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cnil

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Ptilou
Bonjour,

Par le biais de script informatique j'ai g=E9n=E9r=E9 une liste de num=E9ro=
de
t=E9l=E9phone.
Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)
Dois je d=E9clarer =E0 la CNIL ces fichiers ?

Merci de vos lumi=E8res

Ptilou

10 réponses

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Léon Malkmus
Le 12/06/2011 09:22, Dominique Gobeaut a écrit :
Ptilou wrote:

On 11 juin, 17:24, "Séb." wrote:



Et tu veux faire quoi au juste...
si c'est pour emm... les gens, ça va vite te faire drôle, à toi et ton robot



Faire un appel en absence ...



Plaît-il ?
Si vous appelez quelqu'un sans son autorisation, c'est du harcèlement
téléphonique, en absence ou pas.



Mais non voyons.

Code Pénal
Article 222-16

Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores
en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.



La loi pénale est d'interprétation stricte. Pour rentrer dans les
prévisions de cet article, il faut donc que les appels soient jugés
"objectivement" malveillants, c'est à dire qu'il ne suffit pas que le
destinataire estime qu'il s'agit d'appels malveillants pour qu'ils
soient ipso facto qualifiés comme tels. Or j'ai de gros doutes quant au
fait qu'un appel relevant d'une démarche commerciale (certes pénible au
plus haut point) puisse être jugé comme tel : même si de tels appels
constituent des nuisances, ils ne sont absolument pas passés dans
l'intention de nuire. Par conséquent je pense qu'on ne peut pas être
aussi péremptoire sur le caractère pénal de tels appels.

(NB : réitérés c'est au bout de deux appels seulement, selon la
jurisprudence)



Vous m'étonnez, vous avez des sources ?
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Léon Malkmus
Le 12/06/2011 09:43, Sylvain a écrit :
Dominique Gobeaut wrote:

L'autre jour, c'est un agent immobilier qui m'a appelée : je l'ai
envoyée paître et la femme n'a rien trouvé de mieux que de me répondre
"Je téléphone à qui je veux" !
Ho, purée, que n'avait-elle pas dit là !
Ses oreilles doivent encore tinter des noms d'oiseaux que je lui ai
balancés (sans compter les pratiques sexuelles amusantes que je lui ai
conseillées) ... et depuis, plus rien.




Bien !!

J'ai du mal a comprendre comment il peut y avoir encore des spammeurs
par téléphone vu le nombre de fois où ils se font remballer



Le problème c'est que celui qui se fait incendier est un lampiste payé
une misère qui n'a pas eu d'autre choix que d'accepter un boulot de
merde où il se fait injurier toute la journée parce qu'il faut bien
qu'il mange. Et le commanditaire, qui est le véritable responsable, il
n'a pas ça à affronter toute la journée, lui. Par conséquent je suis
très réservé sur l'attitude qui consiste à se glorifier d'avoir pourri
un esclave des temps modernes au téléphone.
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Cl.Massé
"Léon Malkmus" a écrit dans le message de
news:4df47b4a$0$14651$
Le 12/06/2011 09:22, Dominique Gobeaut a écrit :

Code Pénal
Article 222-16

Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores
en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.



La loi pénale est d'interprétation stricte. Pour rentrer dans les
prévisions de cet article, il faut donc que les appels soient jugés
"objectivement" malveillants, c'est à dire qu'il ne suffit pas que le
destinataire estime qu'il s'agit d'appels malveillants pour qu'ils soient
ipso facto qualifiés comme tels. Or j'ai de gros doutes quant au fait
qu'un appel relevant d'une démarche commerciale (certes pénible au plus
haut point) puisse être jugé comme tel : même si de tels appels
constituent des nuisances, ils ne sont absolument pas passés dans
l'intention de nuire. Par conséquent je pense qu'on ne peut pas être aussi
péremptoire sur le caractère pénal de tels appels.



