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Conseil de discipline

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Maeli
Bonsoir,

Dans le doute, je poste également sur fmd (posté également sur
fr.éducations.divers).
Lequel de ces 2 forums est le plus approprié ? Je donne ma langue au chat et
j'ose espérer que les habitués du forum ne m'en voudront pas ;-)

J'ai vainement cherché sur le net réponse à cette question mais j'ai fait
chou blanc.

Mon fils âgé de 12 ans, élève de 5ème, est convoqué prochainement à un
conseil de discipline.
En me documentant sur le net, je m'apperçois que la procédure de conseil de
discipline est assez réglementée notamment dans l'enseignement public et que
le courrier en recommandé que je viens de recevoir ne fait pas état de
certaines mentions (possibilité de prendre connaissance du dossier de
l'enfant et possibilité pour lui de se faire assister).

Aussi je souhaiterai savoir si les établissements d'enseignement privé
(collèges) sont soumis à la même législation en matière de conseil de
discipline que les établissements d'enseignement public ? (notamment les
principes généraux du droit qui s'appliquent à toute procédure : principe de
la légalité des sanctions et des procédures, principe du contracditoire,
principe de la proportionnalité de la sanction, principe de
l'individualisation des sanctions )

Je précise que j'ai contacté le service juridique du rectorat qui m'a
conseillé d'envoyer un courrier en recommandé au Collège, leur enjoignant de
porter à ma connaissancer le dossier de mon fils et demandant à être
entendue lors de cette prodédure.

Les motifs du conseil sont les suivants :
- comportement inadmissible (urine dans le couloir)
- paticipation à un vol de carte bancaire

Mon fils s'est expliqué en toute franchise sur le caractère purement
accidentel de la miction dans le couloir (à noter que les toilettes étaient
fermées, qu'il n'a pas pu se retenir et que ce n'est pas la 1ère fois que ce
genre d'incident lui arrive en dehors de l'école), et a réfuté toute
participation au vol de la carte bancaire auprès du CPE.

Cette procédure, par ailleurs, a été déclenchée de façon précipitée à la
veille des vacances sans réel approfondissement des faits, ni confrontation
des versions et convocation au 2ème jour de la rentrée scolaire.

Puis-je solliciter le report de ce conseil si je n'ai pas eu, en temps et en
heure, connaissance du dossier (je doute d'ailleurs qu'un dossier ait pu
être constitué vu que les évènements se sont déclenchés à quelques jours des
vacances et que le CPE et le directeur sont en vacances)

Dans l'attente de vos suggestions,

Cordialement.
Maeli

10 réponses

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PAP
"MG" a écrit dans le message de news:
426c1d7f$0$21148$

"Maeli" a écrit dans le message de news:
XuUae.49858$

Que diriez vous si nous venions "pisser" dans votre salon ?



Seriez-vous sujet à l'incontinence ?



Moi non..... votre fils manifestement!



Attend ! te fâche pas, je comprends ton agacement (je suis fisl de -
ancien - proviseur), je voudrais simplement être sûr d'une chose :
cet enfant n'a-t-il pas un motif *médical réel* à cette incontinence ?
(d'ordre physique ou psy, peu importe, mais relevant d'un traitement et
pouvant constituer un réel accident)
Par contre, dans le cas *contraire*, (avis médical) un enfant *normal* de 12
ans peut *toujours* se retenir, le temps de demander *poliment* des
toilettes ouvertes (fût-ce chez le proviseur ou le CPE)

Je crois que la direction de l'établissement a du prendre en compte le
respect que l'on doit, malgré tout, aux lieux, et surtout aux personnes
chargées de l'entretien!



sous réserve de monb exception, tout à fait d'accord.

Oui cette acte est sanctionnable par un Conseil de discipline qui remettra
de l'ordre dans les idées de votre fils et dans celles de sa maman....
Quant au vol de CB vous n'en parlez plus???? gênant peut être ? faites
confiance au conseil de discipline... c'est une instance qui ne débouche
pas forcément sur une exclusion définitive!



moi ce qui me chagrine un peu, c'est cet amalgame pipi-carte bleue... un
acte "mineur" (mais intolérable) pouvant masquer un acte *délictuel*...
Mais faudrait laisser au gamin, à un de ses camarades, et à un représentant
des parents d'élèves (plus qu'à la maman, à mon avis) le soin de s'explqiuer
devant le Conseil de discipline, qui n'est quand même pas une Cour Martiale
en temps de guerre... ;-)

PAP
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Pierre Prot
MG a écrit :
Que diriez vous si nous venions "pisser" dans votre salon ?


Seriez-vous sujet à l'incontinence ?


Moi non..... votre fils manifestement! Je crois que la direction de
l'établissement a du prendre en compte le respect que l'on doit, malgré
tout, aux lieux, et surtout aux personnes chargées de l'entretien!



