Dans le doute, je poste également sur fmd (posté également sur
fr.éducations.divers).
Lequel de ces 2 forums est le plus approprié ? Je donne ma langue au chat et
j'ose espérer que les habitués du forum ne m'en voudront pas ;-)
J'ai vainement cherché sur le net réponse à cette question mais j'ai fait
chou blanc.
Mon fils âgé de 12 ans, élève de 5ème, est convoqué prochainement à un
conseil de discipline.
En me documentant sur le net, je m'apperçois que la procédure de conseil de
discipline est assez réglementée notamment dans l'enseignement public et que
le courrier en recommandé que je viens de recevoir ne fait pas état de
certaines mentions (possibilité de prendre connaissance du dossier de
l'enfant et possibilité pour lui de se faire assister).
Aussi je souhaiterai savoir si les établissements d'enseignement privé
(collèges) sont soumis à la même législation en matière de conseil de
discipline que les établissements d'enseignement public ? (notamment les
principes généraux du droit qui s'appliquent à toute procédure : principe de
la légalité des sanctions et des procédures, principe du contracditoire,
principe de la proportionnalité de la sanction, principe de
l'individualisation des sanctions )
Je précise que j'ai contacté le service juridique du rectorat qui m'a
conseillé d'envoyer un courrier en recommandé au Collège, leur enjoignant de
porter à ma connaissancer le dossier de mon fils et demandant à être
entendue lors de cette prodédure.
Les motifs du conseil sont les suivants :
- comportement inadmissible (urine dans le couloir)
- paticipation à un vol de carte bancaire
Mon fils s'est expliqué en toute franchise sur le caractère purement
accidentel de la miction dans le couloir (à noter que les toilettes étaient
fermées, qu'il n'a pas pu se retenir et que ce n'est pas la 1ère fois que ce
genre d'incident lui arrive en dehors de l'école), et a réfuté toute
participation au vol de la carte bancaire auprès du CPE.
Cette procédure, par ailleurs, a été déclenchée de façon précipitée à la
veille des vacances sans réel approfondissement des faits, ni confrontation
des versions et convocation au 2ème jour de la rentrée scolaire.
Puis-je solliciter le report de ce conseil si je n'ai pas eu, en temps et en
heure, connaissance du dossier (je doute d'ailleurs qu'un dossier ait pu
être constitué vu que les évènements se sont déclenchés à quelques jours des
vacances et que le CPE et le directeur sont en vacances)
mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient connaissance de vos interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité des débats.....
Je connais fmd pour m'y être un peu beaucoup investie dans le passé. Aussi, c'est tout naturellement que je suis venue y poser ma question.
ce ne serait pas amusant .... si ces posts s'égaraient vers la DDEC de Vannes?
En quoi cela serait il genant ou amusant que ces posts soient lus y compris par la direction de l'etablissement ?
La posteuse est venue chercher une information sur la regularité et les eventuelles differences pouvant exister sur sur la tenue d'un conseil de discipline entre l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement public. Elle a eu des reponses pertinentes (que je completerai par la possibilité de se faire assister d'un conseil professionnel) mais les commentaires annexes denués de fondement juridique ,allusions de la situation territoriale de l'affaire, citation et commentaire suspicieux sur un organe administratif, le tout emanant de votre part sont à la limite de la légalité et déjà largement Hors-Charte.
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé... le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans l'établissement scolaire.... quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
"souni" <souni@euink.com> a écrit dans le message de news:
mn.cb007d54b96c2e91.4336@euink.com...
MG qui a écrit :
mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient connaissance de vos
interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité des débats.....
Je connais fmd pour m'y être un peu beaucoup investie dans le passé.
Aussi,
c'est tout naturellement que je suis venue y poser ma question.
ce ne serait pas amusant .... si ces posts s'égaraient vers la DDEC de
Vannes?
En quoi cela serait il genant ou amusant que ces posts soient lus
y compris par la direction de l'etablissement ?
La posteuse est venue chercher une information sur la regularité
et les eventuelles differences pouvant exister sur sur la tenue d'un
conseil de discipline
entre l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement public.
