[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier
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www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.
Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".
Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".
La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Quel rapport entre un licenciement et un incendie, et entre une embauche et l'extinction d'un incendie ???
ricazerty
"Pikatchu"/"Ricazerty"
"Bernard">
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Un mot pour tenter cependant de vous éclairer.
La macro économie est à la micro economie ce que la physique de newton est à la théorie quantique, c'est pour dire.... !
A propos d'éclairage, Edison reste néanmoins bien placé !... ;-))
Rick
"Pikatchu"/"Ricazerty"
"Bernard">
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé
payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de
richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Un mot pour tenter cependant de vous éclairer.
La macro économie est à la micro economie ce que la physique de newton est
à la théorie quantique, c'est pour dire.... !
A propos d'éclairage, Edison reste néanmoins bien placé !... ;-))
Parce que mathématiquement, offrir l'équivalent de 5 semaines de congé payé, ca fait baisser la productivité, et donc baisser la création de richesse ( PNB / hab), et donc baisser la croissance, etc.
Un mot pour tenter cependant de vous éclairer.
La macro économie est à la micro economie ce que la physique de newton est à la théorie quantique, c'est pour dire.... !
A propos d'éclairage, Edison reste néanmoins bien placé !... ;-))
Rick
ricazerty
"Apo'strof"/"Ricazerty"
thierry a écrit :
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Quel rapport entre un licenciement et un incendie, et entre une embauche et l'extinction d'un incendie ???
Il est aussi faux de prétendre que l'embauche est la conséquence positive du licenciement que de dire que l'extinction d'un incendie est la conséquence positive du sinistre.
Mais il est vrai que quelques rares pompiers voient la chose ainsi... pour ceux-ci, incendie = intervention = prime, pour ceux-là, licenciement = précarité accrue = salaires bridés, le reste n'est que justifications vaseuses.
Rick
"Apo'strof"/"Ricazerty"
thierry a écrit :
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Quel rapport entre un licenciement et un incendie,
et entre une embauche et l'extinction d'un incendie ???
Il est aussi faux de prétendre que l'embauche est la conséquence
positive du licenciement que de dire que l'extinction d'un
incendie est la conséquence positive du sinistre.
Mais il est vrai que quelques rares pompiers voient la chose ainsi...
pour ceux-ci, incendie = intervention = prime,
pour ceux-là, licenciement = précarité accrue = salaires bridés,
le reste n'est que justifications vaseuses.
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Quel rapport entre un licenciement et un incendie, et entre une embauche et l'extinction d'un incendie ???
Il est aussi faux de prétendre que l'embauche est la conséquence positive du licenciement que de dire que l'extinction d'un incendie est la conséquence positive du sinistre.
Mais il est vrai que quelques rares pompiers voient la chose ainsi... pour ceux-ci, incendie = intervention = prime, pour ceux-là, licenciement = précarité accrue = salaires bridés, le reste n'est que justifications vaseuses.
Rick
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit :
* il est pour le moins paradoxal de prétendre avoir voulu remettre, dans une voiture, un auto-radio dit "tombé sur le trottoir", lorsqu'on se fait prendre avec un pied de biche dans la main (c'est vrai que les juges n'y connaissent rien du tout en carosserie)
* il est pour le moins paradoxal de prétendre aimer son conjoint, lorsqu'on lui fait subir des violences conjugales (mais qu'est ce que les juges savent de l' Amour ?)
* il est pour le moins paradoxal deprétendre avoir voulu aider une grand-mère à porter ses paquets, quand on se limite à partir en courant avec son sac à main (surement encore un juge qui n'a pas le sens de la Famille !)
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit
Tes exemples sont bien rigolos, mais n'ont aucun rapport !
ils avaient surtout vocation à montrer que certains commentaires précédents étaient effectivement sans lien explicitement démonstratifs ; de fait, chacun se raccroche à ses conceptions et il me paraissait autrancier de préqualifier de " politique" ou " d'idiot " la simple expression d'un mode de pensée
Ni les présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations caricaturales
a) il ne s'agit pas de " présomptions" mais de références à des types de jugement b) il ne s'agit pas de caricatures, mais de très tèrs très légères transpositions d'un mode de défense très très très répandu
ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait fautif n'ont à voir avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est paradoxal qu'aux yeux de magistrats incultes en la matière.
il m'étonnerait que ta thèse, défendable bien entendu, puisse gagner quoi que ce soit en terme de crédibilité en utilisant un tel procédé péjoratif
il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect " DUBITATIF " de la motivation, de sa forme ; c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de l'expression juridique.