Au cas où vous ne vous en seriez pas rendu compte, il existe des gens
incontinents, tout comme il existe d'autres formes de problèmes
biologiques. Et il pour avoir fait des colos, je sais très bien que des
enfants pouraient avoir cet accident sans aucune intention méchante
(d'ailleurs, si il a commencé à pisser dans sa culotte, je pense
franchement qu'il était à bout, et que cette histoire-là ne l'a pas
enchanté).

Maintenant, il faut voir quelles étaient ses réeles intentions, et ce
n'est certainement pas à vous, qui le connaissez par les 3 post que vous
avez lu de sa mère, d'en juger, donc je me permet de vous demander un
peu de respect et de mesure dans vos jugements.


Oui cette acte est sanctionnable par un Conseil de discipline qui remettra
de l'ordre dans les idées de votre fils et dans celles de sa maman....



Et si il ne pouvait pas faire autrement ?
Vous sanctionez quelqu'un qui vomit spontanément dans une classe ?

Si il a vraiment un problème d'incontinence, la sanction maximale que je
vois sera bornée à la remise en état des lieux.

Après, si il y a de mauvaises intentions... mais ce n'est pas à nous
d'en juger.


Quant au vol de CB vous n'en parlez plus???? gênant peut être ? faites
confiance au conseil de discipline... c'est une instance qui ne débouche pas
forcément sur une exclusion définitive!



En effet, le conseil de discipline n'implique pas de grosses sanctions.
Cependant, ayant été élèves il y a peu de temps, jevais ajouter ceci :

Le conseil de discipline a, pour les élèves, la connotation de "faits
graves". Et je pense que l'utiliser pour ce motif, qui relève plus de
l'accident qui aurait du être réglé en discrétion avec un pion (car
j'imagine qu'il doit aussi endurer les moqueries des autres élèves,
l'enfant en question), eh bien... c'est comme si j'étais mis en
correctionnel pour un stationement gênant !

Enfin...
Ceci dit, convoquer le conseil de discipline pour le vol de CB, ok je
trouve ça normal. A condition que le conseil se base sur des éléments
fiables comme un rapport d'enquète de police, et que l'issue (sanction
ou pas) soit bien claire et que si il est "innocenté", il soit reconnu
comme tel par tous, et non pas reconnu comme "étant passé en conseil de
discipline"


Pierre

--
Computers are like air conditionners,
They stop to work properly when you open windows
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Pierre Prot
MG a écrit :
Ils respectent des délais légaux.... et attendent la rentrée pour statuer
calmement.... mais si par malheur (cela peut arriver) ils avaient
connaissance de vos interventions ici.... cela n'aiderait pas à la sérénité
des débats.....



Je ne vois pas comment le fait de demander conseil (sur des forums ou
ailleurs) soit condamnable.

Je ne vois pas non plus en quoi les posts de (zut j'ai oublié le nom du
posteur initial...) soient de nature à nuire à la sérénité des débats vu
qu'ils ne citent aucun nom d'établissement ou autre...


Pierre

--
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They stop to work properly when you open windows
Avatar
PAP
"Maeli" <maeli56_pas_de a écrit dans le message de news:
426cd7f7$0$847$

MG qui a écrit :
quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction
diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!





"souni" a écrit Absolument , ce ne sont que vos commentaires publics qui
serait sanctionnables !



Et croyez-moi, Monsieur Michel Guillemard, je ne m'en priverais pas !
D'ailleurs je me demande même si l'on ne peut d'ores et déjà qualifier
d'intimidation, de menace déguisée ou de chantage les propos que vous
venez
de me tenir.



Attends, là, je crois que tu dérives, Maeli, *sauf* bien sûr si ce Monsieur
*est* le proviseur (principal, directeur...) de l'établissement où ton fils
est scolarisé, cas auquel le seul fait d'intervenir ici me semble
discutable.

A sa décharge, je dirais, dans les autres cas, qu'il est un proviseur
anonyme qui en a peut-être marre qu'on prenne toujours *par principe* la
défense de certains élèves qui déconnent (même si bien sûr ce ne sont que
conneries d'enfants, et non pas actes de dangereux criminels ou
délinquants). Et il doit, en tant que chef d'établissement, avoir l'habitude
des parents qui défendent envers et contre tout leurs enfants (quitte
parfois à déraper et à en venir aux mains avec les enseignants...)

Cela étant, je te citerai l'exemple de mon second fils qui, en redoublement
de terminale (alors qu'il était déjà bachelier, mais il voulait une mention
pour pouvoir entrer dans le supérieur qui lui plaisait) s'est fait, pour une
connerie ne relevant ni du droit pénal ni du droit civil, mais plus du bon
sens et de la correction, éjecter pour 8 jours. eh bien je peux te dire que
cette sanction du lycée n'a pas été grand chose par rapport à la sanction "à
la maison". Et que je n'ai à aucun moment cherché à le défendre. 10 ans plus
tard (avec *deux* bacs, un C et un S avec mention, et bac +5, il m'a dit
qu'il avait été assez peu fier de lui, et que je l'aurais profondément déçu
d'essayer de le défendre... Alors OK, il avait 18 ans... mais à méditer
quand même...