Elle a eu des reponses pertinentes (que je completerai par la possibilité
de se faire assister d'un conseil professionnel)
mais les commentaires annexes denués de fondement juridique ,allusions de
la situation territoriale de l'affaire,
citation et commentaire suspicieux sur un organe administratif, le tout
emanant de votre part
sont à la limite de la légalité et déjà largement Hors-Charte.
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé...
le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans
l'établissement scolaire.... quant à transmettre ce fil de discussion à une
DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient connaissance de vos interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité des débats.....
Je connais fmd pour m'y être un peu beaucoup investie dans le passé. Aussi, c'est tout naturellement que je suis venue y poser ma question.
ce ne serait pas amusant .... si ces posts s'égaraient vers la DDEC de Vannes?
En quoi cela serait il genant ou amusant que ces posts soient lus y compris par la direction de l'etablissement ?
La posteuse est venue chercher une information sur la regularité et les eventuelles differences pouvant exister sur sur la tenue d'un conseil de discipline entre l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement public. Elle a eu des reponses pertinentes (que je completerai par la possibilité de se faire assister d'un conseil professionnel) mais les commentaires annexes denués de fondement juridique ,allusions de la situation territoriale de l'affaire, citation et commentaire suspicieux sur un organe administratif, le tout emanant de votre part sont à la limite de la légalité et déjà largement Hors-Charte.
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé... le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans l'établissement scolaire.... quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
souni
MG qui a écrit :
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé... le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans l'établissement scolaire....
Vous confondez les restrictions d'acces et le droit à la defense, le responsable de l'etablissement qui refuserait (à bon droit forcé, je vous l'accorde) l'acces à un defenseur professionnel n'a pas d'autre choix que de tenir le conseil en un lieu ouvert à celui-ci (voir cass) , la famille pouvant faire constater par OM competent cet etat et faire reporter la tenue du conseil ou le faire annuler ci-celui ci a été tenu et ce toujours sous la responsabilité du Chef d'etablissement.
quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
Absolument , ce ne sont que vos commentaires publics qui serait anctionnables !
MG qui a écrit :
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé...
le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans
l'établissement scolaire....
Vous confondez les restrictions d'acces et le droit à la defense,
le responsable de l'etablissement qui refuserait (à bon droit forcé, je
vous l'accorde)
l'acces à un defenseur professionnel n'a pas d'autre choix que de tenir
le conseil en un lieu ouvert à celui-ci (voir cass) , la famille
pouvant faire constater par OM competent cet etat et faire reporter
la tenue du conseil ou le faire annuler ci-celui ci a été tenu
et ce toujours sous la responsabilité du Chef d'etablissement.
quant à transmettre ce fil de discussion à une
DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
Absolument , ce ne sont que vos commentaires publics qui serait
anctionnables !
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé... le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans l'établissement scolaire....
Vous confondez les restrictions d'acces et le droit à la defense, le responsable de l'etablissement qui refuserait (à bon droit forcé, je vous l'accorde) l'acces à un defenseur professionnel n'a pas d'autre choix que de tenir le conseil en un lieu ouvert à celui-ci (voir cass) , la famille pouvant faire constater par OM competent cet etat et faire reporter la tenue du conseil ou le faire annuler ci-celui ci a été tenu et ce toujours sous la responsabilité du Chef d'etablissement.
quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
Absolument , ce ne sont que vos commentaires publics qui serait anctionnables !
Maeli
> MG qui a écrit :
quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
"souni" a écrit Absolument , ce ne sont que vos commentaires publics qui serait sanctionnables !
Et croyez-moi, Monsieur Michel Guillemard, je ne m'en priverais pas ! D'ailleurs je me demande même si l'on ne peut d'ores et déjà qualifier d'intimidation, de menace déguisée ou de chantage les propos que vous venez de me tenir.
Merci souni de votre contribution.
> MG qui a écrit :
quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction
diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
"souni" a écrit Absolument , ce ne sont que vos commentaires publics qui
serait sanctionnables !
Et croyez-moi, Monsieur Michel Guillemard, je ne m'en priverais pas !
D'ailleurs je me demande même si l'on ne peut d'ores et déjà qualifier
d'intimidation, de menace déguisée ou de chantage les propos que vous venez
de me tenir.
quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
"souni" a écrit Absolument , ce ne sont que vos commentaires publics qui serait sanctionnables !
