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Conseil de discipline

60 réponses
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Maeli
Bonsoir,

Dans le doute, je poste également sur fmd (posté également sur
fr.éducations.divers).
Lequel de ces 2 forums est le plus approprié ? Je donne ma langue au chat et
j'ose espérer que les habitués du forum ne m'en voudront pas ;-)

J'ai vainement cherché sur le net réponse à cette question mais j'ai fait
chou blanc.

Mon fils âgé de 12 ans, élève de 5ème, est convoqué prochainement à un
conseil de discipline.
En me documentant sur le net, je m'apperçois que la procédure de conseil de
discipline est assez réglementée notamment dans l'enseignement public et que
le courrier en recommandé que je viens de recevoir ne fait pas état de
certaines mentions (possibilité de prendre connaissance du dossier de
l'enfant et possibilité pour lui de se faire assister).

Aussi je souhaiterai savoir si les établissements d'enseignement privé
(collèges) sont soumis à la même législation en matière de conseil de
discipline que les établissements d'enseignement public ? (notamment les
principes généraux du droit qui s'appliquent à toute procédure : principe de
la légalité des sanctions et des procédures, principe du contracditoire,
principe de la proportionnalité de la sanction, principe de
l'individualisation des sanctions )

Je précise que j'ai contacté le service juridique du rectorat qui m'a
conseillé d'envoyer un courrier en recommandé au Collège, leur enjoignant de
porter à ma connaissancer le dossier de mon fils et demandant à être
entendue lors de cette prodédure.

Les motifs du conseil sont les suivants :
- comportement inadmissible (urine dans le couloir)
- paticipation à un vol de carte bancaire

Mon fils s'est expliqué en toute franchise sur le caractère purement
accidentel de la miction dans le couloir (à noter que les toilettes étaient
fermées, qu'il n'a pas pu se retenir et que ce n'est pas la 1ère fois que ce
genre d'incident lui arrive en dehors de l'école), et a réfuté toute
participation au vol de la carte bancaire auprès du CPE.

Cette procédure, par ailleurs, a été déclenchée de façon précipitée à la
veille des vacances sans réel approfondissement des faits, ni confrontation
des versions et convocation au 2ème jour de la rentrée scolaire.

Puis-je solliciter le report de ce conseil si je n'ai pas eu, en temps et en
heure, connaissance du dossier (je doute d'ailleurs qu'un dossier ait pu
être constitué vu que les évènements se sont déclenchés à quelques jours des
vacances et que le CPE et le directeur sont en vacances)

Dans l'attente de vos suggestions,

Cordialement.
Maeli

10 réponses

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Avatar
michel guillemard
"Maeli" a écrit dans le message de news:
rnTae.49828$
Bonsoir,

Dans le doute, je poste également sur fmd (posté également sur
fr.éducations.divers).
Lequel de ces 2 forums est le plus approprié ? Je donne ma langue au chat
et
j'ose espérer que les habitués du forum ne m'en voudront pas ;-)

J'ai vainement cherché sur le net réponse à cette question mais j'ai fait
chou blanc.

Mon fils âgé de 12 ans, élève de 5ème, est convoqué prochainement à un
conseil de discipline.
En me documentant sur le net, je m'apperçois que la procédure de conseil
de
discipline est assez réglementée notamment dans l'enseignement public et
que
le courrier en recommandé que je viens de recevoir ne fait pas état de
certaines mentions (possibilité de prendre connaissance du dossier de
l'enfant et possibilité pour lui de se faire assister).

Aussi je souhaiterai savoir si les établissements d'enseignement privé
(collèges) sont soumis à la même législation en matière de conseil de
discipline que les établissements d'enseignement public ? (notamment les
principes généraux du droit qui s'appliquent à toute procédure : principe
de
la légalité des sanctions et des procédures, principe du contracditoire,
principe de la proportionnalité de la sanction, principe de
l'individualisation des sanctions )

Je précise que j'ai contacté le service juridique du rectorat qui m'a
conseillé d'envoyer un courrier en recommandé au Collège, leur enjoignant
de
porter à ma connaissancer le dossier de mon fils et demandant à être
entendue lors de cette prodédure.

Les motifs du conseil sont les suivants :
- comportement inadmissible (urine dans le couloir)
- paticipation à un vol de carte bancaire

Mon fils s'est expliqué en toute franchise sur le caractère purement
accidentel de la miction dans le couloir (à noter que les toilettes
étaient
fermées, qu'il n'a pas pu se retenir et que ce n'est pas la 1ère fois que
ce
genre d'incident lui arrive en dehors de l'école), et a réfuté toute
participation au vol de la carte bancaire auprès du CPE.