PAP
5 enfants, 6 bacs... ;-)
partisan des dialogues paisibles sur les forums... ;-)
Avatar
PAP
"Pierre Prot" <prot*NOSPAM*@Efrei.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: slrnd6pmvs.1i3.prot*NOSPAM*@lussac.unix.efrei.fr...

Si il a vraiment un problème d'incontinence, la sanction maximale que je
vois sera bornée à la remise en état des lieux.



même pas ! ce serait rendre un enfant handicapé "responsable" de son
handicap.
Un simple "désolé" de la part de l'enfant est *alors* amplement suffisant,
mais surtout pas un "excusez-moi"...

PAP
Avatar
PAP
"haveur" a écrit dans le message de news:
426cdbf6$0$18040$
Bonjour,

jojolapin a écrit :
Si votre fils a un problème d'incontinence il faut voir un médecin.




Bel exemple de ce qu'est devenu ce forum de droit!




tu sais, sur fbm, on parle souvent de droit (surtout constitutionnel... :-)
en ce moment...

PAP
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Kupee
Pierre Prot wrote:
Au cas où vous ne vous en seriez pas rendu compte, il existe des gens
incontinents, tout comme il existe d'autres formes de problèmes
biologiques. Et il pour avoir fait des colos, je sais très bien que des
enfants pouraient avoir cet accident sans aucune intention méchante
(d'ailleurs, si il a commencé à pisser dans sa culotte, je pense
franchement qu'il était à bout, et que cette histoire-là ne l'a pas
enchanté).



Ben si c'est pas un vandalisme et juste un problème médical, le conseil
de discipline ne devrait pas etre bien méchant sur ce point là.
Avatar
Maeli
"haveur" a écrit
Bel exemple de ce qu'est devenu ce forum de droit!



Oui, je commençais à me demander s'il restait des intervenants juridiques
sur fmd ;-)
Avatar
Maeli
> MG qui a écrit :
quant à transmettre ce fil de discussion à une DDEC (direction
diocésaine...) c'est mon droit puisque tout est public ici!





"souni" a écrit
Pour completer mon precedent post , il me semble sauf mauvaise lecture de
ma part
que la maman ne cite :
ni le lieu
ni l'etablissement
et encore moins qu'il releverait pour une action quelconque de la personne
morale
de la DDEC de Vannes ?



Non, je vous le confirme !
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Maeli
"Pierre Prot" a écrit
(d'ailleurs, si il a commencé à pisser dans sa culotte, je pense
franchement qu'il était à bout, et que cette histoire-là ne l'a pas
enchanté).



C'est clair

Le conseil de discipline a, pour les élèves, la connotation de "faits
graves". Et je pense que l'utiliser pour ce motif, qui relève plus de
l'accident qui aurait du être réglé en discrétion avec un pion (car
j'imagine qu'il doit aussi endurer les moqueries des autres élèves,
l'enfant en question), eh bien... c'est comme si j'étais mis en
correctionnel pour un stationement gênant !



Oui effectivement, les autres enfants présents dans le couloir se sont
empressés de le narrer aux autres.

Ceci dit, convoquer le conseil de discipline pour le vol de CB, ok je
trouve ça normal. A condition que le conseil se base sur des éléments
fiables comme un rapport d'enquète de police, et que l'issue (sanction
ou pas) soit bien claire et que si il est "innocenté", il soit reconnu
comme tel par tous, et non pas reconnu comme "étant passé en conseil de
discipline"



En fait, les 2 faits sont liés. Mon fils, après une marche de solidarité,
est monté au 2ème étage chercher son cartable dans la salle de permanence
(qui était fermée). Il y avait dans ce couloir 2 autres enfants qui
revenaient également de la marche. L'un a commencé à fouiller dans un
cartable dans le couloir. Mon fils lui a dit d'arrêter, l'autre lui a
répondu "lache moi". Dans le même temps, mon fils a eu très envie d'uriner,
il s'est précipité aux toilettes qui étaient fermées. Il s'est dirigé vers
un autre couloir, a commencé à faire pipi dans sa cullotte et a fini par
faire par terre. Sont arrivés dans ce couloir les 2 autres enfants dont l'un
tennait le porte-monnaie dans la main, en a sorti une CB, l'a mis dans sa
poche et a jeté le porte-monnaie dans l'urine.
Celui-ci ayant été retrouvé dans une rigole de pisse et les 2 autres enfants
ayant raconté que Kévin avait fait pipi dans le couloir... l'affaire était
bouclée !
Je m'insurge contre le fait que cette histoire a été bouclée en moins de 2
jours, sans réel approndissement des faits, ni confrontation des versions
des gamins et sur le fait qu'on m'envoie une convocation pendant les
vacances scolaires, ne me permettant ni de me rapprocher du collège ni de
pouvoir consulter son dossier, puisque le conseil a lieu le lendemain de la
rentrée.
Conclusion : je ne peux m'appuyer que sur sa version des faits.
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