Et croyez-moi, Monsieur Michel Guillemard, je ne m'en priverais pas ! D'ailleurs je me demande même si l'on ne peut d'ores et déjà qualifier d'intimidation, de menace déguisée ou de chantage les propos que vous venez de me tenir.
Merci souni de votre contribution.
haveur
Bonjour,
michel guillemard a écrit :
Dans un collège privé vous pouvez être entendu par le Conseil de discipline et vous devez avoir accès au dossier!
Vous auriez du limiter votre réponse à cettte phrase.
Quant à votre fils (je dirige un lycée privé) je vous conseille fermement de lui apprendre qu'un garçon peut très bien aller "pisser" contre un arbre ou contre un mur extérieur: c'est tout de même mieux que dans un couloir!
En quoi cette partie de réponse est à base de droit ?
Je crois que dans votre cas c'est surtout une question d'éducation..... ne serait-il pas un peu le petit chéri de sa maman.... qui excuse tout ? Que diriez vous si nous venions "pisser" dans votre salon ?
Vous croyez vous sur fr.éducation ? Et que savez vous de cette situation pour présupposer les faits et donner des "conseils" d'éducation sans connaître le détail de cette situation? Votre apriori repose sur une mauvaise éducation donnée par les parents. Qu'est que cela a a faire sur ce forum dédié au droit?
Mon apriori, en regard de vos réponses, est que vous avez des automatismes donnant systématiquement la responsabilité aux parents . C'est commode pour un enseignant! Et cela manque de la nécessaire prudence que tout responsable d'établissement devrait avoir en toute circonstance.
Cordialement ( néanmoins)
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
michel guillemard a écrit :
Dans un collège privé vous pouvez être entendu par le Conseil de discipline
et vous devez avoir accès au dossier!
Vous auriez du limiter votre réponse à cettte phrase.
Quant à votre fils (je dirige un lycée privé) je vous conseille fermement de
lui apprendre qu'un garçon peut très bien aller "pisser" contre un arbre ou
contre un mur extérieur: c'est tout de même mieux que dans un couloir!
En quoi cette partie de réponse est à base de droit ?
Je crois que dans votre cas c'est surtout une question d'éducation..... ne
serait-il pas un peu le petit chéri de sa maman.... qui excuse tout ? Que
diriez vous si nous venions "pisser" dans votre salon ?
Vous croyez vous sur fr.éducation ?
Et que savez vous de cette situation pour présupposer les faits et
donner des "conseils" d'éducation sans connaître le détail de cette
situation?
Votre apriori repose sur une mauvaise éducation donnée par les parents.
Qu'est que cela a a faire sur ce forum dédié au droit?
Mon apriori, en regard de vos réponses, est que vous avez des
automatismes donnant systématiquement la responsabilité aux parents .
C'est commode pour un enseignant! Et cela manque de la nécessaire
prudence que tout responsable d'établissement devrait avoir en toute
circonstance.
Cordialement ( néanmoins)
--
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Dans un collège privé vous pouvez être entendu par le Conseil de discipline et vous devez avoir accès au dossier!
Vous auriez du limiter votre réponse à cettte phrase.
Quant à votre fils (je dirige un lycée privé) je vous conseille fermement de lui apprendre qu'un garçon peut très bien aller "pisser" contre un arbre ou contre un mur extérieur: c'est tout de même mieux que dans un couloir!
En quoi cette partie de réponse est à base de droit ?
Je crois que dans votre cas c'est surtout une question d'éducation..... ne serait-il pas un peu le petit chéri de sa maman.... qui excuse tout ? Que diriez vous si nous venions "pisser" dans votre salon ?
Vous croyez vous sur fr.éducation ? Et que savez vous de cette situation pour présupposer les faits et donner des "conseils" d'éducation sans connaître le détail de cette situation? Votre apriori repose sur une mauvaise éducation donnée par les parents. Qu'est que cela a a faire sur ce forum dédié au droit?
Mon apriori, en regard de vos réponses, est que vous avez des automatismes donnant systématiquement la responsabilité aux parents . C'est commode pour un enseignant! Et cela manque de la nécessaire prudence que tout responsable d'établissement devrait avoir en toute circonstance.