Où vois tu un aspect dubitatif dans l'affirmation d'un paradoxe ???
la phrase ci-dessous, extraite de l'arrêt de la Cour de Paris, est une motivation dite " dubitative" """""""""""""""""""
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
""""""""""""""""""'
www.juristprudence.c.la a écrit :
* il est pour le moins paradoxal de prétendre avoir voulu remettre, dans
une voiture, un auto-radio dit "tombé sur le trottoir", lorsqu'on se fait
prendre avec un pied de biche dans la main
(c'est vrai que les juges n'y connaissent rien du tout en carosserie)
* il est pour le moins paradoxal de prétendre aimer son conjoint,
lorsqu'on lui fait subir des violences conjugales
(mais qu'est ce que les juges savent de l' Amour ?)
* il est pour le moins paradoxal deprétendre avoir voulu aider une
grand-mère à porter ses paquets, quand on se limite à partir en courant
avec son sac à main
(surement encore un juge qui n'a pas le sens de la Famille !)
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit
Tes exemples sont bien rigolos, mais n'ont aucun rapport !
ils avaient surtout vocation à montrer que certains commentaires précédents
étaient effectivement sans lien explicitement démonstratifs ;
de fait, chacun se raccroche à ses conceptions et il me paraissait
autrancier de préqualifier de " politique" ou " d'idiot " la simple
expression d'un mode de pensée
Ni les présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations
caricaturales
a) il ne s'agit pas de " présomptions" mais de références à des types de
jugement
b) il ne s'agit pas de caricatures, mais de très tèrs très légères
transpositions d'un mode de défense très très très répandu
ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait fautif n'ont à voir
avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est paradoxal qu'aux yeux
de magistrats incultes en la matière.
il m'étonnerait que ta thèse, défendable bien entendu, puisse gagner quoi
que ce soit en terme de crédibilité en utilisant un tel procédé péjoratif
il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect " DUBITATIF " de la
motivation, de sa forme ;
c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de
l'expression juridique.
Où vois tu un aspect dubitatif dans l'affirmation d'un paradoxe ???
la phrase ci-dessous, extraite de l'arrêt de la Cour de Paris,
est une motivation dite " dubitative"
"""""""""""""""""""
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en
facilitant les licenciements".
* il est pour le moins paradoxal de prétendre avoir voulu remettre, dans une voiture, un auto-radio dit "tombé sur le trottoir", lorsqu'on se fait prendre avec un pied de biche dans la main (c'est vrai que les juges n'y connaissent rien du tout en carosserie)
* il est pour le moins paradoxal de prétendre aimer son conjoint, lorsqu'on lui fait subir des violences conjugales (mais qu'est ce que les juges savent de l' Amour ?)
* il est pour le moins paradoxal deprétendre avoir voulu aider une grand-mère à porter ses paquets, quand on se limite à partir en courant avec son sac à main (surement encore un juge qui n'a pas le sens de la Famille !)
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit
Tes exemples sont bien rigolos, mais n'ont aucun rapport !
ils avaient surtout vocation à montrer que certains commentaires précédents étaient effectivement sans lien explicitement démonstratifs ; de fait, chacun se raccroche à ses conceptions et il me paraissait autrancier de préqualifier de " politique" ou " d'idiot " la simple expression d'un mode de pensée
Ni les présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations caricaturales
a) il ne s'agit pas de " présomptions" mais de références à des types de jugement b) il ne s'agit pas de caricatures, mais de très tèrs très légères transpositions d'un mode de défense très très très répandu
ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait fautif n'ont à voir avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est paradoxal qu'aux yeux de magistrats incultes en la matière.
il m'étonnerait que ta thèse, défendable bien entendu, puisse gagner quoi que ce soit en terme de crédibilité en utilisant un tel procédé péjoratif
il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect " DUBITATIF " de la motivation, de sa forme ; c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de l'expression juridique.
Où vois tu un aspect dubitatif dans l'affirmation d'un paradoxe ???
la phrase ci-dessous, extraite de l'arrêt de la Cour de Paris, est une motivation dite " dubitative" """""""""""""""""""
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
""""""""""""""""""'
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 4690bcdb$0$5103$, thierry écrit:
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Un amalgame de plus. On stoppe les grands incendies à l'aide de contre-feux. On soigne les malades avec des médicaments qui sont pour la plupart des poisons. On soigne les victimes de morsures de serpents grâce au venin de ces mêmes serpents. :-) A+
--
D'une plume alerte, dans le message
4690bcdb$0$5103$ba4acef3@news.orange.fr,
thierry <thierry@thierry.com> écrit:
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Un amalgame de plus.