Cette procédure, par ailleurs, a été déclenchée de façon précipitée à la
veille des vacances sans réel approfondissement des faits, ni
confrontation
des versions et convocation au 2ème jour de la rentrée scolaire.

Puis-je solliciter le report de ce conseil si je n'ai pas eu, en temps et
en
heure, connaissance du dossier (je doute d'ailleurs qu'un dossier ait pu
être constitué vu que les évènements se sont déclenchés à quelques jours
des
vacances et que le CPE et le directeur sont en vacances)

Dans l'attente de vos suggestions,

Cordialement.
Maeli




Dans un collège privé vous pouvez être entendu par le Conseil de discipline
et vous devez avoir accès au dossier!
Quant à votre fils (je dirige un lycée privé) je vous conseille fermement de
lui apprendre qu'un garçon peut très bien aller "pisser" contre un arbre ou
contre un mur extérieur: c'est tout de même mieux que dans un couloir!
Pour le vol de la carte bancaire : demander au lycée de porter plainte! cela
permettra de faire une véritable enquête puisque aucun membre d'un
établissement d'enseignement n'a le droit de procéder à une enquête
véritable.
Je crois que dans votre cas c'est surtout une question d'éducation..... ne
serait-il pas un peu le petit chéri de sa maman.... qui excuse tout ? Que
diriez vous si nous venions "pisser" dans votre salon ?
Avatar
Maeli
"michel guillemard" a écrit dans le message



Dans un collège privé vous pouvez être entendu par le Conseil de
discipline et vous devez avoir accès au dossier!



Merci de votre contribution.

Quant à votre fils (je dirige un lycée privé) je vous conseille fermement
de lui apprendre qu'un garçon peut très bien aller "pisser" contre un
arbre ou contre un mur extérieur: c'est tout de même mieux que dans un
couloir!



Oui sauf que c'était au 2ème étage, que les WC étaient fermés et qu'il a
commencé à faire pipi dans sa culotte. Bien que je sois d'accord sur le fait
que cette miction accidentelle soit sanctionnable, cela justifie t'il pour
autant un conseil de discipline ?

Je crois que dans votre cas c'est surtout une question d'éducation.....
ne serait-il pas un peu le petit chéri de sa maman.... qui excuse tout ?



Je ne crois pas non. Mon fils aîné a fait sa scolarité dans ce collège sans
l'ombre d'un problème.

Que diriez vous si nous venions "pisser" dans votre salon ?



Seriez-vous sujet à l'incontinence ?
Avatar
MG
"Maeli" a écrit dans le message de news:
XuUae.49858$

Que diriez vous si nous venions "pisser" dans votre salon ?



Seriez-vous sujet à l'incontinence ?



Moi non..... votre fils manifestement! Je crois que la direction de
l'établissement a du prendre en compte le respect que l'on doit, malgré
tout, aux lieux, et surtout aux personnes chargées de l'entretien!
Oui cette acte est sanctionnable par un Conseil de discipline qui remettra
de l'ordre dans les idées de votre fils et dans celles de sa maman....
Quant au vol de CB vous n'en parlez plus???? gênant peut être ? faites
confiance au conseil de discipline... c'est une instance qui ne débouche pas
forcément sur une exclusion définitive!
Avatar
jojolapin
"Maeli" a écrit dans le message de news:
XuUae.49858$

Oui sauf que c'était au 2ème étage, que les WC étaient fermés et qu'il a
commencé à faire pipi dans sa culotte. Bien que je sois d'accord sur le
fait
que cette miction accidentelle soit sanctionnable, cela justifie t'il pour
autant un conseil de discipline ?



Si votre fils a un problème d'incontinence il faut voir un médecin.
a+
Avatar
Maeli
"MG" a écrit

Je crois que la direction de l'établissement a du prendre en compte le
respect que l'on doit, malgré tout, aux lieux, et surtout aux personnes
chargées de l'entretien!



Sauf qu'il y a eu un précédent, un enfant de 6ème s'est soulagé fécalement
dans le couloir cette année et n'a pas fait l'objet de procédure
disciplinaire.Y'aurait-il dans ce cas 2 poids, 2 mesures ?

Oui cette acte est sanctionnable par un Conseil de discipline qui remettra
de l'ordre dans les idées de votre fils et dans celles de sa maman....



Je pense qu'une exclusion temporaire de + de 8 jours ou définitive pour une
miction accidentelle ferait effectivement beaucoup rire le rectorat...

Quant au vol de CB vous n'en parlez plus???? gênant peut être ?