Je vois pas pourquoi l'aspect commercial serait une excuse, la loi est la
même pour tous. Un appel de prospection commerciale n'a aucune raison
d'être réitéré, donc on tombe bien dans le harcèlement téléphonique. La
malveillance, c'est bien entendu d'essayer de soutirer de l'argent en
faisant du forcing. Les marchands de tapis nous diront que c'est pour le
bien du client, mais alors un seul appel suffit.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Sylvain
Léon Malkmus wrote:

Le problème c'est que celui qui se fait incendier est un lampiste payé
une misère qui n'a pas eu d'autre choix que d'accepter un boulot de
merde où il se fait injurier toute la journée parce qu'il faut bien
qu'il mange. Et le commanditaire, qui est le véritable responsable, il
n'a pas ça à affronter toute la journée, lui. Par conséquent je suis
très réservé sur l'attitude qui consiste à se glorifier d'avoir pourri
un esclave des temps modernes au téléphone.



Et a qui veux-tu t'adresser les responsable sont injoignable ?
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Michelle Niouz
Raminagrobis avait soumis l'idée :
Cl.Massé a utilisé son clavier pour écrire :
"Ptilou" a écrit dans le message de
news:
On 11 juin, 13:26, Michelle Niouz wrote:
Ptilou avait crit le 11/06/2011 :
> Merci de vos lumi res
> Ptilou
Puis-je avoir le num ro du robot appelant pour le mettre en liste noire
d s maintenant ?


moment venu en MP.
(est il valide ? )


Voilà, les scripts et les robots ne sont pas l'apanage des spammers, ce
sont
aussi des armes très efficaces contre le spam. Les spammer ont perdu
depuis
le début, et ne gagnerons jamais. Pourquoi s'obstinent-ils à perdre leur
temps? Nous sommes tous des cons et ils sont si intelligents?



Le SPAM rapporte énormément d'argent, et il n'y a pas besoin qu'il n'y ait
que des cons... 0.1% de cons suffit largement à remplir les caisses, le
business du spam est florissant.

Il y a quelques années, un gros poisson du spam a été condamné à de la prison
ferme, ses revenus mensuels variaient entre 500 et 700 000 dollars.

Alors crois bien que ce business en attire plus d'un et s'il y a des perdants
dans l'histoire, ce sont les fournisseurs de mail (dont les FAI) à qui ça
coute un pognon phénoménal de filtrer et jeter à la poubelle tout ce traffic
bidon.



Et les responsables de site, forums, etc... qui passent un temps
considérable à faire évoluer leurs filtres pour ne pas être spammés (ni
devenir usine à spam)...
Le spam est une des raisons de la quasi-mort des ng...

Donc oui les spammeurs gagnent, parce que eux se font du fric...

D'où la préoccupation qu'il ne se propage pas sur les tél portable, les
rendant inutilisables !
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Léon Malkmus
Le 12/06/2011 11:41, Sylvain a écrit :
Léon Malkmus wrote:

Le problème c'est que celui qui se fait incendier est un lampiste payé
une misère qui n'a pas eu d'autre choix que d'accepter un boulot de
merde où il se fait injurier toute la journée parce qu'il faut bien
qu'il mange. Et le commanditaire, qui est le véritable responsable, il
n'a pas ça à affronter toute la journée, lui. Par conséquent je suis
très réservé sur l'attitude qui consiste à se glorifier d'avoir pourri
un esclave des temps modernes au téléphone.



Et a qui veux-tu t'adresser les responsable sont injoignable ?



Justement, le fait que les responsables ne soient pas joignables ne
justifie pas à mes yeux le fait de se défouler sur quelqu'un qui ne
l'est pas. Surtout quand ce quelqu'un est payé une misère pour faire un
boulot peu réjouissant (c'est un euphémisme), je trouve plutôt cruel
d'en rajouter.
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Michelle Niouz
Ptilou avait énoncé :
On 11 juin, 18:05, (Dominique Gobeaut) wrote:
Ptilou wrote:
Bonjour,



Par le biais de script informatique j'ai généré une liste de numéro de
téléphone.
Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)



C'est interdit en France.

Code des postes et Communications électroniques
Article L34-5
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet
2004

(...)

Dois je déclarer à la CNIL ces fichiers ?



Vous pouvez : elle vous répondra que c'est interdit.

