Petite piqûre de rappel pour ceux qui l'ignorent encore.
- la copie de CD à usage privé est légale, dès lors que vous conservez
l'original et que la copie ne sort pas du cercle de famille. La taxe
sur les CD vierges vous en donne explicitement le droit.
Petite piqûre de rappel pour ceux qui l'ignorent encore.
- la copie de CD à usage privé est légale, dès lors que vous conservez
l'original et que la copie ne sort pas du cercle de famille. La taxe
sur les CD vierges vous en donne explicitement le droit.
Petite piqûre de rappel pour ceux qui l'ignorent encore.
- la copie de CD à usage privé est légale, dès lors que vous conservez
l'original et que la copie ne sort pas du cercle de famille. La taxe
sur les CD vierges vous en donne explicitement le droit.
- la copie de CD à usage privé est légale, dès lors que vous conservez
l'original et que la copie ne sort pas du cercle de famille. La taxe
sur les CD vierges vous en donne explicitement le droit.
- la copie de CD à usage privé est légale, dès lors que vous conservez
l'original et que la copie ne sort pas du cercle de famille. La taxe
sur les CD vierges vous en donne explicitement le droit.
- la copie de CD à usage privé est légale, dès lors que vous conservez
l'original et que la copie ne sort pas du cercle de famille. La taxe
sur les CD vierges vous en donne explicitement le droit.
D'accord, mais précisons tout de même que le sens *cercle de famille* doit
être pris au sens le plus restreint du terme, c'est à dire foyer fiscal
point barre !
D'accord, mais précisons tout de même que le sens *cercle de famille* doit
être pris au sens le plus restreint du terme, c'est à dire foyer fiscal
point barre !
D'accord, mais précisons tout de même que le sens *cercle de famille* doit
être pris au sens le plus restreint du terme, c'est à dire foyer fiscal
point barre !
La taxe sur les CD vierges ne donne aucun droit de quoi que ce soit,
ni implicitement ni explicitement.
La taxe sur les CD vierges ne donne aucun droit de quoi que ce soit,
ni implicitement ni explicitement.
La taxe sur les CD vierges ne donne aucun droit de quoi que ce soit,
ni implicitement ni explicitement.
Si elle ne donne aucun droit, pourquoi doit-on la payer? En général, un
droit va avec un devoir, mais là, c'est le premier cas où un devoir
n'est pas compensé par un droit.
Réagissez! Les CD protégés sont ILLEGAUX.
Si elle ne donne aucun droit, pourquoi doit-on la payer? En général, un
droit va avec un devoir, mais là, c'est le premier cas où un devoir
n'est pas compensé par un droit.
Réagissez! Les CD protégés sont ILLEGAUX.
Si elle ne donne aucun droit, pourquoi doit-on la payer? En général, un
droit va avec un devoir, mais là, c'est le premier cas où un devoir
n'est pas compensé par un droit.
Réagissez! Les CD protégés sont ILLEGAUX.
"Siegfried" a écrit dans le
message de news:409cb9a9$0$307$
>
> D'accord, mais précisons tout de même que le sens *cercle de famille*
> être pris au sens le plus restreint du terme, c'est à dire foyer fiscal
> point barre !
Non.
C'est une interpretation, rien d'autre.
Du moment qu'on n'en fait pas un bizness...
"Siegfried" <NOsiegfried.SPAMHulot@NOclub-internet.fr> a écrit dans le
message de news:409cb9a9$0$307$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>
> D'accord, mais précisons tout de même que le sens *cercle de famille*
> être pris au sens le plus restreint du terme, c'est à dire foyer fiscal
> point barre !
Non.
C'est une interpretation, rien d'autre.
Du moment qu'on n'en fait pas un bizness...
"Siegfried" a écrit dans le
message de news:409cb9a9$0$307$
>
> D'accord, mais précisons tout de même que le sens *cercle de famille*
> être pris au sens le plus restreint du terme, c'est à dire foyer fiscal
> point barre !
Non.
C'est une interpretation, rien d'autre.
Du moment qu'on n'en fait pas un bizness...
manque à gagner bien réel généré par le piratage
manque à gagner bien réel généré par le piratage
manque à gagner bien réel généré par le piratage
Je ne sais pas, dans ce cas précis, où s'arrête le "cercle de famille".