Du tout dans la mesure où la victime du vol est venue trouver mon fils le
dernier jour des cours pour lui dire qu'elle savait que ce n'était pas lui
car des témoins avaient vu l'autre enfant fouiller le sac et qu'elle allait
le dire au CPE. Ce point naturellement va être abordé lors du conseil de
discipline.

faites confiance au conseil de discipline... c'est une instance qui ne
débouche pas forcément sur une exclusion définitive!



Faire confiance certes dans la mesure où il y une réelle volonté
d'approfondissement des faits et que ce conseil n'est pas mis en place à la
veille des vacances scolaires de façon arbitraire et précipitée !
Avatar
Maeli
"jojolapin" a écrit
Si votre fils a un problème d'incontinence il faut voir un médecin.



C'est effectivement ce que je vais faire.
Avatar
MG
"Maeli" <maeli56_pas_de a écrit dans le message de news:
426ca83f$0$832$
"MG" a écrit

Je crois que la direction de l'établissement a du prendre en compte le
respect que l'on doit, malgré tout, aux lieux, et surtout aux personnes
chargées de l'entretien!



Sauf qu'il y a eu un précédent, un enfant de 6ème s'est soulagé fécalement
dans le couloir cette année et n'a pas fait l'objet de procédure
disciplinaire.Y'aurait-il dans ce cas 2 poids, 2 mesures ?

Oui cette acte est sanctionnable par un Conseil de discipline qui
remettra
de l'ordre dans les idées de votre fils et dans celles de sa maman....



Je pense qu'une exclusion temporaire de + de 8 jours ou définitive pour
une
miction accidentelle ferait effectivement beaucoup rire le rectorat...

Quant au vol de CB vous n'en parlez plus???? gênant peut être ?



Du tout dans la mesure où la victime du vol est venue trouver mon fils le
dernier jour des cours pour lui dire qu'elle savait que ce n'était pas lui
car des témoins avaient vu l'autre enfant fouiller le sac et qu'elle
allait
le dire au CPE. Ce point naturellement va être abordé lors du conseil de
discipline.

faites confiance au conseil de discipline... c'est une instance qui ne
débouche pas forcément sur une exclusion définitive!



Faire confiance certes dans la mesure où il y une réelle volonté
d'approfondissement des faits et que ce conseil n'est pas mis en place à
la
veille des vacances scolaires de façon arbitraire et précipitée !





Ils respectent des délais légaux.... et attendent la rentrée pour statuer
calmement.... mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient
connaissance de vos interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité
des débats.....
Avatar
Maeli
"MG" a écrit
Ils respectent des délais légaux....



8 jours francs avant, je sais sauf que j'aurais trouvé plus salutaire qu'ils
prennent un plus de recul et qu'ils creusent davantage le dossier avant de
déclencher l'artillerie lourde.

mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient connaissance de vos
interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité des débats.....



Je connais fmd pour m'y être un peu beaucoup investie dans le passé. Aussi,
c'est tout naturellement que je suis venue y poser ma question.
Avatar
MG
"Maeli" <maeli56_pas_de a écrit dans le message de news:
426cc5d9$0$835$
"MG" a écrit
Ils respectent des délais légaux....



8 jours francs avant, je sais sauf que j'aurais trouvé plus salutaire
qu'ils
prennent un plus de recul et qu'ils creusent davantage le dossier avant de
déclencher l'artillerie lourde.

mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient connaissance de vos
interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité des débats.....



Je connais fmd pour m'y être un peu beaucoup investie dans le passé.
Aussi,
c'est tout naturellement que je suis venue y poser ma question.




ce ne serait pas amusant .... si ces posts s'égaraient vers la DDEC de
Vannes?
Avatar
souni
MG qui a écrit :

mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient connaissance de vos
interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité des débats.....



Je connais fmd pour m'y être un peu beaucoup investie dans le passé. Aussi,
c'est tout naturellement que je suis venue y poser ma question.




ce ne serait pas amusant .... si ces posts s'égaraient vers la DDEC de
Vannes?



En quoi cela serait il genant ou amusant que ces posts soient lus
y compris par la direction de l'etablissement ?

La posteuse est venue chercher une information sur la regularité
et les eventuelles differences pouvant exister sur sur la tenue d'un
conseil de discipline
entre l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement public.
Elle a eu des reponses pertinentes (que je completerai par la
possibilité de se faire assister d'un conseil professionnel)
mais les commentaires annexes denués de fondement juridique ,allusions
de la situation territoriale de l'affaire,
citation et commentaire suspicieux sur un organe administratif, le tout
emanant de votre part
sont à la limite de la légalité et déjà largement Hors-Charte.
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