un vieux rêve !
Cela dit, votre remarque me fait sourire, c'est au moins ça, car en réalité vous nous laisser entendre que l'entrepreneur ne serait pas alors le héros que l'on veut présenter au bon peuple, ni ne correspondrait au portrait psychlogique que l'on trouve dans tous les manuels de création d'entreprise ainsi que chez les profilers spécialisés et RH.
cet homme ou cette femme, décideur, entreprenant et meritant ses revenus ainsi que le respect de tous, de part son courage et les risques qu'il ou elle a su prendre..!
Pffff !
nan..! suis déçu la d'un coup !
bah.. aussi bien c'est que des "on dit"
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:46949b52$0$5077$
ben oui mais voilà...entrepreneur est un métier à risque qui par ailleurs demande le sens de l'engagement et des responsabilités. Si cela ne convient pas à l'employeur, qu'il change d'activité professionnelle et devienne salarié.
N'importe quoi.
Vous confondez entrepreneur et cascadeur ?
je sais, le beurre, l'argent du beurre, la crémiére, la fille de la
crémiére, le fond de commerce de la crémiére en supplément..! un vieux rêve
!
Cela dit, votre remarque me fait sourire, c'est au moins ça, car en réalité
vous nous laisser entendre que l'entrepreneur ne serait pas alors le héros
que l'on veut présenter au bon peuple, ni ne correspondrait au portrait
psychlogique que l'on trouve dans tous les manuels de création d'entreprise
ainsi que chez les profilers spécialisés et RH.
cet homme ou cette femme, décideur, entreprenant et meritant ses revenus
ainsi que le respect de tous, de part son courage et les risques qu'il ou
elle a su prendre..!
Pffff !
nan..! suis déçu la d'un coup !
bah.. aussi bien c'est que des "on dit"
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de
news:46949b52$0$5077$ba4acef3@news.orange.fr...
ben oui mais voilà...entrepreneur est un métier à risque qui par ailleurs
demande le sens de l'engagement et des responsabilités.
Si cela ne convient pas à l'employeur, qu'il change d'activité
professionnelle et devienne salarié.
je sais, le beurre, l'argent du beurre, la crémiére, la fille de la crémiére, le fond de commerce de la crémiére en supplément..! un vieux rêve !
Cela dit, votre remarque me fait sourire, c'est au moins ça, car en réalité vous nous laisser entendre que l'entrepreneur ne serait pas alors le héros que l'on veut présenter au bon peuple, ni ne correspondrait au portrait psychlogique que l'on trouve dans tous les manuels de création d'entreprise ainsi que chez les profilers spécialisés et RH.
cet homme ou cette femme, décideur, entreprenant et meritant ses revenus ainsi que le respect de tous, de part son courage et les risques qu'il ou elle a su prendre..!
Pffff !
nan..! suis déçu la d'un coup !
bah.. aussi bien c'est que des "on dit"
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:46949b52$0$5077$
ben oui mais voilà...entrepreneur est un métier à risque qui par ailleurs demande le sens de l'engagement et des responsabilités. Si cela ne convient pas à l'employeur, qu'il change d'activité professionnelle et devienne salarié.
N'importe quoi.
Vous confondez entrepreneur et cascadeur ?
Pikatchu
il est aussi remarquable de constater que, toujours les mêmes, sont disposés à ce qu'on attente aux droits des salariés, mais non seulement ne sont pas disposés à ce qu'on attente à leurs interets mais en supplément exigent que l'on renforce leurs droits.
Je ne sais plus qui a dit que l'on reconnait une pensée de droite à ce qu'elle expose que les causes des échecs ou des difficultés sont de la responsabilité personelle de l'individu, alors que la pensée de gauche defendra l'idée que l'echec ou les difficultés trouvent leurs originent dans l'environnement.
Nous assistons donc à la naissance d'un nouveau courant de pensé, favorable à une attitude de gauche pour soi et de droite pour les autres.
Toute l'essence de.... l'ouverture ! mdrr
ça c'est HS, mais quand même
il est aussi remarquable de constater que, toujours les mêmes, sont disposés
à ce qu'on attente aux droits des salariés, mais non seulement ne sont pas
disposés à ce qu'on attente à leurs interets mais en supplément exigent que
l'on renforce leurs droits.
Je ne sais plus qui a dit que l'on reconnait une pensée de droite à ce
qu'elle expose que les causes des échecs ou des difficultés sont de la
responsabilité personelle de l'individu, alors que la pensée de gauche
defendra l'idée que l'echec ou les difficultés trouvent leurs originent dans
l'environnement.
Nous assistons donc à la naissance d'un nouveau courant de pensé, favorable
à une attitude de gauche pour soi et de droite pour les autres.
il est aussi remarquable de constater que, toujours les mêmes, sont disposés à ce qu'on attente aux droits des salariés, mais non seulement ne sont pas disposés à ce qu'on attente à leurs interets mais en supplément exigent que l'on renforce leurs droits.
Je ne sais plus qui a dit que l'on reconnait une pensée de droite à ce qu'elle expose que les causes des échecs ou des difficultés sont de la responsabilité personelle de l'individu, alors que la pensée de gauche defendra l'idée que l'echec ou les difficultés trouvent leurs originent dans l'environnement.
Nous assistons donc à la naissance d'un nouveau courant de pensé, favorable à une attitude de gauche pour soi et de droite pour les autres.
Toute l'essence de.... l'ouverture ! mdrr
ça c'est HS, mais quand même
ricazerty
"Bernard"/"Ricazerty"
Pour la productivité je te conseille vivement de t'instruire, ici par exemple: http://minilien.com/?ha2smSaAFm
1) En quoi cela viendrait contredire ma définition donnée un peu plus haut ? BERNARD : Productivité = production / cout de production URL : Productivité du capital = production / capital fixe
2) Je prétends que de passer d'un système économique ou les mois duraient 169H à des mois de 132h fait diminuer la productivité de l'entreprise, et vous prétendez que ca ne change rien, voir même la productivité augmente (ben oui, les pauv' z'ouvriers y sont moins fatigués comme ça). Vous confirmez qu'on rigole ?
1) En quoi cela viendrait contredire ma définition donnée un peu plus haut ?
BERNARD : Productivité = production / cout de production
URL : Productivité du capital = production / capital fixe
2) Je prétends que de passer d'un système économique ou les mois duraient
169H à des mois de 132h fait diminuer la productivité de l'entreprise, et
vous prétendez que ca ne change rien, voir même la productivité augmente
(ben oui, les pauv' z'ouvriers y sont moins fatigués comme ça). Vous
confirmez qu'on rigole ?
1) En quoi cela viendrait contredire ma définition donnée un peu plus haut ? BERNARD : Productivité = production / cout de production URL : Productivité du capital = production / capital fixe
2) Je prétends que de passer d'un système économique ou les mois duraient 169H à des mois de 132h fait diminuer la productivité de l'entreprise, et vous prétendez que ca ne change rien, voir même la productivité augmente (ben oui, les pauv' z'ouvriers y sont moins fatigués comme ça). Vous confirmez qu'on rigole ?
Bernard
> Cela dit, votre remarque me fait sourire, c'est au moins ça, car en réalité vous nous laisser entendre que l'entrepreneur ne serait pas alors le héros que l'on veut présenter au bon peuple, ni ne correspondrait au portrait psychlogique que l'on trouve dans tous les manuels de création d'entreprise ainsi que chez les profilers spécialisés et RH.
Ben oui, désolé, c'est fini les chefs d'entreprises qui risquent tous les jours la vie de leur boite par des décisions a la con. C'était la mode dans les années 80 avec Bernard... Tapis.
cet homme ou cette femme, décideur, entreprenant et meritant ses revenus ainsi que le respect de tous, de part son courage et les risques qu'il ou elle a su prendre..!
Pffff !
Il mérite d'autant plus ses revenus qu'il allie intelligence, pragmatisme et connaissances théorique...
Par exemple, quand on lui parle de productivité, il comprend ce que ca veut dire. :-)
> Cela dit, votre remarque me fait sourire, c'est au moins ça, car en
réalité vous nous laisser entendre que l'entrepreneur ne serait pas alors
le héros que l'on veut présenter au bon peuple, ni ne correspondrait au
portrait psychlogique que l'on trouve dans tous les manuels de création
d'entreprise ainsi que chez les profilers spécialisés et RH.