Il y aura probalement une jurisprudence sur ce point.
Je ne sais pas, dans ce cas précis, où s'arrête le "cercle de famille".
Il y aura probalement une jurisprudence sur ce point.
Je ne sais pas, dans ce cas précis, où s'arrête le "cercle de famille".
Il y aura probalement une jurisprudence sur ce point.
Leurs pouvoirs ont toutefois des limites, tout comme leur ouïe. Ils ne
sont pas (encore ?) autorisés à utiliser des micros-canons ni à pénétrer
sur des propriétés privées sans autorisation, ce qui fait que quand on
est un peu isolé... et puis dans un village de 80ha un peu solidaires
comme le mien, à 33 km du premier feu tricolore, celui qui viendrait
pour "agaçer" pourrait bien vérifier qu'on a pu garder dans nos
campagnes aux routes boueuses et sentant fort, quelques traditions du
far-west façon goudron et plumes upgradées en fonction des moyens
disponibles :-)
Leurs pouvoirs ont toutefois des limites, tout comme leur ouïe. Ils ne
sont pas (encore ?) autorisés à utiliser des micros-canons ni à pénétrer
sur des propriétés privées sans autorisation, ce qui fait que quand on
est un peu isolé... et puis dans un village de 80ha un peu solidaires
comme le mien, à 33 km du premier feu tricolore, celui qui viendrait
pour "agaçer" pourrait bien vérifier qu'on a pu garder dans nos
campagnes aux routes boueuses et sentant fort, quelques traditions du
far-west façon goudron et plumes upgradées en fonction des moyens
disponibles :-)
Leurs pouvoirs ont toutefois des limites, tout comme leur ouïe. Ils ne
sont pas (encore ?) autorisés à utiliser des micros-canons ni à pénétrer
sur des propriétés privées sans autorisation, ce qui fait que quand on
est un peu isolé... et puis dans un village de 80ha un peu solidaires
comme le mien, à 33 km du premier feu tricolore, celui qui viendrait
pour "agaçer" pourrait bien vérifier qu'on a pu garder dans nos
campagnes aux routes boueuses et sentant fort, quelques traditions du
far-west façon goudron et plumes upgradées en fonction des moyens
disponibles :-)
Christian Fauchier wrote:
> manque à gagner bien réel généré par le piratage
mouais... j'ai un mal de chien à faire venir les larmes pour les majors.
Leurs arguments sont on ne peut plus capillotractés : dans un marché du
loisir il est parfaitement *possible* que les choix d'achat du public se
déplacent sans pour autant qu'il faille chercher un bouc émissaire.
Exemple ? Les instruments de musique et plus particulièrement les
instruments de musique électroniques (pour les autres, Musicora se porte
pas mal, merci) : ce n'est pas le piratage qui fait que leur marché est
en chute libre et qu'ils ne puissent même plus avoir un salon annuel
digne de ce nom en France !
Christian Fauchier <nospam@nowhere.com> wrote:
> manque à gagner bien réel généré par le piratage
mouais... j'ai un mal de chien à faire venir les larmes pour les majors.
Leurs arguments sont on ne peut plus capillotractés : dans un marché du
loisir il est parfaitement *possible* que les choix d'achat du public se
déplacent sans pour autant qu'il faille chercher un bouc émissaire.
Exemple ? Les instruments de musique et plus particulièrement les
instruments de musique électroniques (pour les autres, Musicora se porte
pas mal, merci) : ce n'est pas le piratage qui fait que leur marché est
en chute libre et qu'ils ne puissent même plus avoir un salon annuel
digne de ce nom en France !
Christian Fauchier wrote:
> manque à gagner bien réel généré par le piratage
mouais... j'ai un mal de chien à faire venir les larmes pour les majors.
Leurs arguments sont on ne peut plus capillotractés : dans un marché du
loisir il est parfaitement *possible* que les choix d'achat du public se
déplacent sans pour autant qu'il faille chercher un bouc émissaire.
Exemple ? Les instruments de musique et plus particulièrement les
instruments de musique électroniques (pour les autres, Musicora se porte
pas mal, merci) : ce n'est pas le piratage qui fait que leur marché est
en chute libre et qu'ils ne puissent même plus avoir un salon annuel
digne de ce nom en France !