[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier
301 réponses
www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.
Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".
Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".
La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Là non! la Cour n'a pas pour vocation de nous donner des leçons économie!
C'est clair ! Et leur leçon est d'autant plus pédante et déplacée que voir un paradoxe démontre une réelle incompétence en la matière et un militantisme assez inquiétant.
Le "pédantisme" n'est pas du côté où vous le prétendez
Et vous prétendez donc le contraire, la belle affaire !
et votre affectation de savoir en est la preuve. Nous serions curieux de connaitre vos propres compétences en matière d'économie...
C'est qui, "Nous" ? Il ne s'agit pas de connaître mes compétences, il s'agit de reconnaître l'incompétences de magistrats, fonctionnaires, spécialisés en droit social, en matière d'économie et d'entreprise. Cette incompétence, bien naturelle tant leurs préoccupations en sont éloignées, n'est pas grave en soi. Ce qui me semble grave, c'est de s'ériger en donneurs de leçon dans une matière qui n'est pas la leur et en laquelle ils ne peuvent méconnaître leur incompétence.
ricazerty a écrit :
"Apo'strof"/"Ricazerty"
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal
d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Là non! la Cour n'a pas pour vocation de nous donner des
leçons économie!
C'est clair ! Et leur leçon est d'autant plus pédante et déplacée
que voir un paradoxe démontre une réelle incompétence en la
matière et un militantisme assez inquiétant.
Le "pédantisme" n'est pas du côté où vous le prétendez
Et vous prétendez donc le contraire, la belle affaire !
et votre
affectation de savoir en est la preuve. Nous serions curieux
de connaitre vos propres compétences en matière d'économie...
C'est qui, "Nous" ?
Il ne s'agit pas de connaître mes compétences, il s'agit de reconnaître
l'incompétences de magistrats, fonctionnaires, spécialisés en droit
social, en matière d'économie et d'entreprise. Cette incompétence, bien
naturelle tant leurs préoccupations en sont éloignées, n'est pas grave
en soi. Ce qui me semble grave, c'est de s'ériger en donneurs de leçon
dans une matière qui n'est pas la leur et en laquelle ils ne peuvent
méconnaître leur incompétence.
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Là non! la Cour n'a pas pour vocation de nous donner des leçons économie!
C'est clair ! Et leur leçon est d'autant plus pédante et déplacée que voir un paradoxe démontre une réelle incompétence en la matière et un militantisme assez inquiétant.
Le "pédantisme" n'est pas du côté où vous le prétendez
Et vous prétendez donc le contraire, la belle affaire !
et votre affectation de savoir en est la preuve. Nous serions curieux de connaitre vos propres compétences en matière d'économie...
C'est qui, "Nous" ? Il ne s'agit pas de connaître mes compétences, il s'agit de reconnaître l'incompétences de magistrats, fonctionnaires, spécialisés en droit social, en matière d'économie et d'entreprise. Cette incompétence, bien naturelle tant leurs préoccupations en sont éloignées, n'est pas grave en soi. Ce qui me semble grave, c'est de s'ériger en donneurs de leçon dans une matière qui n'est pas la leur et en laquelle ils ne peuvent méconnaître leur incompétence.
ricazerty
"Apo'strof"/"Ricazerty"
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Là non! la Cour n'a pas pour vocation de nous donner des leçons économie!
C'est clair ! Et leur leçon est d'autant plus pédante et déplacée que voir un paradoxe démontre une réelle incompétence en la matière et un militantisme assez inquiétant.
Le "pédantisme" n'est pas du côté où vous le prétendez
Et vous prétendez donc le contraire, la belle affaire !
et votre affectation de savoir en est la preuve. Nous serions curieux de connaitre vos propres compétences en matière d'économie...
C'est qui, "Nous" ?
Ah, vous ne vous adressiez qu'à moi ? Je n'osais y croire ! :-/
Il ne s'agit pas de connaître mes compétences, il s'agit de reconnaître l'incompétences de magistrats, fonctionnaires, spécialisés en droit social, en matière d'économie et d'entreprise.
Ne croyez-vous pas qu'il faille un minimum de compétences pour juger de l'incompétence d'autrui ?...
Cette incompétence, bien naturelle tant leurs préoccupations en sont éloignées, n'est pas grave en soi. Ce qui me semble grave, c'est de s'ériger en donneurs de leçon dans une matière qui n'est pas la leur et en laquelle ils ne peuvent méconnaître leur incompétence.