Merci de vos lumières



Un conseil : détruisez ça tout de suite.



Finalement plutôt que de passer des appels, j'ai penser vendre la
liste ....
( il faut que je melange les numéro )
Mais y a pas un autre pays ou peut faire çà ?

Ptilou



Ils n'ont pas besoin de vous pour trouver des numéros de téléphone
valides, notamment en piratant des fichiers d'entreprises...
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Ptilou
On 12 juin, 09:22, (Dominique Gobeaut) wrote:
Jean-Claude wrote:
> "Dominique Gobeaut" a crit dans le message de news:
> 1k2plsd.w8ve6341p0jqN%
> > Ptilou wrote:

> >> Bonjour,

> >> Par le biais de script informatique j'ai g n r une liste de num ro d e
> >> t l phone.
> >> Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)

> > C'est interdit en France.

> > Code des postes et Communications lectroniques
> > Article L34-5
> > Modifi par Loi n 2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet
> > 2004
> > Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel,
> > d'un t l copieur ou d'un courrier lectronique utilisant, sous quelque
> > forme que ce soit, les coordonn es d'une personne physique qui n'a pa s
> > exprim son consentement pr alable recevoir des prospections directes
> > par ce moyen.

> Bonsoir,
> donc les FAI (entre autres!) qui m'appellent le soir pour me vendre leu r
> services sont dans l'ill galit , puisqu'il s'agit de prospection et qu' ils
> utilisent bien un automate d'appel ?

Vous n'auriez pas coch (ou plut t oubli de d cocher) la case qui les
autorisent faire a ?

> Mais c'est pourtant commun ment admis et ne semble pas les g ner.

Votre FAI, c'est ORANGE, comme moi ?
J'ai menac de passer la concurrence : a pu coups de t l phone.
En t l phonie mobile, j'ai Bouygues : m me probl me, m me solution.

L'autre jour, c'est un agent immobilier qui m'a appel e : je l'ai
envoy e pa tre et la femme n'a rien trouv de mieux que de me r pondre
"Je t l phone qui je veux" !
Ho, pur e, que n'avait-elle pas dit l !
Ses oreilles doivent encore tinter des noms d'oiseaux que je lui ai
balanc s (sans compter les pratiques sexuelles amusantes que je lui ai
conseill es) ... et depuis, plus rien.

Quant l'amateur qui pose la question, d faut de pouvoir galer les
grands spammeurs internationaux qui passent par 36 000 proxys et sont
bas s en Russie ou en Chine ( ou ailleurs), son FAI devrait appr cier de
se faire bien voir en le d non ant et en lui coupant son compte, mha.



Je fais pas sa de mon compte, j'utilise des serveurs distants
moyennant rémunération ...
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Ptilou
On 12 juin, 09:22, (Dominique Gobeaut) wrote:
Ptilou wrote:
> On 11 juin, 18:05, (Dominique Gobeaut) wrote:
> > Ptilou wrote:
> > > Dois je d clarer la CNIL ces fichiers ?

> > Vous pouvez : elle vous r pondra que c'est interdit.

> > > Merci de vos lumi res

> > Un conseil : d truisez a tout de suite.

> Finalement plut t que de passer des appels, j'ai penser vendre la
> liste ....

De mieux en mieux : vendre aux spammers le moyen de spammer plus
efficacement.

> ( il faut que je melange les num ro )

M me ainsi, c'est du spam.

> Mais y a pas un autre pays ou peut faire ?

Il y a une entraide internationale efficace contre le spam...





Oui est que je dois le déclarer à la CNIL ?

Ptilou
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Ptilou
On 12 juin, 09:22, (Dominique Gobeaut) wrote:
Ptilou wrote:
> J'ai une dizaine d'E-mail, dont celui la qui est valide que j'utilise
> depuis 2004, et je ne re ois pas de spam !
> Un conseil changer de mail si vous tes harceler de spam !

Conseil juridique : on va plut t porter plainte contre les spammeurs et
contre ceux qui emploient des robots pour spammer par t l phone.



Je sais même si le proc lira ta lettre ....


Ptilou