Ben oui, désolé, c'est fini les chefs d'entreprises qui risquent tous les
jours la vie de leur boite par des décisions a la con.
C'était la mode dans les années 80 avec Bernard... Tapis.
cet homme ou cette femme, décideur, entreprenant et meritant ses revenus
ainsi que le respect de tous, de part son courage et les risques qu'il ou
elle a su prendre..!
Pffff !
Il mérite d'autant plus ses revenus qu'il allie intelligence, pragmatisme et
connaissances théorique...
Par exemple, quand on lui parle de productivité, il comprend ce que ca veut
dire. :-)
> Cela dit, votre remarque me fait sourire, c'est au moins ça, car en réalité vous nous laisser entendre que l'entrepreneur ne serait pas alors le héros que l'on veut présenter au bon peuple, ni ne correspondrait au portrait psychlogique que l'on trouve dans tous les manuels de création d'entreprise ainsi que chez les profilers spécialisés et RH.
Ben oui, désolé, c'est fini les chefs d'entreprises qui risquent tous les jours la vie de leur boite par des décisions a la con. C'était la mode dans les années 80 avec Bernard... Tapis.
cet homme ou cette femme, décideur, entreprenant et meritant ses revenus ainsi que le respect de tous, de part son courage et les risques qu'il ou elle a su prendre..!
Pffff !
Il mérite d'autant plus ses revenus qu'il allie intelligence, pragmatisme et connaissances théorique...
Par exemple, quand on lui parle de productivité, il comprend ce que ca veut dire. :-)
Bernard
>> Parcequ'il peut embaucher sans s'engager, il va prendre plus facilement des gens qu'il ne prendrait pas autrement.
La, je ne vous rejoins pas sur votre analyse. La souplesse n'a jamais permis a des personnes qui ne trouvaient pas de travail a cause du manque de competence ou d'experience d'en trouver.
La souplesse a en tout cas cette prétention. Il existe des métiers, des métiers techniques souvent, où la main d'oeuvre se fait rare. Le fait de pouvoir prendre une personne SANS ENGAGEMENT de durée est un verrou que l'on fait sauter.
Je ne dit pas que des miliers de personnes totalement béotiennes vont etre embauchée immédiatement, mais je prétends que des personne ayant un niveau légérement inferieur au niveau requis peuvent l'être.
On ne peut penser une politique d'emploi qu'en terme statistiques. Et statistiquement des gens peuvent être employés en CNE alors qu'autrement elles ne le seraient pas.
Je ne dis rien de plus. Et je ne précise pas quelle impacte cela aura sur l'emploi.
Un entrepreneur reduira toujours son risque d'embauche. Tant qu'il trouvera des personnels experimentes, il n'embauchera pas des personnels inexperimentes.
Cela depent du cout. La preuve : les stagiaires.
ET quand bien meme il ne trouverait pas de personnel experimente, il n'aura pas plus qu'avant les moyens de former des personnels inexperimentes.
toutes, non. Certaines : oui. La mienne par exemple.
>> Parcequ'il peut embaucher sans s'engager, il va prendre plus facilement
des gens qu'il ne prendrait pas autrement.
La, je ne vous rejoins pas sur votre analyse. La souplesse n'a jamais
permis a des personnes qui ne trouvaient pas de travail a cause du manque
de competence ou d'experience d'en trouver.
La souplesse a en tout cas cette prétention. Il existe des métiers, des
métiers techniques souvent, où la main d'oeuvre se fait rare.
Le fait de pouvoir prendre une personne SANS ENGAGEMENT de durée est un
verrou que l'on fait sauter.
Je ne dit pas que des miliers de personnes totalement béotiennes vont etre
embauchée immédiatement, mais je prétends que des personne ayant un niveau
légérement inferieur au niveau requis peuvent l'être.
On ne peut penser une politique d'emploi qu'en terme statistiques. Et
statistiquement des gens peuvent être employés en CNE alors qu'autrement
elles ne le seraient pas.
Je ne dis rien de plus. Et je ne précise pas quelle impacte cela aura sur
l'emploi.
Un entrepreneur reduira toujours son risque d'embauche. Tant qu'il
trouvera des personnels experimentes, il n'embauchera pas des personnels
inexperimentes.
Cela depent du cout. La preuve : les stagiaires.
ET quand bien meme il ne trouverait pas de personnel experimente, il
n'aura pas plus qu'avant les moyens de former des personnels
inexperimentes.
toutes, non. Certaines : oui.
La mienne par exemple.
>> Parcequ'il peut embaucher sans s'engager, il va prendre plus facilement des gens qu'il ne prendrait pas autrement.
La, je ne vous rejoins pas sur votre analyse. La souplesse n'a jamais permis a des personnes qui ne trouvaient pas de travail a cause du manque de competence ou d'experience d'en trouver.
La souplesse a en tout cas cette prétention. Il existe des métiers, des métiers techniques souvent, où la main d'oeuvre se fait rare. Le fait de pouvoir prendre une personne SANS ENGAGEMENT de durée est un verrou que l'on fait sauter.
Je ne dit pas que des miliers de personnes totalement béotiennes vont etre embauchée immédiatement, mais je prétends que des personne ayant un niveau légérement inferieur au niveau requis peuvent l'être.
On ne peut penser une politique d'emploi qu'en terme statistiques. Et statistiquement des gens peuvent être employés en CNE alors qu'autrement elles ne le seraient pas.
Je ne dis rien de plus. Et je ne précise pas quelle impacte cela aura sur l'emploi.
Un entrepreneur reduira toujours son risque d'embauche. Tant qu'il trouvera des personnels experimentes, il n'embauchera pas des personnels inexperimentes.
Cela depent du cout. La preuve : les stagiaires.
ET quand bien meme il ne trouverait pas de personnel experimente, il n'aura pas plus qu'avant les moyens de former des personnels inexperimentes.
toutes, non. Certaines : oui. La mienne par exemple.
ricazerty
"Bernard"/"Richard"
Je ne dit pas que des miliers de personnes totalement béotiennes vont etre embauchée immédiatement, ...
Vous n'êtes donc pas, dans l'immédiat, directement concerné ! ^_^
"Bernard"/"Richard"
Je ne dit pas que des miliers de personnes totalement béotiennes
vont etre embauchée immédiatement, ...
Vous n'êtes donc pas, dans l'immédiat, directement concerné ! ^_^
Je ne dit pas que des miliers de personnes totalement béotiennes vont etre embauchée immédiatement, ...
Vous n'êtes donc pas, dans l'immédiat, directement concerné ! ^_^
Laurent GARNIER
"Moisse" wrote in news:4694a0a6$0$23790 $:
Non. L'affirmation n'est jamais un moyen de preuve.
Disons que plutot qu'employer le mot "affirmer", j'aurais du employer le mot "exposer" qu'en tant qu'hotel on peut beneficier de l'article D.121-2 du CdT...
On est bien d'accord. Je regrette simplement que personne ne s'en émeuve.
Sauf les meployeurs qui se retouvent au CPH ;-)
Serieusement, si les salaries ne se defendent pas, je vois pas plus pourquoi on devrait changer la loi pour eux qu'on devrait les changer pour les employeurs qui ont la flemme de le faire...
-- Laurent GARNIER
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote in news:4694a0a6$0$23790
$426a74cc@news.free.fr:
Non. L'affirmation n'est jamais un moyen de preuve.
Disons que plutot qu'employer le mot "affirmer", j'aurais du employer le
mot "exposer" qu'en tant qu'hotel on peut beneficier de l'article D.121-2
du CdT...
On est bien d'accord.
Je regrette simplement que personne ne s'en émeuve.
Sauf les meployeurs qui se retouvent au CPH ;-)
Serieusement, si les salaries ne se defendent pas, je vois pas plus
pourquoi on devrait changer la loi pour eux qu'on devrait les changer pour
les employeurs qui ont la flemme de le faire...
Non. L'affirmation n'est jamais un moyen de preuve.
Disons que plutot qu'employer le mot "affirmer", j'aurais du employer le mot "exposer" qu'en tant qu'hotel on peut beneficier de l'article D.121-2 du CdT...
On est bien d'accord. Je regrette simplement que personne ne s'en émeuve.
Sauf les meployeurs qui se retouvent au CPH ;-)
Serieusement, si les salaries ne se defendent pas, je vois pas plus pourquoi on devrait changer la loi pour eux qu'on devrait les changer pour les employeurs qui ont la flemme de le faire...