Leur rôle est de dire le droit et de rappeler, lorsque l'occasion se présente, que l'Etat est subordonné à une règle de droit supérieure à lui-même.
Rick
"Apo'strof"/"Ricazerty"
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal
d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Là non! la Cour n'a pas pour vocation de nous donner des
leçons économie!
C'est clair ! Et leur leçon est d'autant plus pédante et déplacée
que voir un paradoxe démontre une réelle incompétence en la
matière et un militantisme assez inquiétant.
Le "pédantisme" n'est pas du côté où vous le prétendez
Et vous prétendez donc le contraire, la belle affaire !
et votre affectation de savoir en est la preuve.
Nous serions curieux de connaitre vos propres compétences
en matière d'économie...
C'est qui, "Nous" ?
Ah, vous ne vous adressiez qu'à moi ? Je n'osais y croire ! :-/
Il ne s'agit pas de connaître mes compétences, il s'agit de
reconnaître l'incompétences de magistrats, fonctionnaires,
spécialisés en droit social, en matière d'économie et d'entreprise.
Ne croyez-vous pas qu'il faille un minimum de compétences
pour juger de l'incompétence d'autrui ?...
Cette incompétence, bien naturelle tant leurs préoccupations
en sont éloignées, n'est pas grave en soi. Ce qui me semble
grave, c'est de s'ériger en donneurs de leçon dans une matière
qui n'est pas la leur et en laquelle ils ne peuvent méconnaître
leur incompétence.
Leur rôle est de dire le droit et de rappeler, lorsque l'occasion
se présente, que l'Etat est subordonné à une règle de droit
supérieure à lui-même.
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Là non! la Cour n'a pas pour vocation de nous donner des leçons économie!
C'est clair ! Et leur leçon est d'autant plus pédante et déplacée que voir un paradoxe démontre une réelle incompétence en la matière et un militantisme assez inquiétant.
Le "pédantisme" n'est pas du côté où vous le prétendez
Et vous prétendez donc le contraire, la belle affaire !
et votre affectation de savoir en est la preuve. Nous serions curieux de connaitre vos propres compétences en matière d'économie...
C'est qui, "Nous" ?
Ah, vous ne vous adressiez qu'à moi ? Je n'osais y croire ! :-/
Il ne s'agit pas de connaître mes compétences, il s'agit de reconnaître l'incompétences de magistrats, fonctionnaires, spécialisés en droit social, en matière d'économie et d'entreprise.
Ne croyez-vous pas qu'il faille un minimum de compétences pour juger de l'incompétence d'autrui ?...
Cette incompétence, bien naturelle tant leurs préoccupations en sont éloignées, n'est pas grave en soi. Ce qui me semble grave, c'est de s'ériger en donneurs de leçon dans une matière qui n'est pas la leur et en laquelle ils ne peuvent méconnaître leur incompétence.
Leur rôle est de dire le droit et de rappeler, lorsque l'occasion se présente, que l'Etat est subordonné à une règle de droit supérieure à lui-même.
Rick
Bernard
> Pour infos il y a aussi des employeurs qui sont satisfaits des régles actuelles y compris les 35 h et y ont même vu une occasion de réorganiser plus efficacement leur entreprises ainsi que d'ameliorer les performances et la motivation de leurs salariés .
ça, c'est du dogme, mieux, de la légende urbaine.
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Si les les "employeurs" etaient contents des 35h, pourquoi auraient-ils eu besoin d'une loi pour l'appliquer ?
Enfin, convaincre un dogmatique, lol, autant précher dans le désert !
> Pour infos il y a aussi des employeurs qui sont satisfaits des régles
actuelles y compris les 35 h et y ont même vu une occasion de réorganiser
plus efficacement leur entreprises ainsi que d'ameliorer les performances
et la motivation de leurs salariés .
ça, c'est du dogme, mieux, de la légende urbaine.
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé payé,
ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de richesse (
PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Si les les "employeurs" etaient contents des 35h, pourquoi auraient-ils eu
besoin d'une loi pour l'appliquer ?
Enfin, convaincre un dogmatique, lol, autant précher dans le désert !
> Pour infos il y a aussi des employeurs qui sont satisfaits des régles actuelles y compris les 35 h et y ont même vu une occasion de réorganiser plus efficacement leur entreprises ainsi que d'ameliorer les performances et la motivation de leurs salariés .
ça, c'est du dogme, mieux, de la légende urbaine.