Cordialement ( néanmoins)
--
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haveur
Bonjour
MG a écrit :
Moi non..... votre fils manifestement! Je crois que la direction de l'établissement a du prendre en compte
Ce que vous "croyez" repose sur une trop grande méconnaissance de cet événement pour que vous puissiez répondre à la place des autres ( la direction de 'létablissement concerné)
le respect que l'on doit, malgré
tout, aux lieux, et surtout aux personnes chargées de l'entretien! Oui cette acte est sanctionnable par un Conseil de discipline qui remettra de l'ordre dans les idées de votre fils et dans celles de sa maman.... Quant au vol de CB vous n'en parlez plus???? gênant peut être ? faites confiance au conseil de discipline... c'est une instance qui ne débouche pas forcément sur une exclusion définitive!
Vous devenez de plus en plus subjectif et prenez partie sans aucune prudence ni raison. Votre responsabilité vous ferait elll perdre le sens des réalités ?
Cordialement.
--
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Bonjour
MG a écrit :
Moi non..... votre fils manifestement! Je crois que la direction de
l'établissement a du prendre en compte
Ce que vous "croyez" repose sur une trop grande méconnaissance de cet
événement pour que vous puissiez répondre à la place des autres ( la
direction de 'létablissement concerné)
le respect que l'on doit, malgré
tout, aux lieux, et surtout aux personnes chargées de l'entretien!
Oui cette acte est sanctionnable par un Conseil de discipline qui remettra
de l'ordre dans les idées de votre fils et dans celles de sa maman....
Quant au vol de CB vous n'en parlez plus???? gênant peut être ? faites
confiance au conseil de discipline... c'est une instance qui ne débouche pas
forcément sur une exclusion définitive!
Vous devenez de plus en plus subjectif et prenez partie sans aucune
prudence ni raison.
Votre responsabilité vous ferait elll perdre le sens des réalités ?
Cordialement.
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Moi non..... votre fils manifestement! Je crois que la direction de l'établissement a du prendre en compte
Ce que vous "croyez" repose sur une trop grande méconnaissance de cet événement pour que vous puissiez répondre à la place des autres ( la direction de 'létablissement concerné)
le respect que l'on doit, malgré
tout, aux lieux, et surtout aux personnes chargées de l'entretien! Oui cette acte est sanctionnable par un Conseil de discipline qui remettra de l'ordre dans les idées de votre fils et dans celles de sa maman.... Quant au vol de CB vous n'en parlez plus???? gênant peut être ? faites confiance au conseil de discipline... c'est une instance qui ne débouche pas forcément sur une exclusion définitive!
Vous devenez de plus en plus subjectif et prenez partie sans aucune prudence ni raison. Votre responsabilité vous ferait elll perdre le sens des réalités ?
Cordialement.
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haveur
Bonjour,
MG a écrit :
Ils respectent des délais légaux....
A quels délais légaux faite vous références et quelles sont les références des textes législatifs ou réglementaires sur lequel reposent ces "délais légaux" ?
et attendent la rentrée pour statuer
calmement....
En clair les enseignant sont en vacances.
mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient
connaissance de vos interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité des débats.....
Pourquoi ? Quels aspects du droit l'empêche d'évoquer sur ce forum ce sujet.? S'agit il d'une censure ou d'un chantage ?
Cordialement. --
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Bonjour,
MG a écrit :
Ils respectent des délais légaux....
A quels délais légaux faite vous références et quelles sont les
références des textes législatifs ou réglementaires sur lequel reposent
ces "délais légaux" ?
et attendent la rentrée pour statuer
calmement....
En clair les enseignant sont en vacances.
mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient
connaissance de vos interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité
des débats.....
Pourquoi ?
Quels aspects du droit l'empêche d'évoquer sur ce forum ce sujet.?
S'agit il d'une censure ou d'un chantage ?
Cordialement.
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A quels délais légaux faite vous références et quelles sont les références des textes législatifs ou réglementaires sur lequel reposent ces "délais légaux" ?
et attendent la rentrée pour statuer
calmement....
En clair les enseignant sont en vacances.
mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient
connaissance de vos interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité des débats.....
Pourquoi ? Quels aspects du droit l'empêche d'évoquer sur ce forum ce sujet.? S'agit il d'une censure ou d'un chantage ?