On stoppe les grands incendies à l'aide de contre-feux.
On soigne les malades avec des médicaments qui sont pour la plupart des
poisons.
On soigne les victimes de morsures de serpents grâce au venin de ces
mêmes serpents.
:-)
A+
D'une plume alerte, dans le message 4690bcdb$0$5103$, thierry écrit:
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Un amalgame de plus. On stoppe les grands incendies à l'aide de contre-feux. On soigne les malades avec des médicaments qui sont pour la plupart des poisons. On soigne les victimes de morsures de serpents grâce au venin de ces mêmes serpents. :-) A+
--
Apo'strof
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit
Ni les présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations caricaturales
a) il ne s'agit pas de " présomptions" mais de références à des types de jugement
basés sur des présomptions (même fortes).
b) il ne s'agit pas de caricatures, mais de très tèrs très légères transpositions d'un mode de défense très très très répandu
Mode de défense caricatural = Déformation grotesque, accentuation des traits. Je ne disais pas que tu caricaturais, je disais que ces modes de défense étaient en eux même caricaturaux.
ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait fautif n'ont à voir avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est paradoxal qu'aux yeux de magistrats incultes en la matière.
il m'étonnerait que ta thèse, défendable bien entendu, puisse gagner quoi que ce soit en terme de crédibilité en utilisant un tel procédé péjoratif
Bien sur. Mais il m'étonnerait que le jugement de la cour d'appel puisse gagner quoi que ce soit en terme de crédibilité en se laissant aller à des commentaires sous forme de pseudo-analyses économiques ou politique, sans fondement juridique. Quant à ma thèse, un grand nombre des emplois créés en CNE l'ont été du seul fait des conditions sous-jacente à ce CNE. Pour les dirigeants de TPE, il est évident que les difficultés et les risque à délier un CDI sont un frein à leur création.
il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect " DUBITATIF " de la motivation, de sa forme ; c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de l'expression juridique.
Où vois tu un aspect dubitatif dans l'affirmation d'un paradoxe ???
la phrase ci-dessous, extraite de l'arrêt de la Cour de Paris, est une motivation dite " dubitative" """""""""""""""""""
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
""""""""""""""""""'
Je ne vois pas le doute dans l'affirmation d'un paradoxe. Par ailleurs, le doute, dans un attendu d'une motivation, ne frapperait-il pas de nullité le jugement rendu ?
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit
Ni les présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations
caricaturales
a) il ne s'agit pas de " présomptions" mais de références à des types de
jugement
basés sur des présomptions (même fortes).
b) il ne s'agit pas de caricatures, mais de très tèrs très légères
transpositions d'un mode de défense très très très répandu
Mode de défense caricatural = Déformation grotesque, accentuation des
traits. Je ne disais pas que tu caricaturais, je disais que ces modes
de défense étaient en eux même caricaturaux.
ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait fautif n'ont à voir avec
l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est paradoxal qu'aux yeux de
magistrats incultes en la matière.
il m'étonnerait que ta thèse, défendable bien entendu, puisse gagner quoi que
ce soit en terme de crédibilité en utilisant un tel procédé péjoratif
Bien sur. Mais il m'étonnerait que le jugement de la cour d'appel
puisse gagner quoi que ce soit en terme de crédibilité en se laissant
aller à des commentaires sous forme de pseudo-analyses économiques ou
politique, sans fondement juridique.
Quant à ma thèse, un grand nombre des emplois créés en CNE l'ont été du
seul fait des conditions sous-jacente à ce CNE. Pour les dirigeants de
TPE, il est évident que les difficultés et les risque à délier un CDI
sont un frein à leur création.
il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect " DUBITATIF " de la
motivation, de sa forme ;
c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de
l'expression juridique.
Où vois tu un aspect dubitatif dans l'affirmation d'un paradoxe ???
la phrase ci-dessous, extraite de l'arrêt de la Cour de Paris,
est une motivation dite " dubitative"
"""""""""""""""""""
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en
facilitant les licenciements".
""""""""""""""""""'
Je ne vois pas le doute dans l'affirmation d'un paradoxe.
Par ailleurs, le doute, dans un attendu d'une motivation, ne
frapperait-il pas de nullité le jugement rendu ?
Ni les présomptions que tu fais peser sur des voleurs dans des situations caricaturales
a) il ne s'agit pas de " présomptions" mais de références à des types de jugement
basés sur des présomptions (même fortes).
b) il ne s'agit pas de caricatures, mais de très tèrs très légères transpositions d'un mode de défense très très très répandu
Mode de défense caricatural = Déformation grotesque, accentuation des traits. Je ne disais pas que tu caricaturais, je disais que ces modes de défense étaient en eux même caricaturaux.
ni l'amalgamme fait entre la motivation et le fait fautif n'ont à voir avec l'affirmation d'un prétendu paradoxe qui n'est paradoxal qu'aux yeux de magistrats incultes en la matière.
il m'étonnerait que ta thèse, défendable bien entendu, puisse gagner quoi que ce soit en terme de crédibilité en utilisant un tel procédé péjoratif
Bien sur. Mais il m'étonnerait que le jugement de la cour d'appel puisse gagner quoi que ce soit en terme de crédibilité en se laissant aller à des commentaires sous forme de pseudo-analyses économiques ou politique, sans fondement juridique. Quant à ma thèse, un grand nombre des emplois créés en CNE l'ont été du seul fait des conditions sous-jacente à ce CNE. Pour les dirigeants de TPE, il est évident que les difficultés et les risque à délier un CDI sont un frein à leur création.
il serait plus judicieux de s'étonner de l'aspect " DUBITATIF " de la motivation, de sa forme ; c'est là, amha, que se situe un problème qualitatif, sur le plan de l'expression juridique.
Où vois tu un aspect dubitatif dans l'affirmation d'un paradoxe ???
la phrase ci-dessous, extraite de l'arrêt de la Cour de Paris, est une motivation dite " dubitative" """""""""""""""""""
"qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
""""""""""""""""""'
Je ne vois pas le doute dans l'affirmation d'un paradoxe. Par ailleurs, le doute, dans un attendu d'une motivation, ne frapperait-il pas de nullité le jugement rendu ?
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 4690d074$0$11000$, ricazerty écrit:
"thierry"/"ricazerty"
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Je la cherchais celle-là ! ;-))
Qui est une belle connerie, car on éteint un incendie..grâce aux contrefeux, qui sont...? Des incendies. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
4690d074$0$11000$426a74cc@news.free.fr,
ricazerty <ricazerty@free.fr> écrit:
"thierry"/"ricazerty"
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Je la cherchais celle-là ! ;-))
Qui est une belle connerie, car on éteint un incendie..grâce aux
contrefeux, qui sont...?
Des incendies.
A+
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Je la cherchais celle-là ! ;-))
Qui est une belle connerie, car on éteint un incendie.. grâce aux contrefeux, qui sont...? Des incendies.
Bien essayé ! ;-)) Appliquez ça à votre maison à l'occasion, juste par curiosité "scientifique"...
Rick
ricazerty
"Moisse"/"Ricazerty"
thierry:
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Un amalgame de plus. On stoppe les grands incendies à l'aide de contre-feux. On soigne les malades avec des médicaments qui sont pour la plupart des poisons. On soigne les victimes de morsures de serpents grâce au venin de ces mêmes serpents. :-)
Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ?... On stoppe la guerre par la guerre (principe de /toutes/ les guerres) On soigne la malnutrition par la faim. On traite l'analphabétisme en brûlant les livres.
A n'en pas douter, niveau "amalgames" vous en imposez!
Rick
"Moisse"/"Ricazerty"
thierry:
Bernard a écrit :
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Un amalgame de plus.
On stoppe les grands incendies à l'aide de contre-feux.
On soigne les malades avec des médicaments qui sont pour la plupart des
poisons.
On soigne les victimes de morsures de serpents grâce au venin de ces mêmes
serpents.
:-)
Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ?...
On stoppe la guerre par la guerre (principe de /toutes/ les guerres)
On soigne la malnutrition par la faim.
On traite l'analphabétisme en brûlant les livres.
A n'en pas douter, niveau "amalgames" vous en imposez!
Facilité les licenciements encourage réellement l'embauche,
N'importe quoi.
Faciliter les incendies encourage leur extinction...
Un amalgame de plus. On stoppe les grands incendies à l'aide de contre-feux. On soigne les malades avec des médicaments qui sont pour la plupart des poisons. On soigne les victimes de morsures de serpents grâce au venin de ces mêmes serpents. :-)
Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ?... On stoppe la guerre par la guerre (principe de /toutes/ les guerres) On soigne la malnutrition par la faim. On traite l'analphabétisme en brûlant les livres.
A n'en pas douter, niveau "amalgames" vous en imposez!