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Si les les "employeurs" etaient contents des 35h, pourquoi auraient-ils eu besoin d'une loi pour l'appliquer ?
Enfin, convaincre un dogmatique, lol, autant précher dans le désert !
Bernard
> Leur rôle est de dire le droit et de rappeler, lorsque l'occasion se présente, que l'Etat est subordonné à une règle de droit supérieure à lui-même.
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée politique. Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote. Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche, autrement il suffirait de rendre illégale la période d'essai. Les embauches diminueraient drastiquement. CQFD
> Leur rôle est de dire le droit et de rappeler, lorsque l'occasion
se présente, que l'Etat est subordonné à une règle de droit
supérieure à lui-même.
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant
les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée
politique.
Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote.
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche, autrement il
suffirait de rendre illégale la période d'essai. Les embauches diminueraient
drastiquement. CQFD
> Leur rôle est de dire le droit et de rappeler, lorsque l'occasion se présente, que l'Etat est subordonné à une règle de droit supérieure à lui-même.
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée politique. Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote. Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche, autrement il suffirait de rendre illégale la période d'essai. Les embauches diminueraient drastiquement. CQFD
Pikatchu
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:4690ac60$0$5101$
Pour infos il y a aussi des employeurs qui sont satisfaits des régles actuelles y compris les 35 h et y ont même vu une occasion de réorganiser plus efficacement leur entreprises ainsi que d'ameliorer les performances et la motivation de leurs salariés .
ça, c'est du dogme, mieux, de la légende urbaine.
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Si les les "employeurs" etaient contents des 35h, pourquoi auraient-ils eu besoin d'une loi pour l'appliquer ?
Enfin, convaincre un dogmatique, lol, autant précher dans le désert !
bla bla bla..richesse...bla bla bla...PNB..bla bla bla..productivité...bla bla bla...coefficient fluctuant giratoire de l'emploi...!
Ah...! z'êtes bien embété là...! imparables ces arguments..!
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de
news:4690ac60$0$5101$ba4acef3@news.orange.fr...
Pour infos il y a aussi des employeurs qui sont satisfaits des régles
actuelles y compris les 35 h et y ont même vu une occasion de réorganiser
plus efficacement leur entreprises ainsi que d'ameliorer les performances
et la motivation de leurs salariés .
ça, c'est du dogme, mieux, de la légende urbaine.
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé
payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de
richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Si les les "employeurs" etaient contents des 35h, pourquoi auraient-ils eu
besoin d'une loi pour l'appliquer ?
Enfin, convaincre un dogmatique, lol, autant précher dans le désert !
bla bla bla..richesse...bla bla bla...PNB..bla bla bla..productivité...bla
bla bla...coefficient fluctuant giratoire de l'emploi...!
Ah...! z'êtes bien embété là...! imparables ces arguments..!
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:4690ac60$0$5101$
Pour infos il y a aussi des employeurs qui sont satisfaits des régles actuelles y compris les 35 h et y ont même vu une occasion de réorganiser plus efficacement leur entreprises ainsi que d'ameliorer les performances et la motivation de leurs salariés .
ça, c'est du dogme, mieux, de la légende urbaine.
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Si les les "employeurs" etaient contents des 35h, pourquoi auraient-ils eu besoin d'une loi pour l'appliquer ?
Enfin, convaincre un dogmatique, lol, autant précher dans le désert !
bla bla bla..richesse...bla bla bla...PNB..bla bla bla..productivité...bla bla bla...coefficient fluctuant giratoire de l'emploi...!
Ah...! z'êtes bien embété là...! imparables ces arguments..!
www.juristprudence.c.la
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news: 4690ae43$0$25937$
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée politique. Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote.
de même qu'il doit donc être " idiot ", de la part des juges, de motiver d'autres décisions en écrivant, par exemple :
* il est pour le moins paradoxal de prétendre avoir voulu remettre, dans une voiture, un auto-radio dit "tombé sur le trottoir", lorsqu'on se fait prendre avec un pied de biche dans la main (c'est vrai que les juges n'y connaissent rien du tout en carosserie)
* il est pour le moins paradoxal de prétendre aimer son conjoint, lorsqu'on lui fait subir des violences conjugales (mais qu'est ce que les juges savent de l' Amour ?)
* il est pour le moins paradoxal deprétendre avoir voulu aider une grand-mère à porter ses paquets, quand on se limite à partir en courant avec son sac à main (surement encore un juge qui n'a pas le sens de la Famille !)
plutôt que d'exprimer des rancoeurs subjectives face à telle ou telle motivation " au fond", il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect " DUBITATIF " de la motivation, de sa forme ; c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de l'expression juridique.
mais ceci n'est qu'affaire d'opinion, de pointillisme et, afin que personne ne se trompe, je souligne que je reconnais explicitement à chacun le Droit de ne pas partager (ou de ne pas VOULOIR) partager mon sentiment
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:
4690ae43$0$25937$ba4acef3@news.orange.fr...
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en
facilitant les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée
politique.
Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote.
de même qu'il doit donc être " idiot ",
de la part des juges,
de motiver d'autres décisions en écrivant, par exemple :
* il est pour le moins paradoxal de prétendre avoir voulu remettre, dans une
voiture, un auto-radio dit "tombé sur le trottoir", lorsqu'on se fait
prendre avec un pied de biche dans la main
(c'est vrai que les juges n'y connaissent rien du tout en carosserie)
* il est pour le moins paradoxal de prétendre aimer son conjoint, lorsqu'on
lui fait subir des violences conjugales
(mais qu'est ce que les juges savent de l' Amour ?)
* il est pour le moins paradoxal deprétendre avoir voulu aider une
grand-mère à porter ses paquets, quand on se limite à partir en courant avec
son sac à main
(surement encore un juge qui n'a pas le sens de la Famille !)
plutôt que d'exprimer des rancoeurs subjectives face à telle ou telle
motivation " au fond", il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect "
DUBITATIF " de la motivation, de sa forme ;
c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de
l'expression juridique.
mais ceci n'est qu'affaire d'opinion,
de pointillisme et,
afin que personne ne se trompe,
je souligne que je reconnais explicitement à chacun le Droit de ne pas
partager
(ou de ne pas VOULOIR) partager
mon sentiment
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news: 4690ae43$0$25937$
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée politique. Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote.
de même qu'il doit donc être " idiot ", de la part des juges, de motiver d'autres décisions en écrivant, par exemple :
* il est pour le moins paradoxal de prétendre avoir voulu remettre, dans une voiture, un auto-radio dit "tombé sur le trottoir", lorsqu'on se fait prendre avec un pied de biche dans la main (c'est vrai que les juges n'y connaissent rien du tout en carosserie)
* il est pour le moins paradoxal de prétendre aimer son conjoint, lorsqu'on lui fait subir des violences conjugales (mais qu'est ce que les juges savent de l' Amour ?)
* il est pour le moins paradoxal deprétendre avoir voulu aider une grand-mère à porter ses paquets, quand on se limite à partir en courant avec son sac à main (surement encore un juge qui n'a pas le sens de la Famille !)
plutôt que d'exprimer des rancoeurs subjectives face à telle ou telle motivation " au fond", il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect " DUBITATIF " de la motivation, de sa forme ; c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de l'expression juridique.
mais ceci n'est qu'affaire d'opinion, de pointillisme et, afin que personne ne se trompe, je souligne que je reconnais explicitement à chacun le Droit de ne pas partager (ou de ne pas VOULOIR) partager mon sentiment
Pikatchu
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:4690ac60$0$5101
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Un mot pour tenter cependant de vous éclairer.
La macro économie est à la micro economie ce que la physique de newton est à la théorie quantique, c'est pour dire.... !
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:4690ac60$0$5101
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé
payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de
richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Un mot pour tenter cependant de vous éclairer.
La macro économie est à la micro economie ce que la physique de newton est à
la théorie quantique, c'est pour dire.... !
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:4690ac60$0$5101
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Un mot pour tenter cependant de vous éclairer.
La macro économie est à la micro economie ce que la physique de newton est à la théorie quantique, c'est pour dire.... !
thierry
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
-- thierry
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
-- thierry
ricazerty
"Bernard"/"Ricazerty"
Leur rôle est de dire le droit et de rappeler, lorsque l'occasion se présente, que l'Etat est subordonné à une règle de droit supérieure à lui-même.
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée politique.
... s'appuyant sur un fait de droit concernant le licenciement.
Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote.
Et voici une phrase qui ne relève pas de l'économie comme elle veut y prétendre mais de la simple idéologie.
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
Encourage principalement la précarité, objectif réel.
Ne pas à avoir à justifier les licenciements ne profitera qu'aux employeurs qui /ne peuvent pas/ les justifier pour divers raisons dont des exigences déraisonnables mal acceptées par l'employé ou des "faveurs" refusées pour ne parler que de ces 2 cas.
Prévoir de plus que les motifs de licenciement pourront être demandés aux prud'hommes en cas de litige est un aveux de tromperie puisque justification serait à fournir... dans 1 ou 2% des cas. Précarité et vitesse de remplacement des effectifs aidant ce pourcentage devrait encore être revu à la baisse.
Rick
"Bernard"/"Ricazerty"
Leur rôle est de dire le droit et de rappeler, lorsque l'occasion
se présente, que l'Etat est subordonné à une règle de droit
supérieure à lui-même.
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en
facilitant les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée
politique.
... s'appuyant sur un fait de droit concernant le licenciement.
Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote.
Et voici une phrase qui ne relève pas de l'économie comme elle
veut y prétendre mais de la simple idéologie.
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
Encourage principalement la précarité, objectif réel.
Ne pas à avoir à justifier les licenciements ne profitera qu'aux
employeurs qui /ne peuvent pas/ les justifier pour divers raisons
dont des exigences déraisonnables mal acceptées par l'employé
ou des "faveurs" refusées pour ne parler que de ces 2 cas.
Prévoir de plus que les motifs de licenciement pourront être
demandés aux prud'hommes en cas de litige est un aveux de
tromperie puisque justification serait à fournir... dans 1 ou 2%
des cas. Précarité et vitesse de remplacement des effectifs aidant
ce pourcentage devrait encore être revu à la baisse.
Leur rôle est de dire le droit et de rappeler, lorsque l'occasion se présente, que l'Etat est subordonné à une règle de droit supérieure à lui-même.
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée politique.
... s'appuyant sur un fait de droit concernant le licenciement.
Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote.
Et voici une phrase qui ne relève pas de l'économie comme elle veut y prétendre mais de la simple idéologie.
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
Encourage principalement la précarité, objectif réel.
Ne pas à avoir à justifier les licenciements ne profitera qu'aux employeurs qui /ne peuvent pas/ les justifier pour divers raisons dont des exigences déraisonnables mal acceptées par l'employé ou des "faveurs" refusées pour ne parler que de ces 2 cas.
Prévoir de plus que les motifs de licenciement pourront être demandés aux prud'hommes en cas de litige est un aveux de tromperie puisque justification serait à fournir... dans 1 ou 2% des cas. Précarité et vitesse de remplacement des effectifs aidant ce pourcentage devrait encore être revu à la baisse.
Rick
Apo'strof
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news: 4690ae43$0$25937$
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée politique. Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote.
de même qu'il doit donc être " idiot ", de la part des juges, de motiver d'autres décisions en écrivant, par exemple :
* il est pour le moins paradoxal de prétendre avoir voulu remettre, dans une voiture, un auto-radio dit "tombé sur le trottoir", lorsqu'on se fait prendre avec un pied de biche dans la main (c'est vrai que les juges n'y connaissent rien du tout en carosserie)
* il est pour le moins paradoxal de prétendre aimer son conjoint, lorsqu'on lui fait subir des violences conjugales (mais qu'est ce que les juges savent de l' Amour ?)
* il est pour le moins paradoxal deprétendre avoir voulu aider une grand-mère à porter ses paquets, quand on se limite à partir en courant avec son sac à main (surement encore un juge qui n'a pas le sens de la Famille !)
Tes exemples sont bien rigolos, mais n'ont aucun rapport ! Ni les présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations caricaturales, ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait fautif n'ont à voir avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est paradoxal qu'aux yeux de magistrats incultes en la matière. Le CNE concerne les TPE. Les patrons des TPE disent, dans leur immense majorité, que les difficultés de rompre un CDI sont un frein à leur signature. Et que donc la facilité de déier un contrat ne peut que favoriser les conditions de sa formation. Que représente, en face, l'affirmation de 3 magistrats "emplis de rancoeurs subjectives" ?
plutôt que d'exprimer des rancoeurs subjectives face à telle ou telle motivation " au fond",
Ben oui, la rancoeur subjective appele la rancoeur subjective.
il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect " DUBITATIF " de la motivation, de sa forme ; c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de l'expression juridique.
Où vois tu un aspect dubitatif dans l'affirmation d'un paradoxe ???
mais ceci n'est qu'affaire d'opinion, de pointillisme et, afin que personne ne se trompe, je souligne que je reconnais explicitement à chacun le Droit de ne pas partager (ou de ne pas VOULOIR) partager mon sentiment
J'voudrais bien, mais j'n'peux point.
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:
4690ae43$0$25937$ba4acef3@news.orange.fr...
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant
les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée
politique.
Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote.
de même qu'il doit donc être " idiot ",
de la part des juges,
de motiver d'autres décisions en écrivant, par exemple :
* il est pour le moins paradoxal de prétendre avoir voulu remettre, dans une
voiture, un auto-radio dit "tombé sur le trottoir", lorsqu'on se fait prendre
avec un pied de biche dans la main
(c'est vrai que les juges n'y connaissent rien du tout en carosserie)
* il est pour le moins paradoxal de prétendre aimer son conjoint, lorsqu'on
lui fait subir des violences conjugales
(mais qu'est ce que les juges savent de l' Amour ?)
* il est pour le moins paradoxal deprétendre avoir voulu aider une grand-mère
à porter ses paquets, quand on se limite à partir en courant avec son sac à
main
(surement encore un juge qui n'a pas le sens de la Famille !)
Tes exemples sont bien rigolos, mais n'ont aucun rapport ! Ni les
présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations
caricaturales, ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait
fautif n'ont à voir avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est
paradoxal qu'aux yeux de magistrats incultes en la matière.
Le CNE concerne les TPE. Les patrons des TPE disent, dans leur immense
majorité, que les difficultés de rompre un CDI sont un frein à leur
signature. Et que donc la facilité de déier un contrat ne peut que
favoriser les conditions de sa formation. Que représente, en face,
l'affirmation de 3 magistrats "emplis de rancoeurs subjectives" ?
plutôt que d'exprimer des rancoeurs subjectives face à telle ou telle
motivation " au fond",
Ben oui, la rancoeur subjective appele la rancoeur subjective.
il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect "
DUBITATIF " de la motivation, de sa forme ;
c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de
l'expression juridique.
Où vois tu un aspect dubitatif dans l'affirmation d'un paradoxe ???
mais ceci n'est qu'affaire d'opinion,
de pointillisme et,
afin que personne ne se trompe,
je souligne que je reconnais explicitement à chacun le Droit de ne pas
partager
(ou de ne pas VOULOIR) partager
mon sentiment
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news: 4690ae43$0$25937$
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Sauf que la phrase ci-dessus, ce n'est pas du droit, c'est une pensée politique. Une pensée politique par ailleurs surprenante car idiote.
de même qu'il doit donc être " idiot ", de la part des juges, de motiver d'autres décisions en écrivant, par exemple :
* il est pour le moins paradoxal de prétendre avoir voulu remettre, dans une voiture, un auto-radio dit "tombé sur le trottoir", lorsqu'on se fait prendre avec un pied de biche dans la main (c'est vrai que les juges n'y connaissent rien du tout en carosserie)
* il est pour le moins paradoxal de prétendre aimer son conjoint, lorsqu'on lui fait subir des violences conjugales (mais qu'est ce que les juges savent de l' Amour ?)
* il est pour le moins paradoxal deprétendre avoir voulu aider une grand-mère à porter ses paquets, quand on se limite à partir en courant avec son sac à main (surement encore un juge qui n'a pas le sens de la Famille !)
Tes exemples sont bien rigolos, mais n'ont aucun rapport ! Ni les présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations caricaturales, ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait fautif n'ont à voir avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est paradoxal qu'aux yeux de magistrats incultes en la matière. Le CNE concerne les TPE. Les patrons des TPE disent, dans leur immense majorité, que les difficultés de rompre un CDI sont un frein à leur signature. Et que donc la facilité de déier un contrat ne peut que favoriser les conditions de sa formation. Que représente, en face, l'affirmation de 3 magistrats "emplis de rancoeurs subjectives" ?
plutôt que d'exprimer des rancoeurs subjectives face à telle ou telle motivation " au fond",
Ben oui, la rancoeur subjective appele la rancoeur subjective.
il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect " DUBITATIF " de la motivation, de sa forme ; c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de l'expression juridique.
Où vois tu un aspect dubitatif dans l'affirmation d'un paradoxe ???
mais ceci n'est qu'affaire d'opinion, de pointillisme et, afin que personne ne se trompe, je souligne que je reconnais explicitement à chacun le Droit de ne pas partager (ou de ne pas VOULOIR) partager mon sentiment