Cordialement. --
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haveur
MG a écrit :
ce ne serait pas amusant .... si ces posts s'égaraient vers la DDEC de Vannes?
C'est donc un chantage.
Cordialement.
--
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MG a écrit :
ce ne serait pas amusant .... si ces posts s'égaraient vers la DDEC de
Vannes?
C'est donc un chantage.
Cordialement.
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ce ne serait pas amusant .... si ces posts s'égaraient vers la DDEC de Vannes?
C'est donc un chantage.
Cordialement.
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haveur
Bonjour,
jojolapin a écrit :
Si votre fils a un problème d'incontinence il faut voir un médecin.
Bel exemple de ce qu'est devenu ce forum de droit!
Cordialement.
--
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jojolapin a écrit :
Si votre fils a un problème d'incontinence il faut voir un médecin.
Bel exemple de ce qu'est devenu ce forum de droit!
Cordialement.
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Si votre fils a un problème d'incontinence il faut voir un médecin.
Bel exemple de ce qu'est devenu ce forum de droit!
Cordialement.
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haveur
Bonjour,
souni a écrit :
MG qui a écrit :
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé... le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans l'établissement scolaire....
En vertu de quel texte législatif ou règlementaire ? Cette information serait très édifiante pour les lecteurs de ce forum. Il circule tant de croyances non fondées ici...
Pauvre forum de droit!
C'est déjà trop souvent le café du commerce si en plus les croyances et les dogmes prennent le pas sur les textes ...
Cordialement.
--
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Bonjour,
souni a écrit :
MG qui a écrit :
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement
privé... le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès
dans l'établissement scolaire....
En vertu de quel texte législatif ou règlementaire ?
Cette information serait très édifiante pour les lecteurs de ce forum.
Il circule tant de croyances non fondées ici...
Pauvre forum de droit!
C'est déjà trop souvent le café du commerce si en plus les croyances et
les dogmes prennent le pas sur les textes ...
Cordialement.
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désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé... le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans l'établissement scolaire....
En vertu de quel texte législatif ou règlementaire ? Cette information serait très édifiante pour les lecteurs de ce forum. Il circule tant de croyances non fondées ici...
Pauvre forum de droit!
C'est déjà trop souvent le café du commerce si en plus les croyances et les dogmes prennent le pas sur les textes ...
Cordialement.
--
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souni
MG qui a écrit :
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé... le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans l'établissement scolaire.... quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
Pour completer mon precedent post , il me semble sauf mauvaise lecture de ma part que la maman ne cite : ni le lieu ni l'etablissement et encore moins qu'il releverait pour une action quelconque de la personne morale de la DDEC de Vannes ? Si la tenue du conseil de discipline à l'encontre l'enfant relevait effectivement geographiquement et moralement (au sens du droit) de cet etat, vos propos tenus publiquement ici pourraient etre de nature et en fonction des qualifications à considerer comme fortement possible une qualification penale !
MG qui a écrit :
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé...
le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans
l'établissement scolaire.... quant à transmettre ce fil de discussion à une
DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
Pour completer mon precedent post , il me semble sauf mauvaise lecture
de ma part
que la maman ne cite :
ni le lieu
ni l'etablissement
et encore moins qu'il releverait pour une action quelconque de la
personne morale
de la DDEC de Vannes ?
Si la tenue du conseil de discipline à l'encontre l'enfant relevait
effectivement
geographiquement et moralement (au sens du droit) de cet etat, vos
propos tenus publiquement ici
pourraient etre de nature et en fonction des qualifications à
considerer comme fortement possible
une qualification penale !
désolé mais le conseil pro n'est plus recevable dans l'enseignement privé... le chef d'établissement eut très bien lui interdire l'accès dans l'établissement scolaire.... quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!
Pour completer mon precedent post , il me semble sauf mauvaise lecture de ma part que la maman ne cite : ni le lieu ni l'etablissement et encore moins qu'il releverait pour une action quelconque de la personne morale de la DDEC de Vannes ? Si la tenue du conseil de discipline à l'encontre l'enfant relevait effectivement geographiquement et moralement (au sens du droit) de cet etat, vos propos tenus publiquement ici pourraient etre de nature et en fonction des qualifications à considerer comme fortement possible une qualification penale